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Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA Octobre Novembre Decembre 2003 cle5f9112
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA Octobre Novembre Decembre 2003 cle5f9112)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Vieillesse, Assurance,
- 1 -
PRÉFECTURE
DU
CANTAL
Ä Ä Ä Ä Ä
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R E C U E I L D E S A C T E S
ADMINISTRATIFS
Edition du 18 décembre 2003
Bulletin d'information
SOMMAIRE
AGENCE RÉGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AUVERGNE .................................... 5 D.R.A.S.S. .......................................................................................................................... 6 RECTORAT DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND ............................................. 6
PREFECTURE DU CANTAL
CABINET ........................................................................................................................... 8
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ................................................................................................ 8
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES ............. 12 BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION ................................................................ 12 BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES ................................................. 15
DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTÉRIELLES ..................................................... 16 BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME .................................................................. 16 BUREAU DE L’ACTION ECONOMIQUE, DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ ............................. 18
D.S.F. ................................................................................................................................ 18 D.D.A.S.S. ........................................................................................................................ 18 D.D.A.F. ............................................................................................................................ 27 I.T.E.P.S.A. ........................................................................................................................ 29 D.D.T.E.F.P. ....................................................................................................................... 29 D.D.E. ...............................................................................................................................30 DIVERS ............................................................................................................................ 31
N° 5 - oct-nov-dec 2003- 2 -
Sommaire
AGENCE RÉGIONALE
DE L’HOSPITALISATION D’AUVERGNE ( 5-6 )
ARRETE n° 21/2003 du 8/10/2003 portant modification de la composition du Conseil d’administration du Centre hospitalier de SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ N° 2003-8 donnant délégation de signature à Monsieur Stéphane RENARD Assistant de Direction de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION EXECUTIVE - Réunion du 28 octobre 2003 - Délibération n° 2003-106
ARRETE n° 22/2003 du 14/11/2003 fixant la dotation globale de financement pour l’exercice 2003 et les tarifs applicables à compter du 15 novembre 2003 au Centre Hospitalier Henri Mondor à Aurillac
ARRETE N° 23/2003 du 1/12/2003 fixant la dotation globale de financement pour l’exercice 2003 et les tarifs applicables à compter du 1er décembre 2003 au Centre Hospitalier de SAINT-FLOUR
D.R.A.S.S. ( 6 )
Arrêté n° 2003-161 du 10 octobre 2003 - Arrêté portant Rejet de la demande de créa- tion d’une Maison d’Accueil Spécialisée pour adultes autistes à CONDAT-EN-FENIERS (15)
RECTORAT DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND ( 6-8 )
ARRETE RECTORAL DU 1er OCTOBRE 2003 PORTANT RECTIFICATIF A L’AR- RETE DU 17 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A LA DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DE DIVISION ET DE SERVICE EN MATIERE D’ADMINISTRATION GENERALE
ARRETE RECTORAL DU 1erOCTOBRE 2003 PORTANT MODIFICATIF A L’ARRETE DU 17 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A LA SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MA- TIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSON- NELS
ARRETE RECTORAL DU 10 NOVEMBRE 2003 PORTANT MODIFICATIF A L’AR- RETE DU 17 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A LA SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE FINANCIERE
ARRETE RECTORAL DU 10 NOVEMBRE 2003 PORTANT MODIFICATIF A L’AR- RETE DU 17 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A LA DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DE DIVISION ET DE SERVICE EN MATIERE D’ADMINISTRATION GENERALE
ARRETE RECTORAL DU 19 NOVEMBRE 2003 PORTANT ADDITIF A L’ARRETE DU 10 NOVEMBRE 2003 RELATIF A LA DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DE LA DIVISION DES EXAMENS ET CONCOURS EN MATIERE D’ADMINISTRATION GE- NERALE
PREFECTURE DU CANTAL ( 8-18 )
CABINET ( 8 )
ARRETE n° 2003 - 1798 accordant la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers (Pro- motion du 6 décembre 2003)
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ( 8-18 )
Arrêté n°2003- 1318 bis du 25 août 2003 portant délégation de signature à M. Patrick PEIRANI, Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt du Cantal et à cer- tains de ses collaborateurs.
Arrêté n° 2003-1546 bis du 1er octobre 2003 portant délégation de signature à Ma- dame Claudine TERRASSIER Directrice Départementale de la Jeunesse et des Sports - Affectation, engagement, liquidation et ordonnancement des dépenses de l’Etat rele- vant du Ministère de la Jeunesse et des Sports Budget de la Jeunesse et des Sports
Arrêté n° 2003-1545 bis du 1er octobre 2003 portant délégation de signature à Ma- dame Claudine TERRASSIER Directrice Départementale de la Jeunesse et des Sports du Cantal.
ARRETE n° 2003-1681 du 03 novembre 2003 portant ouverture du concours profes- sionnel du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Bran- che d’activité maintenance des bâtiments Spécialité électricité, électrotechnique
ARRETE N°2003-1547 bis du 1er octobre 2003 portant délégation de signature à Monsieur Alain DEVAUX, Directeur des Services Fiscaux du CANTAL
Arrêté n° 2003- 1661 bis du 29 octobre 2003 portant délégation de signature à Mon- sieur Guy LEYRIS, Directeur des Services Fiscaux du PUY DE DOME.
Arrêté n°2003-1645 bis du 27 octobre 2003 conférant délégation de pouvoir au Direc- teur Territorial de l’Office National des Forêts pour l’AUVERGNE LIMOUSIN.
Arrêté n°2003- 1662 bis du 29 octobre 2003 modifiant l’arrêté n° 2003-1197 du 4 août 2003 portant délégation de signature à Monsieur Denis HIRSCH, Directeur du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement de LYON.
Arrêté n° 2003- 1666 bis du 31 octobre 2003 portant délégation de signature à Mon- sieur Alain DEVAUX, Directeur des Services Fiscaux du CANTAL
ARRETE n°2003-1418 bis du 15 septembre 2003 portant délégation de signature à Monsieur Henri HOURS, conservateur en chef du patrimoine, directeur du service d’ar- chives départementales du Puy de Dôme, chargé du contrôle des archives départe- mentales du Cantal.
Arrêté n° 2003-1665 bis du 30 octobre 2003 modifiant l’arrêté n° 2003-1200 du 4 août 2003 portant délégation de signature à Monsieur Daniel VIARD Directeur Départemen- tal des Affaires Sanitaires et Sociales du Cantal
Arrêté n° 2003 - 1610 du 20 octobre 2003 fixant la composition de la commission d’ouverture des plis de l’appel d’offres pour le pré-câblage des locaux de la Préfecture du Cantal.
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ( 12-16 )
ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION ( 12-15 )
ARRETE n° 2003-1644 du 24 octobre 2003 portant attribution de l’habilitation de tourisme à la S.A.R.L. « SOHCA « exploitant l’hôtel « Les Portes de l’Aubrac « à Chau- des-Aigues
ARRETE n° 2003 - 1672 du 3 novembre 2003 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
ARRETE n° 2003-1669 du 3 novembre 2003 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
ARRETE n° 2003-1670 du 3 novembre 2003 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
ARRETE n° 2003 -1679 du 3 novembre 2003 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
ARRETE n° 2003 - 1674 du 3 novembre 2003 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
ARRETE n° 2003 - 1673 du 3 novembre 2003 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
ARRETE n° 2003 - 1675 du 3 novembre 2003 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
ARRETE n° 2003 - 1676 du 3 novembre 2003 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
ARRETE n° 2003 - 1680 du 3 novembre 2003 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
ARRETE n° 2003 - 1677 du 3 novembre 2003 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
ARRETE n° 2003 - 1678 du 3 novembre 2003 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
ARRETE n° 2003-1671 du 3 novembre 2003 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
ARRETE n° 2003 - 1690 du 4 novembre 2003 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
ARRETE n° 2003 - 1794 du 18 novembre 2003 portant habilitation dans le domaine funéraire
ARRETE n° 2003-1767 du 17 novembre 2003 portant attribution de l’habilitation de tourisme à M. Jean MADAMOUR, gestionnaire d’activités de loisirs à la ferme équestre de Lascourtines « Cheval Découverte « à Polminhac
BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES (15-16 )
Commune de SAINT PAUL DES LANDES ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES SINISTRES Arrêté n° 2003- 1608 du 17 octobre 2003 Portant dissolution de l’association syndicale autorisée des propriétaires sinistrés de Saint- Paul-des-Landes
DISSOLUTION DE L’ASL DU FONT D’ALAGNON
Syndicat mixte de développement de la châtaigneraie cantalienne ARRETE n° 2003 1641 du 23 octobre 2003 portant modifications statutaires du syndicat
ARRETE n° 2003 - 1832 du 26 novembre 2003 Fixant le montant de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs au titre de l’année 2003
Syndicat mixte du lac de Garabit-Grandval ARRETE n° 2003 1831 du 26 novembre 2003 portant modifications statutaires du syndicat
Commune de POLMINHAC - SECTION DES HUTTES - Arrêté n° 20031880 du 4 décembre 2003 Prononçant le transfert à la commune de Polminhac des biens immo- biliers appartenant à la section des Huttes au profit de la commune- 3 -
DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTÉRIELLES (16-18 )
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME (17-18 )
ARRETE 2003-1619 du 21 octobre 2003portant déclaration d’utilité publique du pro- jet d’acquisition, par la commune d’AURILLAC, des terrains nécessaires à la constitu- tion d’une réserve foncière au lieudit « Limagne «.
ARRETÉ N°2003-1805 du 19 novembre 2003 portant renouvellement de l’ autorisa- tion temporaire d’exploiter une unité d’incinération de boues de stations d’épuration sur le territoire de la commune d’Arpajon sur Cère
ARRETE n°2003-1791 du 18 novembre 2003 Portant organisation d’actions et mesu- res graduées en cas de pointe de pollution atmosphérique sur l’agglomération D’AURILLAC
Commune de LA ROQUEBROU - ARRETE N° 2003-1936 portant déclaration d’utilité publique du projet d’acquisition, par la commune de LA ROQUEBROU, des terrains nécessaires à l’aménagement d’un jardin public.
ARRETE n° 2003 - 1919 portant appréhension d’un immeuble vacant et sans maître sur la commune de GIRGOLS Attribution à l’Etat
BUREAU DE L’ACTION ECONOMIQUE,
DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ ( 18 )
ARRETE n ° 2003 - 1550 du 1er octobre 2003 modifiant l’arrêté n° 2002-108 du 28 janvier 2002 portant agrément en qualité de maître d’apprentissage en vue de la formation d’apprentis dans le secteur public de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole Louis Mallet de Saint- Flour
Commission départementale d’équipement commercial - Extrait de la décision en date du 7 octobre 2003
D.S.F. ( 18 )
LISTE DES AGENTS DES IMPOTS BENEFICIANT D’UNE DELEGATION DE SIGNA- TURE DU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU CANTAL (Délégations de si- gnature accordées en matière de traitement du contentieux fiscal)
DELEGATIONS DE SIGNATURE - LISTE DES AGENTS DES IMPOTS BENEFICIANT D’UNE DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU CANTAL (Délégations de signature accordées en matière de traitement du conten- tieux fiscal)
D.D.A.S.S. ( 18-27 )
ARRETE n° 2003-1485 du 23/09/03 Fixant la dotation globale de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite d’ALLANCHE
ARRETE n° 2003-1509 en date du 26/09/03 fixant la dotation globale de financement et le montant du forfait mensuel pour le Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie géré par le Comité départemental de prévention de l’Alcoolisme au titre de l’année 2003
ARRETE n° 2003-1486 en date du 23/09/03 Fixant la dotation globale de finance- ment et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite de CHAUDES-AIGUES
ARRETE n° 2003-1487 du 23/09/03 Fixant la dotation globale de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite de LANOBRE
ARRETE n° 2003-1488 du 23/09/03 Fixant la dotation globale de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite de MARCENAT
ARRETE n° 2003-1489 DU 23/09/03 Fixant la dotation globale de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison d’accueil pour personnes âgées de RAULHAC
ARRETE n° 2003-1483 en date du 23/09/03 fixant le forfait journalier de soins et le forfait global annuel applicables au Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées géré par le Centre Communal d’Action Sociale d’AURILLAC
ARRETE N° 2003-1484 en date du 23/09/03 fixant le forfait journalier de soins et le forfait global annuel applicables au Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées géré par la Maison de Retraite de PIERREFORT
ARRETE n° 2003-1547 du 1/10/2003 fixant le forfait journalier de soins et le forfait global annuel applicables au Foyer Logement « Caylus « géré par le Centre Commu- nal d’Action Sociale d’AURILLAC
ARRETE n° 2003-1549 du 1/10/2003 Fixant la dotation globale de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite de PIERREFORT
ARRETE n° 2003-1548 du 1/10/2003 fixant le forfait journalier de soins et le forfait global annuel applicables au Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées géré par la Maison de Retraite de MAURS
ARRETE N° 2003 -1537 Portant fermeture d’un Laboratoire d’Analyses de Biologie Médicale
ARRETE N° 2003 -1538 Portant autorisation d’ouverture d’un Laboratoire d’Analyses de Biologie Médicale
ARRETE n° 2003-1500 et n° 2003-786 du 25/09/03 fixant la dotation globale de fonc- tionnement pour l’année 2003 du Centre d’Action Médico-Sociale Précoce
AVIS DE VACANCE D’un poste de Maître-Ouvrier devant être pourvu au choix Au
Centre Hospitalier de SAINT-FLOUR
ARRETE N° 2003-1592 du 13 Octobre 2003 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AIDE SOCIALE
ARRÊTE n° 2003-1956 du 14/10/03 Modifiant l’arrêté n° 2003-527 du 23 avril 2003 approuvant le budget et fixant la dotation globale de financement pour l’exercice 2003 du Centre d’Aide par le Travail d’Anjoigny à Saint Cernin géré par l’Association Dépar- tementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte
ARRETE n° 2003-1542 du 30/09/03 fixant les prix de journée applicables à compter du 1er octobre 2003 à l’Institut Médico-Éducatif « La Sapinière « à MARMANHAC, géré par l’Association Départementale des Amis et de Parents d’Enfants Inadaptés du Can- tal
ARRETE n° 2003-1584 du 8/10/2003 Fixant le forfait journalier de soins et le forfait global annuel applicables à la Maison de Retraite Spécialisée du Centre « les Bruyères « de la DEVEZE
ARRETE n° 2003-1582 du 8/10/2003 Fixant la dotation globale de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison d’Accueil pour Personnes Agées de Limagne gérées par le Centre Communal d’Action Sociale d’AURILLAC
ARRETE n° 2003-1583 en date du 8/10/2003 Fixant la dotation globale de finance- ment et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite de MAURS
AVIS D’OUVERTURE DE CONCOURS SUR TITRES - AIDE MEDICO-PSYCHOLO- GIQUE
AVIS D’OUVERTURE DE CONCOURS SUR TITRES - CADRE DE SANTÉ
ARRETE n° 2003-1642 DU 24/10/03 chargeant Monsieur Jean-Paul PETRYSZYN, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Flour d’assurer l’intérim des fonctions de Secrétaire général du Syndicat Inter Hospitalier du bassin de SAINT-FLOUR
ARRETE N° 2003-1543 du 30/09/03 fixant le prix de journée applicable à compter du 1er octobre 2003 à la Maison d’Accueil Spécialisé d’Aron à AURILLAC et à son annexe à CRANDELLES
ARRETE n° 2003-1635 du 23/10/03 Fixant la dotation globale de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Résidence pour personnes âgées « Avinin Johannel « à Massiac
ARRETE n° 2003-1638 du 23/10/03 Fixant la dotation globale de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Résidence pour personnes âgées « Jean Meyronneinc « à Saint-Flour
ARRETE N° 2003-1637 du 23/10/03 Fixant la dotation globale de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Résidence pour personnes âgées « Mallet Haut « à Massiac
ARRETE n° 2003-1633 du 23/10/03 Fixant la dotation globale de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables pour à la Maison de Retraite de SA- LERS
ARRETE n° 2003-1634 du 23/10/03 Fixant la dotation globale de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Résidence pour personnes âgées « la Sumène « à Ydes
ARRETE n° 2003-1639 du 23/10/03 Fixant la dotation globale de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Résidence pour personnes âgées « la Vigière « à Saint-Flour
ARRETE n° 2003-1686 du 3/11/2003 Fixant la dotation globale de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite de PLEAUX
ARRETE n° 2003-1685 du 3/11/2003 Fixant la dotation globale de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Résidence pour personnes âgées « Pierre Valadou « au Rouget
ARRETE n° 2003-1684 du 3/11/03 Fixant la dotation globale de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Résidence pour personnes âgées « l’Orée du Bois « à Saignes
ARRETE n° 2003-1683 du 3/11/03 Fixant la dotation globale de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Résidence pour personnes âgées « Saint-Joseph « à Aurillac
ARRETE n° 2003-1682 du 3/11/03 Fixant la dotation globale de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Résidence pour personnes âgées la Forêt à YTRAC
ARRÊTE n° 2003 - 1687 du 3 novembre 2003 modifiant la dotation globale de finan- cement applicable en 2003 au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Espace « géré par l’Association Nationale d’ Entraide Féminine
ARRETE n° 2003-1749 du 13/11/2003 Fixant la dotation globale de finance ment et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite « Brun Vergeade « à RIOM-ES-MONTAGNES
ARRÊTE n° 203-1708 du 7/11/2003 Modifiant l’arrêté n° 2003-346 du 20 mars 2003 approuvant le budget et fixant la dotation globale de financement pour l’exercice 2003 pour le Centre d’Aide par le Travail de l’ARCH géré par l’Association pour la Réhabili- tation des Cantaliens Handicapés
ARRÊTE n° 2003-1707 du 7/11/03 Modifiant l’arrêté n° 2003-675 du 16 mai 2003 ap- prouvant le budget et fixant la dotation globale de financement pour l’exercice 2003 pour le Centre d’Aide par le Travail de Conthe à Aurillac géré par l’Association Départemen- tale des Amis et Parents d’Enfants et Adultes Inadaptés- 4 -
ARRÊTE n° 2003-1703 du 7/11/2003 Modifiant l’arrêté n° 2003-673 du 16 mai 2003 approuvant le budget et fixant la dotation globale de financement pour l’exer- cice 2003 pour le Centre d’Aide par le Travail de La Redonde à Mauriac géré par l’As- sociation Départementale des Amis et Parents d’Enfants et Adultes Inadaptés
ARRETE n° 2003-1702 du 7/11/2003 Fixant la dotation globale de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite de SAINT- URCIZE
ARRÊTE n° 2003-1705 du 7/11/2003 Modifiant l’arrêté n° 2003-1024 du 11 juillet 2003 approuvant le budget et fixant la dotation globale de financement pour l’exercice 2003 pour le Centre d’Aide par le Travail d’Olmet à Vic sur Cère géré par l’Association du Foyer d’Olmet
ARRÊTE n° 2003-1706 du 7/11/2003 Modifiant l’arrêté n° 2003-674 du 16 mai 2003 approuvant le budget et fixant la dotation globale de financement pour l’exercice 2003 pour le Centre d’Aide par le Travail de Pont de Julien à Aurillac géré par l’Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants et Adultes Inadaptés
CONCOURS INTERNE SUR TITRES EN VUE DE LA NOMINATION DE 3 CADRES DE SANTE AU CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR D’AURI LLAC (15) 3 POS- TES FILIERE INFIRMIERE (décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des Cadres de Santé, et arrêté du 19 avril 2002).
ARRETE N° 2003-1758 du 14/11/2003 fixant le prix de journée applicable à compter du 15 novembre 2003 à la Maison d’Accueil Spécialisée de Cueilhes du Centre Hospi- talier Henri Mondor d’AURILLAC
ARRETE n° 2003-1759 du 14/11/03 fixant la dotation globale de financement pour l’exercice 2003 et les tarifs applicables à compter du 15 novembre 2003 au Centre Hospitalier Henri Mondor à Aurillac
ARRETE N° 2003-1768 du 17/11/03 Fixant la dotation globale de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison d’Accueil pour Personnes Agées « la Jordanne « gérée par le Centre Communal d’Action Sociale d’AURILLAC
ARRETE n° 2003-1756 du 14/11/03 fixant le forfait journalier de soins et le forfait global annuel applicables au Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées géré par l’Association ADMR de la Châtaigneraie
ARRETE n° 2003-1760 du 14/11/2003 portant modification de l’arrêté autorisant la création d’un Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées sur les cantons de MASSIAC (Cantal) et BLESLE (Haute Loire)
ARRETE n° 2003-1757 du 14/11/2003 fixant le forfait journalier de soins et le forfait global annuel applicables au Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées géré par l’Association ADMR de RIOM-ES-MONTAGNES
ARRETE n° 2003-1761 du 14/11/2003 fixant le forfait journalier de soins et le forfait global annuel applicables au Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées de Massiac-Blesle géré par l’Association ADMR
ARRETE N°2003/220 du 20/11/2003 relatif à la composition des Commissions Admi- nistratives Paritaires Départementales compétentes à l’égard des personnels des éta- blissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispo- sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière
.
ARRÊTÉ n° 2003-1839
D.D.A.F. ( 27-28 )
ARRETE N° 2003-1542bis constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’an- née 2003
ARRÊTÉ N° 2003-1594 abrogeant l’interdiction temporaire des feux
ARRETE n°2003- 1558 du 2 octobre 2003 autorisant le tir de régulation du Grand cormoran pour la saison 2003 - 2004
ARRÊTÉ N° 2003-1591 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DEPARTEMEN- TAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
ARRÊTÉ N° 2003-1824 fixant la liste des animaux classés nuisibles pour l’année 2004
ARRÊTÉ N° 2003 - 1869 FIXANT LES CONDITIONS DE TIR DU BROCARD EN ETE
I.T.E.P.S.A. ( 29 )
ARRETE n° 2003-1928 du 26 novembre 2003 fixant pour l’année 2003, les nité, d’as- surance vieillesse agricole, de prestations familiales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, ainsi que les taux des cotisations complémentaires d’assurances sociales agricoles dues pour l’emploi de main-d’œuvre salariée.
ARRETE n° 2003-1929 du 26 novembre 2003 Fixant l’importance minimale de l’ex- ploitation ou de l’entreprise agricole requise pour que leurs dirigeants soient redeva- bles de la cotisation de solidarité visée à l’article L.731-23 du code rural dans le dépar- tement du Cantal
D.D.T.E.F.P. ( 29-30 )
ARRÊTÉ n° 2003 - 1902 bis du 09 décembre 2003 Fixant la liste des conseillers habilités à assister un salarié, sur sa demande, lors de l’entretien préalable à un licen- ciement dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel.
D.D.E. ( 30 31 )
ARRETE N° 2003-1516 PORTANT AUTORISATION DE CONSTRUIRE DES TRA- VAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE D’ALIMENTATION HTA SOUTERRAIN POSTE CLIENT SA CARACTERE SUR LA COMMUNE D’AURILLAC
ARRETE N° 2003-1546 PORTANT AUTORISATION DE CONSTRUIRE DES TRA- VAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE PSSA A LA- BROUSSE SUR LA COMMUNE DE COREN
ARRETE N° 2003-1617 PORTANT AUTORISATION DE CONSTRUIRE DES TRA- VAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE RACCORDE- MENTS HTA DES DEPARTS YOLET ET VALLEE JORDANNE SUR LA COMMUNE D’AURILLAC
ARRETE N° 2003-1616 PORTANT AUTORISATION DE CONSTRUIRE DES TRA- VAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE RENFORCE- MENT BT DONNENUIT (SUR POSTE FEYDIT) SUR LA COMMUNE D’ALLANCHE
ARRETE N° 2003-1753 PORTANT AUTORISATION DE CONSTRUIRE DES TRAVAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE D’AMENAGEMENT BT & TRANSFO SOCLE A LABELLIE SUR LA COMMUNE DE PARLAN
ARRETE N° 2003-1752 PORTANT AUTORISATION DE CONSTRUIRE DES TRA- VAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE RENFORCE- MENT HTA MONT MOUCHET - 2E TRANCHE SUR LA COMMUNE DE CLAVIERES
ARRETE N° 2003-1751 PORTANT AUTORISATION DE CONSTRUIRE DES TRA- VAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE D’ALIMENTATION HTA SOUTERRAIN LOTISSEMENT DE COSTE CHAUDE A FRAISSINET SUR LA COMMUNE DE SAINT FLOUR
DIVERS ( 31 )
Arrêté du 08.09.2003 fixant le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne pour la période 2003-2007
MODIFICATIF N° 5 de la décision n° 67 du 20 janvier 2003 (portant délégation de signature) ARRETE N° 2003-1587 Modifiant la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pom- piers membres du Groupe de Recherche et d’Intervention en Milieu Périlleux du Ser- vice Départemental d’Incendie et de Secours
ARRETE N° 2003-1664 Portant nomination de Monsieur Philippe ALIBERT dans l’em- ploi d’Infirmier de Sapeurs-Pompiers Volontaires
ARRETE N° 2003-1663 Portant nomination de Monsieur Marc PALPACUER en qua- lité de Pharmacien au Service de Santé et de Secours Médical du Corps Départemen- tal des Sapeurs-Pompiers du Cantal
ARRETE N° 2003-1884 Portant cessation de fonction de Monsieur Raymond BENECH Chef du Centre de Secours de VIC SUR CERE
ARRETE N° 2003-1886 Portant cessation de fonction
de Monsieur Michel BOUDET Chef du Centre de Secours de MAURS
ARRETE N° 2003-1888 Portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Luc DUTREUILH Lieutenant de Sapeurs-Pompiers Volontaires
ARRETE N° 2003-1893 Portant cessation de fonction de Monsieur Gérard BORNE Médecin/Capitaine du Centre de Secours de MONTSALVY
ARRETE N° 2003-1889 Portant cessation de fonction de Monsieur Gérard CHAMPEAU Médecin/Capitaine du Centre de Première Intervention d’ALLY
ARRETE N° 2003-1890 Portant cessation de fonction de Mademoiselle Marylène CUZOL Officier Infirmier du Centre de Secours Principal d’AURILLAC
ARRETE N° 2003-1891 Portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Luc BOUSSUGE Médecin/Capitaine du Centre de Première Intervention de CHALINARGUES
ARRETE N° 2003-1892 Portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Jacques BELAUBRE Pharmacien/Capitaine du Centre de Secours de LAROQUEBROU
ARRETE N° 2003-1895 portant nomination de Monsieur Raymond BENECH à l’ho- norariat du grade de Capitaine de Sapeurs-Pompiers Volontaires
ARRETE N° 2003-1897 portant nomination de Monsieur Gérard BORNES à l’honorariat du grade de Médecin-Commandant de Sapeurs-Pompiers Volontaires
ARRETE N° 2003-1894 portant nomination de Monsieur Michel BOUDET à l’honora- riat du grade de Capitaine de Sapeurs-Pompiers Volontaires
ARRETE N° 2003-1896 portant nomination de Monsieur Serge MANET à l’honorariat du grade de Capitaine de Sapeurs-Pompiers Volontaires
ARRETE N° 2003-1887 Portant nomination de Monsieur Claude GLAYAL aux fonc- tions de Chef du Centre de Secours de MAURS
ARRETE N° 2003-1885 Portant nomination de Monsieur Jérôme CAYROU aux fonctions de Chef du Centre de Secours de VIC SUR CERE- 5 -
AGENCE RÉGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AUVERGNE
ARRETE n° 21/2003 du 8/10/2003 portant modification
de la composition du Conseil d’administration du Centre hospitalier de SAINT-FLOUR
Le Directeur de l’Agence régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne ARRETE
ARTICLE 1 : La composition du Conseil d’Administration du Centre Hospita- lier de SAINT-FLOUR est modifiée comme suit :
-Représentants des personnels
Représentants de la CME :
Monsieur le Dr RENAUD , en remplacement de Madame le Dr GALLET. LE RESTE SANS CHANGEMENT.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président du Conseil d’administration du Centre Hospitalier de Saint-Flour, ainsi qu’à toutes person- nes intéressées, et publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 3 : Les séances du conseil d’administration ne sont pas publiques. ARTICLE 4 : Le directeur de l’établissement ou, en cas d’empêchement, son représentant assiste avec voix consultative aux séances du conseil d’adminis- tration. Il peut se faire assister par les collaborateurs de son choix.
ARTICLE 5 : Peuvent assister aux séances du conseil d’administration, avec voix consultative, le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation, ou son représentant, ainsi que des collaborateurs de son choix, le médecin inspecteur régional de santé publique, ou son représentant, et le ou les médecins inspec- teurs départementaux de santé publique ou leurs représentants.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil d’Administration et Monsieur le Di- recteur du Centre hospitalier de Saint-Flour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Signé par M H WACHOWIAK directeur par intérim de l’ARH Auvergne ______________________________________________________________________
ARRÊTÉ N° 2003-8 donnant délégation de signature
à Monsieur Stéphane RENARD Assistant de Direction
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne, ARRETE
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Stéphane RENARD, Assistant de Direction, à l’effet de signer dans le cadre des attributions relevant du Direc- teur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne, les documents de gestion courante relevant de l’article 14, 2ème alinéa, 3° de la convention cons- titutive de l’ARH Auvergne, dans la limite de 500 € par opération.
Article 2 : L’arrêté en date du 24 juin 2002 susvisé est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme. Fait à Chamalières, le 16 octobre 2003
Le Directeur par intérim de l’ARH Auvergne,
Hubert WACHOWIAK
______________________________________________________________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION EXECUTIVE - Réunion du 28 octobre 2003 - Délibération n° 2003-106
OBJET : Centre de Rééducation Fonctionnelle de CHAUDES-AIGUES. Demande d’autorisation de création, au sein de la discipline Soins de Suite ou de Réadaptation (S.S.R.), d’une activité de Moyen Séjour Indifférencié (M.S.I.) par transformation de 30 lits
de Médecine Physique ou de Réadaptation (M.P.R.)
Présents :
Monsieur WACHOWIAK, Président,
Au titre des représentants de l’Etat :
M. LOPEZ, Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d’Auver- gne, Vice-Président,
Mme le Docteur GATEAU, Médecin Inspecteur Régional d’Auvergne, Mme GOUTTEBESSIS, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Haute-Loire,
M. VALLIER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales du Puy-de-Dôme,
M. LEREMBOURE, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et So- ciales de l’Allier,
M. VIARD, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales du Cantal, Personnes invitées aux travaux de la Commission Exécutive :
Mme CREUZET
Mlle BAUDIMENT
Absents excusés :
M. GALES, Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Auver- gne, Vice-Président,
M. le Dr BARIS, Médecin Conseil Régional d’Auvergne,
M. BARRY, Directeur de l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie d’Auvergne,
M. BOISSIERE, Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de l’Allier,
M. le Directeur de la Caisse Régionale des Artisans et Commerçants d’Auvergne, Mme PRINCE, Contrôleur d’Etat,
Mlle NICOLOT, Agent Comptable
La Commission Exécutive, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : L’autorisation sollicitée par le Centre de Rééducation Fonction- nelle de CHAUDES-AIGUES, représenté par son Directeur, Monsieur VIDAL, en vue de créer, au sein de la discipline Soins de Suite ou de Réadaptation, une activité de moyen séjour indifférencié par transformation de 30 lits de médecine physique ou de réadaptation est accordée.
ARTICLE 2 : Cette autorisation sera réputée caduque si l’opération autorisée n’a pas fait l’objet d’un commencement d’installation dans un délai de 3 ans à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 3 : Avant mise en service de l’installation, une visite de conformité devra être effectuée aux fins de déterminer si la réalisation est conforme au projet tel que présenté et aux normes applicables en la matière.
Aux termes des articles R 712-48 et R 712-49 du Code de la Santé Publique, la date de la visite positive de conformité constitue le point de départ de la durée de validité de l’autorisation est fixée à 10 ans pour les soins de suite ou de réadaptation. ARTICLE 4 : Les caractéristiques de l’établissement sont répertoriées dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (F.I.N.E.S.S.). N° d’entité juridique : 150780393
N° de l’établissement : 150000149
Code catégorie : 106
Discipline : Soins de Suite ou de Réadaptation
Capacité autorisée : 32 lits de Médecine Physique ou de Réadaptation (M.P.R.) et 30 lits de Moyen Séjour Indifférencié (M.S.I.)
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 712-44 du Code de la Santé Publique, cette décision est susceptible de recours dans un délai de deux mois devant Monsieur le Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées - Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins - S/D de l’Organisa- tion du Système de Soins - 8, avenue de Ségur - 75350 PARIS 07 SP. Le recours est réputé rejeté à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de sa réception si aucune décision de sens contraire n’est intervenue dans ce délai.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisa- tion et Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la région Auvergne sont chargés de l’exécution de la présente décision. Confor- mément à l’article R 712-43 du code précité, cette décision sera publiée aux bulletins des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfec- ture du CANTAL. Pour extrait certifié conforme,
Le PRESIDENT,
H. WACHOWIAK
______________________________________________________________________
ARRETE n° 22/2003 du 14/11/2003 fixant la dotation globale
de financement pour l’exercice 2003 et les tarifs applicables à compter du 15 novembre 2003 au Centre Hospitalier Henri Mondor à Aurillac
NUMEROS FINESS :
- Entité juridique : 150780096
- Budget principal : 150000040
- Budget Soins Service de Soins de Longue Durée : 150782316
ARRETE :
ARTICLE 1er : La Dotation Globale de Financement du Centre Hospitalier Henri Mondor à Aurillac est fixée, pour l’exercice 2003, au montant de : 68 848 389,74 € Elle se décompose de la façon suivante :
Budget H 66 310 072,74 €
Long Séjour Soins 2 538 317,00 € dont 150 662 € au titre de la contribu- tion de l’assurance maladie à la section dépendance (clapet anti-retour) ARTICLE 2 : Les tarifs de prestations applicables à compter du 15 novembre 2003 sont :
a)Court Séjour :
Médecine et spécialités médicales (code 11). 443,85 €
Psychiatrie (code 13) 383,65 €
Chirurgie et spécialités chirurgicales (code 12) 652,86 €
Spécialités coûteuses (code 20) 1 079,78 €
b) Moyen Séjour (code 30) 153,86 €
c) Alternatives à l’Hospitalisation :
Hospitalisation à domicile (code70) 162,71 €
Hôpital partielle de jour (code 54) 306,92 €
Hospitalisation de jour pour personnes âgées 160,83 €
d) Long Séjour : Forfait soins (code 40) 56,24 €
g) S.M.U.R. :
S.M.U.R. aérien, la minute : 38,99 €
S.M.U.R. terrestre, les 30 minutes 205,22 €
h) Placement familial : 145,34 €
ARTICLE 3 : Le forfait journalier donne lieu à la facturation individuelle en sus des prestations, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
ARTICLE 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Rhône-Alpes 107, rue Servient 69418 LYON CEDEX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Henri Mondor à Aurillac, ainsi qu’à tou- tes personnes intéressées et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil d’Administration et Monsieur le Di- recteur du Centre Hospitalier Henri Mondor à Aurillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Signé par M H WACHOWIAK
directeur par intérim de l’ARH Auvergne
______________________________________________________________________
ARRETE N° 23/2003 du 1/12/2003 fixant la dotation globale de finance- ment pour l’exercice 2003 et les tarifs applicables à compter du 1er décembre 2003 au Centre Hospitalier de SAINT-FLOUR
NUMEROS FINESS :
Entité juridique 150780088
Budget principal 150000032
Budget Soins Service de Soins de Longue Durée 150782324
ARRETE :
ARTICLE 1er : La Dotation Globale de Financement du Centre Hospitalier de SAINT-FLOUR est fixée, pour l’exercice 2003, au montant de : 21 590 746,04 €- 6 -
Elle se décompose de la façon suivante :
Budget H 19 817 488,04 €
Long Séjour Soins 1 773 258,00 €
ARTICLE 2 : Les tarifs de prestations applicables à compter du 1er décembre 2003 sont fixés ainsi qu’il suit
a)Court Séjour :
Médecine et spécialités médicales (code 11). 356,26 €
Chirurgie et spécialités chirurgicales (code 12) 562,47 €
Spécialités coûteuses (code 20) 1 104,25 €
b) Moyen Séjour (code 30) 231,82 €
c) Alternatives à l’Hospitalisation :
Hôpital partielle en psychiatrie (code 54) 153,54 €
Hospitalisation de jour (code 50) 264,44 €
d) S.M.U.R. :
Tarifs des sorties (les 30 minutes) 281,23 €
e) Long Séjour : Forfait soins (code 40)
GIR 1-2 61,66 €
GIR 3-4 48,84 €
GIR 5-6 36,14 €
Forfait Soins moins de 60 ans 52,92 €
ARTICLE 3 : Le forfait journalier donne lieu à la facturation individuelle en sus des prestations, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
ARTICLE 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parve- nir au Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Rhône-Alpes 107, rue Servient 69418 LYON CEDEX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publica- tion, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de SAINT-FLOUR, ainsi qu’à toutes personnes intéressées et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Pré- fecture du Cantal.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil d’Administration et Monsieur le Di- recteur du Centre Hospitalier de SAINT-FLOUR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Signé par M Alain GAILLARD
directeur de l’ARH Auvergne
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D.R.A.S.S.
Arrêté n° 2003-161 du 10 octobre 2003 - Arrêté portant Rejet de la demande de création d’une Maison d’Accueil Spécialisée pour adultes autistes à CONDAT-EN-FENIERS (15)
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE, PREFET DU PUY-DE-DOME, CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrête :
ARTICLE 1 : L’autorisation de création d’une Maison d’Accueil Spécialisée pour adultes autistes à CONDAT-EN-FENIERS (15), sollicitée par l’Associa- tion « Sésame Autisme CANTAL «, est refusée.
ARTICLE 2 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de Mon- sieur le Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
ARTICLE 3 : Le Préfet du CANTAL, le Secrétaire Général pour les Affaires Ré- gionales, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché durant un mois à la Préfecture du CANTAL et à la Mairie de CONDAT-EN-FENIERS, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du CANTAL.
Fait à Clermont-Fd, le 10 octobre 2003
Le PREFET de la REGION AUVERGNE,
Pierre MONGIN
______________________________________________________________________
RECTORAT DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
ARRETE RECTORAL DU 1er OCTOBRE 2003 PORTANT RECTIFICATIF A L’ARRETE DU 17 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A LA DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DE DIVISION ET DE SERVICE
EN MATIERE D’ADMINISTRATION GENERALE
Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alain ROUME, Secrétaire général de l’Académie de CLERMONT-FERRAND et de Madame Marylène BLONDEAU, Secrétaire générale adjointe de l’académie, la déléga- tion de signature qui leur est confiée par l’arrêté du 4 décembre 2000 sera exercée par les chefs de division et de service ci-dessous désignés, dans les domaines de compétence limitativement énumérés :
Madame Isabelle BLANCHON
Chef de la division des Personnels enseignants et
d'encadrement
. Arrêtés de suppléance
.Arrêtés d’intérim des Maîtres d’internat, surveillants
d’externat
. Fiches de notation administrative des enseignants
du privé
. Contrats de recrutement des professeurs
contractuels (chap. budg. 31-97)
. Arrêtés d'admission au bénéfice du remboursement
des frais de changement de résidence
. Visas des demandes d’admission à la retraite
. Retenues sur traitement
. Etat des services
. Etats de liquidation de vacations
. Autorisations d’enseigner dan l’enseigne-ment
supérieur
Etats de grève
M. Didier PIBLE
Mme Dominique VAYSSE
Mme Jeanne PISSAVIN
Mme Géraldine TARDE
. Demandes de précomptes MGEN
. Demandes de casier judiciaire (B2)
. Etats de services pour l’admission à concourir et
l’admission à la retraite
Mme VAYSSE
Mme PISSAVIN
.Accusés de réception du dossier administratif
.Certificats d’exercice
Déclarations uniques d'embauche
Autorisations d’absence pour formation
des enseignants du privé
. Attestations de salaire pour le paiement des
indemnités journalières, maladie, maternité
(personnel non titulaire)
. Attestations destinées à l'ASSEDIC
Mlle Jeannine GALKA,
chef de la division des personnels ATOS
et des affaires communes
Mme Danièle BONHOMME
Mme Josette COLLAY
. Arrêtés de suppléances ou d'affectation en cours
d'année scolaire des agents non-titulaires
. Procès-verbaux d'installation
. Extrait d'arrêtés de mutation des personnels ATOS
. Arrêtés, contrats et avenants aux contrats de
suppléance des personnels ATOS
. Fiches de notation administrative des personnels
techniques, ouvriers et de service
. Notification concernant l'allocation pour perte
d'emploi
. Etats de grève
. Arrêtés d'admission au bénéfice du remboursement
des frais de changement de résidence
. Décisions de congé de maladie ordinaire, maternité,
longue maladie et longue durée
. Arrêtés de mise en position de congé parental
. Visas des demandes d'admission à la retraite
. Retenues sur traitement
. Notifications de refus de versement de prestations
ou d'allocations
. Décisions d'imputabilité au service des accidents du
travail et de service (personnels autres que IA et
EPLE)
. Décisions liées à la gestion des accidents du travail
et de service (idem)
. Décisions de recevabilité des demandes de
validation des services auxiliaires
. Demandes et attestations de précompte MGEN
. Demandes d'extrait du casier judiciaire
(bulletin n°2)
. Etats des services pour l'admission à concourir et
l'admission à la retraite
. Accusés de réception du dossier administratif
. Etats authentifiés des services pour validation
. Certificats d'exercice
. Déclarations uniques d'embauche
Mme BONHOMME
Mme COLLAY
. Etats des sommes à payer au titre des APE
. Relevés des cotisations vieillesse susceptibles
d'annulation dans le cadre de la validation des
services auxiliaires
. Demandes d'annulation des cotisations versées à
l'IRCANTEC (validation des services auxiliaires)
. Demandes d'annulation des cotisations vieillesse
versées à la CRAM (validation des services
auxiliaires)
. Attestations de changement de régime de
couverture sociale
. Documents EPP et AGORA- paye sur informatique
. Documents indemnités informatisées
. Attestations de rémunération
Monsieur Alain MANSAT
Chef de la Division des Etablissements
et des Finances
Mme Lydie CHARDERON
Mme Marie-Line PAULET-RAFAITIN
M. Patrick DIOT
- Accusés de réception des documents budgétaires
et financiers et transmis par les EPLE
- Conventions à incidences financières
- Marchés autres que ceux concernant l'informatique
et le centre de développement
- Convocations et ordres de missions
Monsieur Dominique BUSSON
Directeur du centre informatique académique
. Attestation d’emploi, de qualification pour personnel
du C.I.A.
. marchés et avenants concernant l'informatique du
Rectorat et du centre de développement
Monsieur Didier GAUTEREAU
Chef de la division de la prospective
et de l’organisation scolaire
. Récapitulatif des services d’enseignement pour
l’enseignement privé
. Attribution des heures supplémentaires et des
vacations pour l’enseignement public et privé (à
l'exception des personnels affectés dans les services
académiques)
. Structure pédagogique et dotation pour les
établissements d’enseignement privé
Monsieur Jean-Jacques LAPAQUETTE
Mme Colette BLOCH
M. Marc MANOUX
Mme Josiane BARRY
. Décisions de dérogation concernant les inscriptions
aux bac général et bac technologique -
. Convocations des commissions d’élaboration des
sujets.
. Convocations des jurys
. Relevés de notes obtenues à ces examens
. Certificats de fin d’études secondaires
. Attestations de présence des candidats
- Décisions de dérogation concernant les inscriptions
aux brevet professionnel, brevet de technicien
supérieur, diplômes relevant de l'expertise comptable
- Convocation des commissions d'élaboration des
sujets
- Convocation des jurys
- Relevés des notes obtenues à ces examens
- Attestation de présence des candidats
- Attestation de fin d'études secondaires et de fin
d'études technologiques.
- Décisions de dérogation concernant les inscriptions
au baccalauréat professionnel
- Convocation des commissions d'élaboration des
sujets
- Convocation des jurys
- Relevés des notes obtenues à ces examens
- Attestation de présence des candidats
- Décisions de dérogation (demande de changement
de centre d'écrit) concernant les concours de
recrutement du personnel enseignants du second
degré
- Notifications de rejet pour irrecevabilité des
candidatures aux concours pour le recrutement des
enseignants et pour le recrutement des personnels
ATOS
- Convocations des commissions d'élaboration des
sujets
- Convocation des jurys
- Relevé des notes obtenues à ces concours- 7 -
Article 2: le présent arrêté remplace, à compter du 1er octobre 2003, l’arrêté du 17 septembre 2003
Article 3 : Le Secrétaire général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectu- res des départements de l’Allier - Cantal - Haute-Loire - Puy-de-Dôme. Clermont-Ferrand, le 1er octobre 2003
Alain BOUVIER
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ARRETE RECTORAL DU 1erOCTOBRE 2003 PORTANT MODIFICATIF A L’ARRETE DU 17 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A LA SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES
ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée, à l’effet de signer les documents de liaison relatifs aux opérations de rémunération des fonctionnai- res et agents de l’Etat, à
- M. Alain ROUME, Secrétaire général de l’Académie de CLERMONT-FERRAND - Mme Marylène BLONDEAU, Secrétaire générale adjointe de l’Académie - aux chefs de division et de service ci-dessous désignés :
pour la division de l’enseignement supérieur,
- M. Thierry WILLEM, chef de division
- Mme Evelyne DAVAL
- Mme Christine VINCENT
- Mme Isabelle BAUER
pour la division des personnels enseignants et d’encadrement
- Mme Isabelle BLANCHON, Chef de division
- M. Didier PIBLE
- Mme Dominique VAYSSE
- Mme Jeanne PISSAVIN
pour la division des personnels ATOS et des affaires communes
- Mlle Jeannine GALKA, chef de division
- Mme Danièle BONHOMME
- Mme Josette COLLAY
- Mme Béatrice CLEMENT
et, dans leur domaine de compétence aux agents suivants :
Pour les enseignants de type lycée et collège :
- Frédéric POLIT
- Béatrice RIBIERE
- Bernadette RAGE
- Dominique VAAST
- Sandrine SALGADO
- Valérie MEULNET
- Virginie BONNEFOI
- Catherine OBIS
- Stéphanie PRUNELLE
- Isabelle BOUCHON
- Marina GIRAUDON
- Agnès SOUCHON
- Marie-Martine SOL
- Jacqueline LAGRANGE
- Emilie EXBRAYAT
Pour les enseignants des lycées professionnels :
- Véronique BALBON
- Christiane MASTRAS
- Fernande BARTHOMEUF
Pour les personnels du premier degré :
- Marie-Hélène GARZO
Pour les maîtres auxiliaires, les professeurs non titulaires et les assistants étrangers :
- Marie-Hélène GARZO
- Valérie LIONNE
- Sylvie LE BEDEFF
- Christophe ALLEGRE
- Stéphanie ROBIN
- Annick ROBERT
Pour les maîtres d’internat et surveillants d’externat :
- Anne FRACHE
- Agnès CELLIER
- Monique MEGE
-.Marie-Paule GOUEDARD
Pour les personnels d’éducation, d’orientation, d’inspection et de direction - Eliane QUAINON
-.Isabelle GARCIA
- Jean-Patrick POUZAT
- Carole BOURG
Pour les personnels techniques, ouvriers et de service :
- Céline EYNARD
- Carmen FILLION
- Evelyne ALVAREZ
- Guillaume ARZENTON
- Catherine MAURIES
Pour les personnels de laboratoire :
- Arlette FAISSAL
Pour les personnels administratifs :
- Renée AMEIL
- Thierry SABATER
- Valérie BERARDI
- Sandrine MEYNIEL
Pour les personnels sociaux et de santé :
- Agnès COSTE
Pour les personnels ATOS suppléants :
- Valérie PALOMINO
- Monique DELARBRE
- Josette THOULY
- Lydie GALLO
- Solange DRAGO
Pour la coordination paye :
- Gilles CONSTANCIAS
- Sandra OGHARD
Pour les prestations familiales :
- Béatrice L’HERBIER
- Marie PIRIN
- Pierre BOISSEAU
- Marina CHABRIER
Pour les allocations pour perte d’emploi :
- Jacqueline CAZALS
- Danielle FAUCHER
- Josiane ZIELINSKI
Article 2 : Le présent arrêté remplace, à compter du 1er octobre 2003, l’arrêté du 17 septembre 2003.
Article 3 : Le Secrétaire général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme. Clermont-Ferrand, le 1er octobre 2003
Alain BOUVIER
______________________________________________________________________
ARRETE RECTORAL DU 10 NOVEMBRE 2003 PORTANT MODIFICATIF A L’ARRETE DU 17 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A LA SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE FINANCIERE
Article 1er : L’article 3 de l’arrêté du 17 septembre 2003 est modifié comme suit: Subdélégation de signature est donnée aux agents, gestionnaires de crédits, ci-après désignés dans les domaines de compétence respectivement désignés pour les engagements juridiques jusqu’à concurrence de 1 500 €
Chapitre 37-82
Mme Marya KHALES. M. Jean Jacques LAPAQUETTE
Ordres de mission, convocations et bons de commandes sauf bureautique concernant les examens et concours
Article 2 : Le Secrétaire Général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfec- ture de Région.
Article 3 : La subdélégation ainsi modifiée prendra effet dès réception du pré- sent arrêté par la Trésorerie Générale.
Clermont-Ferrand, le 10 novembre 2003
Alain BOUVIER
______________________________________________________________________
ARRETE RECTORAL DU 10 NOVEMBRE 2003 PORTANT MODIFICATIF A L’ARRETE DU 17 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A LA DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DE DIVISION ET DE SERVICE
EN MATIERE D’ADMINISTRATION GENERALE
Article 1er : Il est ajouté à l’arrêté du 17 septembre 2003, pour ce qui con- cerne la délégation de signature aux personnels de la Division des Examens et concours, les mentions suivantes:
Article 2 : Le Secrétaire général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectu- res des départements de l’Allier - Cantal - Haute-Loire - Puy-de-Dôme. Clermont-Ferrand, le 10 novembre 2003
Alain BOUVIER
______________________________________________________________________
Monsieur Thierry WILLEM
Chef de la Division de l’enseignement supérieur
Chancellerie
-Contrats et avenants pour les suppléances
des personnels ITARF, des agents des
services techniques déconcentrés et des
personnels des bibliothèques
-Procès-verbaux d’installation
-Notifications relatives à l’allocation pour perte
d’emploi
-Etats de grève
Décisions relatives aux accidents de service et aux
accidents de travail
-Pré-décisions de recevabilité des demandes de
validation des services de non-titulaires
-Demandes et attestations de précomptes d’une
mutuelle
-Demande d’extrait du bulletin n° 2 de casier
judiciaire
-Etats des services
-Certificats d’exercice
-Attestations de rémunération
-Validation de recevabilité des contrats emploi-
solidarité
- ampliations des arrêtés
pour les personnels ITARF :
- Décisions de congé de maladie ordinaire, maternité,
paternité, adoption, longue maladie et longue durée
- Arrêtés de mise en position de congé parental
- Etats des services pour l’admission à la retraite
- Etats authentifiés des services pour validation
- Convocations et ordres de mission
- RELEVES DES NOTES OBTENUES AUX
CONCOURS
- Convocations des jurys
Madame Marya KHALES
Chef de la division des Examens et Concours
. Décisions de dérogation concernant les inscriptions
:
aux: baccalauréat général, baccalauréat
professionnel et baccalauréat technolo-gique
aux: brevet professionnel, brevet de technicien
supérieur, diplômes relevant de l'expertise
comptable.
. Décisions de dérogation (demande de changement
de centre d'écrit) concernant les concours de
recrutement du personnel enseignant du second
degré.
. Notifications de rejet pour irrecevabilité des
candidatures aux concours pour le recrutement des
enseignants et pour le recrutement des personnels
ATOS.- 8 -
ARRETE RECTORAL DU 19 NOVEMBRE 2003 PORTANT ADDITIF A L’ARRETE DU 10 NOVEMBRE 2003 RELATIF A LA DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DE LA DIVISION DES EXAMENS ET CONCOURS EN MATIERE D’ADMINISTRATION GENERALE
Article 1er : Il est ajouté à l’arrêté du 10 novembre 2003, pour ce qui concerne la délégation de signature au chef de la Division des Examens et concours, les mentions suivantes:
Article 2 : Le Secrétaire général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectu- res des départements de l’Allier - Cantal - Haute-Loire - Puy-de-Dôme. Clermont-Ferrand, le 19 novembre 2003
Alain BOUVIER
______________________________________________________________________
PREFECTURE DU CANTAL
CABINET
ARRETE n° 2003 - 1798 accordant la médaille d’honneur des sapeurs- pompiers (Promotion du 6 décembre 2003)
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
SUR proposition de M. le directeur des services du Cabinet,
ARRETE :
Article 1er : Les médailles d’honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
Médaille d’Argent avec Rosette -
- M. Patrick AMBLARD, médecin-commandant au service de santé et de se- cours médical du S.D.I.S. du Cantal
- M. André BONNEFOY, caporal volontaire au corps de sapeurs-pompiers de CHAUDES-AIGUES
- M. Georges CEYTRE, sergent-chef au centre de secours de LA CHAPELLE LAURENT
- M. Gérard CHAMBORD, commandant professionnel au S.D.I.S.
- M. Pierre CHANTAL, Caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pom- piers de SAINT-CERNIN
- M. Robert LARROUMETS, sergent au centre de secours principal d’Aurillac - Mme Véronique THRONION, sapeur-pompier 1ère classe au centre de se- cours principal d’AURILLAC
- Médaille d’Or -
- M. Claude BESSE, caporal volontaire au corps de sapeurs-pompiers de LAROQUEBROU
- M. Pierre BORNE, adjudant volontaire en activité au corps de sapeurs pom- piers de SALERS
- M. Michel BOUDET, lieutenant volontaire au corps de sapeurs-pompiers de MAURS
- M. Daniel CELLERIER, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pom- piers de MURAT
- M. André DUMAS, lieutenant volontaire au centre de secours de TRIZAC - M. Robert DUFFAYET, sergent-chef volontaire au corps de sapeurs-pom- piers de SAINT-CERNIN
- M. Yves EUCHAFOL, adjudant-chef volontaire au centre d’intervention de TANAVELLE
- M. Albert RIEUTOR, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de SAINT-FLOUR (C.I. Tanavelle)
- Médaille de Vermeil -
- M. Jean-Pierre GROSEILLIER, sergent professionnel au corps de sapeurs- pompiers d’AURILLAC (CODIS)
- M. Jean-Paul RAMPON, sapeur-pompier volontaire au corps de sapeurs- pompiers de RUYNES-EN-MARGERIDE
- M. Gérard TERNAT, caporal volontaire au corps de sapeurs-pompiers d’YDES - M. Serge VIALARET, adjudant-chef volontaire au corps de sapeurs-pom- piers de SAINT-FLOUR
- Médaille d’Argent -
- M. Bruno ALBARET, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de CHAUDES-AIGUES
- M. Gilles BOUT, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de SAINT-FLOUR (C.I. Paulhac)
- M. Jean-François BRESSON, caporal volontaire au corps de sapeurs pom- piers de FERRIERES-ST-MARY,
- M. Michel CAYLA, commandant professionnel au corps de sapeurs-pom- piers d’AURILLAC
- M. Jean-Louis CHANSON, caporal volontaire au corps de sapeurs-pom- piers de CHALINARGUES (La Pinatelle)
- M. Jean-Claude DELSOL, sergent-chef volontaire au corps de sapeurs- pompiers de ST-CERNIN
- M. Philippe D’INCA, caporal-chef au centre de secours de RUYNES-EN- MARGERIDE
- M. Noël DUVAL, Caporal au centre de première intervention du CLAUX - M. Marcel FAUCILLON, sapeur-pompier volontaire au corps de sapeurs- pompiers d’ALBEPIERRE-BREDONS
- M. Jean-Yves GARDE, sergent-chef professionnel au corps de sapeurs- pompiers d’Aurillac
- M. Patrick GIRE, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers d’ALLY (C.P.I.) - Mme Josette GRAS, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de NEUVEGLISE
- M. Daniel JOUVE, sergent-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers d’Aurillac
- M. Jean-Paul JOUVE, sapeur-pompier 1ère classe volontaire au corps de sapeurs-pompiers de SAINT-FLOUR (C.I. PAULHAC)
- M. Gilbert LEMASSON, caporal volontaire au corps de sapeurs-pompiers de FERRIERES-ST-MARY
- M. Christian LEYCURAS, capitaine professionnel au corps de sapeurs-pom- piers d’Aurillac
- M. Georges MADAMOUR, lieutenant volontaire au corps de sapeurs-pom- piers de MONTSALVY
- M. Jean-François MALZAC, sergent-chef professionnel au corps de sapeurs- pompiers d’AURILLAC
- M. Pierre SABATIER, adjudant volontaire au centre de première intervention de CHALINARGUES (La Pinatelle)
- M. Marc VIDALINC, caporal volontaire au corps de sapeurs-pompiers de SAINT-FLOUR (C.I. PAULHAC)
- M. René VIGIER, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers d’YDES
ARTICLE 2 - M. le directeur des services du Cabinet est chargé de l’exécu- tion du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à AURILLAC, le 19 novembre 2003
LE PREFET,
signé Alain RIGOLET
______________________________________________________________________
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Arrêté n°2003- 1318 bis du 25 août 2003 portant délégation de signa- ture à M. Patrick PEIRANI, Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt du Cantal et à certains de ses collaborateurs.
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1. - Délégation de signature est donnée à M. Patrick PEIRANI, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions individuelles relatives à la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE).
ARTICLE 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick PEIRANI, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1er sera exercée par M. René FERNANDEZ, adjoint du Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, Chef de mission.
ARTICLE 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick PEIRANI et de M. René FERNANDEZ, la délégation de signature conférée au directeur départemental de l’agriculture et de la forêt par l’article 1er sera exercée par Mlle Clémentine BLIGNY, Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts. ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départe- mental de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le con- cerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Alain RIGOLET.
______________________________________________________________________
Arrêté n° 2003-1546 bis du 1er octobre 2003 portant délégation de signature à Madame Claudine TERRASSIER Directrice Départementale de la Jeunesse et des Sports - Affectation, engagement, liquidation et ordonnancement des dépenses de l’Etat relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports Budget de la Jeunesse et des Sports
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Claudine TERRASSIER, Di- rectrice Départementale de la Jeunesse et des Sports, à l’effet de signer toutes les pièces concernant l’exécution des recettes ainsi que l’affectation, l’engage- ment, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses relevant du budget du Ministère de la Jeunesse et des Sports et relatives à l’activité de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
ARTICLE 2 : Sont exclus de la délégation consentie à l’article 1er, la signature des arrêtés attributifs de subvention sur le titre VI du budget de l’Etat, sur le titre IV du budget de l’Etat et du F.N.D.S. pour les subventions d’un montant égal ou supérieur à 1 500 €., ainsi que sur les ordres de réquisition du comptable public et les décisions de passer outre aux avis défavorables du Trésorier Payeur Général, Contrôleur Financier Local, en matière d’engagements de dépenses. ARTICLE 3 : Délégation est également donnée à Madame Claudine TERRAS- SIER, Directrice Départementale de la Jeunesse et des Sports, à l’effet de signer les décisions attributives de subventions d’un montant inférieur à 1 500 €. sur le titre IV du budget de l’Etat et sur le F.N.D.S.
Madame la Directrice Départementale de la Jeunesse et des Sports devra adres- ser un compte-rendu trimestriel des décisions prises au titre de cette action. ARTICLE 4 : Les catégories de dépenses suivantes feront l’objet d’un visa par le Préfet, préalablement à la décision d’engagement :
- études donnant lieu à passation d’un marché,
- marchés d’un montant supérieur à 150 000 €.
- avenants qui ont pour effet de porter le montant des marchés à des sommes supérieures aux limites précitées,
- marchés négociés ou marchés sans formalité préalable d’un montant supé- rieur à 37 500 euros,
- marchés passés avec des entreprises dont le siège social est situé à l’exté- rieur du département et n’ayant pas d’établissement dans le Cantal,
- acquisitions ou locations nouvelles d’immeubles pour le fonctionnement des services administratifs, grosses réparations d’un montant supérieur à 15 000 euros sur lesdits immeubles.
Les dispositions du présent article s’appliquent aux crédits du titre V du bud- get du ministère de la Jeunesse et des Sports,
Madame Marya KHALES
Chef de la division des Examens et Concours
. Décision de recevabilité des demandes de
validations des acquis de l'expérience
.Décisions d' irrecevabilité des demandes de
validation des acquis de l'expérience- 9 -
ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Claudine TERRASSIER, Directrice Départementale de la Jeunesse et des Sports, la délégation de signature qui lui est conférée aux articles précédents sera exer- cée par Monsieur Alain CALMETTE, Inspecteur, dont la signature devra être accréditée auprès du contrôle financier.
ARTICLE 6 : La délégation accordée aux termes du présent arrêté est valable à compter du 1er octobre 2003.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal, le Trésorier Payeur Général et la Directrice Départementale de la Jeunesse et des Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Alain RIGOLET.
______________________________________________________________________
Arrêté n° 2003-1545 bis du 1er octobre 2003 portant délégation de signature à Madame Claudine TERRASSIER Directrice Départementale de la Jeunesse et des Sports du Cantal.
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Claudine TER- RASSIER, Directrice Départementale de la Jeunesse et des Sports, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, à compter du 1er octobre 2003, les décisions suivantes :
- décision d’agrément des associations départementales et locales de jeu- nesse et d’éducation populaire,
- décision d’agrément des associations sportives,
- décision d’octroi de subventions au profit des associations sportives et socio- éducatives,
- décision d’attribution des subventions au profit des associations organisatri- ces de centres de vacances et de loisirs sans hébergement,
- tous actes administratifs relatifs aux centres de vacances et de loisirs sans hébergement, à l’exclusion de la décision de fermeture.
- tous actes administratifs relatifs aux éducateurs sportifs et aux établissements d’activités physiques et sportives à l’exclusion de la décision de fermeture. - délivrance de récépissés des déclarations des intermédiaires du sport, - décisions d’autorisation de certains groupements sportifs constitués sous forme d’association à déroger à l’obligation de se constituer en société à objet sportif au delà du seuil de 380 000 euros de chiffre d’affaires,
- décisions d’attribution de subventions afférentes aux actions « connaissan- ces de la France «,
- décisions d’attribution de subventions afférentes aux stages de réalisation. ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Claudine TERRASSIER, Directrice Départementale de la Jeunesse et des Sports, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1er sera exercée par Monsieur Alain CALMETTE, Inspecteur.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal et la Directrice Départementale de la Jeunesse et des Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Alain RIGOLET.
______________________________________________________________________
ARRETE n° 2003-1681 du 03 novembre 2003 portant ouverture du concours professionnel du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Branche d’activité maintenance des bâtiments Spécialité électricité, électrotechnique
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Un concours externe pour le recrutement d’un ouvrier profes- sionnel, branche d’activité maintenance des bâtiments, spécialité « électricité, électrotechnique « est organisé par la préfecture du Cantal. L’épreuve écrite d’admissibilité aura lieu le mercredi 14 janvier 2004 à Aurillac.
ARTICLE 2 : Le concours est ouvert aux candidat(e)s âgé(e)s de moins de 45 ans au 1er Janvier 2003 et titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un diplôme au moins équivalent ou justifier de trois années de pratique pro- fessionnelle dans la spécialité électricité, électrotechnique.
La limite d’âge ci-dessus peut être reculée ou supprimée en application des dérogations prévues par les lois et règlements.
ARTICLE 3 : Le concours comportera les épreuves suivantes :
> la phase d’admissibilité :
Consiste en la vérification au moyen de questionnaires ou de tableaux ou gra- phiques à constituer ou compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédaction- nelle, des connaissances théoriques de base se rapportant à la qualification dé- terminée par le certificat d’aptitude professionnelle (durée 2 h - coefficient 2). Cette épreuve est notée de 0 à 20.
Au terme de cette épreuve, le jury dressera la liste des candidats autorisés à subir les autres épreuves du concours :
Ÿ Une épreuve pratique consistant à la vérification, au moyen de l’accomplis- sement en situation réelle de l’une ou plusieurs des tâches se rapportant à la spécialité, de la maîtrise des techniques et des instruments que l’exercice de cette spécialité implique de façon courante ainsi que des conditions d’hygiène et de sécurité qui les entourent (durée 3 heures - coefficient 3).
Ÿ Une épreuve d’entretien avec le jury portant sur les méthodes mises en œuvre par le candidat au cours de l’épreuve pratique (durée 15 mn - coefficient 1). ARTICLE 4 : La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 19 décembre 2003 (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers de demande de participa- tion établis selon le modèle fourni par l’administration devront être adressés à la Préfecture du Cantal (Bureau des Ressources Humaines).
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administra- tifs de la Préfecture.Fait à AURILLAC, le 03 novembre 2003
Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général,
Signé Etienne STOCK
______________________________________________________________________
ARRETE N°2003-1547 bis du 1er octobre 2003 portant délégation de signature à Monsieur Alain DEVAUX, Directeur des Services Fiscaux du CANTAL
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre du National du Mérite.
SUR proposition de M. Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal.
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Alain DEVAUX, Direc- teur des Services Fiscaux du Cantal, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions d’opposition et de relèvement en matière de prescription quadriennale.
Article 2 : La présente décision s’applique à compter du 1er octobre 2003. Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal et le Directeur des Services Fiscaux du Cantal sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
Alain RIGOLET
______________________________________________________________________
Arrêté n° 2003- 1661 bis du 29 octobre 2003 portant délégation de
signature à Monsieur Guy LEYRIS, Directeur des Services Fiscaux du PUY DE DOME.
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL.
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Guy LEYRIS, directeur des services fiscaux du Puy de Dôme à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions et, d’une fa- çon plus générale, tous les actes se rapportant aux dossiers de gestion des patrimoines privés ouverts dans le département du Cantal.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guy LEYRIS, la délé- gation de signature qui lui est conférée par l’article 1er du présent arrêté sera exercée par M. Michel PRINCE, directeur départemental des impôts, ou à dé- faut, par Mme Chantal CORNAIRE, directrice divisionnaire des impôts, ou M. Gino SCATTOLIN directeur divisionnaire des impôts, ou M. Alain COQUEL, inspecteur principal des impôts, ou par M. Michel GENILLIER, receveur princi- pal des impôts, ou par M. Jean AUDIGIER, inspecteur des impôts.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Cantal et le Directeur des Services Fiscaux à Clermont-Ferrand sont chargés, chacun en ce qui les con- cerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le Préfet,
Alain RIGOLET.
______________________________________________________________________
Arrêté n°2003-1645 bis du 27 octobre 2003 conférant délégation de pouvoir au Directeur Territorial de l’Office National des Forêts pour l’AUVERGNE LIMOUSIN.
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du CANTAL,
ARRETE
Article 1er : M. le directeur territorial de l’office national des forêts est chargé d’étudier et d’instruire les affaires relavant du ministère de l’agriculture et de la forêt et intéressant le département du CANTAL, pour la gestion des forêts de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, sauf instructions spécifiques contraires.
Article 2 : En ce qui concerne le département du CANTAL, délégation de pouvoir est donnée à M. Patrice VERMEULEN, directeur territorial de l’office national des forêts pour l’AUVERGNE LIMOUSIN, dans les matières suivantes :- déchéance de l’adjudicataire : article L134-5 du code forestier,
- autorisation de vente ou d’échange des bois délivrés aux personnes morales propriétaires énumérées aux articles L111-1 et L141-1 du code forestier : arti- cles L144-3 et R144-5 du code forestier,
Article 3 : Il appartiendra à M. Patrice VERMEULEN de prendre les décisions de délégation de signature aux personnes qu’il aura nommément désignées, copies de ces décisions seront communiquées à la préfecture.
Article 4 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 1990-1330 du 3 octobre 1990 sont abrogées.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du CANTAL et le directeur territorial de l’office national des forêts sont chargés chacun en ce qui le con- cerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Alain RIGOLET.
______________________________________________________________________- 10 -
Arrêté n°2003- 1662 bis du 29 octobre 2003 modifiant l’arrêté n° 2003-1197 du 4 août 2003 portant délégation de signature à Monsieur Denis
HIRSCH, Directeur du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement de LYON.
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier de la Légion d’Honneur,
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du CANTAL,
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Denis HIRSCH, ingé- nieur en chef des ponts et chaussées, directeur du centre d’études techniques de l’équipement de LYON, à effet :
* d’apprécier l’opportunité et autoriser les candidatures des services de l’Etat - Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement de Lyon - pour des prestations d’ingénierie publique d’un montant inférieur à 90 000 euros HT, lorsque l’objet de la prestation entre dans le champ des missions retenues dans le document de référence « projet 2001-2004 du CETE de Lyon «.
Ces autorisations de candidatures feront l’objet a-posteriori d’un information trimestrielle de M. le préfet.
* d’autoriser des candidatures des services de l’Etat - Centre d’Etudes Tech- niques de l’Equipement de Lyon - après accord préalable ou tacite de M. le préfet, pour les prestations d’ingénierie publique :
- d’un montant supérieur à 90 000 euros HT à la valeur ajoutée.
- indépendamment de leur montant lorsque l’objet de la prestation n’entre pas dans le champ des missions retenues dans le document de référence « projet 2001-2004 du CETE de LYON «.
L’accord est réputé tacite en l’absence de réponse des services de la préfec- ture au terme d’un délai de 8 jours calendaires.
* de signer les marchés de prestations d’ingénierie publique et, toutes pièces afférentes quel que soit leur montant.
Article 2 : En cas d’absence, d’empêchement ou d’intérim de M. Denis HIRSCH, la délégation prévue à l’article 1 est dévolue à :
- Mme Monique NOVAT, ingénieur des ponts et chaussées, directrice adjointe du CETE de LYON.
- Mme Fabienne SOLER, attachée principale des services déconcentrés, con- seiller d’administration de l’équipement, secrétaire générale.
- M. Claude AUGE, directeur du laboratoire régional des ponts et chaussées de CLERMONT-FERRAND et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à M. Pierre FERRANDON, suppléant du directeur.
Article 3 : Sont également habilités à signer, sous la responsabilité du direc- teur du CETE, dans la limite de 90 000 euros HT:
- M. Jean-Claude ROFFET, chef du département infrastructures et transports. - M. Jean-Paul SALANDRE, chef du département exploitation sécurité et M. Pierre-Jean ROSSI, chef de l’agence AUVERGNE.
- M. André CHASSIN, chef du département villes et territoires.
- M. Bernard BRIAND, chef du département informatique.
- M. Frédéric NOVELLAS, directeur du laboratoire régional des ponts et chaus- sées de LYON.
- M. Christophe NUSSBAUM, directeur du laboratoire régional des ponts et chaussées d’AUTUN.
- M. Christophe AUBAGNAC, adjoint au directeur du laboratoire régional des ponts et chaussées d’AUTUN.
Article 4 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2003-1197 du 4 août 2003 sont abrogées.
Article 5 : M. Le secrétaire général de la préfecture du CANTAL et M. Le directeur du CETE de LYON sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le Préfet,
Alain RIGOLET.
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Arrêté n° 2003- 1666 bis du 31 octobre 2003 portant délégation de signature à Monsieur Alain DEVAUX, Directeur des Services Fiscaux du CANTAL
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre du National du Mérite.
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL.
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Alain DEVAUX, Direc- teur des Services Fiscaux du Cantal, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les arrêtés fixant le régime d’ouverture au public de la Conservation des Hypothèques, de la Recette Divisionnaire élargie et des Centres-Recettes des Impôts.
Article 2 : La présente décision s’applique à compter du 1er novembre 2003. Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal et le Directeur de Servi- ces Fiscaux du Cantal sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le Préfet,
Alain RIGOLET
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ARRETE n°2003-1418 bis du 15 septembre 2003 portant délégation de signature à Monsieur Henri HOURS, conservateur en chef du patri- moine, directeur du service d’archives départementales du Puy de Dôme, chargé du contrôle des archives départementales du Cantal. Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal,
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à M. Henri HOURS, con- servateur en chef du patrimoine, directeur du service départemental d’archives du Puy de Dôme, à l’effet d’exercer les missions de contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les archives départementales du Cantal à compter du 15
septembre 2003 et jusqu’à la prise de fonctions du prochain directeur du ser- vice départemental d’archives du Cantal.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2003-1196 du 4 août 2003 sont abrogées.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et le conserva- teur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales du Puy de Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le Préfet,
Alain RIGOLET.
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Arrêté n° 2003-1665 bis du 30 octobre 2003 modifiant l’arrêté n° 2003- 1200 du 4 août 2003 portant délégation de signature
à Monsieur Daniel VIARD Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales du Cantal
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Daniel VIARD, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, à l’effet de signer, dans le cadre des attributions et compétences relevant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité les décisions suivantes :
I - AIDE ET ACTION SOCIALES
aide sociale à l’enfance
- Décisions liées à l’exercice de la Tutelle des Pupilles de l’Etat
- Fonctionnement du Conseil de Famille (articles 60 à 65 du Code de la Santé Publique, de la Famille et de l’Aide Sociale).
aide sociale
- Propositions aux commissions d’admission à l’aide sociale, recours, notifica- tion des décisions concernant les prestations relevant de la compétence de l’Etat (article 35 de la loi du 22 juillet 1983 et code de la famille et de l’aide sociale). - Secrétariat de la commission départementale d’aide sociale et de la com- mission départementale des tutelles aux prestations sociales (décret n° 69.399 du 25 avril 1969).
- Recours à l’encontre des bénéficiaires de l’aide sociale revenus à meilleure fortune, des bénéficiaires de successions, des donataires ou des légataires relatifs aux prestations d’aide sociale à la charge de l’Etat (article 146 du code de la santé publique, de la famille et de l’aide sociale).
- Formule exécutoire sur les recouvrements au profit du service d’aide so- ciale, relatifs aux prestations d’aide sociale à la charge de l’Etat (article 196 du code de la famille et de l’aide sociale).
- Décisions d’inscriptions hypothécaires et radiations (article 148 du code de la famille et de l’aide sociale).
- Instruction, notification, attribution et prise en charge des prestations léga- les d’aide sociale
.Allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse (article L 685 du code de la sécurité sociale).
.Allocation simple à domicile aux personnes âgées (article 158 du code de la famille et de l’aide sociale).
.Allocation militaire (articles 124.2 et 156 du code de la famille et de l’aide sociale). .Allocation différentielle aux adultes handicapés (article 59 de la loi n° 75.534 du 30 juin 1975).
.Prestations versées à des personnes sans résidence stable (article 190.1 du code de la famille et de l’aide sociale).
.Frais d’hébergement, d’entretien et de formation professionnelle des person- nes handicapées dans les établissements de rééducation professionnelle (arti- cle 168 du code de la famille et de l’aide sociale).
. Admission et frais de fonctionnement en centre d’aide par le travail.
. Admission et frais de fonctionnement en centre d’hébergement et de réin- sertion sociale (articles 124.2 et 185 du code de la famille et de l’aide sociale). .Conventions avec les établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment les centres d’aide par le travail (CAT), les centres d’hébergement et de réadaptation sociale.
- Instruction, notification, attribution et prise en charge des prestations d’aide médicale
. Frais de soins des étrangers qui ne remplissent pas les conditions de rési- dence leur permettant de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU) (article L 380-1 du code de la sécurité sociale)
.Frais de soins et d’hospitalisation afférents à l’interruption volontaire de gros- sesse (articles 124.2 et 181.2 du code de la famille et de l’aide sociale). .Frais de placement des alcooliques dangereux (articles 326 et 355.8 code de la famille et de l’aide sociale).
.Décisions relatives à la prise en charge des toxicomanes (article 3 de la loi du 31 décembre 1970).
- Personnes handicapées
.Instruction et notification des décisions de la Commission Technique d’Orien- tation et de Reclassement Professionnel - allocation adultes handicapés et son complément (article L 821.4 du code de la sécurité sociale) - orientation vers un établissement spécialisé - allocation compensatrice (articles 13 et 14 du décret n° 77.1549 du 31 décembre 1977) - allocation pour frais professionnels. . Instruction et notification des décisions de la commission départementale de l’éducation spéciale - Allocation d’éducation spécialisée et son complément (art. 541 et 541-2 du code de la sécurité sociale - Mesures particulières d’éducation et de soins (art R. 541-5 du code de la sécurité sociale - Décision provisoire d’orientation (art. 6 IV de la loi du 30 janvier 1975).
.Délivrance des cartes d’invalidité (article 173 du code de la famille et de l’aide sociale) - de station debout pénible (arrêté du 30 juillet 1978) - de grand invalide civil. 1.3.Action Sociale
- Secrétariat des comités relevant de sa compétence
- Notification des aides accordées et signature des engagements particuliers - Décisions de versements d’avances sur droits supposés à des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion
- Etablissement et signature des titres de perception relatifs à la récupération des indus RMI
- Décisions de dérogations à l’article 32 du décret n° 88.111 accordées à des- 11 -
bénéficiaires du revenu minimum d’insertion accueillis en centres d’héberge- ment et de réadaptation sociale
Exécution des décisions attributives de subventions de fonctionnement - Attribution des aides consenties dans le cadre des mesures « pauvreté- précarité «
- Attribution des aides consenties sur le fonds d’aide aux jeunes
- Délivrance de l’attestation de dépôt de demande de regroupement familial - Conventions avec des organismes concourant au développement social, à la lutte contre l’exclusion et menant des actions sociales en faveur de la famille, de l’enfance et des jeunes, pour l’octroi de crédits destinés à leur action - Convention avec les organismes concourant à l’insertion par l’économique pour l’octroi de crédits destinés à leur action
- Arrêtés relatifs à la composition de la commission d’aide sociale par canton (code de l’action sociale et des familles articles L 131-5 à L 131-7).
II - ACTIONS DE SANTE PUBLIQUE
- Agrément, retrait ou refus d’agrément des installations radiologiques à usage médical.
- Agrément des véhicules de transport de corps avant mise en bière.
- Enregistrement des déclarations d’exploitation d’officines pharmaceutiques et des laboratoires d’analyses médicales à l’exclusion des décisions relatives à la création, au transfert ou à la fermeture.
- Etablissement des listes départementales des praticiens.
- Agrément des Directeurs de Maisons d’Enfants à caractère sanitaire. - Désignation des membres du jury des examens de niveau et de passage dans les écoles paramédicales.
- Désignation des membres des conseils techniques dans les écoles d’aides- soignantes.
- Désignation des praticiens hospitaliers chargés de missions d’enseigne- ment dans les écoles paramédicales.
- Attribution des bourses de l’Etat au secteur social et paramédical.
- Désignation des membres des comités d’experts en matière de dons d’orga- nes à partir de donneurs mineurs.
- Autorisation des remplacements médicaux.
- Enregistrement et visa des diplômes des professions médicales, paramédi- cales et sociales.
- Délivrance des cartes professionnelles ou diplômes des professions socia- les.
- Délivrance des certificats de capacité pour effectuer des prélèvements san- guins dans les laboratoires ou services d’analyses de biologie médicale ou dans les établissements de transfusion sanguine.
- Secrétariat des comités médicaux et des commissions de réforme.
- Secrétariat du comité de l’aide médicale urgente et des transports sanitai- res.
- Mesures de lutte contre l’alcoolisme, contre les toxicomanies et l’usage illi- cite de substances vénéneuses.
- Actes relatifs à l’exercice du contrôle technique des établissements sanitai- res et sociaux et des transports sanitaires à l’exclusion des injonctions. - Attribution de subventions aux associations conventionnées dans le cadre de la lutte contre la toxicomanie, l’alcoolisme, le SIDA.
- Agrément des appartements de coordination thérapeutiques pour les mala- des du SIDA (article L 162.31 et R 162.46 du code de la sécurité sociale) - Décisions relatives aux dispenses de scolarité délivrées aux diplômés non ressortissants de l’espace économique européen et titulaires d’un diplôme dé- livré par un pays non membre de l’espace européen (décret du 29 mars 1963 modifié (masseur-kinésithérapeute), décret n° 81.306 du 2 avril 1981 (infirmier), décret n° 91.1008 du 2 octobre 1991 (pédicure-podologue).
- arrêtés prenant acte de la cession de parts, de la dénomination sociale ou du transfert du siège social des sociétés civiles professionnelles d’infirmières di- plômées d’Etat (code de la santé publique L 4311.1 à L 4311.7).
- arrêtés prenant acte de la cession de parts, de la dénomination sociale ou du transfert du siège social des sociétés civiles professionnelles de masseurs- kinésithérapeutes et de pédicures-podologues (code de la santé publique art. L 4321-2 à L 4323-7).
III - SANTE-ENVIRONNEMENT
- Mise en œuvre des politiques de protection sanitaire de l’environnement et du contrôle des règles d’hygiène, notamment les actes relatifs au contrôle ad- ministratif et technique des règles d’hygiène au sens de l’article L 49 du code de la santé publique dans les domaines suivants :
3.1. Qualité de l’eau et sécurité alimentaire
signature des décisions de notification et des documents de transmission, à l’exception des arrêtés qui relèvent de la seule compétence du préfet, dans le domaine de la qualité des eaux d’alimentation, minérales et de loisirs : ** qualité des eaux d’alimentation, des eaux embouteillées, des eaux minéra- les et thermales notamment
- détermination des programmes de vérification de la qualité de l’eau
- dérogation aux exigences de qualité concernant la distribution d’eau potable - contrôle de l’entretien des réseaux et installations d’eau potable,
- injonction en vue de la prise de mesures de protection des usagers en cas de qualité non conforme de l’eau de distribution
- transmission aux maires des données relatives à la qualité de l’eau
- gestion des interventions des hydrogéologues agréés
- mise en demeure, en cas de non observation de la réglementation des acti- vités dans l’emprise du périmètre de protection de captage
- autorisation de réalisation ou de modification ainsi que la prescription d’ana- lyses complémentaires relatives à l’exploitation d’eau embouteillée et à celle de glaces alimentaires
** qualité des eaux de loisirs (piscines et baignades) notamment
- modalités des équipements et de fonctionnement des piscines
- interdiction d’utilisation d’une piscine ou d’une baignade aménagée
** eaux usées
- actes relatifs à la mise en œuvre de la mission inter-services de l’eau (MISE) - fonctionnement des installations sanitaires : traitement et rejet d’eaux usées dans le cadre de l’autosurveillance et l’assainissement individuel
3.1.2. alimentation (autre que eau)
- application de la réglementation relative aux pâtisseries et boulangeries - application de la réglementation relative à la restauration collective (TIAC) 3.2. Habitat
- Actes relatifs :
.à la salubrité des installations de loisirs (campings, centres de vacances...) .à l’insalubrité des logements y compris les arrêtés de déclaration d’insalu- brité pris en application des procédures relevant des articles L 26 à L 32 ainsi que L 38 à L 41 du code de la santé publique
- Mise en demeure concernant la mise à disposition aux fins d’habitation de caves, sous-sols, combles et pièces dépourvues d’ouverture sur l’extérieur - Injonction à toute personne mettant à disposition des locaux ou installations présentant un danger pour la santé ou la sécurité de leurs occupants
3.3. Pollution des milieux
- Actes relatifs notamment à :
. l’élimination des déchets
. la lutte contre le bruit
. la pollution atmosphérique
. les rayonnements ionisants
. l’hygiène en milieu rural
3.4. Fonctionnement du conseil départemental d’hygiène et notification de ses délibérations
Dans le cadre de cette délégation, seul le courrier le plus important adressé aux collectivités locales passera sous couvert du Préfet du Cantal.
IV - ETABLISSEMENTS SANITAIRES, MEDICO-SOCIAUX et SOCIAUX 4.1. Tutelle et contrôle des établissements
Réception, contrôle et, le cas échéant, approbation des délibérations des con- seils d’administration des établissements publics et contrôle des décisions des établissements privés à tarification préfectorale ou médico-sociaux, ainsi que des documents budgétaires et comptables à l’exclusion des actes concernant : - les lettres d’observation pouvant se rapporter aux délibérations du Conseil d’Administration et aux décisions les plus importantes
- la saisine du Tribunal Administratif et de la Chambre Régionale des Comp- tes.
Réception et contrôle de légalité des décisions des chefs d’établissement et des marchés et documents annexes des établissements sanitaires publics, à l’exception de la saisine du Tribunal Administratif et de la Chambre Régionale des Comptes.
Sont également exclus les arrêtés de fixation des tarifications et de dotations globales.
4.2. Gestion du personnel hospitalier
- Organisation des concours pour le recrutement des personnels relevant de la fonction publique hospitalière
- Arrêtés de nomination des praticiens hospitaliers temps partiel à titre provi- soire (décret n°85-384 du 29 mars 1985)
- Arrêtés de nomination des praticiens hospitaliers temps plein à titre provi- soire (art. 20 du décret n°84-131 du 24 février 1984)
- Renouvellement des nominations des praticiens hospitaliers, temps plein et temps partiel, à titre provisoire
- Décisions d’avancements statutaires
- Décisions d’attribution de primes de service aux personnels de direction, autorisation d’absence, intérim
- Nomination et radiation des médecins attachés et des médecins assurant les remplacements temporaires dans les hôpitaux locaux
- Autorisation des congés annuels aux directeurs des établissements relevant de la compétence de l’Etat
- Constitution des commissions paritaires départementales du personnel des établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics
- Arrêtés relatifs à la composition des commissions administratives paritaires départementales (art. 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986)
- Arrêtés relatifs à la composition de la commission de l’activité libérale (code de la santé publique art. L6154-5).
4.3. Equipement et planification
- Approbation des dossiers techniques relatifs aux opérations d’investisse- ment ne faisant pas appel à une subvention de l’Etat et inférieures à 150 000 euros
- Procédure de réception et d’instruction des dossiers soumis aux avis des Commissions Nationales et Régionale dans le domaine médico-social . - Approbation des documents techniques annexés aux arrêtés d’approbation technique des opérations d’équipement signés par le Préfet.
V - MUTUELLES
- Approbation et visa des décisions des mutuelles, en application du Code de la Mutualité à l’exclusion des décisions liées aux créations, fusions, scissions, dissolutions et liquidations.
VI - AFFAIRES GENERALES
- Ampliation des arrêtés préfectoraux.
6.1. Personnel :
Gestion du personnel du service déconcentré des affaires sanitaires et socia- les :
Dans le cadre des décrets n° 92.737 et 92.738 du 27 juillet 1992 et n° 98.4 et 98.5 du 5 janvier 1998 :
Personnel supérieur des affaires sanitaires et sociales
Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales
Infirmiers et infirmières des services déconcentrés
Ingénieur du génie sanitaire
Ingénieur d’études sanitaires
Assistant du service social des administrations de l’Etat
Conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat Médecins inspecteurs de santé publique
Techniciens sanitaires.
La mise en disponibilité de droit et d’office.
L’octroi des congés : annuel, maladie, longue maladie (à l’exclusion des con- gés de longue durée) pour maternité ou adoption, congé parental, congé de formation professionnelle, congé pour participer aux activités des associations de jeunesse et d’éducation populaire, des fédérations et des associations spor- tives et de plein air légalement constituées, congés sans traitement prévus aux articles 6, 9 et 10 du décret n° 49.1239 du 13 décembre 1949 modifié. L’octroi d’autorisations :
- autorisation spéciale d’absence pour la participation aux travaux des assem- blées électives et des organismes professionnels, pour événements de famille et en cas de cohabitation avec une personne atteint de maladie contagieuse - octroi et renouvellement d’autorisation de travail à temps partiel
- octroi d’autorisation de travail à mi-temps pour raison thérapeutique, sauf cas nécessitant l’avis du comité médical supérieur- 12 -
Le détachement, lorsqu’il est de droit et qu’il ne nécessite pas un arrêté interministériel
L’accomplissement du service national et la mise en congé pour l’accomplis- sement d’une période d’instruction militaire
L’imputabilité des accidents de travail au service
L’établissement des cartes d’identité de fonctionnaire
La cessation progressive d’activité.
Téléphonistes des administrations de l’Etat
Conducteurs d’automobile et chefs de garage des administrations de l’Etat Agents de service des services déconcentrés
Agents des services techniques.
La mise en disponibilité accordée en vertu des dispositions des articles 43 et 47 du décret n° 85.986 du 16/9/85 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat.
L’octroi des congés : annuel, maladie, longue maladie (à l’exclusion des con- gés de longue durée) pour maternité ou adoption, congé parental, congé de formation professionnelle, congé pour participer aux activités des associations de jeunesse et d’éducation populaire, des fédérations et des associations spor- tives et de plein air légalement constituées, congés sans traitement prévus aux articles 6, 9 et 10 du décret n° 49.1239 du 13 décembre 1949 modifié. L’octroi d’autorisations :
- autorisation spéciale d’absence pour la participation aux travaux des assem- blées électives et des organismes professionnels, pour événements de famille et en cas de cohabitation avec une personne atteint de maladie contagieuse - octroi et renouvellement d’autorisation de travail à temps partiel
- octroi d’autorisation de travail à mi-temps pour raison thérapeutique, sauf cas nécessitant l’avis du comité médical supérieur.
Le détachement, lorsqu’il est de droit et qu’il ne nécessite par un arrêté inter- ministériel.
L’accomplissement du service national et la mise en congé pour l’accomplis- sement d’une période d’instruction militaire.
L’imputabilité des accidents de travail au service.
L’établissement des cartes d’identité de fonctionnaire
La cessation progressive d’activité.
Agents administratifs
Adjoints administratifs
Titularisation et prolongation de stage.
Nomination après inscription au tableau d’avancement national ou sur liste d’aptitude nationale, après réussite à un concours.
La mise en disponibilité.
L’octroi des congés : annuel, maladie, longue maladie (à l’exclusion des con- gés de longue durée) pour maternité et adoption, congé parental, congé de formation professionnelle, congé pour participer aux activités des associations de jeunesse et d’éducation populaire, des fédérations et des associations spor- tives et de plein air légalement constituées, congés sans traitement prévus aux articles 6,9 et 10 du décret n° 49-1239 du 13 décembre 1949 modifié. L’octroi d’autorisations :
- autorisation spéciale d’absence pour la participation aux travaux des assem- blées électives et des organismes professionnels, pour événements de famille et en cas de cohabitation avec une personne atteint de maladie contagieuse - octroi et renouvellement d’autorisation de travail à temps partiel
- octroi d’autorisation de travail à mi-temps pour raison thérapeutique, sauf cas nécessitant l’avis du comité médical supérieur.
Le détachement, lorsqu’il est de droit et qu’il ne nécessite pas un arrêté inter- ministériel, ainsi que le détachement auprès d’une administration dans un em- ploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite. La mise à la retraite
La démission
L’accomplissement du service national et la mise en congé pour l’accomplis- sement d’une période d’instruction militaire
L’imputabilité des accidents de travail au service
L’établissement des cartes d’identité de fonctionnaire
La cessation progressive d’activité.
Agents sanitaires
Adjoints sanitaires
La mise en disponibilité accordée en vertu des dispositions des articles 43 et 47 du décret n° 85-986 du 16/9/1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat.
L’octroi des congés : annuel, maladie, longue maladie (à l’exclusion des con- gés de longue durée) pour maternité ou adoption, congé parental, congé de formation professionnelle, congé pour participer aux activités des associations de jeunesse et d’éducation populaire, des fédérations et des associations spor- tives et de plein air légalement constituées, congés sans traitement prévus aux articles 18, 19 et 20 du décret du 7/10/1994.
L’octroi d’autorisations :
- autorisation spéciale d’absence pour la participation au travaux des assem- blées électives et des organismes professionnels, pour événements de famille et en cas de cohabitation avec une personne atteint de maladie contagieuse - octroi et renouvellement d’autorisation de travail à temps partiel
- octroi d’autorisation de travail à mi-temps pour raison thérapeutique, sauf cas nécessitant l’avis du comité médical supérieur.
Le détachement, lorsqu’il est de droit et qu’il ne nécessite pas un arrêté inter- ministériel.
L’accomplissement du service national et la mise en congé pour l’accomplis- sement d’une période d’instruction militaire.
L’imputabilité des accidents de travail au service.
L’établissement des cartes d’identité de fonctionnaire.
La cessation progressive d’activité.
Décisions en matière de formation pour l’ensemble des agents.
Décisions individuelles concernant le recrutement des personnels vacataires et temporaires.
6.2 Budget
Arrêté des pièces de dépenses et recettes sur le budget de l’Etat.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Daniel VIARD, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, la délégation de si- gnature qui lui est conférée à l’article 1er du présent arrêté, est assurée par : - Mme Marie-Laure PORTRAT, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, responsable du service « régulation du système de santé «,
- Mme Christelle LABELLIE-BRINGUIER, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, responsable du service « médico-social et handicap «,
- Mme Marie-Josée CHAMBON, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, responsable du service « ressources humaines et financières «,
- Mme le docteur Françoise OMEZ, médecin inspecteur de santé publique, responsable du service « promotion de la santé «,
- M. René VIGIER, ingénieur du génie sanitaire, responsable du service « santé environnement «,
- Melle Monique BISCARAT, conseillère technique de service social, respon- sable du service « développement social «.
et, dans la limite de leurs attributions, par :
- M Eric DELOM, agent contractuel, chargé de la direction du laboratoire d’ana- lyses des eaux,
- M. Michel NICOLAS, secrétaire de la commission départementale d’éduca- tion spéciale,
- M. le Docteur José-Louis FERNANDEZ, médecin contractuel.
- Monsieur Sébastien MAGNE, ingénieur d’étude sanitaire, adjoint au chef du service « santé environnement «.
ARTICLE 3 : L’arrêté préfectoral n° 2003-1200 du 4 août 2003 est abrogé. ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le Préfet,
Alain RIGOLET.
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Arrêté n° 2003 - 1610 du 20 octobre 2003 fixant la composition de la commission d’ouverture des plis de l’appel d’offres
pour le pré-câblage des locaux de la Préfecture du Cantal.
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,
Arrête :
Article 1 : La commission chargée de procéder à l’ouverture des plis reçus en réponse à l’avis d’appel public à la concurrence susvisé est ainsi constituée : Président : le Préfet du Cantal ou son représentant.
Secrétaires :
le chef du service des transmissions, de l’informatique et des réseaux, le chef du bureau du budget et de la logistique.
Membres :
le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
le trésorier-payeur général ou son représentant.
le chef du service de zone sud-est des services de l’informatique et de com- munication ou son représentant.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le Préfet,
Alain RIGOLET.
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DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRETE n° 2003-1644 du 24 octobre 2003 portant attribution de l’habilitation de tourisme à la S.A.R.L. « SOHCA « exploitant l’hôtel « Les Portes de l’Aubrac « à Chaudes-Aigues
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal, ARRETE
ARTICLE 1er : L’habilitation n° HA 015-03-0002 est délivrée à la S.A.R.L. « SOHCA « exploitant l’hôtel « Les Portes de l’Aubrac « à Chaudes-Aigues. M. Guillaume DAVOUS est chargé de diriger l’activité au titre de l’habilitation. ARTICLE 2 : La garantie financière est apportée par la caisse régionale de crédit mutuel massif central à Clermont-Ferrand.
ARTICLE 3 : L’assurance de responsabilité civile professionnelle est sous- crite auprès de AXA ASSURANCES à Aurillac.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet de l’arrondissement d’Aurillac est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Guillaume DAVOUS, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal et dont une copie sera adressée à Mme la déléguée régionale au tourisme.
Pour le Préfet, Le Secrétaire Général,
Etienne STOCK
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ARRETE n° 2003 - 1672 du 3 novembre 2003 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
Le préfet du cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Jean-Claude POUGET est autorisé à exploiter un système de vidéosurveillance avec enregistrement d’images dans son établis- sement BUT , sis carrefour de l’Europe à Aurillac .
ARTICLE 2 : Ce système a pour finalité d’assurer la sécurité des personnes dans ledit établissement eu égard aux risques d’agressions et de vols, ainsi que pour la prévention des atteintes aux biens. Il comporte l’enregistrement- 13 -
continu d’images dont la durée de conservation est fixée à 24 heures excep- tion faite de la mise en œuvre d’une procédure judiciaire.
ARTICLE 3 : M POUGET , doit en particulier :
- veiller à l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, dont le champ de prise de vue des caméras sera réduit de façon à rendre impossible la vision de la voie publique et des immeubles situés à proxi- mité,
- procéder à une information du public sur l’existence du dispositif,
- informer de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de la personne responsable, de son droit d’accès aux enre- gistrements qui le concerne et du service implanté au niveau départemental chargé de mettre en œuvre ce droit,
- assurer la tenue d’un registre faisant apparaître les enregistrements réali- sés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires.
ARTICLE 4 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéosurveillance faisant l’objet de la présente autorisation doit être déclarée auprès du service qui l’a délivrée.
ARTICLE 5 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi du 21 Janvier 1995 et de l’article 13 du décret du 17 Octobre 1996 et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 6 Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Pour le préfet, le directeur De la réglementation et des collectivités locales Hervé DESGUINS
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ARRETE n° 2003-1669 du 3 novembre 2003 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
Le préfet du cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Jean Noël Becquet, directeur logistique à la Caisse d’épargne d’Auvergne, est autorisé à exploiter un système de vidéosurveillance avec enregistrement d’images à l’agence de la caisse d’épargne située ,avenue de la république 15100 Saint-Flour.
ARTICLE 2 : Ce système a pour finalité d’assurer la sécurité des personnes dans ledit établissement eu égard aux risques d’agressions et de vols, ainsi que pour la prévention des atteintes aux biens. Il comporte l’enregistrement continu d’images dont la durée de conservation est fixée à un mois exception faite de la mise en œuvre d’une procédure judiciaire.
ARTICLE 3 : M. Becquet, doit en particulier :
- veiller à l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, dont le champ de prise de vue des caméras sera réduit de façon à rendre impossible la vision de la voie publique et des immeubles situés à proximité, - procéder à une information du public sur l’existence du dispositif,
- informer de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de la personne responsable, de son droit d’accès aux enre- gistrements qui le concerne et du service implanté au niveau départemental chargé de mettre en œuvre ce droit,
- assurer la tenue d’un registre faisant apparaître les enregistrements réali- sés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires.
ARTICLE 4 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéosurveillance faisant l’objet de la présente autorisation doit être déclarée auprès du service qui l’a délivrée.
ARTICLE 5 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi du 21 Janvier 1995 et de l’article 13 du décret du 17 Octobre 1996 et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 6 Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Pour le préfet, le directeur de la Réglementation et des collectivités locales Hervé DESGUINS
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ARRETE n° 2003-1670 du 3 novembre 2003 portant autorisation
d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
Le préfet du cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Jean Luc GOLHEN, directeur du service sécurité au Crédit Mutuel, est autorisé à exploiter un système de vidéosurveillance avec en- registrement d’images à l’agence du Crédit Mutuel située, 15,avenue Charles Perié 15200 Mauriac.
ARTICLE 2 : Ce système a pour finalité d’assurer la sécurité des personnes dans ledit établissement eu égard aux risques d’agressions et de vols, ainsi que pour la prévention des atteintes aux biens. Il comporte l’enregistrement continu d’images dont la durée de conservation est fixée à un mois exception faite de la mise en œuvre d’une procédure judiciaire.
ARTICLE 3 : M. GOLHEN, doit en particulier :
- veiller à l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, dont le champ de prise de vue des caméras sera réduit de façon à rendre impossible la vision de la voie publique et des immeubles situés à proximité, - procéder à une information du public sur l’existence du dispositif,
- informer de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéosurveillance et de la personne responsable, de son droit d’accès aux enre- gistrements qui le concerne et du service implanté au niveau départemental chargé de mettre en œuvre ce droit,
- assurer la tenue d’un registre faisant apparaître les enregistrements réali- sés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires.
ARTICLE 4 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéosurveillance faisant l’objet de la présente autorisation doit être déclarée auprès du service qui l’a délivrée.
ARTICLE 5 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi du 21 Janvier 1995 et de l’article 13 du décret du 17 Octobre 1996 et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 6 Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Pour le préfet, le directeur De la réglementation et des collectivités locales Hervé DESGUINS
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ARRETE n° 2003 -1679 du 3 novembre 2003 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
Le préfet du cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur le Président du Conseil Général du Cantal est auto- risé à installer un système de vidéo-surveillance sans enregistrement à l’Hôtel du département à Aurillac.
ARTICLE 2 : Ce système a pour finalité d’assurer la sécurité des personnes dans ledit établissement eu égard aux risques d’agressions et de vols, ainsi que pour la prévention des atteintes aux biens.
ARTICLE 3 : M. le Président du Conseil Général, doit en particulier :
- veiller à l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, dont le champ de prise de vue des caméras sera réduit de façon à rendre impossible la vision de la voie publique et des immeubles situés à proximité, - procéder à une information du public sur l’existence du dispositif,
- informer de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de la personne responsable.
ARTICLE 4 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéosurveillance faisant l’objet de la présente autorisation doit être déclarée auprès du service qui l’a délivrée.
ARTICLE 5 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi du 21 Janvier 1995 et de l’article 13 du décret du 17 Octobre 1996 et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 6 Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Pour le préfet, le directeur De la réglementation et des collectivités locales Hervé DESGUINS
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ARRETE n° 2003 - 1674 du 3 novembre 2003 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
Le préfet du cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
ARRETE
ARTICLE 1er : La Poste est autorisée à exploiter un système de vidéosurveillance avec enregistrement d’images au bureau de poste de Massiac, sis 17,avenue du Général de Gaulle à Massiac.
ARTICLE 2 : Ce système a pour finalité d’assurer la sécurité des personnes dans ledit établissement eu égard aux risques d’agressions et de vols, ainsi que pour la prévention des atteintes aux biens. Il comporte l’enregistrement continu d’images dont la durée de conservation est fixée à un mois exception faite de la mise en œuvre d’une procédure judiciaire.
ARTICLE 3 : Le responsable de sécurité à la Poste doit en particulier :
- veiller à l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, dont le champ de prise de vue des caméras sera réduit de façon à rendre impossible la vision de la voie publique et des immeubles situés à proximité, - procéder à une information du public sur l’existence du dispositif,
- informer de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de la personne responsable, de son droit d’accès aux enre- gistrements qui le concerne et du service implanté au niveau départemental chargé de mettre en œuvre ce droit,
- assurer la tenue d’un registre faisant apparaître les enregistrements réali- sés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires.
ARTICLE 4 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéosurveillance faisant l’objet de la présente autorisation doit être déclarée auprès du service qui l’a délivrée.
ARTICLE 5 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi du 21 Janvier 1995 et de l’article 13 du décret du 17 Octobre 1996 et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 6 Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs- 14 -
de la préfecture et dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Pour le Préfet, le directeur De la réglementation et des collectivités locales Hervé DESGUINS
ARRETE n° 2003 - 1673 du 3 novembre 2003 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
Le préfet du cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
ARRETE
ARTICLE 1er : La Poste est autorisée à exploiter un système de vidéosurveillance avec enregistrement d’images au bureau de poste de Maurs, sis 92 rue du tour de ville à Maurs.
ARTICLE 2 : Ce système a pour finalité d’assurer la sécurité des personnes dans ledit établissement eu égard aux risques d’agressions et de vols, ainsi que pour la prévention des atteintes aux biens. Il comporte l’enregistrement continu d’images dont la durée de conservation est fixée à un mois exception faite de la mise en œuvre d’une procédure judiciaire.
ARTICLE 3 : Le responsable de sécurité à la Poste doit en particulier :
- veiller à l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, dont le champ de prise de vue des caméras sera réduit de façon à rendre impossible la vision de la voie publique et des immeubles situés à proximité, - procéder à une information du public sur l’existence du dispositif,
- informer de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de la personne responsable, de son droit d’accès aux enre- gistrements qui le concerne et du service implanté au niveau départemental chargé de mettre en œuvre ce droit,
- assurer la tenue d’un registre faisant apparaître les enregistrements réali- sés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires.
ARTICLE 4 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéosurveillance faisant l’objet de la présente autorisation doit être déclarée auprès du service qui l’a délivrée.
ARTICLE 5 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi du 21 Janvier 1995 et de l’article 13 du décret du 17 Octobre 1996 et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 6 Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Pour le Préfet, le directeur De la réglementation et des collectivités locales Hervé DESGUINS
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ARRETE n° 2003 - 1675 du 3 novembre 2003 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
Le préfet du cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
ARRETE
ARTICLE 1er : La Poste est autorisée à exploiter un système de vidéosurveillance avec enregistrement d’images au bureau de poste de Riom es Montagnes ,sis place du monument à Riom es montagnes.
ARTICLE 2 : Ce système a pour finalité d’assurer la sécurité des personnes dans ledit établissement eu égard aux risques d’agressions et de vols, ainsi que pour la prévention des atteintes aux biens. Il comporte l’enregistrement continu d’images dont la durée de conservation est fixée à un mois exception faite de la mise en œuvre d’une procédure judiciaire.
ARTICLE 3 : Le responsable de sécurité à la Poste doit en particulier :
- veiller à l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, dont le champ de prise de vue des caméras sera réduit de façon à rendre impossible la vision de la voie publique et des immeubles situés à proximité, - procéder à une information du public sur l’existence du dispositif,
- informer de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de la personne responsable, de son droit d’accès aux enre- gistrements qui le concerne et du service implanté au niveau départemental chargé de mettre en œuvre ce droit,
- assurer la tenue d’un registre faisant apparaître les enregistrements réali- sés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires.
ARTICLE 4 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéosurveillance faisant l’objet de la présente autorisation doit être déclarée auprès du service qui l’a délivrée.
ARTICLE 5 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi du 21 Janvier 1995 et de l’article 13 du décret du 17 Octobre 1996 et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 6 Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Pour le préfet, le directeur De la réglementation et des collectivités locales Hervé DESGUINS
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ARRETE n° 2003 - 1676 du 3 novembre 2003 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
Le préfet du cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
ARRETE
ARTICLE 1er : Mme Christiane PAQUIN n’ est pas autorisée à exploiter un système de vidéosurveillance avec enregistrement d’images dans son établis- sement sis Le bourg 15380 Le Falgoux.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Pour le préfet, le directeur De la réglementation et des collectivités locales Hervé DESGUINS
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ARRETE n° 2003 - 1680 du 3 novembre 2003 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
Le préfet du cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur David Rollot est autorisé à exploiter un système de vidéosurveillance sans enregistrement d’images dans son établissement Shopi ,4 place du square à Aurillac.
ARTICLE 2 : Ce système a pour finalité d’assurer la sécurité des personnes dans ledit établissement eu égard aux risques d’agressions et de vols, ainsi que pour la prévention des atteintes aux biens.
ARTICLE 3 : Monsieur Rollot doit en particulier :
- veiller à l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, dont le champ de prise de vue des caméras sera réduit de façon à rendre impossible la vision de la voie publique et des immeubles situés à proximité, - procéder à une information du public sur l’existence du dispositif,
- informer de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de la personne responsable
ARTICLE 4 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéosurveillance faisant l’objet de la présente autorisation doit être déclarée auprès du service qui l’a délivrée.
ARTICLE 5 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi du 21 Janvier 1995 et de l’article 13 du décret du 17 Octobre 1996 et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 6 Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Pour le préfet, le directeur De la réglementation et des collectivités locales Hervé DESGUINS
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ARRETE n° 2003 - 1677 du 3 novembre 2003 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
Le préfet du cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
ARRETE
ARTICLE 1er : MadameRIGAL ,directrice du FJT est autorisée à exploiter un système de vidéosurveillance avec enregistrement d’images au Foyer des jeu- nes travailleurs, espace Tivoli à Aurillac, dans les locaux ouverts au public à savoir le rez de chaussée de l’établissement avec la partie restaurant. ARTICLE 2 : Ce système a pour finalité d’assurer la sécurité des personnes dans ledit établissement eu égard aux risques d’agressions et de vols, ainsi que pour la prévention des atteintes aux biens. Il comporte l’enregistrement continu d’images dont la durée de conservation est fixée à huit jours exception faite de la mise en œuvre d’une procédure judiciaire.
ARTICLE 3 : Madame RIGAL doit en particulier :
- veiller à l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, dont le champ de prise de vue des caméras sera réduit de façon à rendre impossible la vision de la voie publique et des immeubles situés à proximité, - procéder à une information du public sur l’existence du dispositif,
- informer de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de la personne responsable, de son droit d’accès aux enre- gistrements qui le concerne et du service implanté au niveau départemental chargé de mettre en œuvre ce droit,
- assurer la tenue d’un registre faisant apparaître les enregistrements réali- sés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires.
ARTICLE 4 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéosurveillance faisant l’objet de la présente autorisation doit être déclarée auprès du service qui l’a délivrée.
ARTICLE 5 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi du 21 Janvier 1995 et de l’article 13 du décret du 17 Octobre 1996 et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 6 Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Pour le préfet, le directeur De la réglementation et des collectivités locales Hervé DESGUINS
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ARRETE n° 2003 - 1678 du 3 novembre 2003 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
Le préfet du cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal, ARRETE- 15 -
ARTICLE 1er : Mr Thierry Vedrines est autorisé à exploiter un système de vidéosurveillance avec enregistrement d’images dans son établissement sis rue de la Tour15320 Ruynes en Margeride.
ARTICLE 2 : Ce système a pour finalité d’assurer la sécurité des personnes dans ledit établissement eu égard aux risques d’agressions et de vols, ainsi que pour la prévention des atteintes aux biens. Il comporte l’enregistrement continu d’images dont la durée de conservation est fixée à un mois exception faite de la mise en œuvre d’une procédure judiciaire.
ARTICLE 3 :Mr VEDRINES doit en particulier :
- veiller à l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, dont le champ de prise de vue des caméras sera réduit de façon à rendre impossible la vision de la voie publique et des immeubles situés à proximité, - procéder à une information du public sur l’existence du dispositif,
- informer de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de la personne responsable, de son droit d’accès aux enre- gistrements qui le concerne et du service implanté au niveau départemental chargé de mettre en œuvre ce droit,
- assurer la tenue d’un registre faisant apparaître les enregistrements réali- sés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires.
ARTICLE 4 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéosurveillance faisant l’objet de la présente autorisation doit être déclarée auprès du service qui l’a délivrée.
ARTICLE 5 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi du 21 Janvier 1995 et de l’article 13 du décret du 17 Octobre 1996 et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 6 Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Pour le préfet, le directeur De la réglementation et des collectivités locales Hervé DESGUINS
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ARRETE n° 2003-1671 du 3 novembre 2003 portant autorisation
d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
Le préfet du cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Gilles FORTIN, directeur du service sécurité au Crédit Lyonnais, est autorisé à exploiter un système de vidéosurveillance avec enregistrement d’images à l’agence du Crédit Lyonnais située, 2,rue de la col- légiale 15100 Saint-Flour.
ARTICLE 2 : Ce système a pour finalité d’assurer la sécurité des personnes dans ledit établissement eu égard aux risques d’agressions et de vols, ainsi que pour la prévention des atteintes aux biens. Il comporte l’enregistrement continu d’images dont la durée de conservation est fixée à un mois exception faite de la mise en œuvre d’une procédure judiciaire.
ARTICLE 3 : M.FORTIN, doit en particulier :
- veiller à l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, dont le champ de prise de vue des caméras sera réduit de façon à rendre impossible la vision de la voie publique et des immeubles situés à proximité, - procéder à une information du public sur l’existence du dispositif,
- informer de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de la personne responsable, de son droit d’accès aux enre- gistrements qui le concerne et du service implanté au niveau départemental chargé de mettre en œuvre ce droit,
- assurer la tenue d’un registre faisant apparaître les enregistrements réali- sés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires.
ARTICLE 4 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéosurveillance faisant l’objet de la présente autorisation doit être déclarée auprès du service qui l’a délivrée.
ARTICLE 5 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi du 21 Janvier 1995 et de l’article 13 du décret du 17 Octobre 1996 et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 6 Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Pour le préfet, le directeur De la réglementation et des collectivités locales Hervé DESGUINS
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ARRETE n° 2003 - 1690 du 4 novembre 2003 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-surveillance
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
ARRETE
ARTICLE 1er : Est autorisée l’installation d’un système de vidéosurveillance avec enregistrement d’images à la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 2 : Ce système a pour finalité d’assurer la sécurité des personnes dans ledit établissement eu égard aux risques d’agressions et de vols, ainsi que pour la prévention des atteintes aux biens. Il comporte l’enregistrement continu d’images dont la durée de conservation est fixée à un mois exception faite de la mise en œuvre d’une procédure judiciaire.
ARTICLE 3 : M.Le Préfet doit en particulier :
- veiller à l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner
les images, dont le champ de prise de vue des caméras sera réduit de façon à rendre impossible la vision des immeubles situés à proximité,
- procéder à une information du public sur l’existence du dispositif,
- informer de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de la personne responsable, de son droit d’accès aux enregistrements qui le concerne et du service implanté au niveau départemen- tal chargé de mettre en œuvre ce droit,
- assurer la tenue d’un registre faisant apparaître les enregistrements réali- sés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires.
ARTICLE 4 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéosurveillance devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation préfectorale préalable .
ARTICLE 5 Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, le directeur De la réglementation et des collectivités locales Hervé DESGUINS
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ARRETE n° 2003 - 1794 du 18 novembre 2003 portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : La communauté de communes Sumène Artense est habilitée pour exercer sur le territoire de ses treize communes adhérentes l’activité funé- raire suivante :
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsè- ques, inhumations, et exhumations.
ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est 2003 - 15 - 0033.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans.
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet de l’arrondissement d’Aurillac est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture. Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Etienne STOCK
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ARRETE n° 2003-1767 du 17 novembre 2003 portant attribution de l’habilitation de tourisme à M. Jean MADAMOUR, gestionnaire d’activi- tés de loisirs à la ferme équestre de Lascourtines
« Cheval Découverte « à Polminhac
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet de l’arrondissement d’Aurillac,
ARRETE
ARTICLE 1er : L’habilitation n° HA 015-03-0003 est délivrée à M. Jean MADAMOUR, gestionnaire d’activités de loisirs à la ferme équestre de Lascourtines, « cheval découverte « à Polminhac, qui est chargé de diriger l’activité réalisée au titre de l’habilitation.
ARTICLE 2 : La garantie financière est apportée par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Centre-France à Aurillac.
ARTICLE 3 : L’assurance de responsabilité civile professionnelle est sous- crite auprès de AXA ASSURANCES, Agence MOISSINAC et PASSENAUD à Aurillac.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet de l’arrondissement d’Aurillac est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Jean MADAMOUR, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal et dont une copie sera adressée à Mme la déléguée régionale au tourisme.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Etienne STOCK
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BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Commune de SAINT PAUL DES LANDES ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES SINISTRES Arrêté n° 2003- 1608 du 17 octobre 2003 Portant dissolution de l’association syndicale autori- sée des propriétaires sinistrés de Saint-Paul-des-Landes
Le préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,
ARRETE :
Article 1er : L’association syndicale autorisée des propriétaires sinistrés de Saint-Paul des Landes est dissoute.
Article 2 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de 2 mois à partir de sa publication.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le directeur dépar- temental de l’agriculture et de la forêt du Cantal, le Trésorier-Payeur général et le maire de Saint- Paul des Landes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administra- tifs de la Préfecture du Cantal.
Le Préfet
Alain RIGOLET- 16 -
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DISSOLUTION DE L’ASL DU FONT D’ALAGNON
Le 30 mars 2002, les propriétaires membres de l’association syndicale libre du font d’Alagnon se sont réunis en assemblée générale dans le but de procé- der à la dissolution de l’association.
Constatant que les voies, dessertes, espaces verts et réseaux divers étaient en cours de cession à la commune de Laveissière, et que l’objet en vue duquel l’association avait été créée est épuisé, l’association syndicale libre du font d’Alagnon est dissoute.
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Syndicat mixte de développement de la châtaigneraie cantalienne ARRETE n° 2003 1641 du 23 octobre 2003 portant modifications statutaires du syndicat
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,
ARRETE
Article 1er - L’article 8 des statuts du syndicat mixte de développement de la châtaigneraie cantalienne est modifié de la manière suivante :
« Le comité élit parmi ses membres son bureau qui est composé :
- d’un président
- 4 vice-présidents
- et 6 membres «
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, les présidents des structures intercommunales et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PREFET,
Alain Rigolet.
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ARRETE n° 2003 - 1832 du 26 novembre 2003 Fixant le montant de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs au titre de l’année 2003
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,
ARRETE
Article 1er - Le montant de base de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs est fixé pour l’année 2003 à 1940 €.
Cette somme sera majorée de 25 % pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge et pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfant à charge.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, l’inspecteur d’aca- démie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Can- tal, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PREFET,
Alain RIGOLET
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Syndicat mixte du lac de Garabit-Grandval ARRETE n° 2003 1831 du 26 novembre 2003 portant modifications statutaires du syndicat LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,
ARRETE
Article 1er - La carte ci-jointe délimitant le territoire d’intervention du syndicat mixte du lac de Garabit-Grandval sera annexée aux statuts dudit syndicat. Ce territoire est composé des communes d’Alleuze, Anglards de St-Flour, Chaliers, Chaudes-Aigues, Faverolles, Fridefont, Lavastrie, Loubaresse, Maurines, Neuvéglise, Ruynes-en-Margeride, St-Flour, St-Georges et St-Martial.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le sous-préfet de St-Flour, le Président du conseil général, les présidents des structures inter- communales, et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au re- cueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général,
Etienne STOCK.
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Commune de POLMINHAC - SECTION DES HUTTES -
Arrêté n° 20031880 du 4 décembre 2003 Prononçant le transfert
à la commune de Polminhac des biens immobiliers appartenant à la section des Huttes au profit de la commune
Le préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Cantal,
ARRETE :
Article 1er : Les biens immobiliers de la section des Huttes sont transférés à la commune de Polminhac.
Article 2 : Les biens dont il s’agit sont cadastrés comme suit :
Article 3 : La valeur vénale des biens transférés est estimée à 39 775 €. Article 4 : Le transfert desdits biens met fin à l’existence de la section des Huttes.
Article 5 : L’acte à intervenir sera établi en la forme administrative et les frais encourus seront à la charge de la commune de Polminhac.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa notification soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 7 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Cantal et Mon- sieur le Maire de Polminhac sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture su Cantal.
Le Préfet,
Alain RIGOLET
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DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTÉRIELLES
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME
ARRETE 2003-1619 du 21 octobre 2003portant déclaration d’utilité publique du projet d’acquisition, par la commune d’AURILLAC, des terrains nécessaires à la constitution d’une réserve foncière au lieudit « Limagne «.
Le PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
ARRETE :
ARTICLE 1er : Est déclaré d’utilité publique le projet d’acquisition, par la com- mune d’AURILLAC, des terrains nécessaires à la constitution d’une réserve foncière au lieudit « Limagne «.
ARTICLE 2 : La commune d’AURILLAC est autorisée à acquérir, soit à l’amia- ble, soit par voie d’expropriation, les terrains nécessaires à la réalisation du projet précité.
ARTICLE 3 : La commune d’AURILLAC devra indemniser les propriétaires concernés par le projet.
ARTICLE 4 : La présente déclaration d’utilité publique sera nulle et non ave- nue si les acquisitions dont il s’agit ne sont pas réalisées dans un délai de CINQ ANS à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL et M. le Maire d’AURILLAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée, pour information, au com- missaire-enquêteur intervenant.
Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Pré- fecture du CANTAL.
FAIT à AURILLAC le 21 octobre 2003
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général : Etienne STOCK
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Section Numéro Contenance
D 298 2 ares 76 ca
D 301 39 ares
D 305 18 ares 20 ca
D 308 7 ares 3 ca
D 324 17 ares 48 ca
D 374 56 ares 25 ca
D 375 46 ares 50 ca
D 378 2 ha 14 a 30 ca
D 383 4 ha 39 a 90 ca
D 390 7 ares 2 ca
D 400 36 ares 60 ca
D 401 41 ares 80 ca
D 402 60 ares 60 ca
D 403 1 ha 26 a
D 499 1 ha 46 a 60 ca
TOTAL 12 ha 56a 4 ca- 17 -
ARRETÉ N°2003-1805 du 19 novembre 2003 portant renouvellement de l’ autorisation temporaire d’exploiter une unité d’incinération de boues de stations d’épuration sur le territoire de la commune d’Arpajon sur Cère
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Titre I - RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION
ARTICLE 1 : L’autorisation temporaire d’exploiter une unité d’incinération de boues de stations d’épuration sur le territoire de la commune d’Arpajon sur Cère par la société FMI Process, dont le siège social est situé 2 rue de la Réclusière à Saint-Chamond, est reconduite dans l’intégralité de ses obliga- tions, formulées par l’arrêté préfectoral n° 2003-461 du 11 avril 2003, jusqu’au 11 avril 2004.
Titre II - VOIES DE RECOURS
ARTICLE 2 : La présente autorisation est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative :
Par l’exploitant dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où ledit acte lui a été notifié
Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonction- nement de l’installation présente pour les intérêts visés à l ‘article L 511-1 du code de l’environnement, dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l’affichage des dits actes, ce délai étant, le cas échéant, prolongé jusqu’à la fin d’une période de deux années suivant la mise en activité de l’installation. Les tiers qui n’ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n’ont élevé des constructions dans le voisinage d’une installation classée que postérieurement à l’affichage ou à la publication de l’arrêté autorisant l’ouverture de cette instal- lation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
Titre III - PUBLICITE - NOTIFICATION
ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté sera déposée à la Mairie d’Arpajon sur Cère pour y être consultée par toute personne intéressée.
Un extrait de l’arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles l’ins- tallation est soumise, sera affiché à ladite mairie pendant une durée minimum de un mois. Procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du Maire.
Le même extrait sera affiché en permanence et de façon visible dans l’établis- sement par les soins du bénéficiaire de l’autorisation.
Un avis sera inséré par les soins du Préfet et aux frais de l’exploitant dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département du Cantal. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à la société FMI Process et publié au recueil des actes administratifs du département.
Copie en sera adressée à :
- M. Le Maire d’Arpajon sur Cère
- M. Le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environne- ment à Clermont-Ferrand
- M. l’Ingénieur Subdivisionnaire de la DRIRE à Aurillac
- M. le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt à Aurillac - M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales à Aurillac - Mme la Directrice Départementale de l’Equipement à Aurillac
- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours à Aurillac - M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile à AurillacM. le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle à Aurillac
- M. le Directeur Régional de l’Environnement à Clermont-Ferrand
- M. le Directeur Régional de la CRAM à Clermont-Ferrand
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution
A Aurillac, le 19 novembre 2003
LE PREFET
Alain RIGOLET
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ARRETE n°2003-1791 du 18 novembre 2003 Portant organisation d’actions et mesures graduées en cas de pointe de pollution
atmosphérique sur l’agglomération D’AURILLAC
le préfet du Cantal, chevalier de la légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du mérite
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal ARRETE :
Article 1 : Définition des niveaux
Niveau « mise en vigilance «
Niveau de pollution atmosphérique à partir duquel les services administratifs et techniques en charge des mesures d’information de la population sont mis en vigilance.
Ce niveau est considéré atteint si la concentration en polluants atmosphéri- ques mesurés sur une des stations de suivi de la qualité de l’air sur l’agglomé- ration d’Aurillac dépasse le seuil correspondant fixé à l’article 2 ci-après. Niveau « information et recommandation «
Niveau de pollution atmosphérique à partir duquel la procédure d’information de la population et de diffusion de recommandations est mise en œuvre. Ce niveau est considéré atteint si la concentration en polluants atmosphéri- ques mesurée sur au moins deux stations (sauf dioxyde de soufre SO2, une seule station) de suivi de la qualité de l’air sur l’agglomération d’Aurillac, en fonctionnement normal, dépasse à moins de 3 heures d’intervalle, le seuil cor- respondant fixé à l’article 2 ci-après.
Niveau « alerte «
Niveau de pollution atmosphérique à partir duquel outre l’information de la population et la diffusion de recommandations, des mesures de restriction ou de suspension des activités concourant à la pollution peuvent intervenir. Ce niveau est considéré atteint si la concentration en polluants atmosphéri- ques mesurée sur au moins deux stations (sauf dioxyde de soufre SO2, une seule station) de suivi de la qualité de l’air sur l’agglomération d’Aurillac, en fonctionnement normal, dépasse à moins de 3 heures d’intervalle, le seuil cor-
respondant fixé à l’article 2 ci-après.
Article 2 : Seuils des polluants atmosphériques
Concentrations exprimées en μg/m3 en moyenne horaire.
* 200 μg/m3 en moyenne horaire si la procédure d’information et de recom- mandation pour le dioxyde d’azote a été déclenchée la veille et le jour même et que les prévisions font craindre un nouveau risque de déclenchement pour le lendemain
** 500 μg/m3 en moyenne horaire, dépassé pendant trois heures consécutives Article 3 : Suivi de la qualité de l’air
L’Association ATMO Auvergne agréée par le Ministère chargé de l’Environne- ment s’organise de telle sorte qu’en toutes circonstances, sauf cas de force majeure, elle soit en mesure de faire connaître aux autorités compétentes l’évo- lution de la pollution atmosphérique et plus particulièrement le franchissement des niveaux définis à l’article 1 ci-avant.
Par ailleurs, elle active le site INTERNET (http://www.atmoauvergne.asso.fr) pour une information régulière et continue.
Article 4 : Niveau «Mise en vigilance»
Dès que ce niveau est atteint ou susceptible de l’être, ATMO Auvergne en informe la DRIRE, le Préfet, la DDASS, METEO FRANCE et le Ministère chargé de l’Environnement - DPPR.
Article 5 : Niveau «d’information»
Dès que ce niveau est atteint ou susceptible de l’être, ATMO Auvergne sous le contrôle de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’En- vironnement (DRIRE), après accord du Cabinet du Préfet, met en œuvre la procédure « d’information et recommandation «.
Ladite procédure consiste à faire connaître aux services, organismes, médias et collectivités locales énumérés à l’annexe 1 du présent arrêté les informations et recommandations que nécessite l’état de la pollution atmosphérique, suivant les messages types des annexes 2 à 6.
Ces informations et recommandations sont relayées dans les plus brefs dé- lais par les médias auprès de la population. Elles sont régulièrement renouve- lées tant que la pointe de pollution constatée par ATMO persiste.
Article 6 : Mesures complémentaires
Lorsque le niveau d’information a été dépassé et en fonction de l’évolution prévisible de la situation le Préfet prend toute initiative proportionnée et adaptée pour limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution, et notamment certai- nes des mesures énumérées à l’article 7 ci-après.
Article 7 : Niveau «d’alerte»
Dès que ce niveau est atteint ou susceptible de l’être, le Préfet engage des actions et mesures de restriction ou de suspension des activités concourant à la pointe de pollution de la substance considérée, dont par exemple :
- réduire de 20 km/h la vitesse autorisée sur les voies de circulation ;
- engager des contrôles stricts de la vitesse des véhicules ;
- procéder à des contrôles de la pollution des véhicules à moteur ;
- interdire la circulation des poids lourds en ville ;
- interdire certaines voies à la circulation automobile ;
- réduire ou suspendre les émissions atmosphériques des activités contri- buant à la pointe de pollution ;
- recommander l’étalement des déplacements indispensables, en encoura- geant l’assouplissement des horaires d’arrivée et de départ des lieux de travail ;- mettre en œuvre la circulation alternée ;
- activer le plan de circulation d’urgence.
Ces mesures envisageables sont, le cas échéant, précisées et définies par des arrêtés spécifiques.
Toute la communication relative au niveau d’alerte est gérée directement par le préfet qui s’appuie sur les avis et recommandations des services extérieurs de l’Etat dont la DRIRE, la DDASS, la DDE, ainsi que ceux d’ATMO Auvergne et de l’ADEME Auvergne.
Article 8 - Levée d’un niveau
Les niveaux d’information et d’alerte cessent d’être constatés et les mesures engagées sont levées lorsque la concentration du polluant responsable de la pointe de pollution est inférieure au seuil correspondant sur l’ensemble des stations de mesures de la qualité de l’air de l’agglomération d’Aurillac. Dès que le niveau d’alerte cesse d’être constaté, le préfet informe les servi- ces, organismes, médias et collectivités locales énumérées à l’annexe 1, avec les éléments d’information sur l’évolution à court terme et en précisant, les ac- tions et mesures de restriction ou de suspension des activités qui sont mainte- nues et celles qui sont levées, pour permettre un retour à une situation normale dans les meilleurs délais. Pour prendre ces mesures, le préfet s’appuie sur les services de l’Etat, Atmo Auvergne et l’Ademe Auvergne.
Le préfet avise les services de l’Etat, organismes, médias et collectivités loca- les énumérées à l’annexe 1 du présent arrêté, du retour à la situation normale. Cette information est relayée dans les plus brefs par les médias auprès de la population.
Article 9 : formalité - notification
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département. Il est notifié aux services de l’Etat, organismes, médias et collectivités visés à l’annexe 1 et à ATMO Auvergne chargés, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
L’arrêté préfectoral n°2000-1257 du 13 juillet 2000 portant organisation d’ac- tions et mesures graduées en cas de pointe de pollution atmosphérique sur l’agglomération d’Aurillac est abrogé.
A Aurillac, le 18 novembre 2003
Le Préfet,
Alain RIGOLET
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Commune de LA ROQUEBROU - ARRETE N° 2003-1936 portant déclara- tion d’utilité publique du projet d’acquisition, par la commune de LA
substances polluantes seuils de mise en vigilance seuils d'information seuils d'alerte
ozone O3
dioxyde d’azote NO2
dioxyde de soufre SO2
160
170
280
180
200
300
360
200 * / 400
500 **- 18 -
ROQUEBROU, des terrains nécessaires à l’aménagement
d’un jardin public.
Le PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
ARRETE :
ARTICLE 1er : Est déclaré d’utilité publique le projet d’acquisition, par la com- mune de LA ROQUEBROU, des terrains nécessaires à l’aménagement d’un jardin public.
ARTICLE 2 : La commune de LA ROQUEBROU est autorisée à acquérir, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les terrains nécessaires à la réalisation du projet précité.
ARTICLE 3 : La commune de LA ROQUEBROU devra indemniser les pro- priétaires concernés par le projet.
ARTICLE 4 : La présente déclaration d’utilité publique sera nulle et non ave- nue si les acquisitions dont il s’agit ne sont pas réalisées dans un délai de CINQ ANS à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL et M. le Maire de LA ROQUEBROU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée, pour informa- tion, au commissaire-enquêteur intervenant.
Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Pré- fecture du CANTAL. FAIT à AURILLAC le 10 décembre 2003
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Etienne STOCK
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ARRETE n° 2003 - 1919 portant appréhension d’un immeuble vacant et sans maître sur la commune de GIRGOLS Attribution à l’Etat
Le PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur ,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL
ARRETE
ARTICLE Ier : L’immeuble sis à GIRGOLS, ci-dessous désigné :
Section A - n° 55, n°56 et 130 - Le bourg.
dont le propriétaire est inconnu, est présumé vacant et sans maître.
Il est susceptible de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de l’Etat dans les conditions fixées par l’article L 27 bis du Code du domaine de l’Etat. ARTICLE 2 : La propriété de l’immeuble visé à l’article Ier sera attribuée par arrêté à l’Etat après l’expiration du délai prévu pour l’accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL et Monsieur le Maire de GIRGOLS ont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Départemental des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL et affiché à la Mairie de GIRGOLS ainsi qu’à la Préfecture du CANTAL.FAIT A AURILLAC, le 10 décembre 2003 Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Etienne STOCK
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BUREAU DE L’ACTION ECONOMIQUE, DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
ARRETE n ° 2003 - 1550 du 1er octobre 2003 modifiant l’arrêté n° 2002- 108 du 28 janvier 2002 portant agrément en qualité de maître d’appren- tissage en vue de la formation d’apprentis dans le secteur public de l’établissement public local d’enseignement et de formation
professionnelle agricole Louis Mallet de Saint-Flour
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur et Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
ARRETE :
ARTICLE 1er : L’article 1er, paragraphe 2 de l’arrêté préfectoral n° 2002-108 du 28 janvier 2002 précité est modifié comme suit :
- M. Jacques BOISSAT, maître ouvrier, titulaire d’un C.A.P. charcutier, d’un C.A.P préparation en produits carnés option boucher, d’un Brevet Profession- nel transformation des viandes et justifiant d’un temps d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec les qualifications visées par les diplômes pré- parés par les apprentis d’une durée supérieure à 5 ans pour la formation d’ap- prentis au B.E.P.A. transformation industries agro-alimentaires, lait, viande ainsi qu’au Baccalauréat Professionnel bio-industries de transformation.
ARTICLE 2 : Le reste sans changement.
ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal, M. le Direc- teur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Aurillac, le 1er octobre 2003, Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Etienne STOCK
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Commission départementale d’équipement commercial
Extrait de la décision en date du 7 octobre 2003
Réunie le 7 octobre 2003, la commission départementale d’équipement com- mercial du Cantal a accepté la demande suivante, déposée par M. Nicolas LAUDE :
- création, à Andelat, d’un magasin spécialisé en matériel informatique d’une surface de vente de 206,07 m² au sein d’un ensemble commercial, zone com- merciale de Montplain, à l’enseigne MICRO 15.
Cette décision est affichée pendant deux mois à la mairie d’Andelat. Elle peut également être consultée à la préfecture du Cantal - bureau de l’action
économique, de l’emploi et de la solidarité - secrétariat de la commission départementale d’équipement commercial.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Etienne STOCK
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D.S.F.
LISTE DES AGENTS DES IMPOTS BENEFICIANT D’UNE DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU CANTAL (Délégations de signature accordées en matière de traitement
du contentieux fiscal)
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DELEGATIONS DE SIGNATURE - LISTE DES AGENTS DES IMPOTS BENEFICIANT D’UNE DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU CANTAL (Délégations de signature accordées en matière de traitement du contentieux fiscal)
Les actes de délégation peuvent être consultés sur demande auprès du Ser- vice du Contentieux - Direction des Services Fiscaux, 13, place de la Paix 15012 - AURILLAC-CEDEX.
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D.D.A.S.S.
ARRETE n° 2003-1485 du 23/09/03 Fixant la dotation globale de
financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite d’ALLANCHE
LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
NUMERO FINESS : 150780161
ARRETE
ARTICLE 1er : la dotation globale de financement soins applicable pour l’an- née 2003 à la Maison de Retraite d’Allanche est fixée à 373 190,81 € dont 40 426,80 € au titre de la contribution de l’assurance maladie à la section dépen- dance.
ARTICLE 2 : les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite d’Allanche sont fixés ainsi qu’il suit
- GIR 1 et 2 : 20,13 €
- GIR 3 et 4 : 16,77 €
- GIR 5 et 6 : 12,49 €
ARTICLE 3 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être introduits auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d’Ad- ministration et le Directeur de la Maison de retraite d’Allanche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL.
Signé par M STOCK,
Secrétaire général de la Préfecture du Cantal
ARRETE n° 2003-1509 en date du 26/09/03 fixant la dotation globale de financement et le montant du forfait mensuel pour le Centre de Cure
Nom, prénom, grade, date de la délégation
Mlle Hélène GOAZIOU, Inspectrice
Principale à Aurillac 01.09.2003
M. Sylvain LEHR, Inspecteur BDV
à Aurillac 01.09.2003
M. Hervé MARCINIAK, Receveur
Divisionnaire à la RDE d'Aurillac 01.09.2003
M. Christian DELEST, Receveur
Principal à la RDE d'Aurillac 01.09.2003
M. Yves LAVAIL, Inspecteur IFU
à la RDE d'Aurillac 01.09.2003
M. Gérard MELIN, Contrôleur Principal
IFU à la RDE d'Aurillac 01.09.2003
Mme Josiane AUTHEMAYOU, Contrôleur
IFU à la RDE d'Aurillac 01.09.2003
Mme Michèle MEUNIER, Contrôleur
IFU à la RDE d'Aurillac 01.09.2003
Mme Christiane GERARD, Contrôleur
IFU à la RDE d'Aurillac 01.09.2003
Mme Marie-Jeanne SARRAILLE, Contrôleur
IFU à la RDE d'Aurillac 01.09.2003
M. Gérard DEBRONS, Contrôleur
IFU à la RDE d'Aurillac 01.09.2003
M. Jean-Claude GLANDIER, Contrôleur
IFU à la RDE d'Aurillac 01.09.2003
Nom, prénom, grade, date de la délégation
M. Laurent TISSANDIER, Contrôleur
IFU à la RDE d'Aurillac 01.09.2003
M. Arnaud BASSALER, Inspecteur
ICE au CDI d'Aurillac 01.09.2003
Mme Claire LASSERRE, Contrôleur
ICE au CDI d'Aurillac 01.09.2003
Mme Christine NICOLAS, Contrôleur
Principal FI au CDI d'Aurillac 01.09.2003
Mme Odile AINA, Contrôleur Services
Généraux au CDI d'Aurillac 01.09.2003
M. Georges ROCHE, Contrôleur Principal
IFU au CDIR de Saint-Flour 01.09.2003
M. Patrick CHARRADE, Contrôleur Principal
IFU au CDIR de Saint-Flour 01.09.2003
Mme Isabelle MORBIDUCCI, Contrôleur
IFU au CDIR de Saint-Flour 01.09.2003
Mme Paulette PAGES, Contrôleur
IFU au CDIR de Saint-Flour 01.09.2003
Mme Frédérique LEMAIRE, Contrôleur
SAID St-Flour au CDIR de Saint-Flour 01.09.2003
M. Marc VELAY, Contrôleur ICE au
CDIR de Saint-Flour 01.09.2003
M. Jean-Baptiste JUILLARD, Contrôleur
Principal IFU au CDIR de Mauriac 01.09.2003
Nom, prénom, grade, date de la délégation Nom, prénom, grade, date de la délégation
M. Philippe PAUC, Contrôleur
IFU au CDIR de Mauriac 01.09.2003
Mme Dominique GARCELON, Contrôleur
IFU au CDIR de Mauriac 01.09.2003
Mlle Marie-Thérèse FELISIO, Contrôleur
IFU au CDIR de Mauriac 01.09.2003
Mme Nicole VEYRES, Contrôleur Principal
SAID Mauriac au CDIR de Mauriac 01.09.2003
Mme Isabelle BEAUFILS, Contrôleur,
Secteur foncier n° 2 au CDIF d'Aurillac 01.09.2003
Nom, prénom, grade, date de la délégation
M. Jean-Marie RAYNAL, Receveur
Divisionnaire à la RDE d'Aurillac 02.11.2003
Nom, prénom, grade, date de la délégation- 19 -
Ambulatoire en Alcoologie géré par le Comité départemental de prévention de l’Alcoolisme au titre de l’année 2003
LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
FINESS : 15-0782969
Etablissement : 15-0782274
ARRETE
ARTICLE 1 : La dotation globale de financement est fixée pour 2003 à 230 510.79 € ARTICLE 2 : Le forfait mensuel 2003 s’élève à 19 209.232 €
ARTICLE 3 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être intro- duits dans le délai d’un mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL et le Direc- teur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Re- cueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Signé par M STOCK
Secrétaire général de la préfecture
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ARRETE n° 2003-1486 en date du 23/09/03 Fixant la dotation globale de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite de CHAUDES-AIGUES
LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Numéro FINESS : 150780385
ARRETE
ARTICLE 1er : la dotation globale de financement soins applicable pour l’an- née 2003 à la Maison de Retraite de Chaudes-Aigues est fixée à 428 951,18 € dont 54 451,90 € au titre de la contribution de l’assurance maladie à la section dépendance.
ARTICLE 2 : les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite de Chaudes-Aigues sont fixés ainsi qu’il suit
- GIR 1 et 2 : 24,89 €
- GIR 3 et 4 : 19,70 €
- GIR 5 et 6 : 13,78 €
ARTICLE 3 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être introduits auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d’Ad- ministration et le Directeur de la Maison de retraite de Chaudes-Aigues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL. Signé par M STOCK,
Secrétaire général de la Préfecture du Cantal
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ARRETE n° 2003-1487 du 23/09/03 Fixant la dotation globale de
financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite de LANOBRE
LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Numéro FINESS : 150782712
ARRETE
ARTICLE 1er : la dotation globale de financement soins applicable pour l’année 2003 à la Maison de Retraite de Lanobre est fixé à 172 780,84 € dont 10 622,85 € au titre de la contribution de l’assurance maladie à la section dépendance. ARTICLE 2 : les tarifs journaliers afférents aux soins applicable la Maison de Retraite de Lanobre sont fixés ainsi qu’il suit :
- GIR 1 et 2 : 21,23 €
- GIR 3 et 4 : 16,18 €
- GIR 5 et 6 : 11,13 €
ARTICLE 3 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être introduits auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Président du Centre Communal d’Action Sociale de Lanobre sont chargés, chacun en ce qui le con- cerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL.
Signé par M STOCK,
Secrétaire général de la Préfecture du Cantal
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ARRETE n° 2003-1488 du 23/09/03 Fixant la dotation globale
de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite de MARCENAT
LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
N° FINESS : 150780401
ARRETE
ARTICLE 1er : la dotation globale de financement soins applicable pour l’année 2003 à la Maison de Retraite de Marcenat est fixée à 270 758,76 € dont 27 379,02 € au titre de la contribution de l’assurance maladie à la section dépendance. ARTICLE 2 : les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite de Marcenat sont fixés ainsi qu’il suit
- GIR 1 et 2 : 17,95 €
- GIR 3 et 4 : 14,55 €
- GIR 5 et 6 : 10,65 €
ARTICLE 3 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être introduits auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d’Ad- ministration et le Directeur de la Maison de retraite de Marcenat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL.
Signé par M STOCK ,
secrétaire général de la Préfecture
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ARRETE n° 2003-1489 DU 23/09/03 Fixant la dotation globale
de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison d’accueil pour personnes âgées de RAULHAC
LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
N° FINESS : 150782738
ARRETE
ARTICLE 1er : la dotation globale de financement soins applicable pour l’an- née 2003 à la Maison d’accueil pour personnes âgées de Raulhac est fixée à 186 297,31 € dont 19 999,78 € au titre de la contribution de l’assurance mala- die à la section dépendance.
ARTICLE 2 : les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite de Raulhac sont fixés ainsi qu’il suit
- GIR 1 et 2 : 28,13 €
- GIR 3 et 4 : 14,61 €
- GIR 5 et 6 : 4,44 €
ARTICLE 3 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être introduits auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Com- munal d’Action Sociale de Raulhac sont chargés, chacun en ce qui le con- cerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL.
Signé par M STOCK ,
secrétaire général de la Préfecture
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ARRETE n° 2003-1483 en date du 23/09/03 fixant le forfait journalier de soins et le forfait global annuel applicables au Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées géré par le Centre Communal d’Action Sociale d’AURILLAC
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
N° FINESS : 150782084
ARRETE
ARTICLE 1er : Le forfait global annuel du service de soins à domicile géré par le Centre Communal d’Action Sociale d’Aurillac est fixé pour 2003 à 617 318,43 € ARTICLE 2 : Le forfait journalier de soins applicable à compter du 1er octobre 2003 est fixé à 29,80 €
ARTICLE 3 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être intro- duits dans le délai d’un mois à compter de sa notification auprès de la Commis- sion Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, Monsieur Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et Monsieur le Président du Centre Communal d’Action Sociale d’Aurillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL. Signé par M STOCK ,
secrétaire général de la Préfecture
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ARRETE N° 2003-1484 en date du 23/09/03 fixant le forfait journalier de soins et le forfait global annuel applicables au Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées géré par la Maison de Retraite de PIERREFORT
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
N° FINESS : 150783678
ARRETE
ARTICLE 1er : Le forfait global annuel du service de soins à domicile géré par la Maison de Retraite de Pierrefort est fixé pour 2003 à 258 643,59 €
ARTICLE 2 : Le forfait journalier de soins applicable à compter du 1er octobre 2003 est fixé à 29,06 €
ARTICLE 3 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être introduits dans le délai d’un mois à compter de sa notification auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON. ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, Le Direc- teur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d’Administration et la Directrice de la Maison de Retraite de Pierrefort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL. Signé par M STOCK ,
secrétaire général de la Préfecture
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ARRETE n° 2003-1547 du 1/10/2003 fixant le forfait journalier de soins et le forfait global annuel applicables au Foyer Logement « Caylus « géré par le Centre Communal d’Action Sociale d’AURILLAC- 20 -
LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Numéro FINESS : 150780211
ARRETE
ARTICLE 1er : La dotation globale de financement soins applicable en 2003 au Foyer Logement « Caylus « est fixé à 42 422,49 €
ARTICLE 2 : Le forfait journalier de soins applicable au Foyer Logement « Caylus « est fixé à 2,85 €
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être introduits auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Com- munal d’Action Sociale d’Aurillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administra- tifs de la Préfecture du Cantal.
Signé par M STOCK,
Secrétaire général de la Préfecture du Cantal
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ARRETE n° 2003-1549 du 1/10/2003 Fixant la dotation globale
de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite de PIERREFORT
LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Numéro FINESS : 150780526
ARRETE
ARTICLE 1er : la dotation globale de financement soins applicable pour l’année 2003 à la Maison de Retraite de Pierrefort est fixée à 471 505,17 € dont 24 638,95 € au titre de la contribution de l’assurance maladie à la section dépendance. ARTICLE 2 : les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite de Pierrefort sont fixés ainsi qu’il suit
- GIR 1 et 2 : 22,46 €
- GIR 3 et 4 : 18,28 €
- GIR 5 et 6 : 14,10 €
ARTICLE 3 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être introduits auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d’Ad- ministration et la Directrice de la Maison de retraite de Pierrefort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL.
Signé par M STOCK,
secrétaire général de la préfecture
______________________________________________________________________
ARRETE n° 2003-1548 du 1/10/2003 fixant le forfait journalier de soins et le forfait global annuel applicables au Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées géré par la Maison de Retraite de MAURS LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
N° FINESS : 150783066
ARRETE
ARTICLE 1er : Le forfait global annuel du service de soins à domicile géré par la Maison de Retraite de Maurs est fixé pour 2003 à 398 213,96 €
ARTICLE 2 : Le forfait journalier de soins applicable à compter du 1er octobre 2003 est fixé à 35,17 €
ARTICLE 3 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être intro- duits dans le délai d’un mois à compter de sa notification auprès de la Commis- sion Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, Le Direc- teur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d’Administration et la Directrice de la Maison de Retraite de Maurs sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL. Signé par M STOCK,
Secrétaire général de la Préfecture
______________________________________________________________________ ARRETE N° 2003 -1537 Portant fermeture d’un Laboratoire d’Analyses de Biologie Médicale
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE :
ARTICLE 1 : Est radié de la liste des laboratoires en exercice dans le dépar- tement du CANTAL à compter du 13 octobre 2003 le laboratoire d’analyses de Biologie Médicale SELARL SYLAB situé au 28, rue du 14 juillet - 15000 AURILLAC sous le numéro 15-08.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal, Le Directeur Dé- partemental Des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.Fait à AURILLAC, le 29 septembre 2003 LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Etienne STOCK
______________________________________________________________________ ARRETE N° 2003 -1538 Portant autorisation d’ouverture
d’un Laboratoire d’Analyses de Biologie Médicale
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE :
ARTICLE 1 : Est inscrit sur la liste des laboratoires en exercice dans le dépar- tement du Cantal, à compter du 13 octobre 2003, sous le numéro 15-14, le laboratoire d’analyses de biologie médicales sis à Aurillac, 81, avenue Charles de Gaulle - 15000 AURILLAC, exploité dans le cadre de la S.E.L.A.R.L SYLAB SYNERGIE LABORATOIRE.
Directeurs : Mme Sylvie LAJOINIE-ARNAUD, pharmacien biologiste
M. Jacques ROUGERY, pharmacien biologiste
M. Daniel ROCHE, pharmacien biologiste
M. Philippe SERRES, pharmacien biologiste.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal, le Directeur Dépar- temental Des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés chacun en ce qui le con- cerne de l’exécution du présent arrêté.Fait à AURILLAC, le 29 septembre 2003 Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Etienne STOCK
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ARRETE n° 2003-1500 et n° 2003-786 du 25/09/03 fixant la dotation globale de fonctionnement pour l’année 2003 du Centre d’Action Médico-Sociale Précoce
NUMERO FINESS :
Budget CAMPS....................................................................... 150002616
Le Préfet du Cantal et le Président du Conseil genéral
ARRETENT :
ARTICLE 1er : Le Budget d’exploitation du Centre d’Action Médico-Sociale Pré- coce du Centre Hospitalier d’Aurillac s’élève pour l’exercice 2003 à :314 759,21 € ARTICLE 2 : La participation de l’Assurance Maladie est de :251 807,37 € ARTICLE 3 : La participation du Conseil Général est de :62 951,84 €
ARTICLE 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de Lyon dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié à compter de sa notification. ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal, le Directeur Général des Services du département du Cantal, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur des Services Sanitaires et So- ciaux du département et le Directeur du Centre Hospitalier d’Aurillac, sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et du département du Cantal.
Signé par M V. DESCOEUR, Président du CONSEIL GENERAL
et M A RIGOLET, Préfet du Cantal
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AVIS DE VACANCE D’un poste de Maître-Ouvrier devant être pourvu au choix Au Centre Hospitalier de SAINT-FLOUR
Un poste de Maître-Ouvrier à pourvoir au choix est vacant au Centre Hospita- lier de SAINT-FLOUR.
Peuvent faire acte de candidature, les ouvriers professionnels qualifiés ayant atteint au moins le 5eme échelon du grade et les ouvriers professionnels spé- cialisés comptant au moins neuf’ ans de services effectifs dans le corps. Les candidatures, accompagnées de toutes pièces justificatives de la situa- tion administrative des intéressés, devront être adressées avant le 15 novem- bre 2003 à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de SAINT-FLOUR. ______________________________________________________________________
ARRETE N° 2003-1592 du 13 Octobre 2003 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AIDE SOCIALE
Le PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
ARRETE
L’arrêté n° 2003-1493 du 23 Septembre 2003 est modifié comme suit : ARTICLE 1 : La Commission Départementale d’Aide Sociale chargée de sta- tuer sur les recours contre les décisions administratives en matière d’aide so- ciale est composée comme suit :
Président : Monsieur CHAROLLOIS Charles, Juge des Enfants à Aurillac ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal et Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Aurillac, le 13 Octobre 2003
Signé : Alain RIGOLET
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ARRÊTE n° 2003-1956 du 14/10/03 Modifiant l’arrêté n° 2003-527 du 23 avril 2003 approuvant le budget et fixant la dotation globale de financement pour l’exercice 2003 du Centre d’Aide par le Travail d’Anjoigny à Saint Cernin géré par l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Numéro FINESS : 15 078 199 5
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dépenses approuvées pour l’exercice 2003 concernant le Centre d’Aide par le Travail d’Anjoigny à Saint Cernin s’élèvent à : 713 468 € ARTICLE 2 : La dotation globale de financement du Centre d’Aide par le Travail d’Anjoigny à Saint Cernin prévue à l’article 16 du décret n° 88.279 du 24- 21 -
Mars 1988 est fixée pour 2003 à : 686 537 €
ARTICLE 3 : Le forfait mensuel 2003 s’élève 57 211 €
ARTICLE 4 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être intro- duits dans le délai d’un mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Président de l’Associa- tion Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re- cueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL.
Signé par M E STOCK
Secrétaire général de la Préfecture du Cantal
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ARRETE n° 2003-1542 du 30/09/03 fixant les prix de journée applicables à compter du 1er octobre 2003 à l’Institut Médico-Éducatif
« La Sapinière « à MARMANHAC, géré par l’Association
Départementale des Amis et de Parents d’Enfants Inadaptés du Cantal LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
NUMERO FINESS
Entité juridique : 150782175
Budget établissement : 150780419
ARRETE
ARTICLE 1 : Les prix de journée applicables à l’Institut Médico-Éducatif « La Sapinière « à MARMANHAC, à compter du 1er octobre 2003, sont les suivants :INTERNAT : 213.67 €
SEMI-INTERNAT : 185.94 €
ARTICLE 2 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être intro- duits dans le délai d’un mois à compter de sa notification auprès de la Commis- sion Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL et le Direc- teur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Re- cueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal
Signé par M E STOCK
Secrétaire général de la Préfecture du Cantal
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ARRETE n° 2003-1584 du 8/10/2003 Fixant le forfait journalier de soins et le forfait global annuel applicables à la Maison de Retraite
Spécialisée du Centre « les Bruyères « de la DEVEZE
LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
N° FINESS : 150783454
ARRETE
ARTICLE 1er : Le forfait global annuel de soins applicable en 2003 à la Mai- son de Retraite Spécialisée du Centre « Les Bruyères « de la Devèze est fixé à 176 096,00 €
ARTICLE 2 : le tarif journalier de soins applicable à la Maison de Retraite Spécialisée du Centre « Les Bruyères « de la Devèze est fixé à 16,08 € ARTICLE 3 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être introduits auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Président de l’Associa- tion « les Bruyères « sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL.
Signé par M STOCK,
secrétaire général de la préfecture du Cantal
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ARRETE n° 2003-1582 du 8/10/2003 Fixant la dotation globale
de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison d’Accueil pour Personnes Agées de Limagne gérées par le Centre Communal d’Action Sociale d’AURILLAC
LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
ARRETE
ARTICLE 1er : la dotation globale de financement soins applicable pour l’an- née 2003 à la Maison d’Accueil pour Personnes Agées de Limagne est fixée à 529 505 ,41 € dont 86 014,74 € au titre de la contribution de l’assurance mala- die à la section dépendance.
ARTICLE 2 : les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison d’Accueil pour Personnes Agées de Limagne sont fixés ainsi qu’il suit - GIR 1 et 2 : 19,50 €
- GIR 3 et 4 : 15,19 €
- GIR 5 et 6 : 10,87 €
ARTICLE 3 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être introduits auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Com- munal d’Action Sociale d’Aurillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis- tratifs de la Préfecture du CANTAL.
Signé par M STOCK
secrétaire général de la préfecture
ARRETE n° 2003-1583 en date du 8/10/2003 Fixant la dotation globale de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applica- bles à la Maison de Retraite de MAURS
LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Numéro finess : 150780484
ARRETE
ARTICLE 1er : la dotation globale de financement soins applicable pour l’an- née 2003 à la Maison de Retraite de Maurs est fixée à 872 575,03 € dont 95 204,43 € au titre de la contribution de l’assurance maladie à la section dépen- dance.
ARTICLE 2 : les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Maurs sont fixés ainsi qu’il suit
- GIR 1 et 2 : 21,54 €
- GIR 3 et 4 : 16,88 €
- GIR 5 et 6 : 12,22€
ARTICLE 3 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être introduits auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d’Ad- ministration et la Directrice de la Maison de retraite de Maurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL.
Signé par M STOCK
secrétaire général de la préfecture du Cantal.
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AVIS D’OUVERTURE DE CONCOURS SUR TITRES
AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE
La MAISON DE RETRAITE de RIOM-ES-MONTAGNES organise un con- cours sur titres pour le recrutement d’Aides Médico-Psychologique, conformé- ment aux dispositions du Décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière.
Afin de pourvoir quatre (4) postes vacants d’Aides Médico-Psychologique dans l’établissement.
Peuvent se présenter les candidat(e)s titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions d’Aide Médico-Psychologique et remplissant les conditions d’admis- sion prévues aux titres I et III du statut de la Fonction Publique Hospitalière. Les personnes intéressées doivent faire acte de candidature dans le délai d’un mois à compter de la parution de cet avis en joignant à leur demande les pièces justificatives nécessaires auprès de:
Mademoiselle la Directrice Maison de retraite BRUN-VERGEADE
15400 1110M-ES-MONTAGNES, Tél: 04.71.78.02.33
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AVIS D’OUVERTURE DE CONCOURS SUR TITRES - CADRE DE SANTÉ
La MAISON DE RETRAITE de RIOM-ES-MONTAGNES organise un con- cours sur titres pour le recrutement de Cadre de Santé, conformément aux dispositions du Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut parti- culier du corps des Cadres de Santé de la fonction publique hospitalière. Afin de pourvoir un poste vacant de Cadre de Santé dans l’établissement. Peuvent se présenter les candidat(e)s titulaires du diplôme de Cadre de Santé ou certificat équivalent et remplissant les conditions d’admission prévues aux titres I et III du statut de la Fonction Publique Hospitalière.
Les personnes intéressées doivent faire acte de candidature dans le délai de deux mois à compter de la parution de cet avis en joignant à leur demande les pièces justificatives nécessaires auprès de
Mademoiselle la Directrice Maison de retraite BRUN-VERGEADE
15400 1110M-ES-MONTAGNES, Tél: 04.71.78.02.33
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ARRETE n° 2003-1642 DU 24/10/03 chargeant
Monsieur Jean-Paul PETRYSZYN, Directeur Adjoint au Centre Hospita- lier de Saint-Flour d’assurer l’intérim des fonctions de Secrétaire général du Syndicat Inter Hospitalier du bassin de SAINT-FLOUR Le PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 1er novembre 2003,Monsieur Jean-Paul PETRYSZYN, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Flour, est chargé d’assurer l’intérim des fonctions de Secrétaire Général du Syndicat Inter Hos- pitalier du bassin de Saint-Flour, et ce, jusqu’à la constitution du dossier et la nomination du Secrétaire Général par Monsieur le Ministre de la Santé. ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général du Cantal, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d’Ad- ministration du Syndicat Inter Hospitalier du bassin de Saint-FLour sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Signé par M RIGOLET
préfet du CANTAL
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ARRETE N° 2003-1543 du 30/09/03 fixant le prix de journée applicable à compter du 1er octobre 2003 à la Maison d’Accueil Spécialisé d’Aron à AURILLAC et à son annexe à CRANDELLES
LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
NUMERO FINESS
Entité juridique : 150782175, Budget établissement : 150781987
ARRETE
ARTICLE 1 : Le prix de journée applicable à compter du 1er octobre 2003 à la Maison d’Accueil Spécialisé d’Aron à Aurillac et à son annexe à Crandelles est fixé à : 276,97 €.
ARTICLE 2 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être intro- duits dans le délai d’un mois à compter de sa notification auprès du Tribunal- 22 -
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL et le Direc- teur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Re- cueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Signé par M STOCK, Secrétaire général de la préfecture du Cantal
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ARRETE n° 2003-1635 du 23/10/03 Fixant la dotation globale
de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Résidence pour personnes âgées « Avinin Johannel « à Massiac LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
N° FINESS : 150780427
ARRETE
ARTICLE 1er : la dotation globale de financement soins applicable pour l’an- née 2003 à la Résidence pour personnes âgées « Avinin Johannel « à Massiac est fixée à 499 636,50 €
ARTICLE 2 : les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Rési- dence pour personnes âgées
« Avinin Johannel « à Massiac sont fixés ainsi qu’il suit
- GIR 1 et 2 : 28,91 €
- GIR 3 et 4 : 21,90 €
- GIR 5 et 6 : 14,94 €
ARTICLE 3 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être introduits auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président de l’Association « les Cités Cantaliennes de l’Automne « sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL.
Signé par M STOCK, Secrétaire général de la préfecture du Cantal
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ARRETE n° 2003-1638 du 23/10/03 Fixant la dotation globale
de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Résidence pour personnes âgées « Jean Meyronneinc « à Saint-Flour LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
N° FINESS : 150780641
ARRETE
ARTICLE 1er : la dotation globale de financement soins applicable pour l’an- née 2003 à la Résidence pour personnes âgées « Jean Meyronneinc « à Saint- Flour est fixée à 550 010,94 €
ARTICLE 2 : les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Rési- dence pour personnes âgées « Jean Meyronneinc « à Saint-Flour sont fixés ainsi qu’il suit
- GIR 1 et 2 : 27,34 €
- GIR 3 et 4 : 20,56 €
- GIR 5 et 6 : 13,78 €
ARTICLE 3 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être introduits auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président de l’Association « les Cités Cantaliennes de l’Automne « sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL.
Signé par M STOCK, Secrétaire général de la préfecture du Cantal
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ARRETE N° 2003-1637 du 23/10/03 Fixant la dotation globale
de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Résidence pour personnes âgées « Mallet Haut « à Massiac LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
N° FINESS : 150782159
ARRETE
ARTICLE 1er : la dotation globale de financement soins applicable pour l’an- née 2003 à la Résidence pour personnes âgées « Mallet Haut « à Massiac est fixée à 616 523,66 €
ARTICLE 2 : les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Rési- dence pour personnes âgées « Mallet Haut « sont fixés ainsi qu’il suit - GIR 1 et 2 : 37,04 €
- GIR 3 et 4 : 27,84 €
- GIR 5 et 6 : 18,62 €
ARTICLE 3 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être introduits auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président de l’Association « les Cités Cantaliennes de l’Automne « sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL.
Signé par M STOCK, Secrétaire général de la préfecture du Cantal
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ARRETE n° 2003-1633 du 23/10/03 Fixant la dotation globale
de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applica-
bles pour à la Maison de Retraite de SALERS
LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
N° FINESS :
ARRETE
ARTICLE 1er : la dotation globale de financement soins applicable pour l’année 2002 à la Maison de Retraite de Salers est fixée à 284 453,97 € dont 43 560,14 € au titre de la contribution de l’assurance maladie à la section dépendance. ARTICLE 2 : les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite de Salers sont fixés ainsi qu’il suit
- GIR 1 et 2 : 11,13 €
- GIR 3 et 4 : 11,24 €
- GIR 5 et 6 : 6,95 €
ARTICLE 3 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être introduits auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d’Ad- ministration et le Directeur de la Maison de retraite de Salers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL.
Signé par M STOCK, Secrétaire général de la préfecture du Cantal
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ARRETE n° 2003-1634 du 23/10/03 Fixant la dotation globale
de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Résidence pour personnes âgées « la Sumène « à Ydes
LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
N° FINESS : 150783702
ARRETE
ARTICLE 1er : la dotation globale de financement soins applicable pour l’an- née 2003 à la Résidence pour personnes âgées « la Sumène « à Ydes est fixée à 762 272,07 €
ARTICLE 2 : les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Rési- dence pour personnes âgées « la Sumène « à Ydes sont fixés ainsi qu’il suit - GIR 1 et 2 : 33,02 €
- GIR 3 et 4 : 25,55 €
- GIR 5 et 6 : 18,08 €
ARTICLE 3 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être introduits auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président de l’Association « les Cités Cantaliennes de l’Automne « sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL.
Signé par M STOCK, Secrétaire général de la préfecture du Cantal
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ARRETE n° 2003-1639 du 23/10/03 Fixant la dotation globale
de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Résidence pour personnes âgées « la Vigière « à Saint-Flour LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
N° FINESS : 150782118
ARRETE
ARTICLE 1er : la dotation globale de financement soins applicable pour l’an- née 2003 à la Résidence pour personnes âgées « la Vigière « à Saint-Flour est fixée à 535 449,60 €
ARTICLE 2 : les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Rési- dence pour personnes âgées « la Vigière « à Saint-Flour sont fixés ainsi qu’il suit - GIR 1 et 2 : 29,99 €
- GIR 3 et 4 : 22,50 €
- GIR 5 et 6 : 15,02 €
ARTICLE 3 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être introduits auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président de l’Association « les Cités Cantaliennes de l’Automne « sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL.
Signé par M STOCK, Secrétaire général de la préfecture du Cantal
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ARRETE n° 2003-1686 du 3/11/2003 Fixant la dotation globale
de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite de PLEAUX
LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
N° FINESS : 150780534
ARRETE
ARTICLE 1er : la dotation globale de financement soins applicable pour l’an- née 2003 à la Maison de Retraite de Pleaux est fixée à 242 650,52 € dont 19 436,86 € au titre de la contribution de l’assurance maladie à la section dépen- dance.
ARTICLE 2 : les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite de Pleaux sont fixés ainsi qu’il suit- 23 -
- GIR 1 et 2 : 21,86 €
- GIR 3 et 4 : 17,40 €
- GIR 5 et 6 : 13,60 €
ARTICLE 3 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être introduits auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d’Ad- ministration et le Directeur de la Maison de retraite de Pleaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL.
Signé par M STOCK, Secrétaire général de la préfecture du Cantal
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ARRETE n° 2003-1685 du 3/11/2003 Fixant la dotation globale
de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Résidence pour personnes âgées « Pierre Valadou « au Rouget LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
N° FINESS : 150780724
ARRETE
ARTICLE 1er : la dotation globale de financement soins applicable pour l’an- née 2003 à la Résidence pour personnes âgées « Pierre Valadou « au Rouget est fixée à 568 141,40 €
ARTICLE 2 : les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Rési- dence pour personnes âgées « Pierre Valadou « au Rouget sont fixés ainsi qu’il suit
- GIR 1 et 2 : 28,40 €
- GIR 3 et 4 : 21,65 €
- GIR 5 et 6 : 14,90 €
ARTICLE 3 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être introduits auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président de l’Association « les Cités Cantaliennes de l’Automne « sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL.
Signé par M STOCK, Secrétaire général de la préfecture du Cantal
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ARRETE n° 2003-1684 du 3/11/03 Fixant la dotation globale de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables
à la Résidence pour personnes âgées « l’Orée du Bois « à Saignes LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
N° FINESS : 150781904
ARRETE
ARTICLE 1er : la dotation globale de financement soins applicable pour l’an- née 2003 à la Résidence pour personnes âgées « l’Orée du Bois « à Saignes est fixée à 522 811,28 €
ARTICLE 2 : les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Résidence pour personnes âgées « l’Orée du Bois « à Saignes sont fixés ainsi qu’il suit - GIR 1 et 2 : 28,70 €
- GIR 3 et 4 : 21,53 €
- GIR 5 et 6 : 14,36 €
ARTICLE 3 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être introduits auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président de l’Association « les Cités Cantaliennes de l’Automne « sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL.
Signé par M STOCK, Secrétaire général de la préfecture du Cantal ______________________________________________________________________
ARRETE n° 2003-1683 du 3/11/03 Fixant la dotation globale de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Résidence pour personnes âgées « Saint-Joseph « à Aurillac
LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
N° FINESS :
ARRETE
ARTICLE 1er : la dotation globale de financement soins applicable pour l’an- née 2003 à la Résidence pour personnes âgées « Saint-Joseph « à Aurillac est fixée à 521 034,78 €
ARTICLE 2 : les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Rési- dence pour personnes âgées « Saint-Joseph « à Aurillac sont fixés ainsi qu’il suit - GIR 1 et 2 : 27,50 €
- GIR 3 et 4 : 20,77 €
- GIR 5 et 6 : 14,04 €
ARTICLE 3 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être introduits auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président de l’Association « les Cités Cantaliennes de l’Automne « sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL.
Signé par M STOCK, Secrétaire général de la préfecture du Cantal
ARRETE n° 2003-1682 du 3/11/03 Fixant la dotation globale de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Résidence pour
personnes âgées la Forêt à YTRAC
LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
N° FINESS : 150002434
ARRETE
ARTICLE 1er : la dotation globale de financement soins applicable pour l’année 2003 à la Résidence pour personnes âgées la Forêt à Ytrac est fixée à 596 403,74 € ARTICLE 2 : les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Rési- dence pour personnes âgées la Forêt à Ytrac sont fixés ainsi qu’il suit - GIR 1 et 2 : 30,33 €
- GIR 3 et 4 : 21,99 €
- GIR 5 et 6 : 13,64 €
ARTICLE 3 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être introduits auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président de l’Association « les Cités Cantaliennes de l’Automne « sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL.
Signé par M STOCK, Secrétaire général de la préfecture du Cantal
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ARRÊTE n° 2003 - 1687 du 3 novembre 2003 modifiant la dotation globale de financement applicable en 2003 au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Espace « géré par l’Association Nationale d’ Entraide Féminine
Le PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La dotation globale de financement applicable au Centre d’Hé- bergement et de Réinsertion « Espace « à Aurillac prévue à l’article 16 du dé- cret n° 88.279 du 24 mars 1988 est fixée pour 2003 à 555 723 €,
ARTICLE 2 : A compter du 1er janvier 2004, les acomptes mensuels versés au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Espace « à Aurillac dans l’attente de la fixation de la dotation globale 2004 seront calculés au douzième de la dotation globale de financement reconductible de l’exercice précédent soit 42 408, 08 €,
ARTICLE 4 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être intro- duits dans le délai d’un mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Président de l’Associa- tion Nationale d’Entraide Féminine - section d’Aurillac - sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re- cueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL.
Fait à AURILLAC, le 3 novembre 2003
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Etienne STOCK
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ARRETE n° 2003-1749 du 13/11/2003 Fixant la dotation globale
de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite « Brun Vergeade « à RIOM-ES-MONTAGNES LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
ARRETE
ARTICLE 1er : la dotation globale de financement soins applicable pour l’an- née 2003 à la maison de retraite « Brun Vergeade « à Riom-es-Montagnes est fixée à 614 732,79 €.
ARTICLE 2 : les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la maison de retraite « Brun Vergeade « à Riom-es-Montagnes sont fixés ainsi qu’il suit - GIR 1 et 2 : 31,27 €, - GIR 3 et 4 : 23,62 € , - GIR 5 et 6 : 15,97 €
ARTICLE 3 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être introduits auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d’Ad- ministration de la Maison de Retraite « Brun Vergeade « à Riom-es-Montagnes et le Directeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec- ture du CANTAL.
Signé par M STOCK Secrétaire général de la préfecture du Cantal
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ARRÊTE n° 2003-1708 du 7/11/2003 Modifiant l’arrêté n° 2003-346
du 20 mars 2003 approuvant le budget et fixant la dotation globale
de financement pour l’exercice 2003 pour le Centre d’Aide par le Travail de l’ARCH géré par l’Association pour la Réhabilitation des Cantaliens Handicapés Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Numéro FINESS : 15 078 018 7
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dépenses approuvées pour l’exercice 2003 concernant le Centre d’Aide par le Travail de l’ARCH à Aurillac s’élèvent à : 407 525, 38 € ARTICLE 2 : La dotation globale de financement du Centre d’Aide par le Travail de l’ARCH à Aurillac prévue à l’article 7 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 est fixée pour 2003 à : 395 331,19 €
ARTICLE 3 : Le forfait mensuel 2003 s’élève 32 944,26 €
ARTICLE 4 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être intro-- 24 -
duits dans le délai d’un mois à compter de sa notification auprès de la Com- mission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON. ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Président de l’Associa- tion pour la Réhabilitation des Cantaliens Handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL.
Signé par M STOCK Secrétaire général de la préfecture du Cantal
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ARRÊTE n° 2003-1707 du 7/11/03 Modifiant l’arrêté n° 2003-675
du 16 mai 2003 approuvant le budget et fixant la dotation globale de financement pour l’exercice 2003 pour le Centre d’Aide par le Travail de Conthe à Aurillac géré par l’Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants et Adultes Inadaptés
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Numéro FINESS : 15 078 201 9
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dépenses approuvées pour l’exercice 2003 concernant le Centre d’Aide par le Travail de Conthe à Aurillac s’élèvent à : 801 733 € ARTICLE 2 : La dotation globale de financement du Centre d’Aide par le Tra- vail de Conthe à Aurillac prévue à l’article 7 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 est fixée pour 2003 à : 749 518 €
ARTICLE 3 : Le forfait mensuel 2003 s’élève à 62 459,83 €
ARTICLE 4 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être intro- duits dans le délai d’un mois à compter de sa notification auprès de la Commis- sion Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Président de l’Associa- tion Départementale des Amis et Parents d’Enfants et Adultes Inadaptés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL. Signé par M STOCK Secrétaire général de la préfecture du Cantal
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ARRÊTE n° 2003-1703 du 7/11/2003 Modifiant l’arrêté n° 2003-673 du 16 mai 2003 approuvant le budget et fixant la dotation globale de financement pour l’exercice 2003 pour le Centre d’Aide par le Travail de La Redonde à Mauriac géré par l’Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants et Adultes Inadaptés
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Numéro FINESS : 15 078 337 1
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dépenses approuvées pour l’exercice 2003 concernant le Centre d’Aide par le Travail de La Redonde à Mauriac s’élèvent à : 355 760 € ARTICLE 2 : La dotation globale de financement du Centre d’Aide par le Tra- vail de La Redonde à Mauriac prévue à l’article 7 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 est fixée pour 2003 à : 329 557 €
ARTICLE 3 : Le forfait mensuel 2003 s’élève à 27 463,08 €
ARTICLE 4 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être intro- duits dans le délai d’un mois à compter de sa notification auprès de la Commis- sion Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Président de l’Associa- tion Départementale des Amis et Parents d’Enfants et Adultes Inadaptés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL. Signé par M STOCK Secrétaire général de la préfecture du Cantal
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ARRETE n° 2003-1702 du 7/11/2003 Fixant la dotation globale
de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite de SAINT-URCIZE
LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
N° FINESS : 150780674
ARRETE
ARTICLE 1er : la dotation globale de financement soins applicable pour l’an- née 2003 à la Maison de Retraite de Saint-Urcize est fixée à 223 866,67 € dont 30 794,67 € au titre de la contribution de l’assurance maladie à la section dépendance.
ARTICLE 2 : les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison de Retraite de Saint-Urcize sont fixés ainsi qu’il suit
- GIR 1 et 2 : 25,15 €
- GIR 3 et 4 : 18,48 €
- GIR 5 et 6 : 9,04 €
ARTICLE 3 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être introduits auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d’Ad- ministration et le Directeur de la Maison de retraite de Saint-Urcize sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL. Signé par M STOCK secrétaire général de la préfecture du Cantal
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ARRÊTE n° 2003-1705 du 7/11/2003 Modifiant l’arrêté n° 2003-1024
du 11 juillet 2003 approuvant le budget et fixant la dotation globale de financement pour l’exercice 2003 pour le Centre d’Aide par le Travail d’Olmet à Vic sur Cère géré par l’Association du Foyer
d’Olmet
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Numéro FINESS : 15 078 006 2
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dépenses approuvées pour l’exercice 2003 concernant le Centre d’Aide par le Travail d’Olmet à Vic sur Cère s’élèvent à : 557 604 € ARTICLE 2 : La dotation globale de financement du Centre d’Aide par le Tra- vail d’Olmet à Vic sur Cère prévue à l’article 7 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 est fixée pour 2003 à : 520 821 €
ARTICLE 3 : Le forfait mensuel 2003 s’élève à 43 401,75 €
ARTICLE 4 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être intro- duits dans le délai d’un mois à compter de sa notification auprès de la Commis- sion Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Président de l’Associa- tion Départementale des Amis et Parents d’Enfants et Adultes Inadaptés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL. Signé par M STOCK Secrétaire général de la préfecture du Cantal
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ARRÊTE n° 2003-1706 du 7/11/2003 Modifiant l’arrêté n° 2003-674 du 16 mai 2003 approuvant le budget et fixant la dotation globale de financement pour l’exercice 2003 pour le Centre d’Aide par le Travail de Pont de Julien à Aurillac géré par l’Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants et Adultes Inadaptés
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Numéro FINESS : 15 078 260 5
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dépenses approuvées pour l’exercice 2003 concernant le Centre d’Aide par le Travail de Pont de Julien à Aurillac s’élèvent à : 781 859 € ARTICLE 2 : La dotation globale de financement du Centre d’Aide par le Tra- vail de Pont de Julien à Aurillac prévue à l’article 7 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 est fixée pour 2003 à : 727 052 €
ARTICLE 3 : Le forfait mensuel 2003 s’élève à 60 587,66 €
ARTICLE 4 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être intro- duits dans le délai d’un mois à compter de sa notification auprès de la Commis- sion Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Président de l’Associa- tion Départementale des Amis et Parents d’Enfants et Adultes Inadaptés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL. Signé par M STOCK Secrétaire général de la préfecture du Cantal
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CONCOURS INTERNE SUR TITRES EN VUE DE LA NOMINATION DE 3 CADRES DE SANTE AU CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR D’AURI LLAC (15) 3 POSTES FILIERE INFIRMIERE (décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des Cadres de Santé, et arrêté du 19 avril 2002).
CONDITIONS DE CANDIDATURE
Peuvent faire acte de candidature les Infirmiers(ières) titulaires du diplôme de Cadre de Santé, ou certificat équivalent, comptant au 1er janvier 2003 au moins 5 ANS de services effectifs, dans le corps des Infirmiers.
CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Les candidats doivent joindre à l’appui de leur demande:
- les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment le diplôme de Cadre de Santé;
- un Curriculum Vitae établi sur papier libre.
DEPOT DES CANDIDATURES
Les candidatures doivent parvenir à Monsieur GHILARDI, Directeur des Res- sources Humaines de l’établissement dans un délai de deux mois à compter du 10 novembre 2003, soit au plus tard le 10 JANVIER 2004.
Fait à Aurillac, le 10 novembre 2003
A.GHILARDI, directeur Adjoint
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ARRETE N° 2003-1758 du 14/11/2003 fixant le prix de journée applicable à compter du 15 novembre 2003 à la Maison d’Accueil Spécialisée de Cueilhes du Centre Hospitalier Henri Mondor d’AURILLAC
LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le prix de journée applicable à compter du 15 novembre 2003 à la Maison d’Accueil Spécialisé de Cueilhes, est fixé à 173,33 € (hors forfait journalier). ARTICLE 2 : Le forfait journalier donne lieu à la facturation individuelle en sus des prestations, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
ARTICLE 3 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être intro- duits dans le délai d’un mois à compter de sa notification auprès de la Commis- sion Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL et le Direc- teur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Re- cueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Signé par M STOCK Secrétaire général préfecture du Cantal- 25 -
ARRETE n° 2003-1759 du 14/11/03 fixant la dotation globale de finance- ment pour l’exercice 2003 et les tarifs applicables à compter du 15 novembre 2003 au Centre Hospitalier Henri Mondor à Aurillac
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Le forfait global annuel de soins applicable en 2003 se décom- pose comme suit :
- Maison de Retraite Soins : 280 881,53 € dont 5 254,00 € au titre de la contri- bution de l’assurance maladie à la section dépendance (clapet anti-retour) - Service de Soins Infirmiers A Domicile : 310 708,72 €
ARTICLE 2 : Les tarifs de prestations applicables à compter du 15 novembre 2003 s’élèvent à :
Maison de retraite : Forfait soins 29,15 €
Service de Soins Infirmiers à Domicile : Forfait soins 55,06 €
ARTICLE 3 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être introduits dans le délai d’un mois à compter de sa notification auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON. ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Henri Mondor à Aurillac, ainsi qu’à tou- tes personnes intéressées et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil d’Administration et Monsieur le Di- recteur du Centre Hospitalier Henri Mondor à Aurillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Signé par M STOCK, Secrétaire général préfecture du Cantal
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ARRETE N° 2003-1768 du 17/11/03 Fixant la dotation globale
de financement et les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison d’Accueil pour Personnes Agées « la Jordanne « gérée par le Centre Communal d’Action Sociale d’AURILLAC
LE PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
N° FINESS : 150782027
ARRETE
ARTICLE 1er : la dotation globale de financement soins applicable pour l’an- née 2003 à la Maison d’Accueil pour Personnes Agées « la Jordanne « est fixée à 354 514,85 € dont 53 195,16 € au titre de la contribution de l’assurance maladie à la section dépendance.
ARTICLE 2 : les tarifs journaliers afférents aux soins applicables à la Maison d’Accueil pour Personnes Agées « la Jordanne «sont fixés ainsi qu’il suit - GIR 1 et 2 : 20,81 €
- GIR 3 et 4 : 16,31 €
- GIR 5 et 6 : 11,86 €
ARTICLE 3 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être introduits auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Com- munal d’Action Sociale d’Aurillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis- tratifs de la Préfecture du CANTAL.
Signé par M STOCK , Secrétaire général préfecture du Cantal
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ARRETE n° 2003-1756 du 14/11/03 fixant le forfait journalier de soins et le forfait global annuel applicables au Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées géré par l’Association ADMR de la Châtaigneraie LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
N° FINESS : 150783058
ARRETE
ARTICLE 1er : Le forfait global annuel du service de soins à domicile géré par l’Association ADMR de la Châtaigneraie est fixé pour 2003 à 290 302,82 € ARTICLE 2 : Le forfait journalier de soins applicable à compter du 15 novem- bre 2003 est fixé à 26,51 €
ARTICLE 3 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être intro- duits dans le délai d’un mois à compter de sa notification auprès de la Commis- sion Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, Monsieur Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et Monsieur le Président de l’Association ADMR de la Châtaigneraie sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL. Signé par M STOCK ,Secrétaire général préfecture du Cantal
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ARRETE n° 2003-1760 du 14/11/2003 portant modification de l’arrêté autorisant la création d’un Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées sur les cantons de MASSIAC (Cantal)
et BLESLE (Haute Loire)
Le PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARTICLE 1 : L’article 2 de l’arrêté n° 2002-2232 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : l’établissement est autorisé à dispenser des soins remboursables aux assu- rés sociaux pour une capacité de 10 places.
ARTICLE 2 :Conformément à l’article 16 du décret du 14 février 1995 le pré- sent arrêté sera affiché durant un mois à la préfecture de la région AUVER- GNE, à la préfecture du CANTAL, à l’hôtel du département du CANTAL et à la mairie de MASSIAC. Il sera également publié au recueil des actes administra- tifs de la préfecture du Cantal.
ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant l’autorité compétente : le préfet du Cantal et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à comp- ter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
L’exercice du recours administratif suspend le délai du recours contentieux. ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Signé par M RIGOLET
Préfet du Cantal
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ARRETE n° 2003-1757 du 14/11/2003 fixant le forfait journalier de soins et le forfait global annuel applicables au Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées géré par l’Association ADMR de RIOM-ES-MONTAGNES LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, hevalier de l’Ordre National du Mérite,
N° FINESS : 150782936
ARRETE
ARTICLE 1er : Le forfait global annuel du service de soins à domicile géré par l’Association ADMR de Riom-es-Montagnes est fixé pour 2003 à 375 320,39 € ARTICLE 2 : Le forfait journalier de soins applicable à compter du 15 novem- bre 2003 est fixé à 34,28 €
ARTICLE 3 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être intro- duits dans le délai d’un mois à compter de sa notification auprès de la Commis- sion Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, Monsieur Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et Monsieur le Président de l’Association ADMR de Riom-es-Montagnes sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL. Signé par M STOCK , Secrétaire général préfecture du Cantal
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ARRETE n° 2003-1761 du 14/11/2003 fixant le forfait journalier de soins et le forfait global annuel applicables au Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées de Massiac- Blesle géré par l’Association ADMR
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’?Ordre National du Mérite,
ARRETE
ARTICLE 1er : Le forfait global annuel du service de soins infirmiers à domi- cile de Massiac-Blesle géré par l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural est fixé pour 2003 à 45 297, 20 €
ARTICLE 2 : Le forfait journalier de soins applicable à compter du 15 novem- bre 2003 est fixé à 37,13 €
ARTICLE 3 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être intro- duits dans le délai d’un mois à compter de sa notification auprès de la Commis- sion Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL, Monsieur Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et Monsieur le Président de l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL. Signé par M RIGOLET, préfet du Cantal
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ARRETE N°2003/220 du 20/11/2003 relatif à la composition
des Commissions Administratives Paritaires Départementales compétentes à l’égard des personnels des établissements mentionnés
à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière.
Le PREFET du CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : La composition des Commissions Administratives Paritaires Départementales compétentes à l’égard des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière est fixé ainsi qu’il suit : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DÉPARTEMENTALE N° 1 Personnel de Catégorie A d’encadrement technique
A / Membres TITULAIRES
Représentants du PERS0NNEL
1 CFDT M. BRU Françis, Ingénieur Informaticien - Centre Hospitalier d’AURILLAC
Représentants de l’ADMINISTRATION
Monsieur VIARD Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ou son représentant
B / Membres SUPPLEANTS
a) Représentants du PERSONNEL
1 CFDT M. DURAND Philippe, Ingénieur Biomédical - Centre Hospitalier d’AURILLAC
b) Représentants de l’ADMINISTRATION
Mme CHAMBON , Inspectrice de l’Action Sanitaire et Sociale
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DÉPARTEMENTALE N° 2 Personnel de Catégorie A des services de soins, médico-techniques et sociaux A / Membres TITULAIRES
a) Représentants du PERSONNEL
1 CGT M. TOUZY Robert, Cadre de Santé - Centre Hospitalier d’AURILLAC 2 FO Mme MALBEC Françoise, Cadre de Santé - Centre Hospitalier d’AURILLAC- 26 -
b) Représentants de l’ADMINISTRATION
1 Monsieur VIARD Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Socia- les ou son représentant
2 Monsieur GHILARDI, Directeur Adjoint, Centre Hospitalier d’Aurillac B / Membres SUPPLEANTS
a) Représentants du PERSONNEL
1 CGT Mme BLANC Marie-Paule, Cadre de Santé - Hôpital Local de MURAT 2 FO M. BRASSINE Guy, Cadre de Santé - Maison de Retraite de PIERREFORT
b) Représentants de l’ADMINISTRATION
1 Madame LABELLIE-BRINGUIER, Inspectrice de l’Action Sanitaire et Sociale 2 Madame BRUNEL, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier d’Aurillac COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DÉPARTEMENTALE N° 3 Personnel de Catégorie A d’encadrement administratif
A / Membres TITULAIRES
a) Représentants du PERSONNEL
1 CGT Mme VERGNE Michèle, Attaché d’Administration -Centre Hospitalier d’AURILLAC
b) Représentants de l’ADMINISTRATION
1 Monsieur VIARD Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Socia- les ou son représentant
B / Membres SUPPLEANTS
a) Représentants du PERSONNEL
1 CGT Mme MAGNE Sylviane, Chef de Bureau - Centre Hospitalier d’AURILLAC
b) Représentants de l’ADMINISTRATION
1 Madame CHAMBON , Inspectrice de l’Action Sanitaire et Sociale
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DÉPARTEMENTALE N° 4 Personnel de Catégorie B d’encadrement technique et ouvrier
A / Membres TITULAIRES
a) Représentants du PERS0NNEL
1 FO Mme LADRAS Evelyne, Programmeur - Centre Hospitalier d’AURILLAC b) Représentants de l’ADMINISTRATION
1 Monsieur VIARD Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Socia- les ou son représentant
B / Membres SUPPLEANTS
a) Représentants du PERSONNEL
1 FO M. VERS Michel, Agent Chef 1ère catégorie - Centre Hospitalier d’AURILLAC
b) Représentants de l’ADMINISTRATION
1 MADAME CHAMBON , INSPECTRICE DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DÉPARTEMENTALE N° 5 Personnel de Catégorie b des services de soins, médico-techniques et so- ciaux
A / Membres TITULAIRES
a) Représentants du PERSONNEL
1 CGT Mme PERNETTE Christelle, Ergothérapeure CN-Centre Hospitalier d’AURILLAC
2 CGT Mme DEVALS Françoise, Manipulatrice en radiologie-Centre Hospita- lier de MAURIAC
3 CGT M. NAVARRO Christian, Infirmier CN - Centre Hospitalier d’AURILLAC 4 FO Mme MURATET Nicole, Infirmière CN - Centre Hospitalier d’AURILLAC b) Représentants de l’ADMINISTRATION
1 Monsieur VIARD Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Socia- les ou son représentant
2 Monsieur GILHARDI, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier d’Aurillac 3 Monsieur VALETOUT , Directeur du Centre Hospitalier de MAURIAC 4 Madame CHAMBON , Inspectrice de l’Action Sanitaire et Sociale
B / Membres SUPPLEANTS
a) Représentants du PERSONNEL
1 CGT M. CARTEYRADE Hervé, Infirmier CN - Centre Hospitalier de SAINT- FLOUR
2 CGT Mme JUERYS Guylaine, Psychomotricienne - SESSAD IME de Volzac 3 CGT Mme CAUMON Danièle, Infirmière CN -Maison de Retraite de MAURS 4 FO Mme VALERY Christelle, Infirmière CN - CRF de CHAUDES-AIGUES b) Représentants de l’ADMINISTRATION
1 Madame LABELLIE-BRINGUIER, Inspectrice de l’Action Sanitaire et Sociale 2 Madame BRUNEL, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier d’Aurillac 3 Monsieur HELOT, Directeur de l’Hôpital Local de CONDAT
4 Madame PATUREAU MIRAND , Inspectrice de L’Action Sanitaire et Sociale COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DÉPARTEMENTALE N° 6 Personnel de Catégorie b d’encadrement administratif et des secretaires médicaux A / Membres TITULAIRES
a) Représentants du PERSONNEL
1 FO Mme VELLE Christine, Secrétaire médicale CN - Centre Hospitalier d’AURILLAC
2 CGT Mme MILVAQUE Joëlle, Secrétaire médicale CS - Centre Hospitalier d’AURILLAC
b) Représentants de l’ADMINISTRATION
1 Monsieur VIARD , Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et So- ciales ou son représentant
2 Monsieur GILHARDI, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier d’Aurillac B / Membres SUPPLEANTS
a) Représentants du PERSONNEL
1 FO Mme FRANCES Geneviève, Secrétaire Médicale CS - Centre Hospita- lier d’AURILLAC
2 CGT M. DEVEZE Daniel, Adjoint des Cadres CN - Centre Hospitalier d’AURILLAC
b) Représentants de l’ADMINISTRATION
1 Madame LABELLIE-BRINGUIER, Inspectrice de l’Action Sanitaire et Sociale 2 Madame BRUNEL, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier d’Aurillac COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DÉPARTEMENTALE N° 7 Catégorie c - Personnels techniques, ouvriers,conducteurs automobiles et ambulanciers, personnels d’entretien et de salubrité
A / Membres TITULAIRES
a) Représentants du PERS0NNEL
1 FO M. PONTIER Michel, Maître Ouvrier - Centre Hospitalier d’AURILLAC
2 FO M. AUGUY Pierre, OPS - CRF de CHAUDES-AIGUES
3 CGT M. VIDALENC Lucien, Maître Ouvrier - Centre Hospitalier d’AURILLAC b) Représentants de l’ADMINISTRATION
1 Monsieur VIARD , Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales 2 Monsieur GILHARDI, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier d’Aurillac 3 Monsieur VALETOUT , Directeur du Centre Hospitalier de MAURIAC B / Membres SUPPLEANTS
a) Représentants du PERSONNEL
1 FO M. CHANCEL Gérard, Contremaître - Centre Hospitalier d’AURILLAC 2 FO Mme PATARD Christiane, Maître Ouvrier Principale - Maison de Re- traite de PIERREFORT
3 CGT Monsieur CANTOURNET Daniel, OPS - Centre Hospitalier d’AURILLAC
b) Représentants de l’ADMINISTRATION
1 Madame LABELLIE-BRINGUIER, Inspectrice de l’Action Sanitaire et Sociale 2 Madame BRUNEL, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier d’Aurillac 3 Madame ANTONINI, Directrice de la Maison de Retraite de MAURS COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DÉPARTEMENTALE N° 8 Personnel de Catégorie C des services de soins, médico-techniques et sociaux A / Membres TITULAIRES
a) Représentants du PERSONNEL
1 CGT Mme VIDAL Marie-Hélène, Aide-Soignante CE -Centre Hospitalier de MAURIAC
2 CGT Mme SALABERT Bernadette, Aide-Soignante CS - Centre Hospitalier d’AURILLAC
3 FO Mme GIBELIN Viviane, Aide-Soignante CE - CRF de CHAUDES- AIGUES
4 FO Mme CHABRIER Marie-Thérèse, Aide-Soignante CS - Centre Hospita- lier de MAURIAC
b) Représentants de l’ADMINISTRATION
1 Monsieur VIARD Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales 2 Monsieur GILHARDI, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier d’Aurillac 3 Monsieur VALETOUT , Directeur du Centre Hospitalier de MAURIAC 4 Madame CHAMBON , Inspectrice de l’Action Sanitaire et Sociale
B / Membres SUPPLEANTS
a) Représentants du PERSONNEL
1 CGT Mme DALUT Suzanne, Aide-Soignante CE - Centre Hospitalier d’AURILLAC
2 CGT Mme JOUVENTE Nadine, Aide-Soignante CN - Centre Hospitalier de SAINT-FLOUR
3 FO M. D’ELLOY Jean-Marc, Aide-Soignant CN - Centre Hospitalier d’AURILLAC
4 FO Mme VAISSIERE Marie-Laure, Aide-Soignante CN - Maison de Retraite de MAURS
b) Représentants de l’ADMINISTRATION
1 Madame LABELLIE-BRINGUIER, Inspectrice de l’Action Sanitaire et Sociale 2 Madame BRUNEL, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier d’Aurillac 3 Monsieur LACOMBE, Directeur de l’Hôpital Local de MURAT
4 Madame PATUREAU MIRAND, Inspectrice de l’Action Sanitaire et Sociale COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DÉPARTEMENTALE N°9 Personnel de Catégorie C administratif
A / Membres TITULAIRES
a) Représentants du PERSONNEL
1 CGT M. GENTIL Jean-Claude, Adjoint Administratif de 1èrecl. - Centre Hospitalier d’AURILLAC
2 FO Mme VERGNE Sylvie, Adjoint Administratif de 1ère classe - Centre Hospitalier d’AURILLAC
b) Représentants de l’ADMINISTRATION
1 Monsieur VIARD , Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales 2 Monsieur GILHARDI, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier d’Aurillac B / Membres SUPPLEANTS
a) Représentants du PERSONNEL
1 CGT M. TRIDOT Gilles, Adjoint Administratif de 2ème cl. - Centre Hospita- lier de SAINT-FLOUR
2 FO Mme BASTIDE Patricia, Agent Administratif - Centre Hospitalier d’AURILLAC
b) Représentants de l’ADMINISTRATION
1 Madame LABELLIE-BRINGUIER, Inspectrice de l’Action Sanitaire et Sociale 2 Madame BRUNEL, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier d’Aurillac ARTICLE 2 : Le mandat des membres de Commissions Administratives Pari- taires Départementales, nommés
dans le présent arrêté, prendra effet à compter du 1er janvier 2004
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL et le Direc- teur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re- cueil des Actes Administratifs de la Préfecture du CANTAL.
P/LE PREFET du CANTAL et par délégation,
M VIARD,
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
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ARRÊTÉ n° 2003-1839
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTE
Article 1er : A compter du 1er décembre 2003, la garde ambulancière dans le département du Cantal est établie comme suit :
( les nuits de 19 heures à 7 heures,
( les samedi, dimanche et jours fériés de 7 heures à 19 heures.
Article 2 : Le département du Cantal est divisé en 7 secteurs de garde : ( secteur d’AURILLAC
( secteur de MAURIAC
( secteur de SAINT-FLOUR
( secteur de RIOM-ès-MONTAGNES
( secteur de BORT-les-ORGUES
( secteur du ROUGET
( secteur de MONTSALVY- 27 -
La liste des entreprises au sein de chaque secteur s’établit comme suit : Secteur n° 1 - AURILLAC
( Sarl Ambulances Aurillacoises - M. Philippe Coste - Siège social à Aurillac ( Ambulances Carrier - Aurillac
( Centre Ambulancier Agréé d’Aurillac - M. Marc Lallis - Aurillac
( Ambulances Philippe Coste - Implantation à Jussac
( Ambulances de la Châtaigneraie - Implantation à Arpajon-sur-Cère
( Ambulances de la Cère - M. Francis Fel - Vic-sur-Cère
Secteur n° 2- MAURIAC
( Ambulances Castanier - Mauriac
( Ambulances Gane - Mauriac
( Sarl Autière - Ally
( Ambulances Vaur - Ally
( Ambulances Lafarge - Pleaux
( Sarl Mallet - Pleaux
Secteur n° 3 - SAINT-FLOUR
( Ambulances Sanfloraines - MM. Combes/Martin - Saint-Flour
( Massiac Ambulances - M. Géraud Delorme - Massiac
( Alpha Ambulances - M. Christian Figiel - Murat
( Chaudes-Aigues Ambulances - M. Serge Chauvet - Chaudes-Aigues Secteur n° 4 - RIOM-ès-MONTAGNES
( Alliance Ambulances Haut-Cantal - M. Patrice Delacourt - Siège social à Riom-ès-Montagnes
( Ambulances des Gentianes - MM. Lezer/Frémont - Riom-ès-Montagnes ( Sarl L.M.B. - M. Laurent Mathieu - Trizac
( Alliance Ambulances Haut-Cantal - Implantation à Allanche
( Alliance Ambulances Haut-Cantal - Implantation à Condat
Secteur n° 5 - BORT-les-ORGUES : dispositif interdépartemental CANTAL/ CORREZE
( Ambulances Bortoises - Bort-les-Orgues
( Alliance Ambulances Haut-Cantal - Implantation à Bort-les-Orgues
( Alliance Ambulances Haut-Cantal - Implantation à Ydes
( Alliance Ambulances Haut-Cantal - Implantation à Saignes
Secteur n° 6 - LE ROUGET
( Maurs Ambulances - M. Yves Baissac - Maurs
( Ambulances Bayol - Laroquebrou
( Ambulances Bex - Le Rouget
( Ambulances Navarre - Laroquebrou
Secteur n° 7 - MONTSALVY
( Ambulances de la Châtaigneraie - M. Pierre Puech - Siège social à Montsalvy ( Ambulances de la Châtaigneraie - Implantation à Lafeuillade-en-Vézie Article 3 : Les entreprises de transports sanitaires agréées sont tenues de partici- per à la garde départementale en fonction de leurs moyens matériels et humains. Article 4 : La garde s’effectue dans un site dédié unique et partagé, situé en un lieu stratégique, en accord avec la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, au sein de chaque secteur. Les locaux utilisés pour les périodes de garde font l’objet d’une approbation des services de la D.D.A.S.S. et devront être conformes à la législation du travail.
Article 5 : Le cahier des charges départemental portant sur les conditions d’organisation et de participation à la garde départementale est agréé et appli- cable à toutes les entreprises de transports sanitaires du département. Article 6 : Les manquements aux obligations prévues par le décret n° 2003- 674 du 23 juillet 2003, relevés par le SAMU Centre 15, seront communiqués au Préfet du département et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Cantal. Article 7 : Une évaluation du fonctionnement du dispositif de garde sera effec- tuée en Sous-Comité des Transports Sanitaires à une échéance de 3 mois, puis 6 mois et, ensuite, selon une périodicité annuelle en Comité Départemen- tal d’Aide Médicale Urgente et de Permanence des Soins (CODAMUPS). Article 8 : Un recours contre cet arrêté peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la parution au Recueil des Actes Administratifs :
( auprès de M. le Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handica- pées - Direction Générale de la Santé - 8, avenue de Ségur - 75350 Paris 07 SP, ( auprès du Tribunal Administratif - 6, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal, le Directeur Dé- partemental des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Aurillac, le 28 novembre 2003
Le Préfet,
Alain RIGOLET
______________________________________________________________________
D.D.A.F.
ARRETE N° 2003-1542bis constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2003
Le PREFET du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général.
ARRETE
ARTICLE 1er - L’indice des fermages pour l’ensemble du département du Cantal est constaté au 30 septembre 2003 à la valeur de 118,5.
Cet indice est applicable à tous les baux exprimés en denrées.
ARTICLE 2 - La variation de cet indice par rapport à l’année précédente est de + 1,63 %.
ARTICLE 3 - La valeur du point est donc, à compter du 1er octobre 2003 et jusqu’au 30 septembre 2004 de :
1,845 € pour les terres nues et le cheptel
0,176 € pour les bâtiments d’exploitation autre que hors sol.
Les loyers maxima et minima sont réactualisés pour les différents bâtiments, les terres
nues et le cheptel conformément à l’annexe jointe.:
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal et le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du département et publié dans les formes habituelles.
Fait à AURILLAC, le 30 septembre 2003, LE PREFET, par délégation Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Patrick PEIRANI
ARRÊTÉ N° 2003-1594 abrogeant l’interdiction temporaire des feux Le préfet du Cantal, chevalier de la Légion d’Honneur,
chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1 - L’arrêté 2003-1412 du 12 septembre 2003 portant interdiction tem- poraire des feux est abrogé.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondisse- ment d’Aurillac, les sous-préfets des arrondissements de Mauriac et de Saint- Flour, le directeur des services du cabinet, les maires, le président du Conseil général, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, le commandant du groupe- ment départemental de la gendarmerie, le directeur départemental de la sécu- rité publique, le directeur départemental de la jeunesse et des sports, le chef du service départemental de l’Office national des forêts, le directeur du Parc régio- nal des volcans d’Auvergne, et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les mairies du dépar- tement. Fait à Aurillac, le 13 OCTOBRE 2003
Le Préfet,
Alain RIGOLET
______________________________________________________________________
ARRETE n°2003- 1558 du 2 octobre 2003 autorisant le tir de régulation du Grand cormoran pour la saison 2003 - 2004
Le préfet du Cantal, chevalier de la Légion d’Honneur,
chevalier de l’Ordre National du Mérite
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1er - La régulation par tir du Grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) est autorisée sur les cours d’eau ou parties de cours d’eau du dépar- tement désignées ci-après :
Article 2 - Les tirs pourront être effectués pendant la période d’ouverture de la chasse sauf le vendredi, y compris en temps de neige, jusqu’à une distance maximale de 100 mètres des rives des cours d’eau concernés. Les postes de tir devront être définis en fonction de la possibilité de récupération des oiseaux tués en vue de l’analyse des contenus stomacaux.
Article 3 - Sont habilités à effectuer des tirs les détenteurs d’un permis de chasser validé sous la direction des personnes désignées ci-après.
Le chef du service départemental de garderie du Conseil supérieur de la pêche, le chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, et les agents assermentés de leurs services, et les lieutenants de lou- veterie sont chargés de la direction technique et de l’encadrement des opérations de régulation. Ils informeront les maires des communes et les chefs de brigades de la Gendarmerie nationale concernées des jours et heures des interventions. Article 4 - Après chaque opération, le responsable de l’encadrement de l’opération :- adresse un compte rendu au directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, - envoie les bagues récupérées sur les oiseaux tirés au Muséum national d’histoire naturelle,
- envoie pour analyse du contenu stomacal les oiseaux tirés à un laboratoire qui sera désigné par le directeur régional de l’environnement. Le directeur du laboratoire transmet les résultats des analyses au directeur régional de l’envi- ronnement et au directeur départemental de l’agriculture et de la forêt. Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, le chef de la brigade départementale du Conseil supérieur de la pêche, le chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Etienne STOCK
______________________________________________________________________
ARRÊTÉ N° 2003-1591 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Le préfet du Cantal, chevalier de la légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du mérite,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
ARTICLE 1 - Le conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage, présidé par le préfet ou son représentant, est composé comme suit :
Membres de droit :
- Le directeur régional de l’environnement ou son représentant
- Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ou son représentant - Le délégué régional de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant
- Le directeur régional de l’Office national des forêts ou son représentant - Le président du Centre régional de la propriété forestière ou son représen- tant
- Le président de la Chambre d’agriculture ou son représentant
- Le président de la Fédération départementale des chasseurs ou son représentant
Cours d’eau Partie
Nombre
d’oiseaux à
titrer
Du pont de Cabrières au pont du Maudour Cère
À l’aval de la retenue de Nèpes 25
Maronne De l’amont de la retenue de l’Enchanet au pont de Chabus 5
Truyère À l’amont du pont de l’autoroute A 75 15
Grande Rhue Du pont du Chambon au barrage de Vaussaire 5- 28 -
Membres nommés :
ARTICLE 2 - Le mandat des membres expire au 30 juin 2004.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n° 2001- 1742 du 5 novembre 2001.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départe- mental de l’agriculture et de la forêt sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture. À Aurillac, le 13 octobre 2003
Le préfet
Alain RIGOLET
______________________________________________________________________
ARRÊTÉ N° 2003-1824 fixant la liste des animaux classés nuisibles pour l’année 2004
Le préfet du Cantal, chevalier de la légion d’honneur,
chevalier de l’Ordre national du mérite,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
ARTICLE 1 - Les animaux des espèces suivantes sont classés nuisibles pour l’année 2004 :
ARTICLE 2 - La destruction à tir des espèces classées nuisibles s’effectue, après autorisation préfectorale individuelle dans les conditions des articles 4 et 5, aux dates ci-après :
ARTICLE 3 - Le piégeage du ragondin ne peut être effectué qu’avec des piè- ges de 1re catégorie (cages-pièges).
ARTICLE 4 - Le tir des oiseaux figurant dans le tableau ci-dessus ne peut être pratiqué qu’à poste fixe sur les lieux mêmes des dégâts. Le tir dans les nids est interdit.
L’emploi des chiens est autorisé pour le déterrage du ragondin et du rat mus- qué, celui du grand-duc artificiel pour la destruction des corvidés.
ARTICLE 5 - La demande d’autorisation de destruction à tir est souscrite par le détenteur du droit de destruction auprès de la direction départementale de l’agri- culture et de la forêt. Elle est formulée selon le modèle annexé au présent arrêté. ARTICLE 6 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemen- tal de l’agriculture et de la forêt sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes par les soins des maires. Fait à Aurillac, le 26 novembre 2003
Le préfet,
Alain RIGOLET
DEMANDE D’AUTORISATION DE DESTRUCTION D’ANIMAUX NUISIBLES Je soussigné
demeurant à
agissant en qualité de :
- propriétaire, possesseur, fermier (1)
sur ............ ha dont ................ ha de bois situés sur la ou les communes (préciser les lieux-dits)
sollicite l’autorisation de procéder à la destruction à tir dans les conditions de l’arrêté préfectoral du
soit :
MAMMIFERES : ragondin, rat musqué et renard durant le mois de mars, OISEAUX : corneille et pie (1) jusqu’au 10 juin,étourneau sansonnet (1) jus- qu’à l’ouverture générale.
N’étant pas détenteur du permis de chasser, visé et validé, je délègue M. ....................................................................... pour assurer la des- truction.
Les parcelles concernées subissant des dégâts se trouvent sur la section......... N°........................................
A Le
Signature
(1) rayer les mentions inutiles
______________________________________________________________________
ARRÊTÉ N° 2003 - 1869 FIXANT LES CONDITIONS DE TIR
DU BROCARD EN ETE
Le préfet du Cantal, chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’Ordre national du mérite,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
ARTICLE 1 - Le tir du brocard (chevreuil mâle) en été est autorisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 2 - Le tir est autorisé du 1er juillet jusqu’à la date de l’ouverture du chevreuil chaque année, tous les jours sauf le vendredi, jusqu’à 9 heures et à partir de 19 heures.
Le prélèvement est effectué par tir individuel à l’affût et sans chien, à balles ou à l’arc. L’affût ne peut être pratiqué que sur poste fixe (mirador, chaise d’affût mobile) dûment signalé pendant l’action de chasse.
L’arme ne peut être chargée et verrouillée que sur le lieu d’affût.
Tout brocard prélevé est précompté sur le plan de chasse individuel annuel. Il est muni sur les lieux mêmes de sa capture et, avant tout transport, du bracelet de marquage spécifique pour le chevreuil.
ARTICLE 3 - Le chasseur doit avoir participé à une initiation préalable à la sécurité et au tir d’été du brocard organisée et attestée par une Fédération départementale des chasseurs.
ARTICLE 4 - La déclaration de tir est faite par le détenteur du droit de chasse sur imprimé conforme au modèle annexé.
ARTICLE 5 - La déclaration est visée par le directeur départemental de l’agri- culture et de la forêt qui la retourne au bénéficiaire pour valoir autorisation, et en adresse copie au président de la Fédération départementale des chasseurs et au chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
ARTICLE 6 - Pour chaque lot de chasse, le quota d’animaux dont le tir est autorisé dans les conditions du présent arrêté est fixé à 20 % du plan de chasse arrondi au nombre entier le plus proche pour les plans de chasse égaux ou supérieurs à 3.
Pour les plans de chasse inférieurs à 3, le quota est fixé à une tête tous les 2 ans. ARTICLE 7 - Lors de l’action de chasse, le tireur doit être porteur de l’attesta- tion visée à l’article 3 et d’une copie de la déclaration visée aux articles 4 et 5 délivrée par le bénéficiaire.
ARTICLE 8 - Le bénéficiaire adresse un compte-rendu de réalisation au di- rection départemental de l’agriculture et de la forêt avant le 1er octobre. Le compte rendu est établi sur le modèle annexé au présent arrêté. En cas de non retour du compte rendu au directeur départemental de l’agriculture et de la fo- rêt, la déclaration du bénéficiaire pour la saison suivante ne pourra être visée par le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt.
Les animaux non prélevés peuvent l’être pendant la période d’ouverture générale. ARTICLE 9 - Le détenteur ou le locataire du droit de chasse met le ou les trophées à la disposition de la Fédération départementale des chasseurs pour exposition, si son président lui en fait la demande, pour une durée qui ne dé- passe pas 2 mois.
ARTICLE 10 - Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 2002-2121 du 5 décembre 2002.
ARTICLE 11 - Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Mauriac et de Saint-Flour, les maires, le directeur départemental de l’agricul- ture et de la forêt, le commandant du groupement
de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les lieute- nants de louveterie, les agents assermentés de l’Office national des forêts, les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Aurillac, le 2 décembre 2003 Le préfet,
Alain Rigolet
Déclaration de tir du brocard en été dans le cadre de l’arrêté
préfectoral 2003-1869 du 2décémbre 2003
Année : 2004
Je soussigné,
M (nom et prénom) : .................................................................................... demeurant (adresse complète) : ...................................................................... déclare pratiquer le tir d’été du brocard sur le territoire de chasse de (préciser le nom du lot de chasse et la commune) :
.............................................................................
dont je suis détenteur ou locataire du droit de chasse, dans le cadre du plan de chasse attribué pour la saison et dans les conditions prévues par l’arrêté préfectoral susvisé.
Nombre maximal d’animaux à tirer :
Numéros des bracelets à utiliser : .....................................................
Liste et numéro de permis de chasser des chasseurs concernés :
Fait à ..............., le ........
Le détenteur ou locataire du droit de chasse
Validé à Aurillac, le ............
Le directeur départemental
de l’agriculture et de la forêt,
Préciser les nom et adresse d’envoi dans le cadre ci-dessous
Organisme ou qualité Membres titulaires Membres suppléants Organisation syndicale des exploitants
agricoles
Alain DELMAS
Salihes 15800 Thiézac
Roger MAZARD
Lalo 15120 Montsalvy
Gérard ALBAT
7 rue du Lavoir-Fraissinet 15100 Saint-
Flour
Pierre BRUNHES
Le Bourg 15800 Badailhac
Paul AMOUROUX
32, avenue de la République 15100
Saint-Flour
Gérard DELPY
Beauregard 15320 Ruynes-en-Margeride
Léon BRUNET
15300 Dienne
Robert DELRIEU
4, rue du Salut 15000 Aurillac
Jean ROY
Les Verts 15380 Moussages
Didier LAMBERET
Ecole 15590 Saint-Julien-de-Jordanne
Jacques SAGETTE
Rue du Muret 12600 Mur-de-Barrez
Jean NICOLAUDIE
7, avenue de la Libération 15000 Aurillac
Personnalités qualifiées en matière
cynégétique
Henri THOUMIEUX
Bersagol 15600 Saint-Étienne-de-Maurs
Michel SOUBRIER
Las Plagnes 15250 Reilhac
Lieutenants de louveterie
Bernard CHALMETON
52 rue Sainte Elisabeth 15110 Chaudes-
Aigues
Louis FROSIO
9 avenue de la Mathonière 15160
Allanche
Julien MOMBOISSE
8 rue du Plomb-du-Cantal 15130 Ytrac
Jean Luc CABROL
3, hameau de Lardenne 15250
Naucelles Organismes scientifiques ou personnalités qualifiées dans les
sciences de la nature Roger FAUBLADIER 15300 Laveissenet Pierre MOYNAC 17, avenue de Tronquières 15000
Aurillac
Jean Paul FAVRE
CPIE de Haute Auvergne, Château
Saint-Etienne 15000 Aurillac
Jean Marie BORDES
CPIE de Haute Auvergne Château Saint-
Etienne 15000 Aurillac Associations agréées dans le domaine de la conservation de la faune et de la
protection de la nature Erik ROUSSEAUX Espaces et Recherches, 34 avenue du
Stade 15600 Maurs
Isabelle FAUX
Espaces et Recherches, Prades 63210
Saint-Pierre-Roche
ESPECES TERRITOIRE CONCERNE
Mammifères
Ragondin (Myocastor coypus) Tout le département
Rat musqué (Ondatra zibethica) Tout le département
Renard (Vulpes vulpes) Tout le département
Oiseaux
Corneille noire (Corvus corone corone) Tout le département
Étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris) Tout le département
Pie bavarde (Pica pica) Tout le département
ESPECES MODALITES PERIODE AUTORISEE
MAMMIFERES
Ragondin (Myocastor coypus) - du 1 er au 31 mars 2004
Rat musqué (Ondatra zibethica) - du 1 er au 31 mars 2004
Renard (Vulpes vulpes) - du 1 er au 31 mars 2004
OISEAUX
Corneille noire
(Corvus corone corone)
Le tir dans les nids est
interdit du 1
er
mars au 10 juin 2004
Étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris) - du 1er mars à l’ouverture générale Pie bavarde
(Pica pica)
Le tir dans les nids est
interdit du 1
er
mars au 10 juin 2004- 29 -
Compte rendu de tir du brocard en été dans le cadre de l’arrêté préfectoral 2003 - 1869 du 2 décembre 2003
Année :
Demandeur :
demeurant :
Bracelets attribués numéros :
Observations :
Fait à ........................, le ........
(signature)
À retourner au plus tard le 1er octobre à la Direction départementale de l’agri- culture et de la forêt - 15012 Aurillac CEDEX
______________________________________________________________________
I.T.E.P.S.A.
ARRETE n° 2003-1928 du 26 novembre 2003 fixant pour l’année 2003, les taux des cotisations complémentaires d’assurance maladie,
invalidité et maternité, d’assurance vieillesse agricole, de prestations familiales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, ainsi que les taux des cotisations complémentaires d’assurances sociales agricoles dues pour l’emploi de main-d’œuvre salariée.
Le PREFET du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre Nationale du Mérite,
SUR proposition du Comité départemental des prestations sociales agricoles de 21 octobre 2003 ;
ARRETE :
ARTICLE 1er - Pour l’année 2003, les taux complémentaires des cotisations d’assurance maladie, invalidité et maternité, de prestations familiales, d’assu- rance vieillesse agricoles, ainsi que les taux complémentaires d’assurances sociales agricoles dues pour l’emploi de main d’œuvre, sont fixés par les arti- cles suivants :
Section 1 - Assurance maladie, invalidité et maternité
ARTICLE 2 - Le taux des cotisations complémentaires d’assurance maladie, invalidité et maternité assises sur les revenus professionnels ou l’assiette for- faitaire visés aux articles L 731-14 à L 731-21 du code rural, est fixé à 2,71 %. Section 2 - Prestations familiales agricoles
ARTICLE 3 - Le taux des cotisations complémentaires de prestations familia- les assises sur les revenus professionnels ou l’assiette forfaitaire visés aux articles L 731-14 à L 731-21 du code rural, est fixé à 1,04 %.
Section 3 - Assurance vieillesse agricole
ARTICLE 4 - Les taux des cotisations complémentaires d’assurance vieillesse agricole, prévues au a) du 2° et au 3° de l’article L 731-42 du code rural pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole assises sur les revenus profes- sionnels ou l’assiette forfaitaire visés aux articles L 731-14 à L 731-21 du même code, sont fixés respectivement à 2,53 % dans la limite du plafond prévu à l’article L 241-3 du code de la sécurité sociale et à 0,25 % sur la totalité des revenus professionnels ou de l’assiette forfaitaire.
ARTICLE 5 - Le taux des cotisations complémentaires d’assurance vieillesse agricole, dues pour les conjoints collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole au sens de l’article L 321-5 du code rural, prévues au b) du 2° de l’article L 731-42 du même code et assises sur l’assiette minimum prévue au II de l’article 11 du décret du 4 juillet 2001 susvisé, est fixé à 2,53 %.
ARTICLE 6 - Le taux des cotisations complémentaires d’assurance vieillesse agricole dues pour les aides familiaux majeurs prévues au b) du 2° de l’article L 731-42 du code rural et assises sur l’assiette minimum prévue au II de l’article 11 du décret du 4 juillet 2001susvisé, est fixé à 2,53 %.
Section 4 - Cotisations d’assurances sociales agricoles
ARTICLE 7 - Le taux des cotisations complémentaires du régime des assu- rances sociales agricoles afférentes aux risques maladie, maternité, invalidité et décès est fixé à 1,80 % à la charge de l’employeur, sur la totalité des rému- nérations ou gains perçus par les salariés de ce dernier.
Les taux des cotisations complémentaires du régime des assurances socia- les agricoles, afférentes au risque vieillesse, sont fixés à 1 % à la charge de l’employeur, sur les rémunérations ou gains perçus par les salariés de ce der- nier, dans la limite du plafond prévu à l’article L 241-3 du code de la sécurité sociale et à 0,20 % à la charge de l’employeur, sur la totalité desdits salaires ou gains.
Ces taux sont applicables aux cotisations complémentaires dues au titre de l’activité des métayers mentionnés à l’article L 722-21 du code rural. Pour les rentes d’accident du travail répondant aux conditions édictées par l’article 19 de la loi du 2 août 1949 susvisée, le taux de 0,20 % sur la totalité de la rente n’est pas applicable.
ARTICLE 8 - Par exception aux dispositions de l’article précédent, les taux des cotisations complémentaires du régime des assurances sociales agricoles sont fixés comme suit, pour les catégories suivantes :
ARTICLE 9 - Le Secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera adressée à tous les membres du Comité. Fait à Aurillac, le 26 novembre 2003
Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général,,
Etienne STOCK
______________________________________________________________________
ARRETE n° 2003-1929 du 26 novembre 2003 Fixant l’importance minimale de l’exploitation ou de l’entreprise agricole requise pour que leurs dirigeants soient redevables de la cotisation de solidarité visée à l’article L.731-23 du code rural dans le département du Cantal
Le PREFET du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre Nationale du Mérite,
ARRETE :
ARTICLE 1er - En application de l’article 1er du décret du 29/10/2003 susvisé, l’importance minimale de l’exploitation ou de l’entreprise agricole requise pour que leurs dirigeants soient redevables de la cotisation de solidarité visée à l’arti- cle L.731-23 du code rural est fixée à 1/10ème de la surface minimum d’installa- tion définie conformément aux dispositions de l’article L.312-6 du même code. ARTICLE 2 - Le Secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera adressée à tous les membres du Comité. Fait à Aurillac, le 26 novembre 2003, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, Etienne STOCK
______________________________________________________________________
D.D.T.E.F.P.
ARRÊTÉ n° 2003 - 1902 bis du 09 décembre 2003 Fixant la liste
des conseillers habilités à assister un salarié, sur sa demande, lors de l’entretien préalable à un licenciement dans les entreprises
dépourvues d’institutions représentatives du personnel.
LE PREFET DU CANTAL
SUR proposition de Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
ARRÊTE
Article 1er : la liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande, un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement, dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel est composée comme suit :
Monsieur BAERISWYL Christian
Salarié - CFDT - 9, rue des Pradels 15130 ARPAJON/CERE 04.71.48.42.04 Monsieur BONNAL Jean-Louis
Agent territorial - FO - 3, cité de Montplain 15100 SAINT-FLOUR
Tireur Nombre de sorties Bracelet Date de tir Poids (non vidé) Trophée Observations
TAUXCO M PLEM ENTAIRES
CATEGO RIESPROFESSIO NNELLES
Sur la totalité du
salaire
Sur salair
plafonné
Titulaires de rentes AT 66,66 %avant le 01/07/1973 :
* retraités (accidents survenus après 1956)
- m aladie
* non retraités (accidents survenus avant ou après
1956)
- m aladie
- vieillesse
1,80
1,80
1,00
Fonctionnaires détachés et anciens m ineurs
reconvertis m aintenus au régim e des m ines pour les
risques vieillesse, invalidité (pension) et pension de
survivants :
- m aladie
1,65
Anciens m ineurs reconvertis, m aintenus au régim e
des m ines pour les risques m aladie, m aternité, décès
et soins aux invalides :
- vieillesse
- invalidité
0,20
0,10
1,00
Personnel statutaire des SICAE:
- prestations en nature, m aladie, m aternité, soins aux
invalides
1,45
Titulaires de l’ITAS:
- m aladie
- vieillesse
1,62
0,20 1,00
Stagiaires autres que FPCau sens de l’article 14 du
décret du 21/09/1950 (sauf Haut-Rhin, Bas- Rhin,
M oselle) :
- m aladie
- vieillesse
0,90
0,10 0,50- 30 -
04.71.60.91.28 ou 04.71.48.41.19
Monsieur BOS Guy
Salarié ouvrier - CGT - 11, cité des Pradels 15130 ARPAJON-SUR-CERE 04.71.64.56.41
Monsieur CONFIDA Serge
Retraité - CFTC - 24, boulevard Jean Jaures 15000 AURILLAC
04.71.48.37.74
Monsieur CONTE Jean-Claude
Retraité cadre de banque - CFE-CGC - Rue Emile Raynal 15100 SAINT- FLOUR
04.71.40.07.87
Monsieur COSTES Jean-Luc
Salarié GROUPAMA - CFDT - Hauterive 15250 JUSSAC
04.71.46.69.41
Monsieur COUBETERGUES Gabriel
Agent de maîtrise CPAM - CFDT - 20, rue Victor Jara 15000 AURILLAC 04.71.63.78.73
Monsieur COUDERC Thierry
Salarié - FO - Trébiac Village 15200 MAURIAC , 04.71.68.17.01
Monsieur DHOMS Jean-Louis
Salarié ambulancier - CFTC - Avenue Duchesse de Fontanges 15800 VIC- SUR-CERE 04.71.47.54.26
Monsieur DORGERES Jean-Michel
Délégué commercial - CFTC - 71, avenue de Tronquières 15000 AURILLAC 04.71.43.32.82
Monsieur DUBOIS Hervé
Salarié ouvrier - CGT - Le Vernet 15100 SAINT-GEORGES 04.71.60.47.00 Monsieur FABRE Michel
Retraité cadre VRP - CFE-CGC - 45, rue Yves du Manoir 15000 AURILLAC 04.71.48.34.24
Monsieur LASCHAMPS Alain
Salarié ouvrier - CGT - 3, Trancis 15210 YDES 04.71.40.69.73
Monsieur LEYMARIE Guy
Salarié employé - CFDT - 9, rue des Remparts 15500 MASSIAC
04.71.23.03.83
Monsieur MERAL Michel
Retraité - FO - 60, Avenue du 4 Septembre 15000 AURILLAC 04.71.48.61.98 Monsieur RAYNAL Jacques
Pré retraité cadre - CFE-CGC - Le Bourg 15380 MOUSSAGES
04.71.40.07.87
Monsieur RODON Bernard
Retraité cadre de banque - CFE-CGC - Les Crozes 15240 BASSIGNAC 04.71.40.80.06
Monsieur ROUCHET Marcel
Retraité cadre - FO - 34, rue du Languedoc 15000 AURILLAC 04.71.63.50.26 Article 2 : la durée de leur mandat est fixée à trois ans prenant effet au 1er janvier 2004.
Article 3 : leur mission permanente s’exerce exclusivement dans le départe- ment du CANTAL et ouvre droit au remboursement des frais de déplacements qu’elle occasionne dans ce département.
Article 4 : la liste prévue à l’article 1er, ci-dessus, sera tenue à la disposition des salariés à l’Inspection du Travail, à l’Inspection du Travail des Transports, au Service Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agri- coles, ainsi que dans chaque mairie du département.
Article 5 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2000-1927 du 28 novembre 2000.
Article 6 : MM. Les Inspecteurs sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Fait à AURILLAC, le 09 décembre 2003
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Etienne STOCK
______________________________________________________________________
D.D.E.
ARRETE N° 2003-1516 PORTANT AUTORISATION DE CONSTRUIRE DES TRAVAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE D’ALIMENTATION HTA SOUTERRAIN POSTE CLIENT SA CARACTERE SUR LA COMMUNE D’AURILLAC
LE PREFET DU DEPARTEMENT DU CANTAL, CHEVALIER DE LA
LEGION D’HONNEUR, CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
ARRÊTE
Article 1er - Le demandeur est autorisé à faire exécuter les ouvrages compris au projet présenté le 21-08-2003 pour les travaux d’ALIMENTATION HTA SOU- TERRAIN POSTE CLIENT SA CARACTERE sur la commune d’AURILLAC ; à charge par lui de se conformer aux dispositions de l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié par l’arrêté du 26 avril 2002 fixant les conditions auxquel- les doivent satisfaire les ouvrages de distribution d’énergie électrique, et aux prescriptions émises par les différents conférenciers visés ci-dessus. Article 2 - La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive de publication et affichage définis à l’article 4.
Article 4 - M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice dépar- tementale de l’Équipement, M. le maire de la commune d’AURILLAC et M. le directeur d’EDF GDF services CORREZE-CANTAL - agence d’AURILLAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal, affiché en préfecture et en mairie d’Aurillac pendant une période minimum de deux (2) mois et dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire ainsi qu’aux diffé- rents organismes consultés dans le cadre de la conférence prévue par la loi du 15 juin 1906. Fait à Aurillac, le 29 septembre 2003
Pour le préfet et par délégation, Le chef de service,
Signé : A. BOURGIN
Anne BOURGIN
ARRETE N° 2003-1546 PORTANT AUTORISATION DE CONSTRUIRE DES TRAVAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE PSSA A LABROUSSE SUR LA COMMUNE DE COREN
LE PREFET DU DEPARTEMENT DU CANTAL, CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR, CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
ARRÊTE
Article 1er - Le demandeur est autorisé à faire exécuter les ouvrages compris au projet présenté le 23 janvier 2003 pour les travaux de PSSA A LABROUSSE sur la commune de COREN ; à charge par lui de se conformer aux dispositions de l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié par l’arrêté du 26 avril 2002 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les ouvrages de distribution d’énergie électrique, et aux prescriptions émises par les différents conféren- ciers visés ci-dessus.
Article 2 - La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive de publication et affichage définis à l’article 4.
Article 4 - M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice dépar- tementale de l’Équipement, M. le maire de la commune de COREN et M. le président du Syndicat départemental des collectivités concédantes de l’Électri- cité et du Gaz du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécu- tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal, affiché en préfecture et en mairie de COREN pendant une période minimum de deux (2) mois et dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire ainsi qu’aux différents organismes consultés dans le cadre de la conférence prévue par la loi du 15 juin 1906.Fait à Aurillac, le 1er octobre 2003 Pour le préfet et par délégation, Le chef de service,
Signé : A. BOURGIN
Anne BOURGIN
______________________________________________________________________
ARRETE N° 2003-1617 PORTANT AUTORISATION DE CONSTRUIRE DES TRAVAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE RACCORDEMENTS HTA DES DEPARTS YOLET ET VALLEE
JORDANNE SUR LA COMMUNE D’AURILLAC
LE PREFET DU DEPARTEMENT DU CANTAL, CHEVALIER DE LA
LEGION D’HONNEUR, CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
ARRÊTE
Article 1er - Le demandeur est autorisé à faire exécuter les ouvrages compris au projet présenté le 12 septembre 2003 pour les travaux de RACCORDE- MENTS HTA DES DEPARTS YOLET ET VALLEE JORDANNE sur la com- mune d’AURILLAC ; à charge par lui de se conformer aux dispositions de l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié par l’arrêté du 26 avril 2002 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les ouvrages de distribution d’énergie électrique, et aux prescriptions émises par les différents conféren- ciers visés ci-dessus.
Article 2 - La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive de publication et affichage définis à l’article 4. Article 4 - M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice dépar- tementale de l’Équipement, M. le maire de la commune d’AURILLAC et M. le directeur d’EDF GDF services - agence d’Aurillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal, affiché en préfecture et en mai- rie de AURILLAC pendant une période minimum de deux (2) mois et dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire ainsi qu’aux différents organismes consultés dans le cadre de la conférence prévue par la loi du 15 juin 1906. Fait à Aurillac, le 21 octobre 2003
Pour le préfet et par délégation, Le chef de service,
Signé : A. BOURGIN
Anne BOURGIN
______________________________________________________________________
ARRETE N° 2003-1616 PORTANT AUTORISATION DE CONSTRUIRE DES TRAVAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE RENFORCEMENT BT DONNENUIT (SUR POSTE FEYDIT)
SUR LA COMMUNE D’ALLANCHE
LE PREFET DU DEPARTEMENT DU CANTAL, CHEVALIER DE LA
LEGION D’HONNEUR, CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
ARRÊTE
Article 1er - Le demandeur est autorisé à faire exécuter les ouvrages compris au projet présenté le 03 septembre 2003 pour les travaux de RENFORCE- MENT BT DONNENUIT (SUR POSTE FEYDIT) sur la commune d’ALLANCHE ; à charge par lui de se conformer aux dispositions de l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié par l’arrêté du 26 avril 2002 fixant les conditions aux- quelles doivent satisfaire les ouvrages de distribution d’énergie électrique, et aux prescriptions émises par les différents conférenciers visés ci-dessus. Article 2 - La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive de publication et affichage définis à l’article 4.
Article 4 - M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice dépar- tementale de l’Équipement, M. le maire de la commune d’ALLANCHE et M. le président du Syndicat départemental des collectivités concédantes de l’Électri- cité et du Gaz du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécu- tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la- 31 -
préfecture du Cantal, affiché en préfecture et en mairie d’ALLANCHE pendant une période minimum de deux (2) mois et dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire ainsi qu’aux différents organismes consultés dans le cadre de la conférence prévue par la loi du 15 juin 1906.Fait à Aurillac, le 21 octobre 2003 Pour le préfet et par délégation Le chef de service,
Signé : A. BOURGIN
Anne BOURGIN
______________________________________________________________________
ARRETE N° 2003-1753 PORTANT AUTORISATION DE CONSTRUIRE DES TRAVAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE D’AMENAGEMENT BT & TRANSFO SOCLE A LABELLIE
SUR LA COMMUNE DE PARLAN
LE PREFET DU DEPARTEMENT DU CANTAL, CHEVALIER DE LA
LEGION D’HONNEUR, CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
ARRÊTE
Article 1er - Le demandeur est autorisé à faire exécuter les ouvrages compris au projet présenté le 03-10-2003 pour les travaux d’AMENAGEMENT BT & TRANSFO SOCLE A LABELLIE sur la commune de PARLAN ; à charge par lui de se conformer aux dispositions de l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié par l’arrêté du 26 avril 2002 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les ouvrages de distribution d’énergie électrique, et aux prescriptions émises par les différents conférenciers visés ci-dessus.
Article 2 - La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive de publication et affichage définis à l’article 4. Article 4 - M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départe- mentale de l’Équipement, M. le maire de la commune de PARLAN et M. le prési- dent du Syndicat départemental des collectivités concédantes de l’Électricité et du Gaz du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal, affiché en préfecture et en mairie de PARLAN pendant une période minimum de deux (2) mois et dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire ainsi qu’aux différents organismes consultés dans le cadre de la conférence pré- vue par la loi du 15 juin 1906. Fait à Aurillac, le 13 novembre 2003
Pour le préfet et par délégation Le chef de service,
Signé : A. BOURGIN
Anne BOURGIN
______________________________________________________________________
ARRETE N° 2003-1752 PORTANT AUTORISATION DE CONSTRUIRE DES TRAVAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE RENFORCEMENT HTA MONT MOUCHET - 2E TRANCHE
SUR LA COMMUNE DE CLAVIERES
LE PREFET DU DEPARTEMENT DU CANTAL, CHEVALIER DE LA
LEGION D’HONNEUR, CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
ARRÊTE
Article 1er - Le demandeur est autorisé à faire exécuter les ouvrages compris au projet présenté le 24-09-2003 pour les travaux de RENFORCEMENT HTA MONT MOUCHET - 2e TRANCHE sur la commune de CLAVIERES ; à charge par lui de se conformer aux dispositions de l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié par l’arrêté du 26 avril 2002 fixant les conditions auxquelles doi- vent satisfaire les ouvrages de distribution d’énergie électrique, et aux prescrip- tions émises par les différents conférenciers visés ci-dessus.
Article 2 - La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive de publication et affichage définis à l’article 4.
Article 4 - M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice dépar- tementale de l’Équipement, M. le maire de la commune de CLAVIERES et M. le directeur d’EDF GDF services CORREZE - CANTAL - agence d’Aurillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal, affiché en préfecture et en mairie de CLAVIERES pendant une période minimum de deux (2) mois et dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire ainsi qu’aux dif- férents organismes consultés dans le cadre de la conférence prévue par la loi du 15 juin 1906. Fait à Aurillac, le 13 novembre 2003
Pour le préfet et par délégation Le chef de service,
Signé : A. BOURGIN
Anne BOURGIN
______________________________________________________________________
ARRETE N° 2003-1751 PORTANT AUTORISATION DE CONSTRUIRE DES TRAVAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE D’ALIMENTATION HTA SOUTERRAIN LOTISSEMENT DE COSTE CHAUDE A FRAISSINET SUR LA COMMUNE DE SAINT FLOUR
LE PREFET DU DEPARTEMENT DU CANTAL, CHEVALIER DE LA
LEGION D’HONNEUR, CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
ARRÊTE
Article 1er - Le demandeur est autorisé à faire exécuter les ouvrages compris au projet présenté le 22-09-2003 pour les travaux d’ALIMENTATION HTA SOU- TERRAIN LOTISSEMENT DE COSTE CHAUDE à FRAISSINET sur la com- mune de SAINT FLOUR ; à charge par lui de se conformer aux dispositions de l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié par l’arrêté du 26 avril 2002 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les ouvrages de distribution d’énergie électrique, et aux prescriptions émises par les différents conféren- ciers visés ci-dessus.
Article 2 - La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive de publication et affichage définis à l’article 4.
Article 4 - M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice dépar- tementale de l’Équipement, M. le maire de la commune de SAINT FLOUR et M. le directeur d’EDF GDF services CORREZE - CANTAL - agence d’Aurillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal, affi- ché en préfecture et en mairie de SAINT FLOUR pendant une période mini- mum de deux (2) mois et dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire ainsi qu’aux différents organismes consultés dans le cadre de la conférence prévue par la loi du 15 juin 1906.Fait à Aurillac, le 13 novembre 2003
Pour le préfet et par délégation ,Le chef de service,
Signé : A. BOURGIN
Anne BOURGIN
______________________________________________________________________
DIVERS
Arrêté du 08.09.2003 fixant le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne pour la période 2003-2007
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE, OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
ARRETE
ARTICLE PREMIER : e plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne constitué du document ci-annexé est arrêté.
ARTICLE 2 : onsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Aqui- taine, Messieurs les Préfets des départements de l’Ariège, de l’Aude, de l’Avey- ron, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, des Deux-Sèvres, de la Dordogne, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne, de la Haute-Vienne, des Hautes-Pyrénées, de l’Hérault, des Landes, du Lot, du Lot- et-Garonne, de la Lozère, du Puy-de-Dôme, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, de la Vienne, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements. Fait à Bordeaux le, 8 septembre 2003 Pour le Préfet de Région
Le Secrétaire Général pour les affaires régionales
Yannick IMBERT
Nota : Le document annexé visé à l’article premier du présent arrêté est dispo- nible auprès de la Direction Régionale de l’Environnement Aquitaine : 95 rue de la Liberté 33073 Bordeaux
______________________________________________________________________
MODIFICATIF N° 5 de la décision n° 67 du 20 janvier 2003 (portant délégation de signature )
Le Directeur Général de l'Agence NATIONALE pourL'emploi,
DECIDE
Article 1 : La décision n° 67 du 20 janvier 2003 et ses modificatifs n° 1 à 4, portant délégation de signature aux directeurs d’agence et aux agents dont les noms suivent, sont modifiés comme suit avec effet du 1er octobre 2003. Ces modifications ne concernent que les Agents dont les noms sont soulignés. Article 2 : Le présent modificatif sera publié au recueil départemental des actes administratifs des Services de l’Etat des départements concernés. DELEGATION REGIONALE DE NORD AUVERGNE
D.D.A. DIRECTEUR D'AGENCE DELEGATAIRE(S) DELEGATAIRE(S) SUPPLEMENTAIRE(S)
NORD AUVERGNE
Cusset
Alain BRASQUIES Françoise DRUGY
Evelyne JOLY
Conseillère Principale Conseillère Principale
Montluçon
Brigitte
Jean-François SOGOR
Marie-Claire MONTY
Conseillère Principale (AEP)
MARGOT-VALLEE Conseiller Principal Nicole DUCEAU
Conseillère Principale (AEP)
José PEREIRA
Conseiller Principal (AEP)
Moulins Martine FLECK Florence SOULIER, Brigitte PERRIN THEVENIAUD Conseillère Principale Conseillère principale
Vichy Dorothée LORIEUX Olivier LAFFONT Christelle DUCOURTIOUX Conseiller principal Conseillère Principale
D.D.A. DIRECTEUR D'AGENCE DELEGATAIRE(S) DELEGATAIRE(S) SUPPLEMENTAIRE(S)
SUD AUVERGNE-
Aurillac Eliane REY Dominique SANZ Marinette CARDINAUX Conseiller Principal Alain BARRES
CONSEILLERS PRINCIPAUX
Brioude Christian LAPORTA Jean-Marc DUSSAP Christelle TIXIDRE Nasser BOUKHELIFA Conseiller Conseillère Principale
Mauriac Jocelyne VITRE Christian BENOIT
Responsable d’unité Conseiller Principal
Saint-Flour Nathalie BEAUDOIN François CASTELLNOU, Jean-Luc BOYER Conseiller Principal conseiller
Le Puy-En-Velay Sébastien FAURE ROUQUIE Christophe ERPELDING Sylvie CEDAT Conseiller Principal Conseillère Principale
Hervé PICHON
AEP
Yssingeaux-Monistrol-Sur-
Loire
Marie-Françoise ROUSSON Jean-Pierre GAUBERT
Conseiller principal
Henri DREVET
Rolande RABION
Conseillers Principaux- 32 -
Noysi-le-Grand, le 26septembre 2003
Le Directeur Général
Michel BERNARD
_____________________________________________________________________
ARRETE N° 2003-1587 Modifiant la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers membres du Groupe de Recherche et d’Intervention en Milieu Périlleux du Service Départemental d’Incendie et de Secours LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETE :
Article 1er : La liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers membres du Groupe de Recherche et d’Intervention en Milieu Périlleux du Service Dé- partemental d’Incendie et de Secours du Cantal, est modifiée comme suit : Ä IMP3 : chef d’équipe
- Adjudant Jean-Marc AUGE, de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours, conseiller technique du S.D.I.S
- Sergent Jean-François MALZAC, du centre de secours principal d’Aurillac - Sergent Michel ADVENARD, du centre de secours principal d’Aurillac - Sergent Christophe BALLOT, du centre de secours principal d’Aurillac - Sergent Pascal FREYSSIGNET, du centre de secours principal d’Aurillac Ä IMP2 : équipier
- Lieutenant Stéphan ZABEK, du centre de secours principal d’Aurillac - Adjudant-chef Philippe VALRIVIERE, de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours
- Sergent Frédéric BACOEUR, du centre de secours principal de Saint Flour - Sergent Philippe BOYER, du centre de secours principal d’Aurillac
- Sergent Jean-Yves GARDE, du centre de secours principal d’Aurillac - Sergent Jean-Pierre GROSEILLIER, de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours
- Sergent Thierry LOPEZ, du centre de secours principal d’Aurillac
- Sergent Laurent RODIER, du centre de secours principal d’Aurillac
- Caporal-chef Christophe DELBREIL, du centre de secours principal d’Aurillac - Caporal-chef Jean-Yves GRAULIERES, du centre de secours principal d’Aurillac
- Caporal Franck BRUGUIERE, du centre de secours principal d’Aurillac - Caporal Yannick CHAUVET, du centre de secours principal d’Aurillac - Caporal Guillaume PASCAL, du centre de secours principal d’Aurillac - Sapeur Patrick JOANNY, du centre de secours principal d’Aurillac
- Sapeur Laurent MARTRES, du centre de secours principal d’Aurillac - Sapeur Vincent PAGLIA, du centre de secours principal d’Aurillac
- Sapeur Véronique THRONION, du centre de secours principal d’Aurillac Article 2 : Seuls ces personnels pourront être engagés sur une intervention. Article 3 : Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Ac- tes Administratifs de la Préfecture. Fait à Aurillac, le 10 octobre 2003
Le Préfet,
Alain RIGOLET
______________________________________________________________________
ARRETE N° 2003-1664 Portant nomination de Monsieur Philippe ALIBERT dans l’emploi d’Infirmier de Sapeurs-Pompiers Volontaires Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETENT
Article 1er : Monsieur Philippe ALIBERT, né le 28 février 1972 à ALBI (81) est engagé au Service de Santé et de Secours Médical et intégré dans l’emploi d’infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, avec le grade d’officier infirmier, à compter du 1er octobre 2003.
Article 2 : Conformément à l’arrêté ministériel du 13 décembre 1999 susvisé, l’intéressé s’engage à effectuer la Formation Initiale d’Application.
Article 3 : Monsieur Philippe ALIBERT est intégré au Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers du Cantal et affecté au Centre de Secours Principal de SAINT FLOUR.
L’intéressé est placé sous l’autorité du Directeur Départemental et du Méde- cin-Chef, à compter de la même date.
Article 4 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Adminis- tratifs et des Cours d’Appel, le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AURILLAC, le 29/10/03
Le Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S., Louis GALTIER. Le Préfet, Alain RIGOLET.
______________________________________________________________________
ARRETE N° 2003-1663 Portant nomination de Monsieur Marc PALPACUER en qualité de Pharmacien au Service de Santé et de Secours Médical du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers du Cantal
LE PRÉFET DU CANTAL, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETENT
Article 1er : Monsieur Marc PALPACUER, né le 26 juillet 1967 à BEZIERS (HERAULT) est nommé, au Service de Santé et de Secours Médical en qualité de pharmacien-capitaine stagiaire de sapeurs-pompiers volontaires, à compter du 1er octobre 2003.
Article 2 : Conformément à l’arrêté ministériel du 13 décembre 1999 susvisé, l’intéressé s’engage à effectuer la Formation Initiale d’Application.
Article 3 : Monsieur Marc PALPACUER est intégré au Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers du Cantal et affecté au Service de Santé et de Secours Médical - Etat Major - Chefferie Santé.
L’intéressé est placé sous l’autorité du Directeur Départemental et du Méde- cin-Chef, à compter de la même date.
Article 4 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Adminis- tratifs et des Cours d’Appel, le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AURILLAC, le 29/10/03
Le Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S., Louis GALTIER. Le Préfet, Alain RIGOLET.
______________________________________________________________________
ARRETE N° 2003-1884 Portant cessation de fonction de Monsieur Raymond BENECH Chef du Centre de Secours de VIC SUR CERE Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le President du Conseil d’Administration du S.D.I.S.
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETENT
Article 1er : Monsieur Raymond BENECH, Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires cesse ses fonctions de chef du Centre de Secours de VIC SUR CERE ainsi que celle de sapeur-pompier volontaire, à compter du 1er février 2004, pour limite d’âge.
Article 2 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Adminis- tratifs et des Cours d’Appel, le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AURILLAC, le 5 décembre 2003
Le Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S., Louis GALTIER. Le Préfet, Alain RIGOLET.
______________________________________________________________________
ARRETE N° 2003-1886 Portant cessation de fonction de Monsieur Michel BOUDET Chef du Centre de Secours de MAURS
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le President du Conseil d’Administration du S.D.I.S.
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETENT
Article 1er : Monsieur Michel BOUDET, Lieutenant de sapeurs-pompiers volon- taires cesse ses fonctions de chef du Centre de Secours de MAURS ainsi que celle de sapeur-pompier volontaire, à compter du 1er janvier 2004, pour limite d’âge. Article 2 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Adminis- tratifs et des Cours d’Appel, le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AURILLAC, le 5 décembre 2003
Le Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S., Louis GALTIER. Le Préfet, Alain RIGOLET.
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D.D.A. DIRECTEUR D'AGENCE DELEGATAIRE(S) DELEGATAIRE(S) SUPPLEMENTAIRE(S)
CENTRE AUVERGNE
Chamalières Françoise LOISEAU Alain CHOINET Yvette LABONNE Conseiller Principal Conseillère Principale
Clermont-Ferrand 1 Thérèse GIRAUD
Conseillère adjointe
La Pardieu Michel FOULDRIN Emmanuelle MONTAURIER Michèle PEGEON Conseillère Principale Conseillère Principale (AEP)
Patrick NEVEU
Conseiller Principal (AEP)
Clermont-Ferrand 2 Alexandre GANNE Marie-Pierre DEFAIT, Thierry BION République Conseillère Principale Conseiller Principal (AEP) Christine GOZDALA
Conseillère Principale (AEP)
Clermont-Ferrand 3
Les Pistes Bernard POUJOL Huguette TEYSSOT Catherine BOURQUARD Conseillère principale Conseillère Principale (AEP)
Catherine DOGUET Thérèse CARTE
Cournon d’Auvergne Alain LAURIER Conseillère principale Conseillère principale
Marie-Laure POULOSSIER Chantal BARBIER
Issoire Pierre GIDEL Conseillère Principale Conseillère Principale Thierry MALATRAIT
Conseiller Principal (AEP)
Riom Christophe MOIROUD Marcelle LECLERC-RIENDA Conseillère Principale
Jacqueline TARRIER
Conseillère Principale (AEP)
Kali KIT
Conseiller Principale (AEP)
Thiers Grégoire GOMEZ Patrice BOURDEL, Gisèle RUELLE Conseiller Huguette LAVEST
CONSEILLERES PRINCIPALES
AMBERT
Jacqueline LABLANCHE Colette DETREMERIE CHRISTELLE VEYRIERE
Conseillère Principale CONSEILLER- 33 -
ARRETEN°2003-1888PortantcessationdefonctiondeMonsieurJean-LucDUTREUILH Lieutenant de Sapeurs-Pompiers Volontaires
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le President du Conseil d’Administration du S.D.I.S.
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ; ARRETENT
Article 1er : La démission de Monsieur Jean-Luc DUTREUILH, Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, est acceptée.
Article 2 : Il est radié de l’effectif du Centre de Secours Principal de SAINT FLOUR, à compter du 1er juillet 2003.
Article 3 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Adminis- tratifs et des Cours d’Appel, le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AURILLAC, le 5 décembre 2003
Le Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S., Louis GALTIER. Le Préfet, Alain RIGOLET.
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ARRETE N° 2003-1893 Portant cessation de fonction de Monsieur Gérard BORNE Médecin/Capitaine du Centre
de Secours de MONTSALVY
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le President du Conseil d’Administration du S.D.I.S.
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETENT
Article 1er : Monsieur Gérard BORNE, Médecin/Capitaine de sapeurs-pom- piers volontaires cesse ses fonctions de médecin du Centre de Secours de MONTSALVY ainsi que celle de sapeur-pompier volontaire, à compter du 30 avril 2003, pour limite d’âge.
Article 2 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Adminis- tratifs et des Cours d’Appel, le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AURILLAC, le 5 décembre 2003
Le Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S., Louis GALTIER. Le Préfet, Alain RIGOLET.
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ARRETE N° 2003-1889 Portant cessation de fonction de Monsieur Gérard CHAMPEAU Médecin/Capitaine du Centre
de Première Intervention d’ALLY
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le President du Conseil d’Administration du S.D.I.S.
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETENT
Article 1er : Monsieur Gérard CHAMPEAU, Médecin/Capitaine de sapeurs- pompiers volontaires cesse ses fonctions de médecin du Centre de Première Intervention d’ALLY ainsi que celle de sapeur-pompier volontaire, à compter du 31 janvier 2004, pour limite d’âge.
Article 2 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Adminis- tratifs et des Cours d’Appel, le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AURILLAC, le 5 décembre 2003
Le Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S., Louis GALTIER. Le Préfet, Alain RIGOLET.
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ARRETE N° 2003-1890 Portant cessation de fonction de Mademoiselle Marylène CUZOL Officier Infirmier du Centre
de Secours Principal d’AURILLAC
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le President du Conseil d’Administration du S.D.I.S.
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETENT
Article 1er : Mademoiselle Marylène CUZOL, Officier Infirmier de sapeurs- pompiers volontaires du Centre de Secours Principal d’AURILLAC est radiée des effectifs en référence à l’article 44 du décret n° 99.1039 du 10 décembre 1999 susvisé, à compter du 1er octobre 2003.
Article 2 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Adminis- tratifs et des Cours d’Appel, le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AURILLAC, le 5 décembre 2003
Le Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S., Louis GALTIER. Le Préfet, Alain RIGOLET.
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ARRETE N° 2003-1891 Portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Luc BOUSSUGE Médecin/Capitaine du Centre de Première Intervention de CHALINARGUES
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le President du Conseil d’Administration du S.D.I.S.
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETENT
Article 1er : La démission de Monsieur Jean-Luc BOUSSUGE, Médecin/Ca- pitaine de sapeurs-pompiers volontaires, est acceptée.
Article 2 : Il est radié de l’effectif du Centre de Première Intervention de CHALINARGUES, à compter du 12 août 2003.
Article 3 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Adminis- tratifs et des Cours d’Appel, le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AURILLAC, le 5 décembre 2003
Le Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S., Louis GALTIER. Le Préfet, Alain RIGOLET.
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ARRETE N° 2003-1892 Portant cessation de fonction de Monsieur J ean-Jacques BELAUBRE Pharmacien/Capitaine du Centre de Secours de LAROQUEBROU
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le President du Conseil d’Administration du S.D.I.S.
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETENT
Article 1er : Monsieur Jean-Jacques BELAUBRE, Pharmacien/Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires cesse ses fonctions de pharmacien du Centre de Secours de LAROQUEBROU ainsi que celle de sapeur-pompier volontaire, à compter du 1er octobre 2003, pour limite d’âge.
Article 2 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Adminis- tratifs et des Cours d’Appel, le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AURILLAC, le 5 décembre 2003
Le Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S., Louis GALTIER. Le Préfet, Alain RIGOLET.
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ARRETE N° 2003-1895 portant nomination de Monsieur
Raymond BENECH à l’honorariat du grade de Capitaine
de Sapeurs-Pompiers Volontaires
LE PRÉFET DU CANTAL, Chevalier de l’Ordre National du Mérite LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETENT
Article 1er : Le Lieutenant Raymond BENECH est nommé à l’honorariat du grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires à compter du 1er février 2004. Article 2 : L’honorariat lui confère le droit de porter dans les cérémonies publi- ques et dans les réunions du centre, l’uniforme du grade concédé.
Article 3 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Adminis- tratifs et des Cours d’Appel, le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AURILLAC, le 5 décembre 2003
Le Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S., Louis GALTIER. Le Préfet, Alain RIGOLET.
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ARRETE N° 2003-1897 portant nomination de Monsieur
Gérard BORNES à l’honorariat du grade de Médecin-Commandant de Sapeurs-Pompiers Volontaires
LE PRÉFET DU CANTAL, Chevalier de l’Ordre National du Mérite LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETENT
Article 1er : Le Médecin-Capitaine Gérard BORNES est nommé à l’honorariat du grade de Médecin-Commandant de sapeurs-pompiers volontaires à comp- ter du 30 avril 2003.
Article 2 : L’honorariat lui confère le droit de porter dans les cérémonies publi- ques et dans les réunions du centre, l’uniforme du grade concédé.
Article 3 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Adminis- tratifs et des Cours d’Appel, le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AURILLAC, le 5 décembre 2003
Le Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S., Louis GALTIER. Le Préfet, Alain RIGOLET.- 34 -
ARRETE N° 2003-1894 portant nomination de Monsieur
Michel BOUDET à l’honorariat du grade de Capitaine de Sapeurs- Pompiers Volontaires
LE PRÉFET DU CANTAL, Chevalier de l’Ordre National du Mérite LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPAR- TEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETENT
Article 1er : Le Lieutenant Michel BOUDET est nommé à l’honorariat du grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires à compter du 1er janvier 2004. Article 2 : L’honorariat lui confère le droit de porter dans les cérémonies publi- ques et dans les réunions du centre, l’uniforme du grade concédé.
Article 3 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Adminis- tratifs et des Cours d’Appel, le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AURILLAC, le 5 décembre 2003
Le Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S., Louis GALTIER. Le Préfet, Alain RIGOLET.
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ARRETE N° 2003-1896 portant nomination de Monsieur Serge MANET à l’honorariat du grade de Capitaine de Sapeurs-Pompiers Volontaires LE PRÉFET DU CANTAL, Chevalier de l’Ordre National du Mérite LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETENT
Article 1er : Le Lieutenant Serge MANET est nommé à l’honorariat du grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires à compter du 1er juillet 2003. Article 2 : L’honorariat lui confère le droit de porter dans les cérémonies publi- ques et dans les réunions du centre, l’uniforme du grade concédé.
Article 3 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Adminis- tratifs et des Cours d’Appel, le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AURILLAC, le 5 décembre 2003
Le Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S., Louis GALTIER. Le Préfet, Alain RIGOLET.
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ARRETE N° 2003-1887 Portant nomination de Monsieur
Claude GLAYAL aux fonctions de Chef du Centre de Secours de MAURS LE PRÉFET DU CANTAL, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETENT
Article 1er : Le Lieutenant Claude GLAYAL est nommé Chef du Centre de Secours de MAURS à compter du 1er janvier 2004.
Article 2 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Adminis- tratifs et des Cours d’Appel, le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AURILLAC, le 5 décembre 2003
Le Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S., Louis GALTIER. Le Préfet, Alain RIGOLET.
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ARRETE N° 2003-1885 Portant nomination de Monsieur Jérôme CAYROU aux fonctions de Chef du Centre de Secours de VIC SUR CERE
LE PRÉFET DU CANTAL, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETENT
Article 1er : Le Sergent Jérôme CAYROU exercera les fonctions de Chef du Centre de Secours de VIC SUR CERE à compter du 1er février 2004. Article 2 : Le Sergent CAYROU dispose de trois ans à compter du 1er février 2004 pour être nommé officier chef du centre de secours de VIC SUR CERE. En l’absence, il sera mis fin à ses fonctions au titre du présent arrêté. Article 3 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Adminis- tratifs et des Cours d’Appel, le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AURILLAC, le 5 décembre 2003
Le Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S., Louis GALTIER. Le Préfet, Alain RIGOLET.