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Procès Verbal - PV du 28.09 signe
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28.09 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune de Lucéram
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 Septembre 2023 à 18 h 30
Présents : Michel Calmet Maire, Christiane Ricort, Jean-Louis Dalloni, Michèle Barnoin,
Pierre Marseille, Adjoints, Nathalie Chiavarino, Josiane Cordier, Didier Lambert, Evelyne
Brisson, Pierre Natali, Séverine Canino, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: Richard Fonti par Michel Calmet, Louis Fadas par Christiane
Ricort, Audrey Varro par Michèle Barnoin
Absent non représenté : Jean-Pierre Prioris
Président de séance : le Maire, Michel Calmet.
Secrétaire de séance : Mme Christiane Ricort 1° Adjoint au Maire.
Quorum : L'article L. 2121-17 du CGCT indique que le conseil municipal ne délibère
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. La
majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est
supérieur à La moitié du nombre des membres en exercice.
Membres en exercice 15
Quorum = 8
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 h 30.
Conformément à l’article L 2121.5 du CGCT, Le procès-verbal de la séance précédente
est arrêté avant d’aborder l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1. Eclairage public : adhésion à La nouvelle offre du Sictiam
2. Collecte des encombrants : renouvellement de la convention
passée avec la CCPP
3. Demande de subvention au Département : achat d’un ordinateur pour
la Médiathèque
CM du 28/09/2023 Page 1 sur 5 COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Avant d'aborder les questions de l’ordre du jour, conformément à l’article L 2122.22 du
Code Général des Collectivités Territoriales et à La délibération du Conseil Municipal en
date du 25 Mai 2020, portant délégation au Maire pour La durée de son mandat, le Maire
rend compte de ses décisions prises depuis la séance du Conseil Municipal précédent :
DECISION OBJET DEPENSES RECETTES
Le 22/08/2023 | Virements de crédits n°1 | Au Chapitre 23 Au Chapitre 23
sur Le budget principal | Opération 231/72 Opération 231/343
de la Commune Bâtiments communaux |Parc Aventure
-1917.60 € +1917.60 €
1. Eclairage public : adhésion à la nouvelle offre du Sictiam
Rapporteur : Monsieur Didier Lambert
Le service public de distribution de l'électricité, anciennement exercé par le Sdeg, est
assuré depuis janvier 2022 par le Sictiam, en raison :
-__ Dutransfert de compétences du Sdeg au Sictiam
- De la dissolution du Sdeg
Le Sictiam propose une nouvelle offre et un programme de rénovation, avec 3 options.
La comparaison de ces offres avec celles d’autres prestataires, conduit au choix de
l'option n°2, la mieux-disante et La plus adaptée aux besoins de la collectivité.
Le Sictiam fera exécuter cette mission en sous-traitance, par une entreprise qui
intervenait avant Le Sdeg sur la Commune et connaît bien Le réseau.
Ce changement d’intervenant va débuter par un état des lieux et un contrôle de toutes
les installations sur Lucéram et Peïra Cava.
Le Conseil Municipal décide :
e De choisir l'offre n°2 qui porte sur la compétence travaux et la maintenance
forfaitaire,
e D’approuver l’adhésion à l'intervention globale et forfaitaire portant non
seulement sur la délégation de maitrise d'ouvrage de travaux neufs ou
d'extension et de rénovation sur les réseaux et les installations d'éclairage
public mais également sur la maintenance de ces équipements incluant
l’ensemble des options
e D'’autoriser Le SICTIAM à solliciter auprès des différents financeurs l'attribution
des aides nécessaires au financement des investissements correspondants,
e D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à la mise
en œuvre de cette délibération, à signer toute demande de subvention, tout
document, convention, plan de services et avenant
e De confirmer que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2023 et suivants
Accord à l’unanimité + DELIBERATION 259
CM du 28/09/2023 Page 2 sur 5
2. Collecte des encombrants : renouvellement de la convention
passée avec La CCPP
Rapporteur : Le Maire, Monsieur Michel Calmet
La Commune de Lucéram a pris en charge la collecte des encombrants sur son
territoire, par convention du 14 Décembre 2020 intervenue entre La Communauté de Communes du Pays des Paillons et la collectivité.
La convention susvisée arrivant à son terme, il est proposé de la reconduire, dans les
mêmes conditions.
Le Conseil Municipal décide :
- De confirmer l'exercice de la mission «collecte des encombrants» par la
Commune de Lucéram, en régie, sur son territoire, au nom et pour le compte de
la CCPP selon les modalités suivantes :
o Participation financière de la CCPP aux dépenses de la Commune (en
personnel et en matériel) à hauteur de 21000 Euros par an
o Définition des responsabilités entre chaque intervenant
o Durée la convention : 1 an, renouvelable deux fois de manière tacite pour
la même durée.
- D’autoriser le Maire à signer cette convention.
Accord à l’unanimité = DELIBERATION 260
Le Maire signale qu’une réunion du groupe de travail «encombrant» est programmée à la
Communauté de Communes, pour réfléchir à l'harmonisation des pratiques de toutes
les collectivités, afin d'adopter plus de cohérence dans les modes opératoires.
Sur Le plan de la Commune, le Maire et Didier Lambert s’accordent pour reconnaitre
que le service fonctionne bien. Toutefois, pour améliorer le service rendu aux usagers,
une organisation plus rationnelle a été élaborée pour que les demandes soit traitées
directement par les services techniques.
3. Demande de subvention au Département
pour Le renouvellement du matériel informatique
de La Médiathèque
Rapporteur : Le Maire, Monsieur Michel Calmet
IL est nécessaire de procéder au renouvellement du matériel informatique de la
Médiathèque, acheté en 2013.
CM du 28/09/2023 Page 3 sur 5 Le Sictiam a élaboré des devis pour l'acquisition d’un nouvel équipement destiné au
personnel en charge du service pour un montant de 1406.04 € Hors Taxes.
La Commune et le Département des Alpes Maritimes sont signataires d’une convention
de partenariat, dénommée « convention de développement de la lecture publique, de
2022 à 2055.» Dans le cadre de ce programme, cette dépense peut bénéficier d’une
aide du département sur La base du plan de financement suivant :
Montant de la dépense 1406.04 € HT
Participation du Département 50% 703.02€ HT
Participation de la Commune 50% 703.02€ HT
Le Conseil Municipal décide :
e D’approuver le plan de financement suivant
o Montant de la dépense 1406.04 € HT
o Participation du Département 50% 703.02€ HT
o Participation de la Commune 50% 703.02 € HT
+ __ De solliciter une subvention auprès du Département des Alpes Maritimes afin de
permettre à la Médiathèque de se doter d’outils modernes et performants.
Accord à l'unanimité > DELIBERATION 261
Madame Ricort souligne le rôle primordial de ce partenariat, qui permet à la
Médiathèque de bénéficier d’une aide technique de qualité, dans Le but de se
moderniser et de se renouveler.
Cette aide suppose des efforts financiers en contrepartie. En effet, cette année, la
Commune a dépensé La somme de 1400 Euros pour l’achat de nouveaux livres. En plus
de la signalétique mise en place récemment, d’autres actions sont prévues par le
département pour aider à La mise en valeur de la Médiathèque : prêt d'expositions
fourniture de tapis d’éveil pour Les enfants en visite dans Les locaux, spectacles, etc
Une communication Mairie sur Le rappel des horaires et des actions de La Médiathèque
serait utile.
L'ordre du jour est épuisé à 19 h 00
CM du 28/09/2023 Page 4 sur5
| Questions diverses
+ 1). Interventions des élus
Ÿ Point abordé par Christiane Ricort
e Information: Concert salle Joe Dassin, le 16 Novembre, dans le cadre du
programme départemental « C’est pas Classique »
Ÿ Point abordé par Pierre Marseille
e Réaménagement du circuit de l’Authion»: point sur la réunion du comité de
pilotage, engagé dans une démarche de revalorisation du site à l'horizon 2024-
2028; ces actions produiront des retombées positives sur le développement
touristique de Peira Cava.
Ÿ Point abordé par Séverine Canino
e Avancement du projet de réhabilitation de l'immeubles « Les Marmottes » à Peïra
Cava ? Monsieur le Maire confirme que le projet est ralenti en raison de la situation
juridique complexe de l'immeuble, en copropriété entre la Commune et une
personne privée. Des solutions sont à l'étude et font l’objet d'échanges entre les
Notaires des 2 parties.
La séance est levée à 19 heures 30.
Le Président de Séance La Secrétaire de Séance
Michel Calmet Christiane Ricort
CM du 28/09/2023 Page 5 sur 5