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Procès Verbal - PV signe du 2.11.2023
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe du 2.11.2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme,
Commune de Lucéram
À
de À é)
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 Novembre 2023 à 18 h 30
Présents : Michel Calmet Maire, Christiane Ricort, Jean-Louis Dalloni, Michèle Barnoin,
Adjoints, Richard Fonti, Louis Fadas, Josiane Cordier, Didier Lambert, Pierre Natali,
Séverine Canino, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Pierre Marseille par Michel Calmet, Audrey Varro par Jean-Louis
Dalloni, Nathalie Chiavarino par Michèle Barnoin, Evelyne Brisson par Christiane Ricort
Absent non représenté : Jean-Pierre Prioris
Président de séance : le Maire, Michel Calmet.
Secrétaire de séance : Mme Christiane Ricort 1° Adjoint au Maire.
Quorum: L'article L. 2121-17 du CGCT indique que le conseil municipal ne délibère
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. La
majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est
supérieur à La moitié du nombre des membres en exercice.
Membres en exercice 15
Quorum = 8
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 h 30.
Conformément à l’article L 2121.5 du CGCT, le procès-verbal de la séance précédente
est arrêté avant d'aborder l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1. Décision modificative n°1 sur le budget de l’eau
Création d’un poste d’adjoint du patrimoine
3. Recrutement d’un agent contractuel pour la direction des activités
périscolaires
4. Vente de la parcelle D 224
D
CM du 02/11/2023 Page 1 sur 5 COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Avant d’aborder Les questions de l’ordre du jour, conformément à l’article L 2122.22 du
Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en
date du 25 Mai 2020, portant délégation au Maire pour la durée de son mandat, le Maire
rend compte de ses décisions prises depuis la séance du Conseil Municipal précédent :
> Aucune décision n'a été prise depuis le 18 Septembre 2023, en vertu de cette
délégation
1. Décision modificative n°1 sur le budget de l’eau
Rapporteur : Le Maire, Monsieur Michel Calmet
Monsieur te Maire expose qu'il est nécessaire d’opérer des modifications au budget de
l’eau en procédant à des virements de crédits, selon les éléments suivants : Désignation Diminution Augmentation sur
sur crédits ouverts crédits ouverts
D 2315 : Install, mat. et outil. | 20 000.00 €
tech.
D 2315-204 : A.E.P LUCERAM 20 000.00 €
TOTAL D 23: 20 000.00 € 20 000.00 €
Immobilisations en cours Le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les virements de crédits ci-dessus présentés, formant la décision
modificative n°1 sur Le budget eau de la Commune.
Accord à l'unanimité = DELIBERATION 262
Monsieur Jean-Louis Dalloni intervient pour avertir que d’autres dépenses
importantes sont à prévoir cette année sur le budget de l’eau, dans le cadre des
travaux d'urgence à réaliser sur Les 2 réseaux de distribution, à Lucéram et à Peira
Cava.
CM du 02/11/2023 Page 2 sur 5
2. Création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine
Rapporteur : Le Maire, Monsieur Michel Calmet
Monsieur Le Maire indique que les collectivités territoriales peuvent recruter dans leurs
effectifs, des «adjoints du patrimoine », agents de catégorie C de la filière culturelle,
pour exercer dans les musées, monuments historiques ou dans les médiathèques.
IL présente Les missions principales de ces agents :
+ Surveillant de musées et de monuments historiques : affecté à des fonctions
d’accueil du public, il assure dans les bâtiments affectés à la visite, l’entretien
courant des locaux et la conduite des visites commentées.
+ Dans les médiathèques : il peut être chargé de fonctions d’aide à l’animation,
d'accueil du public, notamment des enfants, et de la mise en œuvre de la
promotion de la lecture publique.
ILexpose au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. IL
appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Le Conseil Municipal décide :
°e de créer un poste d’adijoint territorial du patrimoine à temps complet
e d'adopter le tableau des effectifs du personnel communal ainsi modifié,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux
emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Accord à l’unanimité > DELIBERATION 263
Monsieur le Maire précise que ces dispositions sont destinées à l’agent actuellement
en poste, sous contrat de droit privé, qui œuvre depuis plusieurs années au service de
la collectivité pour: les visites de l’Église, l’aide dans l’organisation d'évènements
culturels, Les remplacements Médiathèque, l'entretien des locaux du complexe 3 en 1,
etc. Sa disponibilité et sa polyvalence sont très appréciés autant de la population que
de ses collègues et des élus.
il sera donc prochainement intégré dans Les cadres des effectifs de la Commune.
CM du 02/11/2023 Page 3 sur 5
3. Recrutement d’un agent contractuel
pour la direction des activités périscolaires
Rapporteur : Le Maire, Monsieur Michel Calmet
ILest nécessaire que les activités périscolaires organisées par la Commune (garderie du
matin et du soir, musique, sport), soient encadrées par un agent de direction, titulaire
des diplômes requis par La réglementation.
Le Conseil Municipal décide :
e De recruter un agent contractuel, affecté aux fonctions de direction des activités
périscolaires, pour faire face au besoin lié à cet accroissement temporaire
d'activité, selon les modalités suivantes :
o pour la période de du 4 septembre 2023 au 5 Juillet 2024 inclus,
o titulaire d’un diplôme spéficique lui permettant d'exercer ses fonctions
o à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 12
heures (uniquement les semaines scolaires)
o les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au
budget de l’exercice en cours
Accord à l’unanimité > DELIBERATION 264
Monsieur le Maire précise que ces dispositions sont destinées à régulariser, à la
demande de la Préfecture, la situation administrative de la personne actuellement en
poste, sous contrat de droit privé.
4. Vente de la parcelle D 224
Rapporteur : Le Maire, Monsieur Michel Calmet
ILest proposé de vendre, par l'intermédiaire de la Safer, après mise en concurrence, la
parcelle non-bâtie, cadastrée section D N°224 d’une superficie de 8700 m”, située
dans le secteur des Mounts, lieu-dit « La Pinéa ».
Le Conseil Municipal décide :
D’approuver la vente de ce terrain
De fixer Le prix de vente à 1000 Euros
De faire supporter tous les frais à l'acquéreur
De solliciter l'intervention de la Safer pour toutes les démarches liées à cette
vente
+ D'’autoriser Le Maire ou Madame le 1°’ Adjoint à signer l’acte chez Maître Sandrine
Wajnberg Notaire à Nice
+
+
+
+
Accord à l’unanimité > DELIBERATION 265
CM du 02/11/2023 Page 4 sur 5
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 19 h 00
Le Président de Séance
Michel Calmet
CM du 02/11/2023
La Secrétaire de Séance
Christiane Ricort
Page 5 sur5