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Procès Verbal - PV signe 1 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Lucéram. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe 1)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, Commune de Lucéram

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 Avril 2024 à 18 h 30

Présents : Michel Calmet Maire, Christiane Ricort, Jean-Louis Dalloni, Michèle Barnoin, Pierre

Marseille, Adjoints, Richard Fonti, Nathalie Chiavarino, Louis Fadas, Josiane Cordier, Didier

Lambert, Evelyne Brisson, Pierre Natali, Séverine Canino, Jean-Pierre Prioris, Conseillers

Municipaux.

Absente représentée : Audrey Varro par Michèle Barnoin.

Président de séance : le Maire, Michel Calmet.

Secrétaire de séance : Mme Christiane Ricort 1° Adjoint au Maire.

Quorum : L'article L. 2121-17 du CGCT indique que le conseil municipal ne délibère valablement

que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. La majorité est atteinte si le

nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à La moitié du nombre des

membres en exercice.

Membres en exercice = 1

Quorum

5

8

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 h 30.

Conformément à l’article L 2121.5 du CGCT, Le procès-verbal de la séance précédente est arrêté

avant d'aborder l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Lutte contre la prolifération des chats errants : mise à jour des tarifs de la convention

Conventions de pâturage : Lots Grand Braus Est et Peira Cava

3. Demandes de subventions des associations locales : APE, Amicale des Pompiers,

ES Lucéramoise

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (adoption définitive)

5. Demande de subvention complémentaire pour l'étude diagnostic solidité sécurité

de la Caserne

Demandes de subventions pour les « Soirées Musicales 2024 »

7. Subvention de fonctionnement du budget principal au budget annexe «eau et

assainissement de Lucéram et Peïra Cava »

D

—

B

=

8. Dépenses à imputer au compte 623 « fêtes et cérémonies »

9. Vote des taux de la fiscalité locale directe —- Fixation des taxes foncières

10. Vote des budgets :

CM du 10/04/2024 Page 1 sur 19

1. Budget de la Commune

et budgets annexes

Approbation des comptes de gestion

2023

2. Budget principal de La Commune Compte administratif 2023

e Affection du résultat de fonctionnement

de l'exercice 2023

e Budget Primitif 2024

3. Budget e Compte administratif 2023

« Eau et assainissement de Lucéram»

e Affection du résultat de fonctionnement

de l'exercice 2023

e Budget Primitif 2024

4. Budget « Cimetière » e Compte administratif 2023 e Affection du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 e Budget Primitif 2024 COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE Avant d’aborder les questions de l'ordre du jour, conformément à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à La délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020, portant délégation au Maire pour la durée de son mandat, le Maire rend compte de ses décisions prises depuis la séance du Conseil Municipal précédent :

> Aucune décision n’a été prise depuis le 3 Avril 2023, en vertu de cette délégation.

1. Lutte contre la prolifération des chats errants :

mise à jour des tarifs de La convention

Rapporteur : Madame Christiane Ricort

Le Conseil Municipal a décidé par délibération du 8 Février 2024 :

O D’engager une campagne de lutte contre la prolifération des chats errants

O De signer une convention de partenariat avec le cabinet vétérinaire du docteur

Cécile Marco-Sénéchal de l’'Escarène, qui consent des tarifs d’intervention

préférentiels à la Commune

Les tarifs approuvés le 8 Février étaient Les tarifs proposés en 2023 ; ils ont été réévalués en 2024,

de la manière suivante :

Tarifs 2023 Tarifs 2024

Ovariectomie chatte 55€ 56.50 €

Stérilisation chatte gestante | 110€ 112.20 €

Castration chat 40 € 41.00 €

Le Conseit Municipal décide :

e D’approuver les nouveaux tarifs des frais vétérinaires

e De préciser que les autres dispositions de la délibération 218 du 10/02/2023 demeurent

inchangées

Accord à l'unanimité > DELIBERATION 282

CM du 10/04/2024 Page 2 sur 19

2. Conventions de pâturages 2024/2028

Lot 1 : Grand Braus Est - Lot 2 : Peïira Cava

Rapporteur : Monsieur Le Maire, Michel Calmet

2 lots de pâturages en forêt communale sont proposés à la location pour 2024-2028

Type de terrain Surface pâturable

Lot 1 Grand | Nouveau pâturage proposé 24,82 ha

Braus Est

Lot 2 Peira Renouvellement de ia concession de | 250ha

Cava pâturage

Eleveur précédent de 2019 à 2023 =

Maxime Ciais

Candidatures | Maxime Ciais Maxime Ciais

reçues

IL convient de procéder au choix de l’éleveur et de fixer un tarif de location des terrains, sur la

base de l'arrêté préfectoral du 6/10/2023, rubrique « parcours » (= entre 2.15 € et 8.63 €/ha/an).

Les conventions seront élaborées par l'ONF.

Le Conseil Municipal décide :

- D’attribuer Les locations de pâturages susvisés à Monsieur Maxime Ciais, éleveur

domicilié à Peïira Cava

- De fixer le coût de ces locations à 2.77 € / ha, soit les sommes de

o 69€pourlelot1

o 693€ pour le lot 2

Accord à l'unanimité > DELIBERATION 283

3.1 Demande de subvention présentée par l’APE de Lucéram

Ce point est retiré de l’ordre du jour à la demande de l’association, dont le dossier présenté

manquait de précision.

3.2 Demande de subvention présentée par l’Amicale des Pompiers

de Lucéram

Rapporteur : Madame Christiane Ricort

ILest procédé à l’examen de la demande de subvention présentée par l’Amicale des Pompiers de

Lucéram, pour l’année 2024. Madame Christiane Ricort donne lecture du bilan d'activité de

l’année 2023 et du budget prévisionnel pour 2024.

Le Conseil Municipal décide :

CM du 10/04/2024 Page 3 sur 19 - __ D’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Amicale des Pompiers de Lucéram,

d’un montant de 2500 Euros pour l’année 2024.

- _ D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2024.

Accord à La majorité = DELIBERATION 284

3.3 Demande de subvention présentée par L’ES Lucéramoise

Rapporteur : Madame Christiane Ricort

IL est procédé à l'examen de la demande de subvention présentée par l'ES Lucéramoise pour

l’année 2024. Madame Christiane Ricort donne lecture du bilan d’activité de l’année 2023 et du

budget prévisionnel pour 2024.

Le Conseil Municipal décide :

D’attribuer une subvention de fonctionnement à l’ES Lucéramoise, d’un montant de 1500 Euros

pour l’année 2024.

D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2024.

Accord à l’unanimité > DELIBERATION 285

| 4. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : adoption définitive

Rapporteur : Monsieur Le Maire, Michel Calmet

Par délibération en date du 8 Février 2024, Le Conseil Municipal a décidé :

e D'instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en faveur des agents de la

collectivité, potentiellement bénéficiaires, selon les modalités définies par décret

n°2023-1006 du 31 Octobre 2023.

e Defixer le montant de cette prime au taux de 60% des montants maximums autorisés

Le comité social territorial a rendu Le 12 Mars 2024 un avis favorable sur Le projet présenté.

IL convient à présent d’adopter définitivement les modalités énoncées dans la délibération du 8

Février 2024 susvisée, rappelées ci-après :

e Attribution de la prime au taux de 60% des montants maximums autorisés, selon les

calculs suivants :

Rémunération brute perçue au titre de | Montant maximum de pie de

la période courant possible prévu par ur d'achat

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 décret P : proposé

Inférieure ou égale à 23 700 € 800€ 480€

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou

égale à 27 300€ 700 € at

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou

égale à 29 160€ 600€ ts

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou

égale à 30 840 € 500€ or

CM du 10/04/2024 Page 4 sur 19

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou

égale à 32 280€ en ob

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou

égale à 33 600 € PES Les

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou

égale à 39 000 € sue 186

e Réduction du montant de La prime montant à proportion de la quotité de travail et de la

durée d'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 selon les modalités fixées

par Le décret n°2023-1006.

e Versement de cette prime en une fois, sur La paie du mois de juin 2024

Accord à La majorité > DELIBERATION 286

o 14 voix POUR

o 1 abstention (Louis Fadas)

5. Demande de subvention complémentaire pour l’étude

diagnostic « sécurité/solidité » de la Caserne et de ses annexes

Rapporteur : Monsieur le Maire, Michel Calmet

Par délibération n°258 du 10 Août 2023 Le Conseil Municipal a demandé une subvention au

Conseil Départemental pour l’étude sécurité-solidité de La Caserne Crenant et de ses annexes.

Une aide de 52 000 Euros a déjà été accordée par cet organisme, sur la base d’un projet d’origine

estimé à 65 000 Euros.

A l'issue de la procédure de consultation pour le choix du prestataire, il s’est avéré que

l'estimation de base avait été nettement sous-évaluée, compte-tenu de l’ampleur de ce

patrimoine.

Après négociation avec 2 candidats en présence, un marché a été conclu avec la Sarl NDA, pour

un montant de 84 030 € HT.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter la réévaluation de cette

subvention, en raison de la hausse des dépenses prévues et lui soumet le nouveau plan de

financement suivant :

taux EUROS HORS TAXES

Coût estimatif de l’étude diagnostic 84 030.00

Participation du Département 80 % 67 224.00

Participation de la Commune 20% 16 806.00

Le Conseil Municipal décide :

e D’approuver Le nouveau plan de financement de l’opération

e De solliciter La réévaluation de La subvention au Conseil Départemental

Accord à La majorité = DELIBERATION 287

o 1 abstention (Séverine Canino)

CM du 10/04/2024 Page 5 sur 19

6. Demandes de subventions pour les « Soirées Musicales »

Edition 2024

Rapporteur : Monsieur le Maire, Michel Calmet

Monsieur le Maire présente le programme de l'édition 2024 des « Soirées Musicales de Lucéram /

Peïra Cava », au cours desquelles trois concerts exceptionnels seront organisés pour la deuxième

année, au cours de l’été à Lucéram village et sur le site de Peïra Cava.

ILexpose que les dépenses de cet évènement s'élèvent à La somme de 16 180 € HT, et propose le

plan de financement suivant :

Montant des dépenses 16 180€ HT

Facturation à la CCPP 3 000€ HT

Reste à financer 13 180€ HT

Subvention Région 4000€ HT

Subvention Département 4 000 € HT

Part Communale 5 180€ HT

Le Conseil Municipal décide :

e D’approuver le plan de financement présenté

e De solliciter les aides nécessaires auprès de la Région et du Département

Accord à l’unanimité > DELIBERATION 288

7. Subvention de fonctionnement à partir du budget principal de La Commune,

vers le budget annexe « Service Eau et Assainissement de Lucéram »

Rapporteur : Monsieur le Maire, Michel Calmet

L'épisode de «la crise de l’eau» de l’été dernier a généré d'importantes dépenses, liées à la

fourniture d’eau sur Le hameau de Peira Cava.

Ces dépenses sont normalement dévolues au budget de l’eau de Lucéram.

Le Maire précise que ce budget dénommé «service eau et assainissement de Lucéram » relève de

la comptabilité M49, qui assimile cette activité à un service public industriel et commercial (SPIC).

IL'ajoute qu’ en application des articles L 2224-1 et L.2224-2 du CGCT les SPIC sont soumis au

principe de l’équilibre financier.

Les factures du transport d’eau, s’élevant à la somme de 51 744 € TIC représentent une dépense

trop lourde pour le budget de l’eau.

Pour ne pas mettre en péril l’équilibre de ce budget, la solution la plus judicieuse serait de faire

supporter La dépense à la Commune.

Or, réglementairement cette démarche n’est pas autorisée (article L. 2224-2 du CGCT), sauf dans quelques situations particulières, dont notamment :

CM du 10/04/2024 Page 6 sur 19e _lorsqu'après la période de réglementation des prix la suppression de toute prise en charge

par le budget général aurait pour conséquence une hausse excessive des prix

Dans ces conditions le Maire, propose que le budget principal de La commune participe à titre

exceptionnel, à l'équilibre du budget annexe « Service Eau et Assainissement de Lucéram »

impacté par cette dépense obligatoire.

IL invite Le Conseil Municipal à se prononcer sur le principe de versement d’une subvention au

budget annexe susvisé, destinée à financer les dépenses prévues en section d’exploitation et

d'investissement.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

Accord à l'unanimité > DELIBERATION 289

8. Imputation des dépenses au compte 623

Rapporteur : Le Maire, Michel Calmet

IL est recommandé au Conseil Municipal, par le comptable public, dans le cadre du principe

introduit par l’article D 1617 du CGCT et de l’état de la jurisprudence, de se prononcer sur la

nature des dépenses qu’il souhaïite inscrire sur le compte 623 du budget principal, parmi celles

prévues par la réglementation, qui sont :

e D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant

trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, Les décorations de Noël, illuminations

de fin d'année, les jouets, friandises pour Les enfants, diverses prestations et cocktails

servi lors de cérémonies officielles et inaugurations, repas des aînés ;

e Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers

évènements et notamment lors de naissances, mariage, décès, récompenses sportives,

culturelles, militaires ou Lors de réceptions officielles

e Le règlement des factures de société et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs

prestations ou contrats ;

e Les feux d'artifices, concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums,

chapiteaux, calicots, kakemonos)

e Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations

e Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et

employés accompagnés, le cas échéant de personnalités extérieures) lors de

déplacement individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales,

manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions

municipales

Le Conseil Municipal décide l’affectation des dépenses listées ci-dessus au compte 623 «

Publicité, publications, relations publiques » dans la limite des crédits inscrits au budget

communal M57.

Accord à l'unanimité = DELIBERATION 290

CM du 10/04/2024 Page 7 sur 19

9. Vote des taux de la fiscalité directe locale et des taux des taxes foncières

Rapporteur : Monsieur le Maire, Michel Calmet

ILest proposé au Conseil Municipal de maintenir les mêmes taux de taxes qu’en 2022 et 2023 et

de fixer un taux pour la taxe d’habitation sur Les résidences secondaires, pour 2024.

Le Conseil Municipal décide de fixer pour 2024 les taux d'imposition suivants :

e Taxe foncière sur Les propriétés bâties : 22,61 %

o Taxe foncière sur Les propriétés non bâties : 35,73 %

e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 13,82 %

Accord à l'unanimité = DELIBERATION 291

Avant de procéder à l'examen des comptes administratifs et au vote des budgets, le Maire

intervient pour rappeler que :

e Les comptes administratifs retracent sur un plan comptable l’ensemble des recettes et

des dépenses réelles de l’année écoulée = recettes et dépenses de fonctionnement -

recettes et dépenses d'investissement

e Les budgets primitifs présentent les recettes et Les dépenses prévisionnelles pour l’année

en cours et pour Les années suivantes, car les programmes d’investissement peuvent

s’étaler sur plusieurs années.

IL tient à remercier l’ensemble du service administratif, pour le travail de préparation de cette

séance très lourde qui a demandé beaucoup d'investissement. IL félicite notamment Cathie

Amaro pour la qualité de présentation des dossiers examinés ce soir et Hélène Prioris

particulièrement, pour la préparation des budgets et la tenue de La comptabilité de La Commune,

durant toute l’année.

IL précise que l’Indicateur de Performance Comptable (IPC) de La Commune, valeur établie par La

DGFIP, pour exprimer la qualité des comptes des collectivités territoriales, a été estimé à 100 %

pour 20285.

Cet indicateur était de 82,35 % pour 2022 et de 72,35 % pour 2021; il démontre une excellente

gestion des comptes de la collectivité.

10.1.1 Approbation des comptes de gestion du Budget principal

et des budgets annexes

Rapporteur : Monsieur Le Maire, Michel Calmet

IL est rappelé que le compte de gestion est établi par Le comptable public en vérification des

comptes fournis par la comptabilité de la Commune et qu’il reflète et confirme les comptes

administratifs des budgets de la collectivité énumérés ci-dessous :

e le budget principal

e Les budgets annexes : « eau et assainissement de Eucéram », « cimetière ».

L'assemblée prend connaissance des comptes de gestion 2023, pour chacun des budgets visés

ci-dessus. Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion présentés.

Accord à l'unanimité > DELIBERATION 292

CM du 10/04/2024 Page 8 sur 19

10.2.1

Budget Principal

Approbation du compte administratif 2023

Monsieur Le Maire présente et commente les chiffres du compte administratif de l’année écoulée, pour le

budget de la Commune, figurant dans Le tableau suivant :

RESULTAT RESULTAT

RESULTAT

RECETTES DEPENSES DE REPORTE DE

L’'EXERCICE CLOTURE

SECTION 1616271,12€ | 1301 479,44€ | 314 791,68 € | 213841,12€ | 528 632,80 €

FONCTIONNEMENT

SECTION 791 155,61 € 678541,45€ | 112614,16€ | 715 416,15 € | 828 030,31 €

INVESTISSEMENT

TOTAL ANNEE 2023 | 2407 426,73€ | 1 980 020,89 € | 427 405,84 € | 929 257,27 € | 1 356 663,11 €

SECTION 0,00 € 0,00 € 0,00 €

FONCTIONNEMENT

SECTION 625 450,77 € 635 001,69 € -9 550,92 € -9 550,92 €

INVESTISSEMENT

Y

3032877,50€ | 2615 022,58 € | 417 854,92 € | 929 257,27 € | 1 347 112,19€

COMMENTAIRES DE MONSIEUR LE MAIRE :

«Ces comptes retracent, sur un plan comptable, l’ensemble des recettes et des dépenses

réelles de l'année écoulée (RECETTES et DEPENSES de fonctionnement et RECETTES et

DEPENSES d'investissements »

CM du 10/04/2024 Page 9 sur 19Lecture et commentaires de la page 10.

Section de fonctionnement RECETTES 1616271.12

DEPENSES 1 301 479.44

mm} EXCEDENT 314 791.68

Section d'investissement RECETTES 791 155.61

DEPENSES 678 541.45

===) EXCEDENT 112614.16

===} Soit un excédent TOTAL {pour 2023) de 427 405.84

=} Sjon ajoute les reports de l'exercice 2022

213 841.12 € en recettes de fonctionnement et 715 416.15 € en recettes d’investissements, on

obtient au 31/12/2023 :

-__ Un total des RECETTES de 3 336 684.00 €

-__ Pourun total de DEPENSES de 1 980 020.89 €

Ce qui dégage un FONDS DE ROULEMENT de 1 356 663.11 €.

.... Enfin, si on ajoute les RESTES À REALISER EN INVESTISSEMENTS (625 450.77 en RECETTES et

92 867.31 en DEPENSES)...

On obtient en CUMULE :

- En fonctionnement : RECETTES 1 830 112.24

DEPENSES 1 301 479.44

- __Eninvestissement : RECETTES 2 132 022.53

DEPENSES 1313 543.14

==} CE QUI DONNE ENFIN UN RESULTAT CUMULE AU 31/12/2023

- Total RECETTES 3962134.77 ;

Et un EXCEDENT DE 1 347 112.19

- Total DEPENSES 2615 022.58

Soit + 86 087.85 qu’en 2022 (+7%)

Après analyse, on peut déduire :

un taux d'épargne brute de 19.5 %

EXCEDENT 314 791.68

RECETTES 1616271.12

assez nettement supérieur à celui dégagé par les communes comparables (source Ministère

des Finances).

.... cela confirme la bonne santé financière de notre commune, déjà constaté les années

précédentes et nous permet de proposer un virement conséquent de 300 000 € au budget

investissement 2024.

CM du 10/04/2024 Page 10 sur 19Je rappelle, pour faire simple, que ce sont les sommes dégagées par la gestion du

fonctionnement qui, versées au compte investissements, permettent de réaliser les

investissements futurs.

===} 2:00000€sans subvention ==} 300 000 € d'investissement (achats, travaux).

mm} 300 000 € avec 50 % de subventions ==} +de 600 000 € d'investissement !

:en moyenne, depuis 12 ans, bon an mal an, nous investissons plus de 600 000 € par

an.

Je termine sur le fonctionnement en soulignant quelques points :

Depuis 2014, le fonds de roulement a été multiplié par 2.6 %.

En 2023, les dépenses de gestion ont progressé de 3.1 % (1 263 K€ / 1 224.5 K€), essentiellement

en raison d'une forte augmentation des charges à caractère général (énergie, électricité,

combustibles....).

Nota Bene : les charges de personnel n'ont progressé que de 1.3 %...ce ne sera pas pareil en

2024 !

Les RECETTES DE GESTION ont légèrement progressé malgré une baisse sensible des « dotations

et participations « 74 » de 15 %, mais grâce en particulier à une augmentation de 44.5 % des

produits de gestion courante « 75 » (locations appartements, parking, gîtes).

INVESTISSEMENTS 2023

Les dépenses d'équipement ont été relativement élevées (p21) 497 173.77 €... et ce n’est pas fini.

En 2024, nous enregistrerons les dépenses des Capucines et des gîtes du Baous.

Voilà pour les comptes 2024 de la commune.

Après le fonctionnement, après les investissements, deux mots sur l’endettement de la

commune

(p 62 et 63).

Je rappelle les deux indicateurs qui permettent de juger de l'endettement de la Commune.

- Niveau d'endettement : K restant dû 1 268.7 / recette de gestion 1 616.3 = 0.78 niveau d'alerte

2

- Capacité désendettement : K restant dû 1 268.7 / excédent d'exploitation 314.8 = 4.0 ans niveau

d’alerte = 10-12 ans

LA COMMUNE N’EST PAS SURENDETTEE ET À LES MOYENS DE REMBOURSER SA DETTE

Monsieur le Maire se retire au moment du vote. IL n'est pas compté dans les membres présents

pour Le calcul du quorum (article L. 2121-14 du CGCT)

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice

considéré, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte administratif

de l'exercice 2023, dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,

CM du 10/04/2024 Page 11 sur 19Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’ensemble de la

comptabilité soumise à son examen.

Et déclare toutes les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés.

Accord à l'unanimité = DELIBERATION 293

10.2.2 Budget Principal

Affectation du résultat de fonctionnement

Affectation de la somme de 300 000 Euros en investissement

Et de 228 632,80 Euros en fonctionnement

Accord à l’unanimité > DELIBERATION 294

10.2.3 Budget Principal

Vote du budget primitif 2024

Le Maire rappelle qu'il convient de voter le budget primitif avant Le début de l’exercice auquelil se

rapporte, conformément aux articles L 1612.1 et suivants et L 2311.1 à L 2343.2 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Cette année, Les Communes ont jusqu’au 15 Avril 2024 pour accomplir cette formalité.

IL précise que le budget primitif de La Commune, pour l'exercice 2024 a été établi en conformité

avec la nomenclature M57.

IL présente ensuite à l'assemblée Le contenu du Budget en résumant ses orientations générales,

et invite Le Conseil Municipal à procéder au vote, sur la base des chiffres suivants :

Dépenses et recettes en section de 1 833 329.47 €

fonctionnement

Dépenses et recettes en section 2 594 525.01 €

d'investissement

Accord à l'unanimité > DELIBERATION 295

CM du 10/04/2024 Page 12 sur 19

10.3.1 Budget «Eau et Assainissement de Lucéram »

Approbation du compte administratif 2023

Monsieur le Maire présente et commente les chiffres du compte administratif de l’année écoulée,

pour Le budget de l’eau et de l’assainissement de Lucéram, figurant dans le tableau suivant :

RESULTAT | RESULTAT | RESULTAT

RECETTES | DEPENSES DE REPORTE DE

| L’EXERCICE CLOTURE

SECTION 175 483,76 € | 259 017,65 € | -83533,89€ | 39835,50€ | -43 698,39 €

FONCTIONNEMENT

SECTION 174 518,89 € | 192 216,39 € | -17697,50€ | 222 961,59 € | 205 264,09 €

INVESTISSEMENT

TT ee 350 002,65 € | 451 234,04 € | -101 231,39 € | 262 797,09 € | 161 565,70 €

SECTION 0,00 € 0,00€ 0,00 €

FONCTIONNEMENT

SECTION 6600,00€ | 31832,82€ | -25 232,82€ -25 232,82 €

INVESTISSEMENT

ER] 356 602,65 € | 483 066,86 € | -126 464,21 € | 262 797,09 € | 136 332,88 €

Le Maire se retire au moment du vote. IL n'est pas compté dans les membres présents pour le calcul du quorum (article L. 2121-14 du CGCT).

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice

considéré, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte administratif

de l'exercice 2023, dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à

son examen.

Et déclare toutes les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes et les crédits annulés.

CM du 10/04/2024

Accord à l’unanimité > DELIBERATION 296

Page 13 sur 19

10.3.2 Budget «Eau et Assainissement de Lucéram »

Affectation du résultat de fonctionnement

Affectation de la somme -43 698.39 Euros

Accord à l’unanimité = DELIBERATION 297

10.3.3 Budget «Eau et Assainissement de Lucéram »

Vote du budget primitif 2024

Le Maire rappelle qu’il convient de voter le budget primitif avant le début de l’exercice

auquel il se rapporte, conformément aux articles L 1612.1 et suivants et L 2311.1 à L2343.2

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette année, les Communes ont jusqu’au 15 Avril 2024 pour accomplir cette formalité.

ILrappelle que le budget «eau de PEIRA-CAVA a été transféré en 2023 sur le budget « eau et

assainissement de Lucéram » et il précise que le budget primitif « Eau et Assainissement de

Lucéram », pour l'exercice 2024 a été établi en conformité avec la nomenclature M49.

IL présente ensuite à l’assemblée le contenu du Budget en résumant ses orientations

générales, et invite Le Conseil Municipal à procéder au vote, sur la base des chiffres

suivants :

Dépenses et recettes d'exploitation 402 052.39 €

Dépenses et recettes d’investissement| 355 564.82 €

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif « Eau et Assainissement de Lucéram »

établi pour l’année 2024.

Accord à l'unanimité = DELIBERATION 298

10.4.1 Budget « Cimetière »

Approbation du compte administratif 2023

Le maire se retire au moment du vote. IL n'est pas compté dans les membres présents pour

le calcul du quorum {article L. 2121-14 du CGCT).

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice

considéré, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte

administratif de l'exercice 2023, dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de

gestion du receveur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l’ensemble de la

comptabilité soumise à son examen.

CM du 10/04/2024 Page 14 sur 19

RESULTAT | RESULTAT | RESULTAT

RECETTES | DÉPENSES DE REPORTE DE

L’EXERCIC E CLOTURE

SECTION 38 072,38 € | 38210,71€ | -138,33€ -32,68 € -171,01€

FONCTIONNEMENT

SECTION 38 210,71 € | 37 380,71 € 830,00 € -38 210,71€ | -37 380,71€

INVESTISSEMENT

TOTAL 2023 76 283,09 € | 75 591,42 € 691,67 € -38 243,39€ | -37551,72€

SECTION 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

FONCTIONNEMENT

SECTION 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT

Y

76 283,09 € | 75 591,42€ 691,67 € -38 243,39€ | -37551,72€

Et déclare toutes les opérations de l'exercice 2023 définitivement closes et Les crédits annulés.

Accord à l'unanimité > DELIBERATION 299

10.4.2

Budget « Cimetière »

Affectation du résultat de fonctionnement

Affectation de La somme de - 37 380.71 €

Accord à l’unanimité = DELIBERATION 300

10.4.3

Budget « Cimetière »

Vote du budget primitif 2024

Le Maire rappelle qu’il convient de voter Le budget primitif avant Le début de l’exercice auquel il se

rapporte.

Cette année, les Communes ont jusqu’au 15 Avril 2024 pour accomplir cette formalité.

Le budget «cimetière » est établi en conformité avec la nomenclature M4 ; il s’agit d’une régie

autonome financièrement non personnalisée juridiquement, selon l’article L 1414.1 du CGCT.

Ce budget est destiné à la vente de concessions de terrains dans le cimetière communal. Les

ventes de caveaux entrant dans le champ d’application de la TVA, elles sont donc imposables à

la TVA, au taux normal comme le prévoit l’article 256 du code général des impôts.

CM du 10/04/2024 Page 15 sur 19 IL présente ensuite à l'assemblée Le contenu du Budget en résumant ses orientations générales,

et invite Le Conseil Municipal à procéder au vote, sur la base des chiffres suivants :

Dépenses et recettes d'exploitation 74 932.43 €

Dépenses et recettes d’investissement 74761.42€

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif Cimetière » établi pour l’année 2024.

Accord à l'unanimité > DELIBERATION 301

L’ordre du jour est épuisé à 20 H 30

| Questions diverses

+ 1). Interventions du public

Ÿ Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lucéram

Une délégation de 12 pompiers de La Caserne de Lucéram se trouve ce soir parmi Le

public, autour du Président de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, Monsieur Fabrice

Podavini. Ce dernier intervient pour remercier Le Conseil Municipal de La subvention

votée ce soir.

lL'explique que cette aide appréciable va permettre la poursuite des actions engagées

et l’organisation de nouveaux évènements destinées d’une part à renforcer la

cohésion au sein de l’équipe et d’autre part, à consolider la relation de proximité

entretenue avec les habitants du village. Il tient à mettre à Phonneur l’esprit

d'entraide et de solidarité des membres de son association, qui ont montré leur

dévouement au service de la collectivité et de La population, notamment Lors de «la

crise de l’eau de l'hiver dernier » : spontanément, ils se sont tous portés volontaires

pour distribuer des bouteilles aux personnes les plus isolées.

Monsieur Podavini souligne que cet élan de solidarité et de générosité répond aux

valeurs morales de fraternité et d'engagement, portées par la grande famille des

Pompiers à laquelle il est fier d’appartenir.

IL réaffirme que la Commune peut compter sur son association pour des actions de

terrain au service de l'intérêt général, en toutes situations.

L'intervention de Monsieur Podavini est saluée par les applaudissements du public et

des élus.

Monsieur le Maire félicite à son tour l’Amicale pour sa collaboration précieuse et

adresse ses remerciements au nom du Conseit Municipal à tous les volontaires

venus aider Lors des distributions d’eau, dont l'efficacité et La bonne humeur ont été

très appréciés de tous.

IL profite de cet échange pour renouveler sa confiance aux Pompiers, présents dans

tous les grands moments de la vie du village et salue particulièrement l'implication

de nombreux jeunes dynamiques, qui œuvrent avec un bon esprit de camaraderie et

le sens du devoir.

IL souhaïte que ce partenariat privilégié se poursuive longtemps et donne rendez-vous

à l’Amicale pour les prochaines manifestations de la Commune.

CM du 10/04/2024 Page 16 sur 19Ÿ Madame Béatrice Pergentini

Une procédure d’infraction à l’urbanisme est en cours, portant notamment sur un

terrain que la Commune lui a vendu. Elle souhaite savoir ce qui lui est reproché. Elle

déclare que son dossier est bloqué et que son exploitation est interrompue depuis la

visite des contrôleurs en octobre dernier, dans l’attente de l’avis du Maire.

Retranscription des échanges, entre l’intervenante et Les élus :

CM du 10/04/2024

Mme Pergentini: «Monsieur le Maire, rappelez-vous, quand vous nous avez

vendu le terrain, bien sûr nous avions rebouché la fosse, je vous ai demandé un

rendez-vous pour savoir si je pouvais me mettre au niveau de mon autre

planche ; vous m'avez dit «c’est de l’ordre privé, Béatrice vous faites ce que

vous voulez sur votre terrain »

Le Maire «je ne me souviens pas vous avoir dit de faire ce que vous vouliez sur

votre terrain

Mme Pergentini; vous m'avez dit c’est de l’ordre privé, la commune n'a pas à intervenir, parce que moi je voulais une attestation comme quoi la mairie nous

autorisait à nous mettre à niveau. Et au jour d’aujourd’hui on me dit qu’il faut

tout arrêter

Le Maire je suis désolé mais je ne pense pas vous avoir dit de faire ce que vous

vouliez sur votre terrain

Mme Pergentini « vous avez dit c’est de l’ordre privé, juste mettez des panneaux attention, sortie de camions. Si j'ai acheté ce terrain c'est pour l’exploiter et on

n’a jamais rien fait en cachette, on a toujours averti la mairie de ce qu'on faisait.

Donc qu'est-ce qu'on fait ? je ne peux plus exploiter, ni mettre des chevaux sur

ce terrain. Les gendarmes attendent un témoignage de la mairie pour

débloquer l'affaire.

Le Maire «il va falloir revenir sur ce qui a constaté, moi je n'étais pas là. À ma

connaissance, il y a eu des mouvements de terrain importants qui ne bouchent

pas le vallon, mais sont situés sur le domaine du vallon et peuvent poser des

problèmes. Ensuite des personnes ont vu des camions aller et venir et ont

signalé que le terrain avait reçu beaucoup de dépôts de terres.

Tout le monde passe par là et tout le monde a pu voir le chantier en cours. On a

été alertés à la mairie et on ne pouvait pas ne pas réagir

Mme Pergentini : on n’a plus rien à me reprocher, tout est réglé, les infractions

ont été réparées, j'ai fait une demande préalable et les gendarmes me disent

d’attendre le retour de la mairie

Le Maire je vais reprendre le dossier et faire le point sur la situation

Monsieur Jean-Louis Dalloni intervient pour préciser les circonstances de l'aménagement du terrain par la Commune, avant son acquisition par M. et

Mme Pergentini. Il rappelle qu'il s’agit du terrain sur lequel était implantée

l’ancienne station d’épuration du village.

S’adressant à Mme Pergentini il déclare : «Je reviens sur l’origine des travaux

exécutés par la Commune sur ce terrain, au moment de la construction de la

nouvelle station d'épuration. Il était convenu qu'on fasse dépolluer le site de

l’ancienne Step, qu’on la détruise (elle a été cassée au brise-roche) et qu'on la

couvre de terre, en partant du pied du vallon et en montant avec un fruit. Donc

on a bien comblé au-dessus de l’ancienne Step cassée et il y avait un escalier

d'environ 80 cm entre votre accès et cette plateforme. À ce moment là tu m'as

demandé ce que vous pouviez faire. Je t'ai dit d'aller à la mairie faire une

demande préalable pour vider. À partir de là, je ne sais plus rien. C'était bien

prévu que la mairie comble l’ancienne Step avec la terre du 3 en 1. Et c'est ce

qui a été fait.

Page 17 sur 19- Mme Pergentini : «les officiers nous ont reproché l'accès aussi ; nous leur avons appris que c’est la mairie qui a fait enlever un bout du portail pour amener la

terre qui a comblé la fosse. Les gendarmes nous demandent le témoignage de

la mairie sur la vente du terrain, déjà comblé de terre.

- Monsieur le Maire : C’est exact que l’accès existait avant la vente du terrain et

c'est bien la Commune qui a fait combler la fosse.

- Monsieur Dalloni: les travaux ont fait l’objet d’un marché passé avec l’entreprise La Sirolaise, dans le cadre de la construction de la nouvelle Step.

- Monsieur le Maire : Ce qui semble avoir été reproché ce sont les mouvements

de camions sur le terrain, sans signalétique adaptée.

- Monsieur Dalloni s'adressant à Mme Pergentini « Tu as eu les derniers camions quand ? il y a un an et demie ? Là, tu as fait venir la pelle récemment pour

nettoyer le talus et c’est là que tout s’est déclenché. Là tu n'as fait aucun

apport de terre, tu n'as fait qu’une piste pour nettoyer le talus. L’amalgame

s’est produit à ce moment alors que tu n'as plus amené de terre depuis un an

Y2. Avec les dernières pluies, le vallon n’a pas bougé, le pied du talus non plus.

- Mme Pergentini : « tout est stable. Je voudrais qu’on me redonne l'autorisation d'exploiter et qu’on me laisse travailler tranquille

Le Maire assure à Mme Pergentini un rendez-vous rapide en mairie, pour

discuter de ce dossier sensible.

+ 2). Interventions des élus

Ÿ Travaux de sécurisation de l’entrée du village, en cours de réalisation Monsieur Jean-Louis Dalloni souhaite des éclaircissements sur ces travaux et interroge le

Maire.

Retranscription des débats :

- Monsieur Dalloni : «j'ai remarqué ce soir que l’étranglement avait été enlevé. Est-ce

que le Maire est au courant de cette situation ? Avec le trottoir et la disparition de la

chicane, la seule chose que l’on a réussi à faire, c’est revenir comme il y a 30 ans,

c’est-à-dire qu’à l’époque on avait la courbe de la chapelle qui était rentrée de 2

mètres pour éviter les accidents. Maintenant, la seule chose qu'on peut faire c’est une

ligne droite, plus étroite d’1.50 mètre où les gens vont prendre de la vitesse. Cet

endroit va devenir une zone accidentogène.

- Le Maire: je ne suis pas informé de la démolition de la chicane. Quand a-t-elle été

enlevée ? Et qui peut prendre la décision de faire enlever cette chicane ?

- Monsieur Dalloni : «Je suis étonné que tu ne saches rien, car, qui à part le Maire de la

Commune, qui peut avoir demandé à faire enlever cette chicane ?

- Le Maire : Personnellement je ne me suis pas encore aperçu de ce changement. Et je

ne suis intervenu en aucune façon sur ce chantier. D'ailleurs je ne vois pas à quel titre

je serais allé demander à une entreprise qui a été commandée par le département, de

faire un travail différent ? Je ne vois pas non plus l’entreprise accepter de recevoir des

ordres d’une autre personne que le décideur des travaux

- Monsieur Dalloni: Quoiqu'il en soit, à présent on obtient une ligne droite dans une zone 30. Je ne suis pas ingénieur, mais l'étude a été menée par des ingénieurs.

D’après eux, les croisements étaient possibles. Nous avons effectivement fait 1 essai

avec 2 camions et constaté que ça passe. On ne peut pas comparer avec l'incident du

feu de Peïra Cava, qui est un évènement exceptionnel. Les pompiers sont obligés

d’aller vite pour intervenir en cas d'incendie, et lorsque les véhicules de secours se

sont dépêchés sur place, pour le feu de chalet, un embouteillage s’est produit.

Alors, qu'à l’entrée de Lucéram, dans la zone concernée, on a reformé une zone

accidentogène.

CM du 10/04/2024 Page 18 sur 19- Le Maire : Moi non plus je ne suis pas ingénieur mais j'ai toujours fait confiance aux

personnes du métier et hommes de l’art, spécialistes de la voirie et de la circulation.

C'est le département qui a proposé ce rétrécissement. J'ai effectivement fait

remarquer que je trouvais cette écluse un peu proche du tournant. Une réunion s’est

tenue sur place il y a environ 3 semaines en présence de tous les intervenants

{conseillère départementale, élus, ingénieurs du département etc) qui ont démontré

que cet aménagement ne posait aucun problème. Je leur ai fait confiance.

ILest possible que quelqu'un du département ait changé d’avis sur la pose de cette

chicane. Je ne suis personnellement pas responsable de cette décision.

- Monsieur Pierre Marseille : il est dommage qu’en agglomération, le maire n’ait pas été

informé du changement du projet

- Monsieur Didier Lambert : Je suis également choqué de la suppression de la chicane. Cette démolition va à l’encontre des décisions prises au cours des nombreuses

réunions de chantier. Il était bien convenu que le rétrécissement était le seul moyen

d’obliger les véhicules à ralentir. J'étais dans le domaine de la prévention durant toute

ma carrière et je suis persuadé que le seul moyen de faire ralentir les automobilistes,

c’est d’imposer des contraintes au niveau de la chaussée.

- Monsieur Louis Fadas : Je n'ai jamais partagé cette opinion et je suis satisfait d'apprendre que l’écluse a été abandonnée et les bordures rebaissées. Je pense que

son emplacement était incohérent à l'entrée d'un virage et que le dispositif présentait

un danger. J'ai pu me rendre compte de cette difficulté lorsque j'ai croisé le bus qui

descendait.

- Monsieur Richard Fonti : compte-tenu des problèmes soulevés, la mise en place d’un

feu à détection est-elle envisageable ?

- Monsieur Jean-Louis Dalloni : effectivement 2 feux à cellule vont être installés à l'angle

de la caserne des pompiers et à l'angle du tunnel. Les pompiers pourront actionner ce

feu lorsqu'ils le souhaiteront

- Madame Christiane Ricort : est-ce que les camions passaient facilement avec cette

écluse ?

- Monsieur Jean-Louis Dalloni et Monsieur le Maire : oui, le but des écluses est de faire ralentir et de laisser passer les véhicules l’un après l’autre

- Monsieur Louis Fadas : ce n'est pas le principe de l’écluse qui pose problème, c'est

l'emplacement choisi.

- Monsieur Jean-Louis Dalloni s'adressant à Monsieur Fadas : les plans du projet ont été

conçus par des ingénieurs, ce qui prouve que le choix de son emplacement n’était pas

si extravagant

- Monsieur Louis Fadas, répondant à Monsieur Dalloni : je suis ingénieur aussi et j'ai participé à la proposition d'aménagement d’origine, sous le 1° mandat de Michel

Calmet. Le trottoir était prévu à gauche et pas à droite, mais je rappelle que tu as

refusé ce projet tel que nous l’avions présenté.

- Monsieur Dalloni: le sujet est clos; je tenais à dire que la zone est revenue

accidentogène ; c’est fait. »

La séance est levée à 21 heures et 10 minutes

La Secrétaire de Séance

Christiane Ricort

Le Président de Séance

Michel Calmet

CM du 10/04/2024 Page 19 sur 19