Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31767&path=AT 66200 Avenue d
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42806&path=Avenue des belges
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37403&path=AT 67830 AVENUE D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33001&path=AT 66600 AVENUE M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33997&path=AT 66886 AVENUE M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31240&path=AT 66062 AVENUE D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31421&path=AT 66107 AVENUE D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33736&path=AT 66829 AVENUE M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37406&path=AT 67800 AVENUE A
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33426&path=AT 66753 AVENUE A
Arrêté - cms 66701 Avenue DES Belges 12 06 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66701 Avenue DES Belges 12 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
&101
Portant réglementation du stationnement sur
AVENUE DES BELGES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant qu'une livraison pour la MISSION LOCALE JEUNES rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE DES BELGES
ARRÊTE
Article 1: Le 12/06/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places de 10h30 à 15h00 à hauteur du n°34 AVENUE DES BELGES, sur le parking devant l'entrée de la DIRECCTE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de livraison. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 mai 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.