Déliberation - DEL 095 09 2023 Annexe 1

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Déliberation - DEL 095 09 2023 Annexe 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît. Lien du pdf (Déliberation - DEL 095 09 2023 Annexe 1)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

AE ae ge

COMMUNE - VILLE DE SAINT-BENOIT (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21974010700012

POSTE COMPTABLE : SGC de Saint-André

M. 14

Décision modificative 1 (3)

Voté par nature

BUDGET : BUDGET VILLE (4)

ANNEE 2023

{1} indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité au de f'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, elc).

{2} À renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificallive.

{4} Indiquer le budget concerné : budget principal ou Kballé du budget annexe.

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Sommaire

L- Informations générales (6)

À - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

IT - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

À3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses jl

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budget

Af - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction {1} 25

ALI - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par natute de dette Sans Objet

À2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

À2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

À5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29

À6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2} Saus Objet

AT,1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

AT.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

À8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

BI! - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

BE.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-baïl Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Saus Objet

BE.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectalion spéciate Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

CI - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ow l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

DI - Décision en matière de taux de contributions directes

D2 - Arrêté et signatures 32

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(1) Celle présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus {arl. L. 2312-38 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

{en R. 5211-14 du CGCT} et teurs établissements publics, Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unlque érigés en établissement public ou budgel annexe, Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manlère facuhalive.

(2) Cet état ne peut être produit que par les cammunes dont la population esl inférieure à 500 habitants et qui gèrent las services de distribution de l'eau polable et d'assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe {art. L. 2221-11 du CGCT).

{3} Cet état est obligaloirement produil par les communes el groupements de communes de 10 000 habilanls et plus ayant institué la TEOM et assuranl au moins la collecte des déchels

ménagers (art, L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants el plus (art, L. 2313-4 du CGCT}, les groupements comprenant au moins Une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCF) el teurs élablissements publics.

(5) Si la commune ou l'élablissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les condilions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.

{6} Les associations syndicales autorisées doivent utäiser leur état parliculler « Informations générales » annexé à l'arrèlé n° NOR : INT81237402A, relatif au cadre budgélaire el comptabie

applicable aux associations syndicales aulorisées.

{7) Les associallons syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les élals qui les concernent au litre de l'exercice et au ütre du délail des comptes de bilan,

Préciser, pour chaque annexe, si l'élat est sans objet le cas échéant.

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Code INSEE VILLE DE SAINT-BENOIT DM

BUDGET VILLE 2023

[— INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

informations statistiques Valeurs

Population totale {colonne h du recensement INSEE) : 36994

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 420

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel ta commune adhère:

CIREST

| Potentiel fiscal et financier {1} Valeurs par hab. Moyennes nationales du

| Fiscal Financier (population DGF) potentiel financier par

habitants de ja strate

| 25663531 29601629 686,92 1278,73 |

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population

1549 1270 2 {| Produit des impositions

directes/population 573 410

3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 1761 1425

4 | Dépenses d'équipement brut/population 458 264 5 | Encours de dette/population 824 961

6 |} DGF/population 260 235

7! Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 69,65% 65,8%

8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93,94% 94,8%

9 | Dépenses d'équipement brutfrecettes réeltes de fonctionnement {2} 26,02% 18,6%

[L_10 _ | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement {2} 46,81% 674%

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être replies.

{1} Il s'agk du potentiel fiscal el du potentiel financier définis à l'article L. 23344 du code général des colleclivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartilon de fa DGF de l'exerclce N-{ établie sur {a base des Informations N-2 {transmise par tes

services préfectoraux),

(2) Les ratlos 1 à 6 sont obligatoires pour ies communes de 3 500 habltants et plus el leurs élablissements publics administralifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalilé propre comprenant au moins Une commune de 3 500 habilants el plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants el plus et leurs établissements publics administratifs ainst que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus

(cf, articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-41, R. 2843-2 el R. 5211-45 du CGCT). Pour les caisses des écoles, las EPCI non dotés d’une fiscalilé propre et les syndlcals mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, conviendra d'appliquer tes ralios prévus respectivement par les atticles R. 2313-7, R. 5211-15 el R. 5711-3 du CGCT.

{3} 1! convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbätne, communauté d'aggloméralion, …} et les sources d'où sont Hrées les Informations {stalistiques de ta direction générate des collectivités locales ou de la direction générale de la complabliité publique), || s'agil des moyennes de la dernière année connue,

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| — INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1} du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les programmes d'équipement. :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- sans {3} vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

1! — En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

il — Les provisions sont (4) semi-budgétaires {pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).

V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

{1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'articie ».

(2) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » Vole formel,

(4) A compléter par un seul des deux choix sulvanls :

- semt-budgélaires (pas d'inscription en recetle de la section d'investissement) ;

- budgétaires {délibération n°... du...)

{5} Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’lf y a Heu,

{6) À cornptéter par un seul des trols choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;

- avec reprise des résullats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultals de l'exercice N-1.

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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE At |

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 942 688,00 942 688,00

E

+ + +

R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE

0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT

(2)

O

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (s1 déficit) (ST excédent) r !

REPORTE (2) 0,00

0,00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 942 688,00 942 688,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION ‘

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 720 350,00 1 720 350,00

E compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

F L'EXERCICE PRECEDENT (2)

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif)

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T

(2) 0,00 0,00 s

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 1 720 350,00 4 720 350,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET {3) 2 663 038,00 2 663 038,00

(1} Au budgsl primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celte étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits volés correspondent aux crédils volés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lors du mêrne exercice.

(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administralif, salt en cas de reprise anticipée des résultats, Les restes à réaliser de la section de fonclionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rallachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el en recetles, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à émission d'un titre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la seclion d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabililé des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un Ulre au 34/12 de l'exercice précédent (R. 2311-14 du CGCT). 8) Tolsi de fa section de fonctionnement = RAR + résullat reporté + crédils de fonclionnement volés,

Total de la sectlon d'investissement = RAR + solde d'exécution reporié + crédits d'investissement votés.

Tolal du budgel = Total de la secllon de fonctionnement + Tolal de la section d'investissement.

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ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I {2} H Wel+i+lll

If

o11 Charges à caractère général 9 910 918,00 0,00 232 488,00 232 488,00 10 443 407,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 39 9900 000,00 0,00 749 000,00 740 000,00 40 640 600,00

04 Atiénuations de produits 70 099,09 0,00 0,00 G,00 79 000,08

65 Autres charges de gestion courante 6 475 360,00 6,00 3 206,00 3 209,00 6 478 560,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total ces dépenses de gestion courante 56 356 279,00 6,90 975 688,00 975 688.00 57 331 967,00

66 Charges financières 4 123 800,00 0,00 10 000,00 1G 000,00

1 133 900,00

67 Charges exceptionnelles 351 382,00 0,00 G,00 351 382,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 100 000,00 -43 000,00 -43 000,00 57 000,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 57 931 561.00 0,00 942 688,00 942 688.00 58 874 249,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 7 267 304,00 0,00 0,00 7 267 304,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 057 000,00 0,00 0,00 1 057 000,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 8 324 304,00 0,00 0,00 8 324 304,00

TOTAL. 66 255 865,00 ü.09 942 688.00 942 688.00 67 198 553,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

! TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 67 198 553,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1} réaliser N-1 nouvelles

| (2) IE Wa=i+if# ll

Il

013 Atténuations de charges 500 000,00 6,00 0,00 0,00 500 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 332 368,00 0,00 0,00 0,00 1 332 368,00

73 Impôts et taxes 47 858 377,00 0,00 14 822,00 14 822,00 47 873 199,00

74 Dotations et participations 15 988 120,00 0,00 927 866,00 927 866,00 16 915

986,00

F5 Autres produits de gestion courante 277 000,06 0,00 0,00 6,00 277 000,00

Total des recettes de destlon courante 65 955 865,00 0,00 942 688.00 942 688,00 66 898 553,00

76 Produits financiers 6,00 0,60 0,00 0,00

T1 Produits exceptionneis 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4} 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 65 955 865,00 0,60 942 688.00 942 688.00 66 898 553,00

042 Opéral® ordre lransfert entre sections (5) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 || 0,00 0,00

0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 300 000,00 || 0,00 0,00 309 000,00

TOTAL 66 255 865,00 6,00 942 688,00 942 688,00 67 198 553,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

8 024 304,00

| 412 3 IE s'agit des nouveaux crédits votés Cf. Modaiilés de vote |-B. La cotonne RAR n'est à renseigner quen l'absence de reprise anticipée du résullal lors du vote du budget primitif, ors de la présente délibération, hors RAR.

Page 7

de l'établissement.

67 198 553,00 |

H s'agit, pour un budget voié en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réetles de fonctionnement sur tes

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de ta dette et les nouveaux investissements de la commune ou

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(4) Si la Commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétalres.

ie DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = D 042 ; DI 041 = Ri O41 ; DF 043 = RF 043,

6 Soide de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 où soide de l'opération R{021+ RI 040 — Di 040.

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1 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1} || réaliser N-1 nouvelles

! (2} Hi W=l+it+

Il

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 1 335 986,95 0,00 0,00 0,00 1 335 986,95

204 Subventions d'équipement versées 1 426 282,00 0,00 491 030,00 491 030,00 4 917 342,00

21 {mmobitisations corporelles 4 032 928,31 0,09 0,00 G,00

4 032 928,31

22 Immobilisations reçues en affectation (6} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 12377 276,60 0,00 1 523 320,00 1 123 320,09

13 500 596,60

Total des apératlons d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 19 172 473,86 0,00 1 614 350,00 4 614 350.00 20 786 823,86

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 43 400,00 0,00 56 000,00 56 000,00 99 400,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 908 000,00 0,00 6,00 0,00 3 900 000,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7} 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,06 0,00 0,60 0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 345 060,00 0,06 0,00 0,00 315 000,00

020 Dépenses Imprévues 0,00 0,00 0,00 G,00

Tota! des dépenses financières 4 258 400,00 56 000.00 56 000,00 4 314 400,00

45... | Total des opé. pour compte de tiers(8} 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 23 430 873,86 4 570 350,00 1 670 350,00 25 101 223,86

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00

041 Opérations patrimoniales {4) 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

Total des dépenses d'ordre 300 000,00 50 000,00 50 000,00 350 000,00

d'investissement |

TOTAL 23 730 873,86 | 0,60 4 720 350,00 1 720 350.00 25 451 223,86 +

I D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)| 9423 785,67 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 34 875 009,53 |

RECETTES D’'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice{1) réaliser N-1 nouvelles

I {2} [EE V=l+i+il

Il

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 263 184,75 0,00 4 351 457,00 1 351 457,00 9 644 641,75 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165)} 36 300,00 0,00 0,00 0,00 36 300,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,09 0,09

Total des recettes d'équipement 8.299 484 75 0,90 4351.457,00 4 354 457,00 9 650 941,75

10 Dotalions, fonds divers el réserves (hors 2 297 315,00 0,00 188 293,00 188 293,00 2 485 608,00

1068

1068 Dents de fonctionnement 3 516 025,78 0,00 G,00 0,00 3 516 025,78

capltalisés (9)

138 Autres subvent° invest, non transf. 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 G,00

18 Compte de faison : affectat” (BA.régle) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobillsations 10 717 530,00 0,00 130 600,00 130 600,00 10 848 430,00

Total des recettes financières_ 16 5390 870,78 0,00 318 893,00 318 893,00 16 849 763,78

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00

{8}

Total des recettes réelles d'investissement 24 830 355,53 6,00 1 670 350,00 1 670 350,00 26 500 705,53

021 Virement de la sect° de fonctionnement {4) 7 267 304,00 Ce 7 77 304,00

040 Opéral° ordre transfert enire sections (4) 1 057 000,00 - l 300,00

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 11/10/2023VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGËT VILLE - DM - 2023

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL

l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles

Î Ill IV=i+Il# ill

041 Opérations patrimoniales {4} 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 8 324 304,00 50 000,09 50 000,00 8 374 304,00

TOTAL 33 154 659,53} 0,60 1720 350,00 1 729 350,00 34 875 009,53

il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

LL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |

+

ou]

L

de la commune où de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote l-B.

{2) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vole du compte administratif} où si reprise anticipée des résultats,

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||

Pour information :

34 875 009,53 |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

8 024 304,00

{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = REF 043.

(5) À servir uniquement dans le cadre d'un sulvi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour tes seules opéralions d'aménagemenls (tolissement, ZAC...} par

ailleurs retracées dans le cadre de budgels annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalion. En recetle, |! retrace,

exercice antérieur. le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

(7) À servir uniquement lorsque ta commune ou l'élablissement effectue une dolation Initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu' crée,

{8} Seul fe tolal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mals un article du chapitre 10.

{40} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opéralion R{ 021 + R1 040 - D} 040.

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I — PRESENTATION GENERALE DU BÜDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} TOTAL

011 Charges à caractère général 232 488,00 232 488.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 740 000,00 740 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3} 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 200,00 3 200,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 40 000,00 0,00 10 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions -43 000,00 0,00 -43 000,00

71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00

022 Dépenses imprévues 9,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 942 688,00 0,00 942 688,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 942 688,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 56 000,00 0,00 56 000,00

15 Provisions pour risques et charges {5} 0,00 0,00

16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat® (BA;régie) 0,00

Total des opérations d'équipernent 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,06 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 491 030,00 0,00 491 036,09

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (2} 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours (6) 1 123 320,00 50 000,00 1173 320,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov., pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5} 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00

020 Dépenses imprévuss 0,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 4 670 350,00 50 000,00 1 720 350,00 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

Page {1

4 720 350,00 |

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1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges el des prodults el les opérations d'ordre seml-budgélaires,

(2) Volr listé des opérations d'ordre,

(3) Permel de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié,

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 609 habitants.

(5} Si la commune ou l'élablissement applique fe régime des provisions budgétaires,

(6) Hors chapilres « opérations d'équipement ».

(7) Seul ie total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détait Annexe |V A9}.

(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dolatlon initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

{8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, te cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice anlérieur,

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1] — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges … 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00

72 Production immobilisée 0,00

73 impôts et taxes 14 822,00 |. 14 822,00

74 | Dotations et participations 927 866,00 |. 927 866,00

75 Autres produits de gestion courante 0,06 0,00 0,00 78 Produits financiers 0,00 0,00 6,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges _ 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 942 688,00 0,00 942 688,00 || 4

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 942 688,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 188 293,00 0,00 188 293,00

13 Subventions d'investissement 0,60 1 351 457,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimiiées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelies (sauf 204) 0,00 0,00 6,00 294 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporeiles G,09 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 0,00 50 000,00 50 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobitisations 130 600,00 130 600,00

Recettes d'investissement — Total 4 670 350,00 50 000,00 1 720 350,00 +

[ _R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +

| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 720 350,00 |

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2} Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de relracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks llées à ja tenue d'un inventaire permanent simpäfié.

(4) Si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le tolai des opéralions pour compte de liers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV À9),

{6} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotalion initiale en espèces al profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,

{7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalion, En recelte, it retrace, le cas échéant, l'annulalion de tels travaux effeclués sur un

exercice antérieur,

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ill — VOTE DU BUDGET TT | | | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES AÂ

Chap / Libellé {1} Budget de Propositions Vote {4}

art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

611 Charges à caractère général 9 910 919,00 232 488,00

232 488.00|

60224 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00

60226 Vêtements de travail 0,00 0,900

0,09

6023 Alimentation 0,00 0,00

0,00

6042 Achats prestat® services (hors terrains} 0,00 6,00 9,00

60611 Eau et assainissement 320 000,00 0,00

0,00

60612 Energle - Electricité 874 000,00 0,00

0,00

60621 Combustibles 200,00 0,00 0,600

60622 Carburants 119 600,00 0,00

0,00

60623 Alimentation 91 708,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 26 000,00 G,00

0,00

60628 Autres fournitures non slockées 227 817,00 0,00

0,06

60631 Fournitures d'entretien +14 880,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 84 014,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 1 500,00 0,00

0,00

60636 Vêtements de travail 440 635,00 0,00

0,00

6064 Fournitures administratives 70 001,58

6,00 0,00

6065 Livres, disques, … (médiathèque) 49 409,00 0,00

0,06

6067 Fournitures scolaires 3 000,00 0,00

0,60

6068 Autres matières et fournitures 30 452,00 0,00

0,00

611 Contrats de prestations de services 5 067 193,00 0,00 0,00

6132 Locations Immobilières 71 737,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 301 560,00 0,06

0,00

614 Charges locatives et de coproprièté + 024,00 6,00

6,00

61521 Entretien terrains 0,00

0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 422 100,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 68 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 64 400,00 0,00

0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 90 012,00

0,00 0,00

6156 Maintenance 292 240,00 0,00

0,00

6161 Muitirisques 65 000,00 0,00

0,00

6162 Assur. obtigatotre dommage-construction 40 000,00 0,09

0,00

617 Etudes et recherches 43 210,00 0,00

0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00

6484 Versements à des organismes de formation 45 700,00

0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,06

0,00

6188 Autres frais divers 641 984,06 0,00

6,00

6225 indemnités aux comptable et réglsseurs 1 300,00 0,09 0,00

6226 Honoraires 41 219,00 0,00

0,09

6227 Frais d'actes et de contentieux À 600,00 0,00

0,00

6228 Divers 70 867,00

0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 60 600,00

0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémontes 108 800,00 6,60

0,00

6236 Catalogues et imprimés 40 090,00 0,09 0,00

6237 Pubilcations 9 600,00 0,00

0,00

6238 Divers 12 211,42

0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00

0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 8 000,00 0,00

0,00

6256 Missions 8 000,00 0,00

0,00

6257 Réceptions 16 856,00 6,00

0,06

6261 Frais d'affranchissement 35 000,00 0,09

0,60

6262 Frais de télécommunlcaiions 207 860,00

0,00 0,00

627 Services bancaires el assimilés 5 090,00 0,00

G,00

6281 Concours divers (cotisations) 21 000,00 0,00

0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux À 000,00 0,00

0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00

6,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 14 951,00

0,00 0,00

63512 Taxes foncières 180 609,00 158 129,00

158 129,00

63513 Autres impôts focatuix 0,00

0,00 0,09

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 500,00 74 359,00

74 359,00

g12 Charges de personnel, frais assimliés 39 909 000,00 740 000,00

140 006,00

6331 Versement mobilité 443 199,00 5 033,00 5 033,00

6332 Calisattons versées au F.N.A.i. 423 044,00 1 411,00 1 411,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 551 581,00 16 425,00 16

425,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération princlpale tittlaires 9 022 734,00 176 329,00

47632869

64112 NBI, SET, indemnité résidence 95 197,00 26,00

64114 Personnel tilulaire - Indemnité inflat° 0,00

| 0,00

64118 Autres Indemnités tituiaires 180 121,00 4

952 08 | 4 952,00

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Chap / Libellé {1} Budget de Propositions Vote {4}

art (1) l'exercice (2} nouvelles {3)

64131 Rémunérations non tit 18 996 794,00 179 390,00 179 390,00

64134 Personnel non tit. - Indemnité inftat° 0,60 0,90

0,006 64136

Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,09 0,00

64138 Autres indemnités non tit, 0,00 0,00

6,00 64168

Autres emplois d'insertion 0,00 6 263,00 6 263,00

6417 Rémunérations des apprentis 13 500,00 1 574,06

1 574,00 64171

Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00

64172 Apprentis - inderanité inflation 0,09 G,00

0,00 6451

Cotisations à l'UR.S.S.A.F. 7 081 781,00 45 631,00 45 631,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 640 733,00 44 359,00

44 359,00 6454

Cotisations aux A,S.S.E.D.i.C, 0,00 0,00 0,06

6458 Colis. aux autres organismes sociaux 22 961,00 463,00

463,00 64731

Atlocations chômage versées directement 0,00 4 844,09 4 844,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,90 227 900,00

227 900,00 6475

Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 500,06 1 500,00

6478 Autres charges sociales diverses 358,00 0,00

0,00 6488

Autres charges 130 000,09 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 10 090,00 0,00

6,09

7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 70 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 6 475 360,00 3 200,00 3 200,00

6512 Droits d'ütilisat® - informatique nuage 15 000,00 3 209,00

3 209,00 6518

Autres 45 000,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 266 000,00 6,00

0,09 6532

Frais de mission 5 000,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 15 006,00 0,00 0,00

6534 Colis. de sécurité sociale - pari patron 20 000,00 0,00

0,00 65372

Cotis, fonds financt alloc. fin mandat 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 167 797,00 0,00

G,00 6542

Créances éteintes 0,00 0,00 0,00

6553 Service d'incendie + 186 987,00 G,00 0,00

657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 657361

Sub, fonct, Caisse des écoles 951 863,00 0,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 1 366 000,06 0,00 0,00

6574 Subv, fonct. Associat®, personnes privée 2 446 703,00 0,00 0,00

658828 Autres secours 10 000,00 0,00

0,00 65888

Autres +0 600,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 56 356 279,00 975 688,00 875 688,00

ms (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

66 Charges financières {b) 1 123 800,06 19 000,00

18 099,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 009 600,00 10 000,00

+0 000,00 66112

Intérêts - Rattachement des ICNE -10 000,00 0,00 6,00

6615 intérêts comptes courants et de dépôts 133 900,00 0,00 9,00

67 Charges exceptionnelles (c) 351 382,00 0,00 0,00

6711 Intérêts moratoires, pénalltés / marché 80 009,00 0,00

0,00 6714

Bourses et prix 24 000,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion +43 000,00 0,09 0,00

673 Titres annuiés {sur exercices antérieurs 104 382,00 0,00

0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d} (6} 100 006,00 -43 000,00 -43 000.09

6815 Dot. prov. pour risques fonct, courant 0,00 6,00

0,00 6817

Dot. prov. dépréc. actifs clroutants 100 006,00 -43 000,00 -43 009,00

022 Dépenses [mprévues (e) @,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REÉELLES 57 931 561,00 942 688,00 942 688,00

=atb+tc+d+e

023 Virement à la section d'investissement 7 267 304,00 0,90

0,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1.057 000,00 0,00

ÿ,00

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 6,00 0,00 6811

Dot, amor. et prov. Immos incorporelles 1 000 000,00 0,00 0,00

6862 Dot, amort. charges financ, à répartir 57 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 8 324 304,00 0,00 0,09

D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat ordre intérieur de la section {10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 8 324 304,00 0,00 0,09

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 66 255 865,00 942 688,00 942 688,00

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALIS " |

——©—

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Chap/ Libellé (t) Budget de Propositions Vote {4)

art (1) l'exercice {2) nouvelles {3}

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) 0,00

L TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 942 688,00 ||

Détail du caicul des IGNE au compte 66112 (5]

Montant des ICNE de f'exercice 318 379,40

Montant des ICNE de l'exercice N-1 -328 379,40

= Différence ICNE N — ICONE N-1 -10 000,00

{1} Détailer es chapilres budgétaires par aricle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élabilssement.

(2) Cf. Modalités de vole t-B,.

{3} Hors restes à réaliser.

(4) Le vole de l'organe délibérant porle uniquement sur les propositions nouvelles,

{5} Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours curnulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de Pexercice est inférieur au montant de l'exercice

N-4, le montani du compte 66142 sera négatif.

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf, définilions du chapitre des opéralions d'ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doil figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immoblisalion »).

(9) Le comple 6815 peut figurer dans le détall du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières lelles que las opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permaneni simpifié,

(t1} inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vole du compte administralif ou sl reprise anficipée des résullats),

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I] — VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote {4}

{4 l'exercice {2) nouvelles {3)

013 Atténuations de charges 500 000,00 0,00

0,00

6081 RRR obtenus sur matières premières 0,90 0,00 6,00

6419 Rermboursements rémunérations personnel 590 000,00 0,00

0,00 6459

Rembourst charges SS et prévoyance 0,09 0,00 0,00

70 Produits services, domaine ef ventes div 1 332 368,00 0,00

0,00

10311 Concesslons cimetières (produit net} 9 000,00 0,00 0,00

70321 Stationnement et location voie publique 6,00 0,00 0,00

70323 Redev. occupal° domaine public communal 50 000,00 0,00

0,00 7062

Redevances services à caractère culiuret 9 000,00 0,00 0,00

70632 Redevances services à caractère loisir 90 900,00 0,00

6,00 7066

Redevances services à caractère social 243 000,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 486 000,00 0,00 0,00

710688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 70841

Mise à dispo personnel BA. , régies 246 436,00 6,00

0,00 70876

Remb. frais par le GFP de rattachement 198 932,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00

73 impôts et faxes 47 858 377,00 14 822,90 i4 822,00

73111 impôts directs locaux 21 210 888,00 0,00 6,00

1318 Autres impôts focaux ou assimilés 0,00 28 709,00

28 709,00 73241

Attribution de compensation 4 687 378,00 0,00 0,00

73223 Fonds péréquation ress. com, et Intercom 740 000,60 -13 887,00 -13 887,00

7336 Droits de place 45 000,06 0,08

9,00 71363

Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,06

7368 Taxes locaies sur la publicité extérieur 50 000,00 0,90

0,00 7372

Taxes sur les carburants 2 169 002,90 0,00 G,00

7373 Octroi de mer 18 436 199,00 0,09 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 400 090,00 6,00 0,00 1388

Autres taxes diverses 120 000,00 6,00 0,00

74 Dotations et participations 15 988 120,00 827 866,00 927 866,00

1411 Dotation forfaitaire 3 956 531,00 30 245,00 30 245,00

74125 Dolat” aménag. com. d'Outre-mer (DACOM} 6 482 704,00 53 249,00 53 219,00

74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 0,00

0,00 744

FCTVA 0,00 4 402,00 4 402,00

74718 Autres participations Etat 363 173,00 840 000,00 840 000,00

7472 Participat® Régions 0,00 0,00

0,00 7473 Participat®

Départements 6,08 0,00 0,00

74751 Participat® GFP de rattachement 15 000,00 0,00 0,00

7478 Parlicipat® Autres organismes 2 343 500,00 0,00

0,00 7482

Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonéral® taxes foncière 2 817 892,00 0,00 6,00

148388 Autres 0,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 0,00 0,00

0,00 7485

Dotation pour les titres sécurisés 39 320,06 6,00 6,00

75 Autres produits de gestion courante 277 060,00 0,00 6,09

752 Revenus des immeubles 277 000,00 0,00

0,00 75814

Redevances sur l'énergie hydraulique 0,00 0,00 0,00

1588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 65 955 865,00 942 6B8,00 942 688,00

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

76 Produits financiers {b)} 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,06

78232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 0,00 0,90

0,00

77 Produits exceptionnels (c} 0,00 0,00 0,00

71714 Recouvrt créances admises en non valeur 9,00 0,00 0,00 7718

Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00

713 Mandats annulés {exercices antérieurs) 0,08 6,06 0,00

175 Produits des cessions d'immobllisations 0,00 0,00 0,00 71188

Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,60

78 Reprises provisions semi-budgétaires {d) (5) 0,00 0,60 0,00

TOTAL DÉS RECETTÉS REELLES 65 955 865,00 942 688,00 942 688,00

sa+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 300 000,00 0,09 0,00

7761 Diff / réal (+} transférées en invest. 0,00 0,00 0,00

777 Quole-pari subv invest transf cpte résul 300 000,00 0-68 6-66

043 Opérat° ordre intérieur de Ja section (9) 0,00

300 000,00 vuv TOTAL DÉS RECETTES D'ORDRE YIYY

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Chap / art Libellé {1} Budget de Propositions Vote (4)

{ii l'exercice (2) nouyelles f3)

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 66 255 865,00 942 688,00 942 688,00

DE L'ÉXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre) +

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 942 688,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11

Montant des ICNE de l'exercice 0,60

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence {CNE N — ICNE N-1 0,00

{1} Détailler tes chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'élablissement.

{2} Cf. Modalilés de vote t-B.

(3) Hors resies à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porie uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune où l'étabtissement apptique le régime des provisions semi-budgélaires,

{6) Cf, définilions du chapitre des opérations d'ordre, RF 642 = Di 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 778 et 776 {cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immobllisalion »)}.

(8) Le compie 7815 peut figurer dans le détail du chapltre 042 si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgélaires.

(8) Chapitre desliné à retracer les opérations particulières telles que tes opérations de stocks où liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résuliats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou s! reprise anticipés des résulias),

11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au monlanl de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du comple 7622 sera négatif,

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IH — VOTE DU BUDGET IH

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap j/ art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles {3)

010 Stocks €,00 0,00 ©,00

20 Immobilisations incorporelles {sauf opérations et 204) 1335 986,95 8.09 0,00

202 Frais réalisat® documents urbanisme 29 893,87 0,00 6,09

203 Frais d'études 1 142 443,38 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 21 100,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits simitaires 142 549,79 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées {hors opérations) 1 426 282,00 491 030,00 491 630,00

204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 430 000,00 0,00 0,00

204132 Subv. Dpt : Bâliments, installations 474 695,00 0,00 0,00

2041512 GFP rat: Bâtiments, installations 0,60 0,00 0,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et Installat* 175 060,00 0,00 0,00

2041611 CDE : Bien mobliler, matériel 0,06 10 009,00 40 060,00

204182 Autres org pub - Bâtiments et instaliat® 35G 000,00 511 030,00 51? 036,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 596 587,00 -30 000,00 -30 000,00

21 immobitisations corporelles {hors opérations} 4 032 928,31 0,00 0,00

2111 Terrains nus 500 000,00 G,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00

2751 Réseaux de voirie 500 000,06 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 9,00 0,00 6,00

2181 Installat générales, agencements 0,06 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 868 000,00 0,00 0,00

2183 Matériet de bureau et informatique 334 724,25 0,00 0,00

2184 Mobilier 551 001,52 0,00 0,00

2188 Autres immobitisations coroorelles 1 279 202,54 0,00 6,00

22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobllisations en cours {hors opérations) 12377 276,60 4123 320,00 1 123 320,00

2313 Constructions 10 743 438,79 873 320,00 873 320,00

2315 Installal°, matériet et outillage techni 1 348 845,06 250 000,00 250 009,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 314 992,75 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 19 172 473,86 1 614 350,90 t 6t4 350,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 6,00 0,00

1058 Excédents de fonctionnement capitalisés 9,00 0,00 G,00

13 Subventions d'investissement 43 400,00 56 000.00 56 000.00

1321 Subv. non transf, Etat, élabl, natlonaux 43 400,00 56 006,00 56 000,06

1323 Subv., non transf. Départements 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimbées 3 900 000.00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 3 900 000,00 0,00 0,00

16441 Opéral° afférentes à l'emprunt 0,00 0,09 0,00

18 Compte de Ilaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat”® et créances rattachées 0,00 6,00 9,00

27 Autres immobilisations financières 345 000,00 0,00 0,00

27638 Créance Autres établissements publics 315 000,00 0,00 9,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 4 258 4006.00 56 006,00 56 000,80

Totai des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,09 0,00 0.08

TOTAL DEPENSES REËLLES 23 430 873,86 1 670 350,00 4 670 350,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (7} 300 690,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur {8} 309 060,00 0,00 0,00

13911 Elet et établissements nationaux 108 883,00 0,00 0,00

13912 Sub. transf cple résult, Régions 84 940,00 0,00 0,00

13913 Sub. transf cpte résuit, Départements 3 422,00 0,00 0,00

139151 Sub, transf cpte résuit. GFP de rattach. 76 089,00 0,00 0,00

13917 Sub. transf cpte résult, Budget communaut 6 032,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 2 901,00 0,00 0,00

13932 Sub. transf opte résuit. Amendes police 16 733,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,06 9,00 0,90

13911 Elat et établissements nationaux 108 883,00 0,00 0,00

13912 Sub. transf cpie résult, Régions 84 940,00 0,00 0,00

13913 Sub. transf cpie résult, Départements 3 422,00 0,00 0,00

139151 Sub. transf cpte résuit. GFP de ratlach, 76 089,00 0,00 0,00

13917 Sub, transf cple résult, Budget communaut 6 032,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 2 901,00 9-66 686

13932 Sub, transf cpte résull, Amendes police 16 733,00

2115 Terrains bâtis 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00| 0,00

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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote {4)

50 50

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 23 730 873,86 1 720 350,00 1 720 350,00

| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

(} Détailler les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement.

(2) Cf. Modalllés de vole, l-B,.

{3) Hors resies à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant ports uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir étal IH B 3 pour le déleil des opérations d'équipement.

{6) Voir annexe {V À 9 pour le délai! des opérations pour compte de liers.

(7) Cf. définhions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RF 042.

{8} Les comples 15, 29, 39, 49 el 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique ie régime des provisions budgétaires,

{9} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articte 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)}.

(10) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.

{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipés des résuflals),

1 720 350,00 ||

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il —- VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art {1} Libellé (1) Budget de Propositions Vote {4}

l'exercice {2} nouvelles (3)

010 Stocks 0,00 0.00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 263 184,75 4 351 457,00 1 351 457,00

1311 Subv. transf. Etat et étabi, Nationaux 13 506,50 47 970,00 47 970,00

1312 Subv, transf, Régions 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. transf. Départements 1 165 024,00 0,00 0,00

13151 Subv. transf. GFP de rattachement 130 875,00 0,00 0,06

1317 Subv. transf, Budget communautaire, FS 0,00 0,60 0,00

4318 Autres subventions d'équipement transf, 6470,70 0,00 0,00

1321 Subv. non transf, Etat, établ, nationaux 2 228 681,00 835 266,00 835 266,00

1322 Subv. non transf, Régions 1 875 000,06 6,00 0,00

1323 Subv. non transf, Départements 1 859 166,00 0,00 0,00

13251 Subv, non transf, GFP de rattachement 984 461,55 0,00 0,00

4326 Subv. non transf, Autres E.P.L. 6,00 0,00 0,00

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 201 141,00 201 141,00

1342 Amendes de police non transférabie 0,00 107 287,00 107 287,00

1348 Autres fonds non transférables 0,00 159 793,00 159 793,00

16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 36 360,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 36 300,00 0,06 6,00

20 Immobilisations incorporelies {sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00

21 immobillsations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,90

2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 8 299 484,75 1 354 457,00 1351 457,00

18 Dotations, fonds divers et réserves 5813 340,78 188 293.00 188 293,00

10222 FCTFVA 712 612,00 188 293,00 488 293,00

10226 Taxe d'aménagement 300 006,06 0,00 0,00

10228 Autres fonds 1 284 703,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 516 025,78 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0.00 0,60 0,06

1381 Suby non transf Etat et étabi. nationaux 0,00 0,09 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 6,00 0,00 0,00

8 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,60 @,09 €,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,09 0,60

2t Autres immobilisations financières 0,09 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immabilisations 40 717 530,00 130 600,00 430 600,00

Total des recettes financières 16 530 870,78 318 893,00 318 893.00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 24 830 355,53 # 670 350,00 1 670 350,09

021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 267 304,00 0,00 0,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (6) {7} (8) 1 057 000,09 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 6,00

2115 Terrains bâtis 0,00 6,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 58 101,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 6 555,00 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bétimenis, installatlons 0,00 0,00 0,00

280421 Privé : Bien mobiller, matériel 5 422,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 114 781,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 53 421,00 0,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 5 659,00 0,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 97 537,00 0,00 0,00

28158 Autres installat®, matériel et outillage 9 277,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagit divers 197,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 62 491,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 244 761,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 341 798,00 TT D

4817 Pénalilés de renégociation de la delte 57 000,00

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Chap / art (1) Libellé (1} Budget de Propositions

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 8 324 304,00 0,00

Avances versées commandes immo. , 0,00 50 006,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 33 154 659,53 4 720 350,00

Vote (4)

0,00

60 000,00

1 720 350,00

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1720 350,00 |

{1) Délailer tes chapitres budgélaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ott l'établissement.

{2} Cf. Modalités de vote, l-B.

{3) Hors resies à réaliser.

(4) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.

{5} Voir annexe lV À 9 pour le détail des opérations pour comple de tiers,

{6) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, R{ 040 = DF 042,

(7) Aucune prévision budgélaire ne doit figurer à l'article 192 (cf, chapilre 024 « produit des cessions d'immobiisalions »}.

{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvenl figurer dans le délaïl du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{9} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041 = RI 041.

{10} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administralif ou si reprise anticipée des résuftats).

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1 — VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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Date de réception préfecture : 11/10/2023VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2023

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.

DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Budget de l'exercice ”

"4 | Libellé (1) {hors RAR) Propostens Vote (2) {BP + BS + DM)

DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES A + B 4 200 000,00 0,00 [11 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 900 000.00 0,00 6,00 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 900 000,00 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 6,00 0,00 0,00 16441 | Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1671 | Avances consolidées du Trésor 0,09 0,00 0,00

1672 | Emprunis sur comptes spéciaux du Trésor 0,66 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 6,00 4681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 6,00 0,00

1687 |} Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 300 000,00 0,00 0,00

{B}

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00

139 Subv. Invest. transférées cote résultat 300 000,00 0,00 0,00

920 Dépenses imprévues 0,00 0,06 0,00

Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

M=1+i dépenses de l'exercice D001 (3) IV

précédent (3)

Dépenses à couvrir par des 4 200 000,00 1 365 765,33 9 423 785,67 14 989 551,00 ressources propres

{+} Délalller tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes,

(2) Crédits de l'exercice volés lors ds la séance.

{3} Inscrire uniquement si ls comple administralif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Budget de l'exercice Propositions

Art. (1) Libellé {1} {hors RAR) lee Vote (2}

(BP + BS + DM)

RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = à +b V 20 003 149,00 318 893,00 | VI 318 893,00

Ressources propres externes de l'année (a) 2 297 345,00 188 293,00 188 293,00

10222 FCTVA 712 612,00 188 293,00 188 293,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds 1 284 703,00 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,06

138 Autres subvent® invest. non transf, 9,00 0,06 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobitisations financières

Ressources propres internes de l’année {b) (3) 17 /05 834,00 430 600,00 130 600,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 6,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

2802 Frais liés à la réalisation des document 58 101,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 6 555,00 0,00 0,00

28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 422,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 114 781,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 53 421,00 0,00 0,00

28132 fmmeubles de rapport 5 659,00 0,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 97 537,00 0,00 0,00

28158 Autres installat”, matériel et outillage 9 277,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagft divers 197,00 6,00 0,00

28182 Matériel de transport 62 491,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 244 761,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 341 798,00 0,00 0,00

29... Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... Prov. dépréciat® des stocks ef en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

4817 Pénalités de renégociation de la dette 57 000,00 0,00 0,00

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59... Prov. dépréc. comptes financiers

G24 Produits des cessions d'immobilisations 9 381 530,00 130 600,00 130 600,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 267 304,00 0,00 0,00

- d R . i

ns $ et pr Solde d'exécution Affectation TOTAL

Â 068 V VI = V + VI précédent {4} RO01 (4) R1 (4) Uf

Total

ressources 20 322 042,00 2 003 443,75 0,00 3 516 025,78 25 841 511,53 propres

disponibles

| Montant |

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Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 44 989 551,00

Ressources propres disponibles IL 25 841 511,53

Sole iX = VAI — I (5) 10 851 960,53

{1} Les comples 15, 169, 26, 27, 28, 29, 30, 481, 49 et 59 son! à détailler conformément au plan de comples,

{2} Crédits de l'exercice volés lors de la séance,

(3) Les comptes 15, 29, 39, 48 el 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'élablissement applique }e régime des provisions budgétaires,

{4} Inscrire uniquement si le compte administratif asl voté où en cas de reprise anlicipée des résultals de l'exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique,

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IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 39

Nombre de membres présents : £:4

Nombre de suffrages exprimés : Aù

VOTES :

Pour : 3u

Contre : O

Abstentions : 0

Date de convocation : di, ©4..4023

Présenté par (1), Ca (late

A6 Samx Remo Le 24.09.4023

Délibéré par l'assemblée {2}, réunie en session

Ale Seumt fbemeil & EX. 09. 403

Les membres de l’assemnblée délibérante (2),(3),

01- SELLY Pairice

02- ISSA Ridwane

03- MARIAYE Marie Michète

C4- CAZAL Augustin

05- SERRANO Valentine

06- ROBERT Bruno

07- CHANE KAYE BONE -— TAVEL Anne

08- VETAL Jean Louis

09- DAMOUR Oüile

10- CATAN Jean François

11- PAYET Sylvie

12- NIOBE Eric

13- MARIMOUTOU TACOUN Monique

14- BOULEVART Patrice

15- SALAH-ALY Sarah

16- CARITCHY Eric

17- ARMOUGOM Fara

18- ELLAMA Patrice

19- TOILIBOU Anrifadjati

20- TERGEMINA Vincent

214- SAUTRON Marie Sabine

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IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

22- SAINT PIERRE Charles André

23- HOAREAU Christelle

24- VOULAMA Ruddy

25- GLENAC Evelyne

26- SANDANON Daniel

27- PEDRE Angélique

28- AUDIFAX ép LEBON Sophie Marie

28- TAVEL Jack

30- HAYANO Alicia

31- RAMIN Sabrina

32- BOUCHER Axel

33- CHANE FAN Noëlle

34- BORNEO Fabienne

35- DIYJOUX Hans

36- DALLEAU Patrick CZ S . h à Le

37- LE CONSTANT Philippe Le FT 8%

38- JULIE Jean Luc FO LH

39- DHJOUX Valérie TA

Certifié exécutoire par {1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le AQ. AO; 23 AD. AO. Lez & À ,le

(1) Indiquer le malre ou te président de l'organisme,

(2) L'assemblée déibéranta élant : .

(3} L'ajout des signatalras esl désarmals facultaiif.

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