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Déliberation - DEL 095 09 2023 DM1 du Budget Principal et du Budget annexe du Fossoyage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPART
à
EMENT DE LA REUNION
HÔTEL DE viLLE, LE
|
7
OCT.
2023
COMMUNE
DE
SAINT-BENOIT
Er
benoit
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-Trois,
le
Mercredi
27
Septembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la deuxième
séance
annuelle
à
la
Salle
de
l’Echange
de
la
Médiathèque
de
Saint
Benoît,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
21
Septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
29
Nombre
de pouvoir
)
Nombre
de
votants
34
Suffrage
exprimé
34
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Michèle
MARITAYE
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANDO
- Bruno
ROBERT
— Anne
CHANE
KAYE
BONE
— TAVEL
— Jean Louis
VITAL
- Odile
DAMOUR -
Sylvie PAYET
- Eric NIOBE
— Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-— Patrice BOULEVART
-
Sarah
SALAH
—
ALY
—
Eric
CARITCHY
-
Fara
ARMOUGOM
-
Patrice
ELLAMA
-
Anrifadjati
TOILIBOU
- Vincent
TERGEMINA
- Sabine
SAUTRON
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Christelle
HOAREAU
- Evelyne
GLENAC
- Daniel
SANDANON
—
Angélique
PEDRE
- Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
-— Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
-
Valérie
DIJOUX
ETAIENT
REPRESENTES :
Ridwane
ISSA
représenté par
Daniel
SANDANON
Jean
François
CATAN
représenté par
Patrice
ELLAMA
Ruddy
VOULAMA
représenté par
Vincent
TERGEMINA
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
représentée
par
Fara
ARMOUGOM
Patrick DALLEAU
représenté par
Valérie
DIJOUX
Mairie Rue
Georges
Pompidou
+ 97470
Saint-Benoît
* Ile de
la Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
° Télécopie
0262
50
88
01
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL095092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023 ETAIENT
ABSENTS
:
Alicia
HAYANO
- Sabrina
RAMIN
— Noëlle
CHANE
FAN
- Fabienne
BORNEO
-
Hans
DIJOUX
-
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
de
la secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: Mme
Angélique
PEDRE
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(34
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
La
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
14
OCT.
2023
-
Et
publication
ou
notification le :
11
OCT.
2023
-
Mise
en ligne sur le site Internet
de la Villele:
171
OCT.
2073
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL095092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
27
Septembre
2023
Direction
des
Finances
Délibération
N°
095
— 09
- 2023
Objet :
DM1
du
Budget
Principal
et du
Budget
annexe
du
Fossoyage
Le
Maire
rappelle
à l’ Assemblée
que
lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
avril
2023,
il lui
avait
présenté
le
Budget
primitif
du
Budget
Principal
et
du
Budget
annexe
du
fossoyage
pour
l’année
2023.
Les
décisions
modificatives
N°1
présentent
les
ajustements
des
crédits
nécessaires
à
l'exécution
des
budgets
précités
en
dépenses
et recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement.
1-
BUDGET
PRINCIPAL
DM
N°1
La
décision
modificative
n°1
s’élève
à 2
663
038
euros,
elle
ajuste
les
crédits
nécessaires
en
dépenses
et en
recettes,
selon
le détail
par
sections
ci-dessous :
Décision
Modificative
n°
1 — Exercice
2023-
Budget
principal
Section
Section
de
Total
d’Investissement
|
Fonctionnement
DMI
Dépenses
+1
720
350,00
+942
688,00
+2
663
038,00
Recettes
+1
720
350,00
+942
688,00
+2
663
038,00
En
dépenses
de fonctionnement,
la décision
modificative
prend
en compte
l’augmentation
du
point
d’indice
de
la
fonction
publique
(+1,5%
au
1%
juillet
(2023),
le
versement
des
allocations
de
pertes
d’emploi
et
le
paiement
de
la
garantie
individuelle
du
pouvoir
d’achat
(GIPA)
qui
impactent
les
charges
du
personnel
(chapitre
012,
740
000
€).
En
recettes
de
fonctionnement,
il convient
d’inscrire
la
subvention
COROM
versée
par
l’État
(chapitre
74,
840
000€).
L’obtention
de
cette
aide,
pour
la
troisième
année
consécutive,
confirme
que
la trajectoire
financière
est
favorable
et que
les
objectifs
contractuels
ont
tous
été
atteints
ou
dépassés
(apurement
du
passif,
reconstitution
de
l’épargne
et
de
la
trésorerie,
diminution
des
délais
de
paiement,
refonte
de
la procédure
d'engagement,
...).
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL095092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023 Le
tableau
ci-dessous
récapitule,
par
chapitre,
l’ensemble
des
inscriptions
proposées :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Libellé
DM
1
Chapitre
Libellé
DM
1
011
Charges
a caractère
général
232
488,00
73
Impôts
et taxes
28
709,00
012
Charges
de
personnel
740
000,00
74
Dotations
et participations
913
979,00
65
Autres
charges
de
gestion
3 200,00
courante
66
Charges
d'intérêts
10
000,00
68
Dotation
aux
provisions
-43
000,60
TOTAL
DEPENSES
DE
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
942
688,00
FONCTIONNEMENT
942
688,00
En
section
d’investissement,
il
s’agit
principalement
d’ajuster
les
dépenses
pour
l'aménagement
de
la
rue
Hubert
Delisle
(chapitre
23,
1
123
320
€),
du
Centre
de
secours
de
Beaulieu
(chapitre
204,
49T
030
€).
Les
recettes
d’investissement
concernent
principalement
les
subventions
obtenues
de
l’'ETAT
(DSIL,
DPV,
FED
et
de
la
REGION
(FEDER)
pour
un
montant
total
de
1 351
457
€
(chapitre
13)
ainsi
qu’un
complément
de
FCTVA
(chapitre
10,
188
293
€)
et
des
cessions
immobilières
(chapitre
024,
130
600
€).
Le
tableau
ci-dessous
récapitule,
par
chapitre,
l’ensemble
des
inscriptions
proposées
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Libellé
DM
1
Chapitre
Libellé
DM
1
13
Subventions d'investissement |
56 000,00
10
Dotations, fonds divers et
188 293,00
réserves
23
Immobilisations
en
cours
1123
320,00
13
Subventions
1351
457,00
d'investissement
Subventions
d'équipement
204
491
030,00
024
Cessions
d'immobilisations
130
600,00
versées
041
Operations
patrimoniales
50 000,00
ü41
Operations
patrimoniales
50 000,00
TOTAL
DÉPENSES
1 720
350,00
TOTAL
RECETTES
1 720
350,00
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
2-
BUDGET
DU
FOSSOYAGE
DM
N°1
Pour
ce
qui
concerne
le
budget
du
fossoyage,
les
crédits
sont
ajustés
en
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
5
000,00
€
en
dépenses
comme
en
recettes.
Il
s’agit
de
prendre
en
compte
les
dépenses
liées
à
la
location
de
matériel
pour
les
opérations
funéraires
et en recettes
de
réajuster
Le montant
attendu
au
titre des
locations
de
la maison
funéraire.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL095092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023 Ci-dessous
une
synthèse
de
cette
décision
modificative
en
section
de
fonctionnement
et
chapitre
par
chapitre
:
Propositions
Type
Chapitre
ovales
011
5 000,00
€
Dépenses
0e
-
Total Réel
5 000,00
€
Total
Dépenses
5 000,00
€
70
5 000,00
€
Recettes
002
LÉ
Total
Réel
5 000,00
€
Total
Recettes
5 000,00
€
Le
Maire
propose
à |’ Assemblée :
1.
De
procéder
au
vote
des
DM
N°1
budget
principal
et
du
budget
annexe
du
fossoyage
par
nature,
au
niveau
du
chapitre
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres ;
2.
De
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
des
Affaires
Générales,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
Collectivité
d’ajuster
les
crédits
ouverts
au
budget
2023
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE,
Article
1
De
procéder
au
vote
de
la
DMI
du
budget
primitif
par
nature,
au
niveau
du
chapitre
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres ;
Article
2
D’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Nombre
de
volant
: 4
anceomanems
34
POUr
€
sa
msarommmnsenemmmnunsmnres
34
COMTE
LsmmemnmmerenmenssanranmEENns
0
Abstentions
:
0
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL095092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023 Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
-
Et publication
ou
notification
le :
dt
14
CI
CT 20
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :+
1
OCT.
2023 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL095092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023