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Acte - 2019 170 travaux damenagement dun jardin public lot 3 acte modificatif 2
Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2019 170 travaux damenagement dun jardin public lot 3 acte modificatif 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 15 octobre 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : MP 2018-19 « Travaux d’aménagement d’un jardin public de centre-ville - Lot 3 : éclairage extérieur – Acte modificatif n°2.
Décision n°: 2019-170
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 04 juin 2018 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au Journal le Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT l’attribution du marché 2018-19 lot 3 en date du 13/09/2018 à la société EPSIG, domiciliée PA Actipole, 10 allée du Sautaret à 38113 VEUREY VOROIZE, pour un montant de 76 684.22 € H.T.
DECIDE
Article 1
L’acte modificatif n°2 au marché n°2018-19 lot 3 (éclairage extérieur) a pour objet de prendre en compte :
Selon OS N°3 :
- La suppression des articles 14.4.2, 14.5, 14.7, 14.8.2, 14.8.4 du CCTP ;
- Des prestations supplémentaires : réajustement du besoin de l’article 14.8.8 ;
- Définition de prix nouveaux concernant les articles référencés en HB1, HB2, HB3 et HB4
Soit un montant de 6 837.74 € H.T.
Le montant du marché est ainsi porté à : 83 521.96 € HT (+ 8.91 %). Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET