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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le ER
ID : 077-217704634-20231107-99_AU202333-AU
ILLE Ve
Thomery °°: 2 oO Ses m
DS porteurs d'avenir
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
COMMUNE DE THOMERY
DECISION DU MAIRE
DECISION N°2023-33 | OBJET: BAIL COMMERCIAL DE COURTE DUREE
avec Mme Fatiha ANZAHA - THOMBUREAUX en annulation de la (bureaux n° 2 et 3 - 30m°)
décision n°2023-21
Le maire,
Vu l'article L. 2221-22 du Code des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 28 mai 2020 portant délégation au maire pendant la
durée de son mandat, et notamment pour ce qui concerne le louage des choses,
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 7 juillet 2021, portant à la dénomination de l'aile de la mairie « Thom'Bureaux »,
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 7 juillet 2021, relative aux modalités et tarifs de location du bâtiment Thom'Bureaux,
Vu le bail commercial de courte de durée conclu du 15.11.2022 au 14.11.2023 pour le local au 1er étage de l’Aile de la Mairie,
Vu la demande de Mme Fatiha ANZAHA, auto-entrepreneur, de ne pas reconduire le bail de location des locaux du 1°' étage de l’aile de la mairie THOM'BUREAUX - sis 9 rue de la République à Thomery, et de les libérer à compter du 15 novembre 2023,
DÉCIDE
Article
Le bail commercial de courte durée conclu entre la Commune de Thomery et Mme Fatiha ANZAHA, auto-entrepreneur, pour l'occupation des locaux au 1° étage du bâtiment Thom'Bureaux — sis 9 rue de
la République à Thomery, pour y exercer son activité professionnelle pour une durée d'un an du 15
novembre 2022 au 14 novembre 2023 prendra fin à la date prévue du 14.11.2023, à la demande de la
locataire.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation sera transmise à M. le Préfet.
Transmis au Représentant de l'Etat le Fait à Thomery, le 07 novembre 2023
Notifié ou publié le RE Le Le Maire deT home
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte.
Le Maire,
Bruno MICHEL VILLE DE >
Thomery %°: Ses murs Porteurs d'avenir ”
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
N°2023-34
Le Budget Principal
Je soussigné Bruno MICHEL, Maire de la Commune de Thomery, certifie
que le budget de la commune doit effectuer la réduction du titre 620 (Bordereau 88),
suite à une erreur de montant sur le loyer de novembre 2023 de ANZAHA Fatia dont
le bail à Thom'Bureaux arrive à échéance le 14/11/2023.
Thomery, le 07 novembre 2023
Mairie - 9, rue de la République - 77810 Thomery - 01 64 70 51 65 - contact@mairiethomery.fr - www.mairiethomery.com