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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Thomery.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
< Envoyé en préfecture le 21/06/2024 e Reçu en préfecture le 21/06/202 Thomery 2: ee... En TT Publié le RD omed re ” ID : 077-217704634-20240618-99 DC202436-CC DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING COMMUNE DE THOMERY DECISION DU MAIRE _] DECISION N° 2024-36 OBJET : BAIL PROFESSIONNEL : Local 112 au POLE SANTE Mmes Manon GROS et Juliette ROGIER Le Maire, Vu l'article le Code des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22, Vu la délibération du conseil municipal 2023-89, en date du 21.12.2023, portant délégation au maire pendant la durée de son mandat, notamment en matière de louage des choses, | Vu la délibération du conseil municipal, en date du 22 septembre 2016, relative aux tarifs de location des locaux professionnels du Pôle Santé sis rue Sadi Carnot, Considérant la demande de Mmes Manon GROS et Juliette ROGIER de louer le local n° 112 du Pôle Santé pour y exercer une activité d'Ergothérapeute, à temps partagé, DÉCIDE : Article 1 Un bail professionnel doit être conclu entre la commune de Thomery et Mme Manon GROS , demeurant à VENEUX LES SABLONS (77250) — 3 rue Rosa Bonheur et Mme Juliette ROGIER demeurant à MONTEREAU AULT YONNE (77130) — 37 venue de la Libération pour l'occupation du bureau n° 112 de 21 m2 au Pôle Santé — 44 rue Sadi Carnot à Thomery, en vue d'y exercer une activité d'Ergothérapeute, à temps partagé, pour une durée de 6 ans courant du 1°" juillet 2024 au 30 juin 2028. Article 2 Le loyer mensuel du local 112 est fixé à 430.20 € par mois, indexable suivant l'indice ILAT. Les charges locatives mensuelles sont évaluées à 151.84 € par mois, selon les conditions du bail. Article 3 Les loyers et charges mensuels seront payables pour moitié par Mme Manon GROS et Mme Juliette ROGIER, précisant qu'en cas de départ de l’une ou l'autre des deux locataires, la totalité des loyers et charges mensuels demeurent à la charge de la locataire restante dans les lieux. Article 4 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié le ID : 077-217704634-20240618-99_DC202436-CC La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Ambpliation sera transmise à M. le Préfet. Transmis au Représentant de l'Etat le PA [26 | 2: Notifié ou publié le ‘21 le 2= 4 Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le Maire, Bruno MICHEL Fait à Thomery, le 18 juin 2024 2/2