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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/08/2022
Reçu en préfecture le 01/08/2022
Afiché le EM ID : 077-217704634-20220728-99_AU202217-AU
sILLE De Ve
US DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
COMMUNE DE THOMERY
[ DECISION DU MAIRE |
DECISION N° 2022-17 OBJET: Marché Thy 2022-04: Maîtrise
d'œuvre pour la
construction d’un espace socioculturel sur le site du Vieux Logis
Le Maire,
Vu l'article le Code des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 2020-04 du conseil municipal, en date du 28 mai 2020, portant
délégation de
pouvoirs du conseil municipal au maire, et notamment en matière de marchés publics,
Expose qu'en raison d'une défaillance de la structure du bâtiment
existant, constatée lors de
l'expertise et de la dangerosité de la structure puisqu'elle remettait en cause
ja solidité du bâtiment
et le projet de réhabilitation, d'où la solution d’une démolition complète
pour reconstruction, dans le
même esprit que le projet initial, structurant la vie locale notamment dans
le domaine culturel et
associatif,
Considérant qu'une consultation d'entreprises a été faite, dans le cadre
d’une procédure adaptée,
en vue de la passation d'un marché public pour une mission de maîtrise d'œuvre,
Considérant que suite à l'évaluation et à la notation de l'ensemble des
critères des offres, la mieux
adaptée est celle présentée par ALAMERCERY Architecte, qui ressort n°1
du classement général
(note technique + note tarifaire), selon l'art.7 du règlement de consultation,
DÉCIDE
Article 1
ll est décidé d'attribuer le marché public pour une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction
d’un espace socioculturel sur le site du Vieux Logis à ALAMERCERY Architecte. Le montant total du marché de cette mission s'élève à 184 080.00 € HT (220 896.00 € TTC).
Article 2
Cette dépense sera imputée au budget principal de la Commune - chapitre 23 / article 2313.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera
affiché à la porte de la mairie.
Ampliation sera transmise à M. le Préfet du Département de Seine-et-Marne.
Transmis au Représentant d 3 |: le À
Notifié ou publié le 1 9 1%22
Fait à Thomery, le 28 juillet 2022
Ve: —
é, |
Bruno MICHEL 2 D d