Conseil Municipal - CM+26+mars+

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Conseil Municipal - CM+26+mars+ Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+26+mars+)Thèmes du document : Budget, Banque, Aménagement du territoire, Nombre de conseillers : 10

En exercice : 8

Présents : 6

Votants : 8

L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT

LE VINGT-SIX MARS

Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON

LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 19/03/2018

Présents : VALOIS Christophe, ROUSSIN Jean-Marie, ROUSSIN Françoise, EYDOUX Guy, SERVES Paul

Excusés : SERRES Olivier (pouvoir donné à ROUSSIN Jean-Marie), LAMBEAUX Brice (pouvoir donné à LASCOMBES Céline).

Ouverture de la séance à 20h00.

Approbation du compte-rendu du CM du 26 février 2018 à 8 pour.

Madame le Maire a présenté un projet de budget général 2018 tenant compte des points de report validés lors de la présentation du compte administratif, du compte de gestion et de l’affectation de résultat lors du précédent Conseil, validés à l’unanimité. Ce projet de budget reprend les taux de 2017 et n’apporte pas de subventions supplémentaires hormis l’intégration de participation financière à l’association EMALA (validé en cours d’année scolaire 2017-2018). Des compléments d’informations ont été apportés suite à l’entretien avec la Trésorerie de St-Paul 3 Châteaux sur l’évolution des budgets en matières de ressources et des dépenses, l’état de la dette (3 emprunts en cours dont l’un prend fin en 2018), la capacité d’autofinancement, surtout nette, en baisse, la trésorerie. Les élus ont débattu sur la présentation du projet de budget général et les projets en cours et à venir puis ont délibéré.

VOTE DES TAUX

Les élus votent à l’unanimité le maintien des taux à ceux de 2017, soit TH à 9.16%, TFB à 15.74% et TFNB à 53.79%.

VOTE DES SUBVENTIONS

Les élus votent à l’unanimité le maintien des subventions aux associations pour un montant de 5 397€.

VOTE DU BUDGET GENERAL PREVISIONNEL 2018

Madame le Maire soumet le budget prévisionnel aux élus :Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges à carac. géné. (011) 118 310 Atténuation de charges 14 100 Charges de personnel 174 580 Produits des services 19 100 Atténuation de produits 25 600 Impôts et taxes 248 904 Charges gestion courante 32 124 Dotations et participation 53 720 Intérêts en cours 1 627 Produits de gestion courante 34 500 Amortissement 6 392 Produit financier 200 Virement section inv. 65 000 Résultat reporté 82 043 (à ventiler chapitre 011) 28 934

Total 452 567 Total 452 567

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement Immobilisation corporelles 2 200 Subvention voirie 12 422 Opérations travaux 80 000 Subvention Travaux 14 159 Cautions 240 FCTA, TLE 10 882 Emprunt 25 660 Besoin de financement. 56 599 Besoin de financement 56 599 Dépôts reçus 500 (dont RAR 39 000) Amortissements 6 392 (à ventiler à Op. Trav.) 1 255 Virement de la section fonct. 65 000 Total 165 954 Total 165 954

Le chapitre « Opérations travaux » fait référence aux travaux de voirie Rue de la Forge, le réaménagement des toilettes de l’école aux normes d’accessibilité et le projet des illuminations de Noël (chiffrage en cours).

Le budget général prévisionnel élaboré à l’équilibre a été soumis préalablement à la Commission des finances et à la Trésorerie de St-Paul 3chtx, n’a pas appelé d’observations.

Les élus votent favorablement à l’unanimité ce BP M14 2018.

VOTE DU BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT 2018

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : RECETTES DE FONCTIONNEMENT : Charges à caract. géné. (011) 36 900 Vente produits 56 000 Atténuation de produits 8 500

Autres charges gestion courante 100 Produits gestion courante 2 000 Amortissements 27 244 Transfert entre sections 1 560 Dépenses imprévues 8 100 Produit except. 100 Virement à la Sect. Inv. 50 000

(à ventiler au 011) 54 465 Résultat reporté 125 649 Total 185 309 Total 185 309

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : RECETTES D’INVESTISSEMENT : Immob. Incorp. 1 500 Subvention Pnx Collanion 4 322 Travaux divers eau 20 000

Travaux divers asst 22 000 FCTVA 6 053 Travaux AEP Rue de la Forge 50 000 Transfert entre section 27 244 Op d’ordre 1 560 Virement section fonct 50 000 RAR (Capt. Prio.) 20 000

A ventiler au Tvx div. eau 1 368 Résultat reporté 28 809 Total 116 428 Total 116 428Le budget M49 prévisionnel, élaboré à l’équilibre, a été soumis à la trésorerie ainsi qu’à la Commission. Après délibération, les élus votent pour à l’unanimité ce BP M49 2018.

STEP : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSISTANCE

Le contrat d’assistance à la maintenance de la STEP par la société A-CAP arrive à échéance. En parallèle, le Département propose également une assistance, la SATESE. Les élus trouvent la prestation limitée. Par la qualité du service et la réactivité du prestataire actuel, les élus souhaitent, après renégociation tarifaire et des visites tout en maintenant tous les documents et bilans annexes, le maintien de cette assistance et reconduisent le contrat pour un montant mensuel de 276€ TTC et pour une durée de 3 ans.

CAPTAGES PRIORITAIRES : Convention avec la Chambre d’Agriculture La Chambre d’Agriculture a soumis aux élus, dans le cadre du dossier de la commune sur les « captages prioritaires » une convention pour l’animation des actions AGR’EAU26 prévues en 2018 sur le bassin d’alimentation des captages à Grand Grange. La participation de la commune sera à hauteur de 10% soit 1 750€. Les élus sont favorables à ce programme d’action et de communication.

Le Maire fait également part de la réunion avec les agriculteurs concernés par le bassin d’alimentation au cours de laquelle leur a été présenté le 2e COPIL, l’identification de l’aire d’alimentation des captages, les enjeux en vue des actions à venir. Les élus sont d’accord pour la signature de cette convention.

CCEPPG/SCoT : Approbation du périmètre et des statuts.

Ce Schéma de Cohérence Territoriale se veut un outil de conception et de mise en œuvre de projet d’aménagement et de développement durable, centré sur les questions d’organisation de l’espace, de l’urbanisme, d’habitat de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement… Le périmètre concerne 8 intercommunalités. Les statuts prévoient 65 délégués, dont 12 postes de vice-président. Les élus restent assez perplexes devant cette strate supplémentaire. Après délibération, les élus se prononcent à : 2 contre, 2 abstentions et 4 pour. La vigilance du Conseil sera portée sur le règlement intérieur qui en découlera.

Questions diverses

* Document d’arpentage : la commune a fait réaliser un DA dans le secteur des Grandes Terres en vue d’une cession partielle d’une de ses parcelles. La Commission se réunira avec l’intéressé pour négociation.

* Programme voirie 2018 : les travaux rue de la Forge sont en cours de réalisation. De l’emploi partiel sera chiffré pour certains secteurs sur la commune.

* SDIS/DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie): après le désengagement du SDIS dans le contrôle des Points d’Eau Incendie, c’est à la commune d’effectuer cette tâche. Elle devra établir un arrêté identifiant les PEI et leur contrôle. Elle devra également réaliser un schéma communal de DECI. Une mutualisation peut être réalisée au niveau intercommunal. Reste à voir les modalités.* CCEPPG/Mutualisation : Madame le Maire expose les divers dossiers qui sont traités à la communauté des communes pouvant faire l’objet de mutualisation. Nombres ont fait l’objet d’un recensement des pratiques sur l’ensemble des communes. Certains font déjà l’objet de mutualisation. D’autres ne sont pas envisageables par la diversité ou ne trouvent toutefois pas d’économie d’échelle. D’autres sont en cours de réflexion.

* CCEPPG/OM et tri sélectif : le marché des ordures Ménagères et du tri est en cours d’élaboration avec une volonté d’harmonisation les prestations de collectes sur l’ensemble du territoire, et ce pour le 1er janvier 2019. Au cours de l’année il sera aussi question de traiter du choix de la taxe ou de la redevance, un choix que les délégués communautaires tout comme les élus communaux veulent le plus éclairé possible avant.

* Projets communaux : WC public, agence postale, ex-imprimerie, voirie, ancienne caserne… Certains vont être soumis aux Conseillers départementaux lors de leur prochaine tournée cantonale.

* SMBVL : un point est fait sur les travaux d’entretien des berges effectués sur certains secteurs du Rieumau. Un enrochement va être réalisé chez un privé. Un point est fait par Mr SERVES, président du Syndicat drômois du Lez, sur la procédure de regroupement des 3 syndicats du Lez dans une seule structure, le SMBVL.

Séance levée à 23h.