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Arrêté - AMP 00057 Modification de la circualtion avenue Jean Meyraud
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Arrêté - AMP 00057 Modification de la circualtion avenue Jean Meyraud)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
ville de ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 318-2024-00057-P
PESSAC PORTANT REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
MODIFICATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
AVENUE JEAN MEYRAUD
LR/VD
&R Le Maire de la commune de Pessac
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-28 et R 610-5 du Code pénal ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-1 et les suivants ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 ; Vu l'avis de Monsieur le Président de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police ;
Vu l'arrêté n°2020-155 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique :
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions antérieures relatives au stationnement, Avenue Jean Meyraud.
Article 2 :
Les places de stationnement, longitudinales hors chaussée, situées Avenue Jean Meyraud tronçon compris entre l'Avenue du Général Leclerc et la Rue du Périgord sont supprimées. Il'est créé des places de stationnement, longitudinales sur chaussée, côté impair, Avenue Jean Meyraud tronçon compris entre le n°21 et le n°31. Le stationnement des véhicules, en dehors de ces places de stationnement est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 :
Les personnes à mobilité réduite titulaire de la carte mobilité inclusion stationnement ont un emplacement réservé 6 Avenue Jean Meyraud.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 :
Il est créé un ralentisseur, au droit des n°4-6 Avenue Jean Meyraud. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h, Avenue Jean Meyraud tronçon compris entre le n°2 et le n°17.
Article 5:
Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont portées à la connaissance des conducteurs des véhicules par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles.
Article 6 :
La signalisation nécessitée par le présent arrêté est fournie et mise en place par les services compétents de Bordeaux Métropole. N° 318-2024-00057-P
Article 7 :
M. le Président de Bordeaux Métropole, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté à Pessac, le 17 septembre 2024
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