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Procès Verbal - 2026 01 14 pv conseil signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 14 pv conseil signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 JANVIER 2026
SEANCE EXTRAORDINAIRE
COMMUNE
DE
MARSAC-SUR-DON
Date de convocation : le 07/01/2026
Date d'affichage : le 07/01/2026
Date de transmission des notes explicatives de synthèse : le 07/01/2026
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 19
- présents : 15
- représentés : 2
- Absents 5 2
- votants 5 17
PRÉSENTS : M. de TROGOFF Hervé, Maire, M. CARCOUET Fabien, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSÉ Gilles, Mme
FIOT Nathalie, M. GAIGEARD Dominique, Mme HEUZE Jacqueline, M. JACQMIN Philippe, Mme MONNIER Sarah, M. LE
CALOCH Christian, Mme PINSON-LERAY Géraldine, M. POUPARD Dominique, M. ROUILLON Gérard, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis
EXCUSÉS : Mme DELORME Julie {pouvoir à M. POUPARD Dominique), Mme WEILAND Coralie {pouvoir à M. CARCOUET
Fabien)
ABSENTS : Mme SALMON Karen, Mme TEMPLE Aurélie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINSON-LERAY Géraldine Ordre du jour
| A [Désignation du secrétaire de séance
| B [Finances - Economie
1. Autorisation d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le
vote du BP 2026 - Budget principal et budget Annexe Auberge
2. Renouvellement du contrat avec la société SMA NETAGIS pour la gestion du Système d'Information Géographique
3. Renouvellement d’une convention d'occupation du domaine public avec le GAEC du
Souchay
4. Convention d'adhésion à un groupement de commande pour la mise en place d’un
environnement numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes —
Approbation et autorisation de signature
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 janvier 2026 2/5 PREA
Monsieur le Maire présente ses vœux pour la nouvelle année.
Il présente ensuite Monsieur Fabien CARCOUET, appelé à siéger au Conseil municipal en remplacement de
Monsieur Michel ROPTIN, décédé le 20 septembre 2025.
Finances-Economie
1. Autorisation d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement avant
le vote du BP 2026 - Budget principal et budget Annexe Auberge Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le Conseil municipal doit autoriser l'engagement, la liquidation
et le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget principal et du budget annexe
Auberge.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant
le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Monsieur le Maire demande si les élus ont pris connaissance de l’ensemble des chiffres, ce qu'ils confirment.
Aucune question n'étant formulée, il propose de passer au vote.
A l'unanimité
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
2. Renouvellement du contrat avec la société SMA NETAGIS pour la gestion du Système
d'Information Géographique
La délibération suivante concerne le renouvellement du contrat avec la société SMA NETAGIS pour la gestion du système d'information géographique (SIG).
Le contrat de deux ans est arrivé à échéance. || a permis à la Communauté de communes et aux communes
du territoire de bénéficier de la mise à disposition d’un progiciel avec maintenance, hébergement, assistance
à l'exploitation et intervention d’un chef de projet ou directeur informatique ainsi que de géomaticiens pour
visualiser et exporter des données relatives à l'administration du droit des sols, au cadastre, aux plans locaux d'urbanisme et aux réseaux.
La proposition consiste à reconduire les modalités appliquées les années précédentes, à savoir une prise en
charge par la Communauté de Communes selon la répartition suivante :
- 5 jours pour la Ville de Châteaubriant ;
- 2 jours pour les communes de plus de 3 000 habitants ;
- 1 jour pour chacune des communes dont la population est située entre 1 500 habitants et 3 000
habitants ;
- 0,5 jour pour chacune des communes de moins de 1 500 habitants,
Monsieur le Maire précise que la Commune fait partie de la 3e catégorie entre 1500 et 3000 habitants.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 janvier 2026 3/5 Monsieur le Maire indique que le système est utilisé quotidiennement par les services de la mairie.
Le coût de la prestation prise en charge par la Communauté de Communes s'élève annuellement à
23 085,00 € HT soit 27 702,00 € TTC.
Toute prestation supplémentaire au-delà de ce forfait de 30 jours sollicitée par les communes ou la
communauté de communes sera facturée.
Aucune question n'étant formulée, il propose de passer au vote.
A l'unanimité
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
+
3. Renouvellement d’une convention d'occupation du domaine public avec le GAEC du
Souchay
La 3°" délibération concerne le renouvellement d'une convention d'occupation du domaine public avec le
GAEC du Souchay.
Monsieur le Maire rappelle :
- qu’une convention a été signée avec le GAEC du Souchay pour l'occupation d'une partie du chemin
d'exploitation n°175 cadastré ZA 16,
- que cette occupation est nécessaire à l'exercice de l'activité de polyculture-élevage du GAEC du
Souchay,
- qu’il y a lieu d'assurer la continuité de cette occupation dans des conditions juridiquement
sécurisées.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention.
Aucune question n'étant formulée, il propose de passer au vote.
A l’unanimité
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
4. Convention d'adhésion à un groupement de commande pour la mise en place d’un
environnement numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes —
Approbation et autorisation de signature
La dernière délibération concerne une convention d'adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d'un environnement numérique de travail dans les écoles de l'Académie de Nantes.
Monsieur le Maire explique que l'académie a impulsé en 2013 le déploiement d'un espace numérique de
travail qui a fait ses preuves dans toutes les écoles. Le projet a pris de l'ampleur et s'appuie sur un partenariat
collectivité-rectorat.
Ce dispositif permettrait à l'équipe enseignante et aux parents de dialoguer plus facilement, ainsi que de mettre en ligne progressivement les observations, demandes et devoirs.
Ilest précisé, pour information, que les coûts du marché actuel représentent 2,52€ par élève et par an.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 janvier 2026 4/5 Madame HEUZE demande si l’école privée est concernée. Monsieur le Maire répond qu'elle est concernée
mais à ses frais. | suppose qu’elle a probablement développé son propre système.
Monsieur JACQMIN souhaite savoir si aujourd'hui l'école bénéficie déjà de ce service. Madame FIOT répond
qu'elle n’en bénéficie pas encore et elle souligne que ce système existe déjà pour les collèges et les lycées.
Monsieur le Maire explique qu’au vu des coûts actuels et du nombre d'élèves concernés (67), cette dépense
ne devrait pas grever les finances communales et permettrait d'améliorer la fluidité et la rapidité des
échanges entre les parents et les enseignants.
Madame FIOT indique que cela pourrait même être accessible par l'accueil périscolaire et la cantine, afin de
faciliter les échanges.
Monsieur VICET s'interroge sur le fait que le financement incombe aux communes. Il lui est répondu que les
communes ont la responsabilité des écoles publiques. Monsieur VICET fait remarquer que l'éducation
nationale pourrait aussi prendre en charge cette dépense.
Monsieur le Maire précise que l'adhésion n'est pas obligatoire, que le Ministère de l'éducation propose ce
service mais que si la Commune ne veut pas y adhérer, c'est son choix et ça ne coûtera rien.
Monsieur POUPARD demande si ce sera mis en place à partir de la rentrée 2026 ce qui lui est confirmé.
Après échange, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
A l’unanimité
Pour : 17
Contre : O0
Abstention : 0
L'ensemble des délibérations ayant été examiné, Monsieur le Maire lève la séance à 19h42.
APPROUVE A L'UNANIMITE lors de la séance du Conseil municipal du 13 février 2026
Fait à MARSAC-SUR-D IN, le 17 février 2026".
Le Maire, LR
Hervé de TROGOF
Le Secrétaire de séance,
Fabien CARCOUET
ca
Mis en lignele 1 8 FEV, 2026
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 janvier 2026 5/5