Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm du 22.09.2023 signe
Procès Verbal - pv cm du 25.01.2024 signe
Procès Verbal - pv cm du 06.06.2024 signe
Procès Verbal - pv conseil 20250314 signe
Procès Verbal - 2025 09 12 pv conseil
Procès Verbal - 2026 02 13 pv conseil signe
Procès Verbal - 2025 11 28 pv conseil signe
Procès Verbal - 2026 01 14 pv conseil signe
Procès Verbal - 20240628 PV CM230502024 signe vd
Procès Verbal - pv 2025 01 30 signe
Procès Verbal - pv conseil 20250221 signe
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 20250221 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Énergies,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2025
SEANCE ORDINAIRE
COMMUNE
DE
MARSAC-SUR-DON
Date de convocation : le 14/02/2025
Date d'affichage : le 14/02/2025
Date de transmission des notes explicatives de synthèse : le 14/02/2025
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 19
- présents : 14
- représentés : 2
- Absents : 3
- votants : 16
PRÉSENTS : M. de TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSE Gilles, Mme FIOT Nathalie, M.
GAIGEARD Dominique, Mme HEUZE Jacqueline, M. LE CALOCH Christian, Mme MONNIER Sarah, Mme PINSON-LERAY
Géraldine, M. POUPARD Dominique, M. ROUILLON Gérard, Mme TEMPLE Aurélie, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis,
EXCUSÉS : M. JACQMIN Philippe (pouvoir à M. LE CALOCH Christian), M. ROPTIN Michel {pouvoir à M. de TROGOFF
Hervé),
ABSENTS : Mme DELORME Julie, Mme SALMON Karen, Mme WEILAND Coralie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. VICET Régis Ordre du jour
[_A [Désignation du secrétaire de séance |
[ B [Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 29 novembre 2024 |
| C [Finances - Économie |
1. Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote
du BP 2025 - Budget principal et budget Auberge
2. Modification des statuts de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval
Renouvellement du contrat RGPD
4. Signature d’une convention de mise à disposition du service « Conseil en Energie Partagée »
entre TE44 et la Commune
5. Adhésion au programme CONIFERE — TE44
6. Acquisition d’un feu tricolore pédagogique et demande de subvention au titre des amendes
de police
a
| D [Ressources humaines ] 1. Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité (Article L332-23 du code général de la fonction publique)
2. Création d’un emploi permanent de Secrétaire général de mairie (Commune de -2 000
habitants)
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 février 2025 2/12 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2024
Monsieur le Maire souhaite savoir si tous les élus ont pris connaissance du procès-verbal du Conseil municipal
du 29 novembre 2024 et s'ils ont des remarques. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est
adopté à l’unanimité.
Finances-Economie
1. Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2025 - Budget principal et budget Auberge
Monsieur le Maire rappelle que la loi impose des règles strictes : la commune ne peut engager, liquider ou
mandater des dépenses d'investissement au-delà du quart des crédits ouverts de l’année précédente (N-1).
Il demande au Conseil s’il souhaite qu'il lise la totalité de la délibération.
Monsieur LE CALOCH s'étonne que le Conseil soit consulté sur ce point, considérant que la loi interdit déjà de
dépasser le seuil d’un quart, ce qui lui semble suffisant pour encadrer l'action de la collectivité.
Monsieur le Maire précise que, malgré cette contrainte, l'autorisation du Conseil municipal reste
indispensable. Sans celle-ci, aucun engagement n'est possible, même dans la limite autorisée. Il ajoute qu'il
aurait souhaité faire voter cette délibération lors du Conseil de novembre 2024.
Il invite ensuite les élus à poser leurs questions.
Monsieur LE CALOCH cherche à savoir si cette autorisation revient à limiter le pouvoir d'engagement du Maire
à un quart et, par conséquent, à restreindre sa capacité d'agir sur les trois quarts restants.
Monsieur le Maire répond qu'il ne peut engager, liquider ou mandater que ce qui a été voté, et que
l'autorisation demandée ne modifie pas ce principe.
Monsieur LE CALOCH s'interroge ensuite sur l'opportunité de cette démarche, en soulignant que le taux de
réalisation des budgets d'investissement depuis le début du mandat avoisine les 40 %, ce qui, selon lui, ne
justifie pas une mesure d’urgence. Il prend pour exemple une réalisation de 394 K€ sur un budget de 1 000 K€
en 2024.
Il souhaite également connaître les investissements susceptibles d'être engagés en priorité, sur la base des éléments présentés en Commission des finances.
Monsieur le Maire indique que le projet de pumptrack est prioritaire. Il rappelle que ces dépenses, d’un
montant de 130 000 €, ne figurent pas au budget précédent et ne peuvent être engagées sans autorisation.
Monsieur LE CALOCH signale qu’il ne retrouve pas, dans la liste des investissements, les travaux
d'aménagement du local jouxtant la Maison d'Assistantes Maternelles. Monsieur le Maire précise que ces
travaux sont programmés pour le mois de septembre.
Aucune autre question n'étant soulevée, le Conseil procède au vote.
A l’unanimité
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
2. Modification des statuts de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval Monsieur le Maire présente les modifications apportées aux statuts de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval. Il indique que plusieurs délibérations successives ont été prises entre 2017 et 2021, puis validées par les Conseils municipaux des 26 communes concernées.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 février 2025 3/12 Il rappelle les domaines relevant de l'intérêt communautaire dans le champ sportif, tels que la construction,
la gestion, l’entretien et le fonctionnement des complexes aquatiques, des piscines, des structures artificielles
d'escalade, des terrains multisports extérieurs, des skateparks, ainsi que la gestion du terrain synthétique intercommunal du Castelbriantais.
Il précise que, jusqu’en décembre dernier, ces éléments constituaient le périmètre d’intervention. Depuis,
une nouvelle rédaction a été adoptée afin d'intégrer des pratiques sportives émergentes. Désormais, les terrains synthétiques en projet seront construits sous maîtrise d'ouvrage intercommunale, mais gérés par la
commune d'implantation avec un remboursement des frais de gestion par la CCCD.
Les nouvelles compétences incluent aussi le soutien aux initiatives sport-santé et handicap, la rénovation de
la piste d'athlétisme de la cité scolaire, la création d’un complexe d'athlétisme intercommunal et la réalisation
de terrains de padel.
Monsieur le Maire informe que le Conseil municipal doit se prononcer dans un délai de trois mois suivant la
décision du Conseil communautaire.
Monsieur LE CALOCH exprime des réserves sur l'évolution des compétences de la CCCD, estimant que celles-
ci tendent à faire porter à la Communauté de communes des dépenses qui auraient dû rester principalement
à la charge de Châteaubriant, voire de Derval. Il regrette que les petites communes soient lésées dans cette
répartition.
Il questionne la suppression du soutien au développement des pratiques sportives féminines dans les statuts
actuels, se demandant si les objectifs fixés initialement ont été atteints, faute de bilan. || estime que ce volet
devrait être réintégré.
Il critique également la gestion des terrains synthétiques, perçue comme un transfert de compétences motivé
uniquement par des considérations financières. Selon lui, la gestion communale de ces équipements risque d’éloigner la vocation communautaire de leur usage.
Concernant la rénovation de la piste d'athlétisme de la cité scolaire, il interroge sur la nature exacte de
l'établissement concerné, relevant que selon qu’il s'agisse d’une école, d’un collège où d’un lycée, la
compétence relèverait respectivement de la Commune, du Département ou de la Région.
Il dénonce par ailleurs l'inscription de terrains de padel comme compétence intercommunale, y voyant un
arrangement pour compenser la suppression des terrains de tennis liée à l'agrandissement de la piscine de
Châteaubriant.
En résumé, il considère que les choix opérés profitentà Châteaubriant, au détriment des petites communes.
Il réclame une prise en compte équitable et demande, à ce titre, pourquoi les pumptracks ne relèvent pas
eux aussi de la compétence communautaire, au même titre que les skateparks.
Monsieur le Maire indique qu’il a lui-même posé cette question au Conseil communautaire, et que la réponse
a été négative : les pumptracks ne sont pas considérés comme relevant de l'intérêt communautaire.
Monsieur LE CALOCH s'interroge alors sur la cohérence de considérer la cité scolaire et les terrains de padel
de Châteaubriant comme équipements communautaires. Il critique une nouvelle fois la logique de transferts
de charges vers la CCCD, évoquant notamment les travaux de rénovation du centre-ville.
Monsieur le Maire répond qu’il ne sait pas s'il s’agit réellement de questions ou de prises de position. Il précise
que le second terrain synthétique n'est pas situé à Châteaubriant ni à Derval, mais à Erbray, une commune de
3 500 habitants. || ajoute que les choix sont faits selon les demandes, et que si une demande de terrain de
padel est formulée à Marsac-sur-Don, elle sera examinée au même titre.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 février 2025 4/12 Monsieur LE CALOCH considère que cette logique reste discutable, et que les terrains de padel de
Châteaubriant n'auraient pas été financés sans le besoin de compenser un déficit d’infrastructures lié à la
piscine.
Monsieur le Maire rappelle qu’il n'hésite pas à s'opposer à Monsieur HUNAULT lorsque cela est nécessaire,
et invite ceux qui en doutent à assister aux réunions du Conseil communautaire.
Monsieur TISSOT rejoint les interrogations sur la suppression du soutien aux pratiques sportives féminines.
Monsieur le Maire indique ne pas connaître les raisons de cette suppression.
Madame HEUZE suppose que ce volet a peut-être été intégré dans la ligne budgétaire dédiée aux initiatives sport-santé et handicap.
Monsieur VICET note que la CCCD subventionne des clubs sportifs féminins, sans pour autant accorder les
mêmes moyens aux clubs masculins. Il ne comprend pas pourquoi ce soutien au sport féminin est supprimé.
Monsieur le Maire répond qu'il posera la question, n'étant pas membre du bureau communautaire.
Monsieur VICET demande également pourquoi le terrain synthétique de Derval n'est pas considéré comme
intercommunal. Monsieur le Maire lui répond que ce terrain est bien à usage intercommunal, et que le club
de Marsac peut l'utiliser.
Madame BOURDEAU demande combien de terrains existent à Derval. Monsieur le Maire indique qu'il y en a
un seul. Elle souhaite également savoir qui la financé. | lui est répondu que la Commune de Derval l'a pris en
charge à l’époque, car les statuts ne permettaient pas une prise en charge communautaire. Le Maire de
Derval, alors vice-président, avait voté cette décision.
Monsieur LE CALOCH demande si cela s’est produit avant la fusion des deux communautés de communes.
Monsieur le Maire confirme que c’est bien le cas.
Monsieur VICET observe que, comme souvent à Châteaubriant, les petits clubs arrivent en dernier. Monsieur
le Maire admet que cette remarque est juste, et que le même déséquilibre existerait si Marsac-sur-Don
appartenait à la Communauté de communes de Nozay.
Monsieur LE CALOCH souligne que, même si l'investissement est porté par la CCCD, la gestion revient aux
communes, ce qui, selon lui, risque d’affaiblir la dimension communautaire des équipements concernés.
Monsieur le Maire prend un exemple hypothétique : si un terrain synthétique était implanté au nord de Saint-
Vincent-des-Landes, la situation serait identique. La commune de Saint-Vincent en assurerait la gestion et
donnerait logiquement la priorité à ses propres équipes. || comprend la remarque de Monsieur LE CALOCH
mais rappelle que cela reste dans l’ordre des choses.
Monsieur LE CALOCH réaffirme la nécessité de réintroduire le développement du sport féminin et la prise en charge des pumptracks dans les compétences communautaires.
Monsieur le Maire réitère que cette demande a été formulée, mais que la réponse reste négative.
Monsieur LE CALOCH indique qu’il n’est pas d'accord avec cette décision. Monsieur le Maire lui répond qu'il en a parfaitement le droit.
Madame HEUZE demande si cette décision est fondée sur un principe ou si elle repose sur une absence
d'arguments.
Monsieur le Maire encourage les élus à assister aux Conseils communautaires et à y poser directement leurs
questions. Il précise que le vote du Conseil municipal ne changera pas l'issue, puisque l'adoption des
nouveaux statuts requiert l'approbation des trois cinquièmes des communes membres.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 février 2025 5/12 Le Conseil procède alors au vote.
A la majorité
Pour :7
Contre : 5
Abstention : 4
3. Renouvellement du contrat RGPD
Monsieur le Maire présente la délibération relative au renouvellement du contrat RGPD. Il précise que le
contrat de prestation de service concernant la mission déléguée à la protection des données personnelles,
mutualisé entre les 26 communes et la CCCD, arrive à échéance.
Un nouveau projet de contrat est proposé par la société SMA Nétagis, prenant effet au 1° janvier 2025, pour
une durée d’un an renouvelable une fois. Le montant annuel de la prestation s'élève à 821,40 €.
Monsieur le Maire propose de renouveler ce contrat, en soulignant son utilité quotidienne pour la commune.
Aucune question n’est soulevée sur ce point. || est procédé au vote.
A l’unanimité
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
4. Signature d’une convention de mise à disposition du service « Conseil en Energie
Partagée » entre TE44 et la Commune
Monsieur le Maire présente la délibération relative à la signature d’une convention entre Territoire d'Énergie
44 (TE44) et la Commune concernant le service de Conseil en Énergie Partagée (CEP).
Il rappelle que la commune est adhérente à TE44, notamment au titre de l’autorité organisatrice des missions
de service public liées aux réseaux de distribution d'électricité. Il expose les objectifs de la convention, en lien
avec la transition énergétique, la réduction des coûts de l'énergie et la lutte contre le dérèglement climatique.
Monsieur le Maire précise que TE44 met à disposition de ses adhérents ce service de conseil afin de leur
permettre de structurer et d'optimiser leur politique énergétique en toute indépendance. L'accompagnement
est assuré par un conseiller énergie et s’appuie sur des actions concrètes : maîtrise de la consommation,
recours aux énergies renouvelables, limitation des gaz à effet de serre et réduction du budget de
fonctionnement lié à l'énergie.
La mise à disposition s'étend sur un an, renouvelable deux fois tacitement. Elle donne lieu à un
remboursement des frais par la Commune à hauteur de 0,80 € par habitant et par an (net de taxe), ainsi qu’un
forfait complémentaire de 1 500 €. La CCCD prend en charge 0,20 € par habitant et par an sur la période
2024-2026.
Monsieur le Maire propose d'autoriser la signature de cette convention et d’en approuver les modalités
financières.
Monsieur LE CALOCH rapproche cette délibération de celle qui suit, tout en reconnaissant qu’il s’agit de deux
sujets distincts. I| demande si le changement de la chaudière de l'Auberge entre dans le champ
d'accompagnement prévu par cette convention. Monsieur le Maire confirme.
Monsieur LE CALOCH souhaite également savoir si d’autres pistes de travail sont déjà envisagées. Monsieur
le Maire indique que ce n’est pas encore le cas.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 février 2025 6/12 Monsieur POUPARD rappelle que la commune a déjà recours au service CEP depuis 2022. Il indique que le
conseiller énergie a notamment accompagné le remplacement de la chaudière de la mairie. D'autres projets
sont en cours pour 2025 : la chaudière de l'Auberge de la Roche, la renégociation du contrat de fourniture de
gaz avec Antargaz arrivé à échéance en 2019, ainsi que l'étude des consommations électriques de la salle Les
3 Arches et du terrain de football.
Il souligne que ces démarches nécessitent l'accompagnement de TE44, la commune ne disposant pas des
compétences internes pour les mener à bien. Il précise que la convention actuelle est plus ambitieuse que la
précédente.
Monsieur LE CALOCH acquiesce, d'autant plus lorsqu'on compare l'économie de 900 £ à réaliser sur le contrat
gaz aux 7 626 € engagés sur trois ans dans le cadre de l'adhésion à la convention CEP. Il conclut : « On n’est pas arrivé au bout | ».
Monsieur POUPARD ajoute que cette délibération permet à la commune de bénéficier d’une aide potentielle
de 15 000 € pour le changement de chaudière. Il admet que cette subvention n'apparaît pas formellement dans la convention, mais qu’elle constitue un argument important.
Monsieur LE CALOCH confirme avoir vu dans la convention suivante que le coût du remplacement de la
chaudière est estimé à 47 000 € HT. Monsieur POUPARD précise que cela est indépendant d’une éventuelle aide de l'ADEME.
Il rappelle également que TE44 propose une assistance à maîtrise d'ouvrage. Dans le cas de l'Auberge,
l'absence d'historique des consommations rend indispensable une évaluation technique pour pouvoir
prétendre à une aide. Cette étude pourra être réalisée par un bureau spécialisé mandaté dans le cadre de la
convention CEP.
Monsieur le Maire souligne qu'il serait difficile pour la commune de mener ce projet seule, et que cette
convention constitue une opportunité à la fois technique et financière.
Madame BOURDEAU demande si le chauffage prévu pour l'Auberge sera au pellet, ce que Monsieur le Maire
confirme. Elle souhaïite savoir si la mairie est également chauffée avec ce type d'énergie, ce que Monsieur le
Maire valide également. Il indique que l’installation de la chaudière de la mairie a coûté 16 000 € nets après
subventions, et qu’elle a permis une économie d'environ 40 % la première année.
Monsieur POUPARD complète en précisant que, dans le cadre de l'accompagnement, TE44 assurera
également le lien avec un bureau d'étude pour chiffrer les économies attendues, condition préalable à une
éventuelle aide ADEME.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions. Aucune n'étant formulée, il est procédé au vote.
A l’unanimité
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
5. Adhésion au programme CONIFERE — TE44
Monsieur le Maire présente la délibération concernant l'adhésion au programme CONIFERE proposé par TE44. Il précise que l'objectif est de signer une convention permettant à la Commune de bénéficier de conseils
techniques et d’un accompagnement dans le cadre du remplacement de la chaudière de l'Auberge de la
Roche.
Le coût global de cette opération, incluant les travaux et la pose, est estimé à 40 000 € hors taxes. Il est
envisagé de désigner TE44 comme mandataire de l'opération, sans publicité ni mise en concurrence.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 février 2025 7/12 Monsieur le Maire alerte sur l’urgence de la situation : la chaudière actuelle, âgée de 35 ans, fonctionne très
mal, consomme énormément et présente un risque de défaillance à court terme. Il rapporte que les retours
des occupants, notamment après les congés de fin d'année, confirment la nécessité d’une intervention rapide.
Il indique que les études sont en cours et que l'objectif est de procéder au remplacement avant le mois de
septembre.
Madame HEUZE demande pourquoi la chaudière n’a pas été entretenue par les précédents locataires.
Monsieur le Maire précise qu’elle l’a bien été, mais que son ancienneté en limite l'efficacité.
Monsieur LE CALOCH souhaite savoir quel choix technique a été retenu et si d’autres alternatives ont été
étudiées. Il note que les radiateurs en fonte pourraient permettre l’usage d’une pompe à chaleur.
Monsieur POUPARD répond que deux solutions ont été étudiées : la pompe à chaleur air-eau et la chaudière
à pellets. Cette dernière a été jugée plus adaptée en raison de la configuration du bâtiment et de la surface à
chauffer.
Il souligne que pour la mairie, le choix du pellet s'est révélé pertinent, avec une économie d’au moins 30 %
sur la première année.
Monsieur le Maire ajoute que l'Auberge est un bâtiment très humide et mal isolé. Il considère qu’un chauffage
par pompe à chaleur ne serait pas aussi efficace dans ces conditions.
Monsieur POUPARD précise que le choix de la technologie repose également sur les conseils du référent TE44,
qui oriente les communes vers les solutions les plus adaptées selon les cas. I| mentionne que, pour la maison
de santé, la pompe à chaleur avait été recommandée.
Madame BOURDEAU s'informe sur le mode de chauffage du bâtiment périscolaire. Monsieur POUPARD
répond qu'il est chauffé au gaz.
Monsieur LE CALOCH rappelle que l'efficacité énergétique dépend aussi de l'isolation, quel que soit le mode
de chauffage. Il souligne que la performance reste limitée en cas de mauvaise isolation, y compris avec une
chaudière à pellets.
Monsieur le Maire reconnaît ce point mais indique que, lors de températures basses, les pompes à chaleur
consomment énormément, ce qui rend le chauffage au pellet plus adapté pour l'Auberge.
Aucune autre question n'étant posée, le Conseil procède au vote.
A l'unanimité
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
6. Acquisition d’un feu tricolore pédagogique et demande de subvention au titre des
amendes de police
Monsieur le Maire présente la délibération relative à l'acquisition d’un feu tricolore pédagogique à installer
rue Isaïe Rabu, aux abords des écoles primaires. Il rappelle que la circulation y est particulièrement rapide et
que le projet est en discussion avec le conseil d'établissement depuis environ un an.
Deux options sont envisagées : un modèle électrique au prix de 4 401 € HT et un modèle solaire à 5 900 € HT,
hors coût de pose. Le choix dépendra de la possibilité d’utiliser les installations électriques existantes et du
coût de la pose.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 février 2025 8/12 Monsieur le Maire précise que ce radar est dit « pédagogique » car il ne se déclenche pas si la vitesse autorisée
est respectée. Lorsqu'un véhicule dépasse les 30 km/h, le feu passe au rouge, signalant ainsi infraction. 1]
indique que cette initiative a été bien accueillie, bien que certains aient exprimé des réserves concernant la
limitation à 30 km/h.
Monsieur LE CALOCH émet un doute sur le fonctionnement du feu, citant la documentation transmise selon
laquelle le feu reste rouge par défaut et ne passe au vert que si la vitesse est respectée. Monsieur POUPARD
confirme, après vérification, que cette version est correcte.
Monsieur le Maire pense que les excès de vitesse ne concernent pas particulièrement la montée en
provenance de Derval. Plusieurs élus expriment leur désaccord sur ce point.
Madame BOURDEAU signale que plusieurs radars pédagogiques déjà installés dans la commune sont hors
service. Monsieur POUPARD confirme que les services techniques ont été informés.
À la question de savoir si ces dispositifs sont électriques ou solaires, Monsieur POUPARD répond que celui de
la route de Vay est électrique, alors que celui de Guénouvry est solaire.
Il précise que la Commune souhaite échanger avec le fournisseur pour obtenir des garanties de bon
fonctionnement, en particulier pour les modèles solaires. Il évoque en exemple le candélabre solaire installé
devant la salle Les 3 Arches, qui présente des problèmes liés à l’ensoleillement.
Monsieur POUPARD indique que la commune travaille en lien avec le Département sur ce projet, la rue
concernée étant une route départementale. Le Département a d’ailleurs formulé des préconisations en
matière de signalisation.
Monsieur LE CALOCH demande si l’ensemble du bourg passera à 30 km/h. Monsieur le Maire confirme que
cela est envisagé, sans que la décision soit encore définitive.
Monsieur POUPARD ajoute que la zone concernée s'étendrait du haut du garage jusqu'aux écoles, et jusqu’au
terrain de football, route de Vay. Monsieur le Maire reconnaît que des efforts de sensibilisation et le soutien
de la gendarmerie seront nécessaires.
Monsieur le Maire propose d'acquérir le feu tricolore pédagogique EVOLIGHT, en version électrique ou solaire
selon la faisabilité, et de solliciter une subvention départementale au titre des amendes de police.
Monsieur LE CALOCH souhaite obtenir une précision sur cette subvention. Monsieur le Maire explique que les communes peuvent demander une aide issue des amendes perçues par le Département.
Monsieur POUPARD complète en précisant que si la délibération est adoptée, le dossier pourra être présenté
à la Commission compétente. Selon lui, la subvention pourrait couvrir jusqu'à 80 % du coût, ne laissant
qu'environ 20 % à la charge de la commune.
Le Conseil procède ensuite au vote.
A la majorité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 1
Ressources humaines
1. Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité
(Article L332-23 du code général de la fonction publique)
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 février 2025 9/12 Monsieur le Maire présente la délibération relative à la création d’un emploi non permanent d'assistant
administratif et comptable. Il précise que la collectivité envisage ce recrutement dans le cadre de la mise en
œuvre du nouveau plan de classement informatique, des projets de la pâtisserie, du pumptrack et du cabinet
médical.
Ce poste, à temps non complet (17/35e), est destiné à assurer notamment le classement informatique, la gestion du courrier, le suivi administratif et comptable des marchés de travaux, ainsi que d’autres tâches selon
le plan de charge du Secrétaire général de mairie. La prise de fonction est prévue au 1° avril 2025.
L'emploi sera pourvu par un agent contractuel de catégorie C, relevant du cadre d'emploi des adjoints
administratifs territoriaux, au grade d’adjoint administratif principal de 1*° classe. Le contrat sera conclu pour
une durée maximale de douze mois sur dix-huit mois consécutifs, conformément à l’article L.332-23 du Code
général de la fonction publique.
Le candidat devra être titulaire d’un BTS Assistant PME-PMI ou Assistant de direction. La rémunération sera
établie sur la base de l'échelle indiciaire du grade concerné, en tenant compte de la qualification et de
l'expérience.
Monsieur le Maire souligne que ce poste doit figurer au tableau des effectifs.
Madame TEMPLE interroge sur le niveau de diplôme requis, qu'elle juge élevé. Monsieur le Maire confirme
qu’il s’agit d’une exigence réglementaire.
Monsieur LE CALOCH demande si ce poste correspond à un mi-temps. Monsieur le Maire précise qu'il s’agit
d’un temps non complet.
À la question de savoir si un candidat est déjà identifié, Monsieur le Maire répond par la négative.
Madame TEMPLE fait part de ses craintes quant à la difficulté à recruter un profil correspondant. Monsieur le Maire estime qu'il faut essayer.
Monsieur LE CALOCH souhaite connaître le lieu d'affectation de l’agent. Monsieur le Maire répond qu'il sera
installé dans le bureau adjacent à celui de Karine, au premier étage. Il envisage Un aménagement acoustique
si nécessaire.
Monsieur LE CALOCH interroge sur le matériel disponible. Monsieur le Maire répond qu’une partie est déjà
en place et qu’un complément pourrait être envisagé.
À propos du classement informatique, Madame GUIHO explique que les précédents secrétaires de mairie ou
DGS ont utilisé des méthodes différentes, rendant la gestion complexe. Une intervention du Centre de gestion
a permis de proposer une nouvelle arborescence numérique alignée sur les archives papier, mais qui
nécessite un travail de mise en œuvre.
Monsieur LE CALOCH demande où sont stockées les archives numériques. Madame GUIHO répond qu'elles
sont enregistrées sur un serveur local.
Le Conseil municipal procède alors au vote.
A l’unanimité
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 février 2025 10/12 2. Création d’un emploi permanent de Secrétaire général de mairie (Commune de -
2 000 habitants)
Monsieur le Maire présente la délibération relative à la création d’un poste permanent de Secrétaire général
de mairie. Il s'appuie sur la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Il propose de créer, à compter du 16 avril 2025 — date de fin de contrat de la DGS actuelle — un emploi
permanent à temps complet, de catégorie A, dans la filière administrative, rattaché au cadre d'emploi des
attachés territoriaux, au grade d’attaché.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou un agent contractuel, conformément à l'article L.332-8
du Code général de la fonction publique. Les crédits nécessaires à la rémunération seront inscrits au budget
principal de l'exercice en cours.
Monsieur le Maire précise qu'il ne s’agit pas d’un recrutement nouveau mais d’une mise en conformité avec
le cadre réglementaire. Le poste doit figurer dans le tableau des effectifs pour être officiellement reconnu.
Madame HEUZE demande en quoi ce poste diffère de celui de Directeur général des services (DGS). Monsieur
le Maire explique que, sur le fond, il n’y a pas de différence ; seul l'intitulé évolue pour se conformer à la réglementation applicable aux communes de moins de 2 000 habitants.
Monsieur TISSOT et Madame MONNIER confirment qu’il ne s’agit pas d’un changement de personnel.
Monsieur le Maire ajoute que cette démarche n'affecte pas l'effectif communal.
Monsieur LE CALOCH souhaite savoir si la DGS actuelle était en contrat à durée déterminée. Monsieur le
Maire répond par l'affirmative.
Il demande également si l'intitulé « Secrétaire général de mairie » figure bien dans la nomenclature des
métiers. Monsieur le Maire confirme que cette appellation est désormais officielle.
Madame GUIHO précise que le terme « DGS » concerne les communes de plus de 2 500 habitants. Pour les
communes de plus petite taille, c'est l'intitulé « Secrétaire général de mairie » qui prévaut.
Monsieur LE CALOCH demande si un point sur les effectifs pourrait être présenté régulièrement. Monsieur le
Maire répond favorablement.
Monsieur TISSOT rappelle qu’un tableau des effectifs avait été établi en début de mandat, avec les catégories
correspondantes.
Le Conseil municipal procède alors au vote.
A l’unanimité
Pour : 16
Contre : OU
Abstention : 0
L'ensemble des délibérations ayant été examiné, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h01.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 février 2025 11/12 APPROUVE A LA MAJORITE (14 POUR -— 2 CONTRE) lors de la séance du Conseil municipal du 3 juillet 2025
Fait à MARSAC-SUR-DON, le 8 juillet 2025
Le Maire, \ Le Secrétaire de séance,
Hervé de TROGOFF TUTN Yves TISSOT
Misenlignele — 8 JUIL, 2025
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 février 2025 12/12