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Convocation - convocation cm 20260519
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Procès Verbal - pv seance du 20211001
Procès Verbal - 2026 05 19 pv conseil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 05 19 pv conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MARSAC-SUR-DON
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MAI 2026
Date de convocation : le 07/05/2026
Date d'affichage : le 07/05/2026
Date de transmission des notes explicatives de synthèse : le 07/05/2026
Nombre de conseillers :
- ENEXERCICE : 19
- PRÉSENTS : 14
- REPRESENTÉS : 3
- EXCUSES 1
- ABSENTS : 1
- _ VOTANTS : 17
PRÉSENTS : Madame PINSON LERAY Géraldine, Maire, Monsieur AMOSSÉ David, Madame CLAVIER Hélène,
Monsieur CROCHARD Daniel, Monsieur DEFEBVRE Alexandre, Monsieur GAIGEARD Dominique, Monsieur
LUCAS David, Madame MATHELIER MONNIER Rozane, Madame PERRIGAUD Véronique, Monsieur POUPARD
Dominique, Monsieur PROVOST Dominique, Madame ROMÉ Lise, Madame SALMON Karen, Monsieur TISSOT
Yves,
REPRÉSENTÉS : Monsieur Baptiste GRATON {pouvoir à Monsieur AMOSSÉ David), Madame MARTIN Claudia
{pouvoir à Mme PINSON-LERAY Géraldine), Madame TESSIER Brigitte {pouvoir à M. CROCHARD Daniel),
EXCUSÉS : Madame HATON Christèle
ABSENTS : Madame TEMPLÉ Noémie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur AMOSSÉ David Ordre du jour
A [Désignation du secrétaire de séance
B [Affaires générales
1. Tirage au sort des jurés d'assises 2027
C [Finances - Economie
1. Auberge et Gîte de la Roche - Signature d’un bail de location-gérance
2. Auberge de la Roche -— Achat de matériel de cuisine
D [Vie associative
1. Mise à disposition d’un local communal à l'association « L'Étoile Cycliste du Don » et
autorisation de signature d’une convention
E [Ressources humaines
1. Création d’un emploi permanent de technicien principal de 1° classe
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 maï 2026 2/7 Désignation du secrétaire de séance
Monsieur David AMOSSE est désigné secrétaire.
Affaires générales
1. Tirage au sort des jurés
Madame le Maire rappelle que la commune doit procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de
figurer sur la liste préparatoire des jurés d'assises pour l'année 2027.
Conformément à la réglementation en vigueur, le tirage au sort est effectué publiquement à partir de la liste
électorale arrêtée au 15 mars 2026. Il est procédé successivement au tirage d'un numéro de page puis d'un
numéro de ligne afin de désigner les personnes concernées.
À l'issue de cette opération, trois personnes sont tirées au sort pour figurer sur la liste préparatoire
communale des jurés d'assises pour l'année 2027.
Madame le Maire précise que cette liste sera transmise au greffe de la Cour d'assises du Tribunal judiciaire
de Nantes conformément à la procédure en vigueur.
Le Conseil municipal prend acte du tirage au sort effectué.
Finances — Economie
1. Auberge et Gîte de la Roche — Signature d’un bail de location-gérance Madame le Maire rappelle que la locataire-gérante actuelle de l'Auberge de la Roche a résilié son contrat de location-gérance par anticipation.
Elle indique qu'à l'issue de la procédure de sélection menée par la commune, la candidature de Monsieur
GANDY et Madame DA COSTA a été retenue pour assurer l'exploitation de l'établissement.
Il est proposé au Conseil municipal de confier l'exploitation de l'Auberge de la Roche à Monsieur GANDY et
Madame DA COSTA, ou à toute société qui leur serait substituée et dans laquelle ils seraient associés.
Madame le Maire propose également de fixer le montant du loyer à 1 150 € hors taxes par mois et précise
que la prise d'effet du bail interviendra dès l'achèvement des formalités administratives et juridiques
nécessaires, avec un objectif d'ouverture de l'établissement fixé au 1er juin 2026.
Interrogée sur les échanges récents avec les futurs exploitants, Madame le Maire indique avoir maintenu
plusieurs contacts avec eux depuis leur sélection. Elle précise que les intéressés ont confirmé leur volonté de
s'inscrire dans la durée et se sont déclarés attentifs aux attentes exprimées localement concernant le
fonctionnement de l'établissement. Ils ont indiqué être disposés à adapter leur offre en fonction des besoins
et des retours de la clientèle.
Aucune autre question n'étant soulevée, Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur la
conclusion du contrat de location-gérance et sur l'autorisation qui lui est donnée de signer le bail commercial
ainsi que l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
Le Conseil municipal procède ensuite au vote.
A l’unanimité
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 mai 2026 3/7 2. Auberge de la Roche -— Achat de matériel de cuisine
Madame le Maire rappelle que la commune avait procédé en 2023 à l'acquisition de plusieurs équipements
destinés à l'exploitation de l'Auberge de la Roche.
Elle indique que la locataire-gérante sortante a également acquis, au cours de son activité, différents
matériels et équipements complémentaires nécessaires au fonctionnement de l'établissement.
Dans la perspective de l'arrivée des nouveaux locataires-gérants, la commune a étudié la possibilité de
racheter une partie de ces équipements. Après analyse des propositions reçues, il est apparu que certains
matériels pouvaient être acquis neufs à un coût comparable, voire inférieur, à celui proposé pour le matériel
d'occasion.
l'est ainsi proposé d'acquérir plusieurs équipements neufs destinés à compléter l'équipement de la cuisine
et des espaces de service de l'auberge, pour un montant maximal de 3 183,73 € HT (soit 3 820,48 € TTC).
Madame le Maire précise toutefois que certains équipements fixés aux locaux, notamment des étagères
installées en cuisine ainsi qu'un bac de plonge raccordé aux réseaux, présentent un intérêt particulier pour
l'exploitation de l'établissement. Leur démontage risquerait d'entraîner des dégradations et nécessiteraïit des
travaux complémentaires.
Ilest donc proposé de procéder au rachat de ces équipements auprès de la SARL « Chez les Filles » pour un
montant de 1 392,08 € HT (soit 1 670,50 € TTC).
Plusieurs élus s'interrogent sur l'adéquation du matériel envisagé avec les besoins exprimés par les futurs
locataires-gérants ainsi que sur les modalités de maintenance des équipements.
Madame le Maire précise que la liste des équipements a été établie en concertation avec les futurs
exploitants. Elle rappelle également que, dans le cadre d'une location-gérance, la commune demeure
propriétaire du fonds et des équipements mis à disposition. À ce titre, elle assure le remplacement ou la
réparation des matériels lorsqu'ils sont nécessaires à l'exploitation de l'établissement.
Il'est également précisé que ces acquisitions seront imputées au budget annexe de l'Auberge de la Roche, en
section d'investissement.
Aucune autre question n'étant soulevée, Madame le Maire propose au Conseil municipal d'approuver
l'acquisition du matériel neuf, le rachat des équipements installés dans les locaux ainsi que l'autorisation de
signer l'ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal procède ensuite au vote.
A l'unanimité
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : O
Vie associative
1. Mise à disposition d’un local communal à l'association « L'Étoile Cycliste du Don » et
autorisation de signature d’une convention
Madame le Maire présente le projet de convention relatif à la mise à disposition d'un local communal au
profit de l'association de l'Étoile Cycliste du Don.
Elle rappelle que l'association occupait jusqu'à présent un local situé au sein de la Maison d'Assistantes
Maternelles. Ce local étant désormais nécessaire au développement de l'activité de la structure, la commune
a recherché une solution de remplacement.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 mai 2026 4/7 Après étude de plusieurs possibilités, il est proposé de mettre à disposition de l'association un local
communal d'environ 25 m? situé sous la salle municipale afin de répondre à ses besoins de stockage et
d'organisation de ses activités. Des travaux d'aménagement ont été réalisés afin de permettre l'utilisation de
ce local dans de bonnes conditions.
Monsieur DEFEBVRE s'interroge sur les modalités d'attribution des locaux communaux aux associations et
sur la capacité de la commune à répondre à d'éventuelles demandes similaires à l'avenir. Il souligne
l'importance de garantir un traitement équitable entre les différentes associations communales.
Madame le Maire rappelle que cette mise à disposition intervient en remplacement du local précédemment
occupé par l'association au sein de la MAM. Elle précise que la commune examine les demandes au cas par
cas, en fonction des besoins exprimés et des locaux disponibles. Elle ajoute que la convention proposée ne
confère aucun droit exclusif et que les modalités d'occupation pourront être réexaminées si la situation
l'exige.
Monsieur POUPARD rappelle que d'autres associations bénéficient déjà de locaux mis à disposition par la
commune lorsque leurs activités le justifient.
Madame le Maire souligne enfin que la convention permet de formaliser une situation qui n'était jusqu'alors
pas encadrée par un document écrit, notamment au regard des questions de responsabilité et d'assurance.
Interrogée sur l'utilisation du local par d'autres structures liées au monde cycliste, Madame le Maire indique
que la demande a été formulée par l'association de l'Étoile Cycliste du Don, qui sera seule signataire de la
convention de mise à disposition.
Aucune autre question n'étant soulevée, Madame le Maire propose au Conseil municipal de mettre le local
à disposition de l'association de l'Étoile Cycliste du Don à titre gratuit, d'approuver les termes de la
convention correspondante et de l'autoriser à signer tout document nécessaire à son exécution.
Le Conseil municipal procède ensuite au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
A l'unanimité
Pour : 17
Contre : O
Abstention : O
Ressources humaines
1. Création d’un emploi permanent de technicien principal de 1ère classe Madame le Maire présente le projet de création d'un emploi permanent de technicien territorial afin d'anticiper le départ à la retraite du responsable des services techniques, prévu dans un délai d'environ un à deux ans.
Elle souligne l'importance d'organiser dès à présent une transmission progressive des connaissances et
compétences nécessaires au bon fonctionnement du service technique communal. L'objectif est de
permettre au futur agent de s'approprier le fonctionnement des bâtiments communaux, de la voirie, des
équipements et de l'ensemble des missions assurées par le service.
Il est ainsi proposé de créer un emploi permanent à temps complet relevant du cadre d'emplois des
techniciens territoriaux, au grade de technicien principal de 1ère classe.
Madame le Maire précise que les principales missions confiées au futur agent concerneront notamment le
suivi technique des bâtiments, de la voirie et des équipements communaux, le suivi des travaux et des
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 mai 2026 5/7 interventions des entreprises, la participation à la préparation et au suivi des marchés publics ainsi que
l'organisation du service technique.
Elle indique que, durant la période de transition précédant le départ à la retraite du responsable des services
techniques, l'agent recruté sera placé sous l'autorité hiérarchique directe du secrétaire général de mairie.
Les missions du poste évolueront progressivement vers des fonctions de coordination et de pilotage du
service technique communal.
il est précisé que l'emploi est prioritairement ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des
techniciens territoriaux. En cas de recherche infructueuse, le recrutement d'un agent contractuel pourra être
envisagé dans les conditions prévues par la réglementation.
Plusieurs élus s'interrogent sur la durée du tuilage envisagé, les difficultés potentielles de recrutement sur ce
type de poste ainsi que sur les modalités de sélection des candidats.
Madame le Maire indique que la durée de la phase de transmission dépendra notamment du profil de la
personne recrutée et de sa capacité à s'approprier les spécificités de la commune. Elle souligne toutefois la
nécessité d'engager le recrutement suffisamment tôt afin de disposer d'un temps de transmission adanté.
il est également précisé que le recrutement sera conduit conformément aux règles applicables à la fonction
publique territoriale, avec une priorité donnée aux fonctionnaires disposant des compétences requises pour
exercer les missions du poste.
Interrogée sur le processus de recrutement, Madame le Maire indique que l'analyse des candidatures et les
entretiens seront réalisés avec l'appui du secrétaire général de mairie et du responsable des services
techniques, afin de s'assurer de l'adéquation du profil retenu aux besoins de la collectivité.
Aucune autre question n'étant soulevée, Madame le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la
création de cet emploi permanent de technicien principal de 1ère classe à temps complet, de modifier le
tableau des effectifs en conséquence et de l'autoriser à procéder au recrutement ainsi qu'à signer tout
document nécessaire à l'exécution de cette décision.
Le Conseil municipal procède ensuite au vote.
A l’unanimité
Pour : 17
Contre : O
Abstention : 0
L'ensemble des délibérations ayant été examiné, Madame le Maire lève la séance à 20h11.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 mai 2026 6/7 APPROUVE A L’'UNANIMITE lors de la séance du Conseil municipal du 1° juillet 2026
Faità MARSAC-SUR-DON, le 3 JUIL. 2026
Le Maire,
Géraldine PINSON LERAY
en,
J
Le Secrétaire de séance,
David AMOSSE
À. 6 f) _—
Mis en ligne le - 3 JUIL. 2026
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 mai 2026 7/7