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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil18 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil18 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Animaux, Transports,
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Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 18 - AVRIL 2012
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2011265-0021 - arrêté modificatif de l'autorisation de regroupement de laboratoires de biologie médicale en un laboratoire multi sites dénommé
"Laboratoire de biologie médicale BIOPOLE" .................................... 1
Arrêté N °2012090-0009 - arrêté portant modification de l'autorisation de
regroupement de laboratoires de biologie médicale en un laboratoire multi sites dénommé "Adour Pyrénées Laboratoire" .................................... 6
Arrêté N °2012102-0009 - arrêté autorisant l'ouverture de l'épreuve théorique pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements
sanguins .................................... 10
Arrêté N °2012108-0006 - Arrêté du 17 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30
novembre 2011 fixant la composition de la commission spécialisée de prévention de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Aquitaine .................................... 13
Arrêté N °2012108-0007 - Arrêté du 17 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 fixant la composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Aquitaine .................................... 17
Arrêté N °2012108-0008 - Arrêté du 17 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 fixant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Aquitaine .................................... 20
Arrêté N °2012108-0009 - Arrêté du 17 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30
novembre 2011 fixant la composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico- sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Aquitaine .................................... 25
Arrêté N °2012108-0010 - Arrêté du 17 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 fixant la composition de la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie .................................... 29
Décision - décision portant autorisation de fermeture d'une pharmacie à usage intérieur "Luz Clinic" ZA Layatz à Saint Jean de Luz .................................... 39
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté N °2012102-0003 - Arrêté modificatif relatif à la composition nominative du Conseil Économique Social et Environnemental de la région Aquitaine .................................... 40
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2012103-0009 - Arrêté du 12 avril 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre médical TOKI EDER, n ° FINESS 640780557, au titre de l'activité du mois de février 2012. .................................... 45 Arrêté N °2012103-0010 - Arrêté du 12 avril 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de BAYONNE, n ° FINESS
640780417, au
titre de l'activité du mois de février 2012. .................................... 48
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté N °2012103-0011 - Arrêté portant composition de la commission de médiation
pour le droit au logement opposable .................................... 52
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2012107-0001 - Tuberculose Earl Marquedenat: Arrêté Préfectoral de déclaration d'infection d'une exploitation .................................... 55
Direction départementale des finances publiques
Autre - convention d'utilisation n °110 - DIRPJJ - Hendaye 4 avenue d'Espagne - Centre Educatif Fermé .................................... 58
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2012101-0012 - Campagne d'irrigation 2012 - Arrêté fixant le plan de crise sur le cours d'eau le "Lausset" .................................... 68
Arrêté N °2012101-0013 - Campagne d'irrigation 2012 - Arrêté fixant le plan de crise sur le cours d'eau l'Ousse des Bois et son affluent l'Oussère .................................... 70
Arrêté N °2012101-0014 - Campagne d'irrigation 2012 - Arrêté fixant le plan de crise sur le cours d'eau l'Ousse et ses affluents l'Arriou Merdé et l'Oussère .................................... 72
Arrêté N °2012101-0015 - Campagne d'irrigation 2012 - Arrêté fixant le plan de crise sur le cours d'eau le "saison" .................................... 74
Arrêté N °2012101-0016 - Campagne d'irrigation 2012 - Arrêté fixant le plan de crise sur le cours d'eau le "Saleys" .................................... 76
Arrêté N °2012101-0017 - Campagne d'irrigation 2012 - Arrêté fixant le plan de crise sur le cours d'eau la "Baïse" .................................... 78
Arrêté N °2012101-0018 - Campagne d'irrigation 2012 - Arrêté fixant le plan de crise sur le système de prélèvement d'eau de "Bidouze- Joyeuse" .................................... 80
Arrêté N °2012101-0019 - Campagne d'irrigation 2012 hors zone de répartition des eaux - Arrêté d'autorisation de prélèvement d'eau à usage agricole .................................... 84
Arrêté N °2012102-0004 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public fluvial par une prise et un rejet d'eau .................................... 86
Arrêté N °2012102-0005 - arrêté de circulation sous chantier pour des travaux programmés ces deux prochaines nuits, entre les diffuseurs n °6 de Bayonne Nord et n °7 d'Ondres, dans le sens Espagne- France .................................... 90
Arrêté N °2012102-0006 - Arrêté de circulation sous chantier pour des travaux programmés dans la nuit du mercredi 11 au jeudi 12 avril 2012 sur la bretelle de sortie du diffuseur n °5 de Bayonne Sud (sens Espagne- France .................................... 94
Arrêté N °2012102-0007 - Arrêté de prescriptions spécifiques relatif au système d'assainissement de Osses Gahardou- Ihordoqui .................................... 98
Arrêté N °2012103-0008 - Arrêté portant institution de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage. .................................... 100
Arrêté N °2012103-0012 - Arrêté donnant délégation de signature au délégué territorial adjoint de l'agence nationale pour la rénovation urbaine des
pyrénées- atlantiques .................................... 103 Arrêté N °2012103-0014 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation d'une enquête au niveau de la barrière de péage de Biriatou .................................... 106
Arrêté N °2012104-0007 - Arrêté de circulation sous chantier portant sur une coupure de l'A63, dans le sens Espagne- France, sur la section comprise entre les bretelles de sortie et d'entrée de la bifurcation. .................................... 110
Arrêté N °2012104-0008 - Arrêté de circulation sous chantier portant une coupure de l'A63, sens France- Espagne, entre les échangeurs de Bayonne Nord et Bayonne Sud .................................... 114
Arrêté N °2012104-0009 - Arrêté portant réglementation de la circulation au niveau de la barrière de péage de Sames pour des travaux de modernisation et de mise en oeuvre du télépéage .................................... 118
Arrêté N °2012104-0011 - Arrêté modifiant la composition de la commission locale de l'eau du SAGE Côtiers Basques .................................... 122
Arrêté N °2012107-0006 - AE modificatif TRISTANT Sylvie .................................... 125
Arrêté N °2012108-0002 - Refus de Mr DAGUERRE Charles .................................... 126
Arrêté N °2012109-0004 - AE LARRALDIA .................................... 129
Arrêté N °2012109-0005 - AE DEVAUCHELLE Pascal .................................... 130
Arrêté N °2012109-0006 - AE GAEC ARRONDOUA .................................... 131
Arrêté N °2012109-0007 - AE EARL PIAK .................................... 132
Arrêté N °2012109-0008 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée "nuisibles" de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage. .................................... 133
Arrêté N °2012109-0009 - Arrêté de dérogation à l'arrêté permanent portant réglementation de la circulation sous chantier .................................... 135
Arrêté N °2012109-0010 - Arrêté de dérogation à l'arrêté permanent portant réglementation de la circulation sous chantier .................................... 139
Direction interdépartementale des routes atlantiques
Arrêté N °2012101-0020 - Arrêté pour travaux d'ouverture de la chambre de tirage France Télécom pour maintenance sur câble souterrain .................................... 143
Direction régionale des douanes
Décision - Fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent à
BIDARRAY .................................... 145
Préfecture
Arrêté N °2012061-0015 - Arrêté portant agrément à la nomination d'un garde particulier102012R .................................... 146
Arrêté N °2012079-0014 - Arrêté portant agrément à la nomination d'un garde particulier112012R .................................... 147
Arrêté N °2012079-0015 - Arrêté portant agrément à la nomination d'un garde particulier122012R .................................... 148
Arrêté N °2012079-0016 - Arrêté portant agrément à la nomination d'un garde particulier132012R .................................... 149
Arrêté N °2012079-0017 - Arrêté portant agrément à la nomination d'un garde particulier142012R .................................... 150 Arrêté N °2012103-0001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Laurent NUNEZ, sous- préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureau de la sous- préfecture de Bayonne .................................... 151
Arrêté N °2012104-0002 - Arrêté portant extension de compétences et modification des statuts de la communauté de communes Soule Xiberoa .................................... 156
Arrêté N °2012104-0010 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 158
Arrêté N °2012107-0005 - Arrêté portant agrément de sécurité civile pour
l'association secouriste Mourenx et districts de Lacq et Monein .................................... 159
Arrêté N °2012107-0013 - arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon ARGENT, 1ère classe à M. Sébastien NURDIN .................................... 161
Arrêté N °2012109-0001 - Arrêté portant composition et désignation des membres du
comité d'hygiène, de sécurité et des condtions de travail de la police nationale des Pyrénées- Atlantiques .................................... 162
Décision - Communiqué/ décision CDAC du 06/04/2012 - création d'un ensemble commercial à St Jean- de- Luz .................................... 166
Décision - Communiqué/ décision CDAC du 06/04/2012 - création d'un ensemble commercial "Intermarché" à Monein .................................... 167
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté N °2012087-0018 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse pour Madame Armelle PIOU LABAT .................................... 168
Arrêté N °2012087-0019 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse pour Madame Marie France BOISVERT .................................... 170
Arrêté N °2012087-0020 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse pour Madame Christine ALONZO .................................... 172
Arrêté N °2012087-0021 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse pour Monsieur Yves ROBERT.................................... 174
Arrêté N °2012087-0022 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse pour Madame Monique JACOMET .................................... 176
Arrêté N °2012087-0023 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse pour Madame Christine FARAVARI .................................... 178
Arrêté N °2012087-0024 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse pour Madame Laurence FAYADAS .................................... 180
Arrêté N °2012087-0025 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse pour Madame Annie
FAUSTIN .................................... 182
Arrêté N °2012087-0026 - Délégation d'arrêt temporaire d'activité en cas de danger grave et imminent ou de situation dangereuse pour Monsieur Dominique WAEGHEMACKER .................................... 184
Conseil Général des Landes
Centre Départemental de l'Enfance
Avis - Avis de concours sur titres .................................... 186