Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - Annule et remplace BC2025 221 Vente terrain TIB
unknown - 99 DE BC2025 221 A Vente terrain TIB
unknown - 99 DE BC2025 221 A Vente terrain TIB
Séance - BC2025 220 Subvention Polepharma
Séance - BC2025 217 M2END
Arrêté - 99 DE BC2025 220 A Convention Polepharma
Séance - 99 DE CC2026 024 Vente terrain TRANSPORT VALLEE
Séance - 99 AR BC2025 009 DAT ACQUI TERRAIN PAR SOCIETE 2M
Arrêté - 99 DE BC2025 219 A Convention Initiative Eure et L
Séance - 99 DE BC2025 212 APPROLYS
Séance - BC2025 221 Vente terrain TIB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Séance - BC2025 221 Vente terrain TIB)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20251226-BC2025-221-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/12/2025)
Publication : 26/12/2025
Agglo du Pays de Dreux
4 rue de Châteaudun — BP 20159
28103 Dreux cedex - Tél. 02 37 64 82 00
www.dreux-agglomeration.fr
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 158 DÉCEMBRE 2025
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Zone industrielle de Brezolles : autorisation de vente de deux terrains à la société Tôlerie Industrielle de Brezolles (TIB)
Rapporteur : Gérard SOURISSEAU
N° BC2025-221
Nombre de membres en exercice 24
Nombre de présents 18
Nombre de pouvoirs 1
Votants 19
Secrétaire de séance : Pascal LEPETIT
L'an 2025, le 03 novembre à 18 heures 30, le bureau communautaire de la Communauté d'agglomération
du Pays de Dreux, dûment convoqué le 28 octobre 2025, s’est réuni à Dreux, sous la Présidence de Monsieur Gérard SOURISSEAU.
Étaient présent(e)s :
Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS), Patrick RIEHL (SAINT-REMY-SUR-AVRE), Damien
STEPHO (VERNOUILLET), Loïc BARBIER (BREZOLLES), Jérôme DEPONDT (MARCHEZAIS), Pascal LEPETIT
(OULINS), Sébastien LEROUX (DREUX), Talal ABDELKADER (DREUX), Jean-Louis RAFFIN (CHATEAUNEUF-EN-
THYMERAIS), Nathalie MILWARD (ROUVRES), Frédéric GIROUX (LE BOULLAY-THIERRY), Christine RENAUX-
MARECHAL (ECLUZELLES), Evelyne DELAPLACE (VERT-EN-DROUAIS), Daniel RIGOURD (VILLEMEUX-SUR-
EURE), Pierre SANIER (BU), Jean BARTIER (GARNAY), Véronique BASTON (MARVILLE-MOUTIERS-BRULE),
Stéphan DEBACKER (ESCORPAIN).
Étaient absent{e)s excusé(e)s :
Pierre-Frédéric BILLET (DREUX), Pierre LEPORTIER (EZY-SUR-EURE), Sylvie HENAUX (IVRY-LA-BATAILLE),
Christian BOUCHER (CHERISY), Caroline VABRE (DREUX), Emmanuelle BONHOMME (FONTAINE-LES- RIBOUTS).
Pouvoir(s) :
Christian BOUCHER (CHERISY) donne pouvoir à Nathalie MILWARD (ROUVRES).
Page 1/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20251226-BC2025-221-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/12/2025)
Publication : 26/12/2025
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut valablement délibérer.
Il a été exposé,
La Communauté d'agglomération du Pays de Dreux commercialise du foncier économique dans la Zone
industrielle de Brezolles, conformément à ses compétences statutaires.
Dans le cadre de la commercialisation de cette zone d'activité économique, le prix proposé est de
30 € HT/m°, conformément à la délibération n°CC2023-117 du conseil communautaire du 22 mai 2023.
Récemment, la société Tôlerie Industrielle de Brezolles (TIB) s’est rapprochée de la Communauté
d'agglomération de Pays de Dreux afin de se porter acquéreur de deux parcelles :
- parcelle cadastrée ZE0271, d’une superficie de 1 788 m2, sise 28 rue de Saint-Rémy 28270 Brezolles ;
- parcelle cadastrée ZE0135, d’une superficie de 2 694 m?, sise au bois de la friche 28270 Brezolles.
Par mail du 10 septembre 2025, la société a transmis les propositions foncières signées pour lesdits terrains.
Cette société, fondée en 1977, est une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et
l'aménagement de carrosseries industrielles pour véhicules utilitaires et poids lourds.
Aujourd’hui, l’entreprise propose des solutions sur mesure pour divers secteurs : industrie, médical,
ferroviaire, armée, pompiers et logistique. Elle maîtrise l’ensemble de la chaîne de production en interne,
ce qui lui confère une grande réactivité et une capacité d'innovation constante.
L'entreprise TIB souhaite procéder à l'acquisition des terrains dans le cadre de son développement
stratégique. Cette démarche répond à plusieurs objectifs concrets et structurants :
- rationalisation foncière : TIB a acquis au fil des années plusieurs parcelles de manière fragmentée sur la
ZI de Brezolles. L'achat des terrains proposés permettrait de regrouper et structurer l’ensemble de ses
emprises foncières, facilitant ainsi la gestion, la sécurisation et l'exploitation de ses sites :
- extension des capacités de production: l’entreprise prévoit l'agrandissement de ses bâtiments,
notamment pour intégrer une cabine de peinture, équipement essentiel à l'amélioration de ses processus
industriels et à la montée en gamme de ses prestations ;
- amélioration des conditions de travail : TIB souhaite créer un lieu de restauration dédié à ses 120 salariés,
afin de renforcer la qualité de vie au travail et de favoriser la convivialité sur site.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-37 du code général des collectivités territoriales, France
domaine a rendu une estimation, reçue en date du 19 novembre 2025, établissant la valeur vénale de ces
terrains d’un total de 4 482 m°? au prix arrondi de 130 000 € soit 29€/m°2.
Aussi, il est convenu de vendre les deux terrains, pour un total de 4 482 m?, sur la zone industrielle de
Brezolles au prix de 30 € HT/m?, conformément à la délibération mentionnée ci-dessus, soit 134 460 € HT
auquel il conviendra d'ajouter 26 892 € de TVA sur le prix, pour un total de 161 352 € TTC.
Page 2/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20251226-BC2025-221-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/12/2025)
Publication : 26/12/2025
Y +"
mi Parcelle ZE0271 - Brezolles
PA Te NOTE AR UENE fé ea APRES
71 Parcelle ZE0135 -— Brezolles
| \ |
VU le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 5211-37,
VU le 9° de la délibération n°2021-75 du conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délégation du conseil communautaire au
bureau communautaire pour la cession ou l'acquisition des biens immobiliers inférieurs à 500 000 € HT,
VU la délibération n°CC2023-117 du conseil communautaire du 22 mai 2023 relative à la modification des prix de vente du foncier
dans les zones d'activité économique (ZAE), notamment la zone industrielle de Brezolles,
VU l'avis France domaine du 19 novembre 2025.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de groupement de commandes pour la passation et l'exécution du
marché de suivi et d’animation de de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec les
communes d’Anet, de Brezolles, d’Ezy-sur-Eure, d’Ivry-la-Bataille, et de Nonancourt.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ladite convention.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Acte publié électroniquement et mis en POUR EXTRAIT CONFORME
ligne sur le site internet de la collectivité : Dreux, le ="
de Gérard SOURISSEAU Pascal LEPETIT Président Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif d'Orléans dans un 7
délai de deux mois à compter de la date de ”
publication conformément aux articles
R.421-1 et R.421-5 du code de justice
administrative.
Page 3/3
26/12/2025
26/12/2025