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Déliberation - Deliberation 16 2026 Compte Administratif 2025
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Val-Saint-Germain.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 16 2026 Compte Administratif 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Mairie Le-Val-Saint-Germain
République Française-Départementdel'Essonne
Arrondissement d'Etampes- Canton de Dourdan
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2026
Accusé certiié exécutoire N° 16/2026
OBJET : Vote du compte administratif communal 2025
L'an deux mille vingt-six le 18 juin à 20H00 en Mairie du Val-Saint-Germain, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur THIEBAUT Maire.
Etaient présents : Eric Thiébaut, Nelly Larousse, Michel Palleau, Maud Colbois, Henri
Demonceaux, Sylvie Ollivier-Henry, Didier Porée, Corinne Deloges, Jonathan Laban-
Bounayre, Vanessa Declerck, Olivier Perrin, Patrice Commins, Isabelle Michel, Pascal Pelletier, François Sarazin.
Absents excusés et représentés :
Madame Myriam Delaunay donne pouvoir à Madame Vanessa Declerck
Madame Stéphanie Capiaux donne pouvoir à Monsieur Eric Thiébaut. Monsieur Eric Lenoir donne pouvoir à Monsieur Didier Porée.
Madame Marême Bosser.
Monsieur LABAN-BOUNAYRE, est nommé secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
Le Maire propose que M. DEMONCEAUX, adjoint aux finances, prenne la présidence du Conseil municipal pour ce point et soumet cette proposition au vote du Conseil municipal.
M. DEMONCEAUX peut donner alors la parole au rapporteur M. Patrice COMMINS qui
présente le compte administratif.
Investissement : Dépenses 920 598.82 € ; Recettes 920 598.82 € (444 431.68€ + transfert
476 167.14€);
Fonctionnement : Dépenses 1 813 882.39€ (1 337 715.25€ + transfert 476 167.14€);
Recettes : 2 246 247,80 €.
Résultat de fonctionnement : + 432 365,41 € (2 246 247.80€ - 1 813 882.39€)
Il est proposé de reporter le résultat en 002 — résultat reporté pour l'année 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles .1612-12 et L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,
Vu la loi 21-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu l'article 242 de la Loi de finances 2019 modifié par l’article 205 de la Loi de Finances de
2024
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de la commune et
celles du compte de gestion du Receveur.
CONSIDERANT que M. DEMONCEAUX, adjoint aux finances, a pris la présidence de
l'assemblée,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, le nombre de votants ne
prend absolument pas en compte la voix du maire qui est absent lors du vote ainsi que le
pouvoir qu'il détient.
ADOPTE le compte administratif pour l'exercice 2025 dont les écritures sont conformes à
celles du compte de gestion pour le même exercice.
Au Val Saint Germain, le 18 JUIN 2026
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait au Val Saint Germain le jour, mois et an que dessus.
Date de convocation du Conseil Municipal 13/06/26
Revu DEMONCEAUX