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Déliberation - Deliberation 09 2026 Designation DES Delegues au Syndicat de Lorge
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-Saint-Germain.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 09 2026 Designation DES Delegues au Syndicat de Lorge)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie Le-Val-Saint-Germain
République Française -Départementdel'Essonne
Arrondissement d'Etampes- Canton de Dourdan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026
| N° 09/2026 |
Objet : Désignation des délégués au sein du Syndicat de l’Orge
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 19
PRESENTS ET REPRESENTES :19
ABSENTS : 0
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 19h00 le Conseil municipal de
la commune du Val Saint Germain, légalement convoqué, s'est réuni,
en salle du Conseil, sous la présidence de de Monsieur THIEBAUT
Eric
ÉTAIENT PRÉSENTS : Eric THIEBAUT, Nelly LAROUSSE, Michel
PALLEAU, Maud COLBOIS, Henri DEMONCEAUX, Didier POREE,
Corine DELOGES, Jonathan LABAN-BOUNAYRE, Vanessa
DECLERCK, Sylvie OLLIVIER-HENRY, Patrice COMMINS, isabelle
MICHEL, Olivier PERRIN, Pascal PELLETIER, Marême BOSSER,
François SARAZIN,
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION : le 16 mars 2026
DATE D’AFFICHAGE : le 16 mars 2026
ONT DONNE POUVOIR : Madame DELAUNAY à Madame
LAROUSSE, Madame CAPIAUX à Monsieur THIEBAUT, Monsieur
LENOIR à Monsieur POREE
ABSENT
Monsieur Jonathan LABAN-BOUNAYRE est nommé Secrétaire de séance, conformément à l’article L
2541-6 du Code général des Collectivités Territoriales.
SSC80€
JU
- (COLL)
SAZN
0020€
1QAS DELIBERATION : DESIGNATION DES DELEGES AU SEIN DU SYNDICAT DE L'ORGE
Le Syndicat de l’Orge est un syndicat mixte fermé, dit « à la carte », constitué entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des communes, dont la commune du Val-Saint-Germain.
Ses missions couvrent notamment
- la collecte et le transport des eaux usées,
- la gestion hydraulique des cours d'eau,
- la prévention des risques d'inondation,
- l'amélioration du fonctionnement des réseaux d'assainissement, ainsi que - la reconquête de la qualité des rivières et des milieux naturels.
Conformément aux statuts du syndicat, chaque commune membre dispose d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.
ll est donc proposé au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat de l'Orge.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5212-16,
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-PREF-DRCL-149 du 12 juillet 2023, portant extension du périmètre du syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle,
VU les statuts du syndicat de l’Orge,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat de l'Orge,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE
- Madame Sylvie OLLIVIER-HENRY en qualité de déléguée titulaire ; - Monsieur LABAN-BOUNAYRE Jonathan en qualité de délégué suppléant,
pour représenter la commune au sein du Syndicat de l'Orge
Adoptée à l’unanimité
Le Maire,
Le maire, certifie que la présente délibération est exécutoire en Fait et délibéré en séance publique
application de l'article L.2131-1 du CGCT et informe qu'elle peut faire les jour, mois et an susdits l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal ?
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la
transmission au contrôle de légalité et de sa publication. La juridiction
administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecour:
citoyen », accessible au public à l'adresse suivante :www.telerecours.
Le Maire,
Eric THIEBAUT
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SAZN
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