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Déliberation - de511sg22n84 determination du nombre d ajoint au maire
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Déliberation - de511sg22n84 determination du nombre d ajoint au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 ee
ID : 034-213401631-20221027-DE511SG22N84-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD
L'An Deux Mille Vingt Deux, le 27 octobre 2022 à 18h30,
Ville de Le Conseil Municipal de Montarnaud s'est réuni en session ordinaire
Montarnaud sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUGENS — Maire, après
avoir été convoqué par voie dématérialisée le 21 octobre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Fatiha HAMDAOUI, Anthony GARCIA, Valérie
BOUYSSOU, Hélène BONNIER, Simon LAGORCE, Frédérique TUFFERY, Anne VALOIS, Thierry BAILLY,
Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Nora ABBAOUI, Stéphanie VIALLET, Aurélie DIAZ,
Laurent ILLUMINATI, Eric LECROISEY, Natacha SALLES.
Etaient représentés: Christine BROC par Anthony GARCIA, Monique TEISSIER par Pierre CARRIERE,
Nicolas CAZENAVE par Jean-Pierre PUGENS, Yohan DE RAMIERI par Fatiha HAMDAOUI, Emmanuel
FAURE par Laurent ILLUMINATI.
Absents : Denis TERRAILLON, François IBANES, Guy MAURIN.
Secrétaire de séance : Frédérique TUFFERY
DE511S5G22N84 DETERMINATION DU NOMBRE D’AJOINT AU MAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil que par délibération du 28 septembre 2022, le Conseil Municipal
a porté le nombre d’adjoints au Maire de huit à sept. En vertu de l’article L.2122-2 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil détermine le nombre des adjoints sans que celui-ci ne
puisse excéder 30 % de l’effectif global de l'assemblée municipale.
Pour la commune de Montarnaud, le nombre d’adjoint ne peut dépasser huit.
Après avoir ouf l'exposé de M. le Maire, le Conseil décide :
DE CREER un poste d’adjoint supplémentaire, portant de sept à huit le nombre des adjoints au Maire.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
VOTE Pour extrait conforme,
Nombre de conseillers présents ou représentés : 24 re,
Nombre de votants : 24 SN
S 2 Pour : 20 œ 2 \S Contre : 4 (L. ILLUMINATI
; E. LECROISEY ; N. SALLES ;E. 5 cures
FAURE) NES),
Abstentions : 0 -
Jea GENS La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montarnaud dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois :
— à compter de l'occomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte,
— à compter de la réponse de la Ville de Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.