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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 14 Determination du nombre d adjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID: 034-213402241-20260321-DCM 2026 14-DE
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N° 2026-14
Détermination du nombre d'Adjoints au Maire
Convocation du 17/03/2026
Séance du 21/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à dix-sept heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Puissalicon proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire élu.
Présents : FARENC Michel - FERRE Gérard -AMEN-LORENTE Marie - SERMET Nicolas - MATHIEU Marjorie - GAU Rose-Marie - DANDLER Corinne - JAUVERT Daniel - ROYER Marie-Jeanne- CHOUIN Florian - DELABARRE Gwendoline- ROQUES Clement - DELAPORTE Celine - HOULES Nicolas - MACHO Anthony
Secrétaire de séance: ROQUES Clement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-1 et L2122-2;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide d'approuver à l'unanimité de ses membres la création de quatre postes d'adjoints au Maire.
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être = ,y12se saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le 2"]
site internet www.telerecours.fr
Transmission au représentant de l'état le 23/03/2026
Publication sur le site internet de la Commune le 23/03/2026
Clement ROQUES
Secrétaire de séance
Michel FARENC
Maire