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Déliberation - 2026 008 Determination du nombre dAdjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 008 Determination du nombre dAdjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 EM
ID : 031-213105844-20260323-DELIB2026008-DE Conseil Municipal du 22 mars 2026 F Salle de Bernadou à Villemur-sur-Tarn
RAR SUETAEN Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2026-008
Détermination du nombre d'Adjoints au Maire
L'An deux mille vingt-six et le dimanche 22 mars à 10 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis à la salle de Bernadou sous la Présidence de M. Serge MOULET, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 mars 2026.
Présents
M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, M. Quentin DUROS, Mme Sabrina ROMERO, M. Pierre CRESUT, Mme Naïhalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Jacques ASO, Mme Laure PICARD, M. Christophe MAZZOLENI, Mme Audrey RAMOND, M. Mickael MOULON, Mme Céline CAMMAS, M. Eric ESPANOL, Mme Brigitte BERTO, M. Frédéric BURGALAT, Mme Sonia GOMEZ, M. Hervé BENECH, Mme Océane HILLAIRET, M. Guillaume TURROQUES, Mme Chloé PLACIER, M. Michel NOT, Mme Nathalie BLATCHE, M. Olivier DE BENEDICTIS, Mme Louise MICHARD.
Conseillers ayant donné pouvoir
AUCUN
Conseillers absents
M. Jean-Marc DUMOULIN
Mme Florence DELTORT
M. Philippe VIGUIE
Secrétaire de séance
Mme Audrey RAMOND
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 26 | Pouvoirs - O Membres absents — 03
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact @mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Conseil Municipal du 22 mars 2026 Publié le 23/03/2026 EM
Délibération 2026-008 ID : 031-213105844-20260323-DELIB2026008-DE
Exposé
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
Conformément aux articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Cunicipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit Un effectif maximum de 8 adjoints.
Monsieur le Maire soumet au vote de l'assemblée la création de 8 postes d'adjoints.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE :
e D'approuver l'ensemble des propositions de Monsieur le Maire ;
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 26 | Pour -24 | Contre - 00 | Abstention - 02
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Mme Audrey RAMOND
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@&mairie-villemur-sur-tarn.fr-- www.mairie-vilemur-sur-tarn.fr