Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 33 FINANCES Remises gracieuses de creances
Déliberation - N 48 FINANCES Remises gracieuses de creances
Déliberation - N 38 FINANCES Remises gracieuses de creances
Déliberation - N 53 FINANCES Remises gracieuses de creances
Déliberation - N 24 FINANCES Remises gracieuses de creances
Déliberation - N 20 FINANCES Remises gracieuses de creances
Déliberation - N 17 FINANCES Remises gracieuses de creances
Déliberation - N 63 FINANCES Remises gracieuses de creances
Déliberation - N 075 FINANCES Remises gracieuses de créances
Compte-Rendu - N 255 FINANCES Remises gracieuses de créance
Déliberation - N 18 FINANCES Remises gracieuses de creances
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 18 FINANCES Remises gracieuses de creances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°18
Séance du 9 avril 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 3 avril 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Etchegaray, Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde, M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu, Mme Candillier à Mme Taieb, Mme Belbaraka à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Remises gracieuses de créances.
Les services municipaux ont été saisis de plusieurs demandes de remises gracieuses émanant de familles en difficulté financière, ayant des factures impayées, principalement d’eau et de services périscolaires (restaurants scolaires et/ou garderies). Contrairement aux délais de paiement, qui relèvent de la compétence du trésorier municipal, l’annulation de créance ne peut intervenir que sur délibération du conseil municipal.
Suite à l’examen de la situation des personnes concernées par une assistante sociale, il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement à ces demandes, tout en laissant une part du montant dû à la charge des intéressés. En l’occurrence, le total des factures impayées s’élève à 2 102,16 € et le montant des remises gracieuses à 1 576,63 €.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.