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Compte-Rendu - N 255 FINANCES Remises gracieuses de créances
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N 255 FINANCES Remises gracieuses de créances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
[ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021
DELIBERATION N° DE-2021-255
L'an deux mil vingt et un, le 9 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni
l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous là présidence de Monsieur Jean-René
ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme
HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M.
LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme
DUHART, M. AGUERRE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY,
Mme VOISIN, M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (jusqu'à 18h19 et à partir de
20h06), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme
LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (jusqu'à 19h40), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à Mme CASTEL, Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE, Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (à partir de 18h19 et jusqu'à 20h06), M. ESTEBAN à M. ABADIE, Mme BROCARD à M. ETCHETO (à partir de 19h40)
Absent(s) :
M. ALLEMAN (jusqu'à 18h32 pour le vote des délibérations n° DE-2021-223 à 224)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. PARRILLA ETCHART,
OBJET : FINANCES -— Remises gracieuses de créances.
Les services municipaux ont été saisis de plusieurs demandes de remises gracieuses
émanant de familles en difficulté financière, ayant des factures impayées, relatives aux services périscolaires (restaurants scolaires et/ou garderies) et à la régie municipale des eaux. Contrairement aux délais de paiement, qui relèvent de la compétence du trésorier municipal, l'annulation de créance ne peut intervenir que sur délibération du conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04395-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Ga ONnnE* BAIONA-PAYS BASQUE
Suite à l'examen de la situation respective des personnes concernées par des assistants
sociaux du Centre Communal d'Action Sociale et du Conseil départemental, et à la
diligence des services du trésorier municipal, il est proposé de répondre favorablement
à ces demandes.
Le total des remises gracieuses s'élève à 1 143,33 € dont 860,97 € relatives aux
redevances de restauration scolaire et d'accueils périscolaires et 282,36 € au titre des
redevances de la régie municipale des eaux (voir détail en annexe).
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jéan-René ETCHEGARAYŸY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général adjoint
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04395-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021