Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - N 255 FINANCES Remises gracieuses de créance
Compte-Rendu - N 194 FINANCES Remises gracieuses de créances
Déliberation - N 084 FINANCES Remises gracieuses de créances
Déliberation - N 168 FINANCES Remises gracieuses de créances
Déliberation - N 38 FINANCES Remises gracieuses de créances
Déliberation - N 285 FINANCES Remises gracieuses de créances
Déliberation - N 216 FINANCES Remise gracieuse de créances
Déliberation - N 171 FINANCES Remises gracieuses de créances
Déliberation - N 070 FINANCES Remises gracieuses de créances
Déliberation - N 130 FINANCES Remises gracieuses de créances
Déliberation - N 075 FINANCES Remises gracieuses de créances
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 075 FINANCES Remises gracieuses de créances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
[ayonne -PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2022
DELIBERATION N° DE-2022-075
L'an deux mil vingt deux, le 2 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h43.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET- LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
M. SEVILLA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. ERREMUNDEGUY à M. ETCHEGARAY ; M. BERGE à Mme HERRERA-LANDA.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M PARRILLA ET. CHART,
OBJET : FINANCES - Remises gracieuses de créances.
Les services municipaux ont été saisis de plusieurs demandes de remises gracieuses émanant de familles en difficulté financière, ayant des factures impayées, relatives aux services périscolaires (restaurants scolaires et/ou accueils) et/ou à la régie municipale des eaux (factures antérieures au 1er janvier 2018).
Contrairement aux délais de paiement, qui relèvent de la compétence du trésorier municipal, l'annulation de créance ne peut intervenir que sur délibération du Conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04853-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022 [ayonne PAYS BASQUE
A la suite de l'examen de la situation respective des personnes concernées, par des assistants sociaux du Conseil Départemental ou du Centre Communal d'Action Sociale, et à la diligence des services du trésorier municipal, il est proposé de répondre favorablement à ces demandes.
Le total des remises gracieuses s'élève à 351,73 € et concerne uniquement des produits de restauration scolaire et d'accueils périscolaires (voir détail en annexe).
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04853-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022