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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.06.07.2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.06.07.2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023 …. , ,
N° : 2023 06 _07_2 | SC Publié le sais
ID : 005-200067825-20230607-2023 06 07_2-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt trois, le sept juin à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui Leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 59 Présents à la séance : 42
DATE DE LA CONVOCATION 01/06/2023
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 14/06/2023
OBJET :
Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du Conseil Communautaire du 28 mars 2023
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian MULLER , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , Mme Annie LEDIEU , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER, Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Roger GRIMAUD procuration à Mme Carole LAMBOGLIA, M. Bernard LONG procuration à Mme Mélodie GAILLARD, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Annie LEDIEU, M. Daniel BOREL procuration à M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Marie-Christine LAZARO procuration à M. Serge AYACHE, M. Frédéric LOUCHE procuration à M. Christian HUBAUD, M. Cédryc AUGUSTE procuration à M. Richard GAZIGUIAN, M. Eric GARCIN procuration à Mme Isabelle DAVID
Absent(s) :
M. Rémi COSTORIER, M. Rémy ODDOU, M. Thierry PLETAN, M. Christian PAPUT, M. Benjamin CORTESE, Mme Claudie JOUBERT, Mme Laurence ALLIX, M. Daniel GALLAND, M. Christophe PIERREL
IL'a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mme Rolande LESBROS, ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Les séances publiques du Conseil Communautaire sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-verbal reprenant l'intégralité des débats sous forme synthétique.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du Conseil Communautaire peuvent intervenir à cette occasion pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Décision :
VU le code général des collectivités et notamment ses articles L2121-23, L5211-1 à L5211-4 ;
IlL'est proposé :
Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 28 mars 2023 ci- annexé.
Article 2 : que Monsieur le Président et le Secrétaire de séance signent le
feuillet de clôture de la séance.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 50
Le Président Le Secrétaire de Séance
Roger DIDIER Rolañde LESBROS
Transmis en Préfecture le : 1 4 JUIN 2023
Affiché ou publié le : À & JUIN 2022
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux per
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GAP-TALLARD-DURANCE
PROCÈS-VERBAL du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28 mars 2023 à 18h30
(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.2121-15, L.2121-25 et L.5211-1)
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, s'est réunie au Quattro, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER.
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du
Conseil : Mme Maryvonne GRENIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
LISTE DES PRÉSENTS
(Délibérations étudiées : n°2023.03.28.1 à 2023.03.28.23)
NOM Prénom Observation
AILLAUD Jean-Baptiste Présent
ALLEC Patrick Présent
ALLEMAND Marie-José Excusée
Aux Laurence D ARNAUD Jean-Michel Excusé - Pouvoir à M. BOREL
ASSO Catherine Présente
AUGUSTE Cédryc Absent
AYACHE Serge Présent
BERNERD Françoise Présente
BONNARDEL Guy Absent - Puis arrive et vote la délibération 2023.03.28.5 et Les suivantes
BOREL Daniel Présent BOUCHARDY Martine Présente
BOUTRON Claude Présent
BROCHIER Jean-Louis Présent
BUTZBACH Pimprenelle Excusée
CADO Christian Remplacé FRE MULLER
CHENAVIER Gérald Présent
COMBE Hervé Présent
CORTESE Benjamin Absent
COSTORIER Rémi Présent
DAVID Isabelle Présente
DIDIER Roger Présent
DUGELAY Denis Présent
DUSSERRE Françoise
Absente - Puis arrive et vote la délibération
2023.03.28.4 et les suivantes
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida Présente
FOREST Solène Excusée - Pouvoir à M. BROCHIER
GAILLARD Mélodie Présente
GALLAND Daniel Présent
GARCIN Eric Présent
GAY-PARA Michel Présent
GAZIGUIAN Richard Présent
GRENIER Maryvonne Présente
GRIMAUD Roger Présent
HUBAUD Christian Présent
Présente jusqu’à la délibération
JOUBERT Claudie 2023.03-28.15 = Puis absente pour la délibération
2023.03.28.16 et les suivantes
KUENTZ Charlotte Excusée LABBÉ Sylvie Excusée - Pouvoir à Mme LEDIEU
LAMBOGLIA Carole Excusée - Pouvoir à Mme GAILLARD
LAZARO Marie-Christine Présente
LEDIEU Annie Présente
LESBROS Rolande Absente
LONG Bernard Excusé
LOUCHE Frédéric Présent
MAGALLON Nicole Présente
MARTIN Jean-Pierre Présent
MAZET Jérôme Présent
MEDILI Vincent Présent
MOSTACHI Ginette Absente - Puis arrive et vote la délibération 2023.03.28.2 et Les suivantes
NEBON Claude Présent
ODDOU Rémy Excusé - Pouvoir à Mme MAGALLON
PAPUT Christian Excusé - Pouvoir à Mme LAZARO
PARA-AUBERT Monique Présente
PAUCHON Olivier Présent
PHILIP Pierre Présent
PIERREL Christophe Excusé
PLETAN Thierry Excusé
RAPIN Chantal Présente
REYNIER Joël Présent
ROUGON Paskale Présente
Les Conseillers Communautaires présents, formant la majorité des membres en exercice.
M. Le Président voit que Les difficultés de circulation Les ont frappés, lui également.
Toujours est-il, tout se termine à peu près bien pour leur ville centre.
3 1- Désignation du Secrétaire de séance
Les articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales disposent qu'au début de chacune de ses séances le Conseil
Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions
de Secrétaire.
Décision :
IL est proposé de nommer Mme Maryvonne GRENIER.
Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette
délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
M. le Président demande si Le quorum a été contrôlé. IL n’y a pas de problème, ils
peuvent donc délibérer.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 44
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
2 - Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du Conseil Communautaire
du 01 février 2023
Les séances publiques du Conseil Communautaire sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-verbal reprenant l'intégralité des débats sous forme synthétique.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à La séance qui suit
son établissement.
Les membres du Conseil Communautaire peuvent intervenir à cette occasion pour
une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est
enregistrée au procès-verbal suivant.
Décision :
VU le code général des collectivités et notamment ses articles L2121-23, L5211- 1àL5211-4;
Il'est proposé :
Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 01 février 2023.
Article 2 : que Monsieur le président et le Secrétaire de séance signent le
feuillet de clôture de la séance.
M. le Président suppose qu’ils ont tous Lu attentivement Le procès-verbal de la
séance du conseil communautaire du 1° février 2023 d’autant qu’une évolution concernant Les transmissions de documents pour préparer les commissions Leur a
4 été communiqué et ils ont très certainement pu en apprécier l'efficacité. IL remercie bien évidemment les services, ces derniers faisant un très beau travail et ils leur permettront d’avoir des informations un peu plus tôt, avant que se déroulent les commissions.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
3 - Adhésion au service d’aide à l’archivage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Patrimoine,
Vu La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations du fonctionnaire,
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 14 décembre 2009.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes a créé, par délibération du 14 Décembre 2009, un service Archives. Ce service facultatif a pour mission de permettre aux collectivités de respecter leurs obligations en matière d’archivage.
Les archives publiques sont inaliénables et imprescriptibles. Elles appartiennent de plein droit à la collectivité, qui doit en assurer elle-même La conservation et la mise en valeur (code du patrimoine, article L. 216-6 modifié par la loi du 25 juillet 2008, article 6). La structure doit notamment prévoir les frais de conservation - dépenses obligatoires - qui vont de l'achat des boîtes de classement à la restauration des documents, en passant par l'aménagement d’un local.
L'exécutif est responsable au civil et au pénal du maintien de l'intégrité des
archives de sa collectivité.
Tous ces travaux se font sous Le contrôle scientifique et technique du Directeur des archives départementales.
Une convention d'adhésion au service d'aide à l'archivage du CDGO05 est ainsi proposée afin de mettre en place une mission de classement des archives de la collectivité pour une durée de 3 ans. L'adhésion est gratuite et l'intervention est basée sur Les tarifs intégrés dans la convention au moment de sa signature.
A titre d’information, Les tarifs du service Archives pour l’année 2023 sont de :
La OO (TEA A te et TE
Traitement des archives 250 €/ jour
Formation du personnel 400 € / jour
Mise en valeur du patrimoine 200 € / jour Décision :
Sur avis favorable de la Commission Développement Economique, Finances,
Ressources Humaines du 16 mars 2023, il est proposé :
Article 1 : d’adhérer au service d'aide au classement des archives du Centre de
Gestion des Hautes-Alpes,
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention, avec le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
4 - Mise à disposition de fonctionnaires de la Communauté d'Agglomération à L'EPIC
Office de Tourisme communautaire Gap Tallard Vallées
Conformément aux réglementations suivantes :
° Code Général des collectivités territoriales,
° Code Général de la fonction publique,
. Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Le 10 février 2017, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance a décidé la création d’un EPIC pour son office de tourisme communautaire à cet effet, a
maintenu un Bureau d’information Touristique (B.1.T.) sur la Commune de Tallard.
Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance a signé avec
L'EPIC Office de Tourisme communautaire des conventions pour la mise à
disposition des 2 fonctionnaires chargés de La promotion touristique sur Le Bureau
d'Information Touristique (B.I.T.) de Tallard ainsi qu’au siège de l'Office de
Tourisme Gap Tallard Vallées à Gap.
Ces conventions arrivent à échéance, il convient donc de signer de nouvelles
conventions pour une durée de 3 ans avec l’EPIC Office de Tourisme
Communautaire Gap Tallard Vallées pour la mise à disposition des 2 fonctionnaires.
Conformément à l’article 2 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008, la convention
précisera les conditions de mise à disposition des fonctionnaires et notamment la
nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs
conditions d'emploi et Les modalités de contrôle et d'évaluation de leurs activités.
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance a recueilli l'accord écrit des agents mis à disposition.
Décision :
IL est proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni le 14 mars 2023 et de la Commission développement économique, Finances, Ressources Humaines réunie le 16 mars 2023 : Article 1 : d'approuver les projets de conventions de mise à disposition de 2 fonctionnaires de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance auprès de l’EPIC Office de Tourisme Communautaire de Gap Tallard Vallées ;
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de mise à disposition ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
M. AILLAUD rappelle d’ailleurs, pour faire une petite digression, que dernièrement leur office du tourisme, c’est une fierté, a été classé en catégorie 1, meilleure classification pour un office du tourisme et a reçu la marque d’État Qualité Tourisme pour son accueil et son organisation de qualité. IL croît avoir parmi eux le directeur, M. Régis ALEXANDRE, et ils peuvent l’en féliciter.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 47
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
5 - Budget Primitif 2023 - Budget général et Budgets annexes
Le budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes annuelles de La Communauté d’Agglomération. Il est voté par nature avant Le 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte et exceptionnellement avant le 30 avril, les années de renouvellement des conseils municipaux. Étant un document prévisionnel, il peut faire l'objet de modifications en cours d'exercice. Les crédit quant à eux sont votés par chapitres.
ILest établi en deux sections, l'une de fonctionnement et l'autre d'investissement.
Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, Les recettes égalant Les dépenses. Ces sections sont ensuite divisées en chapitres et articles.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (dépenses de personnel, fourniture, entretien des locaux..….).
La section d'investissement, elle, présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Un débat a eu lieu Le 1er février 2023 sur les orientations budgétaires générales envisagées pour l'exercice 2023 ; ces orientations ont été traduites dans les budgets dont les équilibres sont Les suivants : EXERCICE 2023
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
Total Dépenses 21 261 294,01 22 581 292,07
011 - Charges à caractère général 6 155 397,89 7 263 508,92
012 - Charges de personnel 2 175 639,00 2 349 372,00
014 - Atténuations de produits 8 400 594,27 8 345 594,27
65 - Autres charges de gestion courante 3 975 962,85 3 994 816,88
66 - Charges Financières 53 200,00 92 500,00
67 - Charges Exceptionnelles 40 500,00 2 500,00
Opérations d'ordre 460 000,00 533 000,00
Total Recettes 21 261 294,01 22 581 292,07
013 - Atténuations de charges 22 500,00 83 674,00
70 - Produits des services 893 611,68 980 026,58
73 - Impôts et taxes 15 125 900,00 15 691 547,00
74 - Dotations et participations 5 016 426,30 5 613 018,49
75 - Autres produits de gestion courante 170 270,00 185 026,00
77 - Produits exceptionnels 7 586,03 0,00
Opérations d'ordre 25 000,00 28 000,00 BUDGET GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2022 BP 2023
Total Dépenses 1 728 430,58 1 452 692,75
20-204-21-23 - Dépenses d'équipement 1 493 030,58 1 162 992,75
16 - Remboursement dette en capital 145 400,00 261 700,00
Opérations d'ordre 90 000,00 28 000,00
Total Recettes 1 728 430,58 1452 692,75
13 - Subventions d'investissement 381 943,00 289 692,75
10- FCTVA 219 487,58 130 000,00
16- Emprunt 602 000,00 500 000,00
Opérations d'ordre 525 000,00 533 000,00 BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
Total Dépenses 3 379 372,04 3 445 598,04
011 - Charges à caractère général 1 125 282,06 1 418 302,20
012 - Charges de Personnel 567 550,00 593 605,00
014- Atténuation de produits 10 000,00 9 000,00
65- Autres charges de gestion courante 10617,55 10 106,89
66 - Charges Financières 112 000, 00 100 000,00
67 - Charges Exceptionnelles 86 499,43 87 433,95
023 - Virement à La section d'investissement 497 423,00 250 000,00
Opérations d'ordre 970 000,00 977 150,00
Total Recettes 3 379 372,04 3 445 598,04
013 - Atténuations de charges 0,00 500,00
70 - Vente de Produits 2 699 000,00 2 827 000,00
74 - Subventions d'exploitation 165 000,00 160 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 20,00 20,00
71 - Produits exceptionnels 215 352,04 158 078,04
Opérations d'ordre 300 000,00 300 000,00
10 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2022 BP 2023
Total Dépenses 1 694 923,00 2 440 797,00
20-21-23 Dépenses d'équipement, acquisitions, 905 623,00 1 677 797,00 travaux
16 - Remboursement dette en capital 447 300,00 458 000,00
Opérations d'ordre 342 000,00 305 000,00
Total Recettes 1 694 923,00 2 440 797,00
13 - Subventions 185 500,00 8 647,00
16 - Emprunt 0,00 1 200 000,00
021- Virement de la section de fonctionnement 497 423,00 250 000,00
Opérations d'ordre 1 012 000,00 982 150,00
11 BUDGET ANNEXE DE L'EAU
EXERCICE 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
Total Dépenses 575 124,38 1 676 700,00
011 - Charges à caractère général 217 399,99 894 285,00
012 - Charges de personnel 25 379,52 3 500,00
014 - Atténuations de produits 92 292,00 95 100,00
65 - Autres charges de gestion courante 0,00 10,00
66 - Charges Financières 20 720,26 45 405,00
67 - Charges Exceptionnelles 416,67 200,00
023 - Virement à la section d’investissement 81 415,94 591 200,00
Opérations d'ordre 137 500,00 47 000,00
Total Recettes 575 124,38 1 676 700,00
70 - Vente de Produits 443 300,57 1 624 700,00
75 -Autres produits de gestion courante 12 323,81 21 000,00
71 - Produits Exceptionnels 10 000,00 10 000,00
Opérations d'ordre 109 500,00 21 000,00
12 BUDGET DE L’EAU
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2022 BP 2023
Total Dépenses 1 376 499,61 663 200,00
AE - Dépenses d'équipement, acquisitions, 1 184 272,13 541 000,00
16 - Remboursement dette en capital 42 727,48 101 200,00
Opérations d'ordre 149 500,00 21 000,00
Total Recettes 1 376 499,61 663 200,00
13 - Subventions d'investissement 787 417,00 25 000,00
16 - Emprunt 330 166,67 0,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 81 415,94 591 200,00
Opérations d'ordre 177 500,00 47 000,00
13 BUDGET DES TRANSPORTS URBAINS
EXERCICE 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
Total Dépenses 4 805 550,00 4 899 810,00
011 - Charges à caractère général 2 838 551,00 2 966 125,00
012 - Charges de personnel 1 607 000,00 1 600 943,00
65 - Autres charges de gestion courante 19 499,00 13 242,00
66 - Charges Financières 14 500,00 14 000,00
67 - Charges Exceptionnelles 1 000,00 500, 00
023 - Virement à la section d’investissement 50 000,00 0,00
Opérations d'ordre 275 000,00 305 000,00
Total Recettes 4 805 550,00 4899 810,00
013 - Atténuations de charges 8 000,00 16 000,00
70 - Produits des services 15 700,00 5 360,00
73 - Impôts et taxes 2 050 000, 00 2 250 000,00
74 - Dotations et participations 2611 830,00 2 515 430,00
75 - Autres produits de gestion courante 20,00 20,00
77 - Produits exceptionnels 98 000,00 89 000,00
Opérations d'ordre 22 000,00 24 000,00
14 BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2022 BP 2023
Total Dépenses 413 500,00 319 000,00
20-21-23 - Dépenses d'équipement 306 300,00 209 000,00
16-Remboursement dette en capital 80 200,00 83 000,00
Opérations d'ordre 27 000,00 27 000,00
Total Recettes 413 500,00| 319 000,00
10- FCTVA 83 500,00 11 000,00
021 - Virement de la section d'exploitation 50 000,00 0,00
Opérations d'ordre 280 000,00 308 000,00
15 BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE LACHAUP
EXERCICE 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
: Total Dépenses 720 015,00 750 015,00
011 - Charges à ar dire général 300 015,00 300 015,00
Opérations d'ordre 420 000,00 450 000,00
Total Rene 720 / Le 00 750 01 oo
70 - Produits des services 300 015,00 300 015,00
Opérations d'ordre 420 000,00 450 000,00
16 BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE LACHAUP
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2022 BP 2023
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre
17 BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE MICROPOLIS
EXERCICE 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
Total Dépenses 228 500,00 197 000
011 - Charges à caractère général 82 500,00 82 499,00
65 - Autres charges de gestion courante 0,00 1,00
Opérations d'ordre 146 000, 00 115 000,00
HE Recettes 228 500,00 197 500,00
70 - Produits des services 82 500,00 82 500,00
Opérations d'ordre 146 000, 00 115 000,00
18 BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE MICROPOLIS
SECTION D'INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre
BP 2022 BP 2023
19 BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE GANDIERES
EXERCICE 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
Total Dépenses : 3 507 00 4 638 725,00
011 - Charges à caractère général 1 580 249,00 2 169 724,00
65 - Autres charges de gestion courantes 0,00 1,00
66 - Charges Financières 21 800,00 21 000,00
023 - Virement à la section d'investissement 25 500,00 27 000,00
Opérations d'ordre 1 879 975,00 2 421 000,00
Total Recettes 3 507 524,00 4 638 725,00|
70 - Produits des services 1 627 549,00 2 217 725,00
Opérations d'ordre 1 879 975,00 2 421 000,00
20 BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE GANDIERES
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2022 BP 2023
Total Dépenses 1 883 675,00 2 427 000,00
16 - Remboursement d'emprunt 25 500,00 27 000,00
Opérations d'ordre 1 858 175,00 2 400 000,00
Total Recettes 1 883 675,00 2 427 000,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 25 500,00 27 000,00
Opérations d'ordre 1 858 175,00 2 400 000,00
21 BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE LA BEAUME
EXERCICE 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
Total Dépenses 380 71 oi 140 050,00
011 - Charges à caractère général 183 455,00 44 849,00
65 - Autres charges de gestion courante 0,00 1,00
66 - Charges Financières 2 000,00 4 000,00
023 - Virement à la section d’investissement 2 600,00 2 200,00
Opérations d'ordre 192 655,00 89 000,00
Total Recettes 380 710,00 140 050,00
70 - Produits des services 188 055,00 51 050,00
Opérations d'ordre 192 655,00 89 000,00
22 BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE LA BEAUME
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2022 BP 2023
16 - Remboursement d'emprunt 2 600,00 2 200,00
Opérations d'ordre 190 655,00 85 000,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 2 600,00! 2 200,00
Opérations d'ordre 190 655,00 85 000,00
23 BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DU PLAN DE LARDIER
EXERCICE 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
Total Dépenses - 327 600,00| 290 000,00
011 - Charges à caractère général 163 800,00 120 000, 00
Opérations d'ordre 163 800,00 170 000,00
Total Rod : 327 600,00! 290 000,00
70 - Produits des services 163 800,00 120 000,00
Opérations d'ordre 163 800,00 170 000,00
24 BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DU PLAN DE LARDIER
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2022 BP 2023
Total Dépenses 163 800,00| 170 000,00
Opérations d'ordre 163 800,00 170 000,00
Total Recettes 163 800,00| 170 000,00
Opérations d'ordre 163 800,00 170 000,00
Décision :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2313-2 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur avis favorable de la Commission du Développement Économique, Finances, Ressources Humaines réunie le 16 mars 2023, il est proposé :
25 Article Unique : d'approuver le budget primitif 2023 pour le budget général et
les budgets annexes.
M. Le Président présente le budget général et les budgets annexes.
Le Budget Primitif 2023 se traduit par une section de fonctionnement de
22 581 292.07 €. Pour mémoire, le Budget Primitif 2022 s'élevait à
21 261 294.01 €.
IL se ventile de La façon suivante, aussi bien en chapitres qu’en dépenses et
recettes.
Tout d’abord les Dépenses :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 7 263 508.92 €
Ce chapitre comprend les charges permettant le fonctionnement des services
(fluides, assurances, petit équipement, frais d'entretien...)
Chapitre 012 - Dépenses de personnel : 2 349 372€
Chapitre 014 - Atténuation de produits : 8 345 594.27 €
Ce chapitre comprend principalement :
- l'attribution de compensation s'élève à 7 965 594.27 €
- Le Fonds de péréquation des ressources communales et Intercommunales (FPIC) évalué à 80 000 €
- Le reversement à l'Office de Tourisme de La taxe de séjour évaluée à 250 000 € pour l’année 2023.
Chapitre 65 - Charges de gestion courante : 3 994 816.88 €
Ce chapitre comprend principalement :
- La subvention au budget annexe des transports urbains de 1 100 000 €
nécessitant cette année un petit recadrement en terme de baisse
- La subvention au SCoT de 136 000 €. M. Le Président rappelle être Les plus gros
contributaires au SCoT; malheureusement, ils n’en sont pas les plus nombreux en terme de présence pour cette activité s’avérant être de jour en jour importante
pour l’ensemble des collectivités.
- Les subventions aux associations (dont celles à verser dans le cadre du contrat de
ville) pour 113 269 €
- La participation au SDIS pour 1 799 375.14 € évolue cette année. Elle est, il
croit, supérieure de 82 000 et quelques euros par rapport à l’année passée.
- la subvention à l'Office de Tourisme Intercommunal pour 402 800 €
Chapitre 66 - Charges financières : 92 500 €
Chapitre 67 - Charges spécifiques : 2 500 €
M. le Président passe à présent aux Recettes :
Chapitre 013 : Atténuations de charges : 83 674 €
IL s’agit principalement des remboursements sur rémunérations du personnel
Chapitre 70 : Produits des services : 980 026.58 €
26 Chapitre 73 : Impôts et taxes : 15 691 547 €
Ce chapitre comprend principalement :
- La cotisation foncière des entreprises
Ils ont perçu 4 912 010 € en 2022 (+4.02 % par rapport à 2021). Cette année ils sont à 4 951 242 €, c’est-à-dire une hausse de 0,66 %.
Pour 2023, ils présenteront au budget une somme ayant malheureusement anticipé l’arrivée des informations qu’ils ont pu avoir à savoir, une somme légèrement supérieure qu’ils seront obligés de remettre à niveau plus tard.
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
L’EPCI a perçu 2 771 621 € en 2022 (- 0.76 % par rapport à 2021). Ce sera pour l’année 2023, 3 027 670 €. Là aussi, ils avaient inscrit 2 750 000 €, car ils n’avaient pas à l’époque Les données officielles.
Pour information, La CVAE sera supprimée en 2024, la première étape de cette suppression est la réduction de moitié de cette cotisation dès 2023. Elle sera compensée en contrepartie par l’octroi d’une fraction de TVA.
- La taxe sur les surfaces commerciales
La collectivité a encaissé 1 055 552 € en 2022.
Cette taxe était en baisse régulière depuis 2017, mais a progressé de + 13.03 % entre 2021 et 2022.
Pour 2023, ils prévoient un produit de 1 050 000 €. Mais, ils seront un peu plus haut, à 1 054 000 €.
- l'imposition forfaitaire de réseaux
Ils ont perçu 491 688 € en 2022 (+ 1.81 % par rapport à 2021). Elle sera de 512 834 € officiellement. Mais, pour l’année 2023, ils ont inscrit 500 000 € car depuis ils n’ont pas pu refaire le budget déjà présenté en commission des finances.
- la taxe sur les ordures ménagères
Cette dernière va bouger par deux effets, à savoir: l’évolution des masses au niveau des bases mais également sur la décision prise en bureau exécutif et proposée au vote ce soir.
L'EPCI a encaissé 5 967 651 € en 2022. Il recevra cette année 6 974 252 €, chiffre officiel. Ils avaient inscrit 6 863 420 € dans la mesure où il y a à la fois l’effet base, plus important que Les + 4,5 % prévus car ce sera environ + 6,21 %, mais également l'augmentation proposée à savoir l'augmentation du taux actuel de 10 %, pour passer d’un taux de 8,65 % à un taux de 9,52 %. Cela fera, sur une maison payant actuellement environ 360 € par an, 3 € de plus chaque mois de par cette augmentation. C’est un exemple donné, il suppose qu’il y aura peut-être de petites variations ne devant pas, à son avis, gréver énormément le budget de leurs concitoyens et étant une nécessité pour pouvoir équilibrer correctement les comptes.
Chapitre 74 : Dotations et subventions : 5 613 018.49 €
Ce chapitre comprend principalement
- La dotation de base estimée à 1 779 402 €
- la dotation de compensation estimée à 2 100 000 €
Ils ont prévu une baisse globale des dotations de 100 000 € par rapport à 2022. Pour information, elles ont baissé de 44 035 € entre 2021 et 2022 maïs avaient baissé
27 d'environ 150 000 € par an depuis 2018. Ils en ont parlé, ils ont essayé d'intervenir
pour savoir pourquoi plutôt qu’une hausse il y avait une baisse. En fait, il y a une
modification des attributions par habitant qui était plus favorable à l’époque où ils
se sont rencontrés pour créer cette agglomération et aujourd’hui, il semblerait que
ce soit le cas maïs à la baisse.
La fiscalité totale leur rapportera 4 686 847 € de plus.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 185 026 €
Ce chapitre comprend principalement Les loyers de la gendarmerie.
La section d'investissement s'élève à 1452692.75 € (pour mémoire
1 728 430.58 € en 2022) et se détaille de La façon suivante :
- l’acquisition et l’aménagement de points de collecte des déchets : 153 000 €
- l'aménagement des sentiers en lien avec la compétence itinérance et le
développement du projet de Ceüze pour 68 100 €
- les travaux d'aménagement du parking relais du Riotord pour 70 000 €
- l'étude pour l'élaboration et l’animation du PLPDMA (programme local de
prévention des déchets ménagers et assimilés) pour 70 000 €. Cela leur est imposé
par le contrat d'objectifs signé récemment avec la Région pour obtenir des aides une fois ce programme local de prévention fait.
- l'étude sur Les bio déchets pour 30 000 €
- acquisition d’une remorque FMA (à Fonds Mouvement Alternatif) : 100 200 €
- l'étude sur le foncier économique, portée par leur vice-président, Roger
GRIMAUD, pour 41 724 €.
Ils ont également inscrit les dépenses d’entretien des zones d’activités et le
matériel nécessaire au bon fonctionnement des services.
Ils ont prévu Le fonds de concours de 350 000 € versé à l’ensemble des communes
membres depuis la création de l’agglomération et la mise en place du pacte
financier.
Face à ces dépenses, les recettes sont Les suivantes :
- Les subventions à hauteur de 289 692.75 €
- un emprunt à hauteur de 500 000 €
- Le FCTVA à hauteur de 130 000 €
- Les dotations aux amortissements pour 533 000 €.
Voilà comment se présente Le budget. IL leur donne volontiers la parole pour des
explications qu’ils souhaiteraient avoir ou des questions qu’ils pourraient leur
poser. IL demande s’il y a des observations, des compléments d’information, avant même de mettre ce budget aux voix.
Mme DAVID constate qu’il ne soulève pas l’enthousiasme des foules. Pour sa part, elle va juste faire une remarque courte car il ne s’agit pas ici de refaire Le débat
d’orientations budgétaires mais elle voulait faire savoir Les motivations de leur vote contre ce budget car, sans surprise, ils voteront contre ce budget. Elle le sait bien,
M. Le Président va lui dire qu’elle répète toujours la même chose. Mais, en réalité,
s’ils répètent toujours Les mêmes constats, M. DIDIER en est le responsable car il
leur sert toujours la même litanie de chiffres et il construit un budget étriqué,
autrement dit sans envergure, alors que dans ces temps difficiles connus, ils ont
besoin d’un budget de soutien, d’un budget dynamique et solidaire, d’un budget
28 écoresponsable. De plus, le mode de gouvernance autoritaire de M. Le Président et sa manière d’exercer le pouvoir ne permettent pas de donner une énergie positive aux politiques publiques qu’il conduit. Dans ce budget ils ne voient pas apparaître clairement des réponses audacieuses et efficaces pour faire face aux diverses urgences connues. Que ce soit, sur le plan bien sûr de l’environnement, de l'écologie, de La protection des biens communs, ni par rapport à la crise sociale existante. Les années de retard en termes de planification et d’investissements pénalisent leurs territoires. Ils déplorent encore une fois Le manque de vision à long terme de M. Le Président, son manque d’ambition et elle Le redit, ils voteront donc contre ce budget.
M. Le Président la remercie. IL n’attendait pas mieux. IL La rassure, il ne répondra pas. Il demande s’il y a d’autres observations et prises de parole.
Mis aux voix le Budget Général est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 48
- CONTRE : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
M. le Président passe à présent aux nombreux Budgets Annexes.
Budget annexe de l’Assainissement
Section de fonctionnement : 3 445 598.04 €
Section d’investissement : 2 440 797.00 €
Soit, un budget total de 5 886 395.04 € (5 074 295.04 € au BP 2022) Ils ont inscrit Les travaux sur l’atelier de déshydratation de la Step de Gap pour 1 200 000 €.
Mis aux voix le Budget annexe de l’Assainissement est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 48
- CONTRE : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
Budget annexe de l’Eau
Section de Fonctionnement : 1 676 700 €
Section d’investissement : 663 200 €
Soit un budget total de 2 339 900 € (1 951 623.99 € au BP 2022)
Mis aux voix le Budget annexe de l'Eau est adopté ainsi qu'il suit : - POUR : 48
- CONTRE : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
Budget annexe des Transports Urbains
Section de Fonctionnement : 4 899 810 €
Section d'investissement : 319 000 €
Soit un budget total de 5 218 810 € (5 219 050 € au BP 2022)
Mis aux voix le Budget annexe des Transports Urbains est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 48
29 - CONTRE : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
Budget annexe Zone d'Aménagement de Lachaup
Section de Fonctionnement : 750 015 €
Section d’investissement : 450 000 €
Soit un budget total de 1 200 015 €
Mis aux voix le Budget annexe Zone d'Aménagement de Lachaup est
adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 48
- CONTRE : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
Budget annexe Zone d'Aménagement de Micropolis
Section de Fonctionnement : 197 500 €
Section d'investissement : 115 000 €
Soit un budget total de 312 500 €
Mis aux voix le Budget annexe Zone d'Aménagement de Micropolis est
adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 48
- CONTRE : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
Budget annexe Zone d'Aménagement de Gandières
Section de Fonctionnement : 4 638 725 €
Section d'investissement : 2 427 000 €
Soit un budget total de 7 065 725 €
Mis aux voix le Budget annexe Zone d'Aménagement de Gandières est
adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 48
- CONTRE : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
Budget annexe Zone d'Aménagement de la Beaume
Section de Fonctionnement : 140 050 €
Section d’investissement : 87 200 €
Soit un budget total de 227 250 €
Mis aux voix le Budget annexe Zone d'Aménagement de la Beaume est
adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 48
- CONTRE : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
Budget annexe Zone d'Aménagement du Plan de Lardier
Section de Fonctionnement : 290 000 €
Section d’investissement : 170 000 €
Soit un budget total de 460 000 €
30 Mis aux voix le Budget annexe Zone d'Aménagement du Plan de Lardier est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 48
- CONTRE : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
6 - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Vote des taux 2023
Conformément aux dispositions de l'article 1636 B sixies du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire doit fixer Les taux d'imposition afin de mettre en recouvrement le produit du montant des impôts qui a été prévu lors du vote du budget primitif 2023.
En 2017, l’assemblée délibérante avait choisi une Intégration Fiscale Progressive (IFP) sur 7 ans, avec un taux de référence maximum de 27,59 %, sachant que Les taux des différentes communes étaient à l’origine de :
- La Freissinouse : 26.78 %
- Gap : 28.37 %
- Pelleautier : 28.22 %
- Barcillonnette : 28.65 %
- Châteauvieux : 23.71 %
- Claret : 24.34%
- Curbans : 35.42 %
- Esparron : 23.82 %
- Fouillouse : 25.09 %
- Jarjayes : 23.57 %
- Lardier et Valença : 20.39 %
- Lettret : 28.35 %
- Neffes : 27.19%
- La Saulce : 23.82 %
- Sigoyer : 20.06 %
- Tallard : 28.13 %
- Vitrolles : 19.71 %
La fin de ce lissage intervient donc en 2023, année d’uniformisation du taux de CFE sur l’ensemble de notre territoire à 27.59%.
Décision : Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement Economique, Finances et Ressources Humaines réunie le 16 mars 2023 :
Article unique: de maintenir le taux de cotisation foncière des entreprises à 27,59 %.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
Z - Fiscalité additionnelle - Vote des taux 2023
Conformément aux dispositions de l'article 1636 B sixies du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire doit fixer Les taux d'imposition afin de mettre en recouvrement le produit du montant des impôts qui a été prévu Lors du vote du budget primitif 2023.
31 Pour mémoire, depuis la création de Le Communauté d'Agglomération Gap Tallard
Durance au 1 janvier 2017, notre assemblée a décidé de ne pas appliquer de
fiscalité additionnelle sur son territoire.
IL vous est ainsi proposé d'appliquer pour l’année 2023 un taux de fiscalité
additionnelle à 0 % sur l’ensemble du territoire de notre EPCI.
Décision :
IL est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement Economique, Finances et Ressources Humaines réunie le 16 mars 2023 d’approuver les taux
d'imposition 2023 tels que décrits ci-dessus :
Article unique: une fiscalité additionnelle à 0% pour la communauté
d'agglomération Gap-Tallard-Durance.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
8 - Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Vote des taux 2023
Conformément aux dispositions de l'article 1636 B sixies du Code Général des
Impôts, Le Conseil Communautaire doit fixer Les taux d'imposition afin de mettre en recouvrement le produit du montant des impôts qui a été prévu Lors du vote du
budget primitif 2023.
Par délibérations en date du 9 janvier 2017, Le Conseil communautaire a institué La
TEOM sur l’ensemble de son territoire et a défini des zones de perception, sur
lesquelles des taux différents étaient appliqués, à savoir :
Communes
ZONE 1 La Saulce - Tallard 12.52%
ZONE 2 Châteauvieux - Claret - Curbans - Fouillouse - 10.15 %
Jarjayes - Neffes - Sigoyer
ZONE 3 Barcillonnette - Esparron - Lardier Valença - 10%
Lettret - Vitrolles
ZONE 4 Gap - La Freissinouse - Pelleautier 8.65 %
En 2017, notre assemblée a choisi d’harmoniser sur une durée de 5 ans les
différents taux de TEOM, afin de Les uniformiser et de Les ramener au taux le plus
bas, soit 8.65 %, ce qui est le cas depuis 2021.
Aujourd’hui, compte tenu du contexte économique et de l’évolution des dépenses
liées à la collecte, au transport et au traitement des déchets, il est proposé une
augmentation du taux actuel de 10%, soit un taux 2023 de 9.52 %.
Décision :
32 Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Développement Economique, Finances et Ressources Humaines réunie le 16 mars 2023:
Article unique : de faire évoluer le taux de TEOM de 10%, soit un taux 2023 de 9.52 %.
M. le Président rappelle leur avoir dit tout à l’heure que sur un foyer payant entre 230 € ou 250 € ou 300 € de taxe actuellement par an, il y a une augmentation de 3 € environ. Cela devrait être envisageable, supportable pour leurs concitoyens.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 48
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
9 - Versement de fonds de concours aux Communes membres
Par délibération du 1° février 2023, la Communauté d’agglomération Gap Tallard Durance a approuvé un pacte financier. Celui-ci permet aux communes membres de recevoir, selon des règles bien définies, le soutien financier de la Communauté d'agglomération pour la réalisation ou l’acquisition d’équipement ou pour des dépenses de fonctionnement contribuant au maintien en état normal d’utilisation d’un équipement, à hauteur maximum de 10 %du montant annuel alloué à chaque commune.
Les communes suivantes sollicitent aujourd’hui le versement de fonds de concours pour les projets suivants :
Section de d’investissement :
LA FREISSINOUSE
MONTANT HT
PROJET MONTANT HT DU AUTOFINANCEMENT | MONTANT FONDS DE PROJET AVANT FONDS DE CONCOURS
CONCOURS
Acquisition de matériel
informatique 3 388.50 € 1 016.50 € 508.25 € Département : 2 372.00 €
BARCILLONNETTE
MONTANT HT PROJET MONTANT HT DU AUTOFINANCEMENT | MONTANT FONDS DE
PROJET AVANT FONDS DE CONCOURS CONCOURS
ffage des logements
Chauffag 8 8 074.00 € 8 074.00 € 4 037.00 € communaux
Les crédits sont prévus au Budget Général de La Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance.
33 Décision :
IL est proposé sur avis favorable de la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines du 16 mars 2023.
Article unique : d'approuver le versement des fonds de concours suivants :
Section d’investissement (chapitre 204) :
- 508.25 € à la commune de La Freissinouse,
- 4037.00 e à al commune de Barcillonnette.
M. Le Président laisse la parole à M. le Maire de La Freissinouse pour expliquer ce
qu’il compte acquérir pour sa commune.
M. CHENAVIER remercie M. le Président. La commune de La Freissinouse, pour cette
année, a sollicité Lla communauté d’agglomération au niveau du fonds de concours
pour l'acquisition de matériel informatique. Effectivement, depuis le 1° janvier 2023, ils ont un nouveau service à la commune de La Freïssinouse car ils font
aujourd’hui les cartes d’identité et les passeports pour, non seulement les
administrés de la Freissinouse mais, également les communes voisines, afin de
diminuer un petit peu Les délais connus par leurs concitoyens de l’agglomération et en dehors. Cela étant, forcément, c’est du temps supplémentaire Les ayant poussés à augmenter leur effectif administratif. Ils ont donc embauché une secrétaire
supplémentaire sur 21 heures et forcément, il a fallu l’équiper en informatique
pour lui permettre de travailler et compenser le temps passé sur les cartes
d’identité. IL remercie l’agglomération pour son aide précieuse sur ces questions
informatiques nécessaires et pour la rapidité de mise en œuvre car effectivement
une réponse aussi rapide des subventions va permettre d’équiper très rapidement
la secrétaire pour un meilleur outil et de meilleures prestations de secrétariat de
mairie.
M. le Président donne la parole à présent à Mme le maire de Barcillonnette pour
ses projets car elle va bénéficier du fonds de concours également.
Selon Mme MAGALLON, à Barcillonnette ils vont changer, à leur grand regret
d’ailleurs, Le système de chauffage de logements avec des poêles à granulés
d’abord car ils ont eu un incendie, ensuite car Le ramonage est fait olé olé, Les gens
changent les conduits et les locataires ne savent pas s’en servir. Après avoir
beaucoup réfléchi, ils ont fait des études pompe à chaleur; c’est délirant au
niveau prix. Donc, à leur grand regret, ils ont décidé d'installer du chauffage
électrique avec des radiateurs à bain d’huile mais ils vont équiper tous Les
logements de panneaux photovoltaïques en autoconsommation pour compenser et ils ont déjà refait toute l’isolation, volets, huisseries des bâtiments en question. Ils
demandent donc le fonds de concours de l’agglomération sur la partie radiateurs :
8 074 €. L'équivalent des pompes à chaleur était autour de 50 000 €. Ils essaient,
ils vont isoler beaucoup mieux les logements et vont compenser avec du
photovoltaïque. Elle remercie l’agglomération.
M. le Président demande s’ils ont des questions à poser à Mme Le maire.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
34 10 - Convention "Plan aisance aquatique - Natation Scolaire" - mise à disposition
maître nageur sauveteur, enseignement et matériel
Lors du Conseil Communautaire du 20/09/2018, la compétence “Gestion Natation Scolaire” a été maintenue au sein de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard- Durance.
En 2022, cette opération a eu lieu du 30 mai au 4 juillet sur Le bassin municipal de
Tallard pour un total de 132 séances et pour 569 élèves.
Cette année, il est proposé de réaliser toutes Les séances de natation scolaire du 30
mai au 03 juillet 2023 à la piscine de Tallard, pour Les écoles suivantes : La Saulce,
Sigoyer, Neffes, Lardier, Curbans, Claret, Jarjayes, Ste Agnès et Saint Exupéry de
Tallard, Valserres ainsi que le Collège de Tallard.
La ville de Tallard met à disposition son établissement nautique sur cette période
par la signature d’une convention avec la Communauté d’Agglomération,
l'Inspection Académique des Hautes Alpes, la commune de Tallard, la commune de
Valserres et Le collège de Tallard.
La ville de Tallard recrute un MNS (Maître Nageur Sauveteur) ou BEESAN (Brevet
d’Educateur Sportif aux Activités de la Natation) chargé de la surveillance pendant
toute la période.
L'ensemble des élèves (655) bénéficie de l’équivalent de 8 séances de natation de
40 minutes chacune (160 séances au total).
Dans le cadre de l'opération “plan d’aisance aquatique”, la ligue de Natation PACA (représentée par Johan BROCHIER), par conventionnement, met à disposition à titre gratuit un MNS chargé de l’enseignement (en plus de celui recruté par la Commune de Tallard pour assurer la surveillance du bassin) et du matériel pédagogique.
Décision :
ILest proposé, sur avis favorable de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines et de la Commission des Services à la Population réunies le jeudi 16 mars 2023 :
Article 1 : d’autoriser Monsieur Le Président à signer la convention “plan
d’aisance aquatique”.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
11 - Convention relative à l'organisation de l'enseignement de la natation scolaire mai/juin/juillet 2023
Lors du Conseil Communautaire du 20/09/2018, la compétence “Gestion Natation Scolaire” a été maintenue au sein de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard- Durance.
35 En 2022, cette opération a eu lieu du 30 mai au 4 juillet sur Le bassin municipal de
Tallard pour un total de 132 séances et pour 569 élèves.
Cette année, il est proposé de réaliser toutes Les séances de natation scolaire du 30
mai au 03 juillet 2023 à la piscine de Tallard, pour Les écoles suivantes : La Saulce,
Sigoyer, Neffes, Lardier, Curbans, Claret, Jarjayes, Ste Agnès et Saint Exupéry de
Tallard, Valserres ainsi que Le Collège de Tallard.
La ville de Tallard met à disposition son établissement nautique sur cette période
par la signature d’une convention avec la Communauté d’Agglomération,
l'Inspection Académique des Hautes Alpes, la commune de Tallard, la commune de
Valserres et le collège de Tallard.
La ville de Tallard recrute un MNS (Maître Nageur Sauveteur) ou BEESAN (Brevet
d’Educateur Sportif aux Activités de La Natation) chargé de La surveillance pendant
toute la période.
L'ensemble des élèves (655) bénéficie de l'équivalent de 8 séances de natation de
40 minutes chacune (160 séances au total).
Sur la période concernée, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance
prend en charge les frais de personnel de La piscine (salaires/charges du Maître
Nageur et du personnel d’entretien) employés par la ville de Tallard et les frais de
fonctionnement de la piscine (électricité, gaz, produits d’entretien,
entretien/nettoyage/maintenance, analyses de l’eau, contrat Locapass et bouteille d'oxygène) pour les communes de son territoire (Lardier, Jarjayes, Tallard, La
Saulce, Neffes, Sigoyer, Claret, Curbans).
Sur la période concernée, la Commune de Tallard prend en charge les frais de
personnel de la piscine (salaires/charges du Maître Nageur et du personnel
d'entretien) employés par la ville de Tallard et Les frais de fonctionnement de la
piscine (électricité, gaz, produits d’entretien, entretien/nettoyage/maintenance, analyses de l’eau, contrat Locapass et bouteille d'oxygène) sur La base d’un forfait
prévu dans la convention et qui lui seront ensuite remboursés par La Commune de
Valserres et le Collège de Tallard.
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance prend en charge
l'organisation des transports entre les écoles (hors Valserres) et la piscine de
Tallard et avance Les frais de transport des écoles de son territoire. Ces frais seront
ensuite remboursés en intégralité à la Communauté d’Agglomération par les
communes bénéficiant de la prestation.
Décision :
ILest proposé, sur avis favorable de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines et de la Commission des Services à la Population réunies le jeudi 16 mars 2023 :
Article 1 : d'organiser l’activité de natation scolaire pour 2023 dans les conditions présentées ci-dessus.
36 Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention relative à
l'organisation de l’enseignement de la natation à l’école ainsi que tout autre
document nécessaire à l’organisation de cette opération.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
M. le Président, avant de passer au dossier suivant, veut souhaiter La bienvenue à
quelqu'un qu’ils connaissent certainement tous car ils l’ont déjà rencontré lors de
précédentes réunions, il s’agit du nouveau maire de Jarjayes, M. MULLER. IL lui
souhaite la bienvenue, le félicite pour son élection bien évidemment. IL espère
qu’ils auront des relations cordiales comme c’était le cas avec son prédécesseur et,
il ne manque pas de lui renouveler La mise à disposition des services afin qu’il
puisse, en bonne intelligence, travailler cordialement avec ceux faisant
aujourd’hui un excellent travail à leurs côtés. Il Le félicite et le remercie d’être
parmi eux car il croit qu’aujourd’hui il remplace M. Christian CADO. IL lui laisse
bien volontiers la parole s’il souhaite dire deux mots.
M. MULLER remercie M. Le Président. Pour ceux le connaissant bien, il y en a un
certain nombre ici, il donne des nouvelles de Christian CADO, opéré ce matin d’un
genou. Apparemment, il est déjà réveillé et à partir de demain il trotte donc tout
va pour le mieux. Il Le remplace avec pas mal de difficultés. Son absence se fait
sentir mais ils vont se débrouiller. IL remercie infiniment de cet accueil.
12 - Attribution de subventions à divers organismes et associations dans le cadre de la programmation 2023 du Contrat de Ville
Par délibération du 11 Février 2015, le Conseil Communautaire a approuvé les enjeux et orientations du Contrat de Ville signé Le 22 Avril 2015. Le Contrat de Ville 2015/2020 s'inscrit dans une stratégie de développement, considérant le contrat comme un instrument d’action publique devant contribuer à réduire Les disparités et les inégalités sociales.
L'article 181 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoyant la prolongation des Contrats de Ville jusqu’en 2022, la signature d’un avenant au Contrat de Ville 2015/2020 sous la forme d’un Protocole d'engagements renforcés et réciproques a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 16 Décembre 2019.
La Loi de finances pour 2022 a acté la prorogation d’une année supplémentaire des contrats de ville en cours, soit jusqu’au 31 décembre 2023, pour donner Le temps nécessaire à une évaluation approfondie des contrats de ville et à l’écriture du nouveau cadre contractuel.
À l’échelle de La Communauté d'Agglomération, la mise en œuvre de la politique
de La ville porte sur :
* un quartier prioritaire : le Haut-Gap
*__ quatre quartiers de veille : Le Centre-Ville, Molines-Saint-Mens, Fontreyne et Beauregard.
Comme prévu par la loi de programmation pour la ville et La cohésion urbaine du 21 Février 2014, le Contrat de Ville repose sur 3 piliers :
+ __ La cohésion sociale,
37 + __ l'emploi et Le développement économique,
+ _l’habitat et cadre de vie.
IL prend en compte trois priorités transversales : l'égalité femme/homme, la
jeunesse et la lutte contre les discriminations.
Dans le cadre de l’appel à projets 2023 du Contrat de Ville, 48 dossiers en
fonctionnement ont été déposés et 30 organismes ou associations ont demandé une
aide financière au Contrat de Ville, afin de mener à bien des projets pour les
habitants des quartiers prioritaire et de veille active de la ville de Gap. Au total, 40
actions ont été retenues.
L'ensemble de ces actions sera financé dans le cadre des crédits réservés du
Contrat de Ville. L'intervention financière de chaque signataire se répartit de la
façon suivante : 103 000 € de l'Etat, 39 831 € du Département, 6 000 € de La Caisse
d’Allocations Familiales et 81 500 € de La Communauté d’Agglomération Gap-
Tallard-Durance. Le montant total de la programmation s'élève à 230 331 €.
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance finance, dans cette
programmation 2023, 13 actions à hauteur de 53 000 €. Pour l’ensemble de ces
opérations, Les crédits sont prévus au budget primitif 2023. Ces actions répondent
aux orientations du Contrat de Ville telles que déclinées ci-dessous.
Les orientations du pilier cohésion sociale :
Santé, éducation, citoyenneté, sport, culture, loisirs :
° Promouvoir l'éducation à la santé, développer des actions de lutte contre Les
addictions, encourager la pratique sportive.
° Promouvoir et favoriser l'égalité des chances vis-à -vis de la réussite
scolaire, développer des actions de lutte contre le décrochage scolaire,
mener des actions de prévention prenant en compte Les risques liés aux
phénomènes de harcèlement, dans ou hors cadre scolaire, proposer des
actions de prévention et d'éducation en direction des enfants et des parents
sur Les usages du numérique...
°_ Soutenir Les initiatives collectives et le développement associatif, favoriser
les actions participatives et Les initiatives réalisées par des jeunes, favoriser
les actions intergénérationnelles, développer des actions d'éducation à la
vie affective relationnelle et sexuelle...
+ Développer des actions d’acquisition des savoirs fondamentaux sportifs,
développer la place du sport dans la société et favoriser son accès pour tous
les publics avec une mixité femme/homme, favoriser Le développement des mobilités actives, encourager Les actions de découverte de La nature par la
pratique de sports de nature, développer Les pratiques artistiques.
Ville de Gap - Direction de la Culture
Nom du projet : Eclats d’été
Descriptif : La Ville de Gap développe depuis de nombreuses années une politique culturelle estivale destinée à tous les Gapençais. Le public des quartiers est difficilement touché. IL est apparu opportun d'apporter une manifestation régulière et pérenne durant la période estivale, à savoir l’organisation de concerts de musiques actuelles ou de spectacles “arts de la rue” dans le quartier prioritaire et les quartiers de veille.
38 Coût total du projet 200 000 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 25 500 €
Dont part Communauté d'agglomération 21 500 €
Ville de Gap - Direction de la Culture
Nom du projet : Bourses artistiques
Descriptif : Prise en charge de l'inscription à une activité culturelle pour des jeunes issus de familles modestes, résidant sur les quartiers prioritaires identifiés par le Contrat de Ville de la Ville de Gap.
Coût total du projet 6 500 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 4 500 €
Dont part Communauté d’agglomération 4 500 €
Ville de Gap - Direction Cohésion Urbaine et Sociale
Nom du projet : Ateliers sur la pause méridienne école Paul Emile Victor et Anselme Gras
Descriptif : Organisation d’ateliers culturels et sportifs pendant le temps méridien afin de maintenir un climat apaisé au sein des écoles.
Coût total du projet 33 000 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 14 000 €
Dont part Communauté d'agglomération 4 000 €
Ville de Gap - Direction des Sports
Nom du projet : Bourses sportives
Descriptif : Le dispositif “Bourses sportives” vise à faciliter l'accès aux clubs sportifs à des jeunes dont les revenus de la famille sont souvent un frein à la pratique sportive.
Coût total du projet 4 500 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 3150 €
Dont part Communauté d'agglomération 3 150 €
Ville de Gap - Direction des Sports
Nom du projet : Dispositif d'insertion par Le sport
Descriptif : Développer avec l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de la jeunesse et du sport un dispositif permettant d'amener toutes les populations vers des structures proposant des activités sportives :
1- Des activités sportives de proximité
2- Des sorties activités de pleine nature
3- Passerelles vers Les activités “grand public” de pleine nature, développées par La Direction des Sports dans Le cadre du Centre d’Animations Sportives
39 4- Passerelles vers Les structures sportives associatives.
Coût total du projet 64 000 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 6 000 €
Dont part Communauté d'agglomération 6 000 €
Ville de Gap - Direction des Sports
Nom du projet : “Gapen’sait nager”
Descriptif : Résoudre Les difficultés repérées en milieu aquatique et rendre
accessible l’apprentissage de la natation :
° aux enfants qui n’ont pas eu les conditions pour apprendre à nager, q
° aux enfants qui appréhendent Le milieu aquatique,
° aux enfants de moins de 6 ans (familiarisation en famille),
°__aux personnes en situation de handicap,
° aux adultes ne sachant pas nager.
Coût total du projet 40 692 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 8 000 €
Dont part Communauté d'agglomération 5 000 €
Association Citoyenne du Haut-Gap
Nom du projet : Développement du Conseil Citoyen
Descriptif : Continuer à développer Le Conseil Citoyen
Coût total du projet 10 650 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 8 650 €
Dont part Communauté d'agglomération 1 800 €
Planning Familial des Hautes-Alpes
Nom du projet : Education et accompagnement des jeunes face aux enjeux actuels
de lutte contre Les discriminations et Les violences de genre
Descriptif :
Interventions en milieu scolaire : programme de développement affectif et social à
l'école Paul Emile Victor, interventions dans le cadre de l’accompagnement à la
scolarité et permanences d’accueil, d'écoute et d'accompagnement sur le quartier prioritaire.
Coût total du projet 30 000 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 4 000 €
Dont part Communauté d’agglomération 1 000 €
Théâtre Mandin
40 Nom du projet : Théâtre forum : prévention de la délinquance égalité
femmes/hommes
Descriptif : À travers des représentations de théâtre forum, Les participants sont
invités à réfléchir ensemble et à trouver des solutions pour enrayer Les phénomènes
qui provoquent la délinquance et les inégalités de genres dans les établissements
scolaires et leurs lieux de vie. L’action prise en charge doit être ciblée sur le
collège Mauzan lié au quartier prioritaire.
Coût total du projet 9 004€
Total des subventions Contrat de Ville accordées 5 000€
Dont part Communauté d’agglomération 1 000 €
Association DAHLIR
Nom du projet : Passerelle sport santé quartier prioritaire et quartiers de veille Descriptif : Proposer un programme sportif de 30 séances, composé de 3 cycles différents d'activités physiques adaptées (soit 10 séances par cycle). Remobiliser les personnes les plus fragilisées, combler un déficit d'activités physiques, rompre l'isolement en créant du lien social, favoriser l’autonomie de la personne dans La pratique d’une activité physique en club ou en autonomie. Pérenniser l’action expérimentée dans un premier temps sur Le quartier prioritaire en 2021, en lien avec le médecin de proximité, puis dupliquée en 2022 sur les quartiers de veille de Fontreyne, Molines/Saint-Mens et Beauregard.
Coût total du projet 20 575 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 4250 €
Dont part Communauté d'agglomération 1250 €
Les orientations du pilier Emploi - Développement économique :
Emploi, Développement économique :
+ Développer des actions facilitant l’accès à l’emploi et l’aide au maintien de l’emploi.
* Développer les actions d’accompagnement à l'emploi : garantir un accompagnement adapté, particulièrement en faveur des jeunes, des personnes isolées et des demandeurs d'emploi de longue durée afin de leur permettre de s’engager dans un parcours d’insertion sociale et/ou professionnelle.
+ Préparer l'adaptation à l'emploi selon les besoins et les projets des personnes en lien avec les partenaires.
+ Développer des actions combinant insertion professionnelle et lutte contre la précarité financière.
+ __ Développer des actions de soutien à La création d’activités
+ __ Développer des actions de sensibilisation à l'entrepreneuriat.
*__ Soutenir les initiatives locales et solidaires.
COODYSSÉE
41 Nom du projet : Mise en œuvre d’une coopérative éphémère de femmes à
l’automne 2023 en ciblant sur une participation plus que majoritaire de femmes
vivant sur le quartier prioritaire.
Descriptif : Déclencher et expérimenter une dynamique entrepreneuriale en
situation réelle.
Mise à disposition d’outils pour créer et développer une activité économique en
minimisant les risques.
4 phases sont prévues : recrutement et accueil; Construction et définition du
projet d'entreprise; Production et commercialisation ; Journée de bilan
Coût total du projet 30 000 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 2 800 €
Dont part Communauté d'agglomération 800 €
Crèche Les Bulles d’enfants
Nom du projet : Faciliter l’accès au marché du travail des parents du quartier prioritaire.
Descriptif: Faciliter Le retour à l’ "emploi des jeunes mamans, faciliter l'accès à un mode de garde, réserver jusqu’à 2 places pour les publics ciblés vivant sur le quartier prioritaire et Les familles n’ayant pas un contrat à l’année.
Coût total du projet 16 610 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 5 000 €
Dont part Communauté d'agglomération 2 000 €
Les orientations du pilier Habitat, Cadre de Vie :
Habitat - Accès aux droits - Prévention de La délinquance :
+ Contribuer à l’amélioration du cadre de vie.
+ Développer les techniques et savoir-faire pour entretenir son logement. + _ Soutenir les projets participatifs des habitants visant à conforter le lien social.
+ Proposer des actions destinées à promouvoir La mémoire du quartier. + Soutenir Les démarches administratives et budgétaires des ménages, en articulation avec Le Plan Pauvreté.
+ Renforcer La justice de proximité et l’aide aux victimes.
+ Proposer des actions permettant d’agir sur Les facteurs de risque et d’ entrée dans la délinquance.
MEDIAVIC
Nom du projet : Aide aux victimes
Descriptif : Accueillir, informer, soutenir toute personne victime directement, mais aussi son entourage et Les témoins directs traumatisés.
Informer Les personnes sur leurs droits et Les moyens de Les mettre en œuvre, les aider dans leurs démarches administratives ou judiciaires.
42 Permettre à la victime, dans Le procès pénal, de faire reconnaître son statut et
d'obtenir réparation de son préjudice.
Veiller à une prise en charge pluridisciplinaire avec Les partenaires et proposer un
soutien psychologique.
Coût total du projet 160 795 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 6 000 €
Dont part Communauté d’agglomération 1 000 €
Décision :
IL est proposé, sur avis favorable des Commissions de l’Aménagement du
territoire et Développement économique, Finances, Ressources Humaines réunies le 16 Mars 2023 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Président à verser les subventions aux
différents organismes et associations.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
13 - Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Gap Tallard
Durance et le Centre de Ressources pour la Politique de la Ville Provence Alpes Côte
d'Azur - Cité Ressources, dans le cadre de la rédaction du nouveau Contrat de Ville
La loi de finances pour 2022 a acté la prorogation d’une année supplémentaire des
contrats de ville en cours, soit jusqu’au 31 décembre 2023, pour donner Le temps
nécessaire à une évaluation approfondie des contrats de ville et à l’écriture du
nouveau cadre contractuel.
La Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance, a procédé, en 2022, à
l'évaluation finale de son Contrat de Ville 2015/2020 prorogé jusqu’en 2022 (article 181 de la Loi n°2018-1317 du 28 Décembre 2018 des finances pour 2019) sous la
forme d’un Protocole d'engagements renforcés et réciproques approuvé par
délibération du Conseil Communautaire du 16 Décembre 2019.
La réalisation de cette évaluation finale s’est faite dans le cadre d’une convention de partenariat avec le Groupement d'intérêt public Centre de Ressources Politique de la Ville Provence Alpes Côte d’Azur (Cité Ressources - CRPV PACA) approuvée par
délibération du Conseil Communautaire en date du 17 Mars 2022.
Le Groupement d’intérêt public Centre de Ressources Politique de la Ville Provence
Alpes Côte d’Azur (Cité Ressources - CRPV PACA) a pour objet de venir en appui aux
acteurs de la politique de la ville chargés de mettre en œuvre, aux différentes
échelles territoriales, cette politique publique et a pour mission d'accompagner la qualification des acteurs de la politique de la ville en Provence Alpes Côte d’Azur.
Le Centre de Ressources Politique de La Ville (Cité Ressources - CRPV PACA) est un
groupement d'intérêt public créé en 2002 dont Les membres sont l’Etat, La Région
Provence Alpes Côte d’Azur et l’Agence Régionale des Offices HLM (AROHLM).
Structure d’appui aux territoires, Le Centre de Ressources est un lieu d'échanges et de confrontation, d’information et de formation, pour les différents acteurs de La Politique de la Ville.
43 Compte-tenu de la collaboration préexistante, et du travail déjà réalisé Lors de
l'évaluation finale du Contrat de Ville 2015 / 2020 et de leurs intérêts convergents,
la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et Le Centre de Ressources Politique de la Ville Provence Alpes Côte d’Azur (Cité Ressources - CRPV PACA)
souhaitent à nouveau mettre en place un partenariat pour La rédaction du nouveau
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance qui débutera en 2024 pour s'achever en 2030, avec un point d'étape à mi-parcours, en
2027.
Le programme de travail du Centre de Ressources Politique de la Ville Provence-
Alpes-Côte d’Azur (Cité Ressources - CRPV PACA) avec la Communauté
d'agglomération Gap-Tallard-Durance pour la rédaction de ce nouveau contrat ainsi
que la contribution financière de 10 000 €, sont définis dans la convention de
partenariat.
Décision :
IL est proposé sur avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et
du Développement Économique, Finances et Ressources Humaines réunies le 16 Mars 2023 ;
Article unique : d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention
définissant le partenariat entre la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard- Durance et le Centre de Ressources Politique de la Ville Provence Alpes Côte
d’Azur (Cité Ressources - CRPV PACA).
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
14 - Ecole de Musique de l'Agglomération Gap-Tallard-Durance : Nouveau projet
d'établissement
Le projet d'établissement est un outil privilégié afin d'établir une stratégie de
changement et d'amélioration, un outil de pilotage pour faire des choix et établir
des priorités. Ainsi, Le projet d'établissement doit permettre de répondre aux
enjeux artistiques et culturels de l’Agglomération au regard des besoins du
territoire.
° C’est un document politique dans lequel les élus, équipes pédagogique et
administrative, partenaires institutionnels et usagers synthétisent de façon dynamique leurs attentes.
+ IL définit l'identité artistique, esthétique, culturelle et sociale de
l'établissement ainsi que ses objectifs prioritaires d’évolution sur une durée
de 5 ans.
Afin d'être en accord avec Le Département des Hautes-Alpes et d'intégrer un réseau
d'écoles de musique de qualité, le présent projet d'établissement s’appuie sur
trois textes de références :
+ La Charte des Enseignements Artistiques réalisée en janvier 2001 par le
Ministère de la Culture et de la Communication.
44 + Le Schéma National d'Orientation Pédagogique établi par Le Ministère de la Culture et de la Communication en Avril 2008,
+ Le Schéma Départemental d'Enseignement Artistique (SDEA) des Hautes- Alpes.
Les objectifs généraux de l’école de musique de l’Agglomération Gap-Tallard- Durance s’inspirent donc de la charte de l’enseignement artistique spécialisé en musique, tout en prenant compte des particularités et des valeurs qui lui sont propres
Après approbation par Monsieur le Président et l'élue en charge de l’école de musique, il a été présenté au Conseil Pédagogique de l'établissement qui a émis un avis favorable.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Service à la population réunie le 16 mars 2023 :
Article unique : d'adopter le nouveau projet d'établissement 2023-2027 de l'Ecole de Musique de l'Agglomération Gap-Tallard-Durance.
M. le Président lui demande de confirmer que cette école se porte bien.
Selon Mme JOUBERT, cette école se porte très très bien. Et petit à petit, elle évolue dans le bon sens, avec des élèves en plus. Le fait d’avoir fait évoluer leur tarification sociale c’est beaucoup plus juste et ils ont, du coup, des personnes en plus.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
15 - Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur la demande d'une concession automobile
Conformément aux articles L.3132-20 et L.3132-21 du Code du Travail, la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) a sollicité l'avis du Conseil communautaire sur La demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par une concession automobile :
+ La société GAP SA JEAN LAIN MOBILITES - concessionnaire Volkswagen - 2, Rue de Tokoro à Gap, pour les dimanches 12 mars, 11 juin, 17 septembre et 15 octobre 2023.
Décision :
Il est proposé, sur l'avis favorable de la Commission Développement Economique, Finances et Ressources Humaines, réunie le 16 mars 2023 :
Article Unique : de bien vouloir émettre un avis favorable à cette demande.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
45 - POUR : 48
- CONTRE : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
16 - ZA de Gandière - cession d'une parcelle foncière
Par délibération du 1er Février 2023, l'assemblée s’est prononcée favorablement
pour vendre une parcelle de 3000 m? issue du lot 17, à la société Transports
SABATIER.
IL est proposé aujourd’hui de vendre le reliquat du lot 17, soit une superficie de
2000 m2 environ, à la société Le Palet de Provence, représentée par Monsieur Jean-
Louis PELLEGRIN qui souhaite réaliser un atelier de production d’une nouvelle
spécialité alimentaire à base de farine de pois chiche créée il y a deux ans.
Comme indiqué dans la délibération du er février dernier, cette parcelle sera
affectée d’une servitude de passage permettant la desserte des réseaux secs de la parcelle promise à l’entreprise SABATIER, sur une bande d’une largeur de 3 mètres,
sur toute la longueur de la façade nord (côté jouxtant la parcelle appartenant à la
société EVR).
Après consultation du service des Domaines, la Communauté d'agglomération
envisage donc de procéder à cette cession au prix de 73 € HT Le m°?.
La parcelle fera l’objet d’un document d’arpentage afin de définir sa superficie
précise.
L’acquéreur devra verser 10% du prix à la signature de La promesse de vente et le
solde à la signature de l’acte authentique.
Enfin, la Communauté d’agglomération doit préalablement à cette vente, acquérir
en pleine propriété, Les parcelles foncières concernées auprès de la commune de
La Saulce, au prix de 16,08 € le m2, conformément à la délibération du 14
décembre 2017, acquisition qui s'effectuera sous La forme d’un acte administratif.
Décision :
IL est proposé, sur l'avis favorable de la Commission Développement
Économique, Finances et Ressources Humaines, réunie le 16 mars 2023 :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération
Gap-Tallard-Durance, à signer avec la commune de La Saulce, l’acte
administratif d'acquisition de la parcelle mentionnée ci-dessus et aux
conditions indiquées précédemment ;
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, à signer, avec l’entreprise LE PALET DE PROVENCE ou avec toute autre personne physique ou morale que cette dernière pourrait substituer dans ses droits, la promesse de vente ainsi qu’ultérieurement l’acte
authentique de vente des parcelles foncières concernées, au prix et aux
conditions relatés supra ;
46 Article 3 : d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance à effectuer l’ensemble des formalités administratives et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. le Président demande s’il y a des questions mais aussi de l’excuser, il avait
oublié Le nom de Mme DAVID.
Mme DAVID en est surprise. Selon elle, ce n’est pas nouveau les spécialités à base de pois chiches. C’est peut-être nouveau dans les Hautes-Alpes mais, elle souhaite savoir d’où viennent ces pois chiches qui vont être transformés ici.
M. Le Président demande à M. GRIMAUD s’il est à même de répondre à Mme DAVID.
M. GRIMAUD est désolé mais il ne pense pas qu’ils viennent de La Saulce. Il ne sait pas. Très honnêtement, les pois chiches ne sont pas cultivés dans le 05. Il interroge, il pense. IL demande si quelqu’un a la réponse.
M. AILLAUD avait appris, il y a quelques années, que les Hautes-Alpes étaient le premier département de France producteur de pois chiches. Cela n’est peut-être plus vrai aujourd’hui mais, en tout cas, cela l’a été par Le passé.
D’après M. Le Président, Le concernant, cela le ballonne. IL donne La parole au Docteur GRIMAUD.
Selon M. GRIMAUD, c’est un féculent formidable. IL pense que c’est une très bonne nourriture.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
17 - Zone d'activités du Plan de Lardier - cession des parcelles foncières
L'entreprise BAYLE, producteur de bois énergie, implantée sur la zone d’activités du Plan de Lardier, représentée par Monsieur et Madame BAYLE, a fait part à La Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, de son souhait de se porter acquéreur, d’une parcelle foncière supplémentaire d’environ 4000 m2, adjacente à sa propriété actuelle, comme mentionné sur le projet de division, afin d’y développer un projet de création d’une scierie.
Cette cession fera l’objet d’un document d’arpentage définitif afin de définir la superficie foncière précise.
Après estimation des Domaines et négociation avec l’acquéreur, Le prix de cession
est de 30 € HT le m2.
L'acquéreur devra verser 10% du prix à la signature de la promesse de vente et le solde à la signature de l’acte authentique.
Par ailleurs, la Communauté d’agglomération doit préalablement à cette vente, acquérir en pleine propriété, les parcelles foncières concernées auprès de la commune de Lardier et Valença, au prix de 25 € le m2.
Décision :
47 IL est proposé, sur l'avis favorable de la Commission Développement
Économique, Finances et Ressources Humaines, réunie le 16 mars 2023 :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Président à acquérir les parcelles
mentionnées ci-dessus auprès de la commune de Lardier et Valença aux
conditions indiquées ci-dessus et à signer l'acte administratif correspondant ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, à signer avec l’entreprise BAYLE ou avec toute autre personne physique ou morale que cette dernière pourrait substituer dans ses
droits, la promesse de vente aïnsi qu’ultérieurement l’acte authentique de
vente, aux conditions relatées supra ;
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Président à effectuer l’ensemble des
formalités administratives et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
M. le Président donne la parole au maire de Lardier.
M. COSTORIER remercie M. le Président. IL ajoute un petit mot complémentaire à La
délibération car il s’agit d’un agrandissement - comme M. GRIMAUD vient de le
dire - de l’entreprise BAYLE, avec un projet de création d’une scierie, y compris
pour les individuels, ayant pour objectif aussi de créer un peu plus de 20 postes.
Pour lui, cela fait partie du développement économique de leur territoire. Surtout que, grâce à leur mobilisation, et il remercie M. le Président d’avoir y compris reçu
la famille BAYLE ces dernières semaines car, à un moment donné, il y avait une
discussion, en fin d'année, afin de pouvoir trouver une solution pour répondre à un besoin d’une entreprise, cette entreprise BAYLE, pour se développer, pour créer de l'emploi. Grâce à leur mobilisation et Leur volonté, la dernière parcelle existant sur la zone d'activité du Plan de Lardier peut se vendre avec une réorganisation
foncière faite. Le document d’arpentage est en cours de réalisation par le cabinet
Toulemonde-Bontoux pour effectuer cette vente. La commune de Lardier vend à la communauté et la communauté vend à l’entreprise BAYLE. D’après lui, cette entreprise est un fleuron de leur territoire car elle fournit pour 40 000 tonnes de
plaquettes auprès des services publics, l’hôpital, différents établissements avec
des chaudières collectives importantes. Ce développement permet aussi de couvrir
un besoin en matière de scierie et peut-être d’autres projets aussi liés au bois, y
compris pour du chauffage. Mais, c’est à l’entreprise de se développer. En tout cas,
il remercie M. le Président de s’être mobilisé pour pouvoir répondre afin d'éviter,
éventuellement, un départ d’une entreprise du département des Hautes-Alpes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
18 - Station d'épuration de Tallard et révision du PLU
La station d'épuration de Tallard a été mise en service en 1997. Cette station
d'épuration, de type biologique, lit bactérien à forte charge, traite Les eaux usées
provenant des communes de Tallard, Lettret, Châteauvieux (pour partie). Sa capacité nominale est de 3 333 équivalent Habitants et peut traiter un débit de 600 m3/j et une charge organique de 200 Kg/j de DBOS.
48 Depuis plusieurs années, avant même l'intégration de la Commune de Tallard dans
l’Agglomération Gap Tallard Durance, des constats de rejets non conformes ont été
effectués par Les services de l’Etat en raison notamment de pollutions permanentes d’origine industrielle et de rejets délictueux ponctuels. De ce fait, la capacité de
la station d'épuration de Tallard est fréquemment dépassée et donc nécessite une
analyse précise de la situation et des solutions à apporter.
L’Agglomération Gap Tallard Durance a lancé en 2021 un travail de rédaction d’un
schéma directeur de l'assainissement à même de répondre aux problématiques
évoquées sur l’ensemble des stations d'épuration dont elle a La responsabilité
depuis 2017. Des difficultés internes notamment la difficulté de recrutement de
collaborateurs n’a pas permis de finaliser ce schéma et donc de proposer des
solutions pour la STEP de Tallard.
Compte tenu de la révision actuelle de Plan Local d'Urbanisme de la commune de
Tallard et du contexte de La STEP décrit ci-avant, l’Agglomération par Le biais de la
présente délibération prend l’engagement de finaliser Le schéma directeur de
l'assainissement avant la fin de l’année 2023 ainsi que pour les années 2024 et
2025 les opérations de mise en conformité de cette STEP par une intervention
auprès des entreprises concernées par des rejets d'effluents en vue d’un traitement à leur source, en conformité avec les orientations du Plan Local d'Urbanisme de
Tallard.
Décision :
IL est proposé, sur avis favorable des commissions Aménagement du Territoire, et Développement Économique, Finances, Ressources Humaines réunies le 16 mars 2023 :
Article 1 : de prendre l'engagement de finaliser le schéma directeur de
l’assainissement avant la fin de l’année 2023,
Article 2 : de prendre les mesures nécessaires à la mise en conformité de la
STEP de Tallard par une intervention auprès des entreprises concernées par des rejets d'effluents en vue d’un traitement à leur source, en conformité avec les
orientations du Plan Local d'Urbanisme de Tallard.
M. le Président ajoute avoir reçu Les services de la Direction Départementale des
Territoires en présence du maire de Tallard où ils se sont engagés à proposer cette
délibération sachant que depuis, et il le regrette très sincèrement, un document
est arrivé Leur prescrivant des engagements beaucoup plus importants encore que ceux lui semblant devoir être pris devant la directrice adjointe de la Direction
Départementale des Territoires. IL se tiendra donc uniquement à ce sur quoi ils se
sont engagés. D'ailleurs, ils ne peuvent pas faire autrement. Il s’entretiendra avec le directeur départemental des territoires et Le Préfet pour mettre les choses au
point dans la mesure où des engagements avaient été pris ce jour-là et, ils ne sont
pas réitérés dans le cadre du courrier reçu, qu’il fera passer à M. Daniel BOREL car
ils l'ont reçu le 16 mars. Il propose bien volontiers à M. BOREL de compléter leur
entretien s’il le souhaîïte.
M. BOREL n’a rien à rajouter. Il remercie Les services de l’Agglomération pour tout
le travail déjà fait sur cette station d’épuration car un gros contrôle chez les
49 usagers a été fait. Ils ont découvert pas mal de choses. IL y a des problèmes de
personnel donc en ce moment c’est un peu réduit comme activité mais, les services
continuent à travailler et c’est bien. IL dit avoir été présent avec M. Le Président à
cette réunion avec son adjointe et la directrice adjointe a pris des engagements
qu’elle aurait dû tenir car elle devait appeler M. le Président et lui dire ce qu’elle
voulait. Elle l’a appelé, elle lui a dit ce qu’elle voulait.
D’après M. le Président, elle Le lui a écrit et cela ne correspond pas aux
engagements qu’elle avait pris.
M. BOREL le remercie de tout ce qu’ils font pour les aider.
Selon M. le Président, la directrice demandait, en quelque sorte, une mise à niveau
instantanée dans la mesure où l’évolution du PLU ne sera pas une évolution
instantanée non plus du potentiel d'habitants que va connaître La commune. C’est
la raison pour laquelle ils se sont engagés à terminer Le schéma et à envisager pour
les années 2024 et 2025 une mise en conformité tant au plan industriel en termes
de rejet, qu’au plan de l’évolution en termes d’équivalents habitants de cette
station d'épuration. La commune de Tallard, même si elle est très dynamique en
matière démographique, ne va pas connaître une expansion telle qu’ils devraient
avoir des gros problèmes d’utilisation de rejets importants et délictueux sur cette commune. IL va donc s’entretenir avec le directeur des territoires pour lui
expliquer un peu leur façon de voir.
M. AILLAUD s'associe aux remerciements de Daniel BOREL, leur collègue maire de
Tallard car la commune de Châteauvieux naturellement est concernée par cette station d'épuration de Tallard car à peu près deux tiers des effluents de leur
commune partent vers la commune de Tallard. Le dernier tiers partant vers la step
de Neffes-Pelleautier. IL est donc important que cette station soit remise aux
normes tant que faire se peut mais dans Le respect naturellement des engagements pris Lors de cette réunion. Si ces engagements ne sont pas tenus, cela commence à
poser de véritables problèmes.
M. Le Président demande s’il y a d’autres questions. IL donne La parole à M. le Maire
de La Freissinouse.
M. CHENAVIER remercie M. le Président. Concernant cette délibération, elle n’est
pas en lien direct avec sa prise de parole ce soir mais tout de même ; il voulait
faire une petite parenthèse et une aparté. La commune de La Freissinouse à
toujours été dans une démarche de solidarité au sein de l’agglomération. IL pense
d’ailleurs que cette démarche de solidarité et de bienveillance est partagée par l'ensemble des communes de l’agglomération. Pour cette délibération les
Freissinousiens, entre autres bien sûr, sont appelés à voter des crédits alimentés
par Les taxes d'assainissement payées par les Freissinousiens et affectés à la
commune de Tallard dans Le but de permettre l'approbation du PLU de La commune
de Tallard, permettant son développement tant en termes d’habitants que d'entreprises. La solidarité est une nouvelle fois demandée et c’est tout à fait
normal. La commune de La Freissinouse a fait part il y a plusieurs mois, pour ne
pas dire il y a plusieurs années, d’une erreur d'affectation de surface économique, par Le passé, en termes de SCoT et a demandé aux autres communes de l’ancienne
CCTB - car seules ces communes là sont concernées - de bien vouloir, par solidarité,
affecter ce pourcentage économique à La commune de La Freissinouse car en effet,
50 le PLU de La commune de La Freissinouse prévoit depuis 2006 une zone économique
mais n’a pas eu d’attribution de pourcentage économique pour pouvoir la
développer. À cela, nombre de communes de cette assemblée ce soir, ont souhaité
donner et relâcher un petit peu de pourcentage économique et d’ailleurs il Les en
remercie bien sûr. IL dira même plus, la commune de Gap qui était en dehors du
périmètre d'attribution de ce pourcentage a fait un geste envers la commune de La
Freissinouse et il remercie d’ailleurs son maire ici présent, Roger DIDIER,
sincèrement, vivement pour cet acte de générosité. Néanmoins, ils n’ont pas réussi
à atteindre les 2 ha nécessaires pour ouvrir cette zone inscrite au PLU depuis 2006.
IL regrette vraiment profondément la décision de Tallard, s’étant refusée à cette
solidarité, sachant que Tallard s’est vu attribuer quasiment une cinquantaine de
pour cent de cette enveloppe zone économique attribuée à l’ancienne CCTB. Il est
sincèrement déçu de cette décision et il souhaitait en faire part ce soir. Après
concertation de son conseil et de ses adjoints, La Freissinouse votera tout de même
cette délibération pour jouer la solidarité intercommunale car ils ont besoin d’agir
ensemble pour le bien de leur territoire mais il tenait tout de même à le préciser
ce soir à l’assemblée ici présente et remercier les maires ayant eux bien voulu
faire preuve de solidarité envers la commune de La Freissinouse. Pour rappel, cette
zone économique de 2 ha est inscrite au PLU de 2006, aujourd’hui ils n’ont pas la
possibilité de la faire fructifier et donc de créer des impôts sur La commune et de
ramener des taxes au travers de la CFE et autres, à la communauté
d'agglomération sachant que les entreprises ne trouvant pas place à La
Freissinouse n’iront pas forcément sur Gap. Elles iront sur La Roche qui leur tend
les bras. Cela est bien malheureux car ce sont des taxes qui ne viendront pas à la
communauté d'agglomération d’une part, mais surtout, certaines entreprises déjà installées sur leur agglomération pourront la quitter pour aller s'installer à La
Roche. IL en a fini. IL les remercie de l’avoir écouté.
M. le Président le remercie et donne la parole à M. Le Maire de Tallard.
Selon M. BOREL, simplement, la position de la commune de Tallard est la suivante.
La révision du PLU, Le nouveau PLU, ils ont commencé à y travailler il y a deux ans
et demi donc, par un courrier qui avait été reçu de l’agglomération, il leur était
demandé ce qu’il fallait prévoir sur Les zones d’activité. Le 2 mars 2021 alors qu’ils
avaient commencé l'instruction et l'établissement du PLU, ils avaient écrit à
l’agglomération pour lui dire être en train de refaire leur PLU. IL lit Le dernier
paragraphe : « Je vous confirme également que la totalité des « fonciers
économiques » attribués à La commune de Tallard à l’occasion de leur répartition
opérée en 2016 entre la commune de Tallard et l’ex CCTB, sont totalement et
pleinement mobilisés dans le cadre du projet de nouveau PLU, et ce, en
accompagnement du projet territorial de la commune. » Le 27 février ils ont donc
pris la délibération du PLU. Le PLU est donc en dernière phase. Bien sûr, dans ce
PLU, toutes les parcelles mises en activité économique doivent être en
correspondance avec les surfaces déterminées par le SCoT. Ils sont obligés d’avoir
un PLU conforme aux exigences du SCoT. C’est la seule raison Les ayant poussés à
dire, pour l’instant, ne pas pouvoir rendre de la surface car, sinon, leur PLU n’est
plus en concordance. Maintenant, il pense qu’il faut essayer tout de même de
trouver une solution pour La Freissinouse. Peut-être faut-il aller rencontrer de nouveau le SCoT et discuter. S’il faut un coup de main pour aller discuter avec le
SCoT, ils Le donneront volontiers. Voilà pour leur position.
51 Selon M. GRIMAUD, il n’est pas question de polémiquer. IL voulait simplement dire
tout l'intérêt de jouer collectif, de privilégier la solidarité intercommunale dans Le
domaine de l’activité économique tout simplement car, s’ils veulent peser sur Les
instances, que ce soit Le SCoT, la Région, l’État ou autre, il Leur faut être vraiment
solidaires et montrer leur capacité à peser collectivement pour défendre l'intérêt
de leur territoire. IL rappelle l'importance de l’activité économique concernant la
richesse non seulement de leur commune mais aussi de tout le territoire de
l'agglomération et aussi pour l'emploi. IL souhaite tout de même insister un peu là-
dessus. IL rappelle et remercie M. le Président de Lui avoir confié La conduite de
l'élaboration d’un schéma de développement économique avec le bureau d’études
Elan. IL ne sait pas s'ils ont déjà recu l'invitation mais, il Leur rappelle la
programmation d’une réunion de démarrage Le 4 avril à 17h30 au Campus des Trois
Fontaines, salle 120. C’est une réunion très importante. IL est pour lui important
que tous les maires soient là. Évidemment Gap sera représenté bien que M. le
Président ne soit pas Là car retenu ce jour-là mais, des adjoints seront présents. IL
les remercie et Les convie d’ores et déjà à cette réunion importante pour l’avenir à
moyen et long terme de leur territoire.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
19 - Approbation et signature du Contrat d'objectifs "Prévention, Tri des Déchets et
Economie Circulaire" avec La Région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur
La transformation d’un modèle économique linéaire (produire-consommer-jeter) à
un modèle économique circulaire s’inscrit dans Les orientations de la planification régionale en matière de prévention et de gestion des déchets qui a été adoptée le
15 octobre 2019 dans le cadre du SRADDET. Son objectif vise à atteindre les
ambitions nationales et européennes en matière de prévention, de réemploi et de
valorisation des déchets.
Dans cette perspective, la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur propose la mise en œuvre d’une stratégie régionale et de nouveaux dispositifs d'accompagnement en vue d’une autonomie des bassins de vie en matière de gestion des déchets. La
Région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur a adopté ainsi un nouveau cadre
d'intervention pour soutenir les mesures de prévention, de tri et de gestion des
déchets portées par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale
(EPCI) compétents en la matière.
ILest donc proposé aux collectivités qui sollicitent un soutien financier régional de signer un Contrat d’Objectifs “Prévention, Tri des déchets et Economie Circulaire”
les engageant dans une démarche globale de prévention et de gestion des déchets.
Ce Contrat d’Objectifs s’articule autour de 4 axes prioritaires et qui visent à:
+ Élaborer une stratégie globale de prévention et de gestion des déchets,
+ Planifier Les équipements de prévention et de gestion des déchets,
°__ Adhérer à un ou différents réseaux régionaux de prévention,
+ _ Adhérer à La Charte régionale Zéro déchet plastique.
La Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE s'inscrit dans La démarche engagée par la Région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur et partage la volonté
52 commune de répondre aux priorités régionales afin d’atteindre les ambitions
nationales en matière de prévention, de réemploi et de valorisation des déchets.
Au travers des 4 axes de travail inscrits au contrat d’objectifs, la Communauté
d'Agglomération souhaite ainsi porter différentes actions dont Les principales concernent notamment :
+ L'élaboration d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) par un bureau d’études qui consiste à réaliser Le diagnostic du territoire afin de définir une stratégie territoriale des déchets de l’agglomération déclinée en un plan d’actions pluriannuel,
+ La généralisation du tri à La source des biodéchets alimentaires (ménages et gros producteurs) avec la réalisation d’une étude préalable de faisabilité technique et économique visant à définir une stratégie territoriale de gestion des déchets organiques et le plan d'actions qui en découle avec notamment la poursuite de mise en place de composteurs individuels, La montée en puissance des composteurs partagés, la mise en place d’une collecte séparée des biodéchets, la recherche d’exutoires locaux pour les biodéchets,
* L'instauration d’une zone de réemploi sur la déchetterie de la Flodanche pour donner une seconde vie aux produits et diminuer Le tonnage de déchets à enfouir grâce à un partenariat avec les acteurs locaux de l'Économie Sociale et Solidaire,
+ La définition d’une stratégie de collecte et de traitement des déchets pour une prise en charge différenciée des déchets des activités économiques,
+ L’adhésion à un réseau régional de prévention qui répondra simultanément
aux orientations et axes du plan d’actions du PLPDMA et à l'obligation de
valorisation des biodéchets par La mise en œuvre du plan d’actions de la
stratégie des déchets organiques,
+ L’adhésion à la Charte régionale Zéro déchets plastique afin de participer au programme “Zéro Déchets Plastique à l'horizon 2030” lancé par la Région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur dans Le cadre de son plan climat.
Le contrat d'objectifs est conclu pour une durée de 3 ans et prend effet à la date de notification par La Région. IL prévoit une révision à mi-parcours, qui pourra faire
l’objet d’un avenant afin de revoir les engagements pour l’avenir et de définir d'éventuelles nouvelles orientations.
Décision :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire AGEC,
IL est proposé, sur avis favorable de la Commission Protection de l'Environnement et de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines réunies en séances du 16 mars 2023 :
53 Article unique : d'approuver le contenu du Contrat d’Objectif détaillé dans son annexe et d’autoriser Monsieur le Président à signer le Contrat d’Objectifs
“Prévention, Tri des déchets et Économie Circulaire” avec la Région Sud
Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les 3 prochaines années ainsi que tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre et suivi de ce contrat.
D’après M. le Président, c’est un dossier relativement important. Ils ont eu la
chance d’accueillir lors d’une réunion avec la Région Mme Anne Claudius-Petit,
collègue au Conseil Régional, ayant la responsabilité dans Le cadre du SRADDET -
les déchets étant maintenant intégrés au SRADDET -, de réfléchir dans chaque
espace - l’espace alpin et les autres espaces de La région - au devenir de leurs
déchets, à la réduction à La source mais également au traitement de ces déchets
de façon à pouvoir avoir une vision un peu plus globale que celle qu’ils ont
actuellement et surtout, si possible, bien évidemment, de réduire Le coût.
M. LOUCHE souhaitait juste revenir sur un point. Ils parlaient des bio déchets. Ils
avaient dit en bureau exécutif qu’ils allaient faire le tour de toutes Les communes
pour la mise en place de composteurs collectifs. La démarche à commencé car ils
ont rencontré la commune de Fouillouse et, ils ont trouvé un terrain où ils vont
mettre en place, près du village, un composteur collectif. Les autres communes
bien entendu vont très rapidement avoir un contact afin de pouvoir venir Les voir.
Selon M. le Président, en parlant de déchets mais pour changer un petit peu
d'orientation et d’information, va donner la parole à Mme EYRAUD-YAAGOUB
venant de recevoir une information concernant les pois chiches.
Mme EYRAUD-YAAGOUB a interrogé La personne gérant la valorisation. Ils ont trois
producteurs de pois chiches sur le département : La ferme du col à Jarjayes, le
GAEC des Auberies à Pelleautier et Le GAEC des Bernardins au Poët. Ils sont tous à
proximité de La Saulce.
D’après M. le Président, il semblerait qu’il y en ait également à Aspremont.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
20 - Signature de la convention annuelle avec ADIVALOR pour la récupération des
déchets d'agrofourniture issus de l'activité agricole
A.D.I.VALOR (Agriculteurs, Distributeurs, Industriels pour La VALORisation) est une
société privée sans but lucratif, créée en juillet 2001 qui réunit Les fournisseurs,
distributeurs de produits d’agrofourniture destinés à l’activité agricole.
A.D.I.VALOR exerce la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) des déchets
d’origine agricole arrivés en fin de vie. Ces déchets sont issus de produits
spécifiquement utilisés à des fins professionnelles par des exploitants agricoles et
concernent notamment les emballages vides, plastiques agricoles et équipements divers usagés, produits phytosanitaires non utilisables...
Le 26 février 2018, A.D.I.VALOR et Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ont signé un accord cadre conclu pour la période 2018-2021 visant à améliorer Les pratiques et Les résultats de La filière agricole dans La gestion de ses déchets. Cet
54 accord cadre a été récemment prorogé Le 3 mars 2022 pour une durée de 3 ans soit
jusqu’au 31 décembre 2024.
La société A.D.I.VALOR est chargée de mettre en place et de gérer les programmes
de collecte et de traitement de ces déchets agricoles en fin de vie en assurant la
sensibilisation et l'information des différents acteurs.
A l'échelle du territoire national, c’est un gisement de plus de 116 000 tonnes de
déchets agricoles qui peut être collecté. Localement, sur Le bassin gapençais, la
coopérative DURANSIA, partenaire d’A.D.I.VALOR, à Gap organise ponctuellement la récupération de ces produits dans ses locaux.
Complémentairement, en 2022, la Communauté d’Agglomération Gap Tallard
Durance a organisé deux campagnes de récupération des déchets agricoles sur deux
sites intercommunaux dont le quai de Transfert de St Jean situé sur la commune de
Gap et la déchetterie des Piles implantée sur la commune de Tallard.
Les 38 agriculteurs qui ont participé à ces campagnes de récupération ont permis
de collecter 5,99 tonnes de ficelles et filets, 10,38 tonnes de films
d’enrubannage / ensilage, 2,9 tonnes de filets paragrêle et 2,7 tonnes de big-bags.
Ce qui représente un total de 21,97 tonnes collectées en 2022.
Dans la continuité des actions engagées, A.D.I.VALOR souhaite poursuivre son
partenariat avec la collectivité et propose de co-organiser, sur Le département des
Hautes-Alpes, deux nouvelles campagnes de récupération sur une période d’une semaine du 22 au 26 mai 2023 et du 16 au 20 octobre 2023, en excluant les déchets
dangereux et en proposant la collecte:
+ des filets paragrêle,
+ des ficelles,
+ __ des filets balles rondes,
+ _ des films d’ensilage et d'enrubannage,
+ Les big- bags et sacs de semences en papier.
Afin d'améliorer la collecte de ces déchets agricoles en fin de vie, la Communauté
d'Agglomération Gap Tallard Durance souhaite poursuivre le partenariat de cette opération sur le bassin gapençais en signant la convention annuelle avec
A.D.I.VALOR qui finalise Les dispositions organisationnelles nécessaires à la collecte de ces déchets.
Ainsi, pour permettre la collecte de ces déchets d’agrofourniture en 2023, la
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance propose de reconduire les modalités précédemment mises en œuvre et de définir les mêmes sites de collecte
mobilisés pour la campagne de collecte. Pendant les campagnes de ramassage, il
est donc proposé d’effectuer la collecte tous Les matins sur le quai de transfert de
St Jean et tous les après-midis sur le site de la déchetterie des Piles afin de
faciliter Les dépôts effectués par Les agriculteurs sur l’ensemble du territoire de la
Communauté d’Agglomération. La logistique de collecte de ces déchets est prise en charge par A.D.I.VALOR qui réalise la collecte gratuitement via un prestataire
privé. Par ailleurs, La société A.D.I.VALOR réalise à sa charge des documents de
communication (affiches, dépliants...) qui sont mis à disposition de La collectivité.
55 Pour pouvoir participer à cette opération, la Communauté d'Agglomération Gap
Tallard Durance doit signer une nouvelle convention annuelle avec A.D.I.VALOR qui sera effective jusqu’au 31 mars 2024.
La signature de la convention se fera de manière dématérialisée sur le site
extranet d’A.D.I.VALOR. La résiliation de cette convention sera rendue possible par l'une des parties, dans un délai de 1 mois suivant l’envoi d’une mise en demeure
par Lettre recommandée avec accusé de réception.
Décision :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU l'Accord Cadre signé le 26 février 2018 entre le Ministère de l’Agriculture de l’Alimentation et ADIVALOR pour la période 2018-2021, prorogé le 3 mars 2022.
IL est proposé, sur l'avis favorable de la Commission Protection de
l'Environnement et de la Commission Développement Economiques, Finances, Ressources Humaines réunies en séances du 16 Mars 2023 :
Article unique : d’autoriser M. le Président à signer la nouvelle convention de
partenariat avec A.D.I.VALOR pour la récupération des déchets d’agrofourniture issus de l’activité agricole pour l’année 2023.
D'après M. le Président, concernant le résultat, c'est tout de même une
satisfaction.
M. LOUCHE confirme.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
21 - Signature de la convention de collecte séparée des textiles, linge de maison et
chaussures avec ECOTLC - REFASHION
"ECO TLC-REFASHION" est l’éco-organisme désigné pour assurer la prévention et la
gestion de fin de vie des articles appartenant à la Filière Textile d’habillement,
Linge de maison et Chaussure (TLC). Cet éco-organisme vise à favoriser la
récupération et La valorisation des produits issus de la filière TLC pour répondre
aux enjeux environnementaux de la prévention des déchets et de La préservation
des ressources naturelles dans Le respect des piliers du développement durable.
Ainsi, Les objectifs portés par “ECO TLC-REFASHION” consistent notamment à :
° Soutenir l’aval de la filière pour développer l’industrie de recyclage des
Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC), non
réutilisables,
+ Mettre en œuvre, aux côtés des autres filières de prévention / réduction /
traitement des déchets, la politique nationale conformément à la Loi Anti
Gaspillage pour une Économie Circulaire,
+ Proposer des outils, des services, des informations qui accélèrent la
transformation de la filière.
+ Lancer et piloter La première plateforme Eco-design qui accompagne les
metteurs en marché sur Le chemin de l’éco-conception.
56 L'ensemble de ses travaux vise ainsi à promouvoir Les activités qui permettront
d’inciter la filière à mettre en place un cycle vertueux de production et de
traitement. Créé en 2008, cet éco-organisme à but non lucratif a de nouveau été
agréé par Les pouvoirs publics par arrêté ministériel du 23 décembre 2022 pour une
durée de 6 ans soit jusqu’à fin décembre 2028.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, ECO TLC-REFASHION passe des conventions
avec des opérateurs de collecte et de tri. Plus spécifiquement, sur le territoire de
la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance, l’éco-organisme a
conventionné avec l'association “Les Fils d'Ariane” qui assure la collecte de ses
armoires textiles implantées sur les espaces publics communaux ou privés ainsi que sur les déchetteries intercommunales de Patac et des Piles. En 2022, ce sont 261,38
tonnes qui ont ainsi été collectées sur le territoire de la Communauté
d'Agglomération Gap Tallard Durance sachant que les produits de la Filière Textile
d’habillement, Linge de maison et Chaussure (TLC) qui sont mouillés ou souillés
sont refusés.
Partenaire des collectivités ayant une collecte de ses produits TLC sur leur
territoire par un organisme conventionné, l’éco-organisme propose ainsi la signature d’une convention avec les EPCI exerçant la compétence de collecte et de traitement des déchets.
L'intérêt pour la collectivité de signer une convention avec l’éco-organisme ECO TLC - REFASHION permet de bénéficier de différents soutiens financiers et qui concernent notamment :
+ __ Des soutiens financiers au titre des actions de communication relative à la
collecte séparée des textiles (dépôt en borne textile),
* Des soutiens financiers pour les armoires TLC installées en déchetterie : 250
€/an,
* Un soutien financier forfaitaire de 500 € pour l'équipement d’une
déchetterie non équipée d'armoires TLC.
Cette convention de collecte est effective Le 1er jour du mois suivant la signature
jusqu’au 31 décembre 2028, date d'échéance de l'agrément.
Décision :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire AGEC,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément de l’éco-organisme ECO TLC- REFASHION de la filière à responsabilité élargie des producteurs de Textiles, Linges de maison et Chaussures.
IL est proposé, sur avis favorables de la Commission Protection de
l'Environnement et de la Commission Développement Économique, Finances et
Ressources Humaines réunies en séances du 16 mars 2023 :
Article unique : d'autoriser la signature de la convention de collecte séparée
des Textiles d’habillement, Linges de maison et Chaussures liant la
57 Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance avec ECO TLC - REFASHION, ainsi que tous les documents liés à cette convention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
22 - Signature du renouvellement de La convention de collecte et de traitement des
Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux avec DASTRI
Les déchets d’activités de Soins à Risques infectieux (DASRI) sont l’ensemble des
matériels référencés comme piquants, coupants, tranchants destinés à l'abandon
qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique (seringues, aiguilles
lancettes, embouts de stylos injecteurs, scalpels..).
Par délibération en date du 22 juin 2017, la Communauté d’Agglomération avait
contractualisé avec l’éco-organisme DASTRI en signant une convention de collecte et de traitement.
En décembre 2022, les pouvoirs publics ont reconduit l'agrément de l’éco-
organisme DASTRI pour assurer gratuitement la collecte et le traitement de ces déchets. Cette filière repose sur le principe de Responsabilité Élargie des
Producteurs. En effet, elle prend en charge l'obligation réglementaire des
producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en
autotraitement et les utilisateurs d’autotests de diagnostic des maladies
infectieuses transmissibles, de mettre en place et de financer la reprise des
produits mis sur Le marché une fois arrivés en fin de vie.
Les principales missions sont :
+ La mise à disposition gratuite de contenants spécifiques appelés “ Boîtes à Aiguilles” de couleur jaune fournies par Les pharmacies,
* La collecte et l'élimination de ces boîtes,
+ L'information, la communication et la sensibilisation de l’ensemble des acteurs de la filière.
Dans le but de poursuivre le partenariat engagé entre la communauté
d'agglomération et l’éco-organisme DASTRI, il est proposé à la collectivité de
signer une nouvelle convention de collecte et de traitement des DASRI.
Actuellement la Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE est équipée d’un point de collecte pour la récupération des Déchets d’Activités de Soins à
Risques infectieux pour Les patients en auto traitement au niveau de la déchetterie de PATAC. A titre d’information, sur l’année 2022, malgré la fermeture de la
déchetterie pour travaux depuis août 2022, ce sont plus de 262 kg de DASRI qui ont
été collectés. Ce point de collecte renforce le réseau de collecte formé par les
pharmacies volontaires qui ont contractualisé directement avec l’éco-organisme. Cette convention de collecte est effective pour une durée de 2 ans à compter de sa
date de signature. Le contrat se renouvellera par tacite reconduction pour des
durées de 2 ans sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties par lettre
recommandée avec avis de réception moyennant un préavis de 3 mois. Les durées
de renouvellement ne pourront excéder la date de fin de l’agrément de l’éco-
organisme qui est fixée le 31 décembre 2028.
Décision :
58 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L541-10; L 541-10- 1(9°) et R541-86,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément de l’éco-organisme DASTRI de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs des autotest mentionnés à l’article L 312-2-2 du Code de la Santé Publique.
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Protection de
l'Environnement et de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines réunies en séances du 16 mars 2023 :
Article unique: d’autoriser la signature de la convention de collecte et
traitement des DASRI liant la Communauté d’Agglomération Gap Tallard Durance avec l’éco-organisme DASTRI, ainsi que tous les documents liés à cette
convention.
M. Le Président demande à Monsieur Le vice-président de leur parler des travaux et
de la fin des travaux de la déchetterie de PATAC.
Selon M. LOUCHE, Les travaux sur la déchetterie de PATAC - pour lui, tout le monde
a pu le voir, surtout les gapençais -, ont pris beaucoup de retard. IL y à eu des
problèmes au début des travaux car une conduite non référencée a été découverte
et ils ont donc dû revoir la copie. Cela a allongé la durée des travaux.
Normalement, il dit bien normalement, les travaux devraient se terminer mi-avril, fin avril et Le temps de remettre la déchetterie en marche, il dira que, si tout va
bien, début mai, mi-maïi, la déchetterie devrait réouvrir.
M. Le Président demande à M. CATTARELLO s’il confirme.
M. CATTARELLO confirme.
D’après M. Le Président, si toutefois il leur est demandé ce qu’il en est de cette
déchetterie et bien, ils essaient d’être sur une déchetterie un peu plus conviviale
en matière d’utilisation, un peu comme cela se passe au niveau de la déchetterie
de la Flodanche, de façon à ne pas avoir l’obligation pour celles et ceux l’utilisant
de devoir faire marche arrière et ressortir par la même entrée. Ils pourraient donc
avoir ce qui s’appelle une marche en avant. Cela devrait tout de même faciliter les
choses sur cette déchetterie, cette dernière étant la plus utilisée de leurs trois
déchetteries mais également la plus ancienne.
M. LOUCHE souhaite juste ajouter une précision étant donné qu’ils parlent des
déchets dits DASRI. Ils avaient demandé justement, à la fermeture de la
déchetterie de PATAC, la possibilité de pouvoir récupérer ces déchets au niveau de
la déchetterie de la Flodanche. Cela leur a été refusé, La réglementation ne Leur
ayant pas permis de le faire. Aujourd’hui, la seule possibilité, c’est dans les
pharmacies.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
23 - Relevé de décisions
59 Aux termes de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, le
Conseil communautaire peut déléguer au Président un certain nombre de
compétences pour tout ou partie de son mandat. Ce même article précise que le
Président doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses
délégations.
Par délibération n°2020_07_5 du 17 juillet 2020, le Conseil communautaire a ainsi
délégué dix-neuf de ses compétences à Monsieur Le Président pour la durée de son
mandat.
Depuis la dernière information du Conseil, Monsieur le Président a fait usage de ses
délégations dans les affaires suivantes :
FINANCES :
Demandes de subventions à l'Etat ou aux Collectivités territoriales :
Modification du plan de
financement - Modernisation de
la filière de traitement des
boues de la STEP de Gap
Etat (DETR)
Département Etat (DETR) : 336 300 € Département : 224 200 € 27/01/2023
Indemnités de sinistre reçues :
Remboursement des dommages
3.3.2023 |14.10.22 | AXA déduction faite franchise 1500 € | 1498.28€ (budget 4)
3.3.2023 |27/9/22 MMA Barrière quai de transfert endommagé | 3386.22 €
Marchés publics :
Le forfait annuel de
marché sans publicité ni maintenance est fixé à
mise en concurrence pour _—. 1 500€ AT
le renouvellement du sacee FRÉBERUL prend sie Le , (75009 PARIS) 01/01/2023. La durée du| 23 FÉVRIER 2023
contrat de maintenance du
logiciel QUANTUM pour le
quai de transfert de Gap
marché est de 12 mois, et il
sera tacitement reconduit
deux fois, par période d’un
an.
MAPA relatif à la Stratégie |Bureau d'études ELAN |Les prestations seront] 22 FÉVRIER 2023
60 en matière de foncier
économique de la
Communauté
d'Agglomération
Tallard-Durance
Gap-
(84000 MONTPELLIER)
rémunérées par application
du prix global forfaitaire
comme suit :
Phase 1 Etat des lieux : 11
737,50 €HT
Phase 2 Besoins prospectifs
et filières d'avenir
13612,50 € HT Phase 3
Faisabilité technique et
financière des zones à
aménager, critères de
commercialisation,
reventilation du foncier :
6352,50 € HT
Phase 4 rédaction rapport
final restitution :
3067,50 € HT
Réunion supplémentaire
éventuelle (prix de La demi-
journée) :
857,50 € HT
Prix pour une fiche
opérationnelle de
préfaisabilité technique et
financière :
1667,50 € TTC
Délai global de la mission 4
mois, hors période de
validation.
Délai Phase 1 et phase 2 : 2
mois
Délai Phase 3 : 1 mois Délai
Phase 4 : 1 mois
Consultation pour l'achat et la maintenance d’écrans d’information voyageur
pour le pôle d'échange multimodal de la Communauté d'Agglomération GAP-
TALLARD-DURANCE est déclaré sans suite pour évolution du besoin pour des
écrans aux caractéristiques différentes. La procédure sera relancée sur la base
d’un nouveau CCTP.
8 FEVRIER 2023
Conclu pour un montant de é ë isition | Société Scotto Marché pour l ACQUISIHION 6 6250 € HT.
dungians d'onson ser lAEsique Le délai de livraison devra l'École de Musique de|(13480 Aix-en- réspéétér ‘2 sémaines après 30 JANVIER 2023
l'agglomération Gap-| Provence). espec P l'envoi du bon de Tallard-Durance commande.
ns de on EEE ALPHA REP 4 PK Ge à moto P UME 26 JANVIER 2023 clarificateur pour la station
d'épuration de Gap (69800 SAINT PRIEST)
délai de 11 à 12 semaines à
réception de la commande.
Marché sans publicité ni
mise en concurrence pour
TECURBIS
(75009 Paris).
Conclu selon un montant
global et forfaitaire de 12
12 JANVIER 2023
61 la Réalisation d’un Schéma
Directeur de la Mobilité
pour la Communauté
d'Agglomération Gap-
Tallard-Durance
200 € HT.
Décisions prises par La Commission d’Appel d'Offres :
La quantité totale des
prestations pour un an est
Procédure avec négociation suite à définie comme suit :
un appel d'offre ouvert Minimum 400
infructueux Maximum 800
Accord- cadre de fournitures cr 5 Montant DQE après
courantes et de services à bon de Si EXRRENT négociations : 104 511,55 €| 13 JANVIER
commande pour La Collecte, |." HT 2023
transport, tri et valorisation de (83300 DRAGUIGNAN) Durée de 12 mois
déchets renouvelable 3 fois par
lot n°1 - transport des ordures reconduction tacite pour
ménagères (en voyage) une période de 12 mois. La durée totale de l'accord
cadre est fixée à 48 mois.
La quantité totale des
prestations pour un an est
Procédure avec négociation suite à définie comme suit :
un appel d'offre ouvert Minimum 9 000 infructueux Maximum 15 000
Accord- cadre de fournitures rue Montant DQE après
courantes et de services à bon de Société ALPES négociations : 1 752 500 €| 13 JANVIER ASSAINISSEMENT
commande pour la Collecte, (05130 TALLARD) HT - Hors TGAP 2023
transport, tri et valorisation de Durée de 12 mois
déchets renouvelable 3 fois par
lot n°2 - traitement des ordures reconduction tacite pour
ménagères (en tonne) une période de 12 mois. La durée totale de l'accord
cadre est fixée à 48 mois.
Procédure avec négociation suite à |Société PAPRECILa quantité totale des] 13 JANVIER un appel d’offre ouvert GRAND EST SAS prestations pour un an est 2023 infructueux (69680 CHASSIEU) définie comme suit : Accord- cadre de fournitures sans Minimum
courantes et de services à bon de Maximum 2 000
commande pour la Collecte, Montant DQE après
transport, tri et valorisation de négociations : 70 560 € HT
déchets Durée de 12 mois
lot n°3 - Collecte des PAV verre renouvelable 3 fois par
(en tonne) reconduction tacite pour
62 une période de 12 mois. La
durée totale de l'accord
cadre est fixée à 48 mois.
Procédure avec négociation suite à
un appel d'offre ouvert
La quantité totale des
prestations pour un an est
définie comme suit :
sans Minimum
infructueux Maximum 1 500 = ï BE Di è Accord- cadre de fournitures Société PAPREC Montant QE après courantes et de services à bon de GRAND EST SAS négociations : 62 947,50€| 13 JANVIER
commande pour la Collecte, (69680 CHASSIEU) HT 2023
transport, tri et valorisation de Durée de 12 mois
déchets renouvelable 3 fois par
lot n°4 - Collecte des PAV papier reconduction tacite pour
(en tonne) une période de 12 mois. La
durée totale de l'accord
cadre est fixée à 48 mois.
La quantité totale des
Procédure avec négociation suite à prestations pour in an. est L d’off ét définie comme suit :
en APPEL LE DIT GUN Minimum 600 infructueux |
Accord- cadre de fournitures Am 2 58
courantes et de services à bon de société FARREC | Montant PE ares 13 JANVIER érémande our la Collecte GRAND EST SAS négociations : 55 335 € HT 2023
P Le ” | (69680 CHASSIEU) Durée de 12 mois transport, tri et valorisation de . déchets renouvelable 3 fois par
ù . reconduction tacite pour lot n°5 - Transport, tri et Be :
valorisation du papier (en tonne) ONE PSE ee Puteis. La 9 pap durée totale de l'accord
cadre est fixée à 48 mois.
La quantité totale des
Procédure avec négociation suite à bIE* Ations pour un nie, définie comme suit : un appel d'offre ouvert Le L Minimum : 50 infructueux |
Accord- cadre de fournitures Maximum : 109
courantes et de services à bon de ns ALFES (Man ta PF apres 13 JANVIER éphisnde dr L Cltéte ASSAINISSEMENT négociations : 71 850€ HT 2023
mm 29) TE | (05130 TALLARD) Durée de 12 mois transport, tri et valorisation de j déchets renouvelable 3 fois par
lot n°6 - Collecte des PAV reconduction tacite Por
emballages ménagers (en tonne) Hne périoge de: 12 (Bis. La 8 8 durée totale de l'accord
cadre est fixée à 48 mois
Procédure avec négociation suite à | Société EXA'RENT|La quantité totale des| 13 JANVIER
un appel d'offre ouvert S.A.S.U prestations pour un an est 2023
infructueux (83300 DRAGUIGNAN) | définie comme suit :
Accord- cadre de fournitures Minimum 80
63 courantes et de services à bon de
commande pour la Collecte,
transport, tri et valorisation de
déchets
lot n°7 - Transport des emballages
ménagers en centre de tri (en
voyage)
Maximum 200
Montant DQE après
négociations : 36 319 € HT
Durée de 12 mois
renouvelable 3 fois par
reconduction tacite pour
une période de 12 mois. La
durée totale de l'accord
cadre est fixée à 48{mois
(en tonne)
Société ALPES|La quantité totale des
Procédure avec négociation suite à | ASSAINISSEMENT prestations pour un an est
un appel d'offre ouvert (05130 TALLARD) définie comme suit :
infructueux Minimum : 900
Accord- cadre de fournitures Maximum : 2 000
courantes et de services à bon de Montant DQE après 13 JANVIER
commande pour la Collecte, négociations : 273 600€ HT 2073
transport, tri et valorisation de Durée de 12 mois
déchets renouvelable 3 fois par
lot n°8 - Tri des emballages reconduction tacite pour
ménagers en centre de tri (en une période de 12 mois. La
tonne) durée totale de l'accord
cadre est fixée à 48 mois
La quantité totale des
prestations pour un an est
Procédure avec négociation suite à définie comme suit :
un appel d’offre ouvert Minimum 300
infructueux Maximum 1 500
Accord- cadre dé: fournitures Société PAPREC Montant DQE après
courantes et de services à bon de GRAND EST SAS négociations : 37 312,50 €| 13 JANVIER
commande pour la Collecte, (69680 CHASSIEU) HT 2023
transport, tri et valorisation de Durée de 12 mois
déchets renouvelable 3 fois par lot n°9 - Transport et tri du carton reconduction tacite pour
une période de 12 mois. La
durée totale de l'accord
cadre est fixée à 48 mois
Le Conseil prend acte.
M. Le Président Leur demande s’ils ont des questions diverses qu’ils souhaiteraient
voir évoquées tant qu’ils sont ici, ce soir. IL Les invite à partager un temps de
convivialité. IL rappelle, s’il peut se permettre, aux trois communes suivantes :
Sigoyer, La Freissinouse et Pelleautier l'existence de dettes en cours au profit de l’agglomération. Ils ont épuisé leur possibilité de recouvrer cela par le biais du trésorier ; ils vont être obligés de passer dans les mains du Préfet donc, à bon
entendeur salut. IL demande à ses chers collègues de bien vouloir Les régler car ils
64 mettent en difficulté leur ligne de trésorerie concernant Le fonctionnement
budgétaire de La communauté d'agglomération. IL souhaite bon appétit à tous et
une bonne soirée.
L'ensemble de la séance du Conseil Communautaire a été enregistré sur support
audio disponible à la Direction Générale des Services de l'Agglomération.
Le Président de Séance Le Secrétaire de Séance
oger DIDIER Maryvonne GRENIER
65 FEUILLET DE CLOTURE DE LA SEANCE DU 28 MARS 2023
Délibérations étudiées : n°2023.03.28.1 à 2023.03.28.23
NOM Prénom Observations
AILLAUD Jean-Baptiste Présent
ALLEC Patrick Présent
ALLEMAND Marie-José Excusée
ALLIX Laurence Absente - Puis arrive et vote La délibération 2023.03.28.2 et les suivantes
ARNAUD Jean-Michel Excusé - Pouvoir à M. BOREL
ASSO Catherine Présente
AUGUSTE Cédryc Absent
AYACHE Serge Présent
BERNERD Françoise Présente
Absent - Puis arrive et vote la délibération
BONNARDEL Guy 2023.03.28.5 et les suivantes
BOREL Daniel Présent
BOUCHARDY Martine Présente
BOUTRON Claude Présent
BROCHIER Jean-Louis Présent
BUTZBACH Pimprenelle Excusée CADO Christian Remplacé par M. Christian MULLER Suppléant
CHENAVIER Gérald Présent
COMBE Hervé Présent
CORTESE Benjamin Absent
COSTORIER Rémi Présent
DAVID Isabelle Présente
DIDIER Roger Présent
DUGELAY Denis Présent
DUSSERRE Françoise
Absente - Puis arrive et vote la délibération
2023.03.28.4 et Les suivantes
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida Présente
FOREST Solène Excusée - Pouvoir à M. BROCHIER
GAILLARD Mélodie Présente
GALLAND Daniel Présent
GARCIN Eric Présent
GAY-PARA Michel Présent
GAZIGUIAN Richard Présent
GRENIER Maryvonne Présente GRIMAUD Roger Présent
HUBAUD Christian Présent
Présente jusqu’à la délibération
JOUBERT Claudie 2023.03.28.15 - Puis absente pour la délibération
2023.03.28.16 et Les suivantes
KUENTZ Charlotte Excusée
LABBÉ Sylvie Excusée - Pouvoir à Mme LEDIEU
LAMBOGLIA Carole Excusée - Pouvoir à Mme GAILLARD
LAZARO Marie-Christine Présente
LEDIEU Annie Présente
LESBROS Rolande Absente
LONG Bernard Excusé
LOUCHE Frédéric Présent
MAGALLON Nicole Présente
MARTIN Jean-Pierre Présent
MAZET Jérôme Présent
MEDILI Vincent Présent
MOSTACHI Ginette Absente - Puis arrive et vote la délibération 2023.03.28.2 et Les suivantes NEBON Claude Présent
ODDOU Rémy Excusé - Pouvoir à Mme MAGALLON
PAPUT Christian Excusé - Pouvoir à Mme LAZARO
PARA-AUBERT Monique Présente
PAUCHON Olivier Présent
PHILIP Pierre Présent
PIERREL Christophe Excusé
PLETAN Thierry Excusé
RAPIN Chantal Présente
REYNIER Joël Présent
ROUGON Paskale Présente
Le Président
Roger DIDIER
Le Secrétaire de Séance
Maryvonne/GRE