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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.12.18.25
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.12.18.25)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024 L
Publié le PT
ID : 005-200067825-20241218-2024_12_18_25-DE
N° : 2024 12 18_25
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à La séance : 42
DATE DE LA CONVOCATION 11/12/2024
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 24/12/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Habitat / Logement : Programme Local de l'Habitat 2022/2027 : bilan 2022-2023
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Gérald BORDIGA , M. Rémi COSTORIER , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-
AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , Mme Annie LEDIEU , M. Benjamin CORTESE , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Solène FOREST , M. Alexandre MOUGIN , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , M. Claude BOUTRON , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Cécile VARALDI
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Christian PAPUT procuration à Mme Annie LEDIEU, M. Frédéric LOUCHE procuration à Mme Laurence ALLIX, M. Olivier PAUCHON procuration à M. Vincent MEDILI, Mme Catherine ASSO procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Cédryc AUGUSTE procuration à M. Richard GAZIGUIAN, Mme Françoise DUSSERRE procuration à Mme Chantal RAPIN, Mme Ginette MOSTACHI procuration à Mme Maryvonne GRENIER
Absent(s) :
M. Rémy ODDOU, M. Franck LAGIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Hervé COMBE
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à L'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mme Chantal RAPIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance a adopté, le 08 décembre 2022, son premier Programme Local de l'Habitat (PLH), rendu exécutoire en février 2023, pour une durée de 6 ans.
Le PLH, document de planification et de programmation, définit La politique locale en matière d’habitat pour répondre aux besoins en logements de l’ensemble des habitants de l’agglomération et assurer la mixité sociale et territoriale.
Décliné en 4 grandes orientations, 13 fiches actions thématiques et une fiche territorialisée par commune, le PLH constitue un cadre commun en matière d'équilibre territorial, de logement social, de logements seniors, de parcours résidentiel, de construction neuve, ou encore de rénovation.
Pour rappel, les quatre grandes orientations du Programme Local de l'Habitat 2022-2027 de l’agglomération Gap-Tallard-Durance sont Les suivantes :
° Proposer une offre de logements diversifiée pour accompagner une attractivité harmonieuse sur l’ensemble du territoire et permettre aux ménages de réaliser leur parcours résidentiel ;
° Améliorer la qualité des parcs privés et publics pour maintenir leur attractivité et s'inscrire dans un développement durable ;
+ Répondre aux besoins des publics spécifiques en renforçant Le lien social et en favorisant La mixité générationnelle et sociale ;
° Animer et piloter la politique communautaire de l'habitat.
Conformément aux articles L. 302-3 et R. 302-13 du Code de La Construction et de l'Habitation, la communauté d’agglomération délibère, au moins une fois par an, sur l’état de réalisation du programme local de l’habitat et son adaptation à l’évolution de la situation sociale ou démographique.
En effet, le Code de la Construction et de l’Habitation prévoit la réalisation :
+. d’un bilan annuel d'avancement du PLH ;
°_ d’un bilan de réalisation à mi-parcours, soit trois ans après son adoption ; °__ d’un bilan final à l’issue des six ans de réalisation.
Le bilan triennal du PLH ainsi que le bilan final sont transmis pour avis au représentant de l'Etat et au Comité Régional de l'Habitat et de l’Hébergement
(CRHH).
Le bilan annuel ainsi que la délibération afférente sont transmis au Préfet ainsi qu’aux communes et sont tenus à La disposition du public dans les conditions prévues à l’article R.302-12 du CCH.
Le présent bilan porte sur Les années 2022 et 2023, soit Les deux premières années complètes de mise en œuvre du PLH couvrant la période 2022-2027.
La méthode retenue pour l'élaboration de ce premier bilan se base notamment sur un échange avec chacune des 17 communes de l’agglomération afin d’identifier Les leviers et freins en matière de logement et d’habitat ainsi que les avancées des projets et sur l'analyse du marché immobilier et du contexte socio- démographique.
Les résultats de ce bilan ont fait l’objet d'échanges techniques avec les services de l'Etat dans Le cadre des instances définies pour le suivi du PLH.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Ce bilan, détaillé dans l’annexe jointe à la présente délibération, est présenté selon les 13 actions du PLH. Pour chaque action, après un rappel des objectifs et du contexte, un bilan d'avancement est effectué.
Ainsi, au regard des orientations et actions déclinées dans le PLH 2022-2027, le bilan présente les principales avancées et réalisations sur chacune des communes de l’agglomération Gap-Tallard-Durance sur les deux premières années d’exercice, les difficultés rencontrées et les perspectives pour les années à venir.
Conformément à l’article L.302-3 du CCH, le présent bilan comporte, pour chacune des communes, la comparaison entre les objectifs annualisés du programme local de l'habitat et Les résultats des deux premiers exercices écoulés.
Ce bilan garantit un suivi des objectifs au regard des dynamiques locales et permet également d’assurer l'engagement de l’ensemble des partenaires dans la démarche.
Décision :
IL est proposé, sur avis favorable de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines, réunies le 10 décembre 2024 :
+ Article 1 : d'approuver le bilan des années 2022 et 2023 du Programme Local de l'Habitat tel qu’annexé à la présente délibération ;
* _ Article 2 : de transmettre la présente délibération et le bilan annexé des années 2022 et 2023 du PLH au Préfet des Hautes-Alpes ainsi qu’aux communes de l’agglomération Gap-Tallard-Durance ;
+ _ Article 3 : de mettre à disposition du public, conformément aux articles R. 302-12 et R. 302-13 du Code de la Construction et de l’Habitation, la présente délibération ainsi que le bilan annexé des années 2022 et 2023
du PLH.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 51
Le Vice-président Le Secrétaire de Séance
ET D
Gérald CHENAVIER Chantal RAPIN
Transmis en Préfecture le : 2 4 DEC 2024 ‘
Affiché ou publié le : à DEC 4 _
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Communauté d Aadtemereien à
ap.TaLARD.DuRANCE
Programme Local de
l'Habitat (2022-2027)
Bilan des années 2022 et 2023
Novembre 2024 PRÉAMBULE
La communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance a adopté le 08 décembre 2022 son premier Programme Local de l'Habitat, pour la période 2022-2027, fixant ainsi ses objectifs en matière de production de logements.
À travers le PLH, 4 orientations majeures ont été définies et adoptées :
gner une attr
F1 Améliorer la qualité des parcs privés et publics pour maintenir leur attractivité et s'inscrire dans un développement durable
le lien social et en favorisant
jénération la mi
EX Animer et piloter la politique communautaire de l'habitat
Ces 4 orientations se déclinent en 13 actions qui permettent en priorité d'améliorer le bâti existant pour agir sur les équilibres sociaux du territoire et de promouvoir une offre résidentielle neuve résiliente et inclusive pour toutes les populations. Ce PLH s'inscrit dans une dynamique de baisse démographique à l'échelle de l'agglomération ; le taux de croissance annuel moyen est de +0,1% entre 2015 et 2021 contre +0,4% entre 2012 et 2017.
Ces orientations sont le fruit d'un travail mené en concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire, institutionnels et opérationnels à l'échelle des 17 communes de l'agglomération.
ORIENTATION 1
Action 1. Mettre en place les conditions permettant
la réalisation de près de 2 500 logements sur
l'agglomération
n 2. Proposer une offre en accession et en
location abordable pour permettre d'accueillir les
ménages actuels et à venir
Acti Assurer la mixité et l'équilibre social à
l'échelle de l'agglomération et des quartiers de Gap
cti Valoriser et développer des outils de
stratégie foncière
ORIENTATION.3
Action 9. Adapter et compléter l'offre de logements
aux enjeux du vieillissement et du handicap
Action 10. Assurer des réponses de qualité pour les
jeunes actifs et les étudiants
/ 11. Garantir les conditions d'accueil et de
sédentarisation des gens du voyage
ORIENTATION.2,
Action 5. Favoriser la remise sur le marché des
logements vacants
Action 6. Encourager le gain énergétique du parc privé
Action 7. Renforcer l'attractivité du parc social existant
Action 8. Accompagner la création et la rénovation
des logements communaux dans le parc existant
ORIENTATION.4
Action 12. Mobiliser les partenaires et les financements
Action 13. Assurer un suivi du PLH par des indicateurs
d'évaluation au travers d'un observatoire de l'habitat et
du foncier Établi pour 6 ans et conformément aux dispositions du code de la Construction et de l'Habitation, le Programme Local de l'Habitat bénéficie de bilans annuels et triennaux pilotés par la communauté d'agglomération. Ces bilans garantissent un suivi des objectifs aux regards des dynamiques locales et permettent également d'assurer l'engagement de l'ensemble des partenaires dans la démarche.
Le présent bilan portant sur les années 2022-2023 est soumis au Conseil Communautaire du 18 décembre 2024. Au regard des orientations et actions déclinées dans le PLH 2022-2027, il a vocation à présenter les principales avancées et réalisations sur chacune des communes de l'agglomération Gap-Tallard-Durance sur les deux premières années d'exercice, les difficultés CAC MESSE el ERNEST SEA CRIE ORIENTATION 1
Proposer une offre de logements diversifiée pour
accompagner une attractivité harmonieuse sur
l'ensemble du territoire et permettre aux ménages
QREESSACEIMe Reel art
Action 1 : Mettre en place les conditions
permettant la réalisation de près de 2500
logements sur l'agglomération
Contexte / rappel.des.objectifs,
Soutenue principalement par Gap, la dynamique
de construction est constante dans l'ensemble des
communes de l'agglomération. Afin de prolonger
cette dynamique, le PLH doit permettre la réalisation
de près de 415 logements neufs par an (2 500
logements sur les 6 ans du PLH).
Cette production devra se faire dans le strict respect
de la structuration du territoire et dans le cadre de
développement d'un habitat en cohérence avec
l'identité urbaine et rurale de l'agglomération ainsi
qu'avec le SCoT.
Par ailleurs, cette offre nouvelle devra se faire dans
un objectif d'efficience en limitant la consommation
des terres agricoles et naturelles en urbanisant en
priorité au sein des tissus existants.
Enfin, les objectifs de production devront être
définis en concertation avec les élus et déclinés
par commune avec la mise en place de rencontres
régulières annuelles.
Après deux années sur six, les communes ont des
niveaux d'atteinte des objectifs divers.
Ainsi, une majorité des communes (10) ont atteint
moins du quart de leurs objectifs en logements
identifiés.
Quatre communes (dont Gap) ont atteint entre 25%
et 50 % de leur objectif et trois communes ont atteint
au moins la moitié de leur objectif. Cependant pour
Lardier-et-Valença, la commune dont le taux d'atteinte
est le plus haut, cette valeur n'excède pas 61 %.
Dernièrement, plusieurs communes ont approuvé
des permis de construire pour des programmes
d'ampleur. On peut citer Gap, Neffes, La Saulce ou
encore Tallard.
Pourcentage de remplissage des objectifs en logements
(2022-2023)
ë M De o à 25% des objectifs atteints 2°.
=] De 25 à 50% des objectifs atteints @
M De 50 à 75% des objectifs atteints
En 2022 et 2023, près de 1 000 logements ont
été autorisés (845 à Gap et 150 sur le reste des
communes). Ainsi, avec une production moyenne
de 500 logements par an, la production actuelle est
supérieure aux objectifs initiaux du PLH (415 par an)
avec toutefois un repli des autorisations en 2023. Détail de l'atteinte des objectifs logements du PLH
Le es nl en | ones, | tien
Claret 0 6 6 0%
Curbans 8 24 16 33%
Barcillonnette 4 18 14 22%
Châteauvieux 14 24 10 58%
Esparron 3 6 3 50%
Fouillouse 4 18 14 22%
La Freissinouse 25 72 47 35%
Gap 845 1830 985 46%
Jarjayes 2 24 22 8%
Lardier-et-Valença 11 18 7 61%
Letiret 8 24 21 13%
Neffes 13 60 47 22%
Pelleautier 13 60 47 22%
La Saulce 28 112 84 25%
Sigoyer 7 30 23 23%
Tallard 13 150 137 9%
Vitrolles 1 12 11 8%
Gap-Tallard-Durance | 994 2488 1494 40%
Source : SITADEL juin 2024 et base PC Gap juin 2024
Nombre de logements autorisés entre 2016 et 2023
13
397
624 597
518 5
421 s |
370 # : 355 aà5 si | 332 284 | 3 285 |
202 È 220 Ë
86 | 85 88 ok Ë nm 65 Fes 65
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
MGap-Tallard-Durance Gap-Tallard-Durance (hors Gap) BiGap
Source : SITADEL 2016-2023
En parallèle, plusieurs initiatives des communes
sont recensées pour encourager cette production
de logements. Ainsi, la commune de Barcillonnette a
engagé une procédure d'abandon manifeste sur une
parcelle où il ne semble pas y avoir de propriétaire
déclaré afin de réfléchir à la possibilité de développer
un projet d'habitat partagé.
Le PLU de la commune de La Saulce a fait l'objet
d'une modification simplifiée afin de permettre
la densification et d'augmenter la hauteur dans
certains secteurs de la commune. Le zonage n'a pas
été modifié. En outre, la commune indique que les
divisions parcellaires ne sont pas fréquentes mais
la commune considère que ce serait nécessaire de
pousser les propriétaires dans ce sens.
Action 2 : Proposer une offre en accession
et en location abordable pour permettre
d'accueillir les ménages actuels et à venir
Contexte. /-rappel.des.objectifs
Les évolutions démographiques et sociétales
(accroissement du nombre de petits ménages,
vieillissement, développement des familles
monoparentales) entrainent de nouveaux besoins
pour les habitants actuels et ceux à venir.
Par ailleurs la qualité des logements est plus que
jamais au cœur des préoccupations des habitants
(pandémie de covid-19 et confinements successifs).
Ainsi, il est nécessaire de promouvoir la qualité
urbaine, rurale, architecturale et paysagère des
projets d'habitat et encourager les innovations dans
l'habitat tout en répondant aux attentes (surfaces
des logements, espaces extérieurs, espaces de
rangement, modularité et flexibilité des logements,
accessibilité, densité, intimité, qualité des espaces
publics et des transitions...)
Bilan. 2022-2023
La ville de Gap a développé une production de
logements permettant d'assurer une mixité sociale.
Concernant les logements en Prêt Social Location
Accession (PSLA), la ville de Gap dénombre 35
logements de ce type autorisés entre 2022 et 2023. Les programmes concernés sont « Moon Day/
Symbiose » dans le secteur de Porte-Colombe (10
logements en accession sociale sur un total de 38
logements) et « Carré de l'Imprimerie/Vapincum »
dans le centre-ville (25 logements en accession
sociale sur un total de 107 logements sociaux).
Par ailleurs, deux programmes déjà livrés ont
bénéficié d'agrément pour 21 logements en PSLA. Il
s'agit des programmes « So Green » (13 logements)
et « Les Toits de Charance » (8 logements).
Hors de la ville-centre, plusieurs communes ont
souhaité assurer une répartition diversifiée et
équilibrée de l'offre nouvelle sur l'Agglomération.
En voici quelques exemples :
+ À La Saulce, 2 permis de construire ont été
accordés suite à la modification du PLU : un pour un
petit collectif en R+2 de 12 logements chacun ainsi
que 8 villas à destination de primo-accédants ainsi
qu'un petit collectif en R+1 de 26 logements visant la
même cible. La commune a demandé au promoteur
de construire du collectif (accession à la propriété).
+ À Lettret, 1 permis d'aménager est en cours
sur un lotissement de 16 à 20 lots faisant l'objet
de nombreuses demandes de la part de jeunes
ménages et de familles.
+ À Neffes, dans une opération d'ensemble, la
commune proposera 7 logements communaux
avec des loyers abordables.
D'autres projets permettant de proposer une offre
en accession et location abordable sont portés
par d'autres communes (Châteauvieux, Curbans,
Jarjayes, Neffes, Tallard...).
Le programme « La Providence » à Gap
Action 3 : Assurer la mixité et l'équilibre
social à l'échelle de l'agglomération et des
quartiers de Gap
Contexte. /.rappel.des.objectifs
Doté d'un parc d'environ 4 300 logements locatifs
sociaux (au 01/01/2023), principalement localisés à
Gap, la communauté d'agglomération doit maintenir
l'effort de production en logements sociaux pour
accompagner la croissance du parc de résidences
principales et répondre aux besoins qui ne sont pas
encore satisfaits.
Si dans la ville-centre, des projets d'envergure ont
déjà été livrés (La Providence) et d’autres verront
prochainement le jour (Carré de l'Imprimerie/
Vapincum)ilestimportant d'encouragerla production
sur l'ensemble des communes de l'Agglomération
Gap-Tallard-Durance.
Pour se faire, la promotion d'une mixité au sein des
opérations, en termes de formes et de typologies de
logement, de statut d'occupation, de publics mais
également de financement est une piste à saisir.
Par ailleurs, le parc social principalement à vocation
familiale, est marqué par une tension sur les petites
typologies (T2/T3) et sur les petits ménages.
Enfin, il s’agit de permettre une diversité de
l'occupation à l'échelle de la résidence, en retrouvant
sur le même palier un locataire de logement social,
un propriétaire de logement libre, un propriétaire en
accession sociale et un locataire de logement privé.
Bilan.2022:2023
Sur les deux premières années du PLH, 270
logements sociaux ont été autorisés sur le territoire
de l'agglomération. Cette production compte pour
27% de la production totale de l'Agglomération Gap-
Tallard-Durance.
Si une très grande majorité des logements
concernés sont localisés à Gap (263 logements),
deux communes proposeront prochainement des
logements communaux conventionnés à leurs
habitants dans les prochaines années :
Opérations autorisées Carte secteur scolaire Nombre de Logements Nombre de Logements Nombre de entre 2022 et 2023 sociaux hors ANRU sociaux ANRU logements totaux
Carré de l'Imprimerie/Vapincum Pasteur 107 0 107
Arborescence/Le Bocage La Pépinière 60 0 96
Villa Robert Guege Paul-Émile Victor 14 16 106
Le Domaine de Tournefave Anselme Gras 0 16 27
Le Domaine de Romette Romette 16 0 61
Patio 8 La Pépinière 8 5 50
Cœur Nature Puymaure 6 5 44
Moon Day/Symbiose Porte-Colombe 10 0 38
TOTAL 221 42 529 D'une part, à Neffes, les 7 futurs logements
communaux du lotissement des Auches seront
conventionnés.
Par ailleurs, à Sigoyer, le projet de rénovation
de l'hôtel Muret en 10 logements communaux
conventionnés (8 PLUS et 2 PLS) a déjà bien avancé.
Il s'agira principalement de T1 et T2 de 45 m? pour
des personnes âgées seules ou en couples.
En ce qui concerne la ville de Gap, 263 logements
sociaux au sens SRU ont été autorisés en 2022
et 2023. Cette production représente 31% des
logements autorisés de la période.
Ainsi, ce sont 8 programmes de logements collectifs
(sur 13) qui proposent des logements sociaux aux
résidents.
Dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain
du Haut-Gap, 132 logements détenus par le bailleur
social OPH 05 seront détruits dans les opérations
« Forest d'Entrais Il A et B » et « Coteaux du Forest
Bet C ». Sur ces logements, 42 nouveaux logements
sont programmés en reconstruction de l'offre en
logements sociaux dans des opérations autorisées
en 2022 et 2023.
Par ailleurs on peut imaginer que cette production
se poursuit au-delà de ces deux années car on
dénombre déjà 162 logements qui n'étaient pas
encore autorisés en 2022 et 2023 mais qui ont déjà
bénéficié d'un agrément social sur cette même
période. Ces logements seront probablement
autorisés entre 2024 et 2027.
Ventilation par type de financement des 270 logements
sociaux autorisés entre 2022 et 2023 à l'échelle
de l'Agglomération
BPLAI
BPLS
BI PLUS
PLSA
Ventilation par type de financement des 162 logements
sociaux agréés entre 2022 et 2023 à l'échelle
de l'Agglomération
M PLAI
BPLS
M PLUS
PLSA
Au niveau des types de financement, les objectifs
du PLH pour la ville de Gap sont les suivants :
30% minimum de PLAI et 30% maximum de PLS/
BRS/PSLA.
À l'échelle de l'agglomération: 15% de PLAI minimum.
Action 4 : Valoriser et développer des
outils de stratégie foncière
Contexte/ rappel.des.objectifs
Le diagnostic foncier a permis d'acquérir une vision
fine de l'ensemble des potentiels fonciers repérés
dans les communes de l'agglomération et d'identifier
les projets pourles années à venir en matière d'habitat.
Les besoins fonciers en matière d'habitat pour les 6
années à venir sont essentiellement sur du foncier
privé. Certaines communes ont sollicité l'EPF PACA
pour pouvoir être accompagnées.
Afin d'atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs
du PLH tout en limitant la consommation foncière, les
communes ont à leur disposition plusieurs outils de
stratégie foncière.
Bilan 2022-2023
Plusieurs outils de stratégie foncière ont d'ores-et-
déjà été mis en place par les communes.
Des conventions en faveur de maïtrises foncières
ont été engagées avec l'Etablissement Public
Foncier PACA.
Plusieurs types de conventions ont pu être signées :
+ Convention Habitat Multisites CA Gap-Tallard-
Durance/EPF en 2024 (réflexions engagées en 2023);
+ Convention Habitat subséquente EPF/commune
de Jarjayes en 2024;
+ Convention commune de Tallard/EPF sur le
secteur de la Garenne.
Le PLU de La Saulce a en outre, fait l'objet d'une
modification simplifiée afin de permettre la
densification et d'augmenter la hauteur dans
certains secteurs de la commune.
Avant la mise en œuvre du PLH, certaines communes
s'étaient déjà appuyées sur des outils règlementaires
existants pour développer leur politique foncière.
On peut noter la signature d'une convention entre
l'EPF PACA et la ville de Gap sur le projet « Carré de
l'imprimerie/Vapincum ». ORIENTATION 2
Améliorer la qualité des parcs privés et publics
pour maintenir Leur attractivité et s'inscrire dans
un développement durable
Action 5 : Favoriser la remise sur le
marché des logements vacants
Contexte /rappel.des.objectifs
Un constat de vacance importante et en hausse
dans plusieurs communes de l'agglomération (8%
du parc de logements, soit près de 2 200 logements
vacants dans l'ensemble de l'agglomération, dont
plus de 80% se trouvent à Gap).
Plusieurs objectifs ont été listés pour favoriser
la rénovation du parc existant et améliorer les
conditions d'habitabilité dans les logements
actuellement vacants parmi lesquels :
* Valoriser la qualité urbaine et le patrimoine
existant ;
+ Remettre sur le marché des logements
actuellement inoccupés pour redynamiser les
communes de l'agglomération et permettre le
maintien des commerces, services et équipements
de proximité ;
+ Adapter le parc existant aux conditions d'habitat
actuelles ;
+ Diversifier l'offre de logements pour favoriser
l'installation de nouveaux ménages dans les
communes de l'agglomération ;
+ Suivre l'évolution de la vacance dans les
communes de l'agglomération et améliorer la
connaissance sur les logements vacants et les
raisons de cette vacance ;
+ Développer une offre locative privée et sociale de
qualité dans le parc diffus (conventionnement de
logements privés, acquisitions-amélioration).
Bilan.2022-2023
Quelques éléments de cadrage
Un taux de vacance relativement stable
8 % de logements vacants en 2015, 8,3% en 2021
(sources INSEE RP 2015 et 202!)
Une ancienne maison vacante en cours d'extension-
réhabilitation à Fouillouse
Avec une proportion importante de propriétaires
de logements vacants âgés, se pose la question de
la rénovation et de la remise sur le marché de ces
logements.
Âge des propriétaires de logements vacants
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
75 ans et-
60-74 ans
40-59 ans
<40 ans
Gap-Tallard-Durance Hautes-Alpes
Sources : Poster 05, LOVAC 2020 Plusieurs initiatives vont dans ce sens.
+_La commune de Claret souhaiterait accompagner
les propriétaires de logements vacants dans leurs
démarches de rénovation (recenser les propriétaires,
trouver un moyen pour les inciter).
+ À Esparron, un ancien hôtel privé vacant depuis
plusieurs années a été mis en vente. La commune
ne pouvait pas l'acquérir pour en faire des logements
communaux. Cependant, elle a été attentive aux
candidatures des futurs acquéreurs dans l'optique
d'avoir davantage de logements locatifs sur
la commune.
+ À Tallard, une étude fiscale est en cours pour
différencier les logements vacants des logements
inhabitables. Une quarantaine de logements ont
déjà été identifiés dans le cadre de l'étude pré-
opérationnelle de l'OPAH. Des courriers ont été
envoyés aux propriétaires.
Par ailleurs, la commune de Lettret, a mis en place
la taxe sur les logements vacants en 2015. Celle-ci
s'est révélée très efficace et la vacance a été divisée
par 3 depuis 2014. La THLV est au même niveau que
la taxe d'habitation.
La commune de Barcillonnette a engagé une
procédure d'abandon manifeste afin de pouvoir
favoriser le développement d'un habitat partagé.
Action 6 : Encourager le gain énergétique
du parc privé
Contexte. /rappel.des.objectifs
Le secteur résidentiel, est le second secteur le
plus consommateur d'énergie sur le territoire de
l'agglomération après le transport routier. Même si la
consommation énergétique liée au secteur résidentiel a diminué depuis 2007, ceci alimente la vulnérabilité
des ménages face aux coûts de chauffage.
Aujourd'hui, 5 800 ménages en situation de
vulnérabilité énergétique, consacrant plus de 8,2%
de leurs revenus pour chauffer leur logement, soit
plus du quart des ménages de Gap-Tallard-Durance.
En outre, les factures énergétiques sont plus élevées
dans le département du fait des conditions climatiques.
Enfin, 68% des résidences principales ont été
construites avant 1991 et 35% avant 1970.
La sensibilisation et l'accompagnement des
propriétaires à la réalisation de travaux de rénovation
des logements existants ainsi que la limitation de
la dégradation du parc existant, notamment dans
les centres anciens des communes, et renforcer
l'attractivité du parc existant sont les principaux
objectifs de cette action.
Bilan. 2022-2023
Les députés et sénateurs ont trouvé un accord sur
la proposition de loi visant à renforcer les outils de
régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
lors de la commission mixte paritaire du 28 octobre
2024.
Ainsi, afin d'éviter le report de la location nue vers
le meublé touristique à chaque échéance fixée par
la loi Climat et résilience, les nouveaux meublés de
tourisme en zone tendue et soumis à une autorisation
de changement d'usage devront attester d'un
diagnostic de performance énergétique classé au
moins F en 2025 et E en 2028, puis D en 2034.
Suivant les sources, entre 41 % et 20% des logements
de l'agglomération sont en étiquette F et G.
GTD : 65 à 77% des logements Haute-Alpes DPE : 83 à 85% des
étiquettes E, F ou G logements étiquettes E, F ou G
3% 5% ABC M3, ABC M,
:
D ERA D nr
E HENRREERRETn D
Fr FETE
: ur 6 mr
Méthode ADEME BMéthode CERC PACA
Enjeu énergétique des Logements, à ce jour uniquement réglementé pour Les résidences principales
Gel des loyers pour les
passoires énergétiques
2025
2023
Audit énergétique obligatoire
pour la vente de passoires
énergétiques (F & G)
Interdiction de louer des
logements classés G
Interdiction de louer des
logements classés F
Interdiction de louer des
logements classés E
Audit énergétique obligatoire pour
la vente de logements classés E
Sources : ADEME et CERC PACA 2024 Focus MaPrimeRénov'
Service Public de la Rénovation de l'Habitat
Être accompagné pour préparer et financer les projets de
rénovation de l'habitat. Trois parcours possibles :
-_ Rénovation par geste
+ Rénovation globale
+ Rénovation en copropriété (gain supérieur à 35 %)
Qui contacter dans l'Agglomération ?
La Maison de l'Habitat, Résidence l'Eden,
66 Bd Georges Pompidou, 05000 Gap
Tél: 04 92 50 821
Qui est éligible ?
«Propriétaires occupants (aides financières conditionnées
aux r'ESSOUTCES)
+ Propriétaires bailleurs (location en résidence principale
pendant E ans)
-_ Copropriétaires (aides réparties à la quote-part)
Entre 2022 et 2023, 762 logements ont bénéficié
de MaPrimeRénov’ par geste (changement
d'équipement de chauffage, de production d'eau
chaude, travaux d'isolation) pour la rénovation
énergétique. À noter toutefois qu'il y a eu davantage
de logements ayant bénéficié de l'aide en 2022
qu'en 2025. Le montant moyen de subvention est de
3 800€ (2022 et 2023).
Rénovation énergétique 2022 et 2023 des Logements de
l'Agglomération (Source : DDTos)
2 000 000 € +60
87 664 € 440 1 600 000 €
1297568€ 00
1 200 000 € 400
800 000 € 380
400 000 € 226 668 € 318.564 360
de 340
2022 2023
Aides classiques locales (rénovation globale, rénovation énergétique
et adaptation à la perte d'autonomie)
Anah MaPrimeRenov’ (changement d'équipement de chauffage, de
production d'eau chaude, travaux d'isolation pour la rénovation énergétique)
—— Nombre de ménages ayant bénéficié de subventions
Sur la même période, 62 logements ont bénéficié
d'aides locales. 42 logements en ont bénéficié pour
une adaptation à la perte d'autonomie et 20 sur le
volet amélioration énergétique. Le montant moyen
de subvention est compris entre 8 700€ (2022) et
8 850€ (2023). En 2023, le volume de logements et
le montant de subvention moyen est supérieur.
Z00M - Aide à la décision pour le choix des travaux
Le département finance les évaluations thermiques afin
d'encourager la réalisation de plusieurs postes de travaux et
viser un gain énergétique significatif.
Les conditions pour obtenir cette aide sont les suivantes :
. Être propriétaire occupant en résidence principale:
+ S'adresse aux publics non éligibles à MaPrimeRénov'
Sérénité (revenus intermédiaires et supérieurs):
° Le logement doit être construit au moins depuis {5 ans.
Les travaux énergétiques éligibles sont les suivants :
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des
planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie..),
Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou
de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse,
Chauffage/production d'eau chaude ou équipements
de production d'énergie utilisant une source d'énergie
renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
En plus des aides de droit commun, le Conseil
Départemental a décidé de mettre un Programme
d'intérêt Général (PIG) portant sur l'adaptation des
logements au vieillissement et à l'handicap et la
rénovation énergétique.
Z0UM PIG+ des Hautes-Alpes
Depuis le { septembre 2027 et jusqu'au ler septembre 2025,
le département des Hautes-Alpes finance l'assistance à
maitrise d'ouvrage réalisé par SOLIHA Alpes du Sud. Un aide de
1 D0DE s'ajoute à la subvention de l'ANAH O5. La région PACA.
peut, sous condition compléter par une aide au financement
des travaux d'un montant de SÛDE si le gain énergétique est
d'au moins 38 %.
Les conditions pour obtenir cette aide sont les suivantes :
+ Être propriétaire occupant en résidence principale:
+ Le ménage doit respecter les plafonds de ressources ANA :
-_ Le logement doit être construit au moins depuis {a ans.
Le Conseil Départemental des Hautes-Alpes apporte
une aide à l'amélioration des façades et toitures en
abondant du même montant que celui apporté par
les communes (moins de 10 000 habitants).
Enfin plusieurs communes ont mis en place des
opérations façade-toiture-devanture. Les communes
de Gap, La Saulce et Tallard apportent ainsi une
subvention aux propriétaires souhaitant rénover
leurs façades ou toitures. Pour la ville de Gap cette aide financière communale
est majorée pour les opérations façade avec isolation.
La commune de Lettret qui poursuit un objectif
d'embellissement et d'isolation des façades souhaite
mettre en place une opération façade sachant que le
Conseil Départemental des Hautes-Alpes apporte une
aide en abondant du même montant que la commune.
La ville de Tallard a engagé une OPAH-RU avec pour
objectif de remettre 45 logements sur le marché
d'ici à 2029.
Une rue du centre-ancien de Lettret
©Aupa
Action 7 : Renforcer l'attractivité du parc
social existant
Contexte./rappel.des.objectifs
De multiples constats :
+ Un parc locatif social qui vieillit, nécessitant une
remise aux normes ;
+ _ Un projet de renouvellement urbain à Gap (Haut
Gap), 142 logements à réhabiliter;
+ Près de 30% des logements locatifs sociaux dont
le DPE a été renseigné (RPLS 2018) disposent d'une
étiquette FE, F ou G, c'est-à-dire les logements les plus
consommateurs en énergie;
- Des enjeux environnementaux, économiques et
sociaux de la rénovation thermique.
+ Des situations de vulnérabilité énergétique sur le
territoire renforcées par des conditions climatiques
rigoureuses et un mode de déplacement fondé sur
le tout automobile (27% des ménages consacrent
plus de 82% de leurs revenus pour chauffer leur
logement - privé ou social) ;
+ Des bailleurs sociaux qui s'engagent dans des
opérations de rénovation lourde de leur patrimoine
depuis quelques années ;
+ Un dispositif national de relance en faveur de
la rénovation énergétique des logements sociaux
notamment, 154 logements retenus pour des
réhabilitation lourdes ;
+ Des objectifs définis dans les Conventions d'Utilité
Sociale de l'OPH 05 2021-2026, d'ERILIA, et d'UNICIL.
L'objectif majeur de cette action est d'accélérer
la rénovation énergétique du parc locatif social
existant, pour renforcer son attractivité et améliorer
le cadre de vie des occupants tout en réduisant les
factures énergétiques.
En parallèle, l'action 7 encourage le maintien d'une
offre de logements de qualité et à coût réduit par
le biais d'une rénovation énergétique des ensembles
immobiliers les plus consommateurs.
Il est important de veiller à la bonne appropriation
des usages et systèmes énergétiques mis en
place dans les logements pour assurer une bonne
maîtrise des charges, une réduction de la facture
énergétique et améliorer le confort des logements
pour les habitants.
Bilan.2022-2023
Dans le plan de relance de 2021, plusieurs
réhabilitations d'opérations sociales ont été
programmées. Portés par l'OPH 05, ces travaux
concernent l'isolation par l'extérieur, le chauffage,
les menuiseries, les VMC, ainsi que l'amélioration du
confort intérieur des logements (mise aux normes
électriques, changement de portes palières...) des
entrées d'immeubles ainsi que des abords.
Quatre programmes sont concernés :
+ « Les Farelles » à Gap : 74 logements, chantier
terminé en 2022;
+ « Fontchaude » à La Saulce :
réhabilités en 2023;
+ _« Super Gap » à Gap : 72 logements, chantier non
commencé ;
+ «La Galaude » à Tallard : 36 logements, chantier
non commencé.
Par ailleurs, Erilia a effectué sur ses fonds propres
des rénovations de plusieurs de ses résidences sur
l'ensemble du territoire.
8 logements
D'importantes opérations de rehabilitation sur
le quartier Politique de la Ville du Haut-Gap vont
être menées dans le cadre du Programme de
Renouvellement Urbain.
PRU Haut-Gap
+ 142 des logements d'habitat social conservés sur le cœur
de projet vont être réhabilités et résidentialisés (Bâtiments
À Det E des Côteaux du Forest et Bâtiments À et B du Forest
d'Entrais {).
+ 142 des logements répondront à la norme BBC rénovation
+ éclairage intelligent (communs et espaces résidentialisés) Action 8 : Accompagner la création et la
rénovation des logements communaux
dans le parc existant
Contexte. /rappel.des.objectifs
La quasi-totalité des communes de l'agglomération,
bien que ne comptabilisant aucun logement social
labellisé, disposent de logements communaux
qu'elles louent à des loyers très faibles.
Une partie de ces logements communaux sont
vieillissants et nécessitent des travaux de rénovation
et de mise aux normes énergétiques. Les communes
souhaitant développer leur parc de logements
communaux le font pour répondre à la demande de
la population et favoriser les parcours résidentiels.
Les objectifs de l'action 8 sont les suivants :
+ Améliorer le parc locatif communal, notamment
d'un point de vue énergétique, et adapter ce parc au
vieillissement de la population ;
+ Poursuivre le développement de loffre de
logements communaux pour favoriser les parcours
résidentiels au sein d'une même commune;
+ Redonner de l'attractivité au parc ancien et
redynamiser les communes de l'agglomération ;
+ Veiller à une bonne appropriation des usages
et systèmes énergétiques mis en place dans les
logements pour assurer une bonne maîtrise des
charges, une réduction des factures énergétiques
et améliorer le confort des logements pour les
habitants.
Bilan. 2022-2023
Aujourd'hui on dénombre plus de 100 logements
communaux sur l'ensemble des communes de
l'agglomération.
En complément de cette offre, 23 logements
communaux sont en projet :
+ Neffes : 7 logements communaux nouveaux
prévus dans le lotissement de l'Auche.
En complément, 3 logements sont prévus après
rénovation dans une ferme préemptée ;
+ Châteauvieux : dans l'ancien presbytère un T4 est
prévu (avec rénovation). Quatre studios de 45 m2
sont également projetés dans l'opération du centre
du village ;
+ _Barcillonnette : un T2 livré en 2024 dans le secteur
de la Bergerie. Ce logement a bénéficié d'une
assistance à maitrise d'ouvrage de l'Agglomération ;
+ Claret : après changement d'usage, un logement
communal complètera le parc. En parallèle, deux
logements sont en projet ;
*_Jarjayes : un T3 est prévu dans l'ancienne mairie;
+ Sigoyer hors programme de l'hôtel, trois
logements communaux ont été réalisés (2 T2 et
1 T4). Ils sont tous loués.
Certaines communes ont réalisé des travaux
d'amélioration de leurs logements communaux.
La commune de Jarjayes qui possède 3 logements
communaux a mené des rénovations (salle de bain,
électricité et chauffage notamment). La commune
de Sigoyer a réhabilité 2 T5 qui ont été mis en
location depuis. La commune de La Saulce a rénové
un T3. Enfin, la commune de Claret a effectué de gros
travaux de rénovation sur 3 logements communaux
(aides fonds verts pour rénovation énergétique dont
isolation et chauffe-eau basse conso).
Les logements communaux de Clapier-Imbert à Barcillonnette ORIENTATION 3
Répondre aux besoins des publics spécifiques en
renforçant le lien social et en favorisant la mixité
générationnelle et sociale
Action 9 : Adapter et compléter l'offre de
logements aux enjeux du vieillissement et
du handicap
Contexte / rappel fs,
L'Agglomération Gap-Tallard-Durance est un territoire
marqué par le vieillissement de sa population : près
de 32% est âgée de plus de 60 ans, contre 33%
dans le département et 30% dans la région (Source :
Insee, RP 2021).
Le territoire possède à la fois une diversité des
situations de vieillissement comme des situations
face au handicap (physique, psychique, sensorielle).
Environ 500 places sont réparties dans 7
établissements médicalisés à destination
des personnes vieillissantes et 8 structures
d'hébergement pour les personnes handicapées
(155 places), dont la majorité est située à Gap.
Plusieurs objectifs découlent de cette action:
+ Permettre aux personnes vieillissantes et/ou
en situation de handicap, en perte de mobilité de
réaliser leur parcours résidentiel et améliorer leurs
conditions de vie ;
+ Prendre en compte les enjeux et la diversité de
situations face au vieillissement et au handicap
dans les projets d'aménagement des quartiers, tant
dans le neuf qu'en renouvellement urbain ;
+ Veiller au développement d'une offre accessible
d'un point de vue du cadre bâti, situéeà proximité des
transports, services, commerces et équipements ;
+ _ Favoriser la priseen compte desbesoins diversifiés
en matière d'habitat et d’itinéraires résidentiels des
ménages selon l'âge et/ou le handicap (habitat
groupé, habitat évolutif, présence d'équipements
médico-sociaux, maintien à domicile...).
Bilan,2022-2023,
À Châteauvieux, dans le cadre du dispositif « village
d'avenir » un terrain communal de 5000 m2 pourrait
accueillir 8 logements. L'objectif serait de conserver
une partie pour une maison médicale (200 m2?
de locaux) afin de proposer une offre de soin à la
population. L'objectif de réalisation de ce projet est
2026. La commune avait engagé une réflexion sur
la possibilité de réaliser 3-4 logements en séniorale
mais elle a dû abandonner le projet car il aurait fallu
30 ou 40 logements pour que celui-ci voit le jour.
La commune de Curbans porte un projet de petits
collectifs en R+1 qui intègrerait du logement
(accession et location) + accueil de seniors
(type résidence) + des professions médicales et
paramédicales. Accompagnement du CAUE sur
le projet. Ce secteur pourrait devenir une nouvelle
centralité de la commune.
La commune de Lardier-et-Valença souhaiterait
s'impliquer dans un projet de création d'un petit
collectif comprenant 6-8 logements, quis'adresserait
exclusivement aux personnes âgées souhaitant
bénéficier de services (hors santé).
À Pelleautier, un projet de maison séniorale à
l'horizon 2026-2032 est en cours comprenant
une dizaine de logements. La commune réfléchit
actuellement au montage du projet (portage,
gestion...).
À Sigoyer, un projet d'habitat inclusif de 10
logements communaux est en cours. Ce projet
comprend l'acquisition-amélioration en maitrise
d'ouvrage directe d'un ancien hôtel afin de proposer
des logements T1 et T2 pour des personnes âgées
ou handicapées. Des locaux collectifs, une maison
d'assistantes maternelles et une cantine scolaire
viendront compléter ce programme. À Gap, cinq projets à destination des personnes
âgées sont à des niveaux d'avancées divers :
+ Via Domitya (Domitys) : 119 logements. PC
autorisé en 2021. Livraison prévue en 2025;
+ Evéché/Pavillon Constantin (Bouygues) : 78
logements. PC autorisé en 2022 (projet en stand-by:
le promoteur s'est retiré) ;
+ Arborescence/Le Bocage (Prolmmo) : 60
logements à loyer abordable. PC autorisé en 2023;
+ Maison Gouvernante : une vingtaine de logements
pour des femmes en difficulté et des personnes
âgées en centre-ville ;
+ _ Place du Revelly: nouveau projet de 100 logements
environ. PC prochainement déposé.
Environ 400 logements supplémentaires viendraient
compléter l'offre en logements à destination des
personnes âgées et ainsi répondre aux enjeux du
vieillissement sur le territoire de l'agglomération.
Contexte/ rappel.des.objectifs
l'Agglomération Gap-Tallard-Durance est une
agglomération marquée par les départs des jeunes
âgés de 15 à 24 ans, se dirigeant vers les métropoles
pour suivre leurs études post-bac ou rechercher un
premier emploi.
Si la proportion de jeunes adultes (15-29 ans et
80-44 ans) est en croissance en dehors de Gap,
l'offre à destination des jeunes est essentiellement
concentrée dans le centre de Gap.
Les niveaux de loyers peuvent rendre l'accès au
logement difficile pour une population en début
de parcours résidentiel ou en situation d'insertion
professionnelle sur le territoire.
Afin de répondre aux mieux aux besoins des jeunes
et étudiants de l'agglomération deux objectifs
principaux ressortent :
+ Développer une offre de logements abordables
et flexibles, adaptés aux attentes, aux parcours
résidentiels et nouveaux modes de vie ;
+ Favoriser et permettre le maintien des jeunes
dans l'agglomération pour redynamiser le territoire
et assurer le renouvellement de sa population.
À Vitrolles, une ancienne grange a été rachetée par un jeune couple souhaitant La rénover pour en faire Leur résidence principale. Bilan.2022:2023
À Jarjayes, un projet porté par la commune de type
semi-collectif et orienté vers les jeunes (petites
superficies) associerait des services (crèche) avec
un côté intergénérationnel (cantine pour les enfants
et les personnes âgées). 10-15 logements avec
services sont envisagés. Dans le cadre de cette
opération dont le foncier sera porté par l'EPF, une
étude réalisée par le CAUE va être prochainement
lancée pour déterminer les aménagements
possibles selon les besoins, moyens et souhaits
urbanistiques de la commune.
À La Saulce, les deux projets de petits collectifs ont
également pour objectif de faciliter l'installation de
primo-accédants sur la commune.
À Châteauvieux, dans le projet de 8 logements sur
le terrain communal, 4 logements de type studio
devraient être proposés à des jeunes.
La commune de Neffes souhaite permettre à des
jeunes de s'installer sur la commune. À cet effet, la
municipalité proposera 7 logements communaux à
la location à destination des jeunes ménages dans
le lotissement des Auches.
Par ailleurs, les chambres du Foyer des Jeunes
Travailleurs de Gap ont fait l'objet d'une rénovation.
Contexte/ rappel.des.objectifs
Trois aires d'accueil des gens du voyage situées
sur la commune de Gap : 20 emplacements à
l'aire des Argiles, 12 terrains locatifs familiaux
(Les Hirondelles) route de la Luye à destination de
ménages semi-sédentaires et une aire de grands
passages à La Tourronde d'une capacité de 80 à
100 caravanes.
Un nouveau Schéma Départemental d'Accueil des
Gens du Voyage (SDAGV) approuvé en octobre
2020 entérine l'abandon du projet de seconde aire
d'accueil sur l'agglomération de Gap.
Cette action a pour objectif l'amélioration des
conditions d'accueil des gens du voyage itinérants
ainsi que l'amélioration des conditions d'habitat des
ménages précaires en situation de sédentarisation.
Bilan. 2022-2023
Les structures d'accueil des gens du voyage
font l'objet d'un entretien régulier de la part de la
collectivité gestionnaire. ORIENTATION 4
Animer et piloter la politique communautaire de
l'habitat
Action 12 : Mobiliser les partenaires et les
financements
Contexte / rappel.des.objectifs
L'organisation au sein de l'Agglomération Gap-
Tallard-Durance est la suivante :
* Les instances de gouvernance préexistantes
permettant le partage des connaissances et
favorisant les échanges entre les élus (Bureau
Exécutif, Conseil Communautaire...) ;
+ Une direction Cohésion Urbaine et Sociale
structurée autour des compétences Habitat de la
Communauté d'Agglomération (PLH, CIL-CIA...).
Plusieurs objectifs découlent de cette action :
+ Permettre la réalisation des objectifs du PLH ;
* Améliorer et partager la connaissance de la
situation de l'habitat sur le territoire ;
+ Observer les effets du PLH et réorienter, si besoin,
les objectifs face aux évolutions du territoire ;
+ Poursuivrele dialogue engagé avecles communes
et partenaires lors de l'élaboration du PLH ;
*_ Assurer un suivi technique du PLH pour veiller à la
mise en œuvre des actions définies.
Bilan 2022-2023
Des instances spécifiques au PLH ont été mis
en place par l'Agglomération. Ainsi un comité de
pilotage associe l'Agglomération, le représentant
de l'État dans chacun des départements, les
communes membres, l'établissement public chargé
de l'élaboration du SCOT et les représentants des
bailleurs sociaux.
Un Comité Technique réunit les équipes techniques
de l'Agglomération, les services de l'Etat et les
agents de l'Aupa.
Les rencontres avec les communes complètent cette
démarche par des échanges entre l'Agglomération,
les communes et les agents de l'Aupa permettant
de récolter de précieuses informations sur les
attentes, les projets habitat des communes et
les besoins en logements exprimés et d'évoquer
les dysfonctionnements rencontrés en matière
d'habitat.
En outre, plusieurs partenaires sont mobilisés.
On peut notamment citer le Conseil Départemental
des Hautes-Alpes via le PIG+ (Programme d'intérêt
Général) ainsi que les aides classiques relatives à la
rénovation des logements.
Certaines communes apportent des aides sur leurs
fonds propres pour aider les ménages dans leurs
projets de rénovation. Les communes de Gap,
La Saulce, Tallard abondent sur des opérations
amélioration façades. D'autres souhaitent le faire
(Lettret).
Par ailleurs la ville de Gap subventionne la réalisation
d'un diagnostic structure sur des immeubles ainsi
que l'isolation par les façades dans le périmètre du
centre-ville.
De même la ville de Tallard aide financièrement les
propriétaires occupants et les bailleurs dans leurs
projets de réhabilitation (OPAH-RU).
Plusieurs types de conventions ont pu être signées
avec l'EPF:
+ Convention Habitat Multisites CA Gap-Tallard-
Durance/EPF en 2024 (réflexions engagées en
2023);
+ Convention Habitat subséquente EPF/commune
de Jarjayes en 2024;
+ Convention commune de Tallard/EPF sur le
secteur de la Garenne.
En parallèle le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) accompagne
plusieurs communes (Curbans, Jarjayes, La Saulce...).
l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires
(ANCT) fait de même via différents dispositifs :
- Action Cœur de Ville : Gap;
+ Petites villes de demain : Tallard ;
+ Villages d'avenir Châteauvieux, Fouillouse,
La Freissinouse, Jarjayes, Pelleautier, La Saulce,
Sigoyer.
Démarche Préfecture des Hautes-Alpes
À l'échelle du département une démarche volontaire a été
initiée en 2023 par la préfecture et le département afin de
mieux connaitre la situation du logement.
Après la réalisation d'un état des lieux du logement dans les
Hautes-Alpes, l'identification de grands axes, des groupes de
travail doivent aboutir en 2025 notamment à la mise en place
d'outils opérationnels.
Les grandes conclusions à l'échelle du département des
Hautes-Alpes :
+ Manque de logements sociaux, nombreuses résidences
secondaires, présence de passoires thermiques, lngements des
saisonniers, logements à destination des personnes âgées...
+ _Les élus du 05, l'OPH O5, les acteurs du BTP, les notaires,
les banques sont associés à la réflexion.
Action 13 : Assurer un suivi du PLH par
des indicateurs d'évaluation au travers
d'un observatoire de l'habitat et du foncier
Contexte./.rappel.des.objectifs
Le PLH constitue une opportunité pour améliorer
et partager la connaissance du territoire et de ses
évolutions.
Celui-ci s'inscrit dans une volonté de renforcer le
dialogue avec les communes et les partenaires et
de répondre aux objectifs réglementaires définis
dans le code de la construction et de l'habitation en
matière d'élaboration et de suivi du PLH.
Plusieurs objectifs sont portés par cette action:
+ Suivre la réalisation des objectifs et des actions
du PLH ;
+ _ Observer les effets du PLH et réorienter, si besoin,
les objectifs face aux évolutions du territoire ;
*_ Diffuser les données de l'observatoire auprès des
partenaires et confronter les résultats ;
+ Poursuivre et renforcer le dialogue engagé lors
de l'élaboration du PLH avec les communes et
l'ensemble des partenaires ;
+ Définir des indicateurs pertinents d'évaluation
et de suivi en concertation avec les communes et
les partenaires du PLH et adapter aux évolutions
actuelles (intégration à l'observatoire du déploiement
de la fibre).
Bilan.2022-2023
Suite à la rencontre des communes, plusieurs pistes
ont été évoquées :
À Claret, une étude concernant les leviers/les freins
à l'attractivité de l'agglomération, les populations
qui s'installent serait opportune pour agir sur les
orientations de développement.
À Jarjayes, Il semblerait qu'il y a beaucoup de
rotation dans le parc locatif privé mais également
dans les transactions. La commune aimerait avoir
une visibilité sur la rotation au sein de ce parc et
observer comment cela évolue.
Les communes de Lardier-et-Valença et de La
Freissinouse souhaiteraient une fiabilisation des
données sur les logements vacants et les résidences
secondaires.
La commune de Lettret souhaiterait que
l'agglomération se dote d'un suivi des marchés
fonciers sur le périmètre cantonal (Châteauvieux,
Jarjayes, Neffes).
Un indicateur sur l'évolution du revenu moyen
(variance et écart-type) pourrait être intéressant.
Un indicateur de surface photovoltaïque sur
l'individuel peut-il être faisable ?
Un Comité Technique a été mis en place par
l'Agglomération en associant les partenaires
concernés afin de mettre en place un Observatoire
de l'Habitat et du Foncier (OHF).
Châteauvieux, une commune attractive où Le
foncier est de moins en moins abordable Communauté d'Agglomération ((e U ele
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PAYS D'AIX-DURANCE
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Communauté d'Agglomération Agence d'urbanisme du Gap-Tallard-Durance Pays d'Aix-Durance
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