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Déliberation - deliberation 2019 111 decision modification n 3 budget 2019
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2019 111 decision modification n 3 budget 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
5 De DE CHRON
| -5 mc 291
DEPARTEMENT D'INDRE-&-LOIRE
wie CHINON
Extrait du registre
délibérations du conseil
municipal
2019-111
seance où MERCREDI 4 DECEMBRE 2019
Le mercredi 4 décembre 2019, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHINON, légalement
convoqué le 28 novembre 2019, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle Olivier DEBRE, sous la présidence
de Monsieur Jean-Luc DUPONT, Maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 26 Votes Pour : 24
Nombre de Membres présents : 29 Votes Contre : 0
Pouvoirs : 5 Abstention : 0
Non votant : 0
PRESENTS :
Jean-Luc DUPONT, Jean-Vincent BOUSSIQUET, Daniel DAMMERY, Jean-Luc DUCHESNE, Philippe GUILLARD, Christelle
LAMBERT, Martine GREAULT-CHIONNA, Jean SCHUBNEL, Gilberte RICHER, Jean-Marc NARDI, Brigitte CHOUTEAU,
Marc PLOUZEAU, Anne LUMEAU, Françoise FONFREDE, Luc CHRETIEN, Gaële BOURGEOIS, Céline DELAGARDE,
Catherine AOUILLE, Jean-Jacques LAPORTE
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Marie-Françoise GENET à Jean SCHUBNEL, Didier PELLOT à Jean-Marc NARDI, Marylène GACHET à Daniel DAMMERY,
Julien BERTRAND à Jean-Vincent BOUSSIQUET, Michaël AUCLINà Jean-Luc DUPONT
ABSENTS :
Marion FRANZELLA-SCHOOS, Bertrand MARCQ
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme FONFREDE
| Décision modificative n°3 Budget 2019 |
Décision modificative n°3 :
Section Fonctionnement :
-_ Dépenses de fonctionnement : 0 euros
Il convient d’ajuster certains chapitres :
o Réajustement des crédits concernant les études du Projet Action Cœur de ville : -10 000 euros
Les études dans le cadre du projet Action Cœur de ville ont été réalisées et la ville peut réajuster les
crédits prévus initialement lors du budget primitif. o Dépenses sur les terrains : -19 402 euros
o Fournitures de voirie : - 10 000 euros
o Réajustements du compte d’amortissements : + 8 000 euros.
Les écritures comptables n’avaient pas pu être vérifiées l’année dernière suite à des départs au sein du
service des finances commun.
Un état plus précis a été fait et il faut prévoir une somme plus importante.
o Créances admises en non-valeur : + 7 140 euros
Chaque année, le comptable fait passer un état des créances qu’il n’a pas pu recouvrer afin de les passer
en non-valeur.
o Ecritures comptables liées à la remise gracieuse accordée à Madame Cheminot pour sa mise en
débet : - 19 486.74
Il avait été prévu sur le compte 6875 une dotation pour risques et charges pour la prise en compte du
débet de Madame Cheminot dans le cadre de sa demande de remise gracieuse.
La Chambre régionale des comptes a prononcé une décision de remise gracieuse à hauteur de 18 424.74
euros avec un laisser à charge de 1062 euros.
Il est donc nécessaire de faire un transfert de crédits du compte provision au compte dépenses
exceptionnelles.
o FPIC:+8 716 euros.
Le montant inscrit à la décision modificative n°2 n’était pas le bon. Le montant total du FPIC est de
262 038 euros.
o Dégrèvements de la taxe d’habitation sur les logements vacants : - 8 392 euros
Le montant prévu était trop important et peut être réajusté.
o Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion : 18 424.74 euros
o Virement à la section d’investissement : 25 000 euros
Section d’Inve: ement :
- Recettes d’investissement : + 40 300 euros
o Réajustements d’amortissements : + 8 000 euros
o Régularisation de frais d’études au niveau des écritures patrimoniales : + 7 300 euros
© Virement de la section de fonctionnement : + 25 000 euros
-__ Dépenses d’investissement : + 40 300 euros
o Dépôts et cautionnements : + 300 euros :
o Subventions pour les achats de matériels ST : + 32 700 euros
© Opérations patrimoniales : + 7 300 euros Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la Décision Modificative N°3 du Budget 2019 de la Ville de CHINON.
Fait à CHINON, Je 5 décembre 2019
SOUS-PRÉFECTURE DE CHINON
9 DEC. 2019
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
(Loi du 2 Mars 1982)
Certifié exécutoire
Publié ou notifié le -Q DEC. 2019
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente publication par voie d’affichage