Déliberation - decision modificative n 3 budget 2019

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Déliberation - decision modificative n 3 budget 2019 Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Chinon. Lien du pdf (Déliberation - decision modificative n 3 budget 2019)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - DM - 2019

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune - MAIRIE DE CHINON (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21370072700018

POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES CHINON

M. 14

Décision modificative 3 (3)

Voté par nature

BUDGET : MAIRIE DE CHINON (4)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annaxe

Page 1MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - DM - 2019

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

IE - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (7)

À - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A22 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

A5 - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)

A7.22 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

C3.2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

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ui

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Sans Objet

Sans Objet

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121MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - DM - 2019

D2 - Arrêté et signatures 130

(1) Cette présentation est abligatoire pour les communes de 3 500 nabitänis et plus (art, L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements pubiics. Elle n'a cépendant pas à être produite par les services et activité unique érlgés en établissement public ou budget annexe Les

autres Communes et établissements peuvent las présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut.être produit que par les communes dont la population 8st inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L 2221-11 du CGCT). ‘

{3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant insütué la TEOM ét assurañt au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT)

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art L_2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants etplus

{art L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics

(5) Si la Commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT ‘

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « informations générales » annexé À l'arrêté n° NOR : INTB1237402A4, ®@latif au cadre budgétaire eicomptable

applicable aux ässociations syndicales autorisées.

(7) Les associätions syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concément au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant

Page 3MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - DM - 2019

Code INSEE MAIRIE DE CHINON DM 37072 MAIRIE DE CHINON 2019

1 — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1)

Fiscal Financier

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

©

©

M

O

O1

R

à

ND

=

us [e]

Dépenses réelles de fonctionnement/population

Produit des impositions directes/population

Recettes réelles de fonctionnement/population

Dépenses d'équipement brut/population

Encours de dette/population

DGF/population

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

if # | Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas élre remplies

{1} 11 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'articie L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)

{2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitanis et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L, 2313-1, L. 2313-2, R 2313-1, R. 2313-2 et R, 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

{3) 1 convient d'indiquer lès moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, .) et les sources d'où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année

connue.

Page 4MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - DM - 2019

1 — INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au Niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement

- sans (2) les programmes d'équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

I — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

I Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).

V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article »

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement

{3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;

- budgétaires (délibération n° du }

(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu

{6) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 :

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1

Page 5MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - DM - 2019

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D’'ENSEMBLE A

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

vV

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0.00 De T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1} ? ' E

+ + +

è RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ‘

: i déficit, (si excédent) R || 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) T

ï REPORTE (2) 0,00 0.00

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 40 300,00 40 300,00 E compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) : ?

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

(2) 0,00 0,00 S

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 40 300,00 40 300,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 40 300,00 40 300,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire De mème, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats Les restes à réaliser de la section de fonctionnement corespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la complabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement corespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la complabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résullat reporté + crédits de fonctionnement votés

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement

Page 6MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - DM - 2019

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

I Il Hi V=1+NU+I

011 Charges à caractère général 2 385 250,00 0,00 -39 402,00 -39 402,00 2 345 848,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 115 100,54 0,00 0,00 0,00 5 115 100,54

014 Atténuations de produits 280 322,00 0,00 324,00 324,00 280 646,00

65 Autres charges de gestion courante 516 502,00 0,00 7 140,00 7 140,00 523 642,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante B 297 174,54 0,00 -31 938,00 -31 938,00 8 265 236,54

66 Charges financières 452 000,00 0,00 0.00 0,00 452 000,00

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 18 424,74 18 424,74 20 424,74

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 30 486,74 a) -19 486,74 -19 486,74 11 000,00

022 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement B 831 661,28 -33 000,00 -33 000,00 8 798 661,28

023 Virement à la section d'investissement (5) 1 396 826,81 25 000,00 25 000,00 1 423 826,81

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 709 200,00 8 000,00 8 000,00 717 200,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 108 026,81 33 000,00 33 000,00 2 141 026,81

TOTAL 10 939 688,09 0,00 0,00 0,00 10 939 688.09

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 939 688,09

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL

l'exercice (1) {|| réaliser N-1 (2) nouvelles

} Il UL VN=i+i+i

013 Atténuations de charges 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 625 200,00 0,00 0,00 0,00 625 200,00

73 Impôts et taxes 6 940 752,00 0,00 0,00 0,00 6 940 752,00

74 Dotations et participations 1 999 596,00 0,00 0,00 0,00 1 999 596,00

75 Autres produits de gestion courante 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00

Total des recettes de gestion courante 9735 548,00 0,00 0,00 0,00 9 735 548,00

76 Produits financiers 393 240,00 0,00 0,00 393 240,00

77 Produits exceptionnels 34 486,74 0,00 0,00 34 486,74

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 9 940,00 0,00 0,00 9 940,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 10173 214,74 || 0,00 0,00 10 173 214,74

042 | Opérat® ordre transfert entre sections (5) 67 000.00 |lam 0,00 0,00 67 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 67 000,00 0,00 0,00 67 000,00

TOTAL 10 240 214,74 0,00 0.00 10 240 214,74

+

LL R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 699 473,35 |

l TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Î 10 939 688,09 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

2 074 026,81

I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

Page 7

de l'établissementMAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - DM - 2019

(1) Cf. Modalités de vote |-B

(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif (3) 11 s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR (4) Si la Commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires {5} DF 023 = R|.021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = OF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 où solde de l'opération RJ 021+ R1 040 - DI 040.

Page 8MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - DM - 2019

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) (LL N=t+lt+i

Il

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 61 841,40 0,00 0,00 0,00 61 841,40

204 Subventions d'équipement versées 177 369,98 0,00 32 700,00 32 700,00 210 069,98

21 Immobilisations corporelles 1256 757,77 0,00 0,00 0,00 1256 757,77

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 21 200,47 0,00 0,00 0,00 21 200,47

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 517 169,62 0,00 32 700,00 32 700,00 1 549 869,62

10 Dotations, fonds divers et réserves 18 657,79 0,00 0,00 0,00 18 657,79

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 306 000,00 0,00 0,00 0,00 1 306 000,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00

020 Dépenses imprévues 0.00 |NUSE £ 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 324 657,79 0,00 300,00 300,00 1 324 957,79

45... | Total des opé. pour compte de tiers(8) 43 021,80 0,00 0,00 0,00 43 021,80

Total des dépenses réelles d'investissement 2 884 849,21 0,00 33 000,00 33 000,00 2 917 849,21

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 67 000,00 [Een 0,00 0,00 67 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 |Pà 1e 7 300,00 7 300,00

7 300,00

Total des dépenses d'ordre 67 000,00 : : | 17 ras 7 300,00 7 300,00 74

300,00 d'investissement

FRE ON

TOTAL 2 951 849,21 0,00 40 300,00 40 300,00 2 992 149,21

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)| 1234047,12 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4226 196,33 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) [LIL N=l+H+Iu

Il

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 670 690,00 0,00 0,00 0,00 670 690,00

16 Emprunits et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22

Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 670 690.00 0,00 0,00 0,00 670 690,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 150 000,00 0,00 0,00

0,00 150 000,00 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 1173 457,72 0,00 0,00 0,00 1 173 457,72 capitalisés (9)

138 Autres subvent” invest. non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165

Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 18

Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 40 700,00 0,00 0,00 0,00 49 700,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 364 157,72 0,00 0,00 0,00 1 364 157,72

Page 9MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - DM - 2019

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles

l (2) Il N=T++Im

Il

45... Total des opé. pour le compte de tiers 43 021,80 0,00 0,00 0,00 43 021,80 (8)

Total des recettes réelles d'investissement 2 077 869,52 0,00 0,00 2 077 869,52

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 398 826,81 |} 25 000,00 25 000,00 1 423 826,81

040 Opéral® ordre transfert entre sections (4) 709 200,00 | 8 000,00 8 000,00 717 200,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 7 300,00 7 300,00 7 300,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 2 108 026,81 40 300,00 40 300,00 2 148 326,81

TOTAL 4 185 896,33)] 40 300,00 40 300,00 4 226 196,33

+

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

L

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

HW sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

les dépenses réelles de fonctionnement

de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote |-8

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |

Pour information :

4 226 196,33 |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

2 074 026,81

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI D40 = DF 042; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,

{5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements {lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir ls détail Annexe |V A9).

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10

(10) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R{ 021 + RI 040 — Di 040.

Page 10MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - DM - 2019

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) TOTAL

011 Charges à caractère général -39 402,00 [MN -39 402,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 Fil 0,00

014 Atténuations de produits 324,00 [______... ONE 324,00

60 Achats et variation des stocks (3) EM QUE & UE 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 7 140,00 [M NN 7 140,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 18 424,74 0,00 18 424,74

68 Dot. aux amortissements et provisions ___-19 486,74 8 000,00 -11 486,74

71 Production stockée (ou déstockage) (3) LT 1 AGUETE 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues SNS 0,00

023 Virement à la section d'investissement | 25 000,00 25 000,00

Dépenses de fonctionnement — Total 33 000,00 0,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00

204 Subventions d'équipement versées 32 700,00 0,00 32 700,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 7 300,00 7 300,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 300,00 0,00 300,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks | 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 [M 0,00

Dépenses d’investissement - Total 33 000,00 7 300,00 40 300,00

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 40 300,00 |

Page 11MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - DM - 2019

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires

(2) Voir liste des opérations d'ordre

{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenus d'un inventaire permanent simplifié

4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de pius de 100 000 habitants

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un

exercice antérieur

Page 12MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - DM - 2019

ll —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

F_ BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 | Atténuations de charges vi Fe ; 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00

72 Production immobilisée 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00

79 Transferts de charges 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 0,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) RE PA 0,00 0,00

16 ina assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 El 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 7 300,00 7 300,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations d 8 000,00 8 000,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 25 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Recettes d'investissement — Total 40 300,00

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

+

| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 40 300,00 |

Page 13MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - DM - 2019

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires

{2) Voir liste des opérations d'ordre

{3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les apérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet étät (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque là commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur

Page 14MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - DM - 2019

111 — VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES Aî

Chap} Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général 2 385 250,00 -39 402,00 -39 402,00

60611 Eau et assainissement 30 000,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 350 000,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 21 000,00 0,00 0,00

60622 Carburants 20 000,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 175 000,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 30 000,00 0,00 0,00

60631 Foumnitures d'entretien 15 000,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 130 000,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 50 000,00 -10 000,00 -10 000,00

60636 Vêtements de travail 9 000,00 0,00 0,00

6064 Foumitures administratives 14 500,00 0,00 0,00

6067 Foumitures scolaires 29 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 3 250,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 200 000,00 0,00 0,00

6122 Crédit-bail mobilier 500,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 74 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 45 000,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 90 000,00 -19 402,00 -19 402,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 35 000,00 0,00 0,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 10 000,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 62 000,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 55 000,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 58 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 250 000,00 -10 000,00 -10 000,00

6182 Documentation générale et technique 4 700,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 4 000,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 1 000,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 10 000,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 0,00 0,00

6228 Divers 25 000,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 10 000,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 140 000,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 28 630,00 0,00 0,00

6238 Divers 12 000,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 1 500,00 0,00 0,00

6244 Transports administratifs 2 000,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 32 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00

6256 Missions 2 000,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 13 000,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 35 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 50 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 8 000,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 4 970,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 25 200,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 120 000,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 500,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 21 000,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 25 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 115 100,54 0,00 0,00

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 1 893 528,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 0,00 0,00MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - DM - 2019

Chap! Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

éa111 Rémunération principale titulaires 3 150 000,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 39 572,54 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 28 000,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 280 322,00 324,00 324.00

7391172 Dégrèvt taxe habitat® sur logements vaca 27 000,00 -8 392,00 -8 392,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 253 322,00 8 716,00 8 716,00

65 Autres charges de gestion courante 516 502,00 7 140,00 7 140,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 10 000,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 94 000,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 2 800,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 6 900,00 0,00 0,00

6535 Formation 800,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 7 140,00 7 140,00

6553 Service d'incendie 162 502,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 15 000,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 3 500,00 0,00 0,00

6574 Subv fonct. Associat”, personnes privée 210 000,00 0,00 0,00

65888 Autres 6 000,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 8 297 174,54 -31 938,00 -31 938,00

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

66 Charges financières {b} 452 000,00 0,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 442 000,00 0,00 0,00 666 Pertes de change 10 000,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 2 000,00 18 424,74 18 424,74 6711 Intérêts moratoires, pénalités/ marché 2 000,00 0,00 0,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 18 424,74 18 424,74 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6} 30 486,74 -19 486,74 -19 486,74 6865 Dot. prov. risques et charges financiers 11 000,00 0,00 0,00 6875 Dot. prov. risques et charges exception. 19 486,74 -19 486,74 -19 486,74 022 Dépenses imprévues (e) 50 000,00 0.00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 8 831 661,28 -33 000,00 -33 000,00 =zatb+c+d+te

023 Virement à la section d'investissement 1 398 826,81 25 000,00 25 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 709 200,00 8 000,00 8 000,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 339 000,00 8 000,00 8 000,00

6862 Dot. amor. charges financ. à répartir 370 200,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2 108 026,81 33 000,00 33 000,00

D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 108 026,81 33 000.00 33 000,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 10 939 688,09 0,00 0,00

{= Total des opérations réelles et d’ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(2) Cf. Modalités de vote l-B

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(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles

(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040

{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 875 et 676 {cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »}

(8) Le compte 6615 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si Ja commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié

{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Ill — VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

(1 l'exercice (2) nouvelles (3)

013 Atténuations de charges 40 000,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 625 200,00 0,00 0.00

70311 Concessions cimetières (produit net) 16 000,00 0,00 0,00

70312 Redevances funéraires 500,00 0,00 0,00

70321 Stationnement et location voie publique 6 000,00 0,00 0,00

70323 Redev. occupat” dornaine public communal 21 000,00 0,00 0,00

70383 Redevance de stationnement 130 000,00 0,00 0,00

70384 Forfait de post-stationnement 22 000,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 15 000,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 210 000,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 2 500,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 200,00 0,00 0,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 160 000,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 20 000,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 11 000,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 10 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 6 940 752.00 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 5 827 865,00 0,00 0,00

73211 Attribution de compensation 65 768,00 0,00 0,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 86 166,00 0,00 0,00

73221 FNGIR 393 953,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 100 000,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 145 000,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 82 000,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 240 000,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1 999 596,00 0,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 844 119,00 0,00 0,00

74121 Dotation de solidarité rurale 282 834,00 0,00 0,00

744 FCTVA 9 000,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 20 000,00 0,00 0,00

7472 Participat’ Régions 12 000,00 0,00 0,00

7473 Participat’ Départements 40 000,00 0,00 0,00

74748 Participat® Autres communes 13 500,00 0,00 0,00

74751 Participat’ GFP de rattachement 105 200,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 111 636,00 0,00 0,00

748313 Dotat° de compensation de la TP 201 474,00 0,00 0,00

748314 Dotat” unique compensat® spécif. TP 2 000,00 0,00 0,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 40 000,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 26 239,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat” taxe habitat® 277 394,00 0,00 0,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et participations 2 200,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 130 000,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 110 000,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 20 000,00 0.00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 9 735 548,00 0,00 0,00

(a) = 70 +73 +74 + 75 + 013

76 Produits financiers (b) 393 240,00 0,00 0,00

76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 31 200,00 0,00 0,00

76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 329 000,00 0,00 0,00

76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 33 000,00 0,00 0,00

7688 Autres 40,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 34 486.74 0.00 0,00

7718 Autres produits except. opérat” gestion 19 486,74 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 15 000,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions Semi-budgétaires (d) (5) 9 940,00 0,00 0,00

7865 Rep. prov. risques et charges financiers 9 940,00 0,00 0,00

Page 18MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - DM - 2019

Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

(1) l'exercice (2) nouvelles (3)

TOTAL DES RECETTES REELLES 10 173 214,74 0,00 0,00

=atb+c+d

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 67 000,00 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00

TTT Quote-part subv invest transf cpte résul 17 000,00 0,00 0,00

043 Opéraf° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 67 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 240 214,74 0,00 0,00

DE L'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

{2) Cf. Modalités de vote |-B

{3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles

{5} Si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions semi-budgétaires

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

{8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

{11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si ls montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Page 19

0,00 |MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - DM - 2019

Il — VOTE DU BUDGET Ill SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES B1

Chap / art {1} Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 61 841,40 0,00 0,00

2031 Frais d'études 36 841,40 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 25 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 177 369,98 32 700,00 32 700.00

204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 35 000,00 0,00 0,00

2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 22 369,98 0,00 0,00

2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 32 700,00 32 700,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 120 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 1256 757,77 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 3 351,90 0,00 0,00

2135 installations générales, agencements 242 550,06 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 703 622,36 0,00 0,00

2152 installations de voirie 54 701,21 0,00 0,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 27 173,21 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 500,00 0,00 0,00

2158 Autres inst. matériel outil. techniques 13 000,00 0,00 0,00

2161 Oeuvres et objets d'art 4 884,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 35 846,50 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 58 677,78 0,00 0,00

2184 Mobilier 4 389,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 102 061,75 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 21 200.47 0,00 0,00

2315 installat”, matériel et outillage techni 21 200,47 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1517 169,62 32 700,00 32 700,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 18 657,79 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 18 657,79 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 306 000,00 0.00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 305 000,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA ,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 300,00 300,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 300,00 300,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 324 657,79 300.00 300,00

454105 | TRAV.EFFECTUES D'OFFICE ( JEU DE PAUME) (6) 43 021,80 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 43 021,80 0,00 0,00

TOTAL DÉPENSES REELLES 2 884 849,21 33 000,00 33 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 67 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 17 000,00 0,00 0,00

13911 Etat et établissements nationaux 3 493,13 0,00 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 633,34 0,00 0,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 000,00 0,00 0,00

139148 Sub. transf cpte résull. Autres communes 223,98 0,00 0,00

139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 95,81 0,00 0,00

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 8 184,46 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 2 369,28 0,00 0,00

Charges transférées (9) 50 000,00 0,00 0,00

2315 Installaf®, matériel et outillage techni 50 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 7 300.00 7 300,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 7 300,00 7 300,00

TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 67 000,00 7 300,00 7 300,00

Page 20MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - DM - 2019

Chap } art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2 951 849,21 40 300,00 40 300,00

(= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (11) || 0,00 |

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 40 300,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(2) Cf. Modalités de vote, I-B

(3) Hors restes 4 réaliser

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

{5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement,

{6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

{7) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, D/ 040 = RF 042

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 {cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041

{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

Page 21MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - DM - 2019

Ill - VOTE DU BUDGET Il

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Chap f art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 670 690,00 0,00 0.00

1318 Autres subventions d'équipement transf 7 000,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 208 690,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 211 361,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 14 700,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip, non transf 54 839,00 0,00 0,00

1341 DE.T R. non transférable 156 100,00 0,00 0,00

1348 Autres fonds non transférables 18 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 670 690,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 323 457,72 0,00 0,00

10222 FCTVA 120 000,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1173 457,72 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf, 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 40 700,00 0,00 0,00

276351 Créance GFP de rattachement 40 700,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0.00 0,00

Total des recettes financières 1 364 157,72 0,00 0,00

454205 TRAV.EFFECTUES D'OFFICE (AVE MITTERRAND) (5) 43 021,80 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 43 021,80 0.00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 2 077 869,52 0,00 0,00

021 Virement de la sect” de fonctionnement 1 398 826,81 25 000,00 25 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 709 200,00 8 000,00 8 000,00

28031 Frais d'études 54 144,29 0,00 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 12 381,00 0,00 0,00

28041511 GFP rat: Bien mobilier, matériel 1 496,00 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 666,00 0,00 0,00

28041582 GFP : Bäfiments, installations 4 798,00 0,00 0,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 755,78 0,00 0,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat® 12 205,00 0,00 0,00

2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 4 308,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 2 168,00 0,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 609,82 0,00 0,00

28128 Autres aménagements de terrains 8 671,00 0,00 0,00

281312 Bâtiments scolaires 193,00 0,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 746,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, 27 267,00 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 12 723,00 0,00 0,00

281538 Autres réseaux 126,00 0,00 0,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 691,00 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 17 576,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 30 638,00 0,00 0,00

28158 Autres installat”, maténel ef outillage 19 548,92 8 000,00 8 000,00

Page 22MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON - DM - 2019

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

28182 Matériel de transport 39 752,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 16 580,28 0,00 0,00

28184 Mobilier 33 709,14 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 35 246,77 0,00 0,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 370 200,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2 108 026,81 33 000,00 33 000,00

FONCTIONNEMENT

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 7 300,00 7 300,00

2031 Frais d'études 0,00 7 300,00 7 300,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 108 026,81 40 300,00 40 300,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 185 896,33 40 300,00 40 300,00

{= Total des recettes réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |

+

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 40 300,00 |

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(2) Cf Modalités de vote, I-B

@) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

{5) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers

{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042

{?) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

(8) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats)

Page 23MAIRIE DE CHINON. MAIRIE DE CHINON . DM .2019

IV - ANNEXES V

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : À 6

Nombre de membres présenis: A

Nombre de suffrages exprimés : 2,

VOTES:

Pour : ZÙU

Contre:

Abstentions:

Date de convocation : 1 8 NOV. 21019 Ft F -E IL + a | Î (,

ON

Romont dE BEC 2019

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

ACHINON, le {4 DEC.

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

AOUILLE CATHERINE

AUCLIN MICHAEL

BERTRAND JULIEN

BOURGEOIS GAEËLE uÂ

BOUSSIQUET JEAN-VINCENT

CHOUTEAU BRIGITTE

CHRETIEN LUC

DAMMERY DANIEL

DELAGARDE CELINE

DUCHESNE JEAN.LUC 65) =

NE

DUPONT JEAN.LUC

FONFREDE FRANCOISE É

Page 130MAIRIE DE CHINON - MAIRIE DE CHINON . DM. 2019

IV - ANNEXES V

ARRETE ET SIGNATURES D2

FRANZELLA SCHOOS MARION

GACHET MARYIENE

GENET MARIE-FRANCOISE

GREAULT-CHIONNA MARTINE

GUILLARD PHILIPPE

LAMBERT CHRISTELLE

LAPORTE JEAN-JACOUES ur,

1

LUMEAU ANNE pa \ ] U So

MARCO BERTRAND

f é

NARDI JEAN. MARC SA

TT

PELLOT DIDIER

}

j 7

PLOUZEAU MARC (

LA

TT RICHER GILBERTE < £ 7

SCHUBNEL JEAN

Certifié exécutoire par (1) le Maire,compte tenu de la transmission en Préfecture, le = q DEC. 10 de la publication le > 1] DEC. 1019

ACHINON, ke

{1} Indiquer le marre ou le président de l’organrsme (2)

L'assemblée délibérante étant :

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