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Compte-Rendu - dcm 2019 020 budget primitif 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dcm 2019 020 budget primitif 2019)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT. D'INDRE-8-LOIRE
mu. CHINON extrait
du registre des délibérations
du conseil municipal
seance ou MARDI 26 MARS 2019 2019-020
Le mardi 26 mars 2019, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de CHINON, légalement
convoqué le 20 mars 2019, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle Olivier DEBRE, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc DUPONT, Maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Votes Pour : 27
Nombre de Membres présents : 20 Votes Contre : 5
Pouvoirs : 6 Abstention : 0
Non votant : 0
PRESENTS :
Jean-Luc DUPONT, Jean-Vincent BOUSSIQUET, Daniel DAMMERY, Jean-Luc DUCHESNE, Philippe GUILLARD, Christelle
LAMBERT, Jean-Luc MARTINEAU, Martine GREAULT-CHIONNA, Jean SCHUBNEL, Marie-Françoise GENET, Didier
PELLOT, Jean-Marc NARDI, Marylène GACHET, Brigitte CHOUTEAU, Marc PLOUZEAU, Anne LUMEAU, Françoise
FONFREDE, Luc CHRETIEN, Catherine AOUILLE, Jean-Jacques LAPORTE
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gilberte RICHER à Philippe GUILLARD, Marion FRANZELLA-SCHOOS à Martine GREAULT- 2
DR CON À de CHU te OUR EE CANON ABSENT EXCUSE : Julien BERTRAND 4 AVR. 201
SECRETAIRE DE SEANCE : =
Mme GREAULT-CHIONNA CONTRÔLE DE LÉGALITÉ (Loi du 2 Mars 1982)
[ Budget Primitif 2019 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que le débat d’orientation budgétaire s’est tenu le
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif de l’exercice 2019, soumis au vote par nature,
avec présentation fonctionnelle.
Le budget principal pour l’exercice 2019 est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
dépenses Recettes
Fonctionnement 10 762 132,35 10 762 132,35
Investissement 4 108 758,53 4 108 758,53 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE le budget primitif 2019.
Fait à CHINON, lq27 mars 2019
Pour extrait confo
Le Maire,
SOUS-PRÉFECTURE DE CHINON |
Jean-Luc DUPONT. 1 4 AVR. 2019
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
{Loi du ? hâsre 1999
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en Sous-Préfecture le = 4 ANR 2019
de la publication le - LNR 20
Fait à CHINON le - & ANR. 2019
Le Maire,
Jean-Luc DUPONT. EE 5 In0 |
AT R
1!
| aus AMAR
ET AA
WE Ain à
DIE 7 PREFECTURE
OÙ
SOUS-PREFECTURE
ADRESSE :
A ETABLIR EN
DOUBLE EXEMPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS BUDGETAIRES
VALANT ACCUSE DE RECEPTION
| Mairie de CHINoN |
Date d'envoi : | — 4 AVR. 2019
Collectivité:
DOCUMENTS TRANSMIS (à renseigner par la collectivité)
NATURE
DES E AM L (] AS je DOCUMENTS Principal CCAS Eau heat LS Autre Autre Autre Autre
BUDGET
PRIMITIF X
DECISION
MODIFICATIVE
COMPTE
ADMINIS-
TRATIF
ns
ES TU DRE CrA= pere — Cachet
de la collectif fé et signature Cachet de réception Préfettire oUSousFjéfecture
7 4 AVR. 2019
CONTRÔLE...
(Loi du 2 3. A REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHINON
Numéro SIRET : 21370072700018
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES CHINON
M.14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2019 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté de Communes Chinon Vi
Page 1
Code INSEE MAIRIE DE CHINON BP
37072 Budget principal 2019
1 - INFORMATIONS GENERALES 1
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 8501
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 0
Potentiel fiscal et financier v, Moyennes nationales du
faleurs par hab. Ce ; potentiel financier par
Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
11 797 397,00 12 735 510,00] 1 441,97 1 074,30
Informations financières - ratios Valeurs Moyennes
nationales de la
strate
1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 027,67
2 [Produit des impositions directes/population 685,55
E] Recettes réelles de fonctionnement/population 1175,82
4 Dépenses d'équipement brut/population 126,73
5 Encours de dette/population 1 859,29
6 DGF/population 130,68
7 [Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,59
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1,00
9 Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2) 0,11
10 |Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 1,58
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 2
1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état Ill B 3;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la
suivante :
I1- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
Ill - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne << pour mémoire >>) s'éffectue par rapport à la colonne
du budget primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 3
il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LASECTION | RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
y CREDITS DE FONCTIONNEMENT
T VOTES AU TITRE DU PRESENT 10 762 132,35 10 062 659,00]
ë BUDGET
+ + +
8 RESTES A REALISER (R.A.R) DE
Ë L'EXERCICE PRECEDENT
o
R
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ï REPORTE 699 473,35.
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 762 132,35 10 762 132,35
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
y CREDITS D'INVESTISSEMENT
° VOTES AU TITRE DU PRESENT 2473 800,8 3 646 758,53
E BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
ë L'EXERCICE PRECEDENT 401 410,60 482,000,00 o
F | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION 1 284 04712 Le D'INVESTISSEMENT REPORTE ’
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 108 758,53] 4108 758,53
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 14 870 890,88 14 870 890,88 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 4
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé re | ete Pres | VOTE RARavote)
011 |Charges à caractère général 1.870 155,00 2317/5000 23177500] 23177500
012. | Charges de personnel et frais assimilés 5 078 000,00 5151005| 51510084| 5115 100,54
014_ | Atténuations de produits 268 084,00 2718800 27186900| 271 869,00
65 _ | Autres charges de gestion courante 547 502,00 51650200| 51650200) 516 502,00
656 _| Frais de fonct. des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 7773 741,00 8221221,54| 8221221,54| 8221 221,54
65 _ | Charges financières 492 000,00 452000.00[ _ 452000.00| 452 000,00
67 | Charges exceptionnelles 2.000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires F 1 000,00 1 000,00 1.000,00
022 [Dépenses imprévues 49 203,00 | 5 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 316 944,00 73622154] 8736221,54| 8736221.54
023 | Virement à la section d'investissement 1 188 593,08 LD 1ai67081| 1816708] 13167108
042 | Opé. d'ordre de transfen entre sections 627 113,87 709200,00| 709200,00| 709 200,00
043 | Opé d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1815 706,85 | 2025901081] 202591081| 2025981081
TOTAL 10 132 650,95 10 762 132,35| 10 762 132,35 10 762 132,35
+
[ D 602 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |
[TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] _ 10 762 19245)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 _|Atténuations de charges 80 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70. | Produits des services, du domaine et ventes. 438 050,00 625200,00[ 625200,00| 625 200,00
73 Impôts et taxes 6 810 206,60 6 854 586,00 6 854 586,00 6 854 586,00
74 Dotations et participations 1 836 667,51 1 927 693,00 1 927 693,00 1 927 693,00
75 _ [Autres produits de gestion courante 125 000,00 130000,00[ 130000,00| 13000000
Total des recettes de gestion courante 9 289 924,11 9 577 479,00 8 577 479,00 9 577 479,00
76 Produits financiers 395 421,83 393 240,00 393 240,00 393 240,00
77. |Produits exceptionnels 15 000,00 15 000,00 15 000,00 5 000,00
78 [Reprises sur provisions semi-budgétaires RE 8 940,00 9 940,00 9 840,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 700 345,94 9995659,00| 9995659,00] 9 995 659,00
042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 107 000,00 67 000,00 67 000,00 67 000,00
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. ;
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 07 000,00 [a 57 000,00 67 000,00 67 000,00
TOTAL 9 807 345,94 10 062 659,00 _ 10 062 659,00 10 062 659.00 F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 699 473,35]
[TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] _10 762 132,35]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
1958 910,81
1 s'agit, pour un buget volé on équilibre, des ressour
rés de fonctionnement sure dépenses ré
api de le dote los nouveaux investi BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 5
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET nl
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 |Sioc
20 | Immobiisations incorporelles (sauf 204) 70 000,00 1 841,40 60 000,00 60 000,00 61 841,40
204 |Subventions d'équipement versées 35 600,00 57 369,98 20 000,00 120 000,00 177 369,98
21 [Immobilisations corporelles 458 702,34 320 998,75 847 300,81 847 300,81 1 168 299,56
22 [Immobiïisations reçues en affectation
23 _ [immobilisations en cours 21 200,47 21 200,47
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 564 302,34 40141060] 1027 300,81 1 027 300,81 1428 711,41
10 Dotations, fonds divers el réserves 39 000,00
13 |Subventions d'investissement
18 _ | Emprunts et dettes assimilées 1 281 000,00 1 306 000.00 | 1306 000.00] 1 306 000,00
18 __| Compte de liaison : affectat® (BA, régie)
26 | Participations et créances rattachées
27 _ | Autres immobilisations financières
020 | Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 320 000,00 1 306 000,00! 1306000,00| 1 306 000,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers: 48 000,00 48 000,00 48 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 884 302,34 23813008] 2381 30081 27827141
040 |Opé. d'ordre de transfert entre sections 107 000,00 67 000,00 67 000,00 67 000,00
041 _| Opérations patrimoniales 19 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 126 000,00 [His HE 92 000,00 92 000,00 22 000,00
TOTAL 2010 302,34 401410,60[ 247330081] 2473 30081 2874711,41
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE] 12340472] +
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 4 108 758,52
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 [Stocks
13 | Subventions d'investissement 462 000,00 208 690,00 208 690,00 670 690,00
16 | Emprunts et dettes assimilées {hors 165)
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 _| Subventions d'équipements versées
21 _ | Immobilisations corporelles
22 | immobilisations regues en affectation
23 [Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 462 000,00 208 690,00 208 690,00 670 690,00
10 | Dot. fonds divers et réserves (hors 1068) 137 065,39 150 000,00 150 000,00 150 000,00
1068 _|Excédents de fonct. capitalisés 683 638,77 1173465772] 117845772| 1173457,72
138 _ | Autres subv. d'invest. non transtérables
165 _ | Dépôts et cautionnements reçus
18 __ | Compte de liaison : affectation à ...
26 __| Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 38 530,00 40 700,00 40 700,00 40 700,00
024 _| Produits des cessions d'immobifisations
Total des recettes financières 859 234,16 1364157.72| 1364157,72| 1364157,72
45... Total des opé. pour le compte de tiers 48 000,00 48 000,00 48 000,00
Total des recettes réelles d'investissement 859 234,16 462 000,00] 1620847.72] 1620847,72| 2082847,72
021 _] virement de la section de tonctionnement 1 188 593,08 | MR 13167108 11671081 1316710,81
040 | Opé. d'ordre de transiert entre les sections 627 113,87 709 200,00 709 200,00 709 200,00
041 | Opérations patrimoniales 19 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 834 706,95 202591081| 20259108] 20259108
Total 2693 941,11 462 000,00] 3646758,53| 364675853] 4108 758,53
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPÉ] _] +
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ( 4 108 758,53 | F
1 s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources prapres correspondant à l'exédent
des recettes réelles de fonctionnement sur las dépanses réelles da fonctionnement. 1! sert à
financer le remboursement du capital de la detle etles nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement,
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
1958 910,81 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 6
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
] FONCTIONNEMENT Opérations réelles Spsrens TOTAL
D11_|Charges à caractère général 2317 750,00 2 317 750,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 5115 100,54 i 5115 100,54
014 _Afténuations de produits 271 869,00 [ED | 271 869,00
60 _ [Achats et variation des stocks
65 [Autres charges de gestion courante 516 502,00 516 502,00
656_ | Frais de fonctionnement des groupes d'élus ë È
66 [Charges linancières 452 000,00 452 000,00
67 | Charges exceptionnelles 2.000,00 2.000,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 11 000,00 709 200,00 720 200,00
71. | Production stockée (ou déstockage) ES
022 [Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00
023 | Virement à la section d'investissement TRE 1316 710,81 1316710,81
Dépenses de fonctionnement : Total 8 736 221,54 2025 91081 10 762 132,35
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | ]
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 10 762 132,85]
Opérations INVESTISSEMENT Opérations réelles d'ordre TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves
13 _| Subventions d'investissement 17 000,00 17 000,00
15 | Provisions pour risques et charges =. A]
16 | Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 1 306 000,00 1 306 000,00
18 | Compte de liaison : affectat® (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
198 _| Neutral. amort. subv. équip. versées à
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 61 841,40 61 841,40
204 | Subventions d'équipement versées 177 369,98 177 369,98
21 [Immobilisations corporelles 1 168 299,56 25 000,00 1 193 299,56
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 [Immobilisations en cours 21 200,47 50 000,00 71 200,47
26 _|Participations et créances rattachées
27 | Autres immobilisations financières
28 | Amortissements des immobilisations (reprises)
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45. | Opérations pour compte de tiers 48 000,00
481_| Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3. [Stocks
020 |Dépenses imprévues LE
Dépenses d'investissement - Total 2782 711,41 32 000,00 2874 711,41
+
[CD 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 1234 047,12]
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4108 758,53] BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 7
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
stone ré Opérations
FONCTIONNEMENT Opérations réelles d'ordre TOTAL
013 _|'Atiénuations de charges 40 000,00 SN 40 000,00
60 |Achats et variations des stocks À AM]
70 | Produits des services, du domaine et ventes diverses 625 200,00 |: 625 200,00
71. | Production stockée (ou déstockage) ï :
72 _ |production immobilisée Ë L s 50 000,00
73 Impôts et taxes 6 854 586,00 6 854 586,00
74 Dotations et participations 1 927 693,00 1 927 693,00
75 Autres produits de gestion courante 130 000,00 130 000,00
76 Produits financiers 393 240,00 393 240,00
77 | Produits exceptionnels 15 000.00 17 000,00 32 000,00
78 _| Reprises sur amortissements et provisions 9 940,00 9 940,00
79 | Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 9 995 658,00 67 000,00 10 062 659,00
F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE I
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 10 762 132,35
INVESTISSEMENT Opérations réelles operuens TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (saut 1068) 150 000,00 150 000,00
13 Subventions d'investissement 670 690,00 670 690,00
15 | Provisions pour risques et charges EE j
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 | Compte de liaison : affectat” (BA, régie)
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement versées
21 [Immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 | Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 40 700,00 40 700,00
28 |Amortissements des immobilisations Grp 339 000,00 339 000,00
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations ù
39 _| Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45... | Opérations pour compte de tiers 48 000,00
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices 370 200,00 370 200,00
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 _| Provisions pour dépréciation des comptes financiers
8. [Stocks
021 _| Virement de la section de fonctionnement 1316 710,81 1316710,81
024 | Produits de cessions d'immobilisations. CR Æ È
Recettes d'investissement - Total 209 390,00 2025 910,81 2 935 300,81
+
[[R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE I ]
F
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 Ï 1173 457,72]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] 4108 758,53] BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 8
Ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES At
Pour mémoire in Chap! Libellé Budget primitif | Propositions Vote
précédent
oi Charges à caractère général 87915500 21775000 22775000
60611 |Eau et assainissement 32 000,00 30 000,00 30 000,00
60612 | Énergie - électricité 262 000,00 350 000.00 250 000,00
60621 |Combustibles 770 000,00 21 000,00 21 000,00
60622 |Carburants 32 000,00 20000,00 20 000,00
60623 | Alimentation 178 000,00 175 000,00 175 000,00
60628 | Autres fournitures non stockées 38 000,00 30 000,00 30 000,00
60631 |Fournitures d'entretien 15 000,00 15.000,00 15000,00
60632 |Foumitures de petit équipement 149 000,00 130 000.00 130 000,00 60633 | Fournitures de voirie 35 000,00 50 000,00 50 000,00 60636 | Vêtements de travail 15 000,00 9 000,00 8 000,00 6064 Fournitures administratives 12.900,00 12.000,00 12 000,00 6067 Fournitures scolaires 28 000,00 28 000,00 29 000,00 6068 Autres matières et fournitures: 7 600,00 325000 325000 611 Contrats de prestations de services 30 000,00 200 000,00 200 000,00 6122 Crédit-bail mobilier 8 000,00 500,00 500.00 6132 Locations immobilières +7 600.00 66 000,00 65 000,00 6135 Locations mobilières 42 000,00 45 000,00 45 000,00 614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 4000.00 4 000,00 61521 |Terrains 110 000,00 20 000,00 80 000,00
615221 | Bâtiments publics 85 000,00 35 000,00 25 000,00
615228 | Autres bâtiments 17 000,00 10000,00 10 090,00
615231 |Voiries 62 000,00 62 000,00 62.000,00
615232 | Réseaux 10 000,00 10 000,00
61551 | Matériel roulant 24 000,00 15 000,00 15 000,00
61558 | Autres biens mobiliers 0 000,00 10 000,00 10 000,00
6156 Maintenance 55 000,00 55 000,00 55 000,00
6161 Multirisques 59 000,00 58 000,00 58 000,00 617 Études et recherches 20 000,00 220 000,00 220 000,00 6182 Documentation générale et technique 4700.00 470000 4 700,00 6184 Versements à des organismes de formation 8 000,00 4000.00 4 000,00 6188 Autres frais divers 4 500,00 1 aoa.c0 + 000,00 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 500,00 1 500,00 1 500,00 6226 Honoraires 15 000,00 +0000,00 10 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 10 000,00 10000,00 6228 Divers 86 000,00 25 000,00 25 000,00 6231 Annonces et insertions 12 600,00 +0 000,00 1000000 6232 Fêtes et cérémonies 49 975,00 140 000,00 140 000,00
6236 Catalogues et imprimés 34 030,00 28 630,00 28 630,00 6237 Publications 5250,00 6238 Divers 470000 1200.00 12 000,00 6241 Transports de biens 2 000,00 1 500,00 1 500,00 6244 Transports administratifs 2.000,00 2.000,00 6247 Transports collectifs 4 000.00 30 000,00 30 000,00 6251 Voyages et déplacements 1 000,00 000,00 1 000,00 6256 Missions 3 000,00 2.000,00 2000.00 6257 Réceptions 20 000,00 13 000,00 13000,00 6261 Frais d'affranchissement 20 000,00 35 000,00 35 000,00 6262 Frais de télécommunications 45 000.00 45 000,00 45 000,00 627 Services bancaires et assimilés 800.00 2.000,00 2000.00 6281 Concours divers (cotisations...) 6070.00 800,00 8 000,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 4030.00 4970.00 4870.00 6283 Frais de nettoyage des locaux 2770000 25 200,00 25 200,00 62876 | Au GFP de rattachement 10 000,00 100 000,00 100 000,00 62878 |Ad'autres organismes 4000.00 500,00 500,00 6288 Autres services extérieurs 25 100.00 21 000,00 21 000,00 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 9
Ill - VOTE DU BUDGET [ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Pour mémoire | propositions ve Libellé Budget primitif elles Vote précédent
63512 |Taxes foncières 28 000,00 25000,00 2500000 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organis 5 000,00 o12 Charges de personnel et frais assimilés 5 079 000,00 5115 100,54 5 11510054
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 300 000,00 1 883 528,00 1 803 52800
6218 Autre personnel extérieur 300,00 300000
ati Rémunération principale 4 630 000,00 3150 000,00 3150 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel ‘50 000,00 39 572,54 39 572,54
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 28 000,00 28 000,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 000,00 1.000,00 6488 Autres charges 23 000,00 o14 Attténuations de produits 268 084,00 271 869,00 271 869,00
7391172 | Dégrèvement de TH sur les logements vacants 863000 7 000,00 7 000,00
739223 _|Fonds de péréquation des ressources communales et 259 454,00 254 869,00 264 869,00
65 Autres charges de gestion courante 547 502,00 516 502,00 51650200
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, lo 26 000,00 10 000,00 10 000,00
6531 Indemnités 104 000,00 94 000,00 4 000,00 6532 Frais de mission 2 800,00 2 800,00 2 800,00 6533 Cotisations de retraite 6 800.00 6 200,00 6300.00 6535 Formation 800,00 800,00 800,00 6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 5 000,00 5 000,00 6553 Service d'incendie 162 502,00 162 502,00 162 502,00 65548 | Autres contributions 15 000,00 15 000.00 18 000,00 6558 Autres contributions obligatoires 2 000.00 350,00 350,00 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres per 210 000.00 210 000,00 210 000.00 658 Charges diverses de la gestion courante 12500,00 65888 [Autres 6 090,00 600000
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES HAL s < (a)=(011+012+014+65) 3 741,00 2212284 8221221584
66 Charges financières (b) 452 000,00 452 000.00 452 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 481 000,00 442 000,00 44200000 666 Pertes de change 11 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2000.00 2.000,00 200000
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 2 000,00 200000
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2000.00
68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) (d) 11 000,00 1000.00
6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers 11 000,00 11 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 4920300 50 000,00 50 900,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 8316 944,00 8 736 221,54 8736 221,54
023 Virement à la section d'investissement 1 188 583,08 1181671081 1331671081
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 627 11387 709 200,00 709 200,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 257 000.00 339 000,00 338 000,00
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répar 370 113,87 370 200,00 370 200,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION : D'INVESTISSEMENT 18:570835 20258108 2025 81081 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 10
Ill - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Pour mémoire : ] Chapl Libellé Budget primitif | PrOpositons Vote
précédent
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE ;
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) on sus VE"
+
RESTES À REALISER N-1
=
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 762 132,35
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 11
Il - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Ter Pour mémoire Propositions
art ibellé Budget primitif nouvelles Vote précédent
013 Atténuations de charges 80 000,00 40 000,00 TL
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 80 000,00 40 000,00 40 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes divers 438 050,00 625 200,00 625 200,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 1600000 16 000,00 16 000,00
70312 | Redevances funéraires 500,00 500,00 500,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 6 000,09 6 000,00 6 000,00
70323 | Redevance d'occupation du domaine public communal 21 000,00 21 000,00 21 000,00
70383 | Redevance de stationnement 30 000,00 +30 000,00
70384 | Forfait de post-stationnement 22 000,00 22 000,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseign 206 850,00 210 000,00 210 000,00
70688 |Autres prestations de services 2 500,00 2 500,00 2500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 120,00 1 200,00 1 200,00
70846 | Au GFP de rattachement 100 000,00 160 000,00 160 000,00
70848 | Aux autres organismes 40 000,00
70876 |Parle GFP de rattachement 8 000,00 20 000,00 20 000,00
70878 |Pard'autres redevables 21 000,00 11 000,00 11 000,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d' 10 000,00 10 000,00
73 Impôts et taxes 6810 206,60 6 854 586,00 6 854 586,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 5 684 671,60 5 827 865,00 5 827 865,00
73211 Attibution de compensation 7145800 65 768,00 65 768,00
73221 |FNGIR 394 077,00 383 953,00 393 853,00
7336 Droits de place 100 000,00 100 000,00 00 000,00
7337 Droits de stationnement 110 000,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 45 000,00 145 000,00 145 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieure 85 000,00 82 000,00 82 000,00
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de pu 240 000,00 240 000,00 240 000,00
74 Dotations, subventions et participations 1.836 667,51 * 827 683,00 1 927 683,00
ait Dotation forfaitaire 899 766,00 841 424,00 841 424,00
74121 | Dotation de solidarité rurale 27937200 259 528,00 263 528,00
744 FCTVA 241751 9 000,00 3 000,00
74718 [Autres 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7472 Régions 25 000,00 12 000,00 12 000,00
7473 Départements 40 000,00 40 000,00 40 000,00
74748 | Autres communes 22 000,00 13 500,00 13 500,00
74751 |GFP de rattachement 105 200,00 105 200,00
7478 Autres organismes. 50 000,00 50 000,00
748313 | Dotation de compensation de la réforme de la TP 207 208,00 207 208,00 207 208,00
748314 | Dotation unique des compensations spécifiques à la 1 904,00 2.000,00 2 000,00
74832 | Attibution du fonds départementalde péréquation de la TP 47 000,00 40 000,00 40 000,00
74834 État - compensation au titre des exonérations des taxes fonc ‘30 000,00 26 239,00 25 239,00
74835 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habi 1250 000,00 277 394,00 277 394,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00 12 000,00 12 000,00
7488 Autres attributions et participations 2200.00 220000
75 Autres produits de gestion courante 125 000.00 130 000,00 30 000,00
752 Revenus des immeubles 00 000,00 110 000,00 10 000,00
758 Produits divers de gestion courante 25 000.00
7588 Autres produits divers de gestion courante 20 000,00 20 000,00 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 12
Ill - VOTE DU BUDGET mu
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire .
chap! Libellé Budget primitif Poposions Vote a précédent
TOTAL = RECETTES DE OBSTION DES SERMCES vase mn sors
76 Produits financiers (b) 395 421,83 393 240,00 393 240,00
76232 | Intérêts transférés - par le GFP de rattachement 33.400,00 31 200,00 3120000
76811 |Somie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 328 954,67 329 000,00 323 000,00
76812 |Sorie des emprunts à risques sans IRA capitalisées 3302697 33000,00 3300000
7688 Autres: 4019 40.00 4000
7 Produits exceptionnels (c) 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 15 000,00 15 000,00 15 000,00
78 Reprises sur provisions (d) 8 840,00 994000
7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financiers 894000 394000
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 8 700 345,94 9 985 659,00 9 985 659,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 07 000,00 87 000.00 6700000
722 Immobilisations corporelles 30 000,00 50 000,00 50 000,00 777 Quote-part des subventions d'investissement transférée au co 17 000,00 17 000,00 17 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 107 000,00 67 000,00 67 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) ere 1902 ssan 19 082 sta Es
RESTES A REALISER N-1
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 699 473,35
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 762 182,35
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 13
Il - VOTE DU BUDGET nl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Bi
Chap/ art Libellé Budget primitif Étsnet vas Vote précédent
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 70 000,00 60 000,00 60 000,00
2031 Frais d'études 30 000.00 35 000,00 35 000,00
2051 Concessions et droits similaires 40 000,00 25 000,00 25 000,00
204 Subventions d'équipement versées 35 600,00 120 000,00 120 000,00
204132 Départements - Bâtiments et installations 35 000,00
2041582 | Autres groupements - Bâtiments et installations 20 000,00 120 000,00
204182 Autres Org. Pub. - Bâtiments et installations 600,00
21 Immobilisations corporelles 458 702,4 84730081 847 300,81
2t1t Terrains nus 50 000,00
21318 Autres bâtiments publics 100 000,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements 70 000,00 153 726,35 153726,35
2151 Réseaux de voirie 100 000,00 535 756,76 535 756,76
2152 installations de voirie 4089721 40 897,21
21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 500,00 6 500,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 40 000,00
2182 Matériel de transport 45 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 23 000,00 39 852,62 39 862,62
2184 Mobilier 10 000,00
2185 Cheptel 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 20 502,4 7046787 7046787
Total des dépenses d'équipement 564 302,34 1 027 300,81 1027 300,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 39 000,00
103 Plan de relance FCTVA 39 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 281 000,00 + 308 000,00 306 000.00
1641 Emprunts en euros 210 000,00 * 305 000,00 * 305 000,00
1643 Emprunts en devises 45 000,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 25 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus + 009,00 + 000,00 1 000,00
Total des dépenses financières 320 000.00 1 306 000,00 306 000,00
454105 [rRavi EFFECTUES D'OFFICE {JEU DE PAUME) 48 000,00 48 000,00
Total des dépenses d'opération pour compte de tiers 48 000,00 48 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 884 302,34 2 381 300,81 2 381 300,81
040 [Opérations d'orare de transfert entre sections 107 000,00 67 000,00 67 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 7 000,00 +7 000,00 1700000
13911 Subventions d'investissement 320000 sasa13 s4s313
13912 Subventions d'investissement 1700.00 16334 133,34
13913 Subventions d'investissement 1 000,00 1 000,00 1 000,00
139148 Autres communes 400,00 22388 2238
139151 GFP de rattachement 100,00 s5,81 s5.81
13916 Subventions d'investissement 8200,00 818446 818446
13918 Subventions d'investissement 2 400,00 2369.28 2369,28
Charges transférées 90 000,00 50 000.00 50 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 30 000,00 50 000,00 50 000,00
o41 Opérations patrimoniales 19 000,00 25 000.00 25 000,00
204411 En nature - OP - Biens mobiliers, matériel et étud 18 000,00
2151 Réseaux de voirie 25 000,00 25 000,00 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 14
Ill - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Pour mémoi
Chap/ art Libellé Budget pm ons Vote
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 126 000 2 000,00 92 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre) 2010 302,34 2473 300,81 2473 300,81
RESTES A REALISER N-1 401 410,50
FE
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 1234047,12
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 108 758,53 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 15
II! - VOTE DU BUDGET Ul
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art Libellé Budgetprimitif Propositions Vote précédent
13 Subventions d'investissement 208 890,00 208 590,00
1318 Autres:
1321 État et établissements nationaux 208 690,00 208 690,00
1322 Régions
1323 Départements
1328 Autres
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux
1348 Autres
Total des recettes d'équipement 208 590,00 208 690,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 820 704,16 132345772 1 32345772
10222 FCTVA 92 065,39 120 000,00 120 000,00
10226 Taxe d'aménagement 45 000.00 20 000,00 30 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 683 636,77 1173457.72 1173457.72
27 Autres immobilisations financières 38 530,00 40 700,00 40700,00
276351 GFP de rattachement 38 530,00 40 700,00 40 700,00
Total des recettes financières 859 234,16 1 364 157,72 1 264 157,72
454205 |TRAV.EFFECTUES D'OFFICE (AVE MITTERRAND) 48 000,00 48 000,00
Total des recettes d'opération pour compte de tiers 48 000,00 48 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 859 234,16 1 620 847,72 1 620 847,72
021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 188 593,08 1as7108t 1a671081
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 627 11387 709 200,00 709 200,00
28031 Amortissements des frais d'études 54 000,00 Sa 14428 54 144,29
2804132 | Départements - Bâtiments et installations 10 700,00 12381,00 12381,00
28041511 | GFP de ratt. - Biens mobiliers, matériel et études 1 500,00 1 496,00 1.496,00
28041512 | GFP de ratt. - Bâtiments et installations 700,00 666,00 666,00
28041582 | Autres groupements - Bâtiments et installations 4 500,00 4798.00 4 798,00
2804181 | Autres Org. Pub. - Biens mobiliers, matériel et ét 800,00 75578 75578
2804182 | Autres Org. Pub. - Bâtiments et installations #1 500,00 1220500 12205,00
2804411 | En nature - OP- Biens mobiliers, matériel et étud 4 500,00 4 308,00 4 308,00
28051 Concessions et droits similaires 1 800,00 2 168,00 2168,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3600,00 260982 2609,82
28128 Autres agencements et aménagements de terrains 260000 871,00 871,00
281312 | Bâtiments scolaires 183,00 193,00
28132 Immeubles de rapport 230000 746,00 746,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements 1410000 2725700 2728700
28152 Installations de voirie 5 900,00 1272300 1272300
281538 | Autres réseaux 200,00 126,00 126,00
281568 | Autre matériel et outillage d'incendie et de défen 700.00 691,00 691,00
281571 Matériel roulant 18 60000 1757600 17 576.00
281578 | Autre matériel et outillage de voirie 7500.00 30 638,00 30 638,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techni 18 100,00 19 548,82 19 548,82
28182 Matériel de transport 32.000,00 3975200 3975200
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 19 400,00 16 580,28 16 580.28
28184 Mobilier 1120000 33 708,14 3370814
28185 Cheptel 100,00
28188 Autres immobilisations corporelles 30 700,00 252467 25246,77 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 16
Ill - VOTE DU BUDGET ut
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Pour mémoire
Chap/ art Libellé Budget primitif Pope Vote précédent | 4817 Pénalités de renégociation de la dette 370 113,87 370 200,00 370 200,00
Total desprélevementeprovenant de la section de 1 815 705,95 2025 91081 2025 1081
041 Opérations patrimoniales 19 000,00 1328 Autres 1 500,00 2111 Terrains nus 2 500,00 2118 Autres terrains 15 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1824 706,85 2025 91081 2025 1081
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ae our susrssed sue
{=Total des recettes réelles et d'ordre) |
F
| RESTES A REALISER N-1 462 000.00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4108 758,53 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 17
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Al
Libelé oi o 1 2 3 D Opérations non | Services généraux | Sécurité et salubrité | Enseignement Cuiture Sport et ventilables administrats publiques : jeunesse publiques. Formation
INVESTISSEMENT
F DEPENSES
Dépenses réelles 160405 400000
Equipements municipaux 300405
Equip. non municipaux (204) äl
- Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice noue ”
RAR N:1 et reports 1250 24022 zou 40077 wo
Total cumulé dépenses d'investissement 3001 2847 4800000 zone “en oo
RECETTES
Totalrecettes de l'exercice susasass 400000 208 65000
RAR NA et reports 257200 6580000
Total cumulé recettes d'investissement sus 2300000 2700 27545000
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Total dépenses de l'exercice s050 25035 05 40200 7615000 +70 2000 5984700
RAR NA et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement s05028335 a 40200 761 65000 570 58000 15500700
RECETTES
Total recottes de l'exercice Sos 00 250000 2070000 235 00000 26 50000
RAR N:1 etreports mas
Total cumulé recettes de fonctionnement sr on2as 250000 3070000 2500000 2850000 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 18
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Libellé 5 6 8 oO TOTAL Interventions Famille Logement Aménagt et services Action
sociales et urbains, économique santé environnement
INVESTISSEMENT
[ DÉPENSES
Dépenses réelles es 256,76 2381 30081
- Equipements municipaux srr2se7s s07 300,81
- Equip. non municipaux (c/204) 120 000,00 120 0000
- Opérations financières: £
Dépenses d'ordre EM
Total dépenses de l'exercice 7228576 24m 08
RAR N-1 et reports 2400000 191 40252 sse7ess 16645772
Total cumulé dépenses d'investissement 2400000 91365028 sera 4 10875853
RECETTES
Total recettes de l'exercice 47000 3 84675052
RAR N-1 et reports a 400 18 000,00 462 000.00
Total cumulé recettes d'investissement 124 122,00 1800000 41087585
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice + 098 000,0 1800000 10 762 13235
RAR Net reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement 1 098 00000 1800.00 10762 13235
RECETTES
Total recettes de l'exercice 400000 5020000 230 20000 100 000,00 10062 566,00
RAR N-1 et reports 69047335
Total cumulé recettes de fanctionnement 400000 50 200,00 220 20000 100 000,00 10762 13235 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 19
IV - ANNEXES 14
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
At. Libelé ut o 1 2 3 4 Opérations non généraux é et salubrité ignement + Cuiture Spor et jeunesse ventilables: vériiar publiques Formation
INVESTISSEMENT
DEPENSES ]
Total dépenses investissement 17672885 43 000,00 20466 4807.71 19 092) dl
Déponses réalles mo 2725 480000 20435 er oz
5 Emprunts et dates assimiées 1 06 00000
2 Immobilisations incorporelles(saur le 2500000 1050
204 |Subventions d'équipement versées ass
a immobiisalions corporelles ueue7er
2u42s son 1sœ272
= immobilisations en cours
Opérations pour compte da lirs " 48000
454105 |Opérations pour compte de Uers 1800000
Dépenses d'ordre 6700090
040 | Opéralons d'ordre de transiertenre 6700000
sections
041 | Opéraïons paimoniales
RECETTES
Total recoties investissement sua ss 4800000 2 7200 as 00
Receies réelles ins 48 00000 2 7200 275 8000
Dotaions, londs divers elrésenves anse
13 | Subvenions d'investissement 2 77200
275 8000
27 |[Aures mobilisations fnancères
Opérations pour compte de ers 4800000
454205 Opéraions pour compte de tiers 800000
Faces d'ordre 205100)
021 | Vrementde la section denploiation raiernost
fravats)
040 |Opéraions re ce ranstr ne 703 200.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses fonctionnement a002sas 203 40200 T1 65000 70 92000 19 u700
Dépenses réelles souaes 209 0200 ei 65000 27092000 152 7,00
Gi |Charges à caractère général mou aus 508 15000 2081000 ro
12 | Oharges de personnel at rais 32160005 11000000 0000000 20520000 &2 0000
O4 |Aténualions de proguis 7105000
022 |Dépenses mprèwes 500000
65 [Autres charges de geslion courante PES 6250200 5550000 300 5000000
55 [Charges imancières 1200000
57 [Charges exceptionnels 200000
68 [Dotations aux provisions 1100000
(sem-budgétaires)
Dépenses d'ordre avoit
023 | Viemontal section d'nvesissement Taron
042 | Opérations d'ordre de transien entre 709 200,00 | sactons
=
Total recettes fonctionnement 250000 300 000 25 000 a Er | BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 20
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
am Libeilé oi ù 1 2 3 4 Opérations non | Services généraux | Sécurité et salubrité | Enseignement Cuiure Sport et jeunesse
ventilables. sn publiques Formation
Receiles réelles 2964 569,00 250000 220 70000 235 000.00 2350000
Dia | Aénuaions de charges 4000000
70 Pros des sans, du Gomaine ot 6550000 250000 31500000 3280000 19 an0,0
73 [impôts attues 7545800
74 Dons, sunventions et Ro ra 65 7000 154 20000
75 | Autres produits de gestion courants em Ps 3500
7 Produits financiers 36204000
7 Produits exceplionnels 15 00000
78 Roprisos sur provisions 394000
Recettes d'ordre 6700000
042 | Opérations dordre de ransiert entre 6700000 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 21
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE At
an. | Libellé 5 6 7 8 TOTAL Interventions
Famile L énagt et | sociales et santé urbains, environnemt
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement 24 000,00 sra65028 Ses asia
Dépanses réelles 2400000 888 65328 seras 27704
15 Emprunis et dettes assimilées
1 305 000,00
2 Immobiisalions incorporelles(saut le 35 000,00 Tra40 5 B4140 204
204 | Suiventons d'équipement versées 155 000.00 17726 0n
a Imvpoblisalions corporelles 2400000 658 65628 si 9012 1168 299,56
23 [imrottsatens ‘en cours 21 20047 21 200,47
Opérations pour compte de le: 48 000,00
454105 | Opérations pour comple de tiers 400000
Dépenses dordre 25 000.00
82 00000
040 | Opérations d'ordre de transertentre 6700000
041 | Opéraïons patrimoniales 2500000 2500000
RECETTES
Total recettes investissement 124 128.00 1 000,00 41087585
Recettes réelles 124 128,00 18 000.00 20824772
50 Dotalions, londs divers etréserves
1347
13 Subventions d'investissement &42200 800000 670 69000
27 Autres immobilisations financières 40 700,00 40 70000
“Opérations pour compte de lers 48 00000
454205 |Opéralons pour compte de tiers. 4200000
Recelles d'ordre 20291081
021 Virement de la section d'exploitation 1671081 {racates)
040. | Oératons Gore de anstrr entre
708 200,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses fonctionnement 1 098 0000 1800000 10762 1323
Dépenses réslles 1 098 000.00 18 000.00 7622154
on arges à caracière général
25177000
12 |Gharges de personnel at tas 1 083 000.00 18 000,00 SAS 1005
DE [aémanons de ponts ruse
022 | Dépenses imprévues 5000000
ss Autres charges de gestion courante 5 000,00 516 50200
66 Charges linancières 452 00000
67 Charges exceptionnelles 200000
68 Dotations aux provisions 1 000,00
Dépenses d'ordre 20291081
042 | Opéraons ae de ransr one
708 200,00
RECETTES |
Total recettes fonctionnement 40000 50 20000 2 200 10000000 10062 52,00 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 22
IV-ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A.i
an Libellé 5 6 7 8 7 TOTAL Interventions Famille Logement Aménagt et services | Action économique
sociales et santé urbains, environnemt
es réelles 4000.00 50 200,00 220 200,00 100 00000 9595 65900
013 | Alénualons de charges 40 000,00
70 Produit des services, du domaine et 189 00009 625 200,00 ventes divers
73 Impôts et taxes 100 000,00 6254 52600
74 Dotations, subventions et 400000 12759300 paricipations
75 Autres produits de gestion courante 50 200,00 10 000,00 130 000,09
76 Produits financiers. 3120000 39324000
7 Produis exceplionnels 15 000.00
7 Reprises sur provisions 954000
Recettes d'ordre 67 000,0
042 | Opéralons d'ordre de transtert entre 67 000.00
sections BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 23
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRÉSORERIE
Date de la Montant des remboursements N-1 éniei Montant Nature décision de i Encours
(Pour chaque ligne, indiquer le réaliser la aosé au eg restant dû
numéro de contrat) agde Ot/01/N Intérêts (6615) Donbreenens du | au 01/01/N
5191 Avances du Trésor
519 Crédits de trésorerie (Total) BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 24
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A22
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Organisme
prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
Date du
premier
rembt
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
2271734424
1641 Emprunts en euros (total) 21 800 876,67
0002513408
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
22/05/2006 02/06/2006 15/12/2008 550 000,00
‘0002002506
CREDIT
MUTUEL DU
CENTRE
26/07/2011 23/08/2011 son 120 200 000,00
0020025507
CREDIT
MUTUEL OÙ
CENTRE
27/08/2013 13/09/2013 20/08/2014 700 000,00
‘0002002522
CREDIT
MUTUEL DU
GENTRE
3012/2002 2701/2008 31/02/2003 332 000,00
0020025529
CREDIT
MUTUEL DU
CENTRE
8/11/2005 29h1/2005 31/01/2006 90 000,00
0020025542
CREDIT
MUTUEL DU
GENTRE
19/05/2008 29/06/2009 30/06/2010 300 000,00
‘00043889523
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL.
0207/2007 11/07/2007 15/01/2008 600 000,00
0075887443
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL.
21H2/2008 05/01/2010 15/02/2011 49 000,00
0081538740
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL.
20/2/2010 11272010 15/07/2011 496 000,00
0009028571
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
18/05/2012 26/05/2012 15072012 125 000,00
0360375
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
og12/1882 08/12/1882 ot/o1/1894 143 395,68
0422470
CAISSE DES
DEPOTS ET
(CONSIGNATION
o8/11/1883 08111883 o1/1271884 35 25841
0900100
CAISSE D
EPARGNE LOIRE
CENTRE
19/12/2008 06/01/2008 25/04/2008 300 000,00
9041954821
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL.
23/08/2003 3170/2003 1541/2004 38 000,00
089041854824
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
02/08/2005 22/09/2005 15/09/2008 300 000,00
0000082371
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL.
17H 22014 0701/2015 15/04/201$ 50 000,00
1111004
CAISSE D
EPARGNE LOIRE
CENTRE
0341/2011 10/2011 10/04/2012 200 000,00
1411000/1501005
CAISSE D
EPARGNE LOIRE
CENTRE
O7 2014 van2014 20/04/2015 480 000,00
187561/7284196
CAISSE D
EPARGNE LOIRE
CENTRE
0311272007 21/12/2007 25/01/2008 90 000,00
457194019845
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
26/01/2000 01/02/2000 30/04/2000 266 785,78
T76574277738149
CAISSE D
EPARGNE LOIRE
CENTRE
25/06/2010 15/07/2010 15/08/2010 400 000,00 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 25
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Nature Date
(Pour chaque ligne, indiquer | Organisme Date de | d'émission Date du Type de
le numéro de contrat) prêteur ou signature | ou date de premier Nominal taux Index hi file FANS rem l'intérêt chef de fi mobilisation embt s
CAISSE D
8082276:8173738 EPARGNE LOIRE | 15/05/2012 3005/2012 15082012 375 000.00 F CENTRE
CAISSE
MIN244913EUR/0256519 FRANCAISE 18n12/2008 20/2/2006 0110272007 180 000,00 F FINANCEMENT
CAISSE
MON231417EUR0239689 FRANCAISE 08/06/2005 1306/2005 o1/01/2006 300 000,00 F FINANGEMENT
CAISSE
MON2620S4EUR/0278658 FRANÇAISE 02/09/2008 01/04/2008 300 000,00 F
FINANGEMENT
CAISSE
MONS06882EUR FRANCAISE san272015 21n22018 ot1012016 2815 545,77 F FINANCEMENT
CAISSE
MONSOG883EUR FRANCAISE tan2r0ts 2i2r0s 01/05/2016 8768 675,01 F FINANGEMENT
CAISSE
MPH270214EUR/0288614 FRANCAISE 12/05/2010 15/08/2010 oto7rzo 2865 216,02 F FINANCEMENT
1643 Emprunts en devises sr 26057
(total)
CAISSE
MON172837CHF/0174538 FRANCAISE 14/06/20 20/06/2001 01/09/2002 457 347,05 F FINANCEMENT
CAISSE
MON277464EUR/0296567 FRANÇAISE 0502/2012 16/02/2012 o1/06:2012 121 920,52 F FINANGEMENT
16441 Opérations afférentes à a 2000
l'emprunt (tota
CREDIT
LT040365 AGRICOLE 2ar172004 17102010 15109201 337 200.00 F
MUTUEL
Total général 22717 344,24 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 26
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux initial hu
(Pour chaqie ligne, indiquer NT Périodicité! Profit | Possibilité | le numéro de contrat) Ni | Devise des d'amor. | derembt | Catégorie Caux | Taux actu. rembts_ | tissement | _ 27ticipé | d'emprunt de taux partiel O/N
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
1641 Emprunts en euros (total)
0002513408 4090| +020 [euro su s N ne
0002002550 m0 40 [euro ï x N ai
0020025507 a40w| 24000 [euro a c N ni
0002002522 io] 1340 [euro r x N a
00020025529 3,3400 3,3400 EURO T x N A-1
o0020025542 490| 41500 |euro a c N a
o0o4gess2a 0670 osxo [euro su s N a
0075887443 az a7eo [euro A c N ai
ono81 528740 s4300| s430 [euro T x N ac
o0080285781 5050 soso |euro T x N ai
a360775 2050 2050 [euro A c ù a
caso 20500 2050 [euro a c N ac
a900100 aso| ss [euro a c \ ai
osarss4s2r 4500! 45000 euro A c N ni
ogot1ss4ge4 a560o| asso [euro a c N a
1000082271 1300| 1260 |euro T x N ai
irioo 4000! 4soo |euro T x N ai
14100011 501008 axo0] 2140 euro 7 x ù a
sresei7264186 «ro 470 |euro w " x a
Asnoorsess s3000| 59000 euro ï x N hi
Tresamrastas 29200| 2s%0 |euro " " i a BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 27
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux initial Mn Nature sas . Possibilité
(Pour chaque ligne, indiquer k Périodicité| Profil de rembt | Catégorie
le numéro de contrat) Ni Devise des d'amor- taie d NEA | Taux actu rembts_|tissement | 2Micipé | d'emprunt de taux ° partiel O/N
80822768173738 a7rool 47700 [euro T x N at
MIN244913EUR/0256518 40700] 40700 |euro A G N ai
MON231417EUR0239689 35000] 35000 [euro su s ni Act
MON252054EUR/0278658 4800| 48400 [Euro sm s N A1
MONSO6882EUR 28800! 29800 |euro 7 x \ A
MONSOG883EUR 20400! 2040 |euro T x N ai
MPH270214EUR/0288614 46800| 45800 [Euro A c n E-t
1643 Emprunts en devises
(total)
MON172837CHF10174536 agsool 48300 [EURO A © N F-6
MON277454EUR/0298567 17500! 17500 euro T x N Act
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt (tota
LT040365 EURO A c N a
Total général BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 28
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes au 01/01/N
son Taux d'intérêt
(Pour se ligne, Gatégorie Au pole d'emprunt Capital Durée Niveau de indiquer le numéro de | Couverture | Montant Le pal | d trat 2 ON couvert après restant dû | résiduelle Type de taux d'intérêt
contrat) . couverture | au 01/01/N | (en années) taux Index à la date de éventuelle vote du budget
164 Emprunts auprès
des établissements 15 805 845,70
financiers (Total)
1641 Emprunts en euros PP
total)
0000251408 N 259 511,76 7,50 F 409
0002025508 N 118 839,29 775 F 421
0020025507 N 456 666,65 1000 F 340
0002028522 N 78 085.61 425 F 14
0002025529 mn 2847721 700 F su
0002025542 N 14244839 500 F 41
00043989523 N 294 454,14 900 v 009
00075887443 mn 26741847 700 F 378
00081529740 N 279 590,46 70 F 342
0009025781 N 7291675 87s F 509
0360375 N 4935505 700 F 205
oéz2470 N 11 705,38 700 F 205
2900100 N 145 441,00 500 F 488
0904185482 mn 1289985 500 F 450
D9041854824 N 12947945 700 F 256
1000008237 N 1281928 125 F 26
Mr N +27 907,39 825 F #30
14110007150100$ N 374 181,85 125 F 24
se7s617254198 N 5134352 908 F 472
asnoaorsmes mn 2729308 125 F 50
TrESTa2TTaSa9 N 17555578 se F 239 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 29
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes au 01/01/N
Nature Catégorie Taux d'intérêt
{Pour chaque ligne, d'emprunt | Capital Durée Ni
indiquer le numéro de CT LE os après restant dû | résiduelle | tbe de taux int contrat) . h couverture | au 01/01/N | (en années)| aux Index | äla date de éventuelle vote du budget
a082276/ 173728 N 2250000! 250 F an
MIN2HS1SEURIO2S6519 N 1030674! 1000 F 407
MON231417EURO239680 N 10500000! 7,00 F 350
MON2620$4EUR/0278658 N 15000000! 1000 F 484
MONSOG882EUR N 2620380] 2275 F 298
MONSOG8BSEUR N rares] 1675 F 204
MPH270214EUR/O288614 N 18069750 900 F 468
1643 Emprunts en devises tota)
138 566,55
MON72837CHFIOI 74528 N ssstess| 300 F 3
MON2774G4EUR/0296567 N sm 200 F 175
16441 Opérations afférentes 170 500,00
à l'emprunt (tota .
LTosoass N 17050000| 500 F
Total général 15 805 845,70 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 30
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes au 01/01/N
Nature Annuité de l'exercice
(Pour chaque ligne, PA
indiquer le numéro de Intérêts | ICNE de contrat) Capital Charges | perçus (le | l'exercice d'intérêt cas
échéant)
164 Emprunts auprès
des établissements 1 302 851,05 MER n16 45.81
financiers (Total)
1641 Emprunts en euros 1233 133,79 435 980,33 672136 (total)
0002513408 3022119 0 308,15 416,80
00020025506 13266,58 479558 38277
000200258507 46 666,67 15 866.67 360987
0902002522 19 130,82 851.90
000200258529 496381 122339 18656
0002002542 2137344 5 e68,50 255081
00043988523 32 599,51 257.67 108.87
0075887443 34 084,52 0 108,42 774202
o0081538740 3327277 916503 +786
0009023576 8333.32 355240 693,98
0360375 700775 1on78
0422470 15724 255,24
0900100 21 561,28 724558 42373
09041954821 235327 593,39 5189
0904154824 1661381 4608.47 18308
1090008271 0 238,56 12228 mat
H11004 1287830 611674 296,38
1411000/1801008 29 699,94 787786 148,21
31875617264196 4637.83 232383 3674
457194019848 2167947 113661 sis
TS72TraB 149 26 656,54 4 851,04 204,45 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 31
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A22
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes au 01/01/N
Nature Annuité de l'exercice
(Pour chaque ligne, La indiquer le numéro de Intérêts | ICNE de contrat) Capital | Charges | perçus (le | l'exercice d'intérêt cas
échéant)
8082276/8173738 25 000,00 9 822,38 401.82
MIN244913EUR/0256519 863148 423148 3556.83
MON231417EUR0239689 15 000,00 354375 1 575,00
MON262054EUR/0278858 15 000,00 TES + 660,73
MONSOGB82EUR 65 115,89 80 252,78 tessai
MONSO6883EUR 541 759,00 146 806,23 2348274
MPH270214EUR/0288614 163 822,31 85 713,56 39076.86
1644 Emprnis en devises aa7a7| 538341 112445 (total)
MON172837CHF/0174536 31 398,85 477285 108547
MON277464EUR/0296567 1301882 61046 38.88
16441 Opérations afférentes ..
à l'emprunt (tota
UTo40365 25 300.00
Total général 1 202 851,06 441 371.74 116 845,81 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 32
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
_
structure de taux selon le Organisme Capital & Dates des risque le plus élevé prêteur ou | Nominal | restant dû PAL Durée au périodes ET {pour chaque ligne, indiquer | chef de file au 01/01/N bonifiées le numéro de contrat)
Multiplicateur jusqu'à 5 E
CAISSE
MPH270214EUR/0288614 FRANCAISE 286521602| 1 80639750 1 7 FINANGEMENT
TOTALE 2865 216,02 1 806 397,50
Autres type de structures
F
CAISSE
MON172837CHF0174536 FRANCAISE 457 347,05 e8 818,86 Ô 20 FINANCEMENT
TOTAL F 457 347,05 88 818,86
TOTAL GENERAL 3 322 563,07 1905 216,36 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 33
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
IV
A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1)
Emprunts ventilés par Taux Niveau du Intérêts mére à % par type structure de taux selon le Taux Coût de maximal taux à la payés au se cours de| de taux risque le plus élevé : après date de : selon (pour chaque ligne, indiquer maximal sortie couverture vote du pour de. ! le cas capital le numéro de contrat) éventuelle budget échéant) restant dû
Multiplicateur jusqu'à 5 E
MPH27021 4EUR/0288614 468 85 713,58 94,81 +
TOTALE 85 713,56 94,81 %
Autres type de structures
F
MON172837CHF/0174538 483 477285 518%
TOTAL F 477295 519%
TOTAL GENERAL 20 486,51 100,00 % BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 34
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
Structures
Indices sous-jacents
a)
Indices en euros
(2
Indices inflation
française ou zone|
ou écart entre ces|
@)
Ecarts d'indices
zone euro
euro
indices
Q
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
6)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
29,00!
87,94
13 900
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
{) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à
5 capé
{E) Multiplicateur jusqu'à
5
1,00
11,43
1 806 397,50
(F) Autres types de
structures
1,00
0,63
98 818,86 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 35
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunt couvert Instrument de couverture
Emprunts couverts Nature de
(Pour chaque ligne, Référence Cal . à fs, pital . | Organisme la Notionnel de
indiquer le numéro de ter unt restant dû pate se in co-contract qede & | couverture | l'instrument de contrat) een au 01/01/N ant (change ou | couverture
taux)
Taux fixe (total)
Total général Page 36
BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Instrument de couverture
E t ” Primes éventuelles mprunts couverts
(Pour chaque ligne, siodicité k
indiquer le numéro de paie de Date de fin PéSpteis de Montant des Primes Primes contrat) contrat | de contrat | 4 heMéret terses | Payées pour | reçues pour # s l'achat la vente d'option d'option
Taux fixe (total)
Total général BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 37
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt Taux payé Taux reçu Charges et Produits constatés depuis l'origine du
contrat
Niveau de Niveau de
Index taux Index taux Charges | Produits c/668 c/768
Avant Après
opération | opération
de de
couverture| couverture
Taux fixe (total)
Total général BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 38
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME :
. Dette en capital | Annuité à payer Dont REPARTITION Dett ital
PAR PRÊTEUR along ana sucousce | Intérêts | Capital
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 39
IV - ANNEXES 4
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Montant Initial Dé di LIBELLES de ladette Mere | Dette restante Page 40
BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du| 09/02/2016 CGCT) : 500 €
Procédure
d'amortissement Catégorie de biens amortis (linéaire, dégréssif, variable)
Durée
(en années)
Linéaire Page 4t
8P2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES 14
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des Provision
Nature de la Objet Mmes | Durée provisions | constituée au | Montant restant provision “provision constituées au | * tirede | à provisionner | 1A/N l'exercice BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 42
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions nouvelles Vote
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B 1.972 al.» 1 322 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 305 000,00 1 305 000,00
fes Enprunis on ours 1 305 000,00 1 305 000,00
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
17 000,00 17 000,00
139 Î Subv. invest. transférées cpte résultat 17 000,00 17 000,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en dépenses Solde TOTAL
! de l'exercice précédent d'exécution D001 Lil
Dépenses à
couvrir par des ressources
1 322 000,00 401 410,60 1 234 047.12 2 957 457,72
propres Page 43
BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions nouvelles Vote
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 221661081| Ill 2216610,81
[Ressources propres externes de l'année (a) 190 700,00 190 700,00 10222 FOTVA 120 000,00 120 000,00
10226 ‘Taxe d'aménagement
30 000,00 30 000,00
276351 GFP de rattachement 40 700,00 40 700,00
Ressources propres internes de l'année (b) 2 025 910,81 2025 910,81
28. Amortissement des immobilisations 339 000,00 339 000,00
28031 Amortissements des frais d'études 54 144,29 54 144,29
2804132 Départements - Bâtiments et installations 12 381,00 12 381,00
28041511 | GFPde rait.- Biens mobiliers, matériel et études 1 496,00 1 496,00
28041512 | GFP de rat. - Bâtiments et installations 666,00 666,00
28041582 | Autres groupements - Bâtiments et installations 4 798,00 4 798,00
2804181 Autres Org. Pub. - Biens mobiliers, matériel et ét 755,78 755,78
2804182 Autres Org. Pub. - Bâtiments et installations 12 205,00 12 205,00
2804411 En nature - OP- Biens mobiliers, matériel et élud 4 308,00 4 308,00
28051 Cancsssions el droits similaires 2 168,00 2 168,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 609,82 2 609,82
28128 Autres agencements et aménagements de lerrains 8 671,00 8 671,00
281312 Bâtiments scolaires 193,00 193,00
28132 Immeubles de rapport 746,00 746,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements 27 267,00 27 267,00
28152 Installations de voirie 12 723,00 12 723,00
281538 Autres réseaux 126,00 126,00
281568 Auire matériel et outilage d'incendie et de défen 691,00 691,00
281571 Matériel roulant 17 576,00 17 576,00
281578 Autre malériel et outilage de voirie 30 638,00 30 638,00
28158 Autres installations, matériel et outilage techni 19 548,92 19 548,92
28182 Matériel de transport 39 752,00 39 752,00
28183 Matériel de bureau el matériel informatique 16 580,28 16 580,28
28184 Mobilier 33 709,14 33 709,14
28188 Autres immobilisations corporelles 35 246,77 35 246,77
481. | Opérations d'ordre de transfert entre sections 370 200,00 370 200,00
4817 | pénalités de renégocaten de 1 dette 370 200,00 —_ 370 200,00
021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 1316 710,81 1316710,81 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 44
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions nouvelles | Vote
Opérations de | Restes à réaliser en recettes Solde Affectation TOTAL
lexroice de l'exercice précédent d'exécution R1068 w
Total
"ropres 2216610,81 462 000,00 1 173 457,72 3 852 068,53
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres nl 2 957 457,72
Ressources propres disponibles m 3 852 068,53
[Solde | V=IV-N 894 610,81 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Pageb5
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
T 7
| Montant deta Montantsorti Montantdela | Nature de Ia dé Durée de pense au titre des on aux
sers | tre | réuiemen | cétbéaton | nstnieau | oxries |amorlesementede | Solde [0] qu an)
TOTAL BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 45
IV - ANNEXES NW
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)
N° opération : Intitulé de l'opération : Date :
Pour mémoire
réalisations Nouveaux
cumulées Den crédits votées Total au 01/01/N
DEPENSES (a)
(.)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)
Dépenses nettes (a - c)
RECETTES (b)
Financement par le mandant et par d'autres tiers.
040 Financement par le mandalaire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)
Recettes nettes (b - d) BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page@7
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1
81.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année de
Dear al Organisme Périodicité des Désignation du bénéfcaire | d'amciesement
mean Préteur ou Mate | éDauoronn | réduste | rombour de l'emprunt chef de file sements
Année Profil
Total des emprunts
logement social
w ms |e IMPASSE PORTE DE LA BARRE Lo | CAISSE DESDEPOTS ET con se sum 60 [amie
100 PRE ALOT POTERNE logements CAISSE DES DEPOTS ET CON 12 sans srs7a| to [amuse
« sm ce ILOT JEANNE DARG- 18 ogemeois | GILDE LINDRE ET LOIRE Ten tasse] 40 armee
# 7 |» ILOT NORD JEANNE D'ARG 8 game | CAISSE DES DEROTS ET CON 20607 172] too [ame
5 PRE LE RUISSEAUS - logements CAISSE DES DEPOTS ET CON are 16020476] 300 [amas
mn “= |c COMPLT COTE STE RADEGONDE -8 | eu DE LINORE ET LOIRE 152490 200 100 [amas
© mm [ec 26 RUE PH. DE COMMINES 3 lgome | CAISSE DES DEPOTS ET CON nezn2s 210] 100 [amuse
5 me |c COTE STE RADEGONDE logement | CAISSE DES DEROTS ET CON rar Tsi28 messes] 160 [amuse
5 me |c ILOT ST ETIENNE -Slogemems | CAISSE DES DEROTS ET CON rats ssom] 1500 |amuote
10 mm |c LME. 10 AVENUE PIERRE aussi | caisse Des Depors er con 2 00504 isa] 1400 [ammuole
x 2 [ec SRLE À CORREGH 1 logement | caisse Des DePOTS ET con 2070798 aœsn| 1500 [amie
35 PRE LE RUISSEAU -6Iogements CAISSE DES DEPOTS ET CON 20097075 uses] 1000 [amueie
% mm |c 7 RUE DE LA CHAPELLE 1 logement | GAISSE DES DEPOTS ET CON 21m soo2] 1600 [arte
" mm |c 12 RUE PIERRE LABUSSIERE loge | CAISSE DES DEPOTS ET CON asus 212820] 1000 |amuote
TOTAL GENERAL AIS MU] soso] 1o7241704|ls 7 = Page,
BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON 29048 IV - ANNEXES 14
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1
81.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) (suite)
Faux à I base du vote Indices ou | Annuité garantie au cours de aux initial devises one du budg Catégorie l'exercice Objet de l'emprunt garanti Pool pouvant ru modifier
emprunt
Faut Taue | taux Mvmau de inté w me | ju, | Te index | Nvau Enintérôts | En capital
1
|
24S512|
6580078
"NE DE |
IMPASSE PORTE DE LA BARRE - Logement insaion 42000 #00 | 43000 3000 nt EURO avr sas
ILOT POTERNE -3 logements 43000 4300] 43000 43000 mi Euro sara ss
ILOT JEANNE D'ARG 18 logements 0000 4000] 40000 40000 re EURO en 2090
ILOT NORD JEANNE PARC - 8 logements 9000 42000] 20500 20500 ni EURO 5730 rr
LE RUISSEAU 4-8 logements 20500 2050] 20500 20500 nt EURO 354775 0247
COMPLT COTE STE RADEGONDE - logements 0000 10000! 10000 10000 * Euro 23.68 278
6 RUE PA. DE COMMES 2 logements 22000 2300] 23000 23000 mm Euro 83039 260535
COTE STE RADEGONDE - logements 23000 22000] 22000 zav00 4 Euro 5 509,52 uses
ILOT ST ETIENNE - logements 23000 22000| 22000 23000 mi Euro 14705 20e
LME. 10 AVENUE PIERRE LABUSSIERE 15500 1800] 1,5600 185] as euro 25082 se
SRUE À CORREGH logement 22000 220] 2200 22000 mu Euro 483,69 14300
LE RUISSEAU 4 6 agements 22000 2200] 22000 22000 nt EURO 200,73 so
7 RUE DE LA CHAPELLE - lagement 2500 1350 19500 18500 um Euro ana 260
2 RUE PIERRE LABUSSIERE ogement 1.500 so] 16500 19500 n Euro 4195 Des
pee ï | TEA) AIRES 24545412] 6580078 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page £9
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice A 90 345,91
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice B
Annuité nette de la dette de l'exercice C 1 744 222,80
Provisions pour garanties d'emprunts D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 1 834 568,71
Recettes réelles de fonctionnement Il 9 995 659,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % 1/1 18,35 % BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page S0
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice Montant de la Duré
urée du d'origine du | Nature du bien ayant fait l'objet du contrat
contrat
redevance de
l'exercice
Désignation du crédit bailleur
contrat BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Pageÿt
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (suite)
Montant des redevances restant à courir
N+#1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page F2
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Nature de
l'engagnement
Organisme
bénéficiaire
Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
1A/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8018 Autres engagements donnés
Au profit d'organismes publics
TOTAL Page S3
BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
nu ; A à Annuïté reçue au A: Nature de ë D: FT c: ci
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
TOTAL BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 5€
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 817
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
Article | Subventions Objet Nom de l'organisme Darit de Montant de la
FONCTIONNEMENT BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page SS
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
__ B2:1- SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP | Montant des CP 7
Crédits de Total cumulé | SE , | intitulé der Pour mémoire paiement Crédits de à Restesà |
N'ouintitulédel AP | Apuotey | Révisionde | j(outes pos antérieurs paiement Per financer | compris l'exercice N_ | Compris pour | (éalisations | ouverts au titre | LE Ne | (exercices au
ajustement PA) Pt" | cumulées au | de l'exercice N delà de N+1) |
TAN)
LIEN VERTICAL 450 000,00! 450 000,00
VOIRIE 300 000,00 300 000,00 15375676] 146 243,24
DISSIMULATION DE RE 356 000,00 356 000,00 356 000,00 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Pages &
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
_B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D' ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE | | Montant des CP ll
Crédits de
ou ittulé de AE | Pour mémoire AE | Réisjon de Jases pt ones à ea 5 ù ations y| (2 " alisment | POXEEN | Compris pour | léslsatons | ouversautine | a Ne | (exercices au
AN) Page Çç4
BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page6£
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
Gi U EMPLI GORIE: RADES O! oIs CATEGORIES TR eineetanes EFFEGTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS
| PERMANENTS |rorag | _ AGENTS | AGENTS NON |oran
ATEMPS | ATEMPS NON TITULAIRES | TITULAIRES
COMPLET | COMPLET
ALIERE ADMINISTRATIVE (a) 2300 1,00 3000 2260 180 2440
ATTAHE À 400 500 370 080 450
ATTACHE PRINCIPAL. a 100 100
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A 100 100 100 oo
DIRECTEUR TERRITORIAL a 100 1.00
REDACTEUR 8 200 200 180 180 RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 8 200 200 190 180
REDAGTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 8 200 200 100 100
ADJOINT ADMINISTRATIF c 700 700 480 100 580
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CL. c 300 300 280 280
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME GL c 600 500 560 560
FILIERE TECHNIQUE (e) 2100 1600 4300 546 100 3546
TECHNICIEN 8 100 100 100 100
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 8 100 100 080 080
ADJOINT TEGHAIQUE c 1500 1500 3100 2465 100 2566
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE GLASS c 100 100 100 100
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME GLASS c 400 400 400 400
AGENT DE MAITRISE c 500 500 3,00 300
FILIERE MEDICO-SOGIALE () ï 80 800 700 100 800
AGENT SOGIAL 6 100 100 100 100
ATSEM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE c 300 300 200 100 300
ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE c #00 400 400 400
ALIERE SPORTIVE (8) RTAUS 200 200 200 200
ETAPS PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 8 200 200 200 200
FILIERE CULTURELLE (e) CARRE 200 100 300 25 251
ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE À 100 100 080 080
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE CL. c 100 100 100 100
ADJOINT OÙ PATRIMOINE PRINGIPAL DE 2EME CL c 100 100 o7 o7
AILIERE ANIMATION (9 300 300 300 300
ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 8 100 100 100 100
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION c 200 200 200 200
FILIERE POLICE (g) = 500 500 500 500
CHEF DE SERVICE DE POLIGE MUNICIPALE PRIN 8 100 100 1.00 100
BAIGADIER CHEF PRINGIPAL c 200 200 200 200
GARDIEN BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE c 200 200 200 200
GARDIEN BRIGADIER DE POLIGE MUNICIPALE c 200 200 200 200
TOTAL GENERAL (asbacedeesteg) 7500 1800 5400 7587 280 8047 Page S
BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) c1
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION SECTEU DENURERANON rs CATEGORIES AU 01/01/N R Indice Euros Fondement du Nature du
Agents occupant un emploi permanent i
ATTACHE n ADM 382
{ADJOINT ADMINISTRATIF
ADJOINT TECHNIQUE
ATSEM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
ADM
TECH
Ms
ES con
con
con
TOTAL GENERAL BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page €
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELSA ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER | C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1
et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du puclic à .
Toute personne à le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de 5 Raison sociale de l'engagement Nom de l'organisme l'organisme Nature juridique de l'organisme
Montant de
l'engagement BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 6
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3-1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ
L'ETABLISSEMENT
s MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION FINANCEMENT FINANCEMENT
Autres organismes de regroupement ë ë
Syndicat Intercommunal du Négron | ovm1/1874 Part Mètre de rive et hab. 101218
Syndicat Intercommunal des cavités souterraines | 16H271985 Participation par hab. 5 035,71 Page [94
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IV - ANNEXES W
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS c32
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE "
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
; Intitulé / objet de | Datede | Num Date de {Nature de l'activité | TVA Satégor d'Etablissement l'Etablissement | création | délib. Délibération | (SPIG/SPA) Qui /non) | Page 63 BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES w] AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE c3.3
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie Intitulé / objet de Date de
d'Etablissement services création Num | N° SIRET | Date de Nature de l'activité ma | délib. Délibération (SPIC/SPA) {oui / non) Page 64,
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IV - ANNEXES IV
s AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3:4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
soie Intitulé / objet de Datede | Num Datede Nature de l'activité
Gotégorie d'établissement | services | création | détib. Délibération (SPIC:SPA) BP2019 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
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IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
; Taux appliqués par ; bots Bases notifiée | La tion des décision de Variation de | Produit voté par || Variation du Libellés (si connues la | Vance pére ration à l'assemblée | _ produit / N:1
date de vote) Letembiée délibérante C6)
Taxe d'habitation 0,00 0,00% 0,0% 0,000000% 0,00 0,0%
TEPB 0,00 000% 0.00% 0,000000% 0,00 0,00%
TFPNS 0,00 0,00% 0,00% 0,000000% 0,00 0,00%
CFE 0,00 0,00% 0,00% 0,000000% 0,00 0,00%
TOTAL 0,00 0,00% 0,00 0.00% Page 66
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IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercic: 2H
Nombre de membres présent
Nombre de suffrages exprimé:
Date de convocation :|9 {MARS 2013
Présenté par le Maire,
A Chinon le 7.8 MARS 2019
Délibéré par le conseil municipal réuni en session ordinaire
AGhinon, le 2 6 MARS 2019
Les membres du conseil municipal ,
DAMMERY DANIEL
2EME ADJOINT
GUILLARD P PE
AEME ADJOINT
MARTINE AU
“ ÉEME AOUO)
; na A SQUS-PRÉECTURE DE CHINON
CONTRÔLE DF LÉ LITÉ SCHUBNEL JEAN Dr RICHER GILBERTE i du 2 2
coseuenualés € consent mumrar | (LOÏ du 2 it. ?)
PELLOT DIDIER AT NARDI JEAN-MARC L 4 CONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPA} 17 -
GACHET MARYLENE CHOUTEAU BRIGITTE _
CONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL : 2 A €
ja pu
BERTRAND JULIEN
CONSEILLER MUNICIPAL
ELLA SCHOOS MARION MARCQ BERTRAND
CONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL
LUMEAU ANNE Li AUCLIN MICHAEL ___—————
FONFREDE FRANCOISE D CHRETIEN LUC | CONSEILLER MUNICIPAL eurMÉNIGIPAE
BOURGEOIS GAELE DELAGARDE CELINE
CONSEILLER MUNICIPAL. nu CONSEILLER MUNICIPAL
AOUILLE CATHERINE 4 gut FL LAPORTE Jean-Jacques
conseuLEr MUNICIPAL (| ET — CONSEILLER MUNICIPAL ——)
à Page +
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IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
D2 - ARRETE - SIGNATURES
ne
Cerñifié exécutoire par le Maire , compte tenu de le ta nérpréfecture, le
ee puoroatentes & AVE 20 7 MR-208
A Chinon le -À AVR 10 ]
ke Meuxe,
‘Sean - duc bu [ SOMMAIRE
pages | il
_Lintormations générales
pi À Informations statiques, fiscales et financières
2 5 Modalités de vote du budget
1 Présentation générale du budget
ps A1 - Vue d'ensemble - Sections
p4 A2 Vue d'anserrble- Seclion de fonctionnement: Chapitres
Ps A3 - Vue d'enserrble - Seclion d'investissement : Chapitres
ps Bi - Balance générale du budget - Dépenses
o7 82- Balance générale du budget- Recettes
A Vote du budget
p#ro AT - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
PTE 2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
pista BI - Section d'investissement - Détail des dépenses
pA516 12 - Section d'investissement - Détail des recettes
3- Opérations d'équipement - Détail des chapires et articles:
I Annexes dointes | Sans objet
A: Eléments du bilan k LEA
PAT A - Présentaion croisée par fonction (1) :
P2 2.1 Etat de la dette - Détail des crédits de irésorenis :
past A222- Etat de la dette - Répariion par malure des dattes :
p.323 23 - Etat de la dette - Répartion des emprunis par structure de taux :
PA A24 - Etat dela dete -Typologie de la répartition de l'encours :
P3587 A2 - Etai de l dette - Détail des opérations de couverture Ë
ps A2 Etat de la dette - Dee pour financer l'emprunt d'un autre organisme -
p.39 27 Etat de la doit - Autres dettes. G
pau A3 Méthodes uilisées pour les amorissements :
pe A4 - Eat des provisions
G
p4s AS - Etalement des provisions :
n# 5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses :
p.445 A6:2- Equilibre des opérations financières - Recettes : pas AT:11 - Etaïs dos dépenses at recaftos das services d'eau ei d'assainissement Fonct.(2) -
Ds A7:112- Etais des dépenses at recettes des sarvices d'eau et d'assainissement Invest. (2) -
pss AB Etal des charges ranstérées. Ë
ps6 A9 - Détail des opérations pour le compte de -
B- Engagements hors bilan 1
DS7SS 1.1 - Etat des emprunts garanis par la commune ou l'établissement (4) :
ps B1,2- Caleul du ralio d'endettement .
DES 1.3 Etat des contrats de crédit ball :
pez B1.4- Etal des conirals de partenariat public-privé :
ps 1.5 Etat des autres sngagemants donnés :
64 B1.6 -Elal des engagements reçus :
ps5 1B1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) :
pes 82.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents :
p.67 822 Etat des autorisations d'engagement et des crégis de paiement alférenis :
pes 3 - Emploi des receties grovées d'une alfeclaion spéciale -
C-Autres éléments d'informations A Er
ps C1 - Etat du personnel :
on C2 Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier (4) :
pre G3.1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou établissement -
p73 C32- Uste des établissements publics crées -
pra (G3:3- Liste des services indvidualisés dans un budget anse -
p15 (3.4 - Liste des sorvices assujoïtis à la TVA at non érigés on budget annexe -
| D- Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures [
D76 Di - Décisions en matière de aux de contributions directes :
7] D2- Arèté ot signatures