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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 431 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 431 2)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Af © D'Agence Régionale de Santé La Réunion
(fl
Arrêté n° U WARS La Réunion/2020
portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des
difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est
particulièrement élevée concernant la profession des sages-femmes
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Chevalier de la légion d'honneur
vu le code de la santé publique et notamment son article L.1434-4 ;
vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.162-14-1 :
vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé en
particulier son article 158 ;
Vu le décret n°2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des
zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans
l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de
sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L.1434-4 du
code de la santé publique ;
Vu la publication au JO en date 10 août 2018 de l'avis relatif à l'avenant n°4 à la
convention nationale des sages-femmes, signé le 11 octobre 2007 ;
vu l'avis favorable en date du 24 janvier 2020 de l'Union Régionale des Professionnels
de Santé représentante des sages-femmes, du Conseil Interdépartemental de l'Ordre
des sages-femmes ;
vu l'avis favorable en date du 22 septembre 2020 de la Conférence régionale de Santé
et de l'Autonomie en séance plénière de La Réunion ;
ARRETE
Article 1°°
Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans
l'accès aux soins et les zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant
la profession des sages-femmes sont arrêtées ainsi qu'il suit pour La Réunion.
La liste des communes classées dans chacune de ces zones, ainsi que la cartographie
régionale de ce zonage, figurent en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint-
Denis, rue Félix Guyon 97 400 Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de parution
ou notification.
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Standard : 0262 97 90 00
www.lareunion.ars.sante.fr Article 3
Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de La Réunion.
Saint Denis, le 23 septembre 2020
"M La Directrice Générale
Le 1, gé foint
Etienne BILLOT
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Standard : 0262 97 90 00
www.lareunion.ars.sante.fr Il
ANNEXE 1
Liste du classement des zones par communes
Zonage sages-femmes
ff 4 | f fht
97401 Les Avirons Sur dotée
97402 Bras Panon Sur dotée
97403 Entre Deux Très dotée
97404 Etang Salé Sur dotée
97405 Petielle Sur dotée
97406 Plaine des Palmistes Surdotée
97407 La Possession Sur dotée
97408 Le Port Sur dotée
97409 Saint-André Sur dotée
97410 Saint-Benoit Sur dotée
97411 Saint-Denis Sur dotée
97412 Saint-Joseph Sur dotée
97413 Saint-Leu Très dotée
97414 Saint-Louis Sur dotée
97415 Saint-Paul Sur dotée
97416 Saint-Pierre Sur dotée
97417 Saint-Philippe Intermédiaire
97418 Sainte-Marie Sur dotée
97419 Sainte-Rose Intermédiaire
97420 Sainte-Suzanne Sur dotée
97421 Salazie Sur dotée
97422 Le Tampon Sur dotée
97423 Trois Bassins Sur dotée
97424. Cilaos Très dotée
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www.lareunion.ars.sante.fr ANNEXE 2
Cartographie du zonage de la profession des sages-femmes
SAGES-FEMMES
Classification des zones
par commune
CT intermédiaire
7 Sources : GGOS, INSÉE 4P 2615, SHII RAM 2017 ô 75 15 km Réarisation s ARS Of < DÉS! < SES af
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