Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 04 30 94 Recueil spécial n°94 du 30 avril 2024

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 04 30 94 Recueil spécial n°94 du 30 avril 2024 Document publié le Mardi 30 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 04 30 94 Recueil spécial n°94 du 30 avril 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n°94 du 30 avril 2024

Centre hospitalier universitaire de Montpellier

Décision_DG_n°2024-13721 portant délégation de signature pour la direction des afaires médicales

Direction départementale des territoires et de la mer

Arrêté préfectoral n°DDTM34-2024-04-14846 portant défnition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction ou d’interdiction temporaire des prélèvements et usages de l’eau en période de basses eauxMONA Publié au Recueil

CHIU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

DECISION_DG_n° 2024-13721 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES

La Directrice Générale,

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé.

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs

aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.

Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la

République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité

de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.

DECIDE

ARTICLE 1 - OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,

Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Affaires Médicales.

Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des Affaires

Médicales et notamment la DECISION DG N°2023-2499 du 29 mars 2023.

S'agissant d’une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.

En cas d'absence des délégataires de la Direction des Affaires Médicales, les services relevant de

cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature de la Directrice Générale.

Page1sursA leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.

ARTICLE 2 - DELEGATAIRES

Mme Patricia BARREAU, Directrice par intérim;

Mme Emmanuelle HILAIRE, responsable du secteur gestion des ressources humaines médicales et

formation ;

M. Clément NOIROT, responsable du secteur pilotage, budget, permanence des soins;

M. Sébastien ARNOUILH, responsable du secteur paie et contrôle interne.

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DE LA DIRECTION DES AFFAIRES

MEDICALES

Mme Patricia BARREAU reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et

pour le compte de la directrice générale toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la

Direction des Affaires Médicales, ainsi qu'à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa

responsabilité.

Article 3.1 : dispositions relatives à la paie et la retraite

Mme Patricia BARREAU reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et

pour le compte de la Directrice Générale toute correspondance et tous actes et décisions administratifs relatifs à la paie et à la retraite, et notamment :

Mandats de paie,

Notes d'information et retenues sur salaire en cas de grève,

Plages additionnelles relatifs à la paie,

Attestation d'activité et de rémunération,

Frais de déplacement et bordereaux récapitulatifs de frais,

Attestation de non versement du supplément familial de traitement,

Attestation multi-employeurs,

Attestation de retour emploi,

Attestation de gardes,

Attestation de maintien de salaire à l'attention des organismes de prévoyance ; ©

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O

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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia BARREAU, sans que l'absence ou

l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, M. Clément NOIROT et M. Sébastien

ARNOUILH reçoivent délégation permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte de la

Directrice Générale, les actes mentionnés au présent 3.1 de la décision de délégation de signature.

Article 3.2: dispositions relatives à la Commission relative à l'Organisation de la Permanence des

Soins.

Mme Patricia BARREAU reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et

pour le compte de la Directrice Générale toute correspondance et tous actes et décisions

Page 2sur5administratifs relatifs à la Commission relative à l'Organisation de la Permanence des Soins (COPS)

et notamment les comptes-rendus et courriers relatifs aux gardes.

Article 3.2 : dispositions relatives aux carrières

Mme Patricia BARREAU reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et

pour le compte de la Directrice générale toute correspondance et tous actes et décisions

administratifs relatifs aux carrières et notamment :

- Les cumuls d'activité des praticiens ;

-__ Les décisions de nomination de praticiens séniors et juniors ;

- Les contrats et avenants des praticiens ;

o L'ensemble des contrats, avenants et décisions liés à la carrière des praticiens, tous

statuts confondus ;

o Les courriers divers et les avis favorables DG à l'attention du CNG concernant la

gestion de la carrière des praticiens ;

Les contrats d'engagement de service public exclusif et avenants,

Les attestations de fonctions,

Les courriers de transmission des conventions,

Les décisions d'activité réduite,

Les courriers de réponse aux demandes de congés paternité,

Les décisions de congés parental,

Les décisions portant changements d'échelons,

Les décisions de congés sans rémunération; Oo

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O0

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O0

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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia BARREAU, sans que l'absence ou

l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Mme Emmanuelle HILAIRE reçoit délégation

permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes

mentionnés au présent 3.3 de la décision de délégation de signature.

Article 3.4 : dispositions relatives à la grève

Mme Patricia BARREAU reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et

pour le compte de la directrice générale toute correspondance et tous actes et décisions

administratifs concernant la grève et notamment les assignations en lien avec le service minimum.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia BARREAU, sans que l'absence ou

l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Mme Emmanuelle HILAIRE reçoit délégation permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes

mentionnés au présent 3.4 de la décision de délégation de signature.

Article 3.5 : dispositions relatives à la gestion du temps de travail

Mme Patricia BARREAU reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et

pour le compte de la Directrice Générale toute correspondance et tous actes et décisions

administratifs relatifs au secteur « Gestion du temps de travail » et notamment :

© Les conventions relatives à la prime de solidarité territoriale (PST};

o Les décisions relatives au compte épargne temps,

Page 3surs5o Les décisions relatives au report de congés;

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia BARREAU, sans que l'absence ou

l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Mme Emmanuelle HILAIRE reçoit délégation

permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes

mentionnés au présent 3.5 de la décision de délégation de signature.

Article 3.6: dispositions relatives à la gestion des internes, des faisant fonction d'internes des

étudiants et des stagiaires observateurs

Mme Patricia BARREAU reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et

pour le compte de la directrice générale toute correspondance et tous actes et décisions

administratifs relatifs à la gestion des internes, des faisant fonction d'internes des étudiants et des

stagiaires observateurs :

Conventions de stage ;

O Mises à disposition d'internes ou d'étudiants auprès des autres établissements;

© Courriers d'accompagnement,

© Attestations d'emploi.

En cas d'absence ou d'emipêchement de Mme Patricia BARREAU, sans que l'absence ou

l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Mme Emmanuelle HILAIRE reçoit délégation

permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes

mentionnés au présent 3.6 de la décision de délégation de signature.

Article 3.7 : dispositions relatives au « Développement professionnel continu »

Mme Patricia BARREAU reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et

pour le compte de la directrice générale toute correspondance et tous actes et décisions

administratifs relatifs au secteur « Développement professionnel continu » et notamment :

o Factures et bordeaux relatifs au paiement des prestations des organismes de

formation et frais de remboursement des praticiens,

Les conventions de formation,

© Les convocations aux actions de formation,

Les attestations de suivi de formation;

En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Patricia BARREAU, sans que l'absence ou

l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Mme Emmanuelle HILAIRE reçoit délégation

permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes

mentionnés au présent 3.7 de la décision de délégation de signature.

ARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION

Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de

Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.

Page 4 sur 5Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées

elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la

Direction des Affaires Médicales, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une

validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie

des échanges intervenus.

Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :

- La conclusion de contrats de marché public;

- Les tableaux d'avancement ;

- Les sanctions disciplinaires.

ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES

Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction générale de l'établissement et consultable sur demande.

ARTICLE 6 - EFFETS ET PUBLICITE

La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions, pôles et services du CHU de Montpellier.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public

du CHU de Montpellier.

Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de

Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes

administratifs du Département.

Fait à Montpellier, le 24 avril 2024

Page ssursPRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

Affaire suivie par : SERN M I |

Téléphone : 04 34 46 62 23 ontpellier, le

Mél : ddtm-secheresse@herauit.gouv.fr ‘ 3 6 AVR. 2024

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2024-04-14846

portant définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction ou

d'interdiction temporaire des prélèvements et usages de l’eau

en période de basses eaux

Le préfet de l'Hérault

VU la Directive Cadre sur l'Eau n° 2000/60/CE du Conseil et du Parlement Européen instituant un cadre communautaire pour une politique de l'eau ;

VU le Code de l'environnement, notamment les articles L211 à. L211-14, R211-66 à R211-70, L214-1 à

L214-19, R214-57 à R214-60 et L215-7 à L215-10 ;

VU le Code Civil et notamment les articles 640 à 645 ;

VU le Code du Domaine Public Fluvial et notamment son article 25 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2215: ;

VU le Code de la santé publique et notamment les titres I et 11 du livre lil ;

VU le Code de l'énergie et notamment livre V :

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du Bassin Rhône-

Méditerranée approuvé le 21/03/2022 ;

VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du Bassin Adour-Garonne approuvé le 10/03/2022 ;

VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en qualité de Préfet de l'Hérault ; :

VU l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement ;

VU l'arrêté d'orientation de bassin Rhône-Méditerranée n°2021-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse ;

DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556 1/63

34064 MONTPELLIER Cedex 2VU l'arrêté n°2023-87 du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté d'orientation de bassin Rhône-Méditerranée n°2021-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse ;

VU l'arrêté d'orientation de bassin Adour-Garonne du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la

coordination des mesures de gestion de la sécheresse ;

VU l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn ;

VU l'arrêté préfectoral n°2023-04-DRCL-0102 du 4 avril 2023 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires. et de la mer de l'Hérault ;

VU fl'arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-05-13902 du 24 mai 2023 portant définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l’eau en période de sécheresse dans le département de l'Hérault ;

VU l’arrêté-cadre préfectoral cadre n°DDTM-SEMA-2023-0116 du 22 juin 2023 portant définition d'un plan d'actions sécheresse dans le département de l'Aude ;

VU l'arrêté-cadre départemental n°DDTM30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 en vigueur dans le département du Gard définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard ;

VU l'arrêté préfectoral n°34-2011-04-00691 de répartition géographique et compétences pour l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le cadre de la Mission Inter-Services de l'Eau (MISE) pour le département de l'Hérauit ;

VU l'arrêté inter- préfectoral n °2013-03-02960 fixant la répartition géographique et les compétences pour l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le cadre des MISE pour les départements de l'Hérault et du Gard;

VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;

VU le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse publié par le Ministère de la transition écologique en mai 2023 ;

VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin fleuve Hérault validé par la commission locale de l’eau (CLE) du bassin fleuve Hérault en date du 14 septembre 2018;

VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin Lez-Mosson-Etangs Palavasiens validé par la commission locale de l'eau-(CLE) du bassin Lez-Mosson-Palavasiens en date du 20 décembre 2018;

VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin de l’Orb validé par la commission locale de l'eau (CLE) du bassin de l’Orb en date du 11 juillet 2018;

VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin de la nappe astienne validé par la commission locale de l'eau (CLE) du bassin nappe astienne en date du 17 août 2018;

VU le plan de gestion de la ressource en eau sur laquifère molassique de Castries validé par délibération de la Métropole de Montpellier et du Syndicat Garrigues-Campagne en date du 25 juin 2018;

VU les observations du comité ressources en eau formulées suite à la consultation dématérialisée ;

VU les observations des commissions locales de l’eau formulées suite à la consultation par courrier du 5 mars 2024 :

VU la consultation du public organisée du 4 mars 2024 au 24 mars 2024 inclus sur le site Internet des services de l'État dans l'Hérault ;

Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de l'eau sont susceptibles de devenir nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;

2/63Considérant que la planification des mesures de limitation des prélèvements d'eau est essentielle pour garantir l'efficacité, la cohérence, la progressivité

et l'acceptabilité des mesures; permettant une plus grande transparence

et garantissant une solidarité entre usages et usagers ;

Considérant la nécessité d'anticiper les situations de pénurie, de renforcer les actions de Communication auprès des usagers, et de réduire les délais

entre l'appréciation de l’évolution de la situation et la prise

des mesures réglementant les usages de l'eau et leur application :

Considérant que les mesures de limitation des prélèvements d'eau ne doivent pas seulement tenir compte des limites administratives des départements

dans lesquels elles sont arrêtées, mais également de la réalité

hydrologique et hydrogéologique de la ressource en eau concernée ;

Considérant, dès lors qu'il y a-lieu de faire application des dispositions visées par les articles L211- 1 à L211-14, R211-66 à R211-70 du Code de l'environnement,

la nécessité de définir, par un arrêté cadre, les critères et les mesures

de limitation graduelles et temporaires des usages de l'eau à

prendre en cas de sécheresse sur le département de l'Hérault : L

Considérant que l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-05-13902 du 24 mai 2023, au regard de la Connaissance acquise et dans un but d'harmonisation

avec les autres départements, nécessite d'être révisé, en application

de l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet coordonnateur du bassin Adour-

Garonne et de l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée ;

Considérant qu'il est nécessaire de cadrer la gestion de la sécheresse sur la base des éléments de Connaissance disponibles sur les ressources en eau, en particulier les études des volumes prélevables et notamment la définition des débits d'objectif d’étiage et débits de crise qui ont été validés sur le territoire :

Considérant que la situation de sécheresse du département s'évalue prioritairement au travers des indicateurs d'état des ressources en eau, mais

nécessite un recoupement avec des indicateurs de terrain et

de tendance, notamment météorologiques et d'usages :

Considérant que les cours d’eau bénéficiant d’une réalimentation pendant l'été, ne sont pas soumis aux mêmes contraintes que les autres cours d'eau d'un même bassin versant et ne fonctionnent donc pas comme le reste du bassin versant, et qu'il convient de considérer l'axe réalimenté de l'Orb et l'axe Lez soutenu comme des zones d'alertes spécifiques déconnectées de leur bassin versant ;

Considérant que l'équité de traitement des usagers doit être respectée sur tout le territoire couvert par le présent arrêté, en particulier sur

les secteurs concernés par des ressources superficielles

et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations, retenues) également situés sur un département limitrophe par la coordination interdépartementale ;

Considérant que les zones d'alerte doivent être modifiées pour correspondre mieux à la réalité hydrologique et hydrogéologique :

Considérant que sur la base du retour d'expériences 2023, il est nécessaire d'adapter les modalités de suivi de la sécheresse ainsi que les mesures

de restriction qui -s'appliquent aux différents usages :

Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire doivent être suffisantes et proportionnées et que les efforts de limitation doivent

être équitablement répartis entre les usagers de l’eau tout

en prenant en compte l'aspect prioritaire de certains usages ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault.

DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556

3/63 34064 MONTPELLIER Cedex 2ARRÊTE :

ARTICLE 1 : ABROGATION DE L'ARRÊTE CADRE PRÉFECTORAL n°DDTM34-2023-05-13902

L'arrêté cadre préfectoral n°DDTM34-2023-05-13902 du 24 mai 2023, définissant les seuils de vigilance et les mesures de limitation des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département de l'Hérault, est abrogé à compter du 1° mai 2024, date à laquelle le présent arrêté entre en vigueur.

ARTICLE 2 : OBJET ET PÉRIMÈTRE D'APPLICATION

Le présent arrêté s'applique sur le territoire du département de l'Hérault, il a pour objet :

+ de définir l’organisation départementale en matière de suivi et de gestion de la situation hydrologique en période de basses eaux et de réduction des impacts liés aux.

phénomènes de sécheresse ;

+ de définir les zones d'alerte regroupant des bassins versants ou bassins d'alimentation de nappes souterraines, ou nappes d'eaux souterraines, cohérents dans lesquelles pourront s ‘appliquer des mesures de protection de la ressource, de limitation ou d'interdiction provisoire des usages de l’eau selon les quatre niveaux de gravité de |’ état de la ressource définis à l'article 6 ci-après ;

+ de préciser les critères et indicateurs à prendre en compte pour l'évaluation de l'état de la ressource et les conditions d'application des quatre niveaux de gravité susvisés ;

+ de préciser le type et la gradation des mesures de protection de la ressource, de restriction ou d'interdiction provisoire des usages de l’eau, et le cas échéant, les adaptations locales ou exceptionnelles, pouvant être mises en place sur les zones d'alerte définies.

ARTICLE 3 : GOUVERNANCE - COMMUNICATION

Le préfet de département met en œuvre les mesures de gestion nécessaires en période de sécheresse par arrêté préfectoral, en application du présent arrêté cadre départemental, après consultation d'un comité « ressource en eau ».

3.1. Comité ressource en eau (CRE) :

Le comité ressource en eau, ci-après désigné « comité » ou « CRE », est l'instance de concertation sur laquelle s'appuie le préfet pour l'élaboration, la révision et la mise en œuvre de l'arrêté cadre départemental. Sa composition figure en annexe 1 du présent arrêté, la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault en assure le secrétariat technique.

En période de basses eaux, le comité est consulté à une fréquence adaptée sur la situation des ressources en eau, a minima une fois par mois de mai à octobre. Il se prononce sur le niveau de gravité de la sécheresse et les mesures de restriction ou d'interdiction provisoires à mettre en œuvre après examen: des indicateurs d'état et des tendances tels que définis dans le présent arrêté cadre départemental. Il est généralement consulté par tout moyen dématérialisé et peut être réuni autant que de besoin par le préfet.

Le comité ressource en eau assure le suivi de la ressource en eau tout au long de l'année, y compris en dehors de la période de basses eaux. Il se réunit autant que de besoin et à des fréquences adaptées à la situation de la ressource en eau. En particulier une réunion est organisée pour faire le bilan hydrologique de l'année écoulée et de la gestion de la période estivale passée, une autre réunion est organisée pour préparer la Saison estivale à venir.

Les membres du comité fournissent les données nécessaires à l'évaluation de la situation météorologique, hydrologique et piézométrique, donnent leurs avis sur le niveau de gravité à viser.

3.2. Communication

Les mesures de restriction ou de suspension temporaire des usages en eau décidées par arrêté

4/63préfectoral sont diffusées auprès de la presse, et relayées auprès de la population, par le service départemental de la communication interministérielle via les communiqués de presse, la publication de messages sur les réseaux sociaux @prefet34 (comptes X, Facebook et Instagram) et la mise en ligne d'articles sur le site internet des services

de l’État dans l'Hérault.

La publicité de l'arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs est assurée par le cabinet du préfet (direction des sécurités - bureau de la planification et des opérations).

La publication sur le portail d'information VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/?profil=particulier) est réalisée par la direction départementale des territoires

et de la mer. Le grand public peut également consulter

les mesures de restriction. en cours sur le département via l'outil

cartographique RestrEau : https://herault.adm-occitanie.fr/restreau/.

Les membres du comité ressource en eau relaient l'information et sensibilisent les différents

acteurs du territoire.

ARTICLE 4 : ZONES D'ALERTE - STATIONS DE SUIVI

Le département est découpé en 20 zones d'alerte (17 superficielles, 2 souterraines et un ouvrage : le canal du Midi), afin de tenir compte des réalités hydrologiques des ressources concernées, et d'adapter les mesures de restrictions en fonction des

caractéristiques propres à chaque contexte local.

Afin d'assurer une cohérénce entre ja réalité hydrologique des ressources et le découpagé administratif des départements, il est défini une préfecture pilote pour les zones d'alerte concernant plusieurs départements.

4.1. Zones d'alerte pour lesquelles le préfet de l'Hérault est pilote de la gestion de la sécheresse

Zones d'alerte globales (eaux superficielles et souterraines) :

* bassin versant de la lagune de l’étang de l’Or {zone d'alerte 2);

*__ bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu (zone d'alerte 3) :

* axe Lez soutenu, de sa source à son embouchure (zone d'alerte 4) :

*__ bassin versant de l'Hérault amont de la confluence avec la Vis jusqu'à la confluence avec la Lergue (zone d'alerte 5):

*__ bassin versant de la Lergue (zone d'alerte 6);

* bassin versant de l'Hérault aval de la confluence avec la Lergue jusqu'à son

embouchure (zone d'alerte 7);

*__ bassin versant de l'Orb de la Source jusqu'à l’amont de la confluence avec le Jjaur hors axe Orb soutenu (concerne le département de l'Aveyron) (zone d'alerte 8) :

* axe Orb soutenu à l’aval du barrage des Monts d'Orb jusqu'à Réals (zone d'alerte 9) ;

* bassin versant du Jaur (zone d'alerte 10) ;

*__ bassin versant de l'Orb à l'aval de la confluence avec le Jaur jusqu'à l'embouchure hors axe Orb soutenu (zone d'alerte 11);

* bassin versant de l'Aude aval - Berre et Rieu (zoné d'alerte 13) :

*__ bassin versant de la Cesse (zone d'alerte 16):

* axe Orb soutenu à l'aval de Réals (zone d'alerte 20) :

DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556

5/63 34064 MONTPELLIER Cedex 2Zones d'alerte exclusivement souterraines :

* nappe des sables de l'Astien (concerne en partie le département de l'Aude) (zone d'alerte 14);

* nappe des molasses miocènes du bassin de Castries (zone d'alerte 17).

4.2. Parties héraultaises de zones d'alerte sous pilotage des préfets des départements limitrophes

pour lesquelles le préfet de l'Hérault assure la cohérence interdépartementale

Zones d'alerte :

* bassin versant du Vidourle (préfet du Gard) (zone d'alerte 1);

+ bassin versant de l’Argent double et de l’Ognon (préfet de l’Aude) (zone d'alerte 15);

+ bassin versant de l'Agout amont (préfet du Tarn) (zone d'alerte 12);

+ bassin versant du Thoré amont (préfet du Tarn) (zone d'alerte 19).

Pour les deux zones d'alerte pilotées par le préfet du Tarn (zones 12 et 19), ce sont les mesures de l'arrêté cadre interdépartemental du Tarn qui s'appliquent.

Ouvrages:

* canal du Midi (préfet de l'Aude) (zone d'alerte 18).

La carte de délimitation de ces zones d'alerte ainsi que la liste des communes qu'ellés concernent figurent en annexe 2 du présent arrêté.

Sur les zones d'alerte pilotées par les préfets des départements limitrophes, le préfet de l'Hérault assure la cohérence interdépartementale des mesures appliquées sur une même ressource dans le respect des principes de similarité, de simultanéité et de solidarité entre usagers.

4.3. Stations de suivi hydrométrique et piézométrique

Zones d'alerte Station de référence | Code station

| (hydrométrique si non précisé)

1 Bassin versant du Vidourle Suivi par le Gard

2 Bassin versant de la lagune de l'étang Le Salaison à Mauguio Y331 0010 O1 | de l'Or |

3 Bassin versant du Lez et de la Mosson La Mosson à Saint Jean de Védas Y314 0010 01 hors axe Lez soutenu NB : au vu de la faible fiabilité de cette

station, le suivi hydrométrique ne

constitue pas l'indicateur principal pour

cette zone d'alerte

Une recherche de station de référence de

substitution est en cours

4 Axe Lez soutenu, de sa source à son Le Lez soutenu à Pont Trinquat | Y321 0021 01. | embouchure : |

5 Bassin versant de l'Hérault amont de L'Hérault à Laroque Y210 0020 01 la confluence avec la Vis jusqu'à la

confluence avec la Lergue

6 Bassin versant de la Lergue La Lergue à Lodève Y221 0010 01

Bassin versant de l'Hérault aval de la L'Hérault à Aspiran Y230 0020 01.

6/637 confluence avec la Lergue jusqu'à son L'Hérault à Florensac

embouchure

Point historique (pour la définition des

seuils)

L'Hérault à Agde (point stratégique

SDAGE)

Une correction des chroniques sera |

nécessaire sur la base des prélèvements

entre les deux stations.

8 Bassin versant de l'Orb de la Source La

| jusqu'à l'amont de la confluence avec/Pra

_le Jaur hors axe Orb soutenu

Mare àVillemagne-l'Argentière - Le

dal

EL L'Orb soutenu à Cazilhac (Point

stratégique. SDAGE)

L'Orb soutenu à Hérépian

9 Axe Orb soutenu à l'aval du barrage

des Monts d’Orb

(10 Bassin versant du Jaur Le Jaur à Olargues SNCF

= = —_—_— > =——-

== IL — a — ==

11 Bassin versant de l'Orb à l'aval de la Le Vernazobre à St Chinian

confluence avec le Jaur jusqu'à

l'embouchure hors axe Orb soutenu

12 Bassin versant de l'Agout [Suivi par le Tam

13 Bassin versant de l'Aude ‘aval - BerrelLe Vernazobre à St

Chinian_ et Rieu hors axe Aude

soutenu

Y237 0010 02.

Y237 0020 01

1Y252 0020 01.

Y250 0030 01.

Y251 0030 01

Y254 0020 04.

Y256 0020 01.

Y256 002001

14 Nappe des sables de l'Astien |Piézomètre « Casino » à Valras BSS002KQCS|

Piézomètre « Les Drilles F2016» à |BSSOO2KQNY |

Sérignan (Point stratégique SDAGE)

Piézomètre « Clairac » à Béziers (point BSSOO2KNAY

stratégique du SDAGE): de

Piézomètre « Vias Source » (Point BSS002KNSC

Hs mare — © Ftratégique SDAGE) | 15 Bassin

versant de ‘Argent double et Suivi par l‘Aude

de l’Ognon

16 Bassin versant de la Cesse |Piézomètre « Minerve- source Payrois» [BSSO02kkzc |

Piézomètre « Ferrals-les-Montagnes - BSSO02HZKW ms

_!Source de La Valette » |

17 Nappe des molasses miocènes du Piézomètre « Décharge » à Saint-

BSSO02GRRU Geniès-Des-Mourgues

Suivi par l'Aude L

bassin de Castries

(18 Canal du Midi

19 Bassin versant du Thoré amont Suivi par le Tarn

_ L'Orb soutenu à Béziers - Pont En

___Doumergue

20 Axe Orb aval Réals EL

= |[Y257 002001.

DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

7/63

CS60556

34064 MONTPELLIER Cedex 2La cartographie des stations hydrométriques et piézomètres de suivi figure en annexe 4.

ARTICLE 5 : LES INDICATEURS D'ÉTAT DE LA RESSOURCE

Les indicateurs principaux liés au suivi hydrométrique et piézométrique sont détaillés en annexes 5, 6, 12, 13 et 14 par zone d'alerte.

Les informations des stations hydrométriques et piézomètres de suivi ne sont pas les seuls indicateurs pris en compte. Des indicateurs complémentaires sont pris en compte au moment de la consultation du comité ressource en eau, ils permettent d'affiner l'appréciation du niveau de gravité, voire d'anticiper le franchissement des seuils par les indicateurs d'état de la ressource.

Ces indicateurs sont utilisés pour déterminer le niveau de gravité (cf article 6.3), mais également pour identifier un éventuel déficit de recharge entre le 1 décembre et le 30 avril. Le suivi doit permettre d'anticiper les situations de tension et permettre aux usagers de mieux s’y adapter. Par exemple pour l'irrigation de cultures, une réflexion en amont de la période d'étiage sur l’assolement le plus pertinent au regard des mesures de restriction potentielles devra être menée.

5.1. Les données pluviométriques, météorologiques et d'humidité des sols

Sont principalement exploitées les données météorologiques et pluviométriques cumulées comparées aux années de références ainsi que les données du mois précédent.

Météo France apporte de même les informations nécessaires au suivi temporel de l'indice d'humidité des sols (SWI agrégé pour le département de l'Hérault).

Le Conseil Départemental et la Chambre d'agriculture de l'Hérault peuvent transmettre des informations climatologiques et agro-climatologiques complémentaires à celles de Météo-France, issues de leurs réseaux d'observation.

5.2. Les données de l'observatoire national des étiages (ONDE)

ONDE est un réseau d'observations présentant le double objectif de constituer un réseau de connaissance stable sur les étiages et d’être un outil d'aide à la gestion de crise. Il est composé des 30 stations d'obsérvation réparties sur les affluents et sous-affluents des principaux cours d'eau du département de l'Hérault non dotés de stations de mesure de débit. Les observations sont effectuées à minima à une fréquence mensuelle de mai à septembre par les agents de l'office français de la biodiversité (OFB).

La caractérisation du degré d'assèchement des stations est effectuée par observation visuelle codifiée selon trois modalités traduites en trois couleurs :

+ MOdAIEEMM écoulement visible acceptable - correspond à une station sur laquelle il y a de l’eau et un courant visible à l'œil. Le débit permet le fonctionnement biologique,

+ Modalité 2: écoulement non visible - correspond à une station sur laquelle il y a de l’eau mais plus de courant. Cette modalité englobe aussi bien les cas où il y a de l’eau sur toute la station, mais pas de courant, que les cas où il ne reste que des flaques sans courant,

° OA assec - correspond à une station complètement à sec, c'est-à-dire ne présentant plus d'eau (même pas des flaques).

Les informations sur la situation des écoulements des cours d’eau sont consultables sur le site

ONDE (https://onde.eaufrance.fr/acces-aux-donnees/departement/34).

Lorsque le niveau d'alerte est franchi, les relevés peuvent être complétés, à la demande du préfet, par une observation supplémentaire ciblée sur les stations présentant un risque d'assec d'origine anthropique.

8/635.3. Les données des réseaux piézométriques complémentaires

Le Conseil Départemental de l'Hérault et le BRGM assurent un suivi piézométrique à l'échelle du département...

Ces réseaux complémentaires permettent d'avoir une visibilité sur l'état des ressources souterraines y compris en dehors des zones d'alertes souterraines : situation par rapport aux normales et tendances.

Le réseau départemental fournit égatement des données sur certaines ressources exploitées pour l'alimentation en eau potable. II témoigne ainsi des

tensions éventuelles pouvant perturber les prélèvements et

la distribution.

5.4. Les données de terrain

Les intervenants de terrains (fédération de pêche, associations de sports en eaux vives ou environnementales, établissements publics territoriaux

de bassin...) apportent des renseignements de terrain qui permettent

d'apprécier la tendance.

Ces informations peuvent concerner les écoulements visualisés, l'état des sources, les assecs, la situation piscicole et, de manière générale, tout

constat qui renseigne sur le niveau de gravité de la sécheresse.

Les établissements publics territoriaux de bassin réalisent des jaugeages qui permettent de compléter les données hydrométriques du réseau de suivi.

5.5. La qualité des eaux et la pollution des milieux

La diminution du débit des cours d'eau s'accompagne d'une dégradation de leur qualité. Les rejets des stations d’épurations urbaines peuvent entraîner

Un non-respect ponctuel des objectifs de qualité des milieux.

La baignade peut être affectée et des mortalités piscicoles peuvent apparaître. Un état de la situation piscicole, des rejets accidentels, des signes de dégradation pourra être demandé aux exploitants ou réalisé par les services de

police de l’eau.

5.6. Le niveau de remplissage des retenues artificielles

Seront pris en compte les niveaux de remplissage et les informations relatives aux déstockages fournis par les gestionnaires des barrages du Salagou, des Monts d'Orb et des Olivettes.

5.7. Les prélèvements

Les principaux prélèvements sont identifiés en annexe 10.

Pour ces prélèvements, les représentants des usagers seront sollicités pour présenter en comité ressource en eau les volumes prélevés mensuellement

et les prévisions pour le mois suivant conformément aux plans

de gestion lorsqu'ils existent.

Alimentation en eau potable

Selon l'état de la ressource, des tensions peuvent apparaître sur certains secteurs du fait de la baisse de productivité des points de captage. Les

portages d'eau par camion citernes rendus nécessaires par

des niveaux historiquement bas de la ressource sont également révélateurs d'un état de crise. L'information sur la situation sera apportée notamment par l'Agence Régionäle de Santé.

DDTM 34

Bêt. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556 9/63

34064 MONTPELLIER Cedex 2Les données mensuelles relatives à la production et aux niveaux de consommations enregistrés et prévisibles (sur la base des historiques) par zone d'alerte sont communiquées par les exploitants des réseaux d'eau potable en lien avec les collectivités compétentes pour les principaux prélèvements.

Usages agricoles

La Chambre d'agriculture de l'Hérault transmet ies informations sur l'évolution des cultures irriguées et sur les besoins relatifs à l'élevage. BRL transmet les informations sur les volumes d'eau prélevés par zone d'alerte destinés à l'irrigation.

Elles sont complétées par les volumes prélevés dans le cadre de plans de gestion locaux, notamment celui de l’'ASA du canal. de Gignac au droit de la prise d’eau du canal dans le fleuve Hérault.

Autres usages

L'état de tension sur les prélèvements industriels, de loisirs ou destinés à l'hydroélectricité pourra être demandé aux exploitants ou évalué par le service de police de l'eau en lien avec les services de l'État compétents.

ARTICLE 6 : LES QUATRE NIVEAUX DE GRAVITE DE L'ÉTAT DE LA RESSOURCE EN EAU

6.1. Les quatre niveaux de gravité de l’état de la ressource en eau

+ __ VIGILANCE : elle permet de déclencher des mesures de communication et de sensibilisation du grand public et des professionnels, dès que la tendance hydrologique augmente la probabilité de restriction des usages à court ou moyen terme et que la situation est

susceptible de s'aggraver en l’absence de pluies significatives à venir. Ce niveau fait appel aux utilisateurs d’eau pour rationaliser leurs usages et éviter les gaspillages.

* ALERTE : le franchissement de ce niveau signifie que la coexistence de tous les usages et le bon fonctionnement des milieux risque de ne plus être assuré. Lorsque les conditions de déclenchement sont constatées, les premières mesures de limitation effective des usages de l’eau sont mises en place. Pour les usages encadrés par un arrêté préfectoral fixant un volume de prélèvement autorisé, l'objectif de ces mesures est de réduire globalement de 30 % les prélèvements effectués pour des usages non prioritaires de l’eau.

° ALERTE RENFORCÉE : cette situation signifie que tous les prélèvements ne peuvent plus être simultanément satisfaits, ce qui conduit à une limitation progressive des prélèvements par le renforcement substantiel des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages afin de ne pas atteindre le niveau de crise. Pour les usages encadrés par un arrêté préfectoral fixant un volume de prélèvement autorisé, l'objectif de ces mesures est de réduire globalement de 50 % les prélèvements effectués pour des usages non prioritaires de l'eau.

Les objectifs de réduction en niveaux d'alerte et d'alerte renforcée sont à rapporter au volume mensuel autorisé au titre des articles L214-1 à L214- 6 dans l'acte administratif du prélèvement concernée, au prorata temporis selon la durée de la restriction appliquée, ou si l'acte administratif ne précise pas de volume mensuel :

- pour les usages sans variation saisonnière, au volume prélevé le mois précédent,

- pour les usages avec variations saisonnières, la moyenne mensuelle maximale constatée sur les 5 dernières années pour le mois correspondant.

+ CRISE : l'atteinte de ce niveau doit impérativement être évitée par toute mesure préalable. Sa mise en place nécessite de réserver les capacités de la ressource pour l'alimentation en eau potable des populations, pour les usages en lien avec la santé, la salubrité publique, la sécurité civile, la sécurité des installations industrielles, l'abreuvement des animaux et la préservation des fonctions biologiques des cours d’eau. L'arrêt des autres usages (non prioritaires) s'impose alors. À ce niveau, le préfet prend toute mesure qu'il juge appropriée

10/63au Vu de la gravité de la situation.

6.2. Indicateurs hydrologiques et piézométriques du suivi de l'étiage

Dans chaque zone d'alerte, le franchissement des seuils présentés à l'article précédent, et dont les valeurs sont précisées en annexes, est considéré au regard des débits des cours d'eau et/ou des niveaux piézométriques des nappes d’eau souterraine.

Le débit des cours d'éau considérés correspond au débit moyen journalier au droit des stations de référence.

Les niveaux piézométriques des eaux souterraines sont analysés au droit des stations de référence selon les modälités prévues dans le SAGE le cas échéant. Les réseaux complémentaires (BRGM, CD. 34, ...) sont utilisés comme indicateurs complémentaires notamment dans les secteurs où aucune zone d'alerte souterraine n'est définie.

6.3. Indicateurs utilisés pour déterminer les niveaux de gravité

L'appréciation des niveaux de gravité de l’état des ressources tels que définis ci-avant s'appuie sur Un faisceau d'indicateurs d'état et de tendance convergents, prenant a minima en compte :

* les données de suivi et d'anticipation de la situation hydrologique et hydrogéologique,

+ les données météorologiques de l’état de l'humidité des sols et son évolution prévisible,

* les données d'observation locales sur les eaux souterraines,

*__les difficultés conjoncturelles rencontrées sur l'alimentation en eau potable,

* les données de l'observatoire national des étiages (ONDE).

Les données complémentaires suivantes sont également prises en considération :

* les observations par les acteurs de terrain, notamment les établissements publics territoriaux de bassin,

*__le niveau de remplissage des retenues artificielles,

*__ l'état des besoins agricoles et leur évolution prévisible,

*__ l'état de la production et des niveaux de consommation en eau potable et leur. évolution prévisible,

*__ l'état des besoins liés à d’autres usages,

* la qualité des eaux et la poliution des milieux.

6.4. Critères de détermination des niveaux de gravité

Le franchissement des niveaux de gravité est caractérisé à partir d’une analyse multifactorielle prenant à minima en compte les critères donnés ci-après. À noter que le franchissement de seuil vers le renforcement des restrictions peut être anticipé s'il est jugé nécessaire suite à l'analyse multifactorielle. | |

DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556Du 1°’ mai au 30 novembre :

Niveau de vigilance :

+ déficit pluviométrique supérieur à 30 % constaté les 3 derniers mois sur le territoire départemental par rapport aux normales de saison,

et/ ou

* pour les zones d'alerte superficielles : débit inférieur au seuil de vigilance depuis au moiris 5 jours consécutifs ;

* pour les zones d'alerte souterraines : les modalités d'analyse des niveaux piézométriques sont définis par zone d'alerte en lien avec les éventuels SAGE ou dans le PGRE.

Le passage de seuil peut être anticipé en cas de :

* précocité d'apparition des assecs (indice ONDE) ;

+ __ hausse significative des usages et des prélèvements à prévoir ;

+ baisse significative de l'Indice d'humidité des sols par rapport au niveau de référence ;

* niveaux des nappes bas pour la saison.

Niveau d'alerte :

+ pour les zones d'alerte superficielles : débit inférieur au seuil d'alerte depuis au moins 5 jours consécutifs ;

+ pour les zones d'alerte souterraines : les modalités d'analyse des niveaux piézométriques sont définis par zone d'alerte en lien avec les éventuels SAGE où dans le PGRE.

Le passage de seuil peut être anticipé en cas de :

+ décroissance marquée du niveau des cours d'eau et précocité d'apparition des assecs supérieure à 2 mois (indice ONDE) ; |

+ prévisions météorologiques non susceptibles d'’inverser la tendance ;

+ niveau soutenu des usages et des prélèvements ;

+ baisse significative de l'Indice d'humidité des sols par rapport au niveau de référence ;

+ niveaux des nappes bas pour la saison.

Niveau d'alerte renforcée :

* pour les zones d'alerte superficielles : débit inférieur au seuil d'alerte renforcée depuis au moins 5 jours consécutifs ;

+ pour les zones d'alerte souterraines : les modalités d'analyse des niveaux piézométriques sont définis par zone d'alerte en lien avec les éventuels SAGE où dans le PGRE.

Le passage de seuil peut être anticipé en cas de :

+ décroissance continue du niveau des cours d'eau et de l'indice ONDE ;

+ baisse marquée des niveaux des nappes ;

. prévisions météorologiques non susceptibles d'inverser la tendance à court terme ;

+ baisse significative de l'Indice d'humidité dés sols par rapport au niveau de référence ;

*__ niveaux des nappes bas pour la saison.

Niveau de crise :

°__ pour les zones d'alerte superficielles : débit inférieur au seuil de crise depuis au moins 5 jours consécutifs ;

* pour les zones d'alerte souterraines : les modalités d'analyse des niveaux piézométriques sont définis par zone d'alerte en lien avec les éventuels SAGE ou dans le PGRE.

12/63Le passage de seuil peut être anticipé en cas de :

* dégradation importante des débits d’étiage ;

* dégradation importante des nivéaux des nappes ;

* _ assecs exceptionnels des cours d’eau ;

*__ pénurie d'eau potable :;

*__ impacts importants sur ie milieu (ex : mortalité piscicole liée à la sécheresse).

Amélioration du niveau de gravité : l'amélioration de la situation est considérée stabilisée lorsque l'indicateur de débit ou de niveau piézométrique redevient supérieur

au seuil de gravité pendant au moins 10 jours consécutifs.

En situation de crise seulement, et après analyse multifactorielle et constat

d’une nette amélioration de la situation, le passage à un niveau

de restriction moindre peut être anticipé.

Du 1° décembre au 30 avril

Pour la période allant du ler décembre au 30 avril, le préfet peut décider

de déclencher des mesures de restriction si la situation hydrologique,

hydrogéologique et météorologique le nécessite.

Dans l'attente de définition de seuils adaptés, l’état de la ressource est apprécié pour l'hydrologie au regard des seuils définis pour la période du 1°

mai au 30 novembre et pour l'hydrogéologie sur la base de données

statistiques.

ARTICLE 7 : LES MESURES DE RESTRICTION

7.1. Modalités de mise en œuvre

Les mesures de restriction. progressives et proportionnéés à la situation sont imposées par un arrêté préfectoral temporaire qui précise le niveau

de gravité identifié pour chaque zone d'alerte concernée, les

mesures et leur durée de mise en œuvre.

L'arrêté temporaire précise le cas échéant l'adaptation des mesures de restriction qui s'appliquent de façon exceptionnelle à un usage.

Les mesures de restriction en fonction des niveaux de gravité sont précisées en annexe 9. Elles s'appliquent par zones d'alertes définies par le présent

arrêté, à l'ensemble des usages, selon l'implantation du point

de prélèvement au milieu naturel, et quelle que soit la ressource en eau

prélevée (superficielle ou souterraine). Pour les usages réalisés à partir du réseau d'alimentation en eau potable, c'est la localisation de l'usage

qui fait foi, sauf exception précisée à l’article 7.4. Lorsqu'un

plan de gestion local validé par le service police de l’eau existe, c’est lui qui s'applique.

Le préfet peut, si la situation le justifie, et le cas échéant après avis du comité

ressource en eau, décider d'adapter les mesures par rapport à

celles présentées dans le présent arrêté, notamment imposer des

restrictions plus Contraignantes que celles présentées dans le présent arrêté. |

Les communes pourront à tout moment prendre par arrêté municipal des mesures de restrictions au moins aussi contraignantes et adaptées à une

situation localisée en fonction des ressources en eau disponibles

sur leur territoire, en application du Code des collectivités territoriales, sur le fondement de la salubrité et de la sécurité.

DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556 13/63

34064 MONTPELLIER Cedex 27.2. Conditions de déclenchement des mesures

L'appréciation des niveaux de gravité se fait par zone d'alerte à partir des indicateurs déterminés aux articles 5 et 6 ci-dessus qui précisent les critères d'utilisation de ces indicateurs pour constater le franchissement des niveaux de gravités.

Dès lors que le préfet constate que les conditions de franchissement d'un niveau de gravité prévues par le présent arrêté cadre départemental sont remplies, il consulte le comité ressource en eau qui lui donne son avis sur les niveaux de gravité et les mesures à décider. Le

déclenchement des mesures de restriction temporaire des. usages intervient alors dans les meilleurs délais après consultation du comité ressource en eau.

Pour les zones d'alerte pilotées par les préfets des départements limitrophes telles que visées à l’article 4 ci-dessus, le préfet de l'Hérauit prend un arrêté en cohérence avec les décisions prises par le ou les préfets pilotes après simple information par voie électronique du comité ressource en eau. L'arrêté de mise en cohérence est pris dans un délai de 7 jours suivant la décision du préfet pilote de la zone d'alerte limitrophe concernée. De même, la levée des mesures doit être effectuée de manière coordonnée.

7.3. Objectifs des mesures de restrictions

En niveaux d'alerte et d’alerte renforcée, l'objectif des mesures de restriction est de permettre une économie d'eau destinée à éviter le franchissement du seuil de crise.

En situation de crise, sont mises en œuvre des mesures de suspension provisoire des prélèvements d'eau non prioritaires.

| Type de mesures Objectifs des mesures de restriction

| TE . nr _ 2 . a Recomman [Migilance| Promotion de mesures d'économie d'eau et préservation du milieu.

dation

Limitation des prélèvements d'eau de l'ordre de 30 % pour satisfaire Restriction l'ensemble des usages et préserver le milieu.

ou Limitation des prélèvements d'eau de l'ordre de 50 % pour satisfaire Limitation l'ensemble des usages et préserver le milieu.

Suspension Suspension des prélèvements d'eau pour les usages non prioritaires et limitation des impacts sur le milieu

L'annexe 9 précise les mesures visant à encadrer les économies d'eau ou restrictions par types

d'usage. Dès lors qu’un arrêté préfectoral individuel définit des prescriptions spécifiques pour

chaque niveau d'alerte, celles-ci sont applicables en lieu et place des mesures de restrictions

générales du présent arrêté.

Le comité ressource en eau du département de l'Hérault se coordonne avec les comités ressources en eau des départements limitrophes pour que, sur un même bassin hydrographique interdépartemental, la fixation des niveaux de gravité et du niveau des limitations des usages de l’eau soit, autant que possible, harmonisée, sauf exception liée à une situation hydrogéologique ou

hydrologique spécifique.

7.4 Usages concernés et non concernés

A l'exception des cas spécifiques prévus et listés dans le présent arrêté, tous les prélèvements, y

compris ceux dont la consommation annuelle est inférieure à 1 000 m3, sont concernés par les

restrictions. d'usage, qu'ils soient privés ou professionnels.

14/63L'ensemble du département est concerné par des zones d'alertes superficielles rattachées aux bassins versants des cours d’eau. Des zones d'alerte

souterraines complètent le dispositif sur des territoires à

enjeux. Lorsque deux zones d'alerte se superposent, les restrictions qui s'appliquent sont celles définies pour la ressource utilisée (eau superficielle ou souterraine).

Dans les secteurs concernés uniquement par une zone d'alerte superficielle, les mesures définies par le présent arrêté s'appliquent à Chaque usage,

y compris lorsque la ressource provient des Eaux souterraines.

Elles concernent donc également les forages, notamment les individuels.

Ne sont pas concernés par les restrictions :

* la réutilisation des eaux de pluie,

* les Usages à partir de retenues collinaires,

* les usagés à partir de retenues ou de stockages d’eau déconnectés de la ressource en eau en période d'étiage. Le remplissage de

ces retenues doit respecter l'arrêté préfectoral qui les

encadre le cas échéant (conditions et périodes),

* les usages pour les pompes à chaleur (géothermie) avec réinjection dans la même nappe,

* les usages destinés à l'abreuvement et/ou à la santé animale,

* les usages pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie,

* et tout autre usage indispensabie aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile, y compris le renouvellement

des eaux de piscines collectives en cas de nécessité

sanitaire, le lavage des véhicules / navires pour des raisons d’impératifs sanitaire, réglementaire ou technique, les nettoyages de réservoirs et de forage AEP et les tests des poteaux d'incendie dès lors qu'ils ne peuvent pas être reportés. Les opérations programmables seront réalisées.de préférence entre octobre et avril.

*Ressource en eau provenant d’une zone d'alerte différente de celle de l'usage :

Les prélèvements provenant d'une ressource extérieure à la zone d'alerte (cas de l'eau issue du Rhône par exemple) sont soumis aux éventuelles

mesures de restriction qui concernent cette ressource extérieure.

Toutefois, pour certains usages, des restrictions horaires complémentaires peuvent s'appliquer, conformément aux dispositions décrites en annexe 9.

Lorsqu'un réseau d'eau potable est alimenté exclusivement par une ressource extérieure à la zone d'alerte, la collectivité peut solliciter une adaptation

collective selon le niveau de gravité de la ressource captée

conformément aux dispositions de l’article 7.5 du présent arrêté.

*Usage à partir d'eaux réutilisées (eaux usées traitées, eaux non conventionnelles) :

Les usages réalisés à partir d'eaux usées traitées ou d'eaux non conventionnelles (dans le cadre d’une réutilisation) sont soumis aux dispositions

spécifiques prévues dans l'arrêté préfectoral autorisant la

réutilisation.

7.5 Adaptations

Des adaptations aux mesures de restrictions peuvent être accordées par décision du préfet. Les demandes d'adaptation devront

être anticipées le plus possible et justifiées par l'absence

d'alternative, et motivées (enjeu de préservation de la biodiversité, impact sanitaire, adaptation

au changement climatique.….).

DDTM 34

Bêt. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556 15/63

‘34064 MONTPELLIER Cedex 2Quel que soit l'usage concerné, ces mesures d'adaptation doivent être restreintes au minimum

sous peine de limiter l'impact attendu des mesures de restriction et d'entraîner des disparités

importantes entre Usagers.

Des adaptations moins restrictives peuvent être autorisées par le préfet au vu de son appréciation

dé l'équilibre entre les enjeux économiques et environnementaux.

L'annexe 9 cible les demandes d'adaptation potentielles.

En fonction de la situation, des adaptations collectives pourront être sollicitées, et, sur avis du

comité ressource en eau, être intégrées à l'arrêté de restrictions spécifique.

Les demandes d'adaptation individuelles sont à adresser au service police de l’eau de la DDTM 34

(ddtm-secheresse@herault.gouv.fr). Elles doivent être argumentées et justifiées. Elles doivent être déposées selon le formulaire disponible sur le site internet de la Préfecture : https://www.herault.qouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et- technologiques/Eau/Secheresse/Documents-de-reference

Ces demandes sont examinées et en cas d'accord de l'administration, la preuve devra être présentée en cas de contrôle. Dans le délai de deux mois suivant le dépôt officiel de la demande, l'administration peut s'opposer ou donner un accord explicite. A l'expiration du délai de deux mois, en l'absence de réponse de l'administration, la demande est considérée comme accordée pour l’année en cours. Sauf mention contraire dans la décision préfectorale, les adaptations ont une

durée limitée à l'année civile en cours.

ARTICLE 8. CONTRÔLES

Les services en charge du contrôle de l'application des dispositions des arrêtés préfectoraux de restriction sont les agents assermentés de la direction départementale des territoires et de la mer, les agents assermentés de l'office français de la biodiversité, les inspecteurs des installations classées, les services de gendarmerie, de police nationale et de la police municipale, les gardes- champêtres, les officiers de police judiciaire, les autres agents commissionnés au titre de la police de l'eau.

Un plan de contrôles établi en concertation avec le Procureur de la République définit les actions de l'État dans ce domaine.

ARTICLE 9. POURSUITES PÉNALES

Tout contrevenant aux mesures des arrêtés sécheresse encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5°" classe, d’un montant maximum de 1 500 € où 3 000 € en cas de récidive, pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales.

ARTICLE 10. RÉVISION DE L'ARRÊTÉ CADRE

Le présent arrêté peut être mis à jour ou révisé notamment en fonction des retours d'expériences afin de renforcer l’anticipation, d'améliorer la lisibilité des décisions pour les acteurs et le grand public et de gagner en efficacité. Ces évolutions s'inscrivent dans une logique de non-régression environnementale.

ARTICLE 11. EXÉCUTION ET PUBLICATION

Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, les maires des communes du département, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le’ directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, le directeur départemental des territoires du Tarn, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de l'Occitanie, le directeur régional de l'agence régionale de santé, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur ‘ 16/63départemental de la sécurité publique, le directeur départemental de

la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté cadre sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture et consultable en ligne sur le site Internet de

la préfecture de l'Hérault.

Les arrêtés spécifiques de prescription de mesures de restriction qui découleront de l'application du présent arrêté-cadre seront diffusés aux mairies

pour affichage sous forme de courrier électronique et seront

publiés sur le site internet de la préfecture.

Les membres du comité ressource en eau, les préfectures et les missions

inter-services de l'eau limitrophes seront également informés par

courrier électronique.

Le préfet,

<< François-Xavier LAUCH

+ « (

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration

d'un délai d'un MOIS à compter de là date de cessation de l'état d'urgence

sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,

faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de !a Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,

soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008

PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision

implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de

deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de

cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de là loi n° 2020

- 290 du 23 mars 2020, où à compter de la réponse de l'administration si

UN recours administratif à été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr'

DDTM 34 Bât. Ozone,

181 place Ernest Granier

CS60556 17/63

34064 MONTPELLIER Cedex 2LISTE DES ANNEXES

ANNEXE1 : COMPOSITION DU COMITE RESSOURCE EN EAU

ANNEXE 2 : DÉLIMITATION DES ZONES D'ALERTE

ANNEXE 3 : ZONES D'ALERTE PAR COMMUNES

ANNEXE 4 : STATIONS DE SUIVI HYDROMÉTRIQUE ET PIÉZOMÈTRES

ANNEXE 5 : DÉFINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS HYDROMÉTRIQUES ANNEXE 6 : DÉFINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS PIÉZOMÉTRIQUES DE L'ASTIEN ANNEXE 7 : RÉSEAU ONDE

ANNEXE 8 : RÉFÉRENTIELS DES INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES DE SUIVI DES NAPPES SOUTERRAINES

ANNEXE 9 : MESURES DE RESTRICTION PAR NIVEAU DE GRAVITE

ANNEXE 10 : TABLEAU DES PRINCIPAUX PRÉLEVEURS

ANNEXE 11 : NOTICE D'INFORMATION DES PLANS DE GESTION

ANNEXE 12 : DÉFINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS PIÉZOMÉTRIQUES MOLASSES DE CASTRIES ANNEXE 13 : DÉFINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS PIÉZOMÉTRIQUES DE LA CESSE

EU Es

18/63ANNEXE 1 COMPOSITION DU COMITE RESSOURCE EN

EAU

A : anime - C : contribue - P: participe - | : est informé

Membres Situations >

Veille Crise

Administration et établissements publics 2 I

PEU À |

Direction départementale des territoires et de la mer 34 CAP | AP

Direction départementale de protection des populations | p | p.

Agence régionale de santé Sp CP.

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée P | P

Service départemental d'incendie et de secours + PP.

Commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault

CP | P

Office français de la biodiversité / service départemental 34 DE C/P | C/P

Direction régionale de jeunesse et sport RS P | p.

Direction régionale de _ l'environnement de l'aménagement et du logement] C/P | C/P _ Occitanie : unité hydrométrie, unité départementale

(UD 34), département eau et milieu aquatique (DEMA)

Météo France

| CP | CP.

BRGM RE en ens

| op | C/P

Voie navigable de France CP OU OP.

L'association des maires de France

P | P

Structures de gestion de l’eau : SIAV, SYMBO, . EPTB | Lez, EPTB FH, : SMBT, SMVOL, L,, Cp | CP SMETA, SMDA, SMMAR, SMAC, SMBA, SMGC, SRHBH,

SMGC

Conseil départemental de l'Hérault | CP CP.

Conseil régional Occitanie VP Fr

Usagers ou représentants ————— |" |

Fédération de l'Hérault pour là protection de la pêche et de milieux aquatiques | CP | CP

Chambre d'agriculture A de CP | CP

AGO — |

GP | cP.

DDTM 34 Bât, Ozone, 181 place Ernest

Granier

C560556 19/63 34064 MONTPELLIER

Cedex 2Membres situations > Veille |Crise

ASA du canal de Gignac | CP | CP

BRL dE . | CP | CP.

Chambre régionale de commerce et d'industrie / représentant des professionnels du P P tourisme

EDF a TOP P

SUEZ de CPP.

Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas-Languedoc | CP CP.

SMEVH a , | CP | CP.

Commission de gestion du Salagou a TP LP.

Comité Départemental de l'Hérault de Canoë Kayak et Sports de Pagaie P P

France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée P P

ADEL(association pour le développement des entreprises de lavage) ét AEIL| P P (association des exploitants indépendants du lavage)

Montpellier Méditerranée Métropole, Régie des eaux de | CP | CP.

Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée OP PP.

Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée CP I/P

Communauté d'Agglomération Sète Agglopôle Méditerranée. OP JP

Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or a | IP 1/P

Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut) IP. | JP Languedoc |

Communauté de Communes du Minervois au Caroux | UP UP |

(Communauté de Communes Sud-Hérault de D UP | IP |

(Communauté de Communes La Domitienne de l/P l/P |

(Communauté de Communes Grand Orb de | OP I/P |

Communauté de Communes Les Avant-Monts | WP | WP.

(Communauté de Communes Lodévois et Larzac A | 1/P I/P

(Communauté de Communes du Clermontais de UP | WP |

(Communauté de Communes Vallée de l'Hérault de OÙ OP | WP

(Communauté de Communes des Cévennes Gangeoïses et Suménoises oo | OP HP

(Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup LP | WP.

(Communauté de Communes du Pays de Lunel IP 1/P

20/63ANNEXE 2 DÉLIMITATION DES ZONES D’ALERTE

Délimitation des zones d'alerte dans le département de

l'Hérauit

MN Etangs et plans d'eau

Cours d'eau

‘ww Barrage

v Ville

[2] imite des zones d'alerte

À

LBELLE |

Bassin versant du Vidourle (partie hérautaise)

Bassin versant de la legune de l'étang de l'Or

Basin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu

Axe Lez soulenu, de sa sourcs à son embouchuns

Bassin versant de THérauit amont de la confluence avec la VIS jusqu'à la confluence avec la Lerque

wdlolalefefnw}=

Bassin versant de La Lergue

Bassin versant de r'Héraul aval de ta confuence avec La Lergue jusqu'à l'emboucture

Bassin versant de l'Orb de la Source à l'amont de la avec le Jaur hors axe Orb soutenu

9 Axe Orb soutenu à l'aval du barrage des Monts d'Orb jusqu'à Réais

10 Bassin versant du Jar

11 Bassin versant de rOrb aval de la confvence avec ie Jur jusqu'à l'embouchure hors 2xe Of soutenu 12 Bassin vérsant de l'Agout -

esu Bassin versant de l'Aude aval — Berre et Rieu

Nappe des Sables de l'Astien

Bassin versant de l'Argent double et de l'Ognon

_ >

eeä

16 Bassin versant de le Cesse

17 Molasses miocènes du bassin de Castries

18 Canal du Adi

19 Bassin versant du Thèré amont

20 Axe Crb aval Réals

© DDTM 34 / SERN -IGN DDTM34

21/05

-[ TM 34 ‘anier

30556

- .dex 2ANNEXE 3 ZONES D'’ALERTE PAR COMMUNES

Le tableau qui suit est issu d’un croisement géographique des périmètres des communes avec ceux des zones d'alerte. Ce croisement géographique renseigne donc sur les bassins vérsants et les nappes souterraines intersectés par le territoire de chaque commune de l'Hérault.

Pour autant, des communes peuvent être alimentées par des ressources qui se situent sur d'autres bassins versants où d’autres nappes souterraines (cas de l’alimentation par le réseau BRL à partir d'eau venant du Rhône par exemple).

Il convient alors de se rapprocher de l'exploitant du réseau utilisé pour connaître l’origine de l'eau, la ressource utilisée et la limitation des usages qui pèse sur cette ressource.

Les secteurs situés sur les bassins versants de l’Agout amont (12) et du Thoré amont (19) sont soumis aux mesures de l'arrêté cadre interdépartemental du Tarn.

{Communes INom de la zone d'alerte (n° de la zone d'alerte)

ABEILHAN .. Hérault aval (7) _ __—

ADISSAN on . Hérault aval (7) L

AGDE Hérault aval (7) Nappe astienne (14) Canal du Midi Midi (18)

AGEL … Cesse (16) oo

AGONES Hérault amont (5) .

AIGNE Argent double (15 ) Cesse (16)

AIGUES-VIVES Cesse (16) _

ALIGNAN-DU-VENT Hérault aval (7) D

ANIANE ÎLez Mosson (3) Hérault amont (5) Hérault aval (7)

ARBORAS . Hérault amont (5) L

ARGELLIERS {Lez Mosson (3) Hérault amont (5)

ASPIRAN Hérault aval (7)

ASSAS {Bassin de l’Or (2) Lez Mosson (3)

ASSIGNAN __ (Orb aval (11) Aude aval (13) Cesse (16)

(AUMELAS : Lez Mosson (3) Hérault amont (5) Hérault aval (7)

(AUMES . __ [Hérault aval (7)

AUTIGNAC |Orb aval (11) _

AVENE” Orb amont (8) Orb soutenu (9)

AZILLANET Argent double (15) Cesse (16) —|

IBABEAU-BOULDOUX.: _[Orb aval (11) Cesse (16)

BAILLARGUES Bassin de l'Or (2)

BALARUC-LE-VIEUX Hérault aval (7) L __ |

BALARUC-LES-BAINS __ Hérault aval (7) .

BASSAN _ Orb aval (11) Nappe astienne (14)

BEAUFORT Argent double (15) Cesse (16) |

BEAULIEU Vidourle (1) Bassin de l’Or (2) Nappe Castries (17)

BEDARIEUX Hérault aval (7) Orb amont (8) Orb soutenu (9)

BELARGA __ [Hérault aval (7) _

IBERLOU Jaur (10; (10)

IBESSAN Hérault avai (7) Orb aval (11) Nappe astie astienne (14)

BEZIERS Orb aval (11) Aude aval (13) Nappe astienne (14) Canal du

| Midi (18) Axe Orb aval Réals (20) ___

|BOISSERON Vidourle (1)

BOISSET _ Cesse (16) Thoré amont (19)

BOUJAN-SUR-LIBRON : Orb aval (11) Nappe astienne (14) :

BOUZIGUES __ [Hérault aval (7) _ _ _

BRENAS _ ILergue (6) Orb amont (8)

BRIGNAC ___Lergue (6) Hérault aval (7)

BRISSAC . (Hérault amont (5)

BUZIGNARGUES [Vidourle (1)

(CABREROLLES Orb amont (8) Orb aval (11)

22/63(Communes _____ [Nom de la zoned'alerte (n°de la zone 1e d'alerte)

|CABRIERES Hérault aval al (7). A

CAMBON-ET-SALVERGUES (Orb amont (8) Jaur (10), Agout (12) de

. (CAMPAGNAN [Hérault

;Val (7) A

CAMPAGNE |Vidourle > (1) "ON

CRAPLONG Om amont 8) CANDILLARGUES {Bassin

de l'Or (2) a. |

ICANET ___{Lergue (6) Hérault avai (7)

_| | CAPESTANG ______ [Orb aval

(11)Audeaval (13) Canal « 1 du Midi (18) |

|CARLENCAS- ET-LEVAS _____|Lergue (6) Hérault aval (7)Orb amont (8) . CASSAGNOLES _ {Argent double (1! (15) Cesse (16) Thoré amont (19) =

| CASTANET-LE-HAUT _____{Orb

amont (8) Agout (12) |

|CASTELNAU-DE-GUERS __ {Hérault aval (7) ee

CASTELNAU-LE-LEZ __ [Bassin de l'Or (2) Lezz Mosson (3) Lez < soutenu (4)

de ICASTRIES _______

{Bassin de l’Or (2) Nappe Castries S (17) me — |

CAUSSE-DE-LA-SELLE _______ Hérault amont (5)

__ | (CAUSSES- ES-ET-VEYRAN ___— __[orb )soutenu

(9) COrb a > aval (: (11) Axe Orb. aval al Réals Is (20) .

CAUSSINIOJOULS 7 {Orb amont (8) Orb aval (11). D

(CAUX [Hérault aval (7) D

ICAZEDARNES __ {Orb aval (11) —

ICAZEVIEILLE ___ Lez Mosson(3) Hé Héraultt amont (5)

| |CAZILHAC _ Hérault

à amont (5) EE

CAZOULS-D'HERAULT _Hérault aval (7) |

CAZOULS-LES-BEZIERS ___|{Orb aval (11) Axe C Orb aval Réals (2 (20) de : CEBAZAN A lorb aval

(11) a

CEILHES-ET-ROCOZELS __ |Orb amont (8) |

(CELLES ____ [Lergue (6)

ICERS ____ |lOrb aval(11) ) Nappe astienne à (14) Canal1 du M Midi (1 (18) |CESSENON-SUR-ORB _{Orb soutenu (9) Jaur (10) Orb aval (11) Axe Orb aval Réals (2 (20). ICESSERAS ___ lArgent

ddouble (15) Cesse (16) —

{(CEYRAS ______ [Hérault amont (5) Lergue (6) Hérault aval 7)

(CLAPIERS {Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) Lez soutenu u(4)

ee ICLARET ____ 7 [Vidourie

(1) Hérault amont 5) |

CLERMONT-L'HERAULT |Lergue (6) Hérault av aval (7)

|COLOMBIERES-SUR-ORB ____[Orb amont (8) Orb soutenu (9)

_… COLOMBIERS (Orb rb aval

(11)Aude aval (13) Canal d | du Midi (18). |

(COMBAILLAUX [Lez Mosson ON 3)

(COMBES ____|{Orb amont (8) |

ICORNEILHAN 7 lOrbaval(11) L) Nappe àastienne ( (14) | COULOBRES 7 [Hérault

aval (7) de

COURNIOU ‘ oo _Jaur (10) Agout (12) Thoré ar amont at (19) D

(COURNONSEC 7 |Lez Mosson (3) Hérault aval (7) mm

(COURNONTERRAL ______ Lez Mosson (3) Hérault aval (7) a ICREISSAN A (Orb aval (11)

CRUZY . (Orb aval (11) 4Aude le aval ( 1 (13) ( Cesse | e (16) Ca Canal al du Mi Midi (18) IDIO-ET-VALQUIERES _|Lergue (6) Orb amont (8) ——————û———". ENTRE-VIGNES Vidourle (1) Bassin de l'Or(2)=

ESPONDEILHAN 7 Hérault aval (7) Orb aval (11) 2 FABREGUES —__!Lez Mosson (3) Hérault aval (7)

DDTM 34

Bêt. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556 23/63

34064 MONTPELLIER Cedex 2(Communes _[Nom de la zone d'alerte (n° de la zone d'alerte) (FAUGERES EL Hérault aval (7) Orb amont (8) Orb aval (11) | IFELINES-MINERVOIS Argent double (15) oo _ _ FERRALS-LES-MONTAGNES _. |Cesse (16) Thoré amont (19) | |FERRIERES-LES-VERRERIES Hérault amont (5).

FERRIERES-POUSSAROU . Jaur (10) Orb aval (11) _ FLORENSAC _ Hérault aval (7) Nappe astienne (14) | FONTANES Vidourle (1) __ FONTES Hérault aval (7)

FOS Hérault aval (7) | FOUZILHON a Hérault aval (7) Orb aval (11) | FOZIERES |Lergue (6) .- | FRAISSE-SUR-AGOUT Jaur (10) Agout (12) : FRONTIGNAN Hérault aval (7)

IGABIAN 1Hérault aval (7) Orb aval (11) L |IGALARGUES on Vidourle (1) __ IGANGES Hérault amont (5)

IGARRIGUES Vidourle (1) _ IGIGEAN _ Hérault aval (7) : ___ IGIGNAC Lez Mosson (3) Hérault amont (5) Hérault aval (7) oo GORNIES Hérault amont (5) Co IGRABELS Lez Mosson (3)

IGRAISSESSAC Orb amont (8)

GUZARGUES Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) L __ HEREPIAN Orb amont (8) Orb soutenu (9) JACOU Bassin de l’Or (2) Lez Mosson (3)_ JONCELS Lergue (6) Orb amont (8)

JONQUIERES Hérault amont (5) Hérault aval (7) _ | JUVIGNAC Lez Mosson (3) : | LA BOISSIERE Lez Mosson (3) Hérault amont (5) | LA CAUNETTE |Cesse (16) | LA GRANDE-MOTTE Vidourle (1) Bassin de l'Or (2)

LA LIVINIERE _|Argent double (15) Cesse (16) do LA SALVETAT-SUR-AGOUT Agout (12)

LA TOUR-SUR-ORB {Orb amont (8) Orb soutenu (9) : ___ | LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-

DE-CASTRIES Hérault amont (5) Lergue (6)

LACOSTE. Lergue (6) :

LAGAMAS Hérault amont (5) Hérault aval (7) LAMALOU-LES-BAINS Orb amont (8) Orb soutenu (9) 4 LANSARGUES Bassin de l'Or (2)

LAROQUE Hérault amont (5)

LATTES Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) Lez soutenu (4) LAURENS Hérault aval (7) Orb aval (11)

LAURET _[Vidourle (1) Lez Mosson (3) Hérault amont (5) LAUROUX Lergue (6) Orb amont (8) —

ILAVALETTE |Lergue (6) Orb amont (8) ILAVERUNE _ ILez Mosson (3)

ILE BOSC Lergue (6) L LE BOUSQUET-D'ORB |Orb amont (8) Orb soutenu (9) ILE CAYLAR oo Hérault amont (5) Lergue (6).

LE CRES _|Bassin de l'Or (2) | LE CROS Hérault amont (5) …. ILE POUGET __ [Hérault aval (7)

LE POUJOL-SUR-ORB {Orb amont (8) Orb soutenu (9) _ LE PRADAL co _|{Orb amont (8) ___ LE PUECH Lergue (6) do : :

24/63(Communes ____ Nomde la zone d'alerte | (n°de la zone ne d'alerte)

LE SOULIE A ___Jaur (10) Agout ( (12)

A LE TRIADOU A ____{Lez Mosson

(3) Lez soutenu (4) oo LES AIRES

A __lOrb b amont (8) Orb soutenu au (9) Jaur ({0) L .-

(LES S MATELLES ___|Lez Mosson (3) Lez soutenu U (4)

_ LES >PLANS . |Lergue

(6 (6) Orb amont (8) |

LES RIVES D lLergue (6) Q Orb. amont (8). .

7 ILESPIGNAN 7 [Orbaval(11)

Aude aval (13) D LEZIGNAN-LA-CEBE

__ Hérault aval (7) A

ILHAUSSON EE |Lergue (6) Hérault t aval M7) =.

_ | LHIEURAN-CABRIERES ____[Hérault

aval (7) A

LIEURAN-LES-BEZIERS ___ lOrb aval (11) Nappe a: astienne (14) Le ILIGNAN-SUR-ORB -.___lorb b avai al (11) AxeOrb aval Réals s (20)

| (LODEVE _________|{Lergue (6) Orb

amont (8) | LOUPIAN

[Hérault aval (7) Nappe astienne (14) A

LUNAS D _|Lergue (6 (6) Orb amont (8) Orb soutenu OM

Co LUNEL —_ Vidourle (1)

Bassin de l’Or (2) | ILUNEL- VIEL

77 Bassin de l’Or (2) de D

IMAGALAS 7 [Hérault aval (7) Orb aaval (11)

_ IMARAUSSAN | — [Orb aval

(11) Axe Orb aval Réals (: (20) A

IMARGON __ [Hérault aval (7)

MARSEILLAN ___ [Hérault aval (7) Nappe astienne (14) Canal du Midi

( (18). IMARSILLARGUES __777__ [Vidourie

(1) Bassin de |’ Or(2) _

IMAS-DE- LONDRES 77 _]LezMosson (3) Hérault amont (5) D

MAUGUIO 777 [Bassin de l’Or (2) Lez M Mosson (3)

de IMAUREILHAN A __lOrb aval

(11) Aude aval (13)

MERIFONS 7 [Lergue (6)

|| IMEZE Hérault aval 1 (7)

Nappe ast astienne e(14) oe RS MINERVE

Argent double (15)Cesse (16) |

MIREVAL ________{Lez Mosson(3) Hérault av aval 7)

a IMONS da (Orb amont

(8)Orb soutenu (9) Jaur (1 (10) | IMONTADY

_____ [Orb aval (11) Aude aval (13) Canal du Midi (18)

IMONTAGNAC ______ [Hérault aval (7) de

di IMONTARNAUD a __ Lez

Mosson (3) Hérault:amont nt (5) ___. IMONTAUD

. __ Vidourle (1) Bassin de l'Or (2) Lez Mosson on (3) oo

MONTBAZIN _____ [Lez Mosson (3) Hérault aval (7)

IMONTBLANC a [Hérault av aval (7) Orb aval (11) ) Nappe astienne (4) ___| MONTELS ___}}]__ [Aude

aval (13) RE MONTESQUIEU

Hérault aval (7) oo

IMONTFERRIER-SUR-LEZ ______ [Bassin de l'Or (2)L Lez Mc Mosson 1 (3)1 Lezs soutenu (4) | MONTOULIERS _______ jAude aval (13)

Cesse (16) = —— IMONTOULIEU

= Hérault amont (5)

MONTPELLIER ____ [Bassin de l'Or (2) Lez Mosson 1(3) Lez si soutenu

(4) IMONTPEYROUX ___

Hérault amont (5) Hérauit lt aval(7) RS

IMOULES-ET-BAUCELS __ {Hérault amont (5) D

IMOUREZE _________ [Lergue (6) Hérault aval (7) a

IMUDAISON ____|Bassin de l'Or (2)

| IMURLES 7 [Lez Mosson(3)

a mon | MURVIEL-LES-BEZIERS

______1Orb aval (11) Axe Orb aval Réals (20) |

DDTM 34

Bêt. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556 25/63

34064 MONTPELLIER Cedex 2Communes

MURVIEL-LES-MONT PELLIER

INEBIAN

NEFFIES

INEZIGNAN-L'EVEQUE

INISSAN-LEZ-ENSERUNE

INIZAS

INOTRE-DAME-DE-LONDRES

Nom de la zone d'alerte (n° de la zone d'alerte)

Lez Mosson (3):

Hérault aval (7)

_ Hérault aval (7)

Hérault aval (7) Nappe astienne (14)

__ {Aude aval (13) Canal du Midi (18)

Hérault aval (7)

Hérault amont (5)

(OCTON

|OLARGUES

(OLMET-ET-VILLECUN

(OLONZAC

[OUPIA

IPAILHES _

IPALAVAS-LES-FLOTS

IPARDAILHAN

|PAULHAN |

PEGAIROLLES-DE-BUEGES

Lergue (6) Orb amont (8)

Jaur (10)

___ |[Lergue (6) | A A

Argent double (15) Cesse (16) Canal du Midi (18)

Argent doubie (15) Cesse (16)

__[Orb aval (11) _

Bassin de l’Or (2) Lez Mosson (3) Lez soutenu (4)

Jaur (10) Orb aval (11) Cesse (16)

Hérault aval (7)

Hérault amont (5)

IPEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTE [Hérault amont (5) Lergue (6)

PERET

|PEROLS

PEZENAS

PEZENES-LES-MINES

PIERRERUE

PIGNAN

PINET

PLAISSAN

POILHES

POMEROLS

POPIAN

PORTIRAGNES

POUJOLS

POUSSAN

POUZOLLES

POUZOLS

PRADES-LE-LEZ

_|Hérault-aval (7):

(Bassin de l’Or (2) Lez Mosson (3)

Hérault aval (7) Nappe astienne (14)

Lergue (6) Hérault aval (7) Orb amont (8) Orb aval (11)

Jaur (10) Orb aval (11)

Lez Mosson (3) _

Hérault aval (7) Nappe astienne (14)

Hérault aval (7)

Aude aval (13) Canal du Midi (18)

Hérault aval (7) Nappe astienne (14)

Hérault amont (5) Hérault aval (7)

{Orb aval (11) Nappe astienne (14) Canal du Midi (18)

ILergue (6)

Hérault aval (7)

Hérault aval (7)

Hérault aval (7)

Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) Lez soutenu (4)

PRADES-SUR-VERNAZOBRE Jaur (10) Orb aval (11)

PREMIAN

PUECHABON

PUILACHER

PUIMISSON

PUISSALICON

PUISSERGUIER

(QUARANTE

RESTINCLIERES

IRIEUSSEC

IRIOLS

IROMIGUIERES

ROQUEBRUN

(ROQUEREDONDE

ROQUESSELS

ROSIS

ROUET

ROUJAN

SAINT-ANDRE-DE-BUEGES

SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS

ISAINT-AUNES

Jaur (10)

Hérault amont (5)

(Hérault aval (7)

(Orb aval (11)

Hérault aval (7) Orb aval (11) :

{Orb aval (11) Aude aval (13)

|[Orb aval (11) Aude aval (13) Canal du Midi (18)

Vidourle (1) Bassin de l’Or (2) Nappe Castries (17)

_lJaur (10) Cesse (16) Thoré amont (19)

Jaur (10) Orb aval (11) Agout (12) Cesse (16)

Lergue (6) Orb amont (8)

|Orb soutenu (9) Jaur (10) Orb aval (11)

Lergue (6) Orb amont (8)

Hérault aval (7) Orb aval (11)

. |[Orb amont (8) Agout (12)

Lez Mosson (3) Hérault amont (5)

(Hérault aval (7) .

(Hérault amont:(5)

Hérault amont (5) Lergue (6) Hérault aval (7) _

Bassin de l’Or (2) Lez Mosson (3)

26/63Communes" SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE

ISAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL

SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS

ISAINT-BRES

SAINT-CHINIAN SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE

SAINT-DREZERY

ISAINT-ETIENNE-D'ALBAGNAN

SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS

SAINT-ETIENNE-ESTRECHOUX |

SAINT-FELIX-DE-L'HERAS

ISAINT-FELIX-DE-LODEZ

SAINT-GELY-DU-FESC

ISAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

ISAINT-GENIES-DE-VARENSAL

SAINT-GENIES-DES-MOURGUES

SAINT-GEORGES-D'ORQUES

SAINT-GERVAIS-SUR-MARE

SAINT-GUILHEM-LE-DESERT

SAINT-GUIRAUD

ISAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR

SAINT-JEAN-DE-BUEGES

SAINT-JEAN-DE-CORNIES

SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

ISAINT-JEAN-DE-FOS

SAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIERE

ISAINT-JEAN-DE-MINERVOIS

ISAINT-JEAN-DE-VEDAS

SAINT-JULIEN SAINT-JUST

ISAINT-MARTIN-DE-L'ARCON

ISAINT-MARTIN-DE-LONDRES

SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS

ISAINT-MAURICE-NAVACELLES ‘

SAINT-MICHEL.

ISAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ

___ {Bassin de l’Or (2) A |

__{Orb aval (11) Aude aval (13) |

_|Lergue (6)

_lOrb aval (11)

___|{Orb amont (8)

__ Hérault amont (5)

Hérault amont (5) Lergue (6)

_{Hérault amont (5)

_|Lez Mosson (3)

__{Bassin de l'Or (2)

[Nom de la zone d'alerte (n° de la zone d'alerte) |

[Hérault dit amont (5)HHérault aval | (7) _ |

Vidourle (1) Ba: Bassin de l’Or (2) Lez Mosson (3)

Hérault amont (5)

Lez Mosson (3) Lez soutenu (4).

Vidourle (1) Bassin de l'Or{(2)

Jaur 0) |

_Orb amont (8)

Hérault amont ont (5) Le Lergue (6)

__ [Hérault ar amont (5) Lergue (6)Hérault aval (7)

_LezMMosson (3)

:Orb amont (8)

___ {Bassin de l'Or (2) Nappe Castries (17)

{Lez Mosson (3)

___{Vidourle (1)

Vidourle (1) Bassin de l'Or(2)

Hérault amont (5) Hérault aval (7)

__Hérault amont (5) Lergue (6) |

_____JJaur (10) Cesse (16)

__ {Lez Mosson (3)

Jaur (10) Agout (12)

_/Orb amont (8) Orb soutenu (9)

Lez Mosson (3) Hérault amont (5) _ __[Vidourle

(1)Lez Mosson (3)

Hérault Lit amont (5)

(Hérault t amont(5) Lergue (6)

(Orb amont (8) Jaur (10) Orb aval al (11)

SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN

ISAINT-PARGOIRE

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

IBassin de l'Or (2)

HéraultEaval 7) |

Lez Mosson (3) …. . : SAINT-PIÈRRE-DE-LA-FAGE

ISAINT-PONS-DE-MAUCHIENS

SAINT-PONS-DE-THOMIERES _

SAINT-PRIVAT ——

SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN

ISAINT-SERIES _

SAINT-THIBERY

ISAINT-VINCENT-D'OLARGUES

ISAINT-VINCENT-DE-

BARBEYRARGUES

Hérault amont (5) Lergue (6)

(Hérault t aval (7)

__{Jaur (10) Agout (12) Cesse (16 (16) Thoré amont nt(19)

{Hérault amont nont (5) Lergue (6 (6)

Hérault amont (5) Lergue (6) __[Vidourle (1) Bassin de l'Or (2)

__ Hérault aval (7) Orb aval (11) Nappe a: astienne (14)

Jaur (10; (10)

Bassin de l’Or (2) Lez Mosson (3) _

DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Emest Granier

CS60556 27/63

34064 MONTPELLIER Cedex 2Communes

SAINTE-CROIX-DE-

QUINTILLARGUES

SALASC

SATURARGUES

SAUSSAN

SAUSSINES

SAUTEYRARGUES

SAUVIAN

SERIGNAN SERVIAN

SETE

SIRAN

SORBS

SOUBES

SOUMONT

|SUSSARGUES

TAUSSAC-LA-BILLIERE

TEYRAN

THEZAN-LES-BEZIERS

TOURBES

TRESSAN

|USCLAS-D'HERAULT

[USCLAS-DU-BOSC

VACQUIERES

VAILHAN

VAILHAUQUES

VALERGUES

VALFLAUNES

VALMASCLE

VALRAS-PLAGE

VALROS

VELIEUX

Nom de la zone d'alerte (n° de la zone d'alerte)

[Vidourle (1) Lez Mosson (3)

Lergue (6) Hérault aval (7)

_[Vidourle (1) Bassin de l’Or (2)

Lez Mosson (3)

Vidourle (1)

Vidourle (1)

(Orb aval (11) Nappe astienne nne (14) Axe Orb aval Réals (20) Orb aval (11) Nappe astienne (14) Axe Orb aval Réals (20) | Hérault aval (7) Orb aval (11) Nappe astienne (14)

Hérault aval (7) Nappe astienne (14)

Argent double (15) Cesse (16)

Hérault amont (5)

Lergue (6)

__[Lergue (6)

Bassin de l’Or (2) Nappe appe Castries (17)

Orb amont (8)

Bassin de l’Or (2)

Orb aval (11) Nappe astienne (14) Axe Orb aval Réals (20)

Hérault aval (7)

Hérault aval (7)

Hérault aval (7)

Lergue (6)

Vidourle (1)

(Hérault aval (7)

_ [Lez Mosson (3)

Bassin de l'Or (2)

Vidourle (1) Lez Mosson (3) Hérault amont (5)

ILergue (6) Hérault aval (7)

Orb aval (11) Nappe astienne (14) Axe Orb aval Réals (20)

Hérault aval (7) Nappe astienne (14)

Cesse (16)

VENDARGUES

VENDEMIAN

VENDRES

VERRERIES-DE-MOUSSANS

VIAS

VIC-LA-GARDIOLE

VIEUSSAN

VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE

Midi (18)

Bassin de l'Or (2) Nappe Castries (17)

Hérault amont (5) Hérault aval (7)

‘Orb aval (11) Aude aval (13) Nappe astienne (14)

[Jaur (10) Cesse (16) Thoré amont (19)

Hérault aval (7) Orb aval (11) Nappe astienne (14) Canal du |

(Lez Mosson (3) Hérault aval (7)

Orb amont (8) Orb soutenu (9) Jaur (10)

‘Orb amont (8) Orb soutenu (9)

Orb aval (11) Nappe astienne (14) Canal du Midi (18) Axe Orb VILLENEUVE-LES-BEZIERS

VILLENEUVE-LES-MAGUELONE

VILLENEUVETTE

VILLESPASSANS

VILLETELLE

VILLEVEYRAC

‘aval Réals (20)

(Lez Mosson (3) Lez soutenu (4) Hérault aval (7)

(Hérault aval (7)

|Orb aval (11) Aude aval (13) Cesse (16) .

Vidourle (1) Bassin de l’Or (2)

Hérault aval (7)

VIOLS-EN-LAVAL

VIOLS-LE-FORT

Lez Mosson (3)

(Lez Mosson (3) Hérault amont (5)

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SE.

Cartographie

des

piézomètres

de

contrôle

du

département

de

l'Hérault

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De

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Piézomètre

de

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MM

Masses

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souterraines

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34

-IGN

-SMETA

-Banque

ADES

DOTM

34

- SERN

-23/1/2023ANNEXE 5 DÉFINITION DES SEUILS POUR LES

STATIONS HYDROMÉTRIQUES

Pour les stations de référence de suivi des eaux de surface, les indicateurs sont, lorsqu'ils existent, basés sur les débits d'objectif d'étiage (DOE) et les débits de crise (DCR). À défaut de validation de DOE et de DCR, ou en dehors des périodes d'étiage (généralement considérées de juin à Septembre) pour lesquelles ont été définis ces seuils, l'indicateur s’appuiera sur le débit moyenné le plus bas constaté sur trois jours consécutifs (VCN3).

Le DOE

Le DOE est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée à l'article L.211-1 du Code de l'environnement. La valeur du DOE est visée chaque année en période d'étiage en valeur moyenne mensuelle.

Le DCR

Le DCR est ie débit de référence en dessous duquel ne peuvent être satisfaites que les exigences liées à la santé, la salubrité publique, la sécurité civile, l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels. La valeur du DCR est établie en valeur moyenne journalière.

Le VCN3

Le VCN3 (débit moyenné sur trois jours consécutifs le plus bas) est calculé par décadé. Les VCN3 sont issus d’une analyse statistique des données hydrométriques disponibles sur les stations de référence citées précédemment. L'indicateur S'appuiera sur la période de retour du VCN3 sur la décade considérée.

Les seuils d'alerte compatibles avec les DOE et DCR, ou, à défaut, ceux définis en fonction des périodes de retour du VCN3 par décade, sont précisés ci-après par bassin versant et station hydrométrique.

Le nom des stations hydrométriques référencées dans le SDAGE comme « point stratégique de référence » sont suivies de la mention « (PSR) ».

Les valeurs seuils relatives aux VCN3 relevés aux stations hydrométriques de référence disposant d'un historique de données suffisantes, sont considérées franchies en fonction des périodes de retour mentionnées ci-dessous :

* Vigilance : période de retour > à 3,5 ans :

* Alerte : période de retour > 5 ans :

* Alerte renforcée : période de retour > 8 ans :

* Crise : seuil fixe.

Les historiques de référence pour chacune des stations référencées dans le présent arrêté cadre Sont disponibles sur le site Internet HYDROPORTAIL (https://hydro.eaufrance.fr/).

DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556 31/63

34064 MONTPELLIER Cedex 2Bassin

versant

de

l'Or

Le

Salaison

à

Mauguio

- débit

en

m/s

MAI

JUIN

JUILLET

AOUT

SEPTEMBRE

OCTOBRE

NOVEMBRE

Dec.

1 |

Dec.

2|

Dec.

3 |

Dec.

1 |

Dec.

2 |

Dec.

3 |

Dec.

1 |

Dec.

2

|Dec.

3

|Dec.

1|

Dec.

2 |

Dec.

3

|Dec.

1|

Dec.

2|

Dec.

3 |

Dec.

1|

Dec.

2 |

Dec.

3|

Dec.

1|

Dec.

2|

Dec.

3

Vigilance

0,10

|

0,09

|

0,08

|

0,07

|

0,06

|

0,05

|

0,04

|

0,03

|

C,03

|

0,03

|

0,03

|

0,03

|

0,03

|

0,04

|

0,04

|

0,04

|

0,05

|

0,07

|

0,09

|

0,11

|

0,12

0,08

|

0,07

|

0,07

|

0,06

|

0,05

|

0,04

|

0,03

|

0,03

|

0,02

|

0,02

|

0,02

|

0,02

|

0,03

|

0,03

|

0,03

|

0,03

|

0,04

|

0,06

|

0,07

|-0,09

|

0,09

0,06

|

0,06

|

0,06

|

0,05

|

0,04

|

0,03

|

0,02

|

0,02

|

0,02

|

0,02

|

0,02

|

0,02

|

0,02

|

0,02

|

0,03

|

0,03

|

0,03

|

0,04

|

0,05

|

0,06

|

0,07

Pour

cette

station,

le

passage

en

crise

sera

défini

par

les

observations

à

minima

des

3

stations

du

réseau

ONDE

concernées

(la

Cadoule

à

Castries,

le

Bérange

à

Candillargues,

le

Salaison

à

Le

Crès},

avec

avis

complémentaire

de

l'EPTB.

Bassin

versant

Lez

Mosson

Lez

à

Pont

Trinquat

(PSR)

- débit

en

m°/s

MAI

JUIN

UILLET

AOUT

SEPTEMBRE

|

OCTOBRE

__

NOVEMBRE

Dec.

1

Dec.

2|

Dec.

3

Dec.

1|Dec.

2|Dec.

3|Dec.

1|

Dec.

2|Dec.

3|

Dec.

1|

Dec.

2 |

Dec.

3|

Dec.

1|

Dec.

2|Dec.

3|Dec.

1

Dec.

2|Dec.

3|

Dec.1|Dec.

2|Dec.

3

Vigilance

0,92

|

0,81

|

0,58

|

0,58

|

0,58

|

0,58

|

0,58

|

0,58

|

0,58

|

0,58

|

0,58

|

0,58

|

0,58

|

0,58

|

0,58

|

0,58

|

0,63

|

0,70

|

0,79

|

0,83

0,79

|

0,65

|

0,35

|

0,35

|

0,35

|

0,35

|

0,35

|

0,35

|

0,35

|

0,35

|

0,35

|

0,35

|

0,35

|

0,35

|

0,38

|

0,40

|

0,44

|

0,53

|

0,63

|

0,66

0,67

|

0,54

|

0,29

|

0,29

|

0,29

|

0,29

|

0,29

|

0,29

|

0,29

|

0,29

|

0,29

|

0,29

|

0,29

|

0,29

|

0,34

|

0,35

|

0,36

|

0,41

|

0,49

|

0,52

0,23

|

0,23

|

0,23

|

0,23

|

0,23

|

0,23

|

0,23

|

0,23

|

0,23

|

0,23

|

0,23

|

0,23

|

0,23

|

0,23

|

0,23 |

0,23

|

0,23

|

0,23

|

0,23

|

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versant

Hérault

La

Lergue

à Lodève

- débit

en

m/s

MAI

JUIN

JUILLET

AOUT

SEPTEMBRE

OCTOBRE

NOVEMBRE

Dec.

1|

Dec.

2

|[Dec.

3|

Dec.

1

| Dec.

2

Dec.

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1|

Dec.

2 |

Dec.

3|

Dec.

1 |

Dec.

2 |

Dec.

3 |

Dec.

1 |

Dec.

2 |

Dec.

3 |

Dec.

1 |

Dec.

2 |

Dec.

3 |

Dec.

1|

Dec.

2|

Dec.

3

Vigilance

1,49

1,39

1,28

|

1,18

|

1,08

|

0,98

|

0,91

|

0,85

|

0,82

|

0,80

|

0,80

|

0,80

|

0,80

|

0,80

|

0,80

|

G,80

|

0,85

|

0,92

|

0,98

|

1,11

1,24

1,28

1,21

1,11

|

1,03

|

0,95

|

0,88

|

0,83

|

0,78

|

0,75

|

0,71

|

0,70

|

0,70

|

0,70

|

0,70

|

0,70

|

0,70

|

0,73

|

0,77

|

0,79

|

0,88

|

0,98

1,08

1,03

0,95

|

0,88

|

0,82

|

0,78

|

0,76

|

0,72

|

0,69

|

0,66

|

0,64

|

0,62

|

0,61

|

0,60

|

0,60

|

G,60

|

0,62

|

0,63

0,63

|

0,68

|

0,75

0,52

0,52

0,52

|

0,52

|

0,52

|

0,52

|

0,52

|

0,52

|

0,52

|

0,52

|

0,52

|

0,52

|

0,52

|

0,52

|

0,52

|

0,52

|

0,52

|

0,52

|

0,52

|

O,52

|

0,52

L'Hérault

à Aspiran

(PSR)-

débit

en

m“/s

MAI

JUIN

JUILLET

AOÛT

SEPTEMBRE

OCTOBRE

NOVEMBRE

Dec.

1|

Dec.

2

|Dec.

3|Dec.

1|Dec.

2

|Dec.

3

Dec.

1|

Dec.

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Hérault

à Agde

(PSR)-

débit

en

m/s

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Vigilance

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L'Orb

à Hérépian

- débit

en

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à Pont

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-

débit

en

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e]ANNEXE 6 DÉFINITION DES SEUILS POUR LES

STATIONS PIÉZOMÈTRIQUES DE L’ASTIEN

Pour les piézomètres de suivi des eaux souterraines, les seuils s'appuieront sur les NOGL (Niveaux

Objectifs de Gestion Locale), NPA (Niveaux piézométriques d'Alerte), NPAR (Niveaux piézométriques

d'Alerte Renforcée) et NPCR (Niveaux piézométriques de Crise) évalués pour les piézomètres de

référence dans le cadre des études volumes prélevables, à défaut sur l'analyse des chroniques

disponibles sur les piézomètres représentatifs de l'état d'exploitation des nappes suivies.

Pour chaque piézomètre de référence, les niveaux d'alerte (NOGL, NPA, NPAR et NPCR) figurent dans

les graphiques ci-dessous.

L'évolution des niveaux des ressources souterraines fournis par les différents gestionnaires (bureau de

recherches géologiques, et minières, département, métropole, syndicats) sera également prise en

compte.

Piézomètre de la station « Valras - Casino »

Station de Valras - Casino

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0,0

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niveau

piézométrie

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Semaine °

== Vigilance Alerte hAlerterenforcée ==" çCrise

Piézomètre de la station « Sérignan - Les Drilles »

DDTM 34

Bêt. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556

38/63 34064 MONTPELLIER Cedex 2Station de Sérignan - Les Drilles

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Semaine

Vigilance Alerte ——Aljerterenforcée Crise

Pièzomètre de suivi de la station « Vias Source »

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Semaine

= Vrai I L . .

TM 34 “Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise

ranier

C560556 39/63 34064 MONTPELLIER Cedex 2Piézomètre de suivi de la station « Béziers - Clairac »

Niveau

piézométrique

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Station de Béziers - Clairac

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Semaine

== Vigilance © Alerte Alerte renforcée ——Crise

40/63ANNEXE 7 RESEAU ONDE

Site Internet : https://onde.eaufrance.fr/

Code Nom station

Y2200001 La Brèze à Saint-Etienne-de-Gourgas

Y2560031 Le Vernazobre à Pierrerue

Y2320001 La Boyne à Cabrières

Y2570051 |Le Taurou à Murviel-les-Béziers

Y3100001 La Mosson à Combaillaux

Y3320001 |La Cadoule à Castries

Y2220002 Le Rivernoux à Le Bosc

Y2120001 |Le Lamalou à Rouet

Y2100023 L'Alzon à Saint-Bauzille-de-Putois

Y2230011 |La Marette à Octon

Y3200031 |Le Lirou à Prades-le-Lez

Y2360001 La Thongue à Abeilhan

Y2410011 |Le Libron à Magalas

Y2510031 Le Gravezon à Lunas

Y2540032 L'Esparaso à Saint-Etienne-d'Albagnan

Y2220001 La Lergue à Le Bosc

Y2580511 Le Lirou à Maureilhan

Y1612051 La Nazoure à Cruzy

Y2540031 La Salesse à Courniou

Y1605062 La Cesse à Cassagnoles

Y3330001 Le Bérange à Candillargues

Y3020001 La Vène à Poussan

04010001 |L'Agout à Fraisse-sur-Agout

Y3454023 La Bénovie à Boisseron

Y2520021 La Mare à Castanet-le-Haut

Y3310011 |Le Salaison à Le Cres

41/63

DDTM 34 Bât.

Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556

34064 MONTPELLIER Cedex 2Y2110001 La Buèges à Saint-Jean-de-Buèges

Y2440001 Le Libron à Vias

Y2140022 le ruisseau de l'Aurelle à Popian

Y2140021 Le ruisseau de Gassac à Aniane

42/63ANNEXE 8 INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES DE SUIVI

DES NAPPES SOUTERRAINES

Es ire Cartographie des piézomètres suivis par le BRGM dans le département de l'Hérault

—$- Piézomètre Suivi BRGM

À Masses d'eau souterraines

N MM Alluvions anciennes

Formations tertiaires et crétacées

Calcaires et mamnes jurassiques

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DOTM #- SERN - 10/4/2018

DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

: CS60556 43/63

34064 MONTPELLIER Cedex 2Mer de l'Hérault

—$- Piézomètre Suivi CD34 À

‘+ Cartographie des piézomètres suivis par le Conseil départemental dans le département de l'Hérault

Pa Fesqüet 2008F1 (Ca2lhac)

S. Foux (Brissac}

S.Läüoux {Pégairolles de l'Escalette) S. Buëges {Pégairolles de Buèges)

++ Pairots 1 Sud $. Fontanilles (Argelllers)

À Suquet (Les Matelles) Pz Bergerie {Saturargues)

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Pz Pukts du Drac (Montpeyroux) tHontpayr Pr Redounel F2 (St Gély du Fasc} +

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AFantcaude {St Geniès de Varensal} Pz Combe selinière (Gignac) Pz Crouzette (Castelnau le Lez)

S. Douzes (Bédarieux) . % 4 MONTPELER

F Mas de Mare F2 (Brignac} Y

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F Port (La Salvetat sur Agout}

Pz Lacan {Faugères) 4 / x +- Pz Saint Mamert (Plaissan) Pz Flès (Villeneuve les Magüelone)

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© DDTM 34 - IGN - CD34 DDTM 34 - SERN - 10/4/2018

44/63ANNEXE 9 MESURES DE RESTRICTION PAR NIVEAU DE

-GRAVITE |

L'annexe 9 présente les mesures de restriction mises en

œuvre Sur les ressources des zones d'alertes pilotées par le préfet de

l'Hérault.

Les usages qui sont alimentés Par Une ressource extérieure

à la zone d'alerte sur laquelle iis. se situent (cas de l'eau issue du Rhône

par exemple) sont soumis aux mesures de restriction qui concernent cette

ressource extérieure.

En complément, dans un but d'utilisation rationnelle de l'eau

depuis une ressource même réputée sécurisée, sont interdits si Ja zone

où a lieu l'arrosage est en alerte, en aierte renforcée ou en crise : l'arrosage

par aspersion entre 10h et 18h des ronds-points végétalisés

et des espaces verts non ouverts au public. Cependant, en niveaux

d'alerte et d'alerte renforcée, l'arrosage des espaces verts fréquentés

régulièrement par le public avec un rôle avéré d'lot de fraîcheur

en période estivale est autorisé sous réserve de justification auprès du service police de l’eau.

Les mesures pour le niveau vigilance ont vocation à senäibiliser

les particuliers, les entreprises, les collectivités et les exploitants agricoles

aux bons usages et aux économies d’eau en les invitant à appliquer

des restrictions volontaires.

La sensibilisation est mise en œuvre :

* par la préfecture et la DDTM via des Communiqués de presse

réguliers sur la situation de la ressource en eau et notamment à l'issue

des réunions du comité ressource en eau ;

* parles collectivités qui relaient ces communiqués par un affichage

dans les lieux publics et peuvent les accompagner de rappel sur

les mesures d'économie d'eau ;

* par les structures d'animation des différentes filières professionnelles

(golfs, campings, industriels, plaisanciers, agriculteurs...) en les

invitant à des usages rationalisés et économes :

* parles professionnels auprès de leurs employés.

La rationalisation des usages à rappeler en priorité sont notamment

:

* ‘la limitation des usages entre 10h et 18h pour l'arrosage

des pelouses, espaces verts publics ou privés, jardins d'agrément

et des espaces sportifs publics :

* la limitation des travaux et des activités pouvant impacter

les cours d’eau par des rejets d’effluents non ou insuffisamment

traités dans le milieu récepteur.

Les mesures pour les niveaux alerte, alerte renforcée et crise sont données

ci-a près dans un tableau général de restriction des usages

de l’eau par catégories d'usagers :

* _P: particuliers :

* E: entreprises ;

* _ C: collectivités :

* À: exploitants agricoles.

DOTM 34 Bât. Ozone, 181 place Ernest

Granier

CS60556 45/63 34064 MONTPELLIER Cedex

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_SobesnANNEXE 10 : TABLEAU DES PRINCIPAUX PRÉLEVEURS

Les plus gros préleveurs listés dans le tableau ci-dessous concernent :

*__ pour les eaux superficielles (cours d'eau ou sa nappe d'accompagnement) : un débit ou volume maximum autorisé > 5 % du débit moyen mensuel d'étiage de récurrence 5 ans

(QMNAS5),

pour les eaux souterraines (hors na ppes d'accompagnement) : un débit ou volume maximum autorisé > à 50 000 m°/an.

Cette liste pourra évoluer.

versant du Vidourle

versant de la lagune de l'étang de l'Or

versant du Lez et de la Mosson (hors

setenu}

Lez soutenu, de sa source à son

-CLEMENT-DE-RMIERE

versant de l'Hérauit amont de la

avec la Vis jusqu'à la confluence la Lergue

versant de la Lergue

versant de l'Hérault aval de la confluence

la Lergue jusqu'à son embouchure

versant de l'Crb de la Source jusqu'à

de la confluence avec le Jaur (hors axe

soutenu}

versant du Jaur

versant de l'Agout

versant de l'Aude aval - Berre et Rieu

des sables de l'Astien

des molasses miocènes du bassin

versant du Thoré amont

Orb avai RéalsANNEXE 11 : PLANS DE GESTION

NOTICE D'INFORMATION

Gestion de la sécheresse

Contenu d'un plan de gestion d'irrigation agricole

Le plan de gestion spécifique aux usages agricoles devra contenir a minima les éléments suivants :

1. Identification du demandeur

*__ informations sur le demandeur (statut, coordonnées)

+ adresse et identification cartographique des parcelles cadastrales concernées par l'irrigation |

2. Identification de la ressource

* ressource en eau ütilisée (identification du canal, cours d'eau ou nappe prélevée)

*__ méthode de prélèvement (exemples : pompage, dérivation...)

3. Identification des besoins

* _culture(s) concernée(s)

+ type d'irrigation (aspersion, système d'irrigation localisée: goutte à goutte, micro- aspersion)

* période et surface d'irrigation pour chaque culture concernée (à mettre à jour annuellement si évolution)

Si le prélèvement est également utilisé pour d'autres usages que l'irrigation agricole (eau potable, procédé de vinification, autre), il sera nécessaire de préciser si le site est équipé de compteurs disjoints ou si le relevé cumule l’ensemble des usages. Si c'est le cas, un recalcul des volumes dédiés à l'irrigation agricole sera à proposer pour la première année, et le porteur du plan de gestion devra s'engager à installer un compteur dédié ou justifièr de l'impossibilité technique.

4. Cadrage réglementaire du prélèvement

* acte administratif encadrant le prélèvement le cas échéant : rappel des volumes autorisés (annuellement et/ou mensuellement et/ou à un pas de temps plus court) NB: si l'acte administratif relatif au prélèvement n'est pas au nom du porteur du plan de

DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556

54/62 34064 MONTPELLIER Cedex 2gestion, Un document confirmant l'autorisation de l'usage de l'eau par le détenteur de l'acte devra être joint à la demande.

* volume moyen mensuel maximal constaté sur les 5 dernières années pour le mois

Correspondant, à assolement constant.

En l'absence de volume mensuel autorisé précisé dans l'acte administratif, c'est sur la base de ce volume que s’appliqueront les réductions aux

stades d'alerte et d'alerte renforcée. Pour

des prélèvements récents ne disposant pas d'historique de données suffisant, le volume mensuel pourra être recalculé sur la base du volume annuel autorisé et de la période

d'irrigation, et/ou sur la base de l'assolement et des besoins spécifiques aux cultures.

S. Indications des économies d'eau antérieures (le cas échéant)

*__ descriptif des investissements déjà réalisés pour économiser la ressource, justificatifs, date

* estimation des volumes économisés par rapport au total prélevé.

NB: ces éléments permettront d'identifier les préleveurs ayant déjà porté un effort conséquent de réduction de leurs prélèvements

6. Plan de gestion suivant le niveau de gravité

* actions proposées permettant d'atteindre les objectifs de réduction des

prélèvements : priorisation des cultures irriguées, tour d'eau, etc.

? lorsque le seuil d'alerte est atteint

? lorsque le seuil d'alerte renforcée est atteint

7? lorsque le seuil de crise est atteint, pour les cultures pour lesquelles une adaptation Pour maintenir l'irrigation est possible (plantations de moins de 3 ans, maraîchage, semences, cultures hors sol, arboriculture)

*__ bilan des actions mises en place l’année précédente, le cas échéant.

Pour rappel, en fonction des techniques d'irrigation, les réductions à atteindre sont

différenciées.

Pour l'aspersion et l'irrigation gravitaire : réduction de 30% en alerte et de 50% en alerte renforcée et en crise en cas d'adaptation accordée par le service police de l’eau

Pour l'irrigation localisée (goutte-à-goutte, micro-aspersion...) : réduction de 20 % en alerte et de 30 % en alerte renforcée et en crise en cas d'adaptation accordée par le service police de l’eau

En cas de double système, les objectifs de réduction sont à préciser pour les deux modes

d'irrigation.

Pour le cas particulier de prélèvements compensés ou directement effectués depuis une retenue d’eau liée à un cours d’eau, des indicateurs complémentaires liés au niveau de remplissage de la retenue pourront être proposés dans le cadre du plan de gestion pour permettre la prise de compte de ce fonctionnement spécifique.

DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556 55/62

34064 MONTPELLIER Cedex 26. Transmission de données

Dès lors que des restrictions d'usage sont imposées par arrêté préfectoral en application de l'arrêté cadre départemental (c'est-à-dire dès le niveau d'alerte), l'ASA, l'agriculteur ou son représentant s'engage à relever dans un registre à transmettre les volumes réellement

prélevés :

- chaque quinzaine en cas d'alerte ou d'alerte renforcée

- chaque semaine en cas de crise pour les cultures bénéficiant d'une adaptation accordée par le service police de l'eau ? |

En fin de saison d'irrigation, et avant le 1°’ avril de l’année suivante, les données relevées seront à transmettre par courriel à ddtm-secheresse@herault.gouv.fr .

Les éléments transmis doivent également intégrer le calcul du volume prélevable suite à réduction, au prorata temporis selon la durée de la restriction appliquée, et justifier de son respect.

Il est également demandé au porteur du plan de gestion de présenter les évolutions

éventuelles apportées au plan de gestion (liées notamment aux changements d'assolement éventuels) ou de confirmer le maintien de celui-ci pour la saison suivante avant le 1° avril de chaque année.

NB : en cas de contrôle, la mise à disposition du plan de gestion validé sera demandée, ainsi que

la mise à disposition du registre permettant de démontrer son respect au regard des restrictions appliquées. -

Procédure d'envoi du plan de gestion qe gestion

Nous vous remercions d'envoyer votre plan de gestion, accompagné des pièces nécessaires, pour justifier votre demande par courriel à : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr.

Avec comme objet : Plan de gestion - sécheresse

L'envoi de la demande ne vaut pas acceptation. Une réponse vous sera donnée dans les plus brefs délais, dès lors que l’ensemble des pièces demandées est bien présent dans la demande.

Les projets de plan de gestion seront transmis pour information par le service police de l'eau aux EPTBs, à la chambre d'agriculture de l'Hérault, à l'AIGO et au conseil départemental de l'Hérault (lorsque l'usage est en lien avec les barrages du Sälagou et des Olivettes).

56/62ANNEXE 12 : DÉFINITION DES SEUILS POUR LA

STATION PIËZOMETRIQUE DES MOLASSES

MIOCENES DU BASSIN DE CASTRIES

Les moiasses miocènes du bassin de Castries constituent la zone d'alerte n°17 Le piézomètre

de la Décharge situé à Saint Géniès-des-Mourgues (BSSOO2GRRU) représente bien l'état

quantitatif de cette masse d'eau. || existe un suivi piézométrique depuis 1981, donc sur plus de

40 ans. Le PGRE/EVP a défini des niveaux d'alerte (273 m NGF) et de crise renforcée (20,3 m

NGF) sur ce point de suivi.

Les différents seuils de vigilance, d'alerte et de crise, sont basés sur une analyse statistique

des données piézométriques acquises sur ce piézomètre en laissant de côté les mesures

anciennes, antérièures à 2012, qui ne sont pas représentatives de la situation actuelle.

Le niveau piézométrique de vigilance correspond au niveau moyen mensuel (2012-2022). En

période d'étiage (août à octobre), sa valeur a été fixée à 28 m NGF pour rester au-dessus du

niveau piézométrique d'alerte fixé à 27,30 m NGF dans le PGRE.

Le niveau piézométrique d'alerte est obtenu en retranchant l'écart-type affecté d’un

coefficient 0,5 au niveau piézométrique moyen mensuel. En période d'étiage (août à octobre),

il est constant et égal à la valeur de 27,3 m NGF fixée au PGRE.

Le niveau piézométrique d'alerte renforcée est obtenu en retranchant l'écart-type affecté

d'un coefficient 1,5 au niveau piézométrique moyen mensuel.

Le niveau piézométrique de crise est inchangé et constant sur toute l'année, il correspond à la

valeur définie dans le PGRE : 20,3 m NGF.

Les différents niveaux sur le piézomètre de la décharge sont retranscrits sous forme graphique

sur l'illustration ci-dessous :

DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556 57/62

34064 MONTPELLIER Cedex 2Niveau

d'eau

en

m

NGF

Piézomètre de la Décharge - Saint Géniès des Mourgues (BSSO02GRRU)

34

32

30

28.

20 ————

janvier février mars avril mai juin . juillet août ‘septembre octobre novembre décembre

—— Niveau de vigilance Niveau d'alerte Niveau d'alerte renforcée —— Niveau de crise

58/62Le tableau suivant retranscrit les valeurs mensuelles de chaque niveau d'alerte :

Niveau de dure REBREs

Vigilance

Janvier 31,03 29,08 2519 20,3

Février 31,93 30,04 26,24 20,3

Mars 32,81 30,98 27,34 20,3

Avril 33,22 31,30 2746 20,3

Mai 33,17 31,35 27,71 20,3

Juin: 3212 30,38 26,92 20,3

Juillet 30,05 2848 25,34 20,3

Août 2810 27,30 23,78 20,3

Septembre 28,00 27,30 23,03 20,3

Octobre 28,00 27,30 23114 20,3

Novembre 28,34 27,33 23,60 20,3

Décembre 3019 28,41 24,84 20,3

DDTM 34 Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556 59/62

34064 MONTPELLIER Cedex 2ANNEXE 13 : DÉFINITION DES SEUILS POUR LES

STATIONS PIEZOMÉETRIQUES DE LA CESSE

L'ouvrage représentatif de l'état de la ressource dans le bassin versant de la Cesse (partie Héraultaise) est la source de Pairols à Minerve, suivi depuis 2007 par le CD34.

La station de mesures de Ferrals-les-Montagnes - Source de La Valette servira de complément

tous les 4 mois lorsque les données seront récupérées sur le terrain.

Les différents seuils utilisés pour les deux stations sont :

° Vigilance : utilisation de la médiane partageant en deux parties égales le nombre de

données pour un mois donné.

+ Alerte : temps de retour de 2,5 ans sec

* Alerte renforcée : temps de retour de 5 ans sec

° Crise : temps de retour de 10 ans sec

60/62Minerve -— Source Pairols (BSSO02KKZC)

Niveau

d'eau

en

m

NGF

210,40

210,20

210,00

209,80

209,60

209,40

209,20

209,00

Niveau de

Vigilance

Janvier 210,28 210,27 210,25 210,21

Février 210,28 210,28 210,26 210,21

Mars 210,28 210,27 210,25 210,21

Avril 210,27 210,26 210,24 210,19

Mai 210,26 210,25 210,23 210,18

Juin 210,26 210,25 210,23 210,17

Juillet 210,23 210,21 210,17 209,76

Août 210,18 210,15 209,98 209,18

Septembre 210,16 210,14 209,98 209,30

Octobre 210,21 210,19 210,14 209,50

Novembre 210,26 210,25 210,21 209,84

Décembre 210,28 210,27 210,24 210,10

Calculés sur les années de 2007à 2023 inclues (en m NGF)

aùe a a A A A

AENN 0 ni

em Niveau de vigilance

Pt PAU ex ie D Ne)

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ne

_ Niveau d'alerte

—— Niveau d'alerte renforcée = Niveau de crise

61/62

eg GP GP PP

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DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556

34064 MONTPELLIER Cedex 2:Ferrals-les-Montagnes - Source de La Valette (BSSO02HZKW)

Niveau de

vigilance

Janvier 438,48 438,44 438,38 438,31

Février 438,57 438,55 438,51 438,42

Mars 438,57 438,56 438,48 438,35

Avril 438,45 438,4 438,35 438,31

Mai 438,38 438,35 438,31 438,29

Juin 438,33 438,32 438,28 438,26

Juillet 438,27 438,27 438,26 438,24

Août 438,25 438,25 438,24 438,22

Septembre 438,24 438,23 438,23 438,19

Octobre 438,25 438,24 438,23 438,18

Novembre 438,31 - 438,26 438,24 438,22

Décembre 438,44 438,38 438,28 438,24

Calculés sur les années de 2012 à 2022 inclues (en m NGF)

438,7

438,6

438,5.

438,4

438,3

438,2

438,1

438

Niveau

d'eau

en

m

NGF

437,9 ER aae DRAR D ss SE À S PS PS D 7 a a GP as?

Te aa AE TETE RAA AE SPA NS D 0 ei NA CA re S'S SS NT LOS

Niveau de vigilance -— Niveau d'alerte

Niveau d'alerte renforcée = Niveau de crise

62/62