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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 04 08 79 Recueil spécial n°79 du 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 04 08 79 Recueil spécial n°79 du 8 avril 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°79 du 4 avril 2024
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées Orientales
Décision portant délégation de signature pour l’application de l’arrêté préfectoral de délégation de signature du Préfet de l’Hérault E
3
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Direction
Départementale
Perpignan,
le
08
avril
2024
des
Territoires
et
de
la
Mer
Direction Affaire
suivie
par
:
Hélène
DANEU
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
POUR
L'APPLICATION
DE
L'ARRETE
PREFECTORAL
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
PREFET
DE
L'HERAULT
La
Directrice
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
par
intérim
VU
Le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
VU
L'arrêté
préfectoral
n°
2024-04-DRCL-0127
du
04
avril
2024
du
Préfet
de
l'Hérault,
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Julie
Colomb,
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Pyrénées-Orientales
par
intérim
DECIDE
Article
1 :
Délégation
est
donnée
à
M.
Nicolas
Maire,
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer,
délégué
à
la
mer
et
au
littoral,
pour
signer
les
actes
relatifs
aux
affaires
visées
par
l’article
1°
de
l'arrêté
visé
ci-dessus.
Article
2
:.
Délégation
est
donnée
à
M.
Vincent
Darmuzey,
chef
du
service
Eau
et
Risques,
à
M.
Philippe
Orignac,
chef
du
service
Eau
et
Risques
adjoint,
ainsi
qu'aux
fonctionnaires
désignés
pour
assurer
son
intérim
ainsi
qu'aux
cadres
assurant
les
permanences
(astreintes
de
direction)inscrits
sur
la
liste
d'aptitude
approuvée
par
le
RSD,
à
l'effet
de
signer,
tous
arrêtés,
avis,
décisions,
circulaires,
correspondances
portant
sur
l'instruction
des
demandes
d'autorisations
de
transports
exceptionnels
visées
à
l’article
1°
de
l'arrêté
visé
ci-dessus.
Article
3 :
Délégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
avis,
décisions,
circulaires,
correspondances
portant
sur
l'instruction
des
demandes
d'autorisations
de
transports
exceptionnels,
visées
à l'article
1° de
l'arrêté
visé
ci-dessus
aux
fonctionnaires
suivants :
M.
Jordi
Bonnefille,
responsable
de
l'unité
gestion
de
crise
et
sécurité
des
transports
au
service
Eau
et
Risques,
M.
Thierry
DORMOIS,
adjoint
de
l'unité
gestion
de
crise
et
sécurité
des
transports
au
service
Eau
et
Risques,
M.
Jean-Louis
Mauri,
chef
d'équipe
principal
des
travaux
publics
De
l'État,
Mme
Valérie
Puig,
adjoint
administratif
principal
de
première
classe
et
à
M.
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
-
66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site :
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
‘ David
Lafon,
adjoint
administratif
principal
de
première
classe,
Mme
Tiffany
Xiong
est
autorisée
à
signer
uniquement
les
avis
relatifs
à
l'instruction
des
dossiers
de
transports
exceptionnels Article
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
la
Préfecture
de
l'Hérault
pour
publication
au
recueil
des
actes
Administratifs.
Pour
le
Directeur
Départemental