Déliberation - DCM 35 250325

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Déliberation - DCM 35 250325 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 35 250325)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE jj

d ' A U B A G N E

Convocation du 19/03/2025

Publication le 27/03/2025

Conseillers en exercice : 43

Présents : 34

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MARS 2025

L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Vingt Cinq Mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.

N° 35_250325

OBJET : DIRECTION DES

RESSOURCES HUMAINES

Création d’emplois non

permanents dans le cadre

des besoins liés à un

accroissement saisonnier ou

temporaire d’activité.

PRESENTS :

Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Madame Monique MOISE- HIRMANN, Monsieur Patrice JARQUE, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck-Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI

formant la majorité des membres en exercice.

EXCUSES :

Monsieur Pascal AGOSTINI (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Monsieur Laurent GUEDJ (donne pouvoir à Monsieur Franck- Clément CHAMLA), Madame Brigitte AMOROS (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY), Monsieur Laurent MIRLAND (donne pouvoir à Madame Joëlle MELIN)

ABSENTS :

Madame Jeannine LEVASSEUR

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.

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Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20250325-250325_35-DE

Reçu le 27/03/2025

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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NE,C=FR

27/03/2025Délibération n°35_250325 du Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 (suite)

Monsieur Alain ROUSSET rapporte :

Les emplois permanents au sein des collectivités territoriales doivent être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique.

Toutefois, par dérogation et dans des cas limités, les collectivités sont autorisées à recruter un agent contractuel de droit public sur emploi non permanent pour :

- La satisfaction d'un besoin temporaire,

- L’accroissement d’activité,

- L’accroissement d’activité saisonnier.

Cette délibération propose le recrutement d’agents contractuels sur emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2015-1912 du 29 Décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU la délibération n° 031-220322 du 22 Mars 2022 portant mise à jour de la rémunération des personnels vacataires et saisonniers de la Ville d’Aubagne,

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité de service, il peut être fait recours au recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

ARTICLE 1er : d’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, après recensement du besoin ;

A ce titre seront créés au maximum 81 postes non permanents :

- 48 postes d’agent polyvalent technique sur le grade d’adjoint technique territorial ; - 12 postes d’agent polyvalent sur le grade d’adjoint administratif territorial ; - 6 postes de médiateur et/ou agent technique des sports sur le grade d’adjoint technique territorial ;

- 11 postes d’animateur :

*5 titulaires du BEES ou BPJEPS sur le grade d’éducateur des APS ; *4 titulaires du BAFA sur le grade d’adjoint technique ou d’adjoint d’animation ; *2 non diplômés sur le grade d’adjoint technique ou d’adjoint d’animation territorial. - 4 postes de maître-nageur titulaire du BEESAN ou BNSSA sur le grade d’éducateurs des APS.

ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à l’application de la présente délibération ;

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Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20250325-250325_35-DE

Reçu le 27/03/2025

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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27/03/2025Délibération n°35_250325 du Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 (suite)

ARTICLE 3 : d’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.

ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

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Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20250325-250325_35-DE

Reçu le 27/03/2025

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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