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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 29 RAA spécial DSDEN du 29 janvier 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 29 RAA spécial DSDEN du 29 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 29 janvier 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 29 janvier 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Page
DSDEN92/SDJES
N°2024-003 30.01.2024
Arrêté portant renouvellement d’agrément de
jeunesse et d’éducation populaire (JEP) et du
tronc commun d’agrément (TCA)
3 EX
Service
départemental
ACADÉMIE
rs EE
EN
à
la jeunesse,
à
l’engagement
DE VERSAILLES
j
.
des
Hauts-de-Seine
et
aux
sports
Égalité Fraternité
Arrêté
n°
2024-003
Portant
renouvellement
d'agrément
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire
(JEP)
et
du
tronc
commun
d'agrément
(TCA)
LE
RECTEUR
DE
LA
RÉGION
ACADÉMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR
DE
PARIS
CHANCELIER
DES
UNIVERSITÉS
DE
PARIS
ET
D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu
la loi
n°
2001-624
du
17 juillet
2001
portant
diverses
dispositions
d'ordre
social,
éducatif
et culturel
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
n°
2002-571
du
22
avril
2002
portant
application
du
premier
alinéa
de
l'article
8 de
la
loi
n°
2001-624
du
17 juillet
2001
;
Vu
le
décret
n°
2017-908
du
6
mai
2017
portant
application
de
l'article
25-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la
loi
n°
2000-
321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°2020-1542
du
9
décembre
2020
relatif
aux
compétences
des
autorités
académiques
dans
le
domaine
des
politiques
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire,
de
la
vie
associative,
de
l'engagement
civique
et
des
sports
et
à
l'organisation
des
services
chargés
de
leur
mise
en
œuvre
;
Vu
l'arrêté
n° 2020-32
du
21
décembre
2020
portant
organisation
de
la délégation
régionale
académique
à
la
jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
d'Ile-de-France
et
des
services
départementaux
à
la
jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports ;
Vu
l'arrêté
du
24
juillet
2023,
n°2023-45-RRA,
du
recteur
de
la
région
académique
d'Ile-de-France
portant
délégation
de
signature
à
caractère
administratif
;
.
Vu
l'arrêté
du
4
septembre
2023
du
recteur
de
l'académie
de
Versailles
portant
subdélégation
de
signature
à
caractère
administratif
;
Considérant
les
dossiers
de
demande
de
renouvellement
d'agrément
transmis
par
les
associations
listées
;
Considérant
que
les
associations
ci-dessous
remplissent
les
conditions
réglementaires
relatives
à
l'agrément
des
associations
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire
;
Considérant
que
les
associations
ci-dessous
remplissent
les
conditions
réglementaires
relatives
au
tronc
commun
d'agrément
; Article
1er
Il est
renouvelé
l'agrément
de
jeunesse
et
éducation
populaire
(JEP)
et
le
tronc.commun
d'agrément
des
associations
dont
les
noms,
numéros
RNA
et
adresses,
figurent
ci-dessous
:
Nom
de
l'association
Numéro
RNA
Adresse
CENTRE
LUDIQUE
DE
W923000764
17
ALL
ROBERT
DOISNEAU,
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT
.
BOULOGNE-BILLANCOURT
Article
2
L'agrément
de jeunesse
et d'éducation
populaire
des
associations
listées
est
renouvelé
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
Article
3
Les
associations
mentionnées
sont
réputées
satisfaire
aux
conditions
de
l’article
25-1
de
la
loi
n°
2000-
321
du
12
avril
2000.
Les
associations
peuvent
se
prévaloir
du
respect
de
ces
conditions
dans
le cadre
de
toute
procédure
d'agrément
prévue
par
la
législation
pendant
une
période
de
cinq
ans
à
compter
de
la date
du
présent
arrêté.
Article
4
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nanterre
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Elle
est
également
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
mes
services
ainsi
que
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
recteur
académique
dans
le
même
délai.
Un
recours
contentieux
peut
ensuite
être
formé
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nanterre
dans
le
délai
de
deux
mois suivant
le rejet
explicite
ou
implicite
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Article
5
Le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
aux
intéressés.
Fait
à
Nanterre,
le
30
janvier
2024
Pour
le recteur
de
la région
académique
d'Ile-de
France,
recteur
de
Paris,
par
délégation,
Le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation nationale-des-Hauts-de-Seine +
Frédéric
FULGENCE 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/