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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 12 RAA spécial DSDEN du 12 janvier 2026
Document publié le Lundi 12 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 12 RAA spécial DSDEN du 12 janvier 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
DE L'ÉDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 12 janvier 2026 PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 12 janvier 2026
SOMMAIRE
DIRECTION DES SERVICES
Arrêté Date DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION Page
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté portant composition de la
DSDEN-SDJES 12.01.2026 commission administrative paritaire N°2025-042 a départementale des instituteurs et des professeurs des écoles des Hauts-de-Seine ACADÉ
M
Î E
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
DE
VERSAILLES
des
Hauts-de-Seine
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
DSDEN92
n°2025-042
portant
composition
de
la
commission
administrative
paritaire
départementale
des
instituteurs
et
des
professeurs
des
écoles
des
Hauts-de-Seine
Le
directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale,
directeur
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale des
Hauts-de-Seine,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
code
de
l'éducation,
et
notamment
l’article
L921-3
;
Vu
le
décret
n°
61-1012
du
7 septembre
1961
modifié
définissant
le statut
particulier
des
instituteurs
en
ce
qui
concerne
les
conditions
d'accompagnement
et d'avancement
d'échelon
et de
changement
de
fonctions
;
Vu
le
décret
n°82-451
du
28
mai
1982
modifié relatif
aux
commissions
administratives
paritaires
;
Vu
le décret
n°90-680
du
1er
août
1990
modifié relatif
au
statut
particulier
des
professeurs
des
écoles
;
Vu
le
décret
n°94-874
du
7
octobre
1994
modifié
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
stagiaires
de
l'État
et de
ses
établissements
publics
;
Vu
le
décret
n°2022-670
du
26
avril
2022
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires
compétentes
à
l'égard
de
certains
fonctionnaires
relevant
du
ministre
chargé
de
l'Éducation
nationale
et
du
ministre
chargé
de
l'enseignement
supérieur;
Vu
l'arrêté
rectoral
du
30
mai
2022
portant
fixation
du
nombre
de
sièges
de
représentants
des
personnels
titulaires
et
suppléants
aux
commissions
administratives
paritaires
départementales
uniques
compétentes
à
l'égard
des
instituteurs
et
des
professeurs
des
écoles
dans
le
ressort
de
l'académie
de
Versailles
;
Vu
l'arrêté
du
25
juillet 2022
relatif aux
modalités
d'organisation
du
vote
électronique
par
internet
des
personnels
relevant
des
ministres
chargés
de
l'éducation
nationale,
de
la jeunesse,
de
l'enseignement
supérieur,
de
la
recherche
et des
sports,
pour
l'élection
des
représentants
des
personnels
aux
comités
sociaux
d'administration,
aux
commissions
administratives
paritaires,
aux
commissions
consultatives
paritaires,
au
comité
consultatif
ministériel
des
maîtres
de
l'enseignement
privé
sous
contrat
et
aux
commissions
consultatives
mixtes
pour
les
élections
professionnelles
fixées
du
1er
au
8
décembre
2022 ;
:
Vu
l'arrêté
du
22
novembre
2022
portant
nomination
des
membres
du
bureau
de
vote
électronique
centralisateur
pour
l'élection
du
comité
social
d'administration
académique,
des
commissions
administratives
paritaires
académiques
et
départementales
ainsi
que
des
commissions
consultatives
paritaires
relevant
de
l'académie
de
Versailles
;
Vu
le
procès-verbal
de
proclamation
des
résultats
de
l'élection
des
représentants
du
personnel
à
la
commission
administrative
paritaire
départementale
unique
compétente
à
l'égard
des
professeurs
des
écoles
et
des
instituteurs
des
Hauts-de-Seine
en
date
du
8
décembre
2022 ;
Vu
l'arrêté
DSDEN92
n°2022-070
du
16
décembre
2022
portant
composition
de
la
commission
administrative
paritaire
départementale
unique
commune
aux
corps
des
instituteurs
et des
professeurs
des
écoles
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
les
propositions
des
organisations
syndicales
concernées.
ARRÊTE Article
1:
la
commission
administrative
paritaire
départementale
unique
commune
aux
corps
des
instituteurs
et
des
professeurs
des
écoles
des
Hauts-de-Seine
est
constituée
comme
suit :
"
autitre
de
l’administration
:
Titulaires
Suppléants
Monsieur
Frédéric
FULGENCE
Directeur
académique
Madame
Véronique
PAROUTY
Directrice
académique
adjointe
Madame
Caroline
BOUHÉLIER
Secrétaire
générale
Monsieur
Jacques
FLODROPS
Directeur
académique
adjoint
Monsieur
Emmanuel
NEIL
Adjoint
au
directeur
académique
chargé
du
1°
degré
Madame
Estelle
BARREYRE
IEN
circonscription
de
Colombes
1
Monsieur
Sylvain
LE
LOCH
IEN
circonscription
ASH
Nord
Madame
Frédérique
MICHAUX
Secrétaire
générale
adjointe
Madame
Catherine
COTONAT
IEN
circonscription
ASH
Sud
Madame
Nathalie
DE
JESUS
AMARAL
IEN
circonscription
de
Rueil
Malmaison
Madame
Catherine
JOSSERAND
IEN
circonscription
de
Suresnes
Madame
Florence
SAMARINE
IEN
circonscription
de
Boulogne
Madame
Jeanne
BARRAU
IEN
circonscription
de
Levallois
Monsieur
Ludovic
FAYD'HERBE
IEN
circonscription
de
Colombes
2
Madame
Évelyne
BERGÉ
IEN
circonscription
de
Meudon-Chaville
Madame
Lorraine
DERVAUX
Cheffe
de
bureau
DPEA2
Madame
Sophie
AVIGNON
IEN
circonscription
Maternelle/CASNAV
Madame
Marine
CARRIE
Cheffe
de
bureau
DPEA3
Monsieur
Gérard
MILESI
Chef
de
la
division
DPEA
Madame
Marion
GIRAULT
Cheffe
de
bureau
DPEA4
“"
au
titre
des
représentants
des
personnels :
Titulaires
Affectation
Madame
Fabienne
PASQUIER-ROUVRAIS
E.E.PU
HENRI
POINCARE
A
- ASNIERES
SUR
SEINE
Madame
Pauline
CANER
E.M.PU
GATHELOT
- CLAMART
Monsieur
Pascal
HOUDU
E.P.PU
DES
BERGERES
- PUTEAUX
Madame
Sophie
MARTIN
CIRCONSCRIPTION
BOIS-COLOMBES
lEN7
Madame
Mathilde
EISENBERG
E.M.PU
JACQUES
DECOUR
- NANTERRE
Madame
Élisa
RADUCANU
E.E.PU
HENRI
POINCARE B
-
ASNIERES
SUR
SEINE
Madame
Isabelle
GENTY
E.E.A.
JUSTIN
OUDIN
- ISSY
LES
MOULINEAUX
Madame
Julie
FAUREL
E.E.PU
RENAUDEL
A - MONTROUGE
Madame
Marianne
PAIMBLANC
E.M.PU
ALFRED
DE
MUSSET
- LEVALLOIS
PERRET
Monsieur
Jean-Yves
BERNARD
E.M.PU
SONIA
DELAUNAY
- COURBEVOIE
‘Suppléants
Aïffectation
Monsieur
Éric
RACOFIER
E.
E.
PU
JULES
FERRY-
CLAMART
Madame
Stéphanie
DUFFOUR
CIRCONSCRIPTION
BOULOGNE-BILLANCOURT
IEN14
Monsieur
Patrick
PELLOUX-PRAYER
E.E.A.
LES
ROCHERS
- CLAMART
Madame
Armelle
PERTUS
E.E.PU
LES
GRESILLONS
A
- GENNEVILLIERS
Madame
Léa
BIZERAY
E.E.PU
JOLIOT
CURIE-
BAGNEUX
Madame
Clotilde
BARNET
RASED
—
IEN
NANTERRE
1
Madame
Stéphanie
CARDOSO
E.E
LANGEVIN
WALLON
- COLOMBES
Monsieur
Thomas
BALDUCCI
.
E.E.
PU
TUCK
STELL
A
- RUEIL
Madame
Audrey
LAFAŸSSE
E.
P.
PU
MARCEL
MOULOUDJI
- SURESNES
Madame
Christel
LERICHE
E.M.
PU
THEOPHILE
GAUTIER
- COURBEVOIE Article
2
: Les
dispositions
de
l'arrêté
DSDEN92
n°2025-001
du
9 janvier
2025
sont
abrogées.
Article
3
:Madame
la
secrétaire
générale
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
des
Hauts-de-Seine
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Fait
à
Nanterre,
le
AR
O4
4
Frédéri RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0988 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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