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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 27 RAA spécial DSDEN du 27 octobre 2023
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 27 RAA spécial DSDEN du 27 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 27 octobre 2023 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN92 du 27 octobre 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE
L’EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
Page
DSDEN/SDJES
N° 2023-025 27.10.2023
Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse
et de l’Education Populaire à l’Association Le
Jardin des Mathématiques.
3
DSDEN/SDJES
N° 2023-026 27.10.2023
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d’agrément d’une association. 4 3
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Service départemental à la Jeunesse, à l’engagement et aux sports
Arrêté DSDEN/SDJES n° 2023-025 portant agrément au titre de la Jeunesse et de l’Education Populaire à l’Association Le Jardin des Mathématiques.
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Etienne CHAMPION en qualité de recteur de l’académie de Versailles ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d’Île- de-France, recteur de Paris, chancelier des universités de Paris et d’Île-de-France, Monsieur Christophe KERRERO ;
Vu le décret du Président de la République du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric FULGENCE en qualité de Directeur académique des services de l’Éducation nationale des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu l’arrêté du 21 mai 2022 portant délégation de signature du recteur de la région académique d’Île-de-France, à Monsieur Etienne CHAMPION, recteur de l’académie de Versailles en matière administrative ;
Considérant la demande complète formulée par l’association ;
Considérant que l’association ci-dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire.
ARRÊTE
Article 1er :
L’agrément au titre des associations de jeunesse et d’éducation populaire est attribué à l’association :
Nom de l’Association
Adresse du Siège Social
Numéro d’agrément
Association Le Jardin des Mathématiques
29, rue Paul Vaillant Couturier
92230 GENNEVILLIERS
92-JEP-165 4
Article 2 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de l’agrément et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 4
L’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) de l’association mentionnée ci-dessus est valable pour une durée de 5 ans, renouvelable, à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 :
Le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de- Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Nanterre, le 27 octobre 2023
Pour le recteur de la région académique d’Ile-de-
France, recteur de Paris, par délégation,
Le directeur académique des services de
l’éducation nationale des Hauts-de-Seine
signé
Frédérique FULGENCE
Arrêté DSDEN/SDJES n° 2023-026 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association.
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; W922017994
5
Vu l’arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports d’Ile-de-France et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2023, n°2023-45-RRA, du recteur de la région académique d’Ile-de- France portant délégation de signature à caractère administratif ;
Vu l’arrêté du 4 septembre 2023 du recteur de l’académie de Versailles portant subdélégation de signature à caractère administratif ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc commun d’agrément, à savoir : un objet d’intérêt général, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente.
Nom de l’Association
Adresse du Siège Social
Numéro RNA
Association Le Jardin des Mathématiques
29, rue Paul Vaillant Couturier
92230 GENNEVILLERS
W922017994
Article 2 :
L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 5 :
Le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de- Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Nanterre, le 27 octobre 2023
Pour le recteur de la région académique d’Ile-de-
France, recteur de Paris, par délégation,
Le directeur académique des services de
l’éducation nationale des Hauts-de-Seine
signé
Frédéric FULGENCE 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/