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Arrêté - 2025 142 Arrete feu dartifice Etang du MAtelon le 11 juillet 2025 LOCATECH
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 142 Arrete feu dartifice Etang du MAtelon le 11 juillet 2025 LOCATECH)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
/ LA CHAPELLE DES FOUGERETZ EXT MENTEE DRE
Arrêté n° 142-2025
Le Maire de La Chapelle des Fougeretz,
Vu le Code des Communes et notamment les articles L.131 et L.131-2,
Vu le certificat de qualification au tir d'artifice délivré à Monsieur Tony LEVALLOIS, de la société LOCATECH
ARTIFICE par le préfet de La Manche,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°63-95 réglementant l’utilisation du parc du Matelon et son plan d’eau,
ARRETE
Article 1 : Monsieur LEVALLOIS Tony de la Société LOCATECH ARTIFICE est autorisé à tirer le feu d'artifice à
l'occasion de la fête nationale, le vendredi 11 juillet 2025 à l'étang du Matelon.
Article 2 : Une partie des allées du parc du Matelon seront interdites à partir du vendredi 11 juillet 2025 matin
jusqu’à 1h heure du matin le samedi 12 juillet 2025 en raison du périmètre de sécurité pour le tir du feu d'artifice.
Article 3 : La pêche sera interdite le jeudi 10 juillet 2025 et le vendredi 11 juillet 2025.
Article 4 : La signalétique correspondante au périmètre de sécurité sera mise en place par les services techniques
municipaux.
Article 5 : La Directrice Générale des services, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Pacé sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution de cet arrêté.
Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmis à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de Pacé,
- Aux agents des services techniques
La Chapelle des Fougeretz
Le 16/06/2025 TE
Lionel BRODIER /- | *KS\
Adjoint au Maire | 5 TX |
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É tri
NOTA - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte
— CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité
rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux. Ce |
recours gracieux maintient le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois | courant à compter de la notification de la décision concernée. |