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Déliberation - 2025DE219 Contrat de prestation artistique – Tour de contes de Kamel Guenoun et Bernard Barbier
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE219 Contrat de prestation artistique – Tour de contes de Kamel Guenoun et Bernard Barbier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DECISION N° 2025 / 219
VILLE DE ‘ = je Contrat de prestation artistique - Tour de contes de Kamel Guenoun et
M | LLA U Bernard Barbier
Service Affaires
Juridiques SERVICE EMETTEUR : MESA
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L
2122-23,
Vu le code de la commande publique, notamment KR. 2122-3 1”,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023DL178 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Considérant que la Ville de Millau propose une programmation culturelle pluridisciplinaire et de qualité à la Médiathèque municipale du sud Aveyron MESA,
Considérant que la Médiathèque municipale du sud Aveyron MESA participe à l'événement national Partir en Livre 2025 et proposera à cette occasion différentes animations,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de proposer des tours de conte hors les murs à un large public, plus concrètement au Gourg de Bades, Millau,
Considérant que ces actions doivent faire l’objet d’un contrat de prestation artistique fixant le cadre juridique,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser Madame la Maire à signer le contrat de prestation artistique et ses éventuels avenants avec l'Association OPUS 31 pour les tours de conte de Kamel Guenoun et Bernard Barbier le mercredi 16 juillet 2025 de 16h30 à 19h30.
Article 2 : L'association est assujettie à la TVA sous le n°FR88395265002. Le montant total de la prise en charge de cette prestation, qui comprend la prestation, les frais de transport et de repas, est de 1038 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau 2025.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
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Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250715-2025DE219-AU
Reçu le 18/07/2025 Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l'Association OPUS 31.
Fait à Millau, le 15 juillet 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250715-2025DE219-AU
Reçu le 18/07/2025