Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 09 02 17

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 09 02 17 Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Naussac-Fontanes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 09 02 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, a . var RAUSSAC-FONTANSSG

TO

1

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES

Rue de l’église

48300 NAUSSAC

Tél : 04 66 69 16 59, Tél : 04 66 69 06 41

Courriel : naussac-fontanes.mairie@orange.fr

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NAUSSAC-

FONTANES DU 09 Février 2017.

Ordre du jour :

* Mise en place des astreintes et des permanences permettant l’exécution du déneigement sur le territoire

communal pour le personnel de la filière technique, Catégorie C suite à l’avis du Comité Technique,

* Droit de préemption urbain simple pour la parcelle ZC 78 à Pomeyrols,

* Renouvellement de la convention de mise à disposition des techniciens supérieurs hospitaliers du service

informatique entre l’hôpital local de Langogne et la commune de Naussac-Fontanes,

* Questions diverses.

Membres

En exercice : 20

Présents : 15

Votants : 17

Absents : 5

Procuration : 2

Convocation : 30 Janvier 2017

Le 09 Février 2017 à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Mr Brun Jean- Louis, Maire.

Présents : Mesdames Gauthier Laura, Martin Séverine, Sanchez Evelyne, Sapet Aurèlie, Surrel Laurence, Messieurs Allemand Jean-Michel, Bacon Daniel, Brun Jean-Louis, Cellarier Daniel, Chauchon Jean-François, Gaillard Alain, Lair Didier, Lepori Gilles, Pascal Laurent, Pouchin Franck.

Absents : Madame Trioulier Chantal (Pouvoir à Mr Lair Didier), Messieurs Ajasse Jean-François (Pouvoir à Mr Brun Jean- Louis), Bonhomme René, Charrière Max, Legrand Guillaume.

Secrétaire de séance : Mme Gaillard Elisabeth (secrétaire de Mairie).

1) Mise en place des astreintes et des permanences permettant l’exécution du déneigement sur le territoire communal pour le personnel de la filière technique, Catégorie C suite à l’avis du Comité Technique.

Le conseil municipal,

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 28 Janvier 2016 instaurant l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS), Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 23 Novembre 2016, Considérant qu'il y a lieu de modifier le régime des astreintes et des permanences, ainsi que le régime indemnitaire qui s'y rattache,

Entendue la proposition de monsieur le Maire

Décide par dix-sept voix pour, zéro voix contre et zéro abstentions : 1. La mise en place de périodes d'astreinte et de permanence dans les cas suivants :  Déneigement pour la période allant du 01 Novembre au 31 Mars Sont concernés les emplois :

- d’adjoint technique en emploi saisonnier,

- d'agent de maîtrise,

- Tout autre emploi crée dans l’avenir dans la filière technique.

Ces périodes pourront être effectuées par des agents titulaires ou non-titulaires 2. de charger le maire ou son représentant de rémunérer, ou de compenser le cas échéant et à défaut, les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur.

3. d'autoriser le maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.2

Sauf décision expresse de l’Assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Technique, ces dispositions seront reconduites tacitement d’année en année.

2) Droit de préemption urbain simple pour la parcelle ZC 78 à Pomeyrols.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le droit de préemption urbain concernant la parcelle ZC78 tel qu‘il résulte des articles L 211-1 et suivants du code de l‘urbanisme ; Il rappelle que le droit de préemption a été instauré par délibération du conseil municipal en date du 03 Mars 2016.

La parcelle ZC78 d’une superficie de 3 ares 70 centiares en propriété du Groupement Forestier de Pomeyrols (Pomeyrols 48300 Naussac-Fontanes), fait l’objet d’une proposition de vente avec Monsieur Legrand Guillaume (Pomeyrols 48300 Naussac-Fontanes).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 17 voix pour, zéro voix contre et zéro abstentions,

- Renonce au droit de préemption urbain pour la parcelle susmentionnée,

- Autorise Mr le maire à émettre un avis défavorable à la déclaration d‘intention d‘aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme, proposée par Maître Dalle Christian, 48600 Grandrieu.

3) Renouvellement de la convention de mise à disposition des techniciens supérieurs hospitaliers du service informatique entre l’hôpital local de Langogne et la commune de Naussac-Fontanes.

Vu les besoins de la commune en matière de maintenance et de réparation du matériel informatique et des logiciels qui y sont attachés ;

Vu le projet de convention établi entre la commune de Naussac-Fontanes et l’hôpital local de Langogne dans le cadre la mise à disposition des techniciens supérieurs hospitaliers du service informatique; Considérant que ladite convention a pour objet de définir toutes les conditions et modalités y compris financières dans lesquelles l’hôpital local de Langogne met à disposition de la commune de Naussac-Fontanes des techniciens supérieurs hospitaliers du service informatique ;

Considérant que la mise à disposition prend effet le 01 janvier 2017 et qu’elle sera reconduite tous les ans par tacite reconduction ;

Considérant que la convention de mise à disposition peut être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’un prévis de deux mois par lettre recommandée avec accusé de réception ; Après en avoir délibéré par dix-sept voix pour, zéro voix contre et zéro abstentions :

Décide de conventionner avec l’hôpital local de Langogne dans le cadre de la mise à disposition des techniciens supérieurs hospitaliers du service informatique;

Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération et signature de la convention.

4) Questions diverses.

 Dénonciation de la convention de transport hebdomadaire des personnes de la commune vers le marché de Langogne

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la dénonciation de la convention par le délégataire de transport hebdomadaire (Taxi Francis) entre Naussac et les hameaux de la commune de Naussac vers Langogne, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 07 Février 2017.

Le délai de dénonciation étant de un mois, il n’y aura plus de transport à la date du 07 Mars 2017. Mr le Maire vérifie la possibilité réglementaire au regard des compétences communales de mettre en place une nouvelle convention et proposera au conseil municipal, lors d’une prochaine, d’en étudier la faisabilité.

 Création du site internet de la commune

Mr le Maire informe le conseil municipal de la création du site internet de la commune et du dépôt du nom de domaine « naussacfontanes.fr ou naussacfontanes.com ». Le site sera en ligne dans les jours prochains.Ainsi, à l'issue de cette réunion, il a été convenu d'un commun accord de

retenir une solution de renforcement permettant également de relever sa limitation de tonnage à 19 tonnes en P.TA.C avec un passage accidentel possible d'un véhicule de 30 tonnes.

Pour mémoire la solution retenue se caractérise principalement par :

— un élargissement de la chaussée de 2,26 m à 3,27 m par suppression des trottoirs afin de faciliter le passage des engins agricoles,

— Un renforcement des culées au moyen de barres d'aciers scellées dans la maçonnerie,

— la réalisation de murs garde-grêve,

— un remplacement des pièces de pont et du platelage par respectivement des pièces de pont d'inertie plus importante et des dalles orthotropes (avec optimisation de conception et réduction d'épaisseur qui devra être confirmé par les études d'exécution), les goussets étant rivetés,

— Un décapage et une remise en peinture de l'ossature métallique et des garde-corps.

3

 Travaux du pont de Jonchères

Mr le Maire fait état de la réunion qui s’est tenu le 24 Janvier 2017 dans les locaux du conseil départemental Lozère à Langogne ayant pour but de faire état de l’avancement du projet de rénovation du pont de Jonchères. Extraits :Engagement de la procédure de consultation courant février 2017,

incluant un délai d'exécution maximum pour les travaux de 6 mois, non comprise la période de préparation de 2 mois.

Désignation des entreprises : fin 1er semestre 2017.

S'agissant des conditions d'intervention, les travaux ne pourront

avoir lieu que sous coupure de circulation pour la quasi totalité des prestations. Les possibilités de déviation ont été examinées et « testées » par l'unité de Langogne. Il est constaté que les distances supplémentaires induites (5 à 10 km) et les durées impliquées (environ 10 minutes) paraissent très raisonnables, cela se faisant de plus sur des axes fiables.

Par ailleurs, il convient de souligner que certaines prestations et la remise en peinture en particulier, nécessitent des conditions de mise en œuvre qui ne peuvent raisonnablement être envisageables qu'au printemps.

Aussi, il est convenu ce jour de valider l'objectif d'une remise en

service de l'ouvrage pour le début de l'été 2018 avec une période globale d'intervention allant de l'automne 2017 au printemps 2018.

Dans ce cadre global, selon les propositions techniques et les

procédures du candidat retenu, seront à examiner notamment les possibilités suivantes :

- Soit repousser le démarrage, en fin d'automne par exemple, pour

permettre de condenser la durée du chantier et réduire la potentielle interruption de travaux.

- Soit proposer un démarrage en début d'automne (septembre à octobre environ selon la durée de la procédure de consultation) en prévoyant une interruption, cela si les dispositions constructives et l'organisation de chantier peuvent permettre une remise en service momentanée, au moins partielle.

4

Actes rendus exécutoires

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Après envoi en Préfecture Le : 10 Février 2017

Pour extrait certifié conforme et publication Le : 10 Février 2017 Au registre sont les signatures.

Le Maire

Jean-Louis BRUN