Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 10 09 18

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 10 09 18 Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Naussac-Fontanes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 10 09 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique, a . var

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1

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES

Rue de l’église

48300 NAUSSAC

Tél : 04 66 69 16 59, Tél : 04 66 69 06 41

Courriel : naussac-fontanes.mairie@orange.fr

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NAUSSAC-

FONTANES DU 10 Septembre 2018.

Ordre du jour :

* Acquisition Amiable de parcelles à Chaussenilles permettant la création de lotissements communaux,

* Vente de parcelles agricoles au Mazel (ZD26) suite à la demande de Mr Lahondes Alain,

* Vente d’une concession au cimetière de Naussac,

* Répartition d’une partie de la facture N°2018001299 émise par le garage Paris à Langogne entre les communes

de Naussac-Fontanes, Rocles et Langogne.

* Décision budgétaire modificative N°1

* Questions diverses.

Membres

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 16

Absents : 5

Procuration : 2

Convocation : 03 Septembre 2018

Le 10 Septembre 2018 à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Mr Brun Jean- Louis, Maire,

Présents : Mesdames Sapet Aurèlie, Surrel Laurence, Messieurs Allemand Jean-Michel, Bacon Daniel, Bonhomme René, Brun Jean-Louis, Cellarier Daniel, Charrière Max, Chauchon Jean-François, Gaillard Alain, Lair Didier, Lepori Gilles, Pascal Laurent, Pouchin Franck.

Absents : Mesdames Gauthier Laura, Martin Séverine (Pouvoir à Mr Brun Jean- Louis), Sanchez Evelyne, Messieurs Ajasse Jean-François (Pouvoir à Mr Chauchon Jean-François), Legrand Guillaume, Secrétaire de séance : Mr Gaillard Alain.

1) Acquisition Amiable de parcelles à Chaussenilles permettant la création de lotissements communaux.

 Acquisition amiable des parcelles B 741, B 742, B 743, B744 et B745 appartenant à Mmes Loubier Sabine et Thévier Régine et autorisant le maire à réaliser l'opération.

M. le maire expose au conseil que les parcelles de terrain B 742, B 741, B 743, B744 et B745 d’une surface respective de 3956 M², 4538 M², 302 M², 29 M² et 63 M² sont proposées à la vente par Mmes Loubier Sabine et Thévier Régine, lieu-dit « Chaussenilles » 48300 Naussac-Fontanes, par courrier joint à la présente délibération en date du 28 Août 2018. Ces terrains sont situés à Chaussenilles en zone « Auh » du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Compte tenu des caractéristiques de ces parcelles qui peuvent faire l’objet d’un aménagement conformément à l’étude réalisée en Mars 2018, le conseil municipal :

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l'inscription au budget 2018 du montant nécessaire à l'acquisition Considérant que dans le cadre d’acquisition amiable par adjudication ou par exercice du droit de préemption hors ZAD, l'estimation du bien par le service des Domaines n’est obligatoire que pour les biens dont la valeur vénale est égale ou supérieure à 180 000 €, hors droits et taxes,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, à l’unanimité des votants :2

Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix de 46 558.80 € conformément au courrier de Mmes Loubier Sabine et Thévier Régine en date du 21 Avril 2018.

2) Vente de parcelles agricoles au Mazel (ZD27) suite à la demande de Mr Lahondes Alain.

Le 10 Septembre 2018, le conseil municipal de la commune de Naussac-Fontanes, M. le maire dépose sur le bureau :

(1) La demande de Lahondes Alain concernant l’aliénation de la parcelle cadastrée ZD 26 au lieu-dit Le Mazel d’une contenance de 5 710 m² ; Cette parcelle jouxte la propriété de Lahondes. (2) Le projet de cahier des charges ;

(3) Le relevé de propriété précisant que ladite parcelle est classée en Prés et en zone An du Plu intercommunal ; Il invite le conseil à prendre connaissance desdites pièces et à décider s'il y a lieu de procéder à l'aliénation par vente de gré à gré à Lahondes Alain de ladite parcelle en en fixant le prix.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, à l’unanimité des présents : Considérant qu’il convient de fixer le prix de vente à 2 800 € correspondant au prix indicatifs des parcelles de mêmes classements sur le secteur, que les autres clauses du cahier des charges sont satisfaisantes, Approuve le cahier des charges établi par M. le maire et demande son intégration à l’acte notarié de vente, Autorise M. le maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation, aux conditions énoncées au cahier des charges et au prix de 2 800 € par acte passé devant notaire avec Mr Lahondes Alain.

3) Vente d’une concession au cimetière de Naussac.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la demande de Mr Coudeyre Michel domicilié 22 Quartier du Pont d’Allier 48300 Langogne. Il souhaite acquérir une concession dans le cimetière communal de Naussac.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par neuf voix contre, cinq abstentions et deux voix pour :

EMET un avis défavorable au projet de vente d’une concession accordée à titre de concession nouvelle au motif que les concessions sont réservées aux seuls habitants de la commune.

4) Répartition d’une partie de la facture N°2018001299 émise par le garage Paris à Langogne entre les communes de Naussac-Fontanes, Rocles et Langogne.

Monsieur le Maire indique qu’il a dû faire procéder à des travaux de réparation du broyeur des services techniques par le garage Paris à Langogne.

Vu que cet engin appartient, à parts égales, aux communes de Naussac-Fontanes, Rocles et Langogne, Vu que la facturation n’a été adressée qu’à la commune de Naussac-Fontanes pour la partie remplacement des marteaux du broyeur,

Vu l’accord verbal des Maires de Langogne et Rocles,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

EMET un avis favorable à la facturation aux communes de Langogne et Rocles de 1/3 chacune du montant TTC de ladite réparation soit :

Montant HT :

Marteau : 460.60 €, Vis : 200 €, Ecrou : 42.40 €, Frais de port : 12.50 €, Frais de facturation : 1.80 €. Total : 717.30 €. Montant TTC :

717.30 + 20 %= 860.76 €

Montant à facturer à chacune des communes de Rocles et Langogne : 286.92 €

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.

5) Décision budgétaire modificative N°1DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres en exercice 19 Nombre de membres présents 14 | Nombre de suffrages exprimés 16

VOTES : Contre

Date de convocation :

L'an deux mille dix huit, le 10 septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire Sous la présidence de Jean-Louis BRUN, Maire.

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1

0 Pour 16

03/09/2018

10 066.00 €

Dépenses | Recettes

RU [Diminution de crédits! Augmentation de |Diminution de crédits | Augmentation de crédits | crédits

| FONCTIONNEMENT E L | D 6413 : Personnel non titulaire _ _— 6 400.00 € | | TOTAL D 012: Charges de personnel 6 400.00 € | . | D 022: Dépenses imprévues Fonct 5 000.00€ | _ — A TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct _ S000.00€ | | __ D 6811 : Dot.amort.immos incorp.& corp 5 558 00€

TOTAL D 042: Opérations d'ordre entre section 5 558.00 € |

R 6419: Remb. rémunérations de personnel LT | 6 400.00 € | TOTAL R 013: Atténuations de charges 6 400.00 € | R 7088: Autres produits activité annexe Là 558.00 € | |

TOTAL R 70: Produits des services | _m_ à 558.00 q

| Total | S 000.00 € | 11 958.00 € | 6 958.00 € |

INVESTISSEMENT | | D 21568-175 : PROTECTION INCENDIE 310800€ |

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles _ ve 3 10800€ nn)

R 28041412: Cne GFP: Bâtiments et instal. 5 558.00 €

TOTAL R 040: Opérations d'ordre entre section | 5 558.00 €

R 1321-163: Logement social ecole Sinzelles : |. 2 450.00 € | (TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 2 450.00 € EL Total _310800€ 2 450.00 € 5558.00 €

Total Général 10 066.00 € |

3

Actes rendus exécutoires

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Après envoi en Préfecture Le : 11 Septembre 2018

Pour extrait certifié conforme et publication Le : 11 Septembre 2018 Au registre sont les signatures.

Le Maire

Jean-Louis BRUN