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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Convocation - D 2023 018 Approbation du budget primitif general 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
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Tél. 02 97 82 59 59 – Fax 02 97 82 41 98
@-mail : accueil@ville-portlouis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023 Date de convocation : le 21 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en mairie, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER - LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR - PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Pascal MARTIN
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Véronique JAMET – BEKKAR, Christine JIQUELLÉ, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN
Absent excusé
Dominique CORVEC
Nombre de conseillers en exercice : 23
Annette BATELIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du dernier conseil
Le Maire donne lecture de l’ordre du jour
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5°) Approbation des budgets primitifs 2023
D 2023/018
5-1 Vote du budget primitif général 2023
Le Conseil municipal est amené à délibérer sur le budget principal présenté dans le document de synthèse
Vu, le Code général des collectivités locales, et notamment ses articles L 1611-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2, modifiés par la Loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales,
Vu, la Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13, Après avis de la commission des finances du 21 mars 2023
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal est appelé à adopter le budget primitif de l’exercice 2023, équilibré en dépenses et recettes, arrêté comme suit :
- Fonctionnement 3 755 947,97 €
- Investissement 2 815 340,00 €
Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité, adopte le budget primitif 2023 du budget général
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le 30 mars 2023 POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Maire, Le registre dûment signé Daniel MARTIN