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Déliberation - D 014 2024 Approbation du comptes de gestion 2023 du Budget general
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 014 2024 Approbation du comptes de gestion 2023 du Budget general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MARS 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi dix-neuf mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
06 mars 2024
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 21
Représentés 02
Absent 00
Sens des votes
Pour 23
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Catherine LAISNEY, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC
Absentes excusées ayant donné pouvoir de vote
Christine JIQUELLÉ, ayant donné pouvoir de vote à Patrick LE FLOCH,
Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN
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BUDGET - FINANCES
Le Conseil municipal est appelé à statuer sur le compte de gestion 2023 établi par le Trésorier principal de Lorient
Le Conseil municipal,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-312,
Vu, les instructions budgétaires et comptables,
Considérant le budget primitif de l’exercice 2023 ainsi que les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Considérant que le Trésorier principal de Lorient a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations ont été régulières,
D 014 2024 3°) Approbation des comptes de gestion 2023
3-1 Budget général : Approbation du compte de gestion 2023 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MARS 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Vu, la présentation en Commission « finances, économie, commerce, … » du 12 mars 2024,
Délibère sur l’absence d’observation sur le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier principal de Lorient, visés et certifiés conforme par l’Ordonnateur
Après délibération, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2023 du budget général dressé par le Trésorier principal de Lorient
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 26 mars 2024
Le secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.