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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 024 2024 Approbation du Budget primitif general 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MARS 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi dix-neuf mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
06 mars 2024
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 21
Représentés 02
Absent 00
Sens des votes
Pour 18
Contre 05
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Catherine LAISNEY, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC
Absentes excusées ayant donné pouvoir de vote
Christine JIQUELLÉ, ayant donné pouvoir de vote à Patrick LE FLOCH,
Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN
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BUDGET - FINANCES
Le Conseil municipal est amené à délibérer sur le budget principal et les budgets annexes présentés dans les documents de synthèse
Vu, le Code général des collectivités locales, et notamment ses articles L 1611-1 et suivants et L 2311- 1 à L 2343-2, modifiés par la Loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales,
Vu, la Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Vu, la présentation en Commission « finances, économie, commerce, … » du 12 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité, adopte le budget primitif de l’exercice 2024 équilibré en dépenses et recettes, arrêté comme suit :
Fonctionnement 3 858 356,26 €
Investissement 2 261 878,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus / POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le 26 mars 2024
Le secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.
D 024 2024 7°) Approbation des budgets primitifs 2024
7-1 Approbation du Budget primitif général 2024