Procès Verbal - PV CM 6 mai 2013

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Procès Verbal - PV CM 6 mai 2013 Document publié le Lundi 6 mai 2013 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 mai 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 6 mai 2013

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COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 06 mai 2013

L’an deux mil treize

Le six mai

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC

Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 29 avril 2013

Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 16 Votants : 20

PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- Mme LAPORTE M.- Mme LE BORGNE S.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROVOST L. - PROU A.

ABSENTS : CHATAL J.P- FREOUR J.C.- Mme FRANCO M.- GUIHARD A.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- THURIAUD M.

POUVOIRS : FREOUR J.C. à DAVID G.- GUIHARD A. à OILLIC J.P.- Mme LEVRAUD F. à PEDRON A.- MATHIEU J .P. à Mme DENIGOT B.

Secrétaire de séance : Mme GICQUIAUX Cécile

- Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H00.

- Le conseil désigne Mme GICQUIAUX Cécile comme secrétaire de séance. - Le procès-verbal de la séance du 06 Avril 2013 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, celui-ci est adopté à l’unanimité par l’Assemblée.

1- Tirage au sort des jurés d’assises 2014

Comme chaque année à cette période, il est procédé au tirage au sort de neuf personnes à partir de la liste électorale parmi lesquelles trois seront désignées jurés pour la circonscription.

A l’échelle du Morbihan, ce sont 486 jurés qui composeront le jury d’assises pour l’année 2014.

C’est ainsi qu’ont été tirés au sort les neuf électeurs suivants :

- MACAIRE Jean-Louis- 39, Domaine du Grand

- HUBIN Claude- Port-ès-Gerbes

- TOBIE Roger- Isernac

- LE HUR Louis- Rue de la Croix Jacques

- FREOUR Martine épse RUPPERT- Grée Ruault

- BERTRAND Colette épse PROCHER- Cocaly

- PERRAUD Marie-Odile épse LEVRAUD- La Ville DanetCommune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 6 mai 2013

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- CHAUVEL Ghislaine épse BAUCHEREL- 17, La Roberdière

- PERION Marie Anne épse GUIHO- Le Fano

FINANCES

2- Participation des communes extérieures aux frais de l’école publique des Petits Murins

Depuis le 1er janvier 2011, la commune de Nivillac a repris la compétence de l’école publique « Les Petits Murins » laquelle était exercée antérieurement par le SIVOM de La Roche Bernard.

Un bilan des dépenses de fonctionnement de l’école a été effectué à la clôture de l’exercice 2012.

Il en est ressorti un coût de 997,33 € par élève de classe maternelle et un coût de 332,10 € par élève de classe élémentaire. L’an passé, ces chiffres étaient respectivement de 975,71 € et de 325,51 €.

Par ailleurs, le coût par élève concernant l’enseignement musical dispensé dans cette école s’élève à 43,19 €. En 2012, ce chiffre était de 42,67 €.

Sachant que plusieurs élèves fréquentant cette école sont domiciliés en dehors de la commune de Nivillac, une répartition des coûts a été faite en fonction du nombre d’élèves pour chaque commune concernée conformément aux tableaux joints en annexe de la présente délibération.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur les différentes participations au vu des tableaux joints.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu le bilan des dépenses de fonctionnement de l’école publique « Les Petits Murins » faisant ressortir les coûts par élève mentionnés ci-dessus,

Considérant la nécessité, dans un souci d’équité, de faire participer les communes extérieures ayant des élèves scolarisés dans cet établissement,

- Décide, à l’unanimité, de faire participer les communes extérieures comme suit :

- Frais de fonctionnement : 997,33 € par élève de classe maternelle

332,10 € par élève de classe élémentaire

- Enseignement musical : 43,19 € par élève.

Le montant total des participations déterminé en fonction du nombre d’élèves est indiqué sur les tableaux joints en annexe de la présente délibération.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents qui se rapporteront à cette affaire.

3- Montant de la Dotation Globale de Fonctionnement de 2013

Ce montant, détaillé dans le tableau ci-dessous, permet de connaître les montants

définitifs des participations de l’Etat pour l’exercice budgétaire 2013 de la Commune.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 6 mai 2013

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Dotations 2011 2012 2013

Evolution 2013/2012

Montant en %

Dotation

forfaitaire

618 858 624 466 632 645 + 8 179 + 1,31

Dotation de

Solidarité Rurale

(DSR) Bourg

centre

160 359 156 602 186 295 + 29 693 + 18,96

DSR péréquation 71 794 72 420 80 914 + 8 494 + 11,73

DSR cible 11 186 20 713 33 730 + 13 017 + 62,84

Dotat Nat. Pér 125 912 132 859 144 095 + 11 236 + 8,46

TOTAL 987 709 1 007 060 1 077 679 + 70 619 + 7,01

Le Conseil Municipal en prend bonne note.

4- Indemnité de gardiennage des églises 2013

Comme chaque année, l’Assemblée est invitée à bien vouloir fixer l’indemnité de

gardiennage des églises pour 2013 sachant que, d’une part, celle-ci s’élevait à 474,22 € en 2012 et

que, d’autre part, lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2013, il a été décidé de

maintenir au niveau de 2012 le montant de cette indemnité à 474,22 €, qui est le plafond

indemnitaire pour un gardien résidant dans la collectivité où se trouve l’édifice du culte.

Il demeure néanmoins possible aux conseils municipaux de revaloriser, à leur gré, les

indemnités actuellement inférieures aux plafonds.

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de maintenir l’indemnité de gardiennage des églises à 470 € pour l’année 2013.

URBANISME

5- Avis sur le Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Roche Bernard

La commune de LA ROCHE BERNARD a arrêté son Plan Local d’Urbanisme.

En tant que commune limitrophe, la commune de NIVILLAC a souhaité être consultée sur ce projet.

La commune a reçu le 12 février 2013 (daté du 5 février 2013) un cédérom contenant toutes les pièces du dossier.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 6 mai 2013

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L’assemblée est invitée à se prononcer sur ce projet de P.L.U. conformément à l’article 123-9 du Code de l’Urbanisme.

Après examen du projet, en particulier les secteurs limitrophes de la commune de NIVILLAC, le conseil municipal n’émet aucune observation sur le projet et donne donc un avis favorable au Plan Local d’Urbanisme de la Commune de LA ROCHE BERNARD.

6- Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Redon Bretagne Sud

Par correspondance en date du 4 avril 2013, le Président du Syndicat Mixte du Scot de

Redon Pays de Bretagne Sud a notifié à la commune de Nivillac la décision du Comité Syndical de

mettre en révision le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour être en conformité avec la Loi

portant Engagement National pour l’Environnement (Grenelle II).

7- Avancement du projet Plan Local d’Urbanisme de NIVILLAC

Mme PHILIPPE, adjointe déléguée à l’urbanisme, relate les travaux de la commission municipale qui sont au stade du règlement écrit et graphique.

Elle annonce que le projet sera soumis aux Personnes Publiques Associées le 27 juin 2013 et qu’une réunion publique aura lieu au Forum le vendredi 5 juillet 2013 à 20 heures.

Elle précise également que le projet prendra en compte les dispositions du SCOT porté par Arc Sud Bretagne lequel fera ressortir deux pôles majeurs à savoir Nivillac/ La Roche Bernard et Muzillac.

M. THOMAS souligne l’importance de ces pôles majeurs autour desquels devra se créer une véritable dynamique sur le plan économique. Pour ce qui concerne le pôle Nivillac/La Roche Bernard, un développement des activités est envisagé autour du boulevard de Bretagne. Par ailleurs, une zone d’aménagement commercial (ZACOM) dans le secteur de Cabaray sera créée dans les années à venir. M. THOMAS insiste sur le fait qu’il n’est pas dans l’intention de la collectivité d’y implanter une deuxième grande surface sur cette ZACOM. Cette zone sera plutôt une complémentarité des autres zones et devra participer à l’essor commercial des deux communes. Les parcelles communales de cette zone seront vendues soit à Arc Sud Bretagne ou soit à une autre entité.

Mme LAPORTE souligne que ces problématiques mettent en exergue la nécessité de fusionner les deux communes. M. THOMAS répond que, pour le moment, le sujet n’est pas d’actualité, car la fusion risquerait de faire perdre à La Roche Bernard son label de « Petite Cité de Caractère ».

Enfin, il est précisé qu’à court ou moyen terme, l’acte III de la décentralisation prévoit l’élaboration de PLU intercommunaux. Cette nouvelle orientation en matière d’urbanisme constituera un élément marquant de la décentralisation si cette disposition était mise en application.

Le conseil prend bonne note de ces dispositions.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 6 mai 2013

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OPERATIONS FONCIERES

8- Avis des Domaines sur le prix de vente des lots du Lotissement de la Croix Jacques

Les travaux de viabilisation du lotissement de la Croix Jacques sont en voie d’achèvement concernant la 1ère tranche.

Il convient donc de déterminer le prix de vente des lots en vue de leur commercialisation.

Le montant de l’opération s’élève à 1 563 097 € TTC pour une superficie à commercialiser de 25 272 m² (47 lots) ce qui correspond à un prix de revient de 61,85 € TTC.

Sachant que ce lotissement est assujetti à la TVA, la commune devra s’acquitter de la TVA à la marge c'est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de la parcelle (14,11 € le m²).

Le rapport estimatif des domaines fait ressortir une valeur de l’ensemble immobilier de 54,57 € H.T. le m². Le prix de vente proposé par la commune à 70 € TTC le m² n’appelle pas d’observations particulières des Domaines.

Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur le prix de vente des lots.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant le prix de revient de l’opération mentionné ci-dessus,

Vu le rapport estimatif des Domaines en date du 12 avril 2013,

- Décide de vendre les lots au prix de 70 € le m² T.T.C. sauf le lot n°45 destiné à recevoir des logements sociaux locatifs. Le prix de vente de ce lot d’une superficie de 1 680 m² est fixé à 45 € TTC le m² étant précisé que l’acquéreur de ce lot se chargera de la viabilisation interne du lot.

- Autorise le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des lots.

9- Demande d’achat d’une portion du Chemin Rural n°121 à la Gréé Ruault par M. et Mme COLIN

M. et Mme COLIN Mickaël sollicitent l’acquisition d’une portion du Chemin Rural n°121 débouchant sur leur propriété au lieu-dit « La Grée Ruault ». Les intéressés justifient leur demande par la nécessité de clôturer leur propriété.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette demande.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu la demande de M. et Mme COLIN Mickaël en date du 18 avril 2013,

- Décide de lancer une procédure de déclassement dans la perspective de la vente de l’immeuble,

- Sollicite les Domaines pour l’estimation de l’immeuble.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 6 mai 2013

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Il est précisé que les frais concernant cette opération seront supportés par l’acquéreur (frais de bornage, frais de notaire).

10- Acquisition d’une parcelle à la rue de la Butte du Bourg

Des réseaux ont été implantés sur la parcelle cadastrée section AB n°288 au bourg de Nivillac (rue de la Butte du Bourg).

Or, il s’avère que l’acte de cession à la commune de ladite parcelle n’a pas été établi. Il convient donc de régulariser la situation étant précisé que l’immeuble appartient à M. et Mme SIMON Henri et qu’il couvre une superficie de 219 m².

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette affaire.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant la nécessité de régulariser la situation,

- Décide l’acquisition de la parcelle cadastrée section AB n°288 appartenant à M. et Mme SIMON Henri,

- Fixe le prix d’achat à 1,00 €,

- Donne tous pouvoirs au Maire pour signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces qui se rapporteront à cette affaire.

11- Echange de parcelles à Coilly

Afin de permettre un aménagement de voirie, il s’avère nécessaire de procéder à un

échange d’immeuble entre la commune et M. DEAKIN pour une superficie de 12 m².

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette opération.

Le conseil municipal donne son accord pour lancer une procédure de déclassement du

domaine public communal pour permettre cet échange.

Par ailleurs, les travaux de voirie qui seront effectués en régie seront supportés par les

riverains concernés.

COMMUNICATION/ CULTURE

12- Actualités du bulletin municipal à paraître courant mai 2013

M. PEDRON annonce que l’épreuve du bulletin est achevée et que celui-ci paraîtra la 1ère semaine de Juin.

Par ailleurs, une consultation a été lancée auprès trois imprimeurs afin d’obtenir une réduction de coûts des éditions.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 6 mai 2013

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ACCUEIL DE LOISIRS/ ECOLE

13- Ouverture estivale de l’Accueil de Loisirs : du lundi 08 juillet au vendredi 30 août 2013 soit 8 semaines pleines

Mme GICQUIAUX, adjointe déléguée à l’enfance, fait part à l’assemblée de ces dates d’ouverture de l’Accueil de Loisirs l’été prochain.

14- Tarifs mini-camps Eté 2013

Comme chaque année, l’Accueil de Loisirs propose des séjours courts pour toutes les

tranches d’âge sur les vacances d’été.

Mme GICQUIAUX, adjointe déléguée, propose d’appliquer aux familles selon leur

Quotient Familial (QF), les tarifs suivants qui sont calculés en fonction du coût des différents séjours

(comprenant les transports, l’hébergement, les repas et les activités) :

Séjour court 3/6 ans du 7 au 9 août à La Roche Bernard sur le thème du cirque :

Nivillac et communes conventionnées

QF de 0 à

550€ (*)

QF de 551 à

750€

QF de 751 à

900€

QF de 90 à

1100€

QF plus de

1101€

39€ 41€ 43€ 45€ 47€

(*) 9€ par jour et par enfant pris en charge par la CAF et reversés à la commune

Hors convention

95€ (soit la totalité du séjour sans reste à charge pour la commune)

Bénéficiaires de l’aide de la CAF : 68€ (déduction de 9€ par jour et par enfant)

Séjour court 6/8 ans du 23 au 26 juillet au Barrage d’Arzal, activités voile et environnement :

Nivillac et communes conventionnées

QF de 0 à

550€ (*)

QF de 551 à

750€

QF de 751 à

900€

QF de 90 à

1100€

QF plus de

1101€

80€ 90€ 100€ 110€ 120€

(*) 9€ par jour et par enfant pris en charge par la CAF et reversés à la commune

Hors convention

170€ (soit la totalité du séjour sans reste à charge pour la commune)

Bénéficiaires de l’aide de la CAF : 134€ (déduction de 9€ par jour et par enfant)Commune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 6 mai 2013

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Séjour court 9/10 ans du 31 juillet au 2 août à Bains sur Oust, activités de plein air (Via cordata,

stand up Paddle, Tir à l’arc, canoë, escalade, VTT):

Nivillac et communes conventionnées

QF de 0 à

550€ (*)

QF de 551 à

750€

QF de 751 à

900€

QF de 90 à

1100€

QF plus de

1101€

94€ 104€ 114€ 124€ 134€

(*) 9€ par jour et par enfant pris en charge par la CAF et reversés à la commune

Hors convention

184€ (soit la totalité du séjour sans reste à charge pour la commune)

Bénéficiaires de l’aide de la CAF : 148€ (déduction de 9€ par jour et par enfant)

Séjour court plus de 11 ans du 16 au 19 juillet à Savenay, multi activités (accrobranche, Paint-ball,

tir à l’Arc)

Nivillac et communes conventionnées

QF de 0 à

550€ (*)

QF de 551 à

750€

QF de 751 à

900€

QF de 90 à

1100€

QF plus de

1101€

109€ 119€ 129€ 139€ 149€

(*) 9€ par jour et par enfant pris en charge par la CAF et reversés à la commune

Hors convention

200€ (soit la totalité du séjour sans reste à charge pour la commune)

Bénéficiaires de l’aide de la CAF : 164€ (déduction de 9€ par jour et par enfant)

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

Vu l’intérêt de proposer des séjours courts pendant les vacances estivales aux enfants,

Vu les tarifs proposés par Monsieur le Maire,

- Souscrit aux propositions de séjours courts faites par l’équipe encadrante de l’ALSH,

- Souscrit par 19 voix « Pour » et 1 voix « Contre » aux tarifs proposés par Monsieur Le Maire,

- Donne tous pouvoirs au Maire pour faire procéder à la mise en œuvre et à l’application de cette

délibération.

15- Proposition de fourniture d’un dictionnaire à tout élève de classe de CE2

Monsieur le Directeur de l’école élémentaire des Petits Murins sollicite la commune pour le don d’un dictionnaire à tous les élèves de CE2 de Nivillac afin de leur permettre d’enrichirCommune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 6 mai 2013

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leur vocabulaire et d’obtenir des bases solides pour la maîtrise de la langue et avoir les clés pour la compréhension du monde.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette demande.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant l’intérêt de l’opération pour la culture des élèves,

- Décide, par 9 voix « Pour », 4 voix « Contre » et 7 abstentions, la fourniture à la rentrée scolaire d’un dictionnaire à chaque élève de CE2 de Nivillac. Cette fourniture concernera l’école des Petits Murins mais également les écoles privées Saint Louis, Sainte Thérèse et Saint Michel de La Roche Bernard,

Tout en comprenant la démarche pédagogique, certains élus regrettent l’encouragement à la gratuité des outils pédagogiques.

DIVERS

o Renouvellement du conseil portuaire de La Roche Bernard- Férel- Marzan- Nivillac

Le mandat des membres du Conseil Portuaire de La Roche Bernard- Férel- Marzan- Nivillac a expiré le 28 octobre 2012.

Il convient donc de renouveler ses membres étant précisé que les représentants de Nivillac étaient :

Membre titulaire : PERRAUD Chantal

Membre suppléant : MATHIEU Jean-Paul.

L’assemblée est donc invitée à désigner un membre titulaire et un membre suppléant.

C’est ainsi qu’après vote le conseil municipal désigne les membres suivants :

Membre titulaire : Mme PERRAUD Chantal

Membre suppléant : M. MATHIEU Jean-Paul.

o Cotisation 2013 portage des repas à domicile (assuré par l’assocation AMPER)

Mme DENIGOT annonce que la cotisation 2013 sera de 621 € (0,16 € x 3 879 habitants). Elle précise également que cinq familles ont fait appel à ce service en 2012 ce qui a représenté 560 repas distribués.

Bien que peu de familles bénéficient de ce service, l’assemblée souligne l’importance de le maintenir dans l’intérêt général.

o Bilan de la campagne 2013 de piégeage des ragondinsCommune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 6 mai 2013

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En l’absence de M. GUIHARD, il ne peut être dressé de bilan de cette campagne. Toutefois, M. BRIAND qui a participé au piégeage annonce que cette année une centaine de ragondins ont été piégés ce qui constitue une diminution sensible par rapport à 2012. Ceci s’explique par les terres inondées qui ont généré une migration des animaux sur d’autres territoires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 03 juin 2013 à 20H en salle du conseil.

Le prochain bureau municipal aura lieu le mardi 21 mai 2013 à 17H30 en salle du conseil.

THOMAS Jean LE BORGNE Sabrina

ARDOUIN Michel OILLIC Jean-Paul

BRIAND Yves PANHELLEUX Françoise

DAVID Gérard PEDRON André

DENIGOT Béatrice PERRAUD Chantal

GICQUIAUX Cécile PHILIPPE Jocelyne

GRUEL Nathalie PROU André

LAPORTE Martine PROVOST Lionel