Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2017 068 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2017 068 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 21 juillet 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2017 068 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2A-2017-068

PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2017Sommaire

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2017-07-17-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT

- Arrêté préfectoral de prorogation du délai d'instruction - projet d'ISDND Lanfranchi à

Viggianello (4 pages) Page 3

2A-2017-07-18-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT

- Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique de captages sur le territoire

de la commune de Marignana (5 pages) Page 8

Direction des Territoires et de la Mer

2A-2017-07-20-001 - SREF - AP autorisant exceptionnellement certains spectacles

pyrotechniques - Commune de Bonifacio le 21/07/2017 (2 pages) Page 14

2A-2017-07-19-001 - SREF - Récépissé de déclaration concernant le rejet des eaux

pluviales du projet de construction d'un ensemble immobilier situé lieu-dit « Alzeto », sur

la commune de LECCI (2 pages) Page 17

Services Départemental d'Incendie et de Secours

2A-2017-07-12-016 - arrêté relatif à l'ordre départemental d'opérations feux de forêts 2017

(2 pages) Page 20

2A-2017-07-05-002 - arrêté relatif à la liste annuelle départementale d'aptitude

opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en sauvetage aquatique (3 pages) Page 23

Sous-Préfecture de SARTENE

2A-2017-07-11-008 - arrêté tour du lac de l'Ospédale 2017 (3 pages) Page 27

2A-2017-07-11-007 - Arrt nocturne de saint cyprien lecci 2017 (3 pages) Page 31

2Direction des Politiques Publiques et des Collectivités

Locales

2A-2017-07-17-001

BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE

L'AMENAGEMENT - Arrêté préfectoral de prorogation

du délai d'instruction - projet d'ISDND Lanfranchi à

Viggianello

Arrêté préfectoral prorogeant le délai réglementaire d’instruction de la procédure relative aux

demandes d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux, un

centre de tri et de valorisation des déchets ménagers et l’institution de servitudes d’utilité publique

sur les terrains situés dans la bande de 200 mètres autour de la zone d’exploitation de

l’installation de stockage de déchets non dangereux, sur le territoire de la commune de

VIGGIANELLO, lieu-dit « Jena di Pino » présentée par la société LANFRANCHI

ENVIRONNEMENT.

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-07-17-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté préfectoral de prorogation du délai d'instruction - projet d'ISDND Lanfranchi à Viggianello 3#

D _ Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau de l’environnement

et de l'aménagement

Arrêté préfectoral

prorogeant le délai réglementaire d’instruction de la procédure relative aux demandes d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux, un centre de tri et de valorisation des déchets ménagers et l’institution de servitudes d’utilité publique sur les terrains situés dans la bande de 200 mètres autour de la zone d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux, sur le territoire de la commune de VIGGIANELLO, lieu-dit «Jena di Pino» présentée par la société LANFRANCHI ENVIRONNEMENT.

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

le code de l'environnement ;

le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

le décret du Président de la République du 8 juillet 2015 nommant M. Jean-Philippe LEGUEULT secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud ;

le dossier des demandes d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux, un centre de tri et de valorisation des déchets ménagers et d’institution de servitudes d’utilité publique sur les terrains situés dans la bande de 200 mètres autour de la zone d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux, sur le territoire de la commune de VIGGIANELLO, lieu-dit «Jena di Pino» présenté par la société LANFRANCHI ENVIRONNEMENT, le 17 décembre 2015 et enregistré en préfecture le 23 décembre 2015 ;

le rapport de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en date du 9 août 2016 déclarant le dossier recevable et proposant la mise en enquête publique,

l’arrêté préfectoral n° 2A-2017-01-27-001 en date du 27 janvier 2017 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique du 27 février 2017 au lundi 10 avril 2017 relative à la demande susvisée ;

le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête du 18 mai 2017 reçus en

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-07-17-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté préfectoral de prorogation du délai d'instruction - projet d'ISDND Lanfranchi à Viggianello 4préfecture le 19 mai 2017,

Considérant le nombre de remarques élevé (plus de 600) émises pendant l’enquête publique ;

Considérant le temps nécessaire pour répondre aux différents avis émis par chaque service ou collectivité consultés dans le cadre de l’instruction ;

Considérant la nécessité de poursuivre les échanges avec l’exploitant sur des détails techniques et réglementaires relatifs à ce dossier ;

Considérant qu’il n’est donc pas possible de statuer sur cette affaire dans le délai de trois mois prévu par l’article R.512-26 du code de l’environnement ;

Considérant qu’il y a lieu de proroger le délai d’instruction du dossier ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud,

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Prorogation du délai d’instruction

En application de l’article R.512-26 du code de l’environnement, le délai d’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux, un centre de tri et de valorisation des déchets ménagers et d’institution de servitudes d'utilité publique sur les terrains situés dans la bande de 200 mètres autour de la zone d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux, sur le territoire de la commune de VIGGIANELLO), lieu-dit « Jena di Pino » présentée par la société LANFRANCHI ENVIRONNEMENT, est prorogé de trois mois à compter du 19 août 2017.

ARTICLE 2: Délais et voies de recours

Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.

Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de BASTIA :

° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs

groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code de l’Environnement dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de la présente décision.

+ Par l’exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la présente décision lui a été notifiée.

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-07-17-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté préfectoral de prorogation du délai d'instruction - projet d'ISDND Lanfranchi à Viggianello 5ARTICLE 3: Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud et mis en ligne sur le site internet de la préfecture: www.corse-du-sud.gouv.fr Rubrique environnement- installations classées.

Le Préfet

2 She

Bernard SCHMELTZ

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-07-17-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté préfectoral de prorogation du délai d'instruction - projet d'ISDND Lanfranchi à Viggianello 6Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-07-17-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté préfectoral de prorogation du délai d'instruction - projet d'ISDND Lanfranchi à Viggianello 7Direction des Politiques Publiques et des Collectivités

Locales

2A-2017-07-18-001

BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE

L'AMENAGEMENT - Arrêté préfectoral portant ouverture

d'une enquête publique de captages sur le territoire de la

commune de Marignana

Arrêté du 18 juillet 2017 portant ouverture d'une enquête publique conjointe de droit commun

préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux,

d'autorisation d'utiliser cette eau en vue de la consommation humaine et parcellaire, en vue de

permettre l'acquisition de terrains en pleine propriété et l'établissement de servitudes nécessaires

à l'instauration de périmètres de protection immédiate et rapprochée autour de la source de

l'Occhju et du forage A Vigna, situés sur le territoire de la commune de Marignana.

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-07-18-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique de captages sur le territoire de la commune de Marignana 8Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau de l’environnement et de l’aménagement

DPPCL/BEA/MAF

Arrêté n° 2A-2017-07-18-XXX du 18 juillet 2017

portant ouverture d’une enquête publique conjointe de droit commun préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux, d’autorisation d’utiliser cette eau en vue de la consommation humaine et parcellaire, en vue de permettre l’acquisition de terrains en pleine propriété et l’établissement de servitudes nécessaires à l’instauration de périmètres de protection immédiate et rapprochée autour de la source de lOcchju et du forage A Vigna, situés sur le territoire de la commune de Marignana.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 1321-1 à L 1321-10, ainsi que R 1321-1 à R 1321-14 ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 123-4 ; L 215-13 et R 123-5 ;

Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment ses articles R 111-1 à R 132-4 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 8 Juillet 2015 nommant M. Jean-Philippe LEGUEULT secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe LEGUEULT, Secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu les pièces constitutives du dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Marignana du 25 mai 2013 relative à l'instauration des périmètres de protection du captage de la source de l’Occhju et du forage A

Vigna ;

Vu la lettre d’avis du directeur départemental des territoires et de la mer du 8 juin 2016 ;

Vu la lettre d’avis du bureau de recherches géologiques et minières du 8 décembre 2016 ;

Vu le rapport de synthèse du dossier établi par le directeur général de l’agence régionale de la santé de Corse le 5 avril 2017 ;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 — Télécopie : 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr — @Prefet2A

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-07-18-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique de captages sur le territoire de la commune de Marignana 9Vu la liste départementale des commissaires enquêteurs établie pour l’année 2017 ;

Vu la décision n° E17000024/20 du président du tribunal administratif de Bastia du 25 avril 2017 de désignation d’un commissaire enquêteur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1” -Objet de l’enquête.

Le maire de la commune de Marignana sollicite une déclaration d’utilité publique pour autoriser, à des fins d’alimentation en eau potable du chef-lieu de la commune, le prélèvement suivant :

- source de l’Occhju : 1 148 m°/an.

- Forage A Vigna : 1 335 m’/an.

Afin de permettre la réalisation de cette opération, il sera procédé simultanément dans les formes prévues par les textes susvisés, sur le territoire de la commune de Marignana, à la demande du maire de la commune, à une enquête publique de droit commun préalable à :

e La déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux prévue par l’article L215-13 du code de l’environnement et qui déterminera, autour du point de

prélèvement de la source et du forage précité, les périmètres de protection immédiate et

rapprochée au titre de l’article L 1321-2 du code de la santé publique ;

e Et une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à exproprier et à grever

de servitudes.

Article 2 Désignation du commissaire enquêteur.

A été désigné, par le président du tribunal administratif de Bastia, Madame Vanessa MARCHIONL en qualité de commissaire enquêteur, chargée de diligenter cette enquête.

Article 3 -Déroulement de l’enquête.

Les pièces du dossier de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ainsi que le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles relatif à l’utilité publique du projet, coté et paraphé par la commissaire enquêteur conformément à l’article R 112-12 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, seront déposés à la mairie de Marignana, siège de l’enquête publique, pendant 25 jours consécutifs, du 7 août 2017 au 31 août 2017.

S’agissant du dossier d’enquête parcellaire, le plan parcellaire, la liste des propriétaires ainsi que le registre d’enquête parcellaire coté et paraphé par le maire conformément à l’article R 131-4 du code précité, seront également tenus à la disposition des personnes intéressées en mairie de Marignana pendant la durée de l’enquête.

Pendant ce délai, les habitants et toutes personnes intéressées pourront en prendre connaissance et consigner leurs observations sur l’utilité publique de l’opération ainsi que sur les limites des périmètres de protection des captages et des terrains à exproprier et à grever de servitudes sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures d’ouvertures de la mairie de Marignana, sauf jours fériés et fermeture exceptionnelle :

Le lundi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30 ;

Le mardi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30 ;

Le jeudi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30 ;

Le vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30.

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-07-18-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique de captages sur le territoire de la commune de Marignana 10Les informations relatives à l’enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture : www.corse-du-sud.gouv.fr, dans l’onglet Publications- rubrique Enquêtes publiques.

Un registre dématérialisé sera également mis à la disposition du public via le lien ci-après :

https://www.registre-dematerialise.fr/438

Les observations pourront également être adressées, avant la clôture de l’enquête, par courrier, au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique, à la mairie de Marignana, 20141 Marignana, pour être annexées aux-dits registres.

Les observations écrites relatives à l'enquête parcellaire et celles écrites ou orales faites sur l’utilité publique de l’opération seront également reçues par la commissaire enquêteur, qui tiendra les permanences en mairie de Marignana, aux dates et heures mentionnées ci-après :

- Le lundi 7 août 2017 de 9H00 à 12H00 ;

- Le vendredi 25 août 2017 de 13H30 à 16H30 ;

- Le jeudi 31 août 2017 de 13H30 à 16h30.

PUBLICITE DES ENQUETES

Article 4 -Mesures de publicité collective.

Publication de l’avis au public

Un avis au public relatif à l’ouverture de l’enquête publique, portant les indications mentionnées aux articles R 112-14 et R 131-5 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, sera publié en caractères apparents, par les soins du préfet et aux frais du demandeur, huit jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux (Corse-Matin et le Journal de la Corse).

Affichage de l’avis au public

Ce même avis au public sera également publié par voie d’affichage par les soins du maire de la

commune de Marignana, huit jours au moins avant l’ouverture de l’enquête, et pendant toute la durée de celle-ci, à l’endroit réservé aux publications communales et par tous autres moyens en usage dans cette commune.

L’accomplissement de cette formalité sera justifiée par un certificat d’affichage établi par le maire de Marignana.

Article 5-Mesures de publicité individuelle spécifiques à l’enquête parcellaire: notifications individuelles aux propriétaires.

Conformément à l’article R 131-6 du code précité, l’expropriant, en l’espèce le maire de Marignana effectuera, par lettre recommandée avec avis de réception, la notification individuelle du dépôt du dossier d’enquête en mairie de Marignana aux propriétaires figurant sur les listes relatives aux parcelles concernées par l’expropriation de terrains et par l’établissement des servitudes nécessaires à l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée, lorsque leur domicile est connu ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.

Ces notifications devront parvenir à leurs destinataires avant la date d’ouverture de l’enquête publique.

En cas de domicile inconnu, la notification est affichée par le maire et, le cas échéant, est faîte aux locataires et preneurs à bail rural. Il en est de même pour les propriétaires dont l’identité n’a pas pu être établie par le maître d’ouvrage. L'affichage en mairie de ces notifications sera attesté par certificat établi par le maire.

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-07-18-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique de captages sur le territoire de la commune de Marignana 11En application de l’article R 131-7 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, les propriétaires auxquels notification est faîte par l’expropriant du dépôt du dossier d’enquête à la mairie, sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou à défaut de donner tous les renseignements en leur possession sur l’identité du ou des propriétaires actuels conformément à l'alinéa 1 des articles 5 et 6 du décret 55-22 du 4 janvier 1955 modifié, portant réforme de la publicité

foncière.

La publication du présent arrêté et de l’avis au public sus-visé est faîte notamment en vue de l'application des articles L 311-1 à L 311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,

qui dispose que :

- L311-1: « En vue de la fixation des indemnités, l’expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit l'avis d'ouverture de l'enquête, soit l'acte déclaratif d'utilité publique, soit l'arrêté de cessibilité, soit l'ordonnance d'expropriation » ;

- L311-2: «le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l’expropriant, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes » ;

- _L311-3 : « Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L 311-I et L 311-2 sont mis en demeure de faire valoir leur droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l’expropriant, à défaut de quoi, ils seront déchus de tous droits à l'indemnité ».

Article 6 -Clôture des enquêtes conjointes.

A l’expiration du délai d’enquête, soit le 31 août 2017, le registre d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique sera clos et signé par le commissaire enquêteur, conformément aux dispositions prévues par l’article R 112-22 du code précité.

Le registre d’enquête parcellaire sera clos et signé par le maire conformément aux dispositions prévues par l’article R131-9 du code précité et transmis dans les vingt-quatre heures au commissaire enquêteur avec le dossier d’enquête et les documents annexes.

Article 7 -Rapport et conclusions.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture, le commissaire enquêteur transmettra le dossier d'enquête et les registres accompagnés du procès-verbal et des conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes, au préfet.

En ce qui concerne l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, le commissaire enquêteur examinera les observations qui auront été consignées ou annexées aux registres et entendra toutes personnes qu’il lui paraîtra utile de consulter ainsi que l’expropriant s’il le demande. Le commissaire

enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et rédigera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à la déclaration d’utilité publique de l’opération conformément aux dispositions prévues par l’article R 112-19 du code précité.

S’agissant de l’enquête parcellaire, le commissaire enquêteur donnera son avis sur l’emprise des périmètres de protection projetés et dressera le procès-verbal de ces opérations après avoir entendu

toutes personnes susceptibles de l’éclairer conformément aux dispositions prévues par Particle R 131-9 du code précité.

Article 8 Diffusion du rapport d’enquête publique du commissaire enquêteur et des conclusions motivées.

Le préfet adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, au président du tribunal administratif.

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-07-18-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique de captages sur le territoire de la commune de Marignana 12Une copie du rapport et des conclusions sera également adressée au maire de la commune de Marignana par le préfet, pour y être sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.

Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délais, à la préfecture de la Corse-du-Sud — Direction des politiques publiques et des collectivités locales — Bureau de l’environnement et de l'aménagement — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex.

Article 9-Fin de l’enquête publique — saisine pour avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Le dossier d’enquête publique accompagné du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis par le préfet au directeur général de l’agence régionale de la santé de Corse. Ce directeur établira un rapport d’instruction sur la demande de DUP de travaux de prélèvement d’eau et d’instauration des périmètres de protection des captages au vu notamment des résultats de enquête publique.

Il présentera ensuite son rapport assorti d’un projet de décision au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, saisi pour avis par le préfet de la Corse-du-Sud.

Article 10- Exécution. Le secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud, le directeur général de l’agence régionale de la santé, le président du tribunal administratif de Bastia, le maire de Marignana et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le 18 JUIL. 2017

Pour le préfet, et par délégation,

le secrétaire général,

Jean-Philippe LEGUEULT

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-07-18-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique de captages sur le territoire de la commune de Marignana 13Direction des Territoires et de la Mer

2A-2017-07-20-001

SREF - AP autorisant exceptionnellement certains

spectacles pyrotechniques - Commune de Bonifacio le

21/07/2017

SREF - AP autorisant exceptionnellement certains spectacles pyrotechniques - Commune de

Bonifacio le 21/07/2017

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-07-20-001 - SREF - AP autorisant exceptionnellement certains spectacles pyrotechniques - Commune de Bonifacio le 21/07/2017 14Llbarté » Libarcd » Pigalitf « Pratarnité « Pratarnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE DU SUD

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

SERVICE RISQUE EAU FORET

Arrêté n° 2A en date du 2? Q JUIL. 2017

autorisant exceptionnellement certains spectacles pyrotechniques —- Commune de Bonifacio

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Vu le code forestier, et notamment l’article L.131-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212.1 et 2 portant sur les pouvoirs généraux du maire en matière de police ; ainsi que les articles L. 2215.1 à 3 portant sur les pouvoirs des représentants de l’État dans le département en matière de police municipale ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ en qualité

de préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 12 mai 2016 nommant M. Romain DELMON, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté préfectoral 2A-2017-07-10-001 du 10 juillet 2017 portant subdélégation de signature à M. Jean- Philippe LEGUEULT en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Corse-du-sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 15-0434 du 6 juillet 2015 relatif à la réglementation de l’emploi du feu et en particulier son article 9 ;

Vu la demande d’autorisation exceptionnelle d’un spectacle pyrotechnique présentée par M. Jean-Charles ORSUCCI, maire de la commune de Bonifacio, en date du 17 juillet 2017 ;

Considérant l’avis des services concernés et les dispositions prises par l’organisateur en termes de sécurité et de prévention des incendies ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud ;

ARRÊTE

Article 1 — Une autorisation exceptionnelle d’emploi du feu destiné à la réalisation d’un feu d'artifice est accordée à Monsieur Jean-Charles ORSUCCI, en qualité de maire de la commune de Bonifacio, propriétaire du site de tir sis au Bastion, commune de Bonifacio.

Cette autorisation est délivrée pour le 21 juillet 2017 à partir de 23 heures. Elle pourra être suspendue en cas de conditions météorologiques défavorables (vent d'Ouest ou de Sud-Ouest supérieur à 30 km/h en moyenne).

Article 2 — M. Jean-Charles ORSUCCI, en qualité d’organisateur, veillera au respect des mesures préventives définies dans la convention établie avec le service départemental d’incendie et de secours de Corse-du-Sud, en particulier en termes de pré-positionnement des équipages du centre de secours et d'intervention de Bonifacio. Il vérifiera en outre que la totalité de la zone de sécurité est accessible aux engins et au personnel des services de lutte en toute circonstance.

Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13

Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr

Llbaitâ » « Frattwnlti

R£pi/BUqUK Françaike

PREFET DE LA CORSE DU SUD

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

SERVICE RISQUE EAU FORÊT

Arrêté n° 2A en date du 2 0 JUIL. 2017

autorisant exceptionnellement certains spectacles pyrotechniques - Commune de Bonifacio

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Vu le code forestier, et notamment l'article L.131~l et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212.1 et 2 portant sur les pouvoirs généraux du maire en matière de police ; ainsi que les articles L. 2215.1 à 3 portant sur les pouvoirs des représentants de l'État dans le département en matière de police municipale ;

Vil le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 12 mai 2016 nommant M. Romain DELMON, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral 2A-2017-07-10-001 du 10 juillet 2017 portant subdélégation de signature à M. Jean- Philippe LEGUEULTen qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Corse-du-sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 15-0434 du 6 juillet 2015 relatif à la réglementation de l'emploi du feu et en particulier son article 9 ;

Vu la demande d'autorisation exceptionnelle d'un speaacie pyrotechnique présentée par M. Jean-Charles ORSUCCI, maire de la commune de Bonifacio, en date du 17 juillet 2017 ;

Considérant l'avis des services concernés et les dispositions prises par l'organisateur en termes de sécurité et de prévention des incendies ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud ;

ARRÊTE

Article 1 —Une autorisation exceptionnelle d'emploi du feu destiné à la réalisation d'un feu d'artifice est accordée à Monsieur Jean-Charles ORSUCCI, en qualité de maire de la commune de Bonifacio, propriétaire du site de tir sis au Bastion, commune de Bonifacio.

Cette autorisation est délivrée pour le 21 juillet 2017 à partir de 23 heures. Elle pourra être suspendue en cas de conditions météorologiques défavorables (vent d'Ouest ou de Sud-Ouest supérieur à 30 km/h en moyenne).

Article 2 — M. Jean-Charles ORSUCCI, en qualité d'organisateur, veillera au respect des mesures préventives définies dans la convention établie avec le service départemental d'incendie et de secours de Corse-du-Sud, en particulier en termes de pré-positionnement des équipages du centre de secours et d'intervention de Bonifacio. Il vérifiera en outre que la totalité de la zone de sécurité est accessible aux engins et au personnel des services de lutte en toute circonstance.

Préfecture de la Corse-du-Sud-BP401 -20188 Ajaccio cedex 1 - Standard : 04.95.11.12.13

Télécopie : 04.95.11.10.28 - Adresse électronique : Drerecturc@corse-du-sud.gouv.1r

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-07-20-001 - SREF - AP autorisant exceptionnellement certains spectacles pyrotechniques - Commune de Bonifacio le 21/07/2017 15Article 3 — Le préfet de Corse du Sud, le directeur départemental des services d’incendies et de secours, le commandant du groupement départemental de gendarmerie et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

JE

Article 3 - Le préfet de Corse du Sud, le directeur départemental des services d'incendies et de secours, le commandant du groupement départemental de gendarmerie et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-07-20-001 - SREF - AP autorisant exceptionnellement certains spectacles pyrotechniques - Commune de Bonifacio le 21/07/2017 16Direction des Territoires et de la Mer

2A-2017-07-19-001

SREF - Récépissé de déclaration concernant le rejet des

eaux pluviales du projet de construction d'un ensemble

immobilier

situé lieu-dit « Alzeto », sur la commune de LECCI SREF - Récépissé de déclaration concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d'un ensemble immobilier situé lieu-dit « Alzeto », sur la commune de LECCI

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-07-19-001 - SREF - Récépissé de déclaration concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d'un ensemble immobilier 17Liberté » Libart£ » galitf » Pratarnité « Pratarnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N annnul et remplace

PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

SERVICE RISQUES EAU FORET

Unité : Police de l’eau- MISE

Récépissé de déclaration n° en date du 19 JUIL. 2017 concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d’un ensemble immobilier situé lieu-dit « Alzeto », sur la commune de LECCI.

Le directeur départemental des territoires et de la mer,

Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L-214-I et suivants ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant monsieur Bernard Schmeltz, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2017-07-07-004 du 07 juillet 2017 portant délégation de signature à

Monsieur Patrick Alimi, directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2017-07-12-002 du 12 juillet 2017 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;

Vu la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement reçue le 05 juillet 2017,

enregistrée sous le numéro CASCADE 22A-2017-00023 et présentée par la S.A.R.L. « Cala Rossa Bay », représentée par M. Philippe Santoni, relative au rejet d’eaux pluviales dans les eaux superficielles ;

Le présent récépissé annule et remplace le récépissé de déclaration n° 2017-13 du 11 mai

2017 et donne récépissé à :

la S.A.R.L. « Cala Rossa Bay »

N° SIRET 825 002 256 00014

représentée par Monsieur Philippe SANTONI

Domaine de Saint-Cyprien

20 137 LECCI

de sa déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales dans les eaux superficielles relatif au projet de construction d’un ensemble immobilier sur le territoire de la commune de Lecci, section C, parcelles n° 1397, 1522, 1883 et 1884.

Nomenclature :

Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement. Les rubriques définies au tableau de l’article R 214-1 du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes :

Rubrique Intitulé Régime

Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont 2.1.5.0. interceptés par le projet, étant : Déclaration

1° Supérieure ou égale à 20 ha : Autorisation

2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha : Déclaration

Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex | — Standard : 04.95.11.12.13

Télécopie : 04.95.11,10.28 — Adresse électronique : prefecture({@corse-du-sud.gouv.fr

N annnul et remplace

LliârU » < FivHtnM

KipuBU^s Française

PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

SERVICE RISQUES EAU FORET

Unité : Police de l'eau- MISE

Récépissé de déclaration n® en date du 19 JUIL. 2017

concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d'un ensemble Immobilier situé lieu-dit « Alzeto », sur la commune de LECCL

Le directeur départemental des territoires et de la mer,

Vu le Code de J'environnement, et notanmient ses articles L-214-1 et suivants ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant monsieur Bernard Sclimeltz, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'aiTêté préfectoral n° 2A-2017-07-07-004 du 07 juillet 2017 portant délégation de signature à Monsieur Patrick Alimi, directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2017-07-12-002 du 12 juillet 2017 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;

Vu la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement reçue le 05 juillet 2017, enregistrée sous le numéro CASCADE 2A-2017-00023 et présentée par la S.A.R.L. « Cala Rossa Bay», représentée par M. Philippe Santoni, relative au rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles ;

Le présent récépissé annule et remplace le récépissé de déclaration n° 2017-13 du 11 mai

2017 et donne récépissé à :

la S.A.R.L. « Cala Rossa Bay »

N° SIRET 825 002 256 00014

représentée par Monsieur Philippe SANTONI

Domaine de Saint-Cyprien

20 137 LECCI

de sa déclaration concernant le rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles relatif au projet de construction d'un ensemble immobilier sur le territoire de la commune de Lecci, section C, parcelles n° 1397, 1522, 1883 et 1884.

Nomenclature ;

Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de l'article R 214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :

Rubrique Intitulé Régime

Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface

correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont

interceptés par le projet, étant : Déclaration

1® Supérieure ou égale à 20 ha : Autorisation

2® Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha : Déclaration

Prcfcclurc de la Corsc-du-Siid - BP 401 - 20188 Ajnccio cedex 1 - Standard : 04.95.11.12.13 Tiilécopie : 04.95.11.10.28 - Adresse électronique : prcfccturciV/ corsc-du-sud.gouv.fr

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-07-19-001 - SREF - Récépissé de déclaration concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d'un ensemble immobilier 18Outre le respect des prescriptions minimales applicables au projet :

- Le déclarant devra se conformer au contenu de son dossier de déclaration et avertir le service risques eau forêt de la Direction Départementales des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.) du début des travaux, 30 jours avant leur commencement,

- toutes les précautions doivent être prises afin de prévenir les pollutions accidentelles et les éventuelles dégradations.

Au vu des pièces constitutives du dossier complet, l’administration ne compte pas faire opposition à la déclaration. Dès lors, le déclarant peut entreprendre cette opération à compter de la réception du présent récépissé de déclaration.

Les agents mentionnés à l’article L-216-3 du Code de l’environnement, et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques, auront libre accès aux installations objets de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d'infraction.

En application de l’article R 214-40 du Code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.

Publication :

Le récépissé et la déclaration sont adressés dès à présent à la mairie de la commune de LECCI où cette opération doit être réalisée pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Le récépissé sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Corse-du-Sud durant une période d’au MOINS six MOIS.

Recours :

Cette décision est susceptible d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent de la part du déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de quatre mois dans les conditions définies à l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement à compter de la date d’affichage à la mairie de la commune de LECCI.

Validité :

En application de l’article R. 214-51 du code de l’environnement, la mise en service de l’installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l’activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.

En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.

Pour le préfet etpar délégation /

Destinataires du récépissé :

- SARL CALA ROSSA BAY

- Mairie de LECCI

- Registre des Actes Administratifs (R.A.A.)

Outre le respect des prescriptions minimales applicables au projet :

- Le déclarant devra se confomier au contenu de son dossier de déclaration et avertir le service risques eau forêt de la Direction Départementales des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.) du début des travaux, 30 jours avant leur commencement,

- toutes les précautions doivent être prises afin de prévenir les pollutions accidentelles et les éventuelles dégradations.

Au vu des pièces constitutives du dossier complet, Padministration ne compte pas faire opposition à la déclaration. Dès lors, le déclarant peut entreprendre cette opération à compter de la réception du présent récépissé de déclaration.

Les agents mentionnés à rarticle L-216-3 du Code de renvironnement, et notatnment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques, auront libre accès aux installations objets de la déclaration à tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.

En application de l'article R 214-40 du Code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.

Publication :

Le récépissé et la déclaration sont adressés dès à présent à la mairie de la commune de LECCI où cette opération doit être réalisée pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Le récépissé sera mis à disposition du public sur le site intemet de la préfecture de Corse-du-Sud durant une période d'au

moins six mois.

Recours ;

Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent de la part du déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de quatre mois dans les conditions définies à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement à compter de la date d'affichage à la mairie de la commune de LECCI.

Validité :

En application de l'article R. 214-51 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la constmction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.

En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.

Pour le préfet eVpar délégation

Risques Forêt

Destinataires du récépissé ; Matr^TrORSSAUD

- SARL CALA ROSSA BAY

Mairie de LECCI

Registre des Actes Administratifs (R.A.A.)

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-07-19-001 - SREF - Récépissé de déclaration concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d'un ensemble immobilier 19Services Départemental d'Incendie et de Secours

2A-2017-07-12-016

arrêté relatif à l'ordre départemental d'opérations feux de

forêts 2017

arrêté relatif à l'ordre départemental d'opérations feux de forêts 2017

Services Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2017-07-12-016 - arrêté relatif à l'ordre départemental d'opérations feux de forêts 2017 20Liberté » Liberté » Égallé » Frateralt ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

Service départemental d'incendie

et de secours de Corse du Sud

Arrêté n° en date du

Relatif à ordre départemental d’opérations feux de forêts 2017 pour: la Corse du Sud

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 1424-1 et suivants ;

Vu le code de la défense et notamment ses articles L 1311-1 et suivants;

Vu le code forestier et notamment ses articles L 131-1 et suivants ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 711-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté NOR INTEO0100538A modifié du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 02-0864 du 6 juin 2002 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Corse-du-Sud ;

Vu l’ordre national d'opérations feux de forêts en date du 28 juin 2017 ;

Considérant qu’il convient d’approuver l’ordre départemental d’opérations feux de forêts 2017 qui définit les conditions de mise en œuvre du dispositif opérationnel de lutte contre les incendies cet la coordination de l’action des différents services et organismes de l’Etat et des collectivités territoriales.

Sur proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours de Corse du Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1 : L'ordre d’opérations départemental feux de forêts joint au présent arrêté s’applique aux moyens opérationnels nationaux et locaux susceptibles d’intervenir dans les dispositifs préventifs et à l’occasion des opérations de lutte contre les feux de forêts sur tout le territoire du département de Corse du Sud.

Services Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2017-07-12-016 - arrêté relatif à l'ordre départemental d'opérations feux de forêts 2017 21ARTICLE 2 : Les dispositions de l’ordre départemental feux de forêts sont applicables pendant la durée de la campagne 2017 qui a débuté le 03 juillet 2017.

Les dates de mise en place et de retrait du dispositif national sont fixées par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

L'adaptation aux conditions locales sera fixée en fonction de la conjoncture (météorologique en particulier) par le Préfet de Corse, Préfet de Corse du Sud. Ces différents éléments seront communiqués via le CODIS aux autorités des services et collectivités concernées

ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Corse du Sud, la sous-préfète de Sartène, le directeur de cabinet du préfet, les maires du département, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, le président du conseil départemental de la Corse du Sud, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur régional de l'office national des forêts, le commandant de la délégation militaire départementale, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.

Faità Ajaccio, le 1 2 JUIL. 017

Le Préfet,

Pour e Préfet,

Le Sous-Tréfel Irectsur-de-

: Ti

Préfecture dela Corse-du-Sud BP 401 20188 Ajaccio cedex LE Standard : OLO9$. IL. 12,13 2 Télécopie ? DL YS TE TO,28 - Adresse électronique : préfecture @corse-du-sud.gouv.fr

Services Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2017-07-12-016 - arrêté relatif à l'ordre départemental d'opérations feux de forêts 2017 22Services Départemental d'Incendie et de Secours

2A-2017-07-05-002

arrêté relatif à la liste annuelle départementale d'aptitude

opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en

sauvetage aquatique

arrêté relatif à la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers

spécialistes en sauvetage aquatique

Services Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2017-07-05-002 - arrêté relatif à la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en sauvetage aquatique 23%

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

Service Départemental d'incendie et de Secours

Groupement des opérations

Arrêté n° en date du “5 JUIL. 2017

Relatif à la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en sauvetage aquatique (S.A.V.)

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles L1424-1 et suivants ; ensemble ses articles R 1424-I et suivants ;

Vu laloin°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée ;

Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de SECOUrS ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la république du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Vu l’arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique;

Vu l'arrêté préfectoral n° 02-0864 du 6 juin 2002 approuvant le règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l’attribution par équivalence des attestations et diplôme ;

Vu les résultats intéressant les tests annuels opérationnels,

Vu les certificats d’aptitude médicale transmis par les médecins de sapeurs-pompiers du Corps Départemental des sapeurs-pompiers de Corse-du-Sud ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud

ARRETE

Article ler : La liste départementale d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers formés à la spécialité « sauvetage aquatique » comprend, à partir du O1 juin 2017, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté.

Article 2 : Cette liste d’aptitude est établie jusqu’au 31 mai 2018 sous réserve du maintien de l’aptitude médicale des agents.

Services Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2017-07-05-002 - arrêté relatif à la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en sauvetage aquatique 24Article 3 à Des modificatifs à la liste jointe en annexe, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.

Article 4 Conformément à l’article R.102 du code des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d’Appels, le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois, à compter de sa notification.

Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.

Fait à Ajaccio, le 5 JUIL. 2017

Tr

ur le Préfet,

- pippcteur de Cabinet

ne OP

Préfecture de la Corse-du-Sud -20188 Ajaccio cedex 9 -- Standard : 04.95.11,12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 - Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr

Services Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2017-07-05-002 - arrêté relatif à la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en sauvetage aquatique 25ANNEXE

LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE DES PERSONNELS FORMES A LA SPECIALITE « SAUVETAGE AQUATIQUE » À COMPTER DU 1 juin 2017

Chefs de Bord Sauveteurs Côtiers (SAV3)

COCHET LIONEL

Nageurs Sauveteurs Côtiers (SAV2)

| Sergent Chef | SAV 3 | C.S.P AJACCIO

Groupement hygiène et

BANES YVES Lieutenant SAV 2 sécurité et performance physique

CASINI JEAN LUC Adjudant-Chef | SAV 2 C.S.P AJACCIO VIOLA MARC Sergent Chef | SAV2 C.S.P AJACCIO GARRIDO SEBASTIEN Sergent Chef | SAV2 C.S.P AJACCIO ANGELETTI CHARLES Caporal SAV 2 C.S.P AJACCIO PINELLI JEAN FRANCOIS Caporal SAV 2 C.S.P AJACCIO ‘ BAGHIONI JOSEPH Caporal SAV 2 C.S.P AJACCIO MAGNE PIERRE Caporal SAV 2 C.S. RIZZANESE PADOVANI NICOLAS Caporal SAV 2 C.P.1 PIANA

BUISSON CYRIL Caporal SAV 2 C.S.P AJACCIO

BIANCHINI YOHAN Caporal SAV 2 C.S.P AJACCIO

LEPERE MARJOLAINE Caporal SAV 2 C.S PORTO VECCHIO

Nageur Sauveteur Aquatique (SAV1)

SAV 1 C.S.P AJACCIO L PEREZ JEAN PAUL | Caporal

Préfecture de la Corse-du-Sud -20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 01.95.11.12,13 3 Télécopie : 04.95.11.10.28 - Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv. fr

Services Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2017-07-05-002 - arrêté relatif à la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en sauvetage aquatique 26Sous-Préfecture de SARTENE

2A-2017-07-11-008

arrêté tour du lac de l'Ospédale 2017

TOUR DU LAC

Sous-Préfecture de SARTENE - 2A-2017-07-11-008 - arrêté tour du lac de l'Ospédale 2017 27Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE DU SUD

SERVICE DES EPREUVES SPORTIVES

Arrêté portant autorisation de l’épreuve sportive « 10 km Tour du lac de l’Ospédale » du 23 juillet 2017

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code du Sport, partie réglementaire ;

Vu le Code de la Route, partie réglementaire;

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n°82-213 précitée;

Vu l’article 2 de la loi n°2003- 239 du 18 mars 2003, pour la sécurité intérieure;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;

Vu le décret du Président de la République du 14 juin 2013 portant nomination de M.Christophe MIRMAND en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;

Vu l'arrêté n° 15-0226 du 29 mai 2015, portant délégation de signature à Madame Véronique CARON Sous-Préfète de Sartène, concernant les arrêtés autorisant les épreuves sportives se déroulant exclusivement sur le territoire de l’arrondissement;

Vu L’arrêté n° 2014428-0001 du 4 septembre 2014, portant délégation de signature à Monsieur Claude PETRUS, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Sartène ;

Vu Le dossier présenté par le président de l’association «Club Omnisports Lecci-Trinité», en vue d'être autorisé à organiser le 19 juillet 2015, l’épreuve sportive « 10 km Tour du Lac de l’Ospédale » ;

Vu l'attestation d'assurance délivrée le 6 février 2017, par Groupe MDS MAIF n° de contrat 3.929.037.R, accordant sa garantie en cas de dommages qui pourraient être causés aux biens et aux personnes du fait, soit de l'épreuve ou des essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci ;

Attendu que l’assureur renonce à tout recours contre l’Etat, les Collectivités Locales ou Territoriales, l’assuré y ayant lui-même préalablement renoncé.

Vu L’avis des Chefs de Services intéressés ;

Vu L’avis favorable du 30 mai 2017 du Maire de Porto-Vecchio ;

Vu L’avis favorable en date du 15 juin 2017 du Président du Conseil Départemental ;

Sur Proposition de la Sous-Préfète de Sartène ;

ARRETE

Sous-Préfecture de SARTENE - 2A-2017-07-11-008 - arrêté tour du lac de l'Ospédale 2017 28ARTICLE 1 : Monsieur le Président de l’Association « Club Omnisports de Lecci-Trinité » est autorisé sous sa responsabilité à organiser l’épreuve sportive "10 km Tour du lac de l’Ospédale " le 23 juillet 2017.

Le déroulement et l’organisation de l’épreuve devront être conformes à la réglementation . Les participants devront présenter un certificat médical de non contre- indication.

ARTICLE 2 : Horaires et itinéraire:

Départ : 10h00 Restaurant le Refuge Cartalavonu, direction le Mare et Mare jusqu’au col de Mela puis contournement d’Agnarone et maison forestière de Marghese et retour à Cartalavonu par le Mare et Mare.

Arrivée : 13h00 au même endroit

L’itinéraire indiqué ci-dessus ne pourra être modifié en aucune façon.

ARTICLE 3 : L’organisateur ne souhaitant pas que la priorité de passage soit accordée à l’épreuve, ce sont les règles du Code de la route qui s’appliquent et devront être respectées par les organisateurs, ainsi que les suiveurs autorisés, notamment lors du franchissement des intersections ou les concurrents ne seront pas prioritaires sur les autres usagers. Un rappel devra être fait en ce sens par les organisateurs à l’ensemble des concurrents et des suiveurs avant le départ de chaque épreuve.

ARTICLE 4 : Les organisateurs devront, pendant la durée de l’épreuve, assurer la présence : - Un médecin, Docteur Menno VAN DER STRAATEN

- Une ambulance, SARL Ambulances RICCI

Chaque signaleur (12 et 10 aides signaleurs au minimum) en place sur l'itinéraire devra être équipé de gilets réfléchissants, brassards ou baudriers et disposera de panneaux pour l'ouverture de routes.

Les signaleurs doivent être en liaison radio permanente par moyen cibiste ou autre. Les signaleurs devront être répartis le long de l’itinéraire conformément à la liste de répartition produite par l’organisateur et annexée au présent arrêté.

ARTICLE 5 : Les militaires de la gendarmerie s'assureront avant le départ de la course, que le dispositif décrit à l'article 4 est bien en place.

Ils apporteront dans le cadre du service général, leur contribution à la sécurité du parcours afin de prévenir tout risque d'incident lié à la présence, sur le circuit, de personnes ou de véhicules susceptibles de nuire à la sécurité des participants à l'épreuve.

Ils sont habilités, s'ils le jugent nécessaire, à s'opposer au déroulement ou à la poursuite de la course, s'ils estiment que les organisateurs ne sont pas en mesure de mettre en œuvre les mesures édictées

ARCILE 6 : Les concurrents sont tenus de respecter la législation qui réglemente les activités physiques et sportives. Les organisateurs devront faire un rappel des mesures de sécurité au départ de l’épreuve. La sécurité des concurrents s’effectuera sous l’entière responsabilité des organisateurs.

Il appartiendra à l’organisateur d’interrompre ou d’annuler l’épreuve si les conditions de sécurité prévues au règlement et au présent arrêté ne se trouvent plus réunies ou s’il apparaît que les conditions extérieures (intempéries…) compromettent la sécurité de l’épreuve.

Sous-Préfecture de SARTENE - 2A-2017-07-11-008 - arrêté tour du lac de l'Ospédale 2017 29ARTICLE 7 : Par dérogation aux dispositions de l'article premier, de l'arrêté préfectoral du 24 juin 1964 visé, à titre exceptionnel, les organisateurs de la course sont autorisés à utiliser les haut- parleurs, soit fixes, soit montés sur un véhicule dans un but exclusivement sportif, afin notamment de faire les annonces nécessaires en fonction des circonstances, pour assurer la sécurité des concurrents, celles des spectateurs et de toute personne se présentant sur le circuit.

ARTICLE 8 : L'organisateur aura la responsabilité de sensibiliser les concurrents, les accompagnateurs et le public au respect rigoureux de l'environnement. Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit, de même que l'abandon, après la course de tout dépôt, banderoles, affiches, bouteilles…

Le balisage temporaire de l'ensemble de l'itinéraire pourra être toléré au moyen d'un marquage discret, éphémère et biodégradable. Cette épreuve devra prendre en compte le respect de la nature (végétation, source, cours d'eau, clôtures) et s'entourer de toutes mesures préventives contre les incendies.

Les inscriptions faites sur le sol par les organisateurs seront effacées par leur soins et à leur charge.

ARTICLE 9 : Mme la Sous-Préfète de Sartène, M. le Maire de Porto-Vecchio, le Président du Conseil Départemental de la Corse du Sud, Le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Porto-Vecchio, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.

Une copie sera adressée à M. le Président de « Club Omnisports Lecci-Trinité ».

Sartène le 11 juillet 2017 Pour le Préfet et par délégation, La Sous-Préfète,

Signé

Véronique CARON

Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Boulevard Jacques Nicolai – Sartène

04 95 11 12 63 sp-sartene@corse-du-sud.gouv.fr

Sous-Préfecture de SARTENE - 2A-2017-07-11-008 - arrêté tour du lac de l'Ospédale 2017 30Sous-Préfecture de SARTENE

2A-2017-07-11-007

Arrt nocturne de saint cyprien lecci 2017

épreuve sportive

Sous-Préfecture de SARTENE - 2A-2017-07-11-007 - Arrt nocturne de saint cyprien lecci 2017 31Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE DU SUD

SERVICE DES EPREUVES SPORTIVES

Arrêté, portant autorisation de la course pédestre « Nocturne de Saint Cyprien LECCI » du 21 juillet 2017

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code du Sport, partie réglementaire ;

Vu le Code de la Route, partie réglementaire;

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n°82-213 précitée;

Vu l’article 2 de la loi n°2003- 239 du 18 mars 2003, pour la sécurité intérieure;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de Monsieur .Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;

Vu l'arrêté n° 06-0914 du 17 mai 2016, portant délégation de signature à Madame Véronique CARON, Sous-Préfète de Sartène, concernant les arrêtés autorisant les épreuves sportives se déroulant exclusivement sur le territoire de l’arrondissement;

Vu Le dossier présenté par le Président de l’association « CO LECCI-TRINITE », en vue d'être autorisé à organiser le 21 juillet 2016, la course pédestre « Nocturne de Saint Cyprien LECCI » ;

Vu l'attestation d'assurance délivrée le 6 février 2017 par le Groupe MDS MAIF contrat n° 3.929.037.R, accordant sa garantie en cas de dommages qui pourraient être causés aux biens et aux personnes du fait, soit de l'épreuve ou des essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci ;

Attendu que l’assureur renonce à tout recours contre l’Etat, les Collectivités Locales ou Territoriales, l’assuré y ayant lui-même préalablement renoncé.

Vu L’avis favorable du 14 avril 2017, du Maire de Lecci;

Vu L’avis favorable du 15 juin 2017, du Président du Conseil Départemental;

Sur Proposition de la Sous-Préfète de Sartène ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur le Président de l’Association « CO LECCI-TRINITE » est autorisé sous sa responsabilité à organiser la course pédestre "Nocturne de Saint Cyprien »" le 21 juillet 2017.

Le déroulement et l’organisation de l’épreuve devront être conformes à la réglementation .

Sous-Préfecture de SARTENE - 2A-2017-07-11-007 - Arrt nocturne de saint cyprien lecci 2017 32Les participants devront présenter un certificat médical de non contre-indication.

ARTICLE 2 : Horaires et itinéraire:

Départ : 19h30, Plage de Saint Cyprien

Itinéraire : trois boucles de 2,1km, dans le lotissement de Saint Cyprien

Arrivée : 21h00, Plage de Saint Cyprien

L’itinéraire indiqué ci-dessus ne pourra être modifié en aucune façon.

ARTICLE 3 : L’organisateur ne souhaitant pas que la priorité de passage soit accordée à l’épreuve, ce sont les règles du Code de la route qui s’appliquent et devront être respectées par les organisateurs, ainsi que par les suiveurs autorisés, notamment lors du franchissement des intersections ou les concurrents ne seront pas prioritaires sur les autres usagers. Un rappel devra être fait en ce sens par les organisateurs à l’ensemble des concurrents et des suiveurs avant le départ de chaque épreuve.

ARTICLE 4 : Les organisateurs devront, pendant la durée de l’épreuve, assurer la présence : - Un médecin, Docteur Menno VAN DER STRAATEN ;

- Une ambulance, SARL Ambulances RICCI ;

Chaque signaleur (12 au minimum) et aide signaleur (12 au minimum) en place sur l'itinéraire devra être équipé de gilets réfléchissants, brassards ou baudriers et disposera de panneaux pour l'ouverture de routes.

Les signaleurs doivent être en liaison radio permanente par moyen cibiste ou autre. Les signaleurs devront être répartis le long de l’itinéraire conformément à la liste de répartition produite par l’organisateur et annexée au présent arrêté.

Conformément à l’avis émis par les services de la gendarmerie, ils devront prendre possession des différentes intersections dans le lotissement. En plus d’orienter les concurrents, les signaleurs doivent informer les automobilistes de l’animation sportive et les inciter à la prudence.

ARTICLE 5 : Les militaires de la gendarmerie s'assureront avant le départ de la course, que le dispositif décrit à l'article 4 est bien en place.

Ils apporteront dans le cadre du service général, leur contribution à la sécurité du parcours afin de prévenir tout risque d'incident lié à la présence, sur le circuit, de personnes ou de véhicules susceptibles de nuire à la sécurité des participants à l'épreuve.

Ils sont habilités, s'ils le jugent nécessaire, à s'opposer au déroulement ou à la poursuite de la course, s'ils estiment que les organisateurs ne sont pas en mesure de mettre en œuvre les mesures édictées

ARCILE 6 : Les concurrents sont tenus de respecter la législation qui réglemente les activités physiques et sportives. Les organisateurs devront faire un rappel des mesures de sécurité au départ de l’épreuve. La sécurité des concurrents s’effectuera sous l’entière responsabilité des organisateurs.

Il appartiendra à l’organisateur d’interrompre ou d’annuler l’épreuve si les conditions de sécurité prévues au règlement et au présent arrêté ne se trouvent plus réunies ou s’il apparaît que les conditions extérieures (intempéries…) compromettent la sécurité de l’épreuve.

ARTICLE 7 : Par dérogation aux dispositions de l'article premier, de l'arrêté préfectoral du 24 juin 1964 visé, à titre exceptionnel, les organisateurs de la course sont autorisés à utiliser les haut- parleurs, soit fixes, soit montés sur un véhicule dans un but exclusivement sportif, afin notamment de faire les annonces nécessaires en fonction des circonstances, pour assurer la sécurité des concurrents, celles des spectateurs et de toute personne se présentant sur le circuit.

ARTICLE 8 : L'organisateur aura la responsabilité de sensibiliser les concurrents, les accompagnateurs et le public au respect rigoureux de l'environnement. Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit, de même que l'abandon, après la course de tout dépôt, banderoles, affiches, bouteilles…

Le balisage temporaire de l'ensemble de l'itinéraire pourra être toléré au moyen d'un marquage discret, éphémère et biodégradable. Cette épreuve devra prendre en compte le

Sous-Préfecture de SARTENE - 2A-2017-07-11-007 - Arrt nocturne de saint cyprien lecci 2017 33respect de la nature (végétation, source, cours d'eau, clôtures) et s'entourer de toutes mesures préventives contre les incendies.

Les inscriptions faites sur le sol par les organisateurs seront effacées par leur soins et à leur charge.

ARTICLE 9 : Mme. la Sous-Préfète de Sartène, M. le Maire de Lecci, le Président du Conseil Départemental de la Corse du Sud, Le Chef d’Escadron, commandant de la compagnie de gendarmerie de Porto-Vecchio, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.

Une copie sera adressée à M. le Président de « l’Association CO LECCI-TRINITE ».

Sartène le 11 juillet 2017 Pour le Préfet et par délégation, La Sous-Préfète de Sartène,

Signé

Véronique CARON

Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Boulevard Jacques Nicolaï – 20100 Sartène

04 95 11 12 63 sp-sartène@corse-du-sud.gouv.fr

Sous-Préfecture de SARTENE - 2A-2017-07-11-007 - Arrt nocturne de saint cyprien lecci 2017 34