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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 07 Dotation de solidarite urbaine 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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titre|
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20250415-20250407-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2025-04-07
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU MARDI 15 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 15 avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l'auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Date d'envoi de la convocation :
09/04/2025
Date d'affichage :
09/04/2025
Nombre de membres :
Afférents : 32
Présents : 24
Qui ont pris part au vote : 32
Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER,
Mme FRANCO, Mme AUCILAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, M. CABANES,
Mme FOURCADE, M. BALMORI, M. COELET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA,
M. MAUBOULES, M. LALANNE, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA-ORCAJADA,
M. TALAALOUT, Mme LABOURET, Mme SCHIANO, M. LARCHER, M. RIBETTE,
M. LESCHIUTTA, M. DEFRASNE.
Absents excusés : M. CHAVIGNÉ, Mme LOURAU, M. NASSIEU-MAUPAS,
Mme WEISS, Mme VEILHAN, M. COLIN, Mme BOGNARD, M. FRETAŸ,
Mme FLOUS.
Pouvoirs: M. CHAVIGNÉ à M. BALMORI, Mme LOURAU à Mme FERRER,
Votes :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : O
Mme WEISS à Mme FRANCO, Mme VEILHAN à Mme AUCLAIR, M. COLIN à
M. COLLET, Mme BOGNARD à M. DEFRASNE, M. FRETAY à M. LESCHIUTTA,
Mme FLOUS à M. RIBETTE.
Secrétaire de séance : Mme Ornella AUCLAIR
N° 2025-04-07
DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE (DSU) 2024 — RAPPORT AU CONSEIL
RAPPORTEUR : Ornella AUCLAIR
MUNICIPAL
La Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU) est un outil de péréquation au profit
de la politique de la Ville.
Cette dotation a été mise en place en 1991 pour corriger les fortes disparités de ressources tant
fiscales que budgétaires entre collectivités territoriales. L'objectif est d'assurer une plus grande
équité entre les citoyens pour bénéficier d’un égal accès aux services publics de proximité.
Considérant que la Ville a perçu la somme de 355 611 € en 2024,
Considérant que cette dotation participe aux dépenses et permet d'augmenter ou de maintenir les
excédents de fonctionnement pour financer les dépenses d’investissement,
Conseil municipal - Séance du 15 avril 2025 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20250415-20250407-DE
Considérant que pour cette année, cette dotation a permis notamment de financer :
- Les dépenses de travaux et de sécurisation dans les écoles pour 97 500 €
- Les dépenses relatives aux achats et travaux des équipements sportifs pour 61 598 €
- Les dépenses des espaces verts et végétalisation des écoles pour 89 568 €
- Les dépenses de travaux des équipements sociaux pour 36 022 €
- Les travaux de rénovation et d'étanchéité de bâtiments communaux pour 34 589 €
- Les dépenses relatives à l'achat d'équipements divers pour 36 334 €
Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 8 avril 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des actions entreprises grâce à l'attribution versée à la Ville dans le cadre de la
Dotation de Solidarité Urbaine.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 15 avril 2025
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN