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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 04 Approbation du compte de gestion du budget principal 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ru DBillère |
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le SO
ID : 064-216401299-20250415-20250404-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2025-04-04
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU MARDI 15 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 15 avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Date d'envoi de la convocation :
08/04/2025
Date d'affichage :
09/04/2025
#
Nombre de membres :
Afférents : 32
Présents : 24
Qui ont pris part au vote : 32
Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER,
Mme FRANCO, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, M. CABANES,
Mme FOURCADE, M. BALMORI, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA,
M. MAUBOULES, M. LALANNE, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA-ORCAJADA,
M. TALAALOUT, Mme LABOURET, Mme SCHIANO, M. LARCHER, M. RIBETTE,
M. LESCHIUTTA, M. DEFRASNE.
Absents excusés : M. CHAVIGNÉ, Mme LOURAU, M. NASSIEU-MAUPAS,
Mme WEISS, Mme VEILHAN, M. COLIN, Mme BOGNARD, M. FRETAY,
Mme FLOUS.
Pouvoirs : M. CHAVIGNÉ à M. BALMORI, Mme LOURAU à Mme FERRER,
Votes :
Pour : 32
Contre : O
Abstentions : O
Mme WEISS à Mme FRANCO, Mme VEILHAN à Mme AUCLAIR, M. COLIN à
M. COLLET, Mme BOGNARD à M. DEFRASNE, M. FRETAY à M. LESCHIUTTA,
Mme FLOUS à M. RIBETTE.
Secrétaire de séance : Mme Ornella AUCLAIR
N° 2025-04-04
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL 2024
RAPPORTEUR : Ornella AUCLAIR
ANNEXE : PAGES RÉSULTAT DU COMPTE DE GESTION 2024
Le Compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être
voté préalablement au Compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le Compte de gestion, dressé
par la Responsable de service du SGC de Lescar, accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Conseil municipal — Séance du 15 avril 2025 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S LG
ID : 064-216401299-20250415-20250404-DE
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées :
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
- __ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par Madame le
Comptable public du SGC de Lescar, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE,
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, mois et an que dessus
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet jené | b 2 t
des recours suivants : et ont signé les membres présents,
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère POUR EXTRAIT CONFORME
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Le Maire ,
Arnaud JACOTTIN Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 15 avril 2025