Séance - 05. Seance du 15.05.17

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Séance - 05. Seance du 15.05.17 Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Boucau. Lien du pdf (Séance - 05. Seance du 15.05.17)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, 1

Membres présents : F. GONZALEZ, MA THEBAUD, G. LASSABE, P.ACEDO, J.DOS SANTOS, M. EVENE,

C.ORDONNES, A.LECHEVALLIER, JM.BAGNERES-PEDEBOSCQ, M.LORDON, C.DUFOUR, G.ELGART, S. PUYO,

A.VALOT, JD BONNOME, J.DARRIGADE, C.DUPIN, N.DAUGA, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, M.DUBROCA,

JP CRESPO, C.MARTIN, F.DUPLASSO,

Membres excusés ayant donné procuration : L. DARRIBEROUGE (pouvoir à F. GONZALEZ), MJ ROQUES

(pouvoir à C. DUFOUR), G. MOSCHETTI (pouvoir à J.DOS SANTOS), UA. DEL PRADO (MA THEBAUD), P.

FAVRAUD (pouvoir à C.MARTIN),

Secrétaire de séance : M.EVENE

****

ORDRE DU JOUR :

. Pouvoirs

. Désignation du secrétaire de séance

. Informations de Monsieur le Maire

. Informations des Adjoints

. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 février 2017

PROJETS DE DELIBERATIONS

Travaux

01. Travaux d’aménagement de voirie rue de Matignon – Attribution du marché – Autorisation accordée à

Monsieur le Maire de le signer

Culture

02. Travaux de réfection d’urgence de la salle Apollo – Demande de subvention exceptionnelle auprès du

Ministère de la Culture et de la Communication

Personnel

03. Approbation d’une convention de partenariat avec la Ville de Bayonne pour l’échange de moyens

techniques et humains dans le domaine de la propreté urbaine – Autorisation accordée à Monsieur le Maire

de la signer

. Questions diverses

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MAI 20172

INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire annonce les décès de Mme Angelina SORIA, retraitée de la mairie, compagne de Mr René

ALSUGUREN et de Mr Jonathan ARIAS, 33 ans, neveu de Maïthé ARIAS.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant à l’assemblée qu’un COPIL concernant la station d’épuration s’est

récemment réuni. Même si le dossier n’a pas été enterré durant la mise en place de l’EPCI, le processus a

été réenclenché. Ce sujet est particulièrement délicat car il implique la création d’une nouvelle station

d’épuration, à proximité de Fertiladour, d’où la nécessité t’intégrer ce point dans les études.

Monsieur le Maire indique qu’il a participé à une minute de silence, au Commissariat de Bayonne, le

25 avril dernier en hommage au policier tué lors du dernier attentat sur les Champs Elysées. Sa présence a

été appréciée.

Concernant l’EPCI, Monsieur le Maire souligne que 50 délibérations dont 19 budgétaires ont été votées le

8 avril 2017 lors du dernier Conseil Communautaire. De plus, 12 commissions ont été créées mais leur

composition n’est pas connue à ce jour mais elle le sera le 17 juin prochain lors du Conseil

Communautaire.

Monsieur le Maire annonce que le 30 avril a eu lieu la cérémonie des Déportés au Mémorial de Tarnos. Il

précise que cette manifestation a été organisée cette année par la Ville de Boucau.

Monsieur le Maire dit que par courrier en date du 27 avril 2017, le Comité Régional Olympique et Sportif

d’Aquitaine a annoncé que l’Association SICSBT Judo conserve le label « valides handicapés pour une

pratique sportive partagée » et cela pour deux types de déficiences :

. personnes en situation de handicap mental, psychiques et/ou troubles du comportement,

. personnes en situation de handicap moteur.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des 160 ans de la Ville de Boucau, une Maïade, tradition

Gasconne, a été organisée le 1er mai et ce fut un franc succès.

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a reçu le 4 mai dernier, Madame la Sous-Préfète de 10 h à 15 h par

rapport à l’étude de plusieurs dossiers. Il a été abordé entre autres, les demandes de subventions pour

l’école Jean Baptiste Lanusse et le CCAS.

Concernant l’extension de l’école Jean Baptiste Lanusse, les 35 % demandés ont été acceptés. Le

financement sera de 113 450 € au titre de la DETR. Pour la réhabilitation du CCAS, sur les 35 % sollicités,

30 % devraient être accordés pour un montant de 143 000 €.

Monsieur le Maire évoque la cérémonie du 8 Mai avec la présence des anciens combattants de Tarnos. Plus

de 150 personnes ont participé à la réception qui a suivi.

Monsieur le Maire rappelle que l’inauguration des « Ombelles » se déroulera le 19 mai à 11 h 30. La rue

Hubert Sanz sera, à cette occasion, inaugurée. Il souligne que ce militant communiste a été déporté

pendant la guerre, sur dénonciation. Il a eu la chance d’en revenir et à participer activement à la vie

boucalaise.

Monsieur le Maire indique que le préfabriqué près de la bibliothèque a brûlé le 28 avril aux alentours de

17 heures. Ce local était utilisé par le CAEM. A ce jour, on ne sait pas s’il s’agit d’un acte criminel. L’expert3

du CAEM est passé, celui de la mairie également mais les conclusions n’ont pas encore été rendues. Une

contre-expertise aura lieu le 7 juin.

Il tient à préciser que les agents de la Police Municipale et la responsable du CAEM ont souhaité déposer

une plainte mais celle-ci a été refusée par la Police Nationale sous prétexte que les pompiers ont considéré

le sinistre comme accidentel.

Monsieur le Maire s’est donc rendu en personne avec Monsieur Louis DARRIBEROUGE au commissariat mais

il a fallu se mettre en colère pour que les policiers prennent la plainte. Madame la Sous-Préfète en a été

informée lors de sa visite à Boucau.

Monsieur le Maire porte à l’attention des élus, le grand nombre d’incivilités qui se produit actuellement aux

alentours du Centre Paul Vaillant Couturier. La Police Municipale et la Police Nationale sont informées et

font des rondes.

Monsieur le Maire souligne le bon déroulement des élections présidentielles. Il met l’accent cependant sur

les difficultés à trouver des assesseurs.

Il rappelle que les 11 et 18 juin 2017, se dérouleront les élections législatives. Il fait appel à toutes les

bonnes volontés. Il signale en outre que la cérémonie du 18 juin, commémorant l’appel du Général de

Gaulle, aura lieu à 11 h30. Pour les élus souhaitant y participer mais étant en service dans un bureau de

vote, il sera nécessaire de prévoir des remplaçants.

Pour terminer, Monsieur le Maire relate les conclusions du jugement concernant l’affaire Pierrestégui.

L’assureur qui avait indemnisé la famille du défunt s’est retourné contre le Département et la Commune

pour défaut d’entretien. Sa requête a été rejetée.

INFORMATIONS DES ADJOINTS

Madame Marie Ange THEBAUD rappelle que dans le cadre de la Fête de la Nature, la fête du bois Guilhou se

déroulera du 19 au 21 mai.

Des activités de sensibilisation à l’environnement ont commencé avec pour thème les « supers pouvoirs de

la nature ». La présence de plus de 600 enfants des écoles maternelles et primaires est attendue.

Le 19 mai aura lieu, au Centre Social Dou Boucaou, une conférence portant sur « la magie des poissons

migrateurs, de l’océan au bassin de l’Adour ».

Une deuxième conférence sera présentée le 21 mai au matin sur les oiseaux migrateurs.

Le maraîcher qui fournit l’AMAP fera aussi un exposé sur l’agriculture.

Une vélo-parade, balade groupée en vélo, encadrée par Txirindola, aura lieu de 10 h 30 à 12 h 30.

Madame Marie Ange THEBAUD souligne que le programme est accessible sur le site de la Ville. Un article

est également paru sur Sud-Ouest, ce jour. Elle invite les élus à en parler autour d’eux afin de venir

nombreux à cette fête où seront abordés de nombreux thèmes comme les déchets, l’eau…

Madame Marie Ange THEBAUD prend la parole au nom de Madame Marie José ROQUES, absente excusée.

Elle annonce que c’est avec une grande joie qu’elle a appris le 4 mai dernier, que le prix Goncourt du

1er roman a été décerné à Maryam Madjidi pour son livre « Marx et la poupée », qui avait été reçue en

février dernier à la bibliothèque dans le cadre des soirées littéraires « les petits plaisirs boucalais ».

Elle remercie la partenaire de l’association « les petits plaisirs » de Biarritz pour son choix judicieux et

perspicace.

Le samedi 3 juin à 20 h 30 se déroulera un spectacle du music-hall avec le groupe « les Swings » dans le

cadre des fêtes locales.4

Le samedi 27 mai à 20 h 30 en l’église de Boucau aura lieu un concert du groupe vocal breton « Babel

Canto » en tournée au Pays Basque : chants du monde accompagnés d’instruments.

Ce mois-ci, Mme Ribère de Saint Pierre d’Irube expose ses toiles.

Approbation du compte rendu du conseil municipal

. Séance du 28 février 2017 : approuvée à l’unanimité

L’ORDRE DU JOUR EST ABORDE

-1-

Travaux d’aménagement de voirie – rue de Matignon – Attribution du marché – autorisation accordée à

Monsieur le Maire de le signer

Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, indique qu’une procédure de mise en concurrence selon la procédure

adaptée (article 27 du décret du 25 mars 2016) a été organisée en vue de la réalisation des travaux

d’aménagement de voirie de la rue de Matignon.

A l’issue de la consultation, suite à un appel public à la concurrence paru dans le journal Sud-Ouest du 25

février 2017, cinq entreprises ont remis une offre.

Après analyse des offres par le bureau d’études INGEAU, maître d’œuvre, il ressort qu’au vu des critères de

jugement des offres, l’entreprise ayant présenté l’offre la mieux disante est la Société COLAS pour un

montant de 318 005,12 € HT (381 606,14 € TTC).

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché précité et d’autoriser Monsieur le Maire à le

signer.

Le Conseil Municipal,

. attribue le marché d’aménagement de voirie de la rue de Matignon à l’entreprise COLAS pour un montant

de 318 005,12 € HT (381 606,14 € TTC),

. autorise Monsieur le Maire à signer ledit marché avec le représentant de la Société COLAS,

. dit que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice 2017.

Discussion :

Madame Francine DUPLASSO dit que lors de la commission des travaux du 09 mai 2017, les élus ont été

destinataires du rapport d’analyse des offres.

Les membres présents ont pu relever qu’une fois de plus c’est l’entreprise Colas qui est la moins-disante

sur les 5 entreprises qui ont soumissionné.

Monsieur Patrick ACEDO a confirmé qu’il s’était interrogé avec les services techniques de la Commune sur

cette « différence » de prix qui de l’ordre de 24,90 % sur l’estimation de la maîtrise d’œuvre soit

105 409,88 €. La seule comparaison qu’elle fera, sera avec l’entreprise suivante où elle note une différence

de 31 792,38 €. La réponse faite par Monsieur Patrick ACEDO par rapport à cette différence serait que la

Colas a une « meilleure » maîtrise sur les achats de matériaux.

Elle rappelle qu’il a été expressément demandé qu’il n’y ait pas de dérapage financier avec des plus–values

sur ce marché.5

Monsieur Patrick ACEDO répond que la grande différence réside dans la pose des canalisations dont le

diamètre impacte la charge de travail en matière de technicité. L’entreprise Colas possède également

beaucoup de stock sur les canalisations. Tout cela conduit à cet écart de prix.

Monsieur le Maire rappelle que c’est le Cabinet INGEAU, maître d’œuvre, qui a validé les propositions

faites. Dans ce cas précis, la Commune n’a pas à s’immiscer dans la gestion des offres des entreprises. La

collectivité possède des garanties de la part des professionnels en termes de main d’œuvre et de

matériaux. A partir du moment où tout est conforme au cahier des charges, il a été décidé de donner une

préférence à l’entreprise Colas, qui n’est pas une première venue à Boucau.

Monsieur Christophe MARTIN reconnaît que la Colas est une entreprise connue et sérieuse. Il note tout de

même que cette entreprise arrive à avoir une différence significative (25 %) avec les autres entreprises.

Il s’interroge sur cet important écart même s’il conçoit que la concurrence est telle que chacun essaie de

décrocher le marché. Il considère que, soit le maître d’œuvre est trop ambitieux dans son estimation, soit

les entreprises font d’énormes efforts pour obtenir le marché. Il souhaite que la Commune s’assure qu’il

n’y ait pas d’avenant au cours des travaux.

Monsieur Patrick ACEDO confirme que la Commune a adressé un courrier à la Colas pour les mêmes

interrogations. A priori, tout semble en ordre et il n’y aura pas de dérapage.

Monsieur le Maire dit à Monsieur Christophe MARTIN qu’il met en cause l’estimation réalisée par le cabinet

Ingeau. Il pense qu’il faut faire la différence entre un prix bas qui est proposé et les autres qui demeurent,

malgré tout, assez proches de l’estimation faite par le cabinet Ingeau.

Si toutes les entreprises avaient fait des propositions qui s’écartaient de 25 %, il comprendrait cette

interrogation sauf que l’écart est important uniquement entre le moins disant et les autres entreprises.

Monsieur Jean Pierre CRESPO souhaite savoir si dans le montant des travaux, la réalisation des réseaux de

pluie est comprise.

Monsieur le Maire répond que l’assainissement sera géré par l’Agglomération.

Monsieur Jean DUBOURDIEU souhaite connaître le nombre d’opérateurs. En effet, sur l’estimation qui a été

remise aux élus il est noté, France Télécom et Numéricâble.

Monsieur Patrick ACEDO répond qu’il n’y a qu’un seul interlocuteur pour la construction des réseaux et

c’est France Telecom. Il précise que le réseau va être construit pour la fibre.

Il dit à Monsieur Jean Pierre CRESPO que l’entreprise Colas va intégrer l’enrobé, les trottoirs, le busage et

l’Agglomération s’occupera du bassin de rétention avec un mur de soutènement du côté de Brastaguy.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-2-

Travaux de réfection d’urgence de la salle Apollo - Demande de subvention exceptionnelle auprès du

Ministère de la Culture et de la Communication

Monsieur le Maire indique que l’intérêt historique, culturel, patrimonial de la salle Apollo pour la Ville de

Boucau n’est plus à démontrer. Dans ce cadre, Madame la Députée, Colette CAPDEVIELLE a entrepris les

démarches nécessaires en vue de l’obtention auprès de la DRAC d’Aquitaine de l’ouverture d’une

procédure d’enquête aux fins d’inscription de la salle Apollo aux monuments historiques.

Cependant, l’état de vétusté et de dégradation de nombreux éléments du bâtiment rend nécessaire la

définition d’un projet de restructuration de la salle Apollo.

Dans cette attente, des travaux d’urgence ont été identifiés et estimés à 357 607 € HT (429 128,40 € TTC).

Ces travaux portent principalement sur :6

. l’accessibilité,

. des prescriptions en matière énergétique,

. l’amélioration de l’équipement prescrite par la Scène Nationale du Sud Aquitain, gestionnaire du lieu.

A ce titre, il est proposé de solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de la Culture et de

la Communication.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. approuve les travaux de réfection d’urgence de la salle Apollo pour un montant estimatif de 357 607 €

HT (429 128,40 € TTC).

. sollicite une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de la Culture et de la Communication,

. charge Monsieur le Maire de mener à bien ces démarches.

Discussion :

Monsieur le Maire précise qu’il a rencontré Madame Colette CAPDEVIELLE à l’occasion d’un spectacle à

l’Apollo. Celle-ci l’a interpellé et lui a dit qu’elle était très touchée par les atouts de cette salle et elle a

proposé à Monsieur le Maire de lancer la procédure d’inscription au Monument Historique. Ils ont évoqué

ensemble l’histoire de ce complexe culturel mais aussi les problèmes de vétusté existants.

Monsieur le Maire l’a sollicitée alors pour qu’elle puisse utiliser sa réserve parlementaire afin que la Ville

programme d’éventuels travaux de réfection mais cela n’était plus possible. Compte-tenu du sujet, elle a

proposé de se renseigner.

Monsieur le Maire et Monsieur Louis DARRIBEROUGE, ancien collègue de Madame Colette CAPDEVIELLE,

l’ont reçue quelques jours plus tard. Pour l’occasion, un inventaire des besoins avait été réalisé.

Monsieur le Maire rappelle que le budget prévoit cette année 50 000 € de travaux d’entretien courant.

Si la demande faite auprès de Madame la Députée n’aboutit pas, les 50 000 € seront engagés mais si la

sollicitation est positive, des travaux de réfection seront programmés.

Madame Francine DUPLASSO signale qu’elle ne trouve pas, dans le budget, les 50 000 € prévus.

Madame Odile LE TAILLANDIER les lui indique.

Madame Francine DUPLASSO souhaite savoir comment ont été répertoriés les 357 607 € de travaux. Elle

regrette de ne pas avoir été destinataire de cet inventaire.

Monsieur le Maire s’engage à adresser à l’ensemble des élus le document demandé même si cette

délibération ne concerne pas le vote d’éventuels travaux.

Il précise que ce sont les services techniques qui ont réalisé cette estimation.

Madame Francine DUPLASSO pense que si Madame Colette CAPDEVIELLE n’est pas réélue, cela ne servira à

rien.

Monsieur le Maire répond que c’est elle qui a fait ces propositions et qu’il n’allait pas lui refuser. A partir

du moment où le dossier est lancé, il est dans « les tuyaux » qu’elle soit élue ou pas.

Monsieur Christophe MARTIN considère que cette démarche est particulièrement intéressante. Il est

judicieux de faire cette demande de subvention. De plus, si le classement au Monument Historique de cette

salle aboutit, cela permettra d’avoir des subventions de l’Etat et des marges de manœuvre supplémentaires

même s’il y a des contreparties comme au quartier des Forges.

Monsieur le Maire répond qu’il a toujours cru en cette salle et qu’elle bénéficie d’un très grand attrait. Elle

a été amortie et a démontré son utilité avec sa grande capacité, son acoustique, son foyer-bar, sa salle de

bal et ses abords avec la place Marx Dormoy et le centre-ville.7

Au-delà des 6 spectacles proposés par la Scène Nationale, certains autres affichent complets comme

Nadau. Il précise que pendant un temps la Scène Nationale ne proposait que 4 spectacles car les personnes

ne souhaitaient plus se déplacer en raison de la vétusté de la salle.

Il souligne que son objectif est de faire en sorte que des travaux soient engagés et pour cela il faut

démontrer son utilité. Monsieur le Maire rappelle à Monsieur Christophe MARTIN que l’ancienne équipe

avait prévu une démolition de cette salle.

Monsieur Jean Pierre CRESPO s’offusque des propos de Monsieur le Maire et le traite de menteur.

Monsieur le Maire répond que lorsqu’il était dans l’opposition, il était prévu de faire une salle de spectacle

sur le parc Peloste et des logements sociaux à la place de la salle Apollo. Il y a des écrits et des plans. Il dit

à Monsieur Jean Pierre CRESPO qu’il va retrouver les documents et les montrer publiquement.

Monsieur Jean Pierre CRESPO rétorque qu’affirmer que l’ancienne équipe voulait détruire cette salle n’est

pas vrai. Une réflexion avait été menée avec un projet de salle de spectacle à Peloste. Son équipe était loin

d’avoir pris une décision quant à la démolition de l’Apollo. Il rappelle que cette salle a été construite en

1937 sous une municipalité communiste, parfaitement visionnaire.

Monsieur le Maire affirme que les communistes de l’époque ne sont pas ceux d’aujourd’hui et termine en

disant que c’est lui qui a restitué le nom à l’Apollo, supprimé par l’ancienne équipe.

Monsieur Christophe MARTIN rajoute qu’il n’était pas favorable à une démolition de l’Apollo et que c’est

inscrit sur son programme électoral pour les Municipales. Des études à l’époque ont été réalisées car il

existait de nombreuses contraintes si la Ville était partie sur une rénovation.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-3-

Approbation d’une convention de partenariat avec la Ville de Bayonne pour l’échange de moyens

techniques et humains dans le domaine de la propreté urbaine – Autorisation accordée à Monsieur le Maire

de la signer

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier reçu le 20 mars 2017 en mairie, Monsieur le Maire

de Bayonne a sollicité, comme les années précédentes, la Commune de Boucau en vue de la mise en place

d’un partenariat afin de procéder à des échanges de moyens humains et techniques dans le domaine de la

propreté urbaine à l’occasion des fêtes locales.

La Commune de Boucau a souhaité s’inscrire pleinement dans cette démarche qui constitue une action de

mutualisation.

Ainsi, à l’occasion des fêtes de Bayonne, la Commune de Boucau propose de mettre à disposition un agent

et la balayeuse pour la période du 26 au 30 juillet 2017.

Il est précisé que tous les agents du service technique ont été sollicités par une note de service et que la

démarche repose sur le principe du volontariat.

En contrepartie, la Commune de Boucau pourra solliciter des moyens humains et techniques à l’occasion

d’évènements tels que les fêtes, la foire nocturne…etc.

Il est précisé que la convention de partenariat qu’il est proposé d’adopter prend effet du 1er juillet 2017 au

1er juillet 2018.8

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. approuve la convention de partenariat à conclure avec la Ville de Bayonne pour l’échange de moyens

techniques et humains dans le domaine de la propreté urbaine,

. autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Monsieur le Maire de Bayonne.

Discussion :

Monsieur Jean DUBOURDIEU rappelle que cette délibération est présentée chaque année. Il souhaiterait que

la convention porte sur 3 ans.

Monsieur le Maire répond que les besoins ne seront peut-être pas les mêmes l’an prochain.

Madame Francine DUPLASSO souligne que la convention a changé. Cette année elle stipule le retour de la

balayeuse. Elle souhaite savoir si en retour la Ville de Bayonne intervient sur Boucau.

Monsieur le Maire répond que la Ville bénéficie d’aides pour la foire nocturne et pour les fêtes locales.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire annonce que la commission des finances se déroulera le 6 juin avec, à l’ordre du jour,

entre autres, le suivi des observations du rapport de la Cour Régionale des Comptes.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu, en principe, le 19 juin mais la date reste à confirmer. En effet, il

faudra prévoir deux séances, distinctes l’une de l’autre, pour les élections Sénatoriales. Les services sont

en attente des dates.

Concernant l’EPCI, Monsieur le Maire précise que lors de la réunion du 2 mai, le Conseil Permanent a voté

85 délibérations en moins de deux heures.

Monsieur le Maire rappelle que 50 délibérations dont 19 budgétaires ont été votées le 8 avril. Concernant

les budgets, il s’agissait de la compilation des budgets des 10 EPCI sachant qu’il y aura un budget

supplémentaire à la rentrée. Il indique également la création de 12 commissions.

Il rappelle que pour les élus qui souhaitent figurer dans ces différentes commissions, ils peuvent se porter

candidat sachant qu’il n’y aura que 30 personnes retenues par commission. Le Président présentera, après

accord du conseil exécutif du 30 mai, la répartition des 360 personnes qui feront partie des

12 commissions.

Il précise qu’il fera remonter la liste des candidats qu’il a déjà eue. Il souligne aux élus qu’ils ont aussi la

possibilité de faire part de leur candidature directement au Président. Pour information, il a été décidé que

10 % des sièges seraient dédiés à l’opposition.

Monsieur le Maire pense qu’avec les 5 Communes, il y avait la possibilité de s’arranger mais avec

158 Communes, il y aura des arbitrages difficiles à réaliser.

LA SEANCE EST LEVEE A 19 H 359